Filières d'avenir : soutien à l'émergence et au développement

Collègues, mesdames et messieurs, bon je vous remercie d'avoir patienté quelques petites instants le temps de de tout finaliser. Donc dans le cadre de notre rapport sur les filières économiques d'avenir dans les outresem, nous poursuivons nos travaux cet après-midi avec une table ronde sur le soutien à l'émergence et au développement des filières économiques de nos outres. Nous avons le plaisir d'accueillir quatre acteurs majeurs du développement économique et territorial des outresemères.

Monsieur Hervé Maritan, président de la Fédération des entreprises des outresemères, la Fedom qui est accompagné de monsieur Sami Chemelali, monsieur Hervé Tonner, directeur régional pacifique de la banque des territoires qui est accompagné de monsieur Pierre Malé, conseiller à la direction des relations institutionnelles, internationales et européennes. En visioconférence, nous avons monsieur Patrick Vialcoll, président de l'association des chambres de commerce. et d'industrie des outres Mir, la CCIOM, qui est aussi président de la chambre de commerce et d'industrie des îles de Guadeloupe.

Et également en visioconférence, monsieur Dominique Vienne, président de la Confédération des petites et moyennes entreprises, donc le CPME. Avec nos précédentes auditions, nous avons évoqué les atouts des outres mères, mais aussi par leur défis spécifique : éloignement, insularité, vulnérabilité économique et environnementale. Pour autant, ces défis sont aussi des leviers d'innovation.

Messieurs, cette table ronde est l'occasion de croiser vos expertises pour nous aider à transformer ces défis en opportunité concrète. Nous voudrions notamment savoir comment vos activités s'inscrivent dans la stratégie de développement de chaque territoire. Quelle filière d'avenir identifiez-vous et comment faudrait faudrait-il les accompagner et les faire grandir pour que nos outresemères accèdent à une plus grande autonomie dans leur bassin océanique respectif.

J'ajoute que la délégation mène parallèlement des travaux sur la coopération régionale dans le bassin pacifique et s'est rendu tout récemment en Nouvelle-Calédonie à Roualis. Votre éclairage sur la situation et les opportunités concernant nos trois collectivités du Pacifique nous intéresse donc tout particulièrement. Nous vous proposons de commencer par un tour de table, donc dans l'ordre des personnes que que j'ai annoncé, puis nos rapporteurs prendront la parole pour vous interroger plus précisément ainsi que nos autres collègues présents ou en visioconférence et mes collègues que je remercie d'être aussi nombreux à mardi après-midi.

Je vous remercie donc par avance de limiter votre temps de parole et d'être concis pour que chacun puisse s'exprimer. Donc, monsieur Maritan, vous avez la parole. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs sénatrices et sénateurs, la Fédération des entreprises des Outremères à la fois agit et partage une réflexion avec ses différents partenaires.

Le constat que nous faisons et ce que nous essayons de stimuler, c'est qu'il n'y a pas aujourd'hui de politique industrielle de l'État, s'agissant des outresem. politique industrielle étant entendue au sens large. Quels sont les objectifs ?

Quels sont les secteurs dont on veut véritablement encourager le développement ? Quels sont les moyens qu'il faut mobiliser pour cela ? Et nous euh exprimons ce point de vue auprès des autorités de l'État.

Nous suggérons un certain nombre de manières de faire qui pourraient aller dans le bon sens. Nous demandons depuis plusieurs années une loi de programmation pour le développement économique des outresemes qui pourrait couvrir différents sujets mais qui aurait entre autres mérite de poser cette question des objectifs et peut-être déjà de les décrire dans la programmation qui serait celle d'une loi de programmation. Au début de l'année, la ministre Naïam Mouchu avait évoqué une loi d'orientation.

C'est un peu moins engageant qu'une loi de programmation, mais nous trouvions que c'était une orientation tout à fait positive. Malheureusement euh depuis euh 3 mois, 3 mois et demi, cette perspective s'est éloignée. Certes, le calendrier parlementaire n'aurait probablement pas permis avant la fin de la législature d'aboutir sur l'orientation, mais un son de base solide aurait pu être énoncé et c'était le début d'une dynamique poursuivi ou non après 2027. mais en tout cas le début d'une d'une dynamique.

Et donc les travaux dans lesquels madame Mchu souhaitait associer à la fois la préparation des budgets PLF PLFSS pour 2027 mais aussi une vision de plus long terme sur le financement de l'économie débouchant sur une loi d'orientation. C'était l'ensemble de l'ambition qu'elle se donnait, en particulier avec une mission confiée à à Philippe Lesessen. Cette dans cette ambition, la perspective loi d'orientation n'apparaît plus aujourd'hui de ce que nous comprenons.

S'agissant de nos nos allers-retours avec l'État, il y a de notre point de vue en tant que fédération professionnelle représentant l'ensemble des entreprises Outreem enjeux de choix de choix de l'État, choix des thèmes, mais aussi choix et arbitrage à l'intérieur d'un thème. J'ai évoqué récemment avec le BRGM la question des ressources minières. La mine par construction, c'est un patrimoine qu'on détient depuis longtemps, mais ce sont aussi possiblement des développements d'avenir.

Vous êtes allé en Nouvelle Calédonie récemment, l'enjeu du nickel, l'enjeu de l'or en Guyane. On évoquait la question de l'or en Guyane. Il y a clairement du côté du ministère des outresemèes et de différents partenaires administratifs et politiques aujourd'hui la volonté de décoincer le sujet de l'oruyane pour avoir une exploitation organisée et raisonnée davantage que leur paillage illégal qui en vérité abîme beaucoup l'environnement.

Ce que l'on m'explique, c'est que entre les Outremères et euh le ministère chargé de l'écologie et en particulier la direction de l'eau, euh il y a aujourd'hui aucune conciliation qui soit véritablement opérée et pas d'arbitrage. on a sur les sujets de politique économique outreem et d'ambition d'avenir de vrais problèmes d'arbitrage avec sur on a des sujets de compatibilité européenne par exemple dans le domaine du numérique mais d'autres encore sur lequel récemment une personne issue du du SGAE secrétaire général pour les affaires européennes me disait que quand il s'agit de discuter avec l'Europe y compris sur un sorte de progrès d'avenir malheureusement l'outre mer ne pèse pas en arbitrage interministériel les ministères s'emparent pas vraiment du sujet et les arbitrages euh ne sont pas toujours ceux que l'on pourrait espérer. On a euh un certain nombre de de sujets euh de maill d'action de l'État euh dans le programme France 2030 et le programme d'investissement d'avenir.

Euh il l'État a décidé à un moment d'avoir des enveloppes régionales. C'est un peu la part du pauvre. ces enveloppes régionales outreem et pas uniquement outreem je trouve nous trouvons non n'ont pas été assez conçus en terme de logique économique et s'agissant des outresemes de politique industrielle partagé entre l'État et les acteurs locaux mais davantage dans l'idée que raisonnablement fallait tout de même qu'il y a un sombre de projet qui est merge outreemire et ce que j'appelle la part du pauvre c'est pas la manière la plus intelligente nous semble-t-il de prendre les choses et en plus ça s'est fait avec retard Donc nous nous appelons constamment à ce qu'il y ait non pas une exception outreem mais un réflexe outreem. réflexe outreemire, il devrait valoir dans la définition de toute politique.

Et quand il y a une politique d'investissement d'avenir, c'est pas au bout de quelques mois ou de quelques années qu'il faut se dire "Mais dites donc, on se rend compte tout d'un coup qu'on traite pas vraiment les autres maires c'est dès le départ de cette politique mais ça ramène à la conception de cette politique aux arbitrages interministries et laamont. On est trop dans une approche palliative et pas suffisamment dans une approche d'anticipation. Euh il y a un enjeu euh de mesurer l'importance des projets structurants.

Président Vial Colé euh qui est est actif dans la vie de la Fedom, mais il s'exprimera pour pour lui-même et ses propres responsabilités à son tour mais et beaucoup là-dessus. Mais c'est un sujet que nous portons aussi l'importance qu'il y a à identifier des projets structurants sur lesquels il y ait un un fast track qui permet d'avancer rapidement et de coordonner les financements et les financeurs sur l'avenir. Il y a des sujets qui nous paraissent importants mais qui ont un peu de mal à émerger outreem.

Il y a une petite industrie qui n'est pas considérable mais qu'elle mérite d'exister et qui est employeuse outreem et qui est un élément de d'autonomie et et d'affirmation d'une offre locale. C'est important que ces process de l'industrie 4.0 zéro et de l'électrification de l'industrie qui se pose dans des termes différents des enutrem de ce qu'il se pose en métropole y compris parce que le mix énergétique n'est pas le même mais il y a pas d'avenir industriel en vérité sans conception du 4.0 et sans électrification de l'industrie.

On est assez en retard là-dessus et je pense qu'il y a un sombre d'efforts publics qui doivent porter. J'ajoute que l'intérêt à la fois de l'industrie 4.0, de sa numérisation et de l'électrification de l'industrie, c'est d'être capable de mieux s'adapter à la maille du marché local.

Une partie de la difficulté de l'industrie ultramarine, c'est qu'elle répond à de petits marchés que ces petits marchés euh non pas nécessairement en face l'outil industriel adapté. Et donc on a soit une chaîne de production qui est surcalibrée, soit elle n'est pas contemporaine en terme d'offre technologique. Et ça ça fait partie des sujets qu'il faut traiter quand on on regarde aujourd'hui le le développement potentiel de l'industrie Outreemire, je pense que c'est un point.

Je veux pas être trop long madame la présidente, mais j'ajoute qu'il y a évidemment un enjeu sur le numérique que le la vertu du numérique sans être dans un discours facile sur le numérique, c'est tout de même s'agissant de du handicap distance de l'outre que le numérique résout les distances pour autant qu'on ait les équipements et l'environnement satisfaisant. Les équipements, c'est la question de politique des câbles qui est évidemment un enjeu important. Et l'environnement, c'est la prise en compte par exemple des enjeux de cybersécurité outreem.

Mais je dois dire qu'il y a en particulier dans ce domaine tout un écosystème de start-up de PME, de TPE ou de PME dans le domaine du numérique. J'étais récemment à à INber, ce qui s'appelait avant le forum international de cybersécurité. à Lille sous une autre casquette, mais je suis allé sur le stand de la Réunion et je dois dire que la présence de la Réunion, par exemple, sur ce thème de la cybersécurité était à la fois très pertinente et très très stimulante.

Il y a alors je pense que Hervé Toner est aussi sur ce sujet une difficulté sur ces entreprise Outreem non pas à être créé mais à ensuite monter en échelle des des enjeux de de scaleup et et de développement de ces entreprises. Une difficulté parfois à aborder un sombre de marché. Deux exemples, telle entreprise dans le domaine de la cybersécurité me disait que grâce au marché qu'elle a en particulier avec des majors implantés à la Réunion, elle remonte ensuite l'échelle au niveau national et capable d'offrir son produit à d'autres unités du groupe en question en métropole.

Différemment euh on constate qu'il y a une difficulté des entreprises ultramarines à aller sur leurs marchés régionaux, y compris parce que un sombre d'outils financiers ne sont pas adaptés aujourd'hui. Par exemple, l'aide que le groupe AFD peut apporter est une aide dont le plancher est trop important. Et donc en terme de projection d'entreprise national sur ces marchés, probablement la maille de la FD a du sens, mais s'il s'agit d'aider une entreprise réunionnaise, antillaise, guyanaise à aller se développer sur un marché voisin, le plancher minimum d'investissement, l'enjeu sur lequel l'AFD apprécie le dossier, l'enjeu minimum est trop élevé pour répondre aux besoins d'une entreprise ultramarine.

Deux derniers points. Ensuite, peut-être on pourra revenir si vous le souhaitez sur un sombre d'enjeux sectoriel pour souligner deux questions qui sont qui dont la solution est indispensable pour l'avenir. C'est la question de l'assurance, les difficultés assurancielles outreemè sur l'ensemble des outresemes.

Vous avez évoqué la Nouvelle-Calédonie, mais on peut citer la Martinique, d'autres territoires que ce soit par rapport au risque émeut, par rapport aussi au risques de catastrophe naturel, par rapport au risque politique, les difficultés sont sérieuses. Il y a des dispositions dans la loi de finance pour 2026 qui peuvent espérer un certain nombre de de progrès. Nous voyons bientôt la direction générale du trésor là-dessus, mais le chemin est tout de même un chemin difficile.

Autre point puis j'en ajouterai pardon encore un autre, c'est le le mauvais fonctionnement en tout cas d'un sombre de collectivité des circuits financiers européen. Les financements européens peuvent aider à se projeter sur un sombre d'investissement d'avenir, pas au sens PA mais au sens de l'émergence de nouvelles filières dans le renouvelable dans d'autres domaines encore. Le problème est qu'il y aura dans certaines collectivités d'outre mer des délais de paiement des aides européennes qui sont tout à fait excessif et qui mettent en péril en particulier les nouveaux projets d'entreprises de petites dimensions qui n'ont pas la trésorerie, qui n'ont pas l'épaisseur historique, qui n'ont pas les fonds de roulement qui leur permettent de faire face.

Euh euh avant-dernier point, tout de même sur les enjeux d'environnement global qui pèsent y compris sur le les développements euh vers des activités nouvelles. C'est tout de même des enjeux de productivité. le problème de la déformation du marché du travail avec une part excessive du travail informel, la déformation du marché du travail par la surémération dans la fonction publique.

Ces enjeux sont des enjeux qui pèsent sur l'économie outremè à la fois les activités historiques, mais aussi les développements d'avenir qui sont possibles. Et enfin, je rappelle parce que c'est une conviction que les dispositifs d'exolération de charge sociale qui existent aujourd'hui sont importants. Il prévoit en particulier un régime innovation croissance qui permet de soutenir l'emploi qualifié et c'est indispensable autreem.

Nous sommes tout à fait contre la concentration de ces efforts au niveau du SMIC. C'est important que les emplois peu qualifiés soient aidés en particulier pour sortir du travail informel et faire face à la concurrence de l'emploi public. Mais c'est aussi important d'encourager la montée en compétence en particulier sur des activités nouvelles, idem de l'aide à l'investissement euh productif parce que dans beaucoup de ces activités nouvelles, j'évoqué par exemple l'industrie 4.0, euh l'investissement et euh la clé de l'avenir.

Merci. Donc nous allons poursuivre avec monsieur Tonner. Merci madame la présidente, mesdames et messieurs donc les élus mesdames messieurs donc juste un élément de précision, je suis directeur général Pacifique mais là j'interviens avec ma casquette de directeur délégué pour les outresem je pourrais apporter des précisions sur le le Pacifique.

Évidemment, notre intervention, elle sera elle sera plus ciblée et et j'allais dire certainement moins précise que celle du du président Mariton puisque nous nous sommes un acteur d'accompagnement des entreprises. Nous sommes pas des des entreprises en direct, nous sommes un établissement public à vocation à pouvoir accompagner le développement territorial. Je reviendrai.

Je donnerai quelques quelques rapides chiffres pour préciser la la banque des territoires sans strict, c'estàd la direction de la caisse des dépôts qui intervient sur les les territoires. En 2025, juste pour avoir un ordre d'idée, c'est 850 millions d'euros de près surfondés par une contier immobilisé. Donc un peu plus de 500 millions pour le logement social, 330 millions pour les collectivités avec un effort particulier donc sur Mayotte.

