🔴Examen du rapport sur la conciliation des usages de la nature avec la protection de la biodiversité

réjouit donc que cette mission ait trouvé sa place entre les auditions de l'ofb bientôt de l'anè et nos travaux sur la pêche durable ou sur de récentes proposition de loi les rapporteurs Emmanuel blerry et Daniel Labaronne ont mené un travail important dans le format d'une mission flash ils ont conduit une vingtaine d'auditions et TBL ronde et ont entendu ainsi une quarantaine d'organismes et personnalités le champ de la mission est assez vaste avec des problématiques essentielles comment garantir l'accès de tous à la nature comment préserver cette nature la garantie de cet accès est nécessaire pour de nombreuses raisons y compris de santé je remercie les rapporteurs de les avoir couverte avec une approche très opérationnelle et très concrète la synthèse transmise comprend ainsi de un certain nombre de bonnes pratiques je vous laisse la parole pour nous présenter vos travaux et en particulier vos 11 propositions bien merci madame la Présidente mes chers collègues je vous remercie avec Daniel Labaronne à mes côtés la commission la la présidente et permettez-moi madame présidente de remercier nos administratrices qui ont fait vraiment un boulot formidable à nos côté durant ces quelques quelques semaines quelques mois euh tout ça nous a permis de mener des des travaux je crois très très sérieux sur le sujet évoqué nous avions à cœur évidemment quelques quelques thématiques à savoir la chasse mais plus largement effectivement l'accès à la nature et les éventuels conflits entre les usagers de la nature qui évoluent dans des cadres où la la biodiversité est parfois fragilisée ou menacée et bien sûr le but à la fin c'était d'émettre des propositions en vue de la protéger je reviendrai sur le terme de conflit qui est finalement l'issue des des auditions nous paraît un peu inappropri les auditions que nous avons menées ont été variées enrichissantes sur des thématiques que nous n'abordons pas souvent finalement avec des personnes auditionnées que nous ne rencontrons pas souvent nous avons vu effectivement des acteurs un important du monde cynégétique mais nous avons également auditionné donc je vais les citer l'Office national des forêts et des représentants des forestiers privés des représentants des espaces naturels des fédérations sportives et d'usagers de la nature le ministère de la transition écologique l'Office français de la biodiversité et bien sûr des associations environnementales dans l'ensemble nous les avons interrogé sur les relations entre les usagers et la nature qu'ils en profitent comme un espace effectivement de promenade euh pour y chasser ou qu'ils aient parfois des exploitations agricoles ou forestières mais aussi sur les effets de la fréquentation des espaces naturels sur la biodiversité notre souci premier je crois était de de comprendre euh les règles d'accès aux espaces naturels et les différents régimes de propriétés Daniel y reviendra je pense un peu plus tout à l'heure et dans un second temps d'objectiver les sources éventuelles de tension entre les usagers afin de voir s'il existe des solutions satisfaisante pour assurer une meilleure harmonie entre les usagers aux attentes différentes donc nous structurerons notre présentation en plusieurs temps afin de restituer nos travaux et développer certains aspects que nous voudrions approfondir au-delà de ce qui a été fait dans la synthèse donc je commencerai par rappeler quelques constats que nous pouvons tirer à l'issue des auditions sur les réalités des conflits d'usage et aborderai ensuite la question de la police de la chasse sur laquelle je m'arrêterai un peu plus long Daniel évoquera la nécessité d'encourager la concertation locale le lien entre propriété privée et conciliation des usages la place de l'homme dans la nature et la nécessité de développer une économie des espaces naturels permettez-moi de rappeler dans un premier temps ce qui fait un peu je dirais notre pays qui qui comment dirais-je notre pays tient une place unique vis-à-vis de cette de cette question d'un point de vue historique euh d'une part certains droits notamment le droit de chasse émane directement de la de la Révolution ce que ce qui fait que cette pratique est ancrée dans notre République et qu'elle ne peut se transformer en une sorte de pratique qui consisterait simplement à réguler les espèces d'autre part je souhaite rappeler que ce qui fait la différence c'est que en France l'homme a cultiver chaque parcelle de terre soit pour fertiliser les plaines soit pour en extra effectivement euh les les produits donnés