C'est en investissement donc en fond propre donc un sujet à l'impres entreprises donc c'est 10 millions d'euros ce qui est à peu près la la moyenne la tangente qu'on a à peu près le trend habituel c'est également puisque on est opérateur d'un certain nombre de de fonds dans le casadre de de France de 2030 et des différents programmes. Donc on on a à peu près maintenant 200 millions d'euros d'engagés sur l'outre mer donc au titroit des fonds qu'on qu'on opère. Euh je parle pas des autres métiers qui sont spécifiques, le bancaire ou autre et c'est à peu près 3 à 5 millions de crédits d'ingénierie sur sous l'outre mer mobilisé chaque année.

Après pour aller rapidement euh sur nos axes d'intervention euh alors on peut avoir des axes d'intervention qui vont être très conjoncturels, hein. C'est si on prend le le dispositif spécifique combien on a mis en place sur Mayotte et les 600 millions d'euros de fonds d'épargne. et aussi des fois quand je dis du conjoncturel une action plus particulière sur Calédonie mais pour retenir déjà les grands axes d'intervention des des territoires qui répond complètement à la thématique de cette table ronde et je pense aux enjeux ultramarins.

Donc nous dans ça le cas d'un projet territorial, je reviendrai une articulation avec un acteur comme la BPI au sein du groupe. Euh nous c'est le territoire qu'on place au centre de notre initiative et de notre légitimité d'intervention. tout ce qui est lié à la transition climatique et là on voit que c'est très très large puisque ça sera aussi bien les ENR, les mobilité décarboné, ça sera l'eau, l'assinichissement, les déchets qui est un vrai sujet qui pourrait être une filière d'avenir, je pense on y reviendra avec en plus une dimension de de circuit court.

C'est tout ce qui est la cohésion sociale et territoriale qui peuvent être aussi des filières d'avenir puisque on voit bien compris que la population vieillit qui a besoin de plus et que ce sont des emplois non délocalisables. Donc la filière d'avenir c'est peut-être aussi des choses qui ne risquent pas d'être perturbé par les grands mouvements internationaux. Et [grognement] c'est aussi ce qu'on nous demande maintenant d'accompagner, c'est les souverainetés.

Alors, les grandes souverainetés qui pourraent être liées à des minerais stratégiques, les souverainetés qui peuvent être liées et on le voit parce que dans le Pacifique se pose un centre de l'état de sujet de pôle d'excellence navale ou aérien tant Nou-Calédonique qu'en Pinésie. Donc, c'est des sujets qu'on souhaitera accompagner et des j'allais dire de la résilience territoriale, c'est comment est-ce qu'on accompagne aussi les territoires à être plus résilient quand il y a des crises par une fermeture des grandes routes, quand les conteneurs n'arrivent plus. Donc, comment est-ce qu'on peut essayer de créer plus d'activités locales ?

Alors nos modalités d'intervention, je ne veux pas revenir sur le livret 1 et les externalités d'accompagnement. Ça, je considère que c'est des externalités qui permettent au territoire si on travaille sur les infrastructures, si on travaille sur le logement et ça fait travailler du monde et c'est de l'économie kénésienne sur notre axes d'intervention sur l'appui au monde économique. Donc il faut en retenir quatre.

Euh je néglige pas, je repréciserai pourquoi l'intervention des mandats puisque on a créé récemment en Nouvelle-Calédonie grâce à à un mandat France 2030 un fond d'investissement spécifique pour la Calonie doté de 10 millions d'euros. 5 millions de crédits France 2030. Le reste dev être levé par vis-à-vis des j'allais dire des acteurs locaux mais il a déjà il y a 15 jours sorti de sorti deux dossiers un dossier d'Agroforestory et un dossier d'accompagnement de la filière du miel.

Donc on a l'intervention vient France 2030, on a l'intervention éventuellement intermédiée par les sociétés d'économics qui présente un rôle important en outre mer et et on le voit les societs économics peuvent créer de l'emploi, peuvent créer des filières notamment sur les énergies renables, sur le tourisme ou autre et on peut mettre des tickets à la fois dans la société économic et dans la filiale qu'on accompagne de cette société d'économix. On a nos investissements en direct, c'est on met des fonds propres dans une société de projet dédié. Ça, on a des quantités d'exemples, on pourra y revenir.

Et on a aussi et c'est un sujet que je voulais donc évoquer avec vous, la capacité pour nous de participer à des fonds d'investissement. Et je reviendrai puisque on a pris une participation dans un fond d'investissement qui est un peu habituel. Donc je dis on ne trouve pas toujours notre bonheur par rapport à notre d'intervention et on est en train de travailler très concrètement avec plusieurs partenaires, donc des entreprises privées, nos amis de l'AFD, un groupe bancaire, plusieurs acteurs France 2030 a créé un fond d'investissement à impact sur les outre mères et qui aurait un comportement un comportement spécifique sur la Nouvelle-Calédonie.

Alors qu'est-ce que c'est qu'un faux impact ? par rapport à tout ce que je peux voir, y compris par des fonds d'investissement classique qui mobilise de la défisquisation que exige une rentabilité très forte enutrem parce qu'on peut gagner très bien sa vie enremè avec des très fortes marges. Le fond d'investissement impact, c'est des dossiers un peu plus compliqués.

C'est ce que disait le le président Mariton. On n'est plus dans l'économie sociale et solidaire. On n'est plus au niveau de LAAD initiative France.

On n'est pas par contre, alors excusez-moi le terme moderne mais que vous connaissez tous adressé par la BPI ou d'autres acteurs et là on considère qu'il y a un enjeu d'essayer d'accompagner les entreprises et on est allé rencontrer un certain nombre d'entreprises ultramarines qui se vont se mobiliser également pour faire ce que j'appelle de l'évergétisme, c'est leur prendre de leur argent pour accompagner la dévaction de de l'économie du territoire et on va se mobiliser un certain nombre d'acteurs. Donc je pense que on est en train d'y travailler activement avec tous les partenaires et je pense qu'on pourra annoncer dans l'année la création de ce fond d'investissement impact pour l'ensemble des outremè qui serait doté au départ d'à peu près 30 millions d'euros quand vous voyez l'effet levier he c'est que de l'investissement donc après évidemment ce fond pourra lever d'autres fonds et bien sûr la dette bancaire donc c'est au minimum 100 120 millions d'euros que qui pourrait avoir d'effets leviers pour les les entreprises en outre mer après par rapport à la thématique Je vais essayer aussi d'être ramassé des filières que nous on considère pertinentes euh à soutenir. Alors, on le disait mais je voulais revenir sur les faux linières non délocalisables.

Donc il y a des filières fortes en outremè dans certains outremè le le tourisme. Accessoirement nous la filière du BTP du logement on considère, je rappelle un chiffre rien que pour le groupe CDC Habitat qui n'est qu'un de deux grands groupes qui intervient sur le logement social Nutremè. On estime que chaque année pour la réhabilitation des bâtiments, c'est 100 millions d'euros qui sont injectés.

Et là, c'est pas délocalisable. Ça fait ça fait fonctionner l'économie locale, y compris les TPE au-delà de la production de nouveaux logements. Donc faut déjà maintenir des filières qui existent.

La diversification, on pense également que le numérique, la data, les datas, différents sujets sont des des sujets. On voit aussi l'industrie du jeu de vidéo par exemple à la Réunion. Bien sûr, tout ce qui est la transition, on le voit dans tous les territoires.

Je je vois la sénatrice de de Guyane, que ça soit la cosmétique vallée, que ça soit aussi en Polinésie, il y a beaucoup de réflexion, la filière du NAAC, au liturie. Donc on est prêt à accompagner un certain nombre de de sujets. Et l'interrogation qu'on a nous, c'est vraiment la filière déchets puisqu'on sait que c'est un sujet commun.

Autreem, j'ai on va pas exporter les déchets, on va pas forcément toujours pouvoir les enfuir et et avoir des dérogations sur les casiers. Euh, il y a certainement une filière à construire sur les déchets euh dans tous les sens entre ce qui va être recyclé, c'est qui doit être brûlé et valorisé énergétiquement et cetera. Et c'est certainement c'est bête et méchant mais de toute façon c'est une obligation et en même temps ça serait une filière d'avenir et pour l'instant on est on voit des sujets qui commencent à approcher mais je pense qu'il faudrait se se structurer.

Donc ça c'est nous des des sujets puis ce qu'on appelait aussi les filières comme là la logique des pôles d'excellence c'est d'essayer d'attirer la valeur ajoutée sur le territoire parce que là les pôles d'excellence aurait évocation à traire je vais dire que ça soit le pôle d'excellence navale ou aérien sur ce sera ramassin régional de dire plutôt faut plutôt que les navires aillent se faire réparer dans un territoire d'ultra marin plutôt dans un territoire étranger pareil que les gens aent se former ou réparer les les avions plutôt sur un territoire national ultramarin que sur un territoire de proximité. Donc nous, on est prêt à accompagner. Euh un moment dans les enjeux de de gouvernance, nous on voit quelque chose qui fonctionne très très bien.

Je tenais à le souligner. C'est le rôle que fait la mission intermitarielle de NVConie. Euh pour nous, elle est vraiment un elle a un rôle moteur pour faire travailler des acteurs comme nous, comme la FD, les banques de la place, l'État, les acteurs économiques.

C'est pour moi un sujet où l'État est dans un rôle d'animation. Il ne se trompe pas de son rôle mais je pense qu'il fait très très bien son rôle d'animation. et on arrive à faire des choses assez intéressantes grâce à ce cette dynamique.

Euh après dans je reprends rebondit sur ce qu'a dit euh le le président et sur quelques quelques sujets. Comment est-ce qu'on pourrait sécuriser un peu le le sujet ? Ben je pense que la la donnée assurentielle on en est tous voilà on est confronté pour nous.

C'était des inquiétudes à un moment pour pouvoir faire des investissements en Nouvelle-Cahidonie. C'était cette donnée assurentielle. On était prêt d'ailleurs à prendre un peu plus de risque pour lancer le mouvement.

Bien sûr, je pense qu'il faut un peu de stabilité institutionnelle et puis un peu de sécurité. L'ordre public, tous les sujets qu'on voit sur la délinquence, un investisseur, elle a quand même besoin d'avoir ces deux notions de stabilité d'ordre public et institutionnel. Les enjeux de commande publique et et délai de paiement.

Oui, bah ça c'est c'est un vrai sujet aussi. Après, je pense que pour le voir aussi, je pense qu'il faut sur les différents dispositifs, il y a quand même un changement de paradigme de contrainte budgétaire qu'il faut prendre en compte et l'idée c'est de regarder qu'est-ce qu'on peut faire différemment. Donc nous, on va essayer de regarder faire peut-être des propositions sur le logement puisque on peut toujours demander plus à l'État, mais on sait que l'État va devoir avoir des contraintes à la fois de gestion de son endettement et de priorité. regarder des fois si on peut mieux modiser le le fait d'air ou différemment de monter des fonds comme nous on fait on va chercher du financement privé dans un cadre d'intérêt général c'est c'était pas forcément évident mais on a des partenaires qui qui viennent ce que j'appelle l'énergétisme et je pense que par rapport à des sujets de préoccupation qu'on que on voit sur des dossiers la déficitisation c'est bien mais il faut que cette déficilisation elle soit maîtrisée moralisée parce que des fois on voit pas des choses qui soient on voit des choses qui sont pas complètement toujours clean et qui peuvent décrédibiliser également cet outil de la déficitation.

Donc si tout le monde veut la déficitation d'utre mère, je pense qu'il faut que les acteurs concernés, nous on se sent pas spécialement concernés hein, fasse également un effort parce que je le vois sur des dossiers concrets, si c'est mal maîtrisé, ça peut poser des d'énormes difficultés compris par des porteurs de projet. Merci monsieur Tonner. Monsieur Vial Colet, vous nous entendez ?

Euh j'ai juste peut-être une petite perte de connexion en 2 minutes, mais je suis avec vous. Alors ça y est, ça devrait être bon. Alors dans le les deux premiers interlocuteurs, juste pour rappeler, vous l'avez dit madame la présidente, euh je représente dans l'océan Indien, le Pacifique et l'océan Atlantique, ce qui ne facilite pas toujours la tâche, mais je vais essayer de de résumer tout ce qui a été dit autour de deux actes qui me semblent plus importants.

La première chose, c'est que nous devons être dans un environnement économique que l'on doit intégrer de par l'aspect concurrentiel et l'aspect marché. Quand je dis qu'on doit intégrer, c'est que pour l'instant, on vit beaucoup plus tourner vers l'Europe et vers l'Hexagone. Et on ignore cette concurrence qui se faisant notamment dans un certain nombre de domaines est devenu de plus en plus rude et et avec une transparence totale pour nos consommateurs.

Ce que je veux dire par là, c'est que avant on avait des marchés qui étaient un peu protégés parce que la transparence des prix aussi bien eu égard au fait qu'on avait des monnaies différentes que il était pas si simple de comparer les prix des uns et des autres, maintenant c'est terminé, internet est arrivé et il y a une totale transparence des prix. La deuxième chose, c'est la compétitivité. On peut pas imaginer que nos entreprises comme celles d'ailleurs de l'hexagone puissent survivre dans un espace où on n'est pas compétitif.

Euh je je fais allusion, si vous le permettez au problème que rencontre l'automobile en ce moment. Ça veut dire que si on doit vendre des voitures plus chères, techniquement pas meilleur, ben à un moment donné, on saura pas faire et les consommateurs Cocorico, ils vont finir par acheter des voitures qui sont pas forcément européennes. Donc notre notre espace environnement de concurrence, il faut qu'on l'intègre et il faut qu'on soit compétitif. 3è point, c'est l'investissement.

Alors, qu'est-ce qu'on a fait durant ces dernières années, madame la présidente ? C'est que constatant que euh les investisseurs ne venaient pas naturellement dans les outresem, on a créé des phénomènes d'incitation. ces phénomènes d'incitation, ça a été essentiellement des avantages fiscaux pour draîner l'investissement, intéresser l'épargne, les français à défiscaliser pour venir renforcer l'investissement en outre mer. et on a bien sûr ciblé un certain nombre d'investissements, notamment ceux qui faisaient face à la concurrence et ça a permis effectivement de draîner des investissements en industrie dans le domaine du tourisme, dans le domaine de de certaines énergies renouvelables.

Mais on sait jamais posé. La bonne question et c'est peut-être celle qu'il faut qu'on se pose, c'est en fin de compte si le capital ne vient pas, pourquoi il ne vient pas ? Pourquoi naturellement on n pas dans ces 11 territoires des investissements qui ont besoin d'être stimulés par des opérations de défiscalisation euh et qui sont indispensables sinon rien ne s'y passe.

C'est parce qu'on a pas de perspective de rentabilité. C'est parce qu'on n'est pas compétitif et il faudra à un moment donné que on puisse regarder ça de plus près. Je vais mettre une petite seconde, juste 5 secondes parce que je passe dans endroit où je suis coupé.

Je sais où je suis. Je peux reprendre si vous m'entendez tous. Euh on doit on doit faire l'exercice, madame la présidente, de se dire qu'on a du potentiel.

C'est clair. Il y a des secteurs où on sait que le potentiel est là. [grognement] Maintenant, il faut qu'on arrive à identifier quels sont nos handicaps et non pas de dire puisque l'investissement ne vient pas, ben on va le doper peu importe qu'il soit rentable ou compétitif ou pas. parce que ça ça marche et on l'a vu dans mais ça marche temporairement et on l'a vu dans un certain nombre de territoires où on s'est rendu compte qu'au final euh ben les les investissements ont duré un certain temps puis après ils ont tout simplement été fermés.

Euh moi ce que je constate dans la plupart des territoires, c'est que on a un marché qui est relativement étroit. Donc on peut pas avoir des des industries ou des opérations de grande importance. On a un prix, on a un coût du travail qui est beaucoup plus cher que notre environnement immédiat.

Et donc concrètement euh on est on est souvent pas compétitif pour des raisons de coût du travail. Mais dans le même temps, on peut se démarquer sur les produits. Donc, on peut arriver à avoir de l'attractivité.

Euh je concluraai en disant au final ce qu'il faudrait qu'on arrive à faire dans les outemers, la première chose c'est redonner de la compétitivité en simplifiant au maximum euh le coût des investissements. Quand je dis simplifier, ça veut dire qu'aujourd'hui euh et moi j'ai connu ça il y a à peu près 20 ans hein quand on faisait des investissements, on arrivait à faire des choses en 2 3 ans euh quand tout allait bien. Aujourd'hui, il faut multiplier par 2, multiplier par 3, c'est extrêmement compliqué et ça finit par coûter très cher.

Deuxièmement, il faut qu'on identifie euh les surcouts et qu'on trouve un moyen ou un autre pour pouvoir compenser une partie de ces surcoups. Parce que se dire "Ben, on n'est pas compétitif mais pas grave, on va trouver une solution magique." Moi j'y crois pas.

Il y a quelques opérateurs qui pour s'en sortir ici et là, mais parce qu'ils sont dans des niches de marché extrêmement particulières. Euh soit parce qu'ils ont une production qui est euh qui est inégalable ailleurs, mais c'est des toutes petites structures, hein. On peut faire allusion à quelqu'un qui fait du chocolat en Guadeloupe et qui arrive à trouver des marchés parce que le chocolat est renommé ou elle arriva en faire renommé.

Mais on parle de tout petit chiffre à faire. On peut parler de l'hôtellerie où on a des niches de marché, mais il faut pas se mesurer euh aux grands acteurs de la Caraïbe. Et si on veut vraiment développer ce qui pour nous représente un potentiel, il faudra bien qu'on s'attaque au problèmes de compétitivité, les identifier, regarder ce qu'on peut y faire et non pas mettre t tous ces problèmes sous le tapis.

Enfin, au final, pour le financement, je rejoindrai ce qui a été dit auparavant. Il y a des outils euh on a besoin d'enfoncement de haut bilan, ce qu'on appelle vulgairement les fonds propres parce que quand il y a pas de fond propre, ben les banques ont du mal à financer les projets. Il y a du feder, il y a du crédit d'impôt mais tout ça est très compliqué parce qu'en réalité on a des guésin.

Et quand je parle de guichets pas uniques, ça veut dire que chacun gère son dossier de son côté. Par exemple, il faut attendre les montants la base de l'aide fédère pour calculer la base éligible du crédit d'impôt puisqu'il n'y a pas de crédit d'impôt sur des aides. Il faut que les banques attendent que les crédits d'impôts et le feder soient signifiés pour débloquer les prêts.

Tout ça peut prendre des années parce que il y a un problème de coordination et sur les projets importants à mon sens si on veut que ça sorte un peu plus vite, il faudrait qu'il y ait une coordination entre les différents acteurs autour probablement peut-être du préfet ou une autre instance qui permettent à chacun de se positionner et non pas que chacun attende l'un sur l'autre. Voilà, je voudrais pas être plus long pour réserver le temps aux questions. Merci pour cette écoute.

Merci à vous. Donc nous allons terminer avec monsieur Vienne. Vous nous entendez ?

Bonjour. Moi, je vous entends. Vous m'entendez ?

Parfait. Oui, parfaitement. Bonjour.

Bonjour madame la présidente, bonjour à toutes et tous présentes. Euh je vais alors compléter fortement les interventions des personnes précédentes pour ne pas être dans la redite. Euh comme l'a dit le président Mariton, dont je profite du moment pour l'action de représentation des intérêts des entreprises d'outre à Paris.

Effectivement, j'interviens là dans ma casquette de vice-président de la CPME nationale en charge des outremères et pas de président de la CPME. Je je je voilà, je je complète bien. Je vous dirais qu'on a un triptique qui nous obsède qui est la visibilité, la lisibilité et la stabilité.

Quand on entreprend en outre mer, l'incertitude climatique fait partie de notre ADN, mais l'incertitude réglementaire, fiscale et et normative peut peser sur les épaules de ceux et celles qui prennent des risques sur leur denier personnel. C'est souvent sur leur honneur et souvent aussi sur sur avec leur famille. Donc moi, je voudrais compléter en vous disant le je crois avoir entendu présent Mariton avoir commencé par ça.

Nous partagerons la cette même logique euh d'une loi d'orientation et d'une loi de programmation. Donc je ne suis pas gourmand, je définis mes termes. Loi d'orientation jusqu'à l'époque de la Lume en 2000, l'article 1er portait comme propos que le développement économique, l'aménagement du territoire, l'emploi constitut une priorité pour la nation.

Et aujourd'hui euh il m'arrive en tant qu'entrepreneur de de considérer qu'aujourd'hui quand on parle d'un objet rapide enfin des fiscalisation ou l'odéum, on en est sur des dispositifs techniques avec des avec un une totale déconnexion de l'ambition de la nation pour ces territoires de la France océanique. Donc j'ai mets d'abord une loi d'orientation. Qu'est-ce que nous voulons pour ces territoires de la France océanique en matière économique ?

En deè lieu, c'est le où aller. En deè lieu, évidemment une loi de programmation, c'est comment il y a avec quoi y aller les moyens. Et là, madame la présidente, à la CPME, nous portons le l'idée conformément au rapport de monsieur Fragonard de 1999 qui a précédé la loi d'orientation pour l'autre mère qui portait comme et là le diagnostic que le chômage était élevé, que le taux d'emploi était trop faible et que la dépendance au transfert public était trop importante.

Ces déterminants restent valables et donc nous portons l'idée que cette loi d'orient de programmation qui définit les moyens évidemment. Donc ces moyens, c'est les outils que nous venons de citer he la rafipe, la dépalisation, les aides à l'apprentissage, les aides le coût du travail hein, les exérations de charge, soit un cadre que nous nous appelons bassin d'emploi dynamisé puisque la mère de toutes les batailles, c'est le taux d'emploi dans le territoire et non pas le taux de chômage. Pour anecdote, he sur l'île de la Réunion, gagner 1 % de taux d'emploi, c'est créer 2500 emplois.

Donc c'est factuel si on crée 2500 d'emplois, on gagne un point plus un point plus un point. Et aujourd'hui pour le territoire réunionnel, je je connais un peu mieux de par ma localisation, nous avons à peu près un différentiel de 20 % de taux d'emploi avec l'hexagone. Donc nous portons l'idée madame la présidente que tant que nous avons un différentiel d'au moins 30 % avec l'hexagone, nous ayons et là je renvoie à la lisibilité et à la stabilité nous ayons un cadre de bassin d'emploi à dynamiser une loi de programmation qui stabilise sur 10 ans 15 ans pour avoir la pérénité que le monde économique a besoin pour créer ses emplois et les péréniser.

Parce que à l'époque et on le rappelle, sans emplois marchands, toute politique publique devient des politiques de compensation ou de réparation sociale. Donc il est important que ces politiques publiques en matière de développement économique ne soient pas vu comme des dérogations mais bien comme des investissements pour la France océanique et pour éviter d'être en logique de compensation. Et j'ose pas dire des logiques de assurentielle de réparation parce que parce que parce que la rue a parlé plutôt que que le le le développement économique.

Donc ce sont nos premiers déterminants. Autre déterminant euh il me semble que dès lors où nous avons cette ambition est refondée par une loi d'orientation et une loi de programmation, il nous faut poser une matrice stratégique. Je parle un peu technique parce que la relation entre l'état central, l'état déconcentré et l'état décentralisé, les collectivité dans les territoires et collectivités d'outreem est à renforcer parce que on est quand même un peu dans une superposition de responsabilité.

On ne parle pas de superposition politique. Donc cette matrice stratégique, madame la présidente, je la je la vois sur quatre niveaux de lecture. Quel est le potentiel stratégique du territoire ? c'estàd sa création de valeur, son potentiel d'export, sa contribution à la à la souveraineté.

Le deuxième axe, sa sa compatibilité territoriale locale, c'est-à-dire euh les disponibilités foncières, les contraintes logistiques, la disponibilité des compétences. 3è axe, la faisabilité opérationnelle. C'est euh est-ce que dans l'État c'est c'est finable en l'État ?

Est-ce que il y a un impact budgétaire pour la collectivité locale ou pour l'état déconcentré ? Et le troisièmement, le 4e bloc, pardon, c'est l'alignement avec les politiques publiques euh locales, c'est-à-dire schéma régional de développement économique, schéma de développement des compétences. Donc il nous paraît, je me reformule sur les quatre blocs de cette patrie stratégique, c'est que l'intention de développement économique territoire par territoire devrait passer par cette maille potentiel stratégique, compatibilité territoriale, faisabilité opérationnelle, aliennement avec les les politiques publiques locales.

Euh et tout ça évidemment, je me j'ai d'autres choses que j'aurais pu compléter mais ça a été dit par mes les intervenants précédents. Tout ça, madame la présidente, à travers une gouvernance intégrée et unifiée parce que nous nous mourons du de la superposition des intentions. Euh euh un enjeu de développement de la de de la formation et des compétences.

Parce que ce qui peut être délicat, c'est qu'aujourd'hui le l'État central via la DGE est en train de travailler sur les métiers en tension pour que conformément à la loi, les métiers en tension d'outre mer soient satisfaits par des travailleurs étrangers. C'est une étude que mène actuellement la DGE et donc je pr à personne mais c'est du curatif. Donc un des enjeux c'est c'est de synchroniser l'effort de l'université de l'éducation nationale des filières économiques pour qu'on aligne ces besoins du territoire et ne pas avoir en aval des métiers en tension.

Euh pour celles et ceux qui me connaissent depuis un certain temps, j'y mets aussi en déterminant madame la présidente la commande publique parce qu'aujourd'hui on considère que la commande publique est un acte administratif, c'est un acte de développement économique. La commande publique, ce que j'appelle le small business act permet la stratégie du bon achat de relocaliser pour les talents et les savoir-faux des flux qui arrivent sur le territoire. Et enfin, je crois que c'est Patrick Colé qui l'a abordé la notion de parcours de l'entrepreneuriat, c'est-à-dire de créer des conventionnement avec les les opérateurs publics privés pour qu'il y ait euh un un un un un un réel parcours et non pas une somme de guités pour accompagner les l'initiative économique.

Je pense qu'il faut qu'on soit en parcours et et quand on est pris, il y a un conventionnement qui vous amène de de de l'idée jusqu'à l'insertion régionale. Je je on a ça peut pas être la loi des plus forts. Les plus forts survivent et réussites et les plus faibles euh euh sont dans la défaillagance parce que les tort de dispositif à leur disposition.

Euh je je je terminerai cette intervention en vous disant que sur l'île de la Réunion, vous me parliez de finière d'avenir tout à l'heure, pour l'île de la Réunion, nous estimons, c'est une étude que nous avions fait en 2017, nous allons renouveler l'étude où que nous avons appelé réel, réraciner l'économie locale où nous prenons les 31 milliards d'euros de flux économique qui est sur le territoire et nous observons via une méthode académique et oppos able sont les fuites pour relocaliser ces fuites qu'elles soient dans les services ou dans les produits ? Je m'explique, madame la présidente, euh il y a à peu près 290 millions d'euros par an de prestation de conseil acheté en dehors du territoire. Avocat, notaire, cabinet d'engineering.

Sur ces 295 millions d'euros, si nous portons l'ambition collective de relocaliser 150 millions d'euros, ces 150 millions d'euros de dépenses publiques en moins parce que sont des flux qui existent déjà. mais qui sont réorientés vers l'offre locale. Donc cette capacité, cet angle mort, madame la présidente, qui sont les flux économiques qui arrivent déjà sur le territoire et que nous ne regardons pas dans leur capacité à être satisfait par une offre locale et donc après avoir ce qu'on appelle un effet multiplicateur parce que quand c'est une entreprise locale qui travaille, très souvent, il réinvestit localement, il embauche localement, il se il se forme localement.

Donc il y a une chaîne de valeur qui est beaucoup plus impactante. Donc voilà, j'en ai terminé en premier lieu sur cette notion de il est nécessiteux de densifier les entreprises locales par la relocalisation de ces flux pour leur permettre ensuite de se diversifier dans la zone de régionale qui est la leur parce que comme l'a dit un intervenant euh nos zones régionales ont parfois des coûts de main d'œuvre beaucoup plus bas une des batailles que nous pouvons mener c'est d'avoir une compétitivité lié à l'augmentation de la taille de nos marchés et cette taille de marché peut aussi être gagnable par la relocation des flux existants. Merci de votre écoute.

Merci à tous pour vos interventions très éclairantes. Donc sans plus attendre, je vais laisser la parole à nos deux rapporteurs. Je commence par Vivette Lopez.

Oui, merci à vous tous messieurs pour toutes ces informations que vous nous donnez. Il y a quelque chose qui me m'interpelle quand même. Cela fait déjà maintenant 12 ans que je suis à la commission à la délégation autre maire et je crois que depuis 12 ans, j'entends toujours à peu près le même discours et cela m'a triste de constater que on on narrive pas à avancer alors que vous avez plein de propositions, plein d'idées et je trouve un petit peu dommage de ne pas pouvoir arriver à trouver vraiment la clé de tout cela.

J'avais eu l'occasion, le plaisir de faire un rapport sur les normes dans le BTP avec l'ancien président, monsieur Michel Magra. C'était un rapport qui avait reçu euh je vais dire l'unanimité de de je vais en quelque sorte d'applaudissement sur ce rapport et les préconisations qui avions que nous avions faites. J'ai également fait un rapport sur la souveraineté alimentaire en Martinique avec monsieur le ministre Tani Mohamed Soali.

On se rend compte qu'il y a plein d'idées, plein de propositions, des solutions qui ne sont pas euh qui n'engagent pas trop de finances pour les réaliser et pourtant ça n'arrive pas. On en reparle toujours et je crains bien que dans 10 ou 20 ans, on reparle toujours des mêmes problèmes. Monsieur le président Mariton, vous nous aviez évoqué que vous rêviez d'une loi de programmation qui s'est transformée en loi d'orientation qui 3 mois après n'apparaît plus.

Comment pouvez-vous l'expliquer ? D'autre part, vous nous avez dit qu'il y a beaucoup d'entreprises qui ne répondent pas qui répondent qu'à des petits marchés, mais moi je m'interroge. Ont-il la production nécessaire pour se lancer à des appels d'offre dans des marchés beaucoup plus importants ?

D'ailleurs, pourriez-vous euh nous indiquer comment se répartissent vos actions entre filières traditionnelles et filières d'avenir ? D'ailleurs, quelles sont ces filières d'avenir ? Monsieur le directeur Tonner, vous nous avez parler des déchets.

J'ai été de passage à Mayotte et j'ai constaté avec effroid un amoncellement de déchets en tout genre de partout et je me disais qu'une entreprise de traitement et de recyclage des déchets était vraiment indispensable. Alors évidemment, cela a un coûte mais ça serait tellement une valeur ajoutée pour développer le tourisme local. En plus de ça, cela je pas je donnerai du travail euh aux personnes.

Euh donc je me dis certes au démarrage ça un coûte mais pour un tel valeur ajoutée en plus que c'est un petit peu dommage qu'on narrive pas à créer ce genre de choses et qu'on laisse ces déchets s'amuseler partout. Monsieur le président Vial Colé, vous nous avez évoqué que les projets n'aboutissent pas aussi rapidement que ce que vous le souhaitiez parce que la coordination n'existe pas. Mais que faudrait-il faire pour que cette coordination qui ne coûte rien ?

Au contraire, une coordination permet de gagner du temps, de permet en efficacité et même financièrement. Comment tout le monde n'arrive pas à dire stop, ça suffit, on se coordonne tous les uns les autres. Euh, j'aimerais également que vous nous parliez de l'économie maritime.

Y a-t-il des perspectives d'avenir dans ce domaine ? Quelles sont les actions que vous menez à l'encontre des jeunes vis-à-vis des jeunes pour les inciter à rester ou à revenir lorsqu'ils ont fait des études ailleurs ? On a eu l'occasion de rencontrer de nombreux jeunes qui nous disaient qu'une fois qu'ils étaient venus sur l'hexagone et il se rendaiit compte qu'il y avait un tel panel qui leur été offert qu'il n'avaiit plus envie de revenir parce que on leur proposait toujours les mêmes choses enremè alors que je pense qu'il y a vraiment des possibilités très importantes.

Et enfin, vous nous avez beaucoup parlé des entreprises industrielles, mais qu'en est-il de l'artisanat et y a-t-il des filières d'avenir dans l'artisanat à développer ? Et surtout, que pourrions-nous faire nous-même ? Certes, il va y avoir des rapports, il y aura des préconisations, mais que pourrait-on faire de plus pour vous aider éventuellement à obtenir pour la coordination, pour les déchets, pour tout cela ?

Que pourrions-nous faire de plus pour enfin arriver à obtenir satisfaction pour les autres mères qui sont vraiment une richesse pour la France ? Je vous remercie. Pas pour la France, pour l'hexagone.

Merci. Euh je vais donner la parole à à Marie Lor Finiraorte. Merci présidente.

Alors euh je me rends compte effectivement je rejoins ma collègue. On parle beaucoup des outresemes, on parle beaucoup de propositions mais rien ne bouge. Et je remercie en tout cas monsieur Mariton et monsieur Tonner d'avoir parlé de la LBU puisque c'est le grand sujet de crise en ce moment Guyane puisque vous le savez la LBU a beaucoup diminué lorsqu'on sait que les collectivités communales se battent en tout cas luttent contre les squat l'habitat est indigne la décohabitation ben là ça veut dire que ben on reste on reste dans la même situation quoi.

J'ai été donc interpellé par des entreprises de travaux publics. Ben oui, puisqu'on sait bien que c'est lié à la commande publique. Donc s'il y a pas de LBU, ça va être un peu compliqué.

Euh sinon, vous avez répondu pratiquement tous les quatre sur certaines de mes questions. Donc je vais quand même vous en poser à monsieur le président de la Fed G. Euh comment renforcer la compétitivité des entreprises ultramarines face au surcoups logistiques et énergétique et la défiscalisation est-elle un outil encore pertinent ?

Et en Guyane, comment soutenir l'émergence d'un tissu de PME local dans un contexte de forte dépendance à la commande publique ? Monsieur Tonner aussi a répondu à certaines. Alors, il y en a quand même deux. en Guyane, comment améliorer l'accès au financement pour les petites entreprises et les porteurs de projet isolés puisqueeffectivement vous avez parlé de fonds propres et très souvent il y a des des Guyan qui ont envie de créer des entreprises mais en fait qui n'ont pas les fonds propres et comment accompagner le développement d'infrastructures essentielles, énergie, transport numérique dans des territoires à faible densité comme la Guyanne ?

Monsieur monsieur Patrick Vial Colé. Alors vous aussi vous avez répondu à certaines de mes questions. Il y en a une comment renforcer les capacités locales en ingénierie pour éviter la dépendance au cabinet extérieur ?

Voyez-vous émerger de nouvelles filières nécessitant un accompagnement spécifique et quels sont les principaux défis en ingénierie de projet dans les outresem notamment en Guyane ? Et enfin monsieur monsieur Vienne en Guyane, comment encourager l'entrepreneuriat local notamment chez les jeunes et dans les zones isolées ? Voilà puisque ma collègue avait déjà posé des questions que je voulais poser.

Merci. Je vous propose de répondre dans l'ordre de vos interventions et puis euh je déjà je demande aux collègues qui souhaitent aux autres collègues qui souhaitent intervenir de nous le signaler. Madame la présidente, mesdames les sénatrices, mesdames les rapporteurs, euh à madame Lopez, euh le la nation, l'État euh engage pour les outresemèes et pour les entreprises outremères des moyens importants.

Mais il y a un problème de volonté. de volonté, je l'évoqué, au sens de l'absence d'une véritable politique industrielle, de volonté aussi dans l'affirmation d'autres, je crois qu'vonner a a abordé ce point qui est important, l'affirmation de prérogativ régalienne de l'État dans ce qu'elles sont déterminantes pour la vie économique. la résignation face au travail informel, le retard à l'allumage dans la lutte contre les sorts du narcotrafic, une forme de résignation ancienne, même si aujourd'hui il y a des initiatives qui vont dans le bon sens à des délais de paiement qui dérapent de la part de beaucoup de collectivités locales et de la part d'établissement public de l'État que sont les hôpitaux.

Tout ça c'est au fond le le la résignation à une situation dégradée et donc à la fois l'État met de l'argent et l'État ne résout pas c'est pas facile à résoudre mais n'a pas toujours mis de notre point de vue assez d'énergie et avec assez de continuité pour résoudre des dimensions fondamentales de l'environnement économique qui abîment l'efficacité de l'argent qui mis en œuvre. Il y a de l'argent qui est mis en œuvre mais dans un contexte d'insécurité excessive de problèmes sur l'orientation même des investissements locaux. Nous nous pensons qu'il serait important que l'État insiste dans son aide au collectivité locale sur l'impact économique des investissements qu'il aident.

D'ailleurs, nous souhaiterions que les chambres consulaires qui sont des établissements publics, soit nous avons fait cette proposition, soit signataires des contrats de convergence dans les départements d'outreem pour montrer l'implication des acteurs économiques. Et quand l'État cherche à davantage s'affirmer en terme de stratégie économique, de notre point de vue, ne le fait pas de la bonne manière. Je précise mon propos.

Une des critiques qui est faite à l'aide fiscale en investissement et aux exénérations de charge sociale, c'est que ce ne sont pas des politiques pilotées au sens où ce sont des dépenses de guichet. Vous embauchez, vous avez ou non droit à l'exo de charge sociale. Vous investissez, vous avez ou non droit à une aide fiscale à l'investissement.

Et et l'État aimerait orienter davantage de ses politiques. Il peut le faire parce qu'il y a des secteurs avec des taux d'aide différents et puis des secteurs éligibles, d'autres qui ne le sont pas. Euh nous comprenons tout à fait qu'il puisse y avoir demain davantage d'efforts au profit de l'économie circulaire, la transition énergétique, euh du verdissement de la défiscalisation par exemple, mais euh nous alertons sur le risque de micromanagement et et de passer d'une logique de d'exos de charge ou de crédit ou de réduction d'impôts à une logique de subvention ou d'appel à projet.

L'appel à projet, c'est favoriser les plus grandes entreprises et ça favoriser les initiés. la subvention c'est plus long et c'est à certains égards plus arbitraire que des alors politique de projet ça fait plus chic que politique de guichet mais l'intérêt de la politique de guichet exo et et aide à l'investissement c'est qu'elle est en réalité l'environnement est plutôt stable en vérité au fil des années il est instable parce que le gouvernement se se met des crocheppied à lui-même en en mettant chaque année à l'ordre du jour une réforme qui ne se mène pas et qui est en général d'ailleurs assez mal conçu et jamais évalué en amont. Mais vous avez des choses qui tout de même pour les entreprises sont peuvent être appréhendées au demeurant et pour poser la question de défiscalisation, elles seraient plus efficace tout comme les exochges si les entreprises passaient pas leur temps à savoir à quelle sauce elle serait mangé dans 6 mois.

Le manque de stabilité et le manque de visibilité n'aide pas à optimiser l'argent qui est mis. Donc est-ce qu'il y a de l'argent sur la table ? La réponse est oui, mais il est mal mal géré en quelque sorte.

Non pas parce qu'il faudrait que l'État transforme ça en ha dossier de subvention directe, ça serait plutôt plus coûteux à gérer et moins efficace, mais parce que il y a un climat d'insécurité sur les procédures publiques et puis d'insécurité concrètement sur le terrain. Donc non, de notre point de vue au microanagement qui serait celui de remplacer des réductions au crédit d'impôt des exau de charge par des subvention. Petit et grand marché même la rapporteur.

C'est une des raisons qui nous ont fait encourager au parlement et je remercie le parlement d'avoir voté et inspiré très largement par notre ami Dominique Vienne la stratégie du bon achat dans le cadre du projet de loi de simplification administrative qui encourage à un allottement de marché auprès de de PME local. Les euh euh filières d'avenir euh ben euh Hervé Tonner l'a dit sur les déchets, c'est important. Nous avons animé il y a 3 ans un cycle de séminaire sur tous les territoires sur la transition énergétique.

Il y a un enjeu très important de transition énergétique outreem. le numérique parce que l'élément distance euh votre collègue a a posé la question du surcoup logistique, surtout logistique, il se pose pas dans les mêmes termes sur ces activitésl et on a en plus un potentiel local, on le voit avec un certain nombre de start-ups et de développements. Faut-il ensuite qu'il puisse grandir et prospérer sur le territoire ?

Je pense aussi des formes nouvelles d'offre touristique et une adaptation à différentes demandes du marché. Je pense qu'il y a des choses à faire dans le domaine de la santé euh en terme d'offre de santé et d'économie de la santé, soit sur des patients venant de territoire voisin, soit parce qu'on est capable d'exporter des compétences que par exemple la Réunion fait très bien avec certaines entreprises dans le domaine de la dialyse avec des entreprises réunionnaises qui se développent à au par exemple sur différents territoires africains. dans ce domaine-là et je pense que c'est intelligent.

Ensuite, tout secteur à sa part aussi d'avenir. Pour prendre la question du BTP, il y a des développement dans le domaine des modes constructifs sur des matériaux nouveaux conçus outreem, par exemple la brique de Guyane pour prendre cette offre, mais il y en a d'autres aussi. Donc faut être attentif à ça.

Je veux aborder une question qu'on a pas beaucoup abordé qui est celle de la transmission d'entreprise. Outre mer comme ailleurs, mais aggravé outreem parce qu'il y a eu un nombre de cycles historiques. On est probablement aujourd'hui sur une période de phase transitionnelle de de phase générationnelle et avec des marchés de la transmission qui sont plus difficiles à gérer compte tenu des problèmes de à la fois des trois tests du marché et de problèmes de confidentialité qui peuvent se poser sur de petits territoires.

L'économie maritime sous le contrôle de madame la sénatrice de Guyade, c'est un vrai sujet de stabilité de la stratégie de l'État. L'État à une époque en Guyane a eu une volonté stratégique avec les acteurs Guyanés. Il l'a pour différentes raisons qui peuvent être liés parfois à des enjeux de politique internationale et de politique de voisinage avec des États-voisins abandonnés.

Il n'a pas assuré la cohérence en terme de moyens de surveillance côtière et on se trouve avec les difficultés qu'on connaît aujourd'hui. Outreem, on a un problème de de de stabilité. Non pas que les politiques publiques doivent jamais changer, mais on peut pas avoir et et en plus elles elles sont pas modifiées vraiment parce que les gens pensent autrement, elles sont modifiées parce que les gens abandonnent.

C'est c'est les orientations politiques qui chaque gouvernement, chaque assemblée est libre de ses orientations et de ses décision mais on est plutôt dans les méfets de l'abandon et et ça ça n'assure pas l'efficacité. les jeunes, pardon, les jeunes, la Féedom, pour ce qui la concerne, souhaite prendre un son d'initiative pour encourager le retour au pays, mais qui est si vous êtes cadre et que vous êtes dans un nombre de territoires, vous n'acceptez pas d'avoir une offre de transport public aussi faible qu'aujourd'hui et c'est quand vous prenez votre voiture, des embouteillages qui sont les mêmes que ceux que vous auriez à Paris alors que vous êtes dans une agglomération beaucoup plus petite et qui ne vous offre pas les mêmes aménités sur d'autres terrains. Euh voilà, encouragé aussi.

L'autre jour, nous étions avec Samich Mélali à une table ronde tout à fait intéressante organisée par le département de Mayotte à Paris. C'est le retour des compétences pour être embauché comme salarié, mais c'est aussi potentiellement retour de compétences pour créer une entreprise ou pour racheter une entreprise. Je veux parler des questions de la transmission.

D'autres types d'activités, c'est le développement des services à la personne. Outre mer comme en métropole, il y a un vieillissement de la population parfois aggravé par exemple aux entillers. Donc on a un champ considérable de développement de ce qu'on appelle le l'économie enfin gray économie en anglais, économie grise en français.

Je suis pas sûr que ça veut dire tout à fait la même chose. Et puis en effet sur l'artisanat. Madame la sénatrice finira à Ortre rapidement les surcouts logistiques.

Euh bah il y a un moment où il y a des choix à faire. Nous avons organisé la Fedom avec le CE en décembre un un colloque avec des comparaisons internationales Canarie, Caraïbe non française et jersé. Euh le gouvernement espagnol au Canaris a une politique assez simple qui est une politique de très large compensation des euh sur logistique.

Ça c'est un choix de euh politique publique. Vous savez que lors de l'accord d'octobre 23 euh en Martinique, il y avait un engagement de l'État de prendre en charge dans le cadre du protocole Martinique euh euh une enfin de de mener une action de péréquation des frais logistiques. Nous sommes 2 ans et demi après. sujet n'a en rien abouti.

Le rapport qui avait été demandé au conseil général de l'économie à Ber n'a pas été publié. On a le sentiment dans cette affaire que le gouvernement est comme une poule avec un couteau qui ne sait pas comment avancer. Énergétique, c'est assez largement les enjeux de la transition énergétique outreem avec le défi de l'électrification et par exemple la question des ressources des collectivités.

Le jour où on a une rétraction de la base hydrocarbure sur la défiscalisation. Euh oui, il faut lutter contre les fraudes qu'évoquait Hervé Tonner. Nous avons parfois le sentiment que l'action de l'administration en terme de lutte contre les fraudes n'est pas suffisante.

Au point d'ailleurs qu'un préfet me disait récemment qu'il pensait que cette action était peut-être un peu faible parce que certains avaient peut-être envie de tuer le bébé avec l'eau du main. Faut pas être parano dans la vie mais j'ai entendu ce propos il y a quelques mois. Donc quand il y a des fraudes, la phénomme a toujours dit qu'il était important de les sanctionner et de les euh prévenir.

Euh mais c'est pas une raison pour jeter le bébé avec l'eau du bain. Nous insistons là-dessus. PME commande publique.

Bah un la stratégie du bon achat, je l'ai éévoqué tout à l'heure. Ensuite, est-ce qu'il y a une trop grande dépendance à la commande publique ? Oui.

Donc c'est sans doute à la fois une question d'orientation aussi de la commande publique. Est-ce qu'elle est vraiment destinée à des infrastructures qui vont à l'économie ou autre chose ? Je pense qu'il y a des arbitrages à à faire et puis l'orientation des aides de l'État.

Je crois que j'ai largement abordé ce point. Excusez-moi d'être un peu long. Monsieur Tonner.

Merci. Alors moi les questions étaient un peu plus resserrées et un peu un peu moins larges. Je reviendrai sur la la notion de déchets.

Je pense qu'on on est tous conscient c'est un problème de santé publique, c'est un problème d'attractivité du territoire et c'est un problème certainement de développement économique. Euh donc la la réponse principale c'est qu'il faut une stratégie par un territoire parce que j'ai des acteurs comme nous qui sommes que des acteurs d'appui. On peut toujours aider à trouver des financements par exemple pour les collectivités pour porter des grands projets d'infrastructure ou aider même des montage de type concessif.

On peut même éventuellement intervenir en fond propre. [grognement] Mais l'idée c'est bien de penser à la filière totale puisque il y a les grands les grands outils types de valorisation énergétique hein. Donc on sait ce que ça veut dire mais à côté il y a toute la filière de recyclage d'utilisation de circuit court mais c'est un vrai sujet.

On sent notamment à la Réunion qu'il y a des choses qui commencent à émerger. Alors après on sait très très bien les déchets. Je de temps en temps je vois en Guyan c'est après quand on veut implanter ce type d'outil c'est l'acceptation. toujours pareil hein, c'est une bacard.

Voilà. Mais mais les déchets en outreem euh je vous le dis d'intérêt général vraiment majeur et il faut une véritable stratégie et après il y aura toujours des acteurs comme nous comme d'autres acteurs parapliques éventuellement pour pas supplé mettre en complément de l'intervention purement étatique budgétaire en dotation ou en défisation plus l'effort des collectivités. On peut nous on a encore les les moyens je dis pas on va pas se substituer ça c'est ça serait très prétentieux c'est surtout pas notre volonté mais on peut être dans descompagnement quand l'argent public est plus rare et plus cher les fait devi sur des fonds d'éparne je je reprécise que tout le monde doit avoir ça en tête mais quand même on est capable de financer nous des projets qui peuvent aller jusqu'à 80 ans pour porter du foncier 60 ans pour financer des des réseaux d'eau.

J'ai des exemples. On intervenu pour autonome pas péter, on a prêté sur 50 ans. Lorsque vous voyez le taux du livrea et les marges, alors les marges qui se rajoute he puisque nous on paye à l'argent de l'épargnant mais voyez bien que le livréa vous prenez 40 ans derrière 40 ans devant c'est en gros 2 % si avec les aléas parce que vous savez que si s'il va trop haut on tue le logement social s'il va trop bas en dessous de 50 centimes il y a plus beaucoup d'épargnants. structurellement, c'est vraiment l'analyse qu'on a mais c'est 50 centimes pour faire les projets sur transition énergétique la marge, 60 centimes pour faire de la cohésion sociale et tout ce qu'on sait pas financer autrement mais on arrive toujours à trouver en règle générale la bonne enveloppe c'est du 130 je veux dire même avec les taux d'inflation actuel je pense qu'un bon DAV dans une collectivité je suis toujours un peu étonné et le livre réalcteur général le dit il y aura toujours pour des projets majeurs et c'est encadré mais voilà il y a une ressource qui peut qui peut intervenir.

Euh ça me fait penser donc justement pour rebondir sur la thématique de la LBU. Alors nous on va pas se prononcer, c'est clair que le mode de fonctionnement du logement social, la LBU comme le crédit d'impôts ou le montage euh encore type déficisation antérieure dans le reste des est indispensable. Mais nous ce qu'on se dit c'est que ça fait un moment qu'on perçoit ce changement de paradigme de la contrainte budgétaire de l'État et on est en train de regarder qu'est-ce qu'on pourrait éventuellement faire notamment de demandant si du livra adossé de la ressource européenne pourrait pas donner lieu à une forme de bonification.

Je donne un exemple en Calédonie tous les prêts que nous faisons alors construction neuve c'est plus vraiment le sujet réhabilitation et soit à taux zéro. Moi, je ne fais que des prêes au zéro en en Polynésie grâce à un appui sur le FSH, l'équivalent de d'action logement de 2 %. Ça permet quand même à des bailleurs de sortir, y compris dans le contexte en Nouvelle-Calédonie, de sortir des dossiers.

Donc un moment ou un autre, est-ce qu'il y a pas une interrogation à faire, une articulation entre des financements Feder BE et cetera avec les nôtres pour maintenir euh on regarde quand même, on a commencé à calculer sur du taux sur une durée longue qui est le financement du logement social. En gros, un bailleur, il emprunte entre 35 et 40 ans pour ces opérations. Si on arrive à faire ceci, si on le fait sur la totalité de l'enveloppe de prêt, on a un effet levier marginal qui correspond à quelques points perdus de de LBU.

Donc tout n'est pas dire si on fait preuve d'ingénierie collective, il faut certainement maintenir ce socle. L'idée de ne pas dire il faut retirer ce socle, il faut certainement qu'x acteurs comme nous essayent de travailler et là les parlementaires peuvent nous soutenir très largement puisque c'est la réflexion qu'on veut engager. C'est dire le livra est une ressource qui peut être mobilisable.

Alors évidemment un bailleur social, il va vous dire que un prêt qui doit être remboursé avec un un taux d'intérêt c'est moins bien qu'une subvention. Mais si on arrive à neutraliser au moins le coût de l'intérêt, le reste dans un modèle de logement social et on a fait un certain nombre quand même, on a beaucoup modélisé euh en Nouvelle-Calonie pour l'instant l'effet levier est de 114 avec l'enveloppe le FSH nous a mis une enveloppe de 5 millions. On a sorti 23 millions qui a fait un élevé un levier de un effet levier sur les Québec de 123 millions d'euros.

Ça fait 123 millions d'euros de mis dans l'économie. Donc je me dis que c'est une piste de réflexion mais qu'il faudrait regarder puisque je pense que notre maison va essayer de porter ce sujet de dire donc nous on n'est pas sur le combat euh politique euh et de dialogue qu'il peut y avoir entre sur la loi de finance. Nous, on est en train de dire parallèlement, est-ce qu'on peut pas regarder euh des articulations entre une ressource comme ça les fonds d'épargne et de voir comment pour les bailleurs on peut reneutraliser la partie de la charge financière notamment par une bonification.

Et comme cette bonification, on va pas le trouver du côté de l'État, qu'on va pas la demander aux entreprises ni aux collectivités, est-ce que avec les fonds européens dont on sait qu'on a encore un peu de marge, on pourrait pas trouver des choses intéressantes ? Je vous livre parce que c'est une réfléch qu'on a vraiment en cours qui est portée au meilleur niveau et je pense qu'on aura besoin du parlement dans ces dans ces deux chambres pour nous soutenir dans dans cette réflexion sur les sujets purement Guyanés mais qui relèvent sur le thématique du financement des entreprises. Euh c'est d'ailleurs pour ça et qu'on parle nous de de ce fond impact.

Oui, il faut que il y a un continuum d'appui au aux entrepreneurs. Donc il y a les tout petits entrepreneurs qui vont relever dans dispositif d'accompagnement. J'ai pratiquement de monitoring, c'est d'ailleurs ce qu'ensemble d'entreprise ou de chefs d'entreprise dans les dispositives ADI, initiative France, tout ceci.

Donc là après le stade supérieur un peu au-delà c'est ce qu'on trouve qui qu'il manque avant qu'on s'adresse à des y compris dans notre groupe he il y a la la BPI fait son rôle d'appuyer aux entreprises mais elle va accompagner des entreprises déjà installées qui ont déjà trois exercices complets qui on un certain niveau. Donc on va essayer nous de se positionner dans un continuum où il y a une petite fracture qui est dans cet état perdre. C'est pour ça que la notion de fond impact et le fond impact, il aurait une très très un très fort enjeu en outreem puisque l'impact forcément la doctrine d'emploi, elle doit se définir par rapport à la réalité des outremères.

C'est pour ça que je remercie parce que je sais que le président Vial Colet également a un rôle et doit je m'adresse à vous président Vial Colet, je sais que vous essayez de fédérer d'autres entreprises que celles qu'on a pour venir fond impact mais on a déjà des très grandes entreprises qui interviennent sur les outemers qui sont prêts à venir des entreprises premarines qui sont prêtes à venir un réseau bancaire qui est prêt à venir des acteurs comme nous et la VD qui qui ven encore en trouver d'autres et je pense que c'est un enjeu je le dis pour les chefs d'entreprise et je le dis pour tout le monde. On voit la tension qui peut exister sur nombre de territoires. Des fois, la stigmatisation d'un certain nombre de groupes de groupes dans des territoires, on les connaît tous.

Et je pense que tous ces acteurs économiques ont de l'intelligence et quand même l'intérêt de leur territoire aussi partagé. Euh moi je salue ceux qui nous rejoignent pour accepter de mettre de l'argent de impact. He c'est on leur demande pas une subvention, on leur demande de faire un placement et de participer au renouveau de l'économie. par contre avec des taux d'intérêt euh qui sont tout à fait décents puisqu'on vise une cible de 5 à 7 % euh qui est très loin des fois de ce que proposent d'autres fonds.

Mais je veux dire que ce genre d'initiative, ça peut être une vraie forme de réponse à ce que disait par exemple la ménatrice pour la Guyane. C'est comment j'arrive à créer des filières notamment locales en passant de l'idée de départ jusqu'aux différents stades. Ça veut dire qu'à maman il faut pas qu'il y ait de rupture et malheureusement notre mère mais je le dis c'est c'est un constat et je suis pas le seul à partager parce que sinon vous direz s'il y avec la banque des territoires qui est bien prétentieuse mais si nous on vient sur ce genre de fond c'est pas notre rôle normalement y compris au sein du groupe on a d'autres acteurs et normalement je le dis nous-même on est dans d'autres fonds c'est qu'on a considéré qu'il y avait un manque.

Donc je pense qu'il faut essayer justement de se dire chaque fois où il y a un manque tout ne tout tout ne doit pas relever de l'initiative publique. Par contre, je salue que dans notre fond, l'État devrait l'accompagner aussi avec une dotation pour la vie et déjà France 2030 qui mettrait aussi un sujet, mais on est allé chercher des acteurs économiques soit qui ont un marché en tremer, soit des acteurs économiques qui ont des des acteurs économiques qui ont des origines ultramarines et qui n'ont pas oublié leurs origines, soit des entreprises ultramarines qui ont réussi qui sont prêts à accompagner également la diversification de de l'économie et pour moi c'est un sujet. après sur la la difficulté parce que madame la sénatrice vous avez posé la question et c'est un vrai sujet sur comment on fait pour des infrastructures un peu primaires majeures l'eau l'assainissement les déchets l'électricité et c'est également ce qu'on trouve en Polynésie le sénateur Tarfrich le sait très très bien c'est quel est le modèle économique dans des territoires une faible circulation des grandes distances pour réaliser des équipements structurants et c'est là qu'on a deux options.

Soit c'est encore raisonnable et on peut essayer de sortir un projet qui mixte à la fois de la subvention d'initiative privée, un type concessif mais il faut quand même un bassin de population suffisant descences pas trop longues. Je pense à des tuyaux par exemple pour l'assainissement. Soit il faut dans ce cas-là trouver des solutions innovantes et se dire qu'on va pas réaliser le même type de livrance d'énergie entre de l'énergie produite par une grosse structure et puis des des choses des microstructures ou du photovolque aménagé ou des voilà c'est qu'à un moment ou un autre la notion de d'équilibre économique de modèle économique euh peut doit se poser et c'est là où l'innovation et c'est là justement des les start-ups qu'on voit beaucoup en outre mer peuvent essayer c'est d'apporter des réponses sur des réponses préexistantes dans d'autres territoires, [grognement] pas forcément ultra outreamer français mais dans leur bassin et de reproduction soit parce qu'on a des entreprises qui nous proposent des des modèles.

Mais on le voit notamment, il y a des réflexions clairement sur l'eau et l'assaînissement. On pourra pas faire le même modèle, on pourra le faire sur l'île principale et puis j'allais dire le le grand papé mais dans un certain nombre d'î on pourra pas économiquement c'est pas possible de tirer des tuyaux et d'avoir le modèle fiscal ne permet pas le modèle de faire payer l'usager ne permet pas et l'énergétisme ne permettra pas donc c'est là où il faut trouver voilà des ce que vous avez d'ailleurs je me souvenais une fois une présentation que vous avez faite pour votre propre territoire où vous avez trouvé des solutions adaptées à la réalité de votre territoire donc voilà Je je dis entre les deux, les grands projets ont toujours des possibilités d'appui en mixant de éventuellement des aides publiques, des acteurs comme nous et des entreprises qui ont la stature pour le faire. et le reste faudra savoir adapter sans que ça paraisse aussi c'est un sujet politique dans les territoires sans que ça paraisse à dire il y a des territoires de deuxème zone parce que la qualité de s publique sera la même et la même qualitative parce qu'il faut pas aussi se tromper et puis vraiment notre conviction c'est pour ça que je disais que c'est important c'est le changement de paradigme il y aura plus autant d'argent public déversé sur les territoires.

Donc là, je pense que réellement, c'est ce qu'on dit tous, il faut et c'est des stratégies territoriales, ça a été dit tant par Dominique Viens, je crois que le le président Viel Colé, le président Mariton, il faut maintenant sérier les les priorités. Moi je je vois la discussion qu'on a avec la MINC, c'est de se dire quels sont les grands objets de développement économique de la Nouvelle-Célédonie, des enchaux de discussion, est-ce qu'il faut créer un pôle d'excellence navale ou ou aérien ? Je pense que c'est bien parce que tous les acteurs ont discutent et prennent une position collective.

Donc je pense, j'en appelle au ce sens du collectif et à un moment c'est la notion de gouvernance. Ce que souhaitait aussi le le président Mariton, c'est que on est une directrice, une capacité pour des acteurs comme nous de de très long terme d'y voir clair pour être capable de prendre un risque de très long terme cens de sujets. Merci monsieur Viel Collé.

Ça y est, j'ouvre mon micro. Madame la présidente, euh la question essentielle qui m'était posée était relatif au à l'ingénierie financière euh sur le financement des projets. D'abord, permettez-moi de rebondir euh sur ce que vient de dire monsieur Tony, mon prédécesseur, sur le fait que pour que des projets puissent être finançables, il faut des fonds propres, il faut du haut bilan et donc nous suivons avec beaucoup d'intérêt le principe d'un fond d'investissement. qui va permettre de venir renforcer le haut de bilan qu'ont les entreprises ou les investisseurs qui n'ont malheureusement pas les moyens de le faire et qui ont peut-être des projets intéressants mais qui ne peuvent pas être financés par insuffisance euh de fonds propres donc haut de bilan.

La deuxième chose c'est sur l'ingénierie. Alors clairement euh quand on a quand on doit mobiliser quatre sources de financement euh l'ingénierie financière est quasiment indispensable. La le vrai enjeu n'est pas de dire est-ce qu'il faut supprimer l'ingénierie financière.

Je vous rassure, j'ai pas de d'entreprises qui le font. La vraie question est de se dire comment on peut faciliter la coordination de plusieurs intervenants en terme de de financement. Je je rappelle euh qu'on a du Feder, on a du crédit d'impôt, euh il y a bien sûr le haut bilan et il y a le financement par les banques.

Moi, j'ai toujours considéré qu'il fallait un chef de fil, c'est-à-dire quelqu'un qui euh coordonne le planning, l'instruction euh des dossiers parce que chacun a son temps, euh son temps administratif, son temps de gestion des dossiers et je vous surprendrai pas en vous disant qu'un dossier fé durer 1 an, 1 an et demi. Un dossier crédit d'impôt également 1 an et demi, 2 ans. Donc on demande toute une série de pièces d'ailleurs qui ne sont valables que 3 à 4 mois sur un délai d'instruction qui dure plus d'un an.

Donc toutes ces pièces sont bien sûr complètement périmées. Et donc moi je crois que le la seule personne que je vois pour conduire cette opération qui a un minimum d'autorité parce que c'est le représentant de l'État, donc il fait partie des financeurs dans le cadre du crédit d'impôt euh soit localement soit directement selon le montant via les services de Bery. Et donc je pense que le préfet devrait avoir une cellule qui suit les projets et qui fasse en sorte que on coordonne euh l'ensemble des financements de ces projets parce que ça éviterait que chacun attend l'un sur l'autre.

Sur les nouvelles filières, vous m'avez posé cette question. Bon, moi je je pense madame la présidente qu'il faut d'abord qu'on on essaie de valoriser ce qu'on a déjà et qui sont des filières existante. Non pas que il faut pas regarder quelles pourraient être les nouvelles filières, mais on a déjà aussi bien dans l'industrie que dans l'agroalimentaire, dans l'agriculture, dans le tourisme, on a on doit mettre en valeur ce qui existe déjà.

Euh et il y a des outils pour le faire. Simplement, on constate que ça ne marche pas bien. Et je voudrais pas vous faire oublier un point qui reste la compétitivité euh et qui est essentiellement lié au prix des au coût des salaires.

Il y avait eu à un moment donné un crédit d'impôts qui était en faveur des bas salaires pour baisser le coût des salaires. Euh bon, il a été mis annulé. Je crois que c'était du temps du président Hollande, mais je pense qu'à un moment donné, si on veut pas faire que du social dans les outresemes, il faudra bien qu'on regarde et je me permets de revenir là-dessus, madame la présidente, qu'est-ce qui fait qu'on est pas compétitif et comment on peut compenser quelque chose qui est structurellement non compétitif quand bien même le potentiel existe ?

Parce que c'est un peu le sujet. Enfin, dernier point, la sécurité, vous l'avez dit, on est sur des territoires d'outre mer qui ont des statuts très différents, que ce soit les collectivités d'outre mer 73 74. Euh et donc à un moment donné, il faut que les choses soient un peu claires pour les investisseurs, sinon ça va être compliqué de les mobiliser s'ils ne comprennent pas l'architecture surtout fiscale.

Parce que ce dont redoutent les investisseurs, c'est que une modification institutionnelle, on peut se dire que probablement il y aurait quelques économies à regrouper département, région ou autres. une évolution statutaire, il faut qu'on fasse attention parce que ça veut dire des ressources probablement nouvelles pour les collectivités et comme d'habitude c'est qui paye. Est-ce que c'est le consommateur, c'est-à-dire le les citoyens ultramarins ?

Est-ce que c'est les entreprises ? Mais il faudra bien trouver des ressources quelque part à défaut. Il faut qu'on puisse savoir où les économies vont être réalisées.

Merci. Merci monsieur Vienne. Oui madame la présidente.

Donc je vais répondre à à la à la question qui m'était destinée puis j'ai un élargissement à faire suite aux interventions concernant le développement de l'emploi précément en Guyane en des jeunes je crois et on va dire de l'emploi. peut-être de rappeler un principe qui nous est cher et qui est important, c'est que la répartition et et l'effectivité des de la mobilisation des compétences des différents acteurs publics et privés, il faut absolument l'encadrer par des conventionnements. Je je descends un peu bas parce que en outreem, c'est l'art d'exécution qui est l'enlevé, c'est pas les concepts.

Je vais revenir à une intervention de madame laxess Lopez. Et donc ces conventionnements doivent mettre en dynamique l'écosystème qui gravite autour de l'entrepreneur, les consulaires, l'agence de développement, les organisations professionnelles, l'ordre des experts comptables, l'ordre des commissaires au compte. Il faut une mise en système.

Encore une fois, je renvoie ma à mon propos tout à l'heure le parcours parce que la plor de disposition fait qu'à un moment donné, il y a un problème d'efficience. D'accord ? que la la taille de nos territoires doiv doit permettre, ce n'est pas un obstacle, de créer cette ce conventionnement, ce contrat d'objectif et de performance entre les différents facteurs.

Je suis entrepreneur, je crois que je suis un peu initié de par l'expérience que j'ai aujourd'hui et la pratique de mandat. Je quand je dois comme l'a dit à un moment donné un intervenant créer quelque chose, j'ai plor de portes à ouvrir et à frapper plétor. Et donc je m'en sors parce que j'ai une un facteur d'apprentissage.

Donc je crois qu'à un moment donné, il faut vraiment raison garder et de pas considérer que le l'opérationnalité de ce type de conventionnement pour répondre à madame doit accompagner le jeune créateur, le jeune entrepreneur ou celui qui veut transmettre. Parce que quand on dit qu'il y a un enjeu de transmission, c'est qu'il y a la même problématique de à qui dois-je m'adresser. Donc cette notion de parcours de l'entrepreneuriat et donc de passerelle avec l'université sur de passerelle pour la recherche, de passerelle pour l'employabilité des jeunes en alternance, en stage, c'est vraiment en tout cas je parle en tant qu'entrepreneur, moi j'ai à cœur que les composants de mon entreprise se parle et qu'il y ait des endroits de transversalité.

Si chacun fonctionne dans son silo, je je je de la perte au feu. Donc ce sujet-là, il est très important, c'est qu'il y a un meilleur conventionnement parce que parce que encore une fois, nous mettre dans la même salle et dans la même dans une même réunion, ce n'est pas répondre à mon propos parce que là c'est c'est généralement un propos général et chacun s'oublie très rapidement parce qu'il y a pas de clause de revoyure, il n'a pas d'indicateur à suivre. Mon deuxième propos, le président Mariton a évoqué de mettre les consilurs dans les plans de convergence.

Je voulais porter un témoignage de cette commission, madame présidente, mesdames et messieurs les sénateurs et sénatrices, le c de la réunion que je préside aussi euh on vient de livrer le 23 avril, donc on vous diffusera évidemment ce document. Nous avons analysé les plans de convergence et de transformation euh euh parce que nous sommes à 3 ans de son de son échéance et et notre rapport s'appelle où en sommes-nous ? Nous avons étudié les 70 indicateurs au moment de la signature et on a regardé où on en était aujourd'hui.

Deuxème information que je porte à votre commission, sachez que la cour des comptes a été très sévère parce qu'elle analyser, il y avait une clause de revoyure obligatoire entre les exécutifs régionaux et le préfet une par an à minima et une revoyure entre le DGS des exécutifs et le gar une par an. Donc sur 5 ans, ça en fait 10. Et donc le tableau de la Cour des comptes euh est est affligeant pour nous puisque il y a zéro partout.

Donc je je vais faire le lien avec madame Lopez quand elle parlait de euh [grognement] je je me rappelle de sa visite en 2015 de mémoire euh si on prend des décisions, on signe des plans de convergence et on n met pas l'effectivité sous management opérationnel euh dans le monde de l'entreprise, on récupère au mieux de l'incertain au pire une catastrophe. Donc dans dans le monde du management public, on peut se poser la question comment on peut engager de telles ambitions politiques pour nos territoires d'outre mer et ne pas mettre la committologie minimale syndicale parce que vraiment là on touche au cœur nucléaire des politiques publiques qui concernent l'outre mer et et je fais le lien à l'intervention de madame Lopez tout à l'heure qui parlait de de la dérogation éventuelle au droits à la construction mais il faut que vous sachiez que il y a un organisme central à Paris qui s'appelle la DUP la direction sur l'urbanisme. et les comités assuranciels qui freinent des cas de faire cette dérogation possible puisque si on essaie à construire différemment avec des matériaux différents qui va assurer donc l'enjeu entre guillemets c'est pas ce que j'ai entendu de la parole de madame Lopez hein mais de temps en temps on peut nous culpabiliser en disant mais je comprends pas on vous a donné un cadre mais souvent les opérateurs centraux ne nous permettent pas de réaliser ce cadre donc voilà je voulais mettre en réalité opérationnelle parce qu'effectivement il peut être dur à entendre de manière logique de des collègues euh qui s'expriment disent "Ça fait longtemps que j'entends ces sujets-là sur l'outre mer envie en réciprocité de dire ça fait longtemps aussi que nous avons des problèmes d'effectivité d'opérationnalité faire le plan le plus stratégique qu'on puisse parler sur les outremes quand on l'emploie le mot convergence c'est transformation et que nous sommes à date à 3 ans son de son de son de sa fin d'échéance sachant rappelez-vous chers tous que ces plans sont nés suite aux événements Cospar et LKP de 2009 dans nos territoires d'outre mer donc on voit que entre un moment aussi fort, nous avons un problème d'effectivité.

Voilà ce que je voulais partager avec vous en lien avec la notion de développement économique. Sil restera du temps tout à l'heure, j'ai à m'exprimer sur la notion de filière d'avenir. Merci de votre écoute.

Alors, merci à vous. Nous avons trois demandes de parole donc madame Marie de Hash Liman. Ensuite Éveline Renault Carabédian et Audré Bellim qui est en visio donc Marie de Sliman.

Merci madame la présidente. Messieurs, merci pour tous les éclairages que vous nous avez apporté. Euh en Philigrane, vous avez évoqué la question de l'étroit test des marchés et dans la perspective de la détermination euh de choix et de filières stratégiques euh d'investissement d'avenir.

Pensez-vous que enfin quel regard portez-vous sur l'idée de du renforcement de l'intégration régionale et notamment du développement de transport et de logistique pour répondre à la difficulté portée par l'insularité, le caractère le caractère archipélagique de nos territoires ultramarins, mais aussi les trois tests des marchés et la difficulté de rendre rentable une production locale. Deuxème question, s'agissant du système de la formation professionnelle initiale et continu qui est fondamental pour pouvoir former et permettre aux populations et notamment aux jeunes d'accéder à des qualifications adaptées à ces filières stratégiques d'avenir. Consid considérez-vous que le système de formation tel qu'il est calibré actuellement répond à ses enjeux et à ses ambitions ?

Je suis moi-même un un exemple vivant de ces jeunes qui ont vécu l'exode pour aller se former et qui ne sont jamais retournés vivre dans leur territoire d'origine. Il faut absolument trouver des solutions pour que les jeunes à supposer qu'il qu'ils estiment qu'il est nécessaire de partir se former et une vraie motivation à retourner développer leur territoire et permettre de continuer à les à leur donner des perspectives d'avenir. Et enfin ma question la trème question concernait l'adaptation des normes et monsieur monsieur Vienne y a répondu.

Merci. Je voudrais revenir venir sur trois thèmes. La commande publique, les délais de paiement et la fragmentation du tissu économique que chacun d'entre vous d'ailleurs a abordé et qui pose une question essentielle les conditions de développement du système économique ultramarin.

Ma première question est sur la commande publique. Dans plusieurs territoires ultramarins, la commande publique représente une part très significative de l'activité économique, en particulier dans les secteurs, le BTP, la gestion des déchets qu'on a abordé tout à l'heure, l'eau, l'assainissement, l'énergie et même certaines fois les activités qui sont liées au numérique et au services. Pour autant, la réalité économique reste quand même contrastée.

L'accès au marché public suppose de réunir des capacités techniques, de la trésorerie mobilisable ainsi qu'une organisation administrative solide pour constituer les dossiers d'appel d'offre qui doivent être conforme exoexigence des appels d'offre. Ces contraintes excluent de fait une part importante des TPE limite la capacité de nombreuses PME à se positionner en particulier lorsqu'il s'agit de marché de taille significative. Il est vrai que la commande publique présente un certain un certain intérêt, un rôle d'entraînement, mais malheureusement elle contribue également à faire progresser les entreprises qui sont déjà structurées.

Donc ma première question c'est qu'est-ce qui permettrait selon vous de faire de la commande publique un outil plus accessible et plus structurant pour les filières économiques locales ? La deuxième question, elle porte sur la commande les délais de paiement. Tout le monde le sait pour les entreprises, queles qu'elles soit, surtout les TPE, les PME, l'honne nerf de la guerre, c'est la trésorerie.

En outre mère, ces tensions de trésorerie sont encore plus accrues en raison des délais de paiement qui sont plus longs et plus incertains, qu'il s'agisse aussi bien de don deordre d'ordre public, de collectivité ou d'établissement privé. On a constaté que ces contraintes, elles ne sont pas marginales. Il est vrai qu'il y a des outils qui existent.

La facturage inversé, les intérêts moratoires en cas de retard de paiement ou encore la mobilisation de créances publiques. Mais beaucoup d'entreprises ultramarines les ont expérimenté mais leur recours n'est pas généralisé et leur déclenchement n'est pas automatisé. Le dernier point, c'est la fragmentation du tissu économique.

Le tissu entrepreneurial ultramarin est largement composé de toutes petites structures de petites PME. J'ai vu un chiffre qui m'a étonné. Je pensais pas que c'était aussi aussi fort. 90 à 90 % sont des TPE, des petites entreprises.

Cette fragmentation est régulièrement identifiée par les organisations professionnelles comme un frein à la structuration des filières intégrées. Elle propose de manière convergente de développer des logiques de regroupement, de mobilisation ou d'organisation à l'échelle des bassins économiques. Qu'est-ce qui selon vous à nouveau permettrait à ces dynamiques de regroupement de se développer à une échelle réellement structurante pour les firrières ultramarines ?

Merci de vos réponses. Je vais laisser la parole à Audrey Bellim qui est en visio. Tu nous entends Audré ?

Moi je vous entends très bien. Est-ce que vous m'entendez ? Parfaitement.

C'est à toi. Très bien. Merci.

Merci madame la présidente, chers collègues, merci pour l'ensemble de vos propos et de vos échanges. Il est vrai qu'on parle aujourd'hui de filières en outre mer, de filières innovantes, notamment de filières écologiques. Et c'est évidemment un sujet essentiel, mais derrière cette ambition, moi j'ai une question simple.

Est-ce que nous sommes en train de construire finalement de véritables filières structurées capables de peser en terme d'emploi et de richesse à la réunion ou est-ce que l'on reste est-ce que l'on reste encore dans des modèles émergents, fragiles, dépendants des financements publics ? parce que les freins, vous les avez cités, nous les connaissons, normes parfois inadaptées, coût d'investissement élevés, accès au fonciers contraint, structuration encore insuffisante des marchés et une partie de ces blocages relèvent directement de décision nationale. Dès lors, la question de l'efficacité se pose.

Est-ce que les dispositifs actuels permettent réellement de faire émerger des filières rentables qui réduiseraient finalement notre dépendance aux importation ou est-ce qu'ils reproduisent des modèles encore dépendants, y compris en matière de technologie et de compétences ? Parce qu'au fond, et c'est pour ça que votre éclairage chers experts, nous serait précieux, il nous faut, je pense, faire des choix clairs. Quelle filière stratégique pour nos territoires ?

Et cela singulièrement dans les 10 prochaines années avec quel emploi pour les ultramarins encore une fois singulièrement et finalement quels seraient les indicateurs pour mesurer réellement notre réussite ? Parce que la vraie question, elle est là. Est-ce que nous voulons adapter un modèle pensé ailleurs ou est-ce que nous voulons construire enfin un modèle économique ?

écologique, admettons-le, pleinement ancré dans des réalités ultramarines. Je vous remercie. Euh merci.

Alors, avant, j'aurais deux petites questions si vous euh pour terminer ce cycle ce cycle de questions. Ah, tu voulais dire quelque chose ? Ah, pardon.

Euh ben je peux je pose je vais poser les questions déjà de notre collègue Vived. Donc si la défiscalisation devait être remplacée par un autre système lequel pourrait être entrevue ? Faut-il abonder des fonds d'investissement dédiés ?

Faut-il réduire la fiscalité ? et si oui sur quels impôts joués pour encourager l'investissement sans créer des effets d'obè et me concernant donc je j'avais deux questions. On n pas beaucoup parlé de coopération régionale.

On a beaucoup parlé de petits des trois testes des marchés de marchés franco-français mais on n pas parlé de coopération régionale d'une part. On n' pas parlé de des fonds globals getway puisque maintenant les territoires ultramarins sont ouverts, sont éligibles à ces fonds et comment mieux les mobiliser ? Comment organiser euh une meilleure mobilisation de ces fonds ?

Sachant qu'ils sont extrêmement importants, on parle de plus de 400 milliards. Euh alors, vous avez parlé des déchets. J'ai un exemple.

Nous sommes allés donc en Nouvelle-Calédonie, nous avons visité une usine qui transforme les cartons et le papier en en recyclage, donc plusieurs objets. Euh et le le souci que présente cette usine actuellement avec la crise, elle avait au départ h salariés, elle est en mesure de monter jusqu'à 50 salariés. Donc c'est un dispositif qui est assez intéressant.

Bon, malheureusement, elle se retrouve un peu en difficulté à cause de de beaucoup de de domaines. Et comment faire ? Est-ce que le fond d'investissement pourrait aider accompagner vers qui est-ce qu'il y a un organisme centralisateur qui pourrait aussi informer [grognement] les entreprises parce qu'elles ne savent pas forcément vers qui s'adresser pour pour des aides ?

Et enfin et troisème 3è point, c'est qu'elles sont aussi un peu livré livré elle-même. On a parlé tout à l'heure de d'ingénierie, on a parlé de de rattachement. Monsieur Vialcollé a a parlé du préfet, mais peut-on entrevoir peut-être plutôt un organisme qui permettrait d'accompagner ces ces entreprises.

Euh on a aussi euh auditionné des start-ups de jeunes ayant plein de projets d'innovation et qui nous disait que malheureusement pour leur débloquer des fonds, cela prenait plus d'un an. Alors que en se tournant vers étrangers pour ne pas le citer la Chine, en 3 mois, ils avaient les investissements, les fonds nécessaires. Donc comment ne pas aussi perdre tous ces cerveaux ?

Et enfin, j'aimerais aussi, on n' pas beaucoup parlé de la relation entre l'entrepreneuriat et les élus. Alors, j'aimerais souligner et saluer euh le travail d'un de nos collègues qui quand il était président de la province, je peux pas je parle de Robert euh qu'on a appris en Nouvelle-Calédonie qu'il avait euh aidé à accompagner le développement de filières notamment la filière du miel, pas mal de filières, la filière de la vanille et c'est vrai que comment allier les élus dans l'accompagnement pour développer les filières et aider aussi les jeunes à enfin les jeunes et les moins jeunes à rester euh euh dans leur territoire. Donc, je tenais à saluer à saluer ce travail assez formidable qui qui qu'il a fait et j'ai j'aurais aimé avoir votre avis sur tous ces points.

Madame la présidente, sur le terrain des élus, avec tout le respect que je dois aux sénatrices et sénateurs qui sont ici, j'ai été moi-même élu local pendant 43 ans. la vérité et que la compréhension entre élu et acteur économique en notre mère est pour dire les choses diplomatiquement inégal dans certains territoires et dans certaines circonstances. Donc on on peut rêver d'une meilleure articulation de la de la relation.

Euh pour madame la sénatrice Lopez, je reviens à une question que vous posez tout à l'heure. Qu'est-ce qu'il faut qu'on vous réclame en quelque sorte ? Je reviens sur la question de la loi de programmation.

Je pense tout de même que d'orientation et de programmation comme l'a très bien dit Dominique Vienne, éclairer le chemin et baliser le chemin, c'est absolument indispensable compte tenu de ce qu'on a dit jusqu'à présent. Et est-ce que la défiscalisation, c'est la fin de l'histoire de l'humanité ? La réponse est non.

Mais il y a beaucoup d'outils de soutien à la consommation outreem. les taux de TVA, euh le prix des carburants, la surrémunération, les aides sociales, le niveau d'impôt sur le revenu. Euh la vertu de l'aide fiscale à l'investissement, c'est que c'est une aide à l'investissement.

Donc est-ce que c'est la fin d'histoire de l'humanité ? La réponse est non. Mais toutes les démarches qui sont engagées jusqu'à présent, y compris celle qui est en cours aujourd'hui, sont des démarches de court terme.

Je suis pas indifférent et la phénomme n'est pas indifférente aux enjeux budgétaires de notre pays. On est conscient de la situation budgétaire. Vetoner l'a dit, l'argent est rare, mais les démarches qui sont engagées ne sont pas des démarches stratégiques, même si la lettre de mission signée par madame Moutchu enrobe les choses très intelligemment et et je lui accorde la bonne foi sur le souhait d'aller au-delà, mais manifestement pas jusqu'à une loi d'orientation, mais vous pouvez pas à la fois poser la question est-ce qu'il y a des outils plus intelligents à mener et vouloir d'une part conclure en quelques mois ou quelques semaines et dans une logique purement budgétaire.

Les logiques budgétaires ne sont pas irrecevables. Mais si votre logique est purement budgétaire et a régler une question en 2 mois, vous n'arrivez pas à trouver une réponse intelligente à la question. Aussi intelligent soient les gens, ça n'est pas possible.

Je poursuis, pardon. Euh je je laisserai mes mes collègues sur d'autres questions. La coopération régionale, c'est important.

La question a été posée par d'autres de vos collègues, madame la présidente, en ayant en tête, Patrick Vialcollé a très bien dit, qu'on est sur des questions de de décalage, de rémunération par exemple ou de différence de normes. On est en Europe, on n'est pas en Europe qui complique un peu les choses sans compter que l'arrivée du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, vous le savez, complique considérablement la coopération régionale puisque le coup pour le coup le mécanisme d'ajustement carbonofontière, il érige entre la Martinique et la Guadeloupe et les îles voisines, entre la Réunion et Maurice, une barrière supplémentaire et des surcouts qui posent des difficultés. Euh je ne sais pas répondre sur le Global Gateway honnêtement.

Je quand quand je ne sais pas, je je le dis. Ah madame la sénatrice et Eschliman le l'intégration régionale, je crois que j'ai j'ai répondu mais il faut surmonter les choses. Mais il faut pas vouloir à la fois mettre dans des comités interminist l'intégration régionale et oublier de se réveiller quand on met en place la directive sur le mécanisme d'ajustement carbono frontière. le les gouvernements successifs ont été euh nuls euh dans euh l'absence de prise en compte des mécanismes d'ajustement carbonoa frontières.

Tel qu'on m'a décrit les choses à dire vrai, le SGAE s'était posé la question, les ministères n'ont pas voulu embrayer et en interministériel personne n'écoute la DGOM. Il faut tout même décrire les réalités telles qu'elles sont. Je poursuis, pardon.

Hub, transport et logistique. Oui. Ensuite, il faut que les il y a des ambitions qui sont posé aujourd'hui.

Il faut que les réalités correspondent et avec les difficultés de conséquences qu' peut y avoir. Il y a des inquiétudes en Guyan par rapport à ce que peut être l'émergence du hubiller. Il faut aussi prendre en compte ces différentes dimensions avec les incertitudes sur les routes maritimes qu'a évoqué Hervé Toner tout à l'heure sur la formation professionnelle.

Euh je je pense qu'il est pas absurde, me semble-t-il, France entière qui a eu un centre d'économie sur l'apprentissage dont probablement les budgets avait dérapé dans différentes directions. Compte tenu de la situation de l'emploi Outreemire, compte tenu de la situation de l'emploi des jeunes outreem, je pense qu'il y a un vrai sujet sur le financement d'apprentissage outreemire. À la fois dans le coût des formations, un somme de réponses sont apportées mais insuffisantes et compte tenu de l'encouragement des entreprises à embaucher des apprentis.

Moi, je vous sollicite vraiment dans les discussions budgétaires à venir à aborder cette question. Euh il y a une situation de l'emploi qui est différente outremè de ce qu'elle est sur le plan national. Je pense qu'il n'est pas heureux d'avoir transposé à l'identique les dispositions nationales.

Je parle pas des frais de formation où il y a eu un bout de quelque chose mais s'agissant de l'encouragement aux entreprises, les dispositions nationales et la situation des outresemes, je pense que c'est une priorité sur le retour encourager le retour y compris dans la création d'entreprise et la reprise d'entreprise. Je pense que c'est un un point. Madame Renault Garabédian. sur la la commande publique, il y a un nombre de petits marchés qui n'obéissent pas aux mêmes contraintes et ces niveaux, vous le savez, ont été relevés en terme de marché public ces dernières années qui n'obéissent pas aux mêmes contraintes que les grands marchés.

Donc euh ça c'est une forme de de la réponse. Euh et puis globalement, ça a été dit euh en pratiqué par le président Viel Colé, je pense qu'il y a un besoin d'ingénierie euh indiscutablement euh qui peut assurer ce rôle en terme d'ingénierie. Euh je laisse peut-être le le président Viel Colé poursuivre là-dessus, mais clairement, il y a un besoin sur ce terrain là, sur les délais de paiement.

Euh il y a euh un enjeu d'autorité de l'État. Le préfet de Martinique il y a quelques mois a euh mandaté des intérêts moratoires parce que un grand groupe de BTP lui avait demandé de le faire. C'est plus facile quand on s'appelle Vincy que quand on est la TPE du coin.

Donc ça c'est un vrai sujet mais il y a des actions collectives qui peuvent être mené. Je crois que un certain nombre d'acteurs publics ont certaines analyses qu'ils sont légitime à avoir sur les questions d'un facturage. Il y a des acteurs privés investe pour ne pas le citer qui se le dont le nom commercial était interinvest jusqu'à présent qui a lancé un sombre de produit en particulier s'agissant des créances hospitalières.

Mais cette donc il y a un progrès enfin en tout cas il y a une offre commerciale en terme d' facturage sur les euh impayés des hôpitaux publics. Le sujet est moins avancé dans d'autres domaines. TTPE enfin TPE TTPE dans certains cas.

Alors je je regarde le sujet un peu de manière symétrique. Il y a aussi une forme de régularisation du travail informel. Enfin euh les il vaut mieux des TPE que ou des TTPE que du travail informel.

Euh euh je comprends aussi qu'il y a parfois des des TPE des TPE qui sont à cheval en quelque sorte entre les deux systèmes. Il y a des enjeux alors de monter en compéten de regroupement. Moi, il me semble ces discussions qu'on a eu avec les établissements consulaires, mais je n'ai pas de légitimité à m'exprimer en leur nom et et cela appartient au président Vial Colé, mais aussi bien sur le le l'ingénierie de la commande, sur la la manière dont les les petites entreprises peuvent travailler entre elles, il y a probablement un sombre de sujets et puis de lien aussi avec des les entreprises plus structurées.

À madame la sénatrice Bellim qui pose une excellente question. Je je vous ferai pas une réponse systématiquement optimiste, c'est que je pense qu'il y a des filières écologiques à développer outreem. Madame la sénatrice.

Je ne suis pas sûr que tous les blocages dont on a parlé depuis l'ouverture de cette réunion, madame la présidente, soit levé au moment où on les construit. Donc il est très possible que à filière nouvelle des difficultés comparable connu dans d'autres secteurs se reproduisent aussi si on n'y prend pas garde. Vous avez raison de poser cette question et qui doit peut-être être posée avec une lumière particulière dans les les filières en en développement.

Et madame la présidente, je j'ai un rendez-vous dont je n'ai pas choisi l'heure avec l'ambassadeur de Grande-Bretagne. Je vais être obligé de me sauver. Si vous me le permettez, je vous laisse monsieur Chevélali en otage. [rires] Merci.

Merci pour tous vos éclairages et puis euh c'est vrai que c'est passionnant puisque 2h d'audition nous avons d'habitude les auditions sont beaucoup plus plus restreintes, plus courtes mais c'est vrai que nous arrivons à 2h et c'est et notre collègue aussi Vivette Lopez doit s'absentir. Donc merci, merci à vous et puis nous restons à votre disposition. Ah monsieur, je vais laisser la parole à monsieur Vienne.

Merci. Oui madame la présidente. Oui.

Non mais je parce que alors à distance c'est difficile de retenir le nom de des personnes qui ont posé les questions mais une sénaté s' posé la question sur la le sujet de la commande publique et je voudrais mettre dans dans dans le radar de de chacune et chacun d'entre vous. Euh j'ai présidé pendant 3 ans le haut conseil à la commande publique sous nomination de madame Annique Girardin euh une de vos collègues et euh je je voulais vraiment dire à à à cette sénatrice que euh oui organiser la commande publique, je dis bien organiser, il y avait une réunion mensuelle avec les donneurs d'ordre pour connaître leur saisonnalité, quelle était leur commande publique, pour vérifier leur critérisation, pour vérifier si les conditions de paiement étaient bien au rendez-vous et nous avons mis en écosystème ça a duré 3 ans. Donc la commande publique euh en en toute objectivité, nous avons même commis un ouvrage au niveau de la CPME Réunion qui est en train d'être généralisé au niveau de la CPME nationale pour le diffuser dans d'autres territoires d'hexagone.

Donc la commande publique n'est pas un sujet froid de législation, c'est un un sujet chaud où il faut mettre en en en dynamique d'acteur ceux qui sont concernés. Donc je suis à votre disposition si vous voulez euh des documents. J'ai Nous avons plor de documentation sur comment nous avons organisé ce sujet.

Et madame la sénatrice Audre Bellim Réonnaise connaît très bien cette ce sujet pour parce qu'elle a elle-même poussé l'autre sujet et madame Michel Jack aussi puisque Michel Magra a été aussi un acteur très important de ce sujet de ce que nous nous appelons la stratégie du bon achat. Le deuxème point, madame la sénatrice, vous avez parlé des délais de paiement. En tant que président du haut conseil et la commande publique que j'ai présidé pendant 3 ans, euh je je vous mets à à à à la lecture que si j'ai un dispositif porté par la BPI, par exemple, excusez-moi, je je me bouge pour connecter ma tablette, nous pouvons avoir euh ce qu'on appelle de l'infacturage inversé.

Non, je vais être un peu technique. La facturage inversé, c'est euh le donneur d'ordre qui va faire de la facturage de ces dettes et il paye immédiatement l'entreprise. Donc je vous invite à regarder, c'est un dispositif qui a été créé par le législateur parce qu'aujourd'hui quand on fait de la facturage, c'est à l'entreprise de prendre le risque du défaut de paiement dans les délais.

Quand on fait la facturage inversé, le donneur d'ordre paye immédiatement l'entreprise et c'est lui qui fait son affaire. du coût financier parce qu'on lui a fait un prêt pour pouvoir payer l'entreprise initialement. Donc je vous mets dans le radar que nous n'avons pas un problème de délis de paiement dans les autres mer.

On a un problème de mettre en œuvre les outils. Alors le président Mariton l'a évoqué, il a aussi la mise en place parjonction du préfet des intérêts moratoires. Mais là on est dans le curatif en préventif.

La facturage inversé est une solution, je dirais atomique pour répondre au sujet de la gangraine des délitements en merque. Je suis dans le BTP depuis 36 ans. Ça fait 36 ans qu'on qu'on en parle et si on veut être bien payé, il faut à un moment donné être dans un rapport de force et on peut supprimer ce rapport de force.

Deuxièmement, la commande publique, il faut pas le voir comme un un sujet de marge technique, c'est un sujet de politique publique productive parce que la commande publique en Outre mer, je dis bien en Outremè pèse à peu près 4 milliards d'euros un peu moins de 10 % du PIB. Sachez qu'en hexagone, vous êtes à 14 %. Donc l'outre mer n'a pas à être rougissant que nous serions dépendants de la commande publique.

La commande publique pèse beaucoup plus signif de manière signifiante, pardon, en hexagone. Euh donc en faire un élément de structuration publique avec l'accompagnement de certaines entreprises sur la réponse à la commande publique. Cer certains ont pris la parole en parlant de la complexité de réponse au aux appels d'autres.

Sachez que la législation a fortement évolué. Aujourd'hui, on peut répondre aux appels d'offre. Il y a des dons d'ordre régionnais qui demandent juste le sirène.

C'est quand vous êtes attributaire qu'il faut donner toutes vos pièces juridiques. Donc la simplification à la commande publique évolue et c'est un sujet vraiment qui est aujourd'hui malheureusement mal compris en outreem puisqu'il est vu comme un sujet technique alors que c'est une politique publique à part entière. Voilà ce que je voulais témoigner madame la présidente.

Merci. Merci. Alors euh monsieur Viel Collé m'a informé qu'il a dû il a dû partir parce qu' il avait un avion à prendre.

Je vais laisser la parole à monsieur Tonner. Oui. Alors je me permettrai donc d'essayer d'être assez ramassé.

J'ai j'ai noté aussi quelques sujets. Alors je vais déjà commencer un peu sur le sujet de la commande publique parce que j'ai été également mais madame Pinra Or le sait. J'ai été des geste d'une grande collectivité.

Euh je dis on parlait à maman, qu'est-ce que peuvent faire les élus euh dans ce monde de développement économique ? Je pense que sil y a un enjeu euh et que les élus suivent, moi je sais que j'avais un un président de collectivité qui avait mis sur son bureau l'outil de pilotage du délai de de paiement interne à la CTG qu'on avait la collective territoriale. Comment j'en a fait une priorité ?

Je pense que ce n'est pas un combat impossible. C'est que chacun doit faire son rôle. Il y a des outils comme l'affecturage inversé, des outils comme ceci, mais euh s'agissant, alors je vais pas aller sur la fonction publique hospitalière ou la fonction publique d'état, mais pour avoir vu la fonction publique territoriale, si l'élu fait une priorité du délai de paiement des entreprises sous réserve que son son budget lui permette et soit à peu près soutenable, c'est quelque chose au début ça coince, c'est un peu compliqué, il faut mettre l'intensité. et s'il en fait pas une priorité derrière les services vont pas modifier leur leur gestion parce qu'en fait c'est c'est quand même l'élu imprime j'allais dire sa marque notamment au moins vis-à-vis de son directeur général ou de l'équipe de rapproché et certainement du directeur ou de l'intérieur des des finances.

Je voulais quand même l'indiquer parce que je pense que ça peut être dans la réponse avec le le président Mariton. Qu'est-ce qu'on peut faire entre le dialogue ? chacun dans son dans son rôle et si déjà les élus disent que c'est important de payer en temps et heure les entreprises et que ça évite d'avoir des intérêts moratoire et en plus de payer plus cher sur le budget ou que beaucoup d'entreprises vont faire facturer plus cher parce qu'elles considèrent qu'on va mal les payer donc elles nous font une espèce de de surjou parce que c'est normal.

Voilà donc elles facturent elles-mêmes ce qu'elles vont devoir payer comme délai. Euh après sur les enjeux de de formation euh oui c'est un enjeu énorme. C'est pour ça que il y a un centre de dispositifs qui sont mis en place.

Voyez aussi les payas régionalisé formation euh c'est c'est indispensable et ça revient à une notion de de filière. Nous on croit que notamment sur le logement ou sur les déchets, oui, il y aura un enjeu de penser cette filière. C'est une stratégie sur le logement au-delà des des sujets de la LBU.

Des fois on voit qu'elle est pas entièrement consommée, ce qui donne un argument pour la réduire. Mais parce que les grands euh les grands opérateurs hein, si on prend par exemple les deux grands groupes action logement et se habiter à travers leur filial euh des fois c'est le tissu des entreprises derrière euh qui ont du mal à suivre qui ont pas faut donner aussi des j'allais dire des enjeux de carrière à leurs collaborateurs de formation et on se retrouve avec des opérations plantées parce que toute la filière n'est pas dans la chaîne même si l'argent public est là même si les élus ont octroyé les permis même si on est tous d'accord qu'il y a des financements crédit d'impôt LBU prêt et cetera. Si derrière on n pas une filière structurée, donc l'enjeu pour moi de la structuration des filières, ça passe par la formation.

Et j'entends ce que vous dites sur le retour au pays puisque j'interviens auprès d'une association de jeunes étudiants ultramarins euh pour voir comment est-ce qu'ils peuvent accéder à un certain nombre de de postes. Puis ça me fait penser à la journée des talents que qu'organise le le casodom. Oui.

Euh il y a des des des jeunes ultramarins qui après découvrent autre chose qu'on pas spécialement envie de revenir et on revient si on peut pas leur proposer aussi derrière des postes avec suffisamment aussi de de qualification, bah des fois les choix se font aussi. C'est des choix de vie, on peut aimer son territoire. En même temps, professionnellement le métier ça correspond, c'est ça forme aussi un homme et une femme dans sa stratégie personnelle.

Donc il y a il y a des vrais sujets d'attractivité. Tout est dans tout. C'est pour ça que des territoires qui sont un peu encalminés, l'enjeu par exemple de la relance économique économique économique est indispensable parce que sinon on a la perte des cerveaux et et de cerveau quel que soit excusez-moi j'ise j'utiliserai jamais ce terme parce que je suis un républicain.

Quelle que soit l'origine de la personne concernée, la personne ira voir ailleurs si elle a une formation et qu'on peut pas lui proposer un emploi derrière. Et je je reviens d'un d'un séjour édifiant à Wis et Futuna où on se dit que on peut proposer 15 postes à des jeunes pour 300 qui sortent. Voilà.

Donc c'est c'est catastrophique. J'allais dire l'un quel avenir vous pouvez proposer et puis quel retour. On a vu nous une forme de retour à travers une scè qu'on accompagne de Nouvelle-Calédonie qui a recruté une personne walisienne qui a travaillé j'ai dans Hexagone qui a revenu avec Denis et qu'on fait intervenir à Wis qui est très contente mais il a fallu trouver une forme de support donc je veux dire dans dans les c'est c'était dans le le sujet sur les les choix des filières ben je crois que on avait eu tout le débat je vais pas revenir mais structuration de filière pour moi ça veut dire une vraie stratégie et c'est pour ça que je dis je je regarde ce qui se passe Calonien, je dis pas l'exemple Calédonien est parfait.

Je dis que la crise a tellement été forte chez eux, 15 % du PIB à terre que on sent que les acteurs, les consulaires, tous les acteurs, les les responsables du monde économique, même les responsables syndicaux et cetera, tout le monde essaie de trouver des formes de de de solution. Et pour répondre aussi à un sujet que disait Dominique Vienne, en Nouvelle-Calédonie, le gouvernement caléonien a essayé de faire ce fameux guichet unique en s'appuyant sur les consulaires. Donc là, je pense qu'on a quand même des organismes qui peuvent jouer ce rôle pour les petits de voilà parce que tout le monde connaît pas forcément la caisse dépôt, tout le monde pense que pas la BPI, tout le monde connaît pas forcément Proparco.

Je parle que déjà des acteurs que je connais bien. Si on multiplie avec les fonds européens et cetera, c'est vrai que ça peut être compliqué. Mais normalement pour moi, les chambres consulaires, les agences de développement des collectivités, lesgar, on doit normalement trouver des des acteurs utiles et les mettre en cohérence.

Sujet des fiscalisation. Euh même si nous on est on n'est pas légitime, hein, ça c'est des des c'est des grandes politiques publiques, mais c'est clair que il faut certainement maintenir une défiscalisation. Après et la mission en cours, moi je n'ai pas d'avis sur quels sont sa vision cachée, mais objectivement je pense que la défiscalisation, elle doit être certainement réinterrogée dans ses priorités puisque un moment elle pourra pas être augmentée.

Et ce que je dis, il faut peut-être qu'elle soit juste moralisée ou professionnalisée par rapport à quelques débordements. Donc c'est un peu ce que disait le le président Maron, faut pas jeter le bébé avec l'eau du bain. Par contre, si on ne fait pas ses efforts de recentrage là où il y a des vrais enjeux, après moi je pose une question, mais je sais qu'elle est peut-être pas complètement, mais la double défisquisation qu'on voit dans un sert de territoire dans les coms, bah peut-être que là, il faut se poser l'articulation de voilà, nous on voit des taux de financement de quasi fond propre.

Il y a peut-être des sujets comme ceci. Donc je ne pas dire mais la question n'est pas illégitime de réinterroger le modèle en se disant où est-ce qu'on veut aller et s'il y a une filière que chaque territoire définisse ses enjeux de filière. C'est peut-être là il faut être intelligent entre le national et le local.

Est-ce qu'on a besoin de sortir les mêmes sujets en Guyane qu'en Poyésie, les mêmes sujets enédonis qu'à Mayotte et autres. Donc à mon avis euh il faut qu'il y ait un cadre national mais par contre que le les territoires peuvent indiquer leur leur ordre de de priorité. et [grognement] sur également l'ouverture régionale, je reviens comme tout le monde, c'est forcément un sujet, un enjeu.

Après, on a tous les sujets des des normes qu'on é indiqué, des responsabilités si les normes sont pas respectées. Euh par contre, c'est pour ça que je disais que dans dans le fond qu'on un un impact comporte, on a associé un dispositif avec la société de gestion et également innovation. Vous savez très bien qu'innovation, un de ces combats c'est de dire on va aider des entreprises ultramarines non seulement avoir des marchés sur leur propre territoire ultramarin notamment visà d'hexagone mais également essayer de voir si elles peuvent pas rayonner sur donc je pense que ces initiatives mixtes privées publiques mais avec beaucoup de privés sont un peu plus faciles parce que s'il y a un bon produit qu'il est bien porté je veux dire qu'il va trouver naturellement des correspondants des des référents dans un autre territoire à proximité dans le bassin des Caraïbes dans dans le bassin de la zone justement Afrique de l'Est avec la Réunion Mayotte et puis dans les des dans les bassins polynisiens.

Donc je pense que ça c'est des bons exemples de d'essayer de de tirer l'économie par le haut y compris par des acteurs économiques déjà installés. J'en ai pas plus parce que vous avez pris beaucoup de temps à nous écouter. Donc tiens vous en remercier d'ailleurs.

Merci. Et on pourrait on pourrait en faire la conclusion puisque c'est vrai que souvent on a tendance à dire que dans l'environnement géographique proche euh les salaires sont moines, le coût du travail est moins important. Mais quand on voit à côté, excusez-moi, mais la Dominique par exemple avec des entreprises, avec la Chine qui intervient et et qui nous construit un aéroport qui vaut 900 millions d'euros, c'est une concurrence directe pour le secteur aérien de la Guadeloupe et de la Martinique et aussi pour tout ce qui concerne le tourisme. que je pense que la France d'une manière générale rayonnerait d'autant plus si par le biais de ces territoires ultramarins, elle pourrait elle pouvait développer son savoir-faire ses euh son tout son potentiel au bénéfice et aider ces territoires en les tirant aussi vers le haut de manière à avoir dans le futur une certaine égalité entre et et un marché parce que c'est plusieurs millions d'habitants à l'échelle du territoire ultramar, on parle de 200 ou 400000 habitants mais à l'échelle du bassin, je pense à des territoires comme Haïti, 12 millions d'habitants, la République dominicaine qui en a presque autant.

Donc ce sont vraiment il y a vraiment du potentiel et je ne parle pas de Madagascar et et nous venons de travailler nous travaillons terminant sur la coopération régionale dans le bassin pacifique avec aussi euh des potentialités euh énormes. J'en veux pour preuve aussi la l'utilisation de la scour pour lutter contre l'élévation du niveau de la mer lié au réchauffement climatique dans certains atoles qui se trouvent vraiment difficulté. Donc il y a des opportunités et c'est l'occasion aussi de faire valoir et de valoriser le potentiel et les cerveaux ultramarins parce qu'il y en a beaucoup.

Si si vous me laissez juste une dernière minute, j'ai oublié de donner parce que ça m'a interpellé ce que disait le président Maron par la par rapport à la notion aussi des des hub. On voit quand même que quand je parlais de stratégie territoriale, il y a besoin aussi peut-être que les territoires se parlent parce que c'est vrai qu'on est tous interpellés lorsqu'on voir plusieurs projets de grandes infrastructures qui qui apparaissent dans une forme de proximité géographique. Alors, je comprends que chaque outreemire veut avoir ou son pôle d'excellence ou son grand hub ou son sujet.

Mais mais il y a des moments dans une économie de moyens et d'une contrainte budgétaire, il faut qu'il a une forme de solidarité. Donc peut-être que l'un peut gagner un sujet, l'autre un autre, mais nous ça nous posera des parce qu'on a des interrogations sur la capacité du marché. Par exemple, je pense à un sujet de la réparation des navires de la de la marine nationale ou autre.

Il y a peut-être pas pour tous les territoires, s'ils sont pas trop loin, la même capacité. Donc, il faudrait bien en choisir un. Donc c'est là où il faut que du côté des élus, il y a un principe de responsabilité entre avantages comparatifs et peut-être par contre de dire ben je t'ai aidé sur tel le sujet pas maximaliser.

Faut pas qu'il y a un territoire qui capte tout dans la même zone. Mais c'est un vrai sujet d'interrogation pour nous en se disant on veut bien mais est-ce que trois grands ports dans le même endroit ça ça marche bien ? Est-ce que deux pôles d'excellence dans le dans la même zone ça va fonctionner ? [grognement] Effectivement, je vous rejoins et à contrario aussi, l'usine de transformation du carton, enfin du du recyclage du carton et du papier que nous avons visité euh n'est pas quelque chose euh euh qui ne pourrait pas être dupliqué dans d'autres territoires.

Et ce qui est peut-être un peu dommage, c'est que il faudrait que les territoires ultramarins aussi entre eux puissent discuter, échanger, voir ce qui fonctionne, qui ce qui fonctionne pas et comment aussi adapter à leur réalité certaines infrastructures. Voilà, merci pour cette table ronde qui a été très très productive, constructive et [grognement] puis nous restons à votre disposition. Donc si vous avez des éléments à à nous faire remonter, ce sera avec nous les accueillons avec plaisir.

Merci à vous et bonne fin de journée.