par la nature et aussi pour donner et tenter de donner une dimension supplémentaire à nos à notre approche de la nature en France il faut rappeler que nous sommes le seul pays où les forêts domaniales donc les forêts appartenant à l'État sont pratiqué en même temps par différents types d'usage la chasse bien sûr la civiculture la randonné et bien autres nous y reviendrons d'un point de vue de la définition il me paraît important de rappeler que toutes les forêts en France appartiennent soit au domaine privé des personnes publiques état collectivité territoriale groupement de collectivité soit un propriétaire privé en tout état de cause nous sommes à chaque fois sur des parcelles privées cela veut dire que le propriétaire qu'il soit public ou privé autorise ou non l'accès à ces espaces et historiquement en France les forêts domanial domaine privé donc de de l'État sont accessibles au public pour revenir au des usages et des conflits et je le crois ce qui nous a vraiment frappé lors de différentes auditions pardon on peut souligner que les conflits d'usage sont en fait relativement rares et constituent bien davantage l'exception que la règle nous avons acquis la conviction que la cohabitation de différents usagers de la nature doit être pensée et intégrée aux politiques de gestion de ces espace en prenant en compte des spécificités propres à chaque espace forêt massif des massifs montagneux bien sûr parc naturel la concertation entre les acteurs privés institutionnels ou associatifs l'information et la sensibilisation du public l'accompagnement des activités de loisir par des professionnels tous ces éléments contribuent à des relations apaisées entre usagers évite des conflits c'est aussi le cas en matière de de chasse domaine dans lequel les autres non usagers non chasseurs demande de l'information et les chasseurs eux se proposent effectivement pour former les publics pour partager donc la la connaissance nombreux sont les exemples qui nous ont été donnés d'initiative locales mis en place par les parcs et réserves naturels nationaux et régionaux par les fédérations sportives comme la Fédération Française de de randonnée par les accompagnateurs en montagne par les associations de chasse pour sensibiliser les usages de de loisirs et nous pouvons citer quelques exemples les conventions cadres qui existent entre l'ONF et la Fédération nationale des des chasseurs ou bien entrex la Fédération Française de Randonnée et la Fédération des Parcs naturels régionaux mais aussi par exemple au niveau plus local l'initiative du parc naturel régional de la Montagne de reins qui avec la fédération départementale des chasseurs de la Marne mais joue régulièrement une carte donc sur internet pour indiquer les zones et les jours de battu de chasse ce sont aussi des bonnes pratiques et des règles simples partagées qui permettent de protéger la biodiversité dans les espaces naturel la protection de la biodiversité de la vité des espèces et de l'abondance des espèces tant phonistiques que floristiques est un objectif pour de nombreux acteurs aussi bien pour maintenir les forêts dans un bon état maintenir la production de bois garantir une agriculture en harmonie avec son environnement que pour maintenir dans un bon état de conservation les espèces sauvages chassables parfois l'équilibre n'est pas facile à trouver c'est vrai comme on témoigne à certains endroits dégâts causés par le grand gibier en forêt c'est en ce sens que l'intervention des pouvoirs publics est parfois nécessaire pour protéger les zones naturelles d'une forte pression d'une trop forte pression ou encore pour réguler la population de certains onulés mais ce sont souvent des initiatives locales je le répète et associatives qui permettent d'orienter les comportements sans qu'il y ait d'interdiction ainsi certaines pratiques sportives comme l'escalade ou la raquette en hiver peuvent perturber certaines espèces les oiseaux notamment et leurs zones de nidification et c'est par l'accompagnement et la communication à laattention des pratiquants que le dérangement peut-être ainsi évité et pour ne pas revenir sur l'intégralité de la synthèse qui vous a été transmise je voudrais revenir sur des sujets que nous avons abordé à savoir celui de la police de la chasse il est bien sûr nécessaire de contrôler les règles relatives à la chasse et notamment pour que les chasseurs puissent évoluer euh au sein du d'une activité sûre pour eux-mêmes bien sûr pour autrui eu la la compétence donc de verbaliser les infractions à la police de la chasse revient à plusieurs agents et pour éclairer nos propos on voici une liste qui n'est pas forcément exhaustive donc pour la recherche et la constatation des infractions évidemment nous pouvons compter sur la police nationale et la gendarmerie nationale les inspecteur pardon de l'environnement composé notamment de l'Office français de la biodiversité les agents de l'Office nationale des forêts au sein de la police municipale ce sera intéressant pour la suite les seuls gardes champêtre les lants de loufterie et ensuite pour la seule constatation des infractions les agents contractuels droit privé de l'Office national des forêts les gardes particuliers commissionnés à cet effet ces derniers peuvent être des fonctionnaires des agents publics ou privés sur ce sujet spécifique l'état dispose vous le savez d'une entité spécialisée qui est donc l'Office français de la biodiversité nos travaux ont amené à constater que l'activité des agents de l'ofb en matière de police de la chasse a nettement diminué depuis sa création d'environ 85 % si on devait comparer avec les entités qui ont précédé l'ofb notamment l'ONCFS l'Office français de la biodiversité au vu d'autres missions qui lui ont été confiées et des moyens humains donc àouer doit concentrer donc se concentrer sur des contrôles qui juge finalement prioritaire cette répartition laisse finalement le poids de la police de la chasse sur les seuls agents de développement des fédérations de chasse ou sur d'autres agents qui sont parfois moins bien formés ou formés euh et parfois même bénévoles de de leur fonction je vais accélè le président parce que je veux déjà qu'on arrive à 10 minutes euh outre outre les gardes de champ-être euh la police de la chasse est majoritairement confié comme je le disais aux agents de développement des fédérations mais aussi à d'autres personnes qui peuvent euh agir de manière bénévole euh nous les avons cité il s'agit des lieutenants de loufterie et des gardes particuliers leur rôle est important et relativement peu connu la fonction de lieutenant de loufterie un peu d'histoire a été créée à 1200 ans par Charlemagne pour lutter contre la dangerosité du loup si l'action des lieutenants de loufterie est parfois identifié car ce sont ceux qui sont appelés pour détruire donc le le enfin opérations de destruction du du gibier ou du loup peu de nos concitoyens savent que cette fonction est bénévole or ces agents exercent des fonctions essentielles peuvent donc aller jusqu'à la recherche et la constatation des infractions évidemment à la police de la chasse mais aussi ils ont aussi un rôle de renseignement d'information auprès d'expertise auprès notamment des services de préfecture donc nous nous appelons de NS vux c'est l'une des mesures effectivement à prendre en charge certaines opérations à indemniser certainement ces ces agences ces lieutenant de loufterie pour créer effectivement les conditions d'attractivité de la la fonction aussi je crois que les maires devraient avoir un lien plus direct d'un point de vue administratif avec les lieutenants de l'oufterie pour pouvoir les réquisitionner le cas échéant et ainsi avoir un meilleur maillage territorial enfin il nous semble important de faire un point sur la qualité judiciaire des gardes particulier le garde particulier encore un peu d'histoire lointain héritier de la féodalité puis de l'ordonnance des Eaux et Forêts de Colbert en 1669 aujourd'hui il est inscrit à l'article 29 du code de procédure pénale et ces AG sont encore moins connus mais leurs actions sont tout aussi essentielles pour information toute personne publique ou privée peut commissionner une personne fonctionnaire agent public agent de droit privé ou bénévole afin d'assurer la surveillance générale de ses propriétés et la qualité de garde particulier permet à la personne commissionnée d'exercer des compétences judiciaires comme peuvent le faire certains officiers ou agents de la police judiciaire ces gardes sont compétents pour constater par procès verbal tout délit ou contravention portant à aux propriétés dont ils ont la garde et notamment dans leur compéten selon les modules et le commissionnement ils peuvent effectivement constater donc les infractions à la police de la chasse pour mettre en place donc un garde particulier il faut qu'il y a un commissionnement un agréement du préfet évidemment la sermentation par les tribunaux compétents et nous pensons avec donc Daniel puisque c'est un peu le résultat de nos travaux que la formation initiale devrait être renforcée euh puisqu'elle est il nous semble peut-être un peu un peu légère puisque les connaissances finalement que nous avons je veux dire constaté lors des des auditions ne sont peut-être pas réellement celles proposées par les textes en vigueur je crois que la limite le garde particulier a beaucoup de compétences notamment donc judiciaire sans avoir forcément les formations pour les les appliquer complètement donc à la fois renforcer la formation initiale et on nous proposons effectivement une formation continue afin d'être au fait des changements des règlements et des parties législatives de nos textes cela dernière amène à une dernière réflexion c'est le dernier point sur la police municipale et la police de la chasse au sein de la police municipale filière de la fonction publique territoriale seuls les agents des cadres d'emploi donc des gardes champêre peuvent rechercher constater les infractions en matière de police de la chasse les autres cadres d'emploi que sont les agents de police municipal les chefs de police municipal les directeurs police municipale au sein de la filière de la police municipale ne peuvent verbaliser ces infractions ces ces agents pardon sont pourtant déjà compétents certaines matières de police de l'environnement la pêche notamment la protection de la faune et la flore et nous pensons qu'une extension de leurs compétences à la police de la chasse pourrait être envisagé cela permettrait d'amplifier le mariage territorial en cette matière voilà mes chers collègues je vous remercie de votre attention et je cède la parole maintenant au corrapporteur Daniel Labaronne c'est bon très bien Madame la Présidente chers collègues comme l'a rappelé mon collègue Emmanuel Blair la réflexion qui a présidé à cette mission s'inscrit notamment dans un constat d'augmentation de la population souhaitant avoir accès à la nature et donc la possible augmentation non vérifié nous y reviendrons de conflit d'usage tous les acteurs que nous avons auditionné ont constaté une nette augmentation de l'attrait du grand public pour la nature depuis la crise de la covid-19 qui se matérialise par une fréquentation beaucoup plus importante des espaces naturels toutefois cela ne se traduit pas par une augmentation considérable des conflits d'usage en fait nous avons plutôt eu l'impression de situation globalement apaisé dans laquelle dans lesquelles le dialogue est à l'échelle locale les quelques conflits qui sont souvent très médiatisés sont en réalité marginaux et résulte d'une mauvaise volonté de la part des parties prenantes plutôt que d'un véritable dysfonctionnement global l'espace n'est pas homogène chaque territoire a ses spécificités ses problématiques locales on ne peut pas et on ne doit pas chercher à uniformiser au niveau national l'organisation des usages sur ces territoires nous sommes sommes convaincus que les instances de concertation locale nombreuses et efficaces doivent rester le lieu principal de prévention et de résolution d'éventuels conflits il est essentiel à nos yeux d'encourager de valoriser ces instances de dialogue sociale dans une démarche de bonne intelligence collective plutôt que de prenner une segmentation des usages dans le temps et dans l'espace aucun des représentants d'usager que nous avons auditionné n'était en en faveur d'une telle fragmentation comme eux nous sommes parvenus à la conclusion qu'une cohabitation harmonieuse entre tous les usage de façon simultanée était véritablement l'objectif à atteindre des instances des instances de dialogues ont fréquemment été évoqués comme par exemple la commission départementale des espaces sites et itinéraires qui permet dans chaque département d'élaborer un plan dont l'objet même est d'assurer la pérennité des lieux et des pratiques sportives de nature sans compromettre l'intégrité des écosystèmes l'exercice d'autres activités ni le droit de propriété ce plan élaboré à l'échelle locale entre tous les acteurs concernés est adopté par le Conseil départemental nous avons pu constater que du dialogue local découle ensuite la rédaction de documents tels que des Chartres et conventions qui matérialisent l'équilibre trouvé entre les différents usage ces documents permettent à chacun de faire valoir ses intérêts et de s'engager à respecter les autres usagers et leurs pratique dans cette logique les Chartres élaborés à l'échelle des parcs naturels régionaux opposa au documents d'urbanisme assure la cohérence de tous les usages sur le territoire du parc et s'adapte aux spécificités de chaque parque plus important encore la conciliation entre ces différents usages se fait aussi dans un objectif commun à tous les usagers la protection et la préservation de la biodiversité sans laquelle aucun usage n'est de toute façon possible qu'il s'agisse de réguler certaines pratiques pour ne pas nuire à la biodiversité ou sensibiliser les promeneurs plongeurs ou alpinistes sur les règles à respecter on a pu constater que les usagers collaborent dans une certaine harmonie afin de préserver le bien commun qui'est la biodiversité la conscience partagée de cet objectif est une véritable avancée qui n'était pas acquise il y a une quinzaine d'années le déploiement d'outils de sensibilisation à l'attention des usagers notamment dans les espaces très fréquentés doit être poursuivi cela me permet de revenir sur un point capital au cœur du sujet de la conciliation des usages la notion de propriété en en effet on entend trop souvent que la nature serait un bien commun appartenant à tout dou or je crois il faut faire la distinction entre nature au sens d'espace naturel et biodiversité au sens du patrimoine commun à toute l'humanité les espaces naturels appartiennent nécessairement à quelqu'un Emmanuel l'a rappelé il y a toujours un propriétaire derrière la nature comme ces activités comme l'a rappelé Emmanuel la majeure partie de l'espace forestier appartient aujourd'hui à des propriétaires privés et cela vaut aussi pour les autres types d'espace naturel qui peuvent être privés mais rappelez l'existence du droit de propriétés les règles qui en découlent nous semble un élément clé dans la bonne conciliation des usages les promoteurs les promeneurs pardon et autres pratiquants de sport de nature doivent avoir en tête que leur accès à la nature est parfois conditionné à l'accord d'un propriétaire et à son travail de maintien en bon état du territoire d'autre part la biodiversité peut être considérée comme un capital commun à toute l'humanité que l'on se doit de léguer aux générations futures si possible en l'enregissant ainsi ce n'est pas non plus parce qu'on est propriétaire d'un espace naturel que le que l'on peut y faire ce que l'on veut notamment des dégâts la biodiversité rappeler et sensibiliser aux deux facettes de cet équilibre les droits de propriété et le respect des équilibres éco dans les écosystèmes naturels donc rappelez les deux ces deux facettes de cette équilibre nous semble de nature à améliorer encore davantage la bonne gestion des usages en outre comme l'a évoqué Emmanuel également de nombreux acteurs viennent aujourd'hui en complément de l'action de l'ofb en matière de police de la chasse et de l'environnement pour faire respecter ses règles propriété et conservation de la biodiversité la coordination entre 12 ces acteurs gagnerait à être amélioré et les compétences de chacun clarifié sur un plan presque philosophique à présent il me semble important de rappeler que l'homme est le est et doit rester au cœur de la nature par ses activités agricoles de chasse de civiculture et cetera il participe au maintien d'un équilibre indispensable aux écosystèmes en réglementant les accès au milieu et l'usage des terres en étudiant la faune et la flore en protégeant les espèces en voie de disparition et en régulant les espèces en excédent l'homme est un acteur clé de la préservation de la biodiversité ces interventions peuvent aussi permettre adapter les milieux au changement climatiques et contribuer à la bonne santé des écosystèmes afin que ces derniers puissent remplir des fonctions variées essentielles à la vie humaine l'opposition factice entre homme et nature n'a donc pas lieu d'être selon nous il convient de penser ensemble les activités humaines et la protection de la biodiversité cela me permet de poser la question de l'économie des espace naturel qui aujourd'hui n'existe pas et là je voudrais ouvrir une voie de réflexion et d'action publique mes chers collègues il manque une approche théorique à appliqué permettant d'évaluer les coûts monétaires des mesures actuelles de gestion des espace naturel au regard des bénéfices ou pertes qu'elles peuvent représenter pour la société il s'agit par exemple de quantifier le coût pour la société de la protection d'une espèce au regard des services qu'elle rend à la Biod é quel est le coût pour la société de la prédation sur les élevages ou encore le coût de la dégradation de la biodiversité causé par exemple par la surfréquentation des espaces naturels il faut de mon point de vue objectiver davantage d'un point de vue économique les coûts et bénéfices de toutes les mesures qui sont prises pour la gestion et la protection de la biodiversité on pourrait imaginer par exemple une évaluation quantitative précise de ce porte les espaces protégés la réintroduction d'une espèce ou encore les efforts des agriculteurs ou des chasseurs pour préserver ou restaurer certains espaces l'existence d'une véritable économie des espaces naturels dans laquelle les effets bénéfiques et négatifs des entreprises sur la biodiversité serait quantifié monétairement permettant l'émergence et c'est une proposition que je fais d'un marché de la biodiversité sur le même principe que le marché des quotas d'émission de gaz à effet de ser les entreprises dont l'action se révélerait coûteuse pour la biodiversité et qui ne parviendrai pas à stopper ces domag à court terme serait à leors contraint contrainte d'acheter des quotas pour compenser leur action néfastes à la biodiversité les entreprises les plus vertueuses pour la biodiversité seraient récompensé la protection et la préservation de la biodiversité gagnerait ainsi à être intégré à la démarche de Responsabilité Sociale environnemental des entreprises au-delà du seul aspect de lutte contre le le dérèglement climatique qui est bien sûr lié il s'agit notamment d'inciter les entreprises à financer des actions de préservation de la biodiversité dans les territoires ruraux c'est dans cet esprit mes chers collègues qu'a été pensé la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales la dotation biodiversité euh dotation que j'ai défendu dans le cadre de la agenda rural cette dotation permet de reconnaître et de valoriser les services environnementaux rendus par les communes rurales à l'ensemble de la nation et de compenser les contraintes d'aménagement qui peuvent en découler il faut aller encore plus loin de mon point de vue avec une véritable économie des espaces naturels afin de mieux répartir l'effort de protection de la biodiversité aujourd'hui trop souvent supporté uniquement par les territoires ruraux dans cette optique il nous faut repenser la façon dont nous consomons d'une part la protection de la biodiversité et d'autre part l'intérêt économique des espaces naturels il faut éviter de mon point de vue les approches cloisonnées voir pire opposé il m'a paraît essentiel de penser ces deux dimensions ensemble idéalement peut-être c'est une autre proposition dans un ministère commun qui concilierait les les impératifs de la protection de la biodiversité et les intérêts économique des usagers des espaces naturels je termine pour ici pour remercier nos deux administratrices qui nous ont accompagné avec rigueur et compétence dans cette mission d'information merci merci beaucoup messieurs je donne la parole au aux orateurs des groupes et donc on démarre avec Aurélien duremble oui merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs mes chers collègues avant tout permettez-moi au nom du groupe rassemblement national de saluer le travail approfondi réalisé par nos collègues Emmanuel blerry et Daniel Labaronne dans le cadre de cette mission d'information concilier l'utilisation de la nature par l'homme et la protection de la biodiversité est un défi majeur un enjeu complexe qui s'est encore accentué ces dernières années vous l'avez indiqué dans votre synthèse messieurs depuis la crise du covid nos espaces naturels sont plus fréquentés que jamais randonneurs cyclistes sportifs promeneurs du dimanche et cetera ils sont très nombreux à découvrir au Redé couvrir nos forêts montagnes et nos beaux paysages de France mais ces espaces naturels sont aussi un lieu de travail nos agriculteurs nos forestiers notamment y exerc leur activité essentielle à notre économie et à notre souveraineté alimentaire enfin n'oublions pas que la protection de la biodiversité est une cause qui passionne de nombreux compatriotes parfois de manière excessive et radicale sous la pression de certaines associations tout cela nous amène à une situation quasi explosive dans notre société qui peine à conserver le sens de la mesure et où on n oppose trop souvent les promeneurs contre les chasseurs les randonneurs contre les forestiers ou encore les défenseurs de la nature contre les éleveurs de mouton victimes de loup comme c'est le cas dans mon département de sonéloire face à ces tensions croissantes notre rôle de législateur est clair trouver l'équilibre refuser les caricatures privilégier le pragmatisme et la concertation plutôt que d'imposer des injonction nationale souvent déconnecté des réalités locales comme l'exemple de l'ofb qui affronte une défiance sans précédent actuellement en ce sens messieurs les rapporteurs nous vous remercions pour votre recommandation et votre invitation à l'équilibre et à la concertation j'ai peu de temps mais je vais nourrir cette réflexion je veux vous partager ici un exemple de conflit d'usage que je connais bien dans le Morvent les forestiers dont l'activité existait bien avant la création du parc régional se retrouve aujourd'hui face à une avalanche de nouvelles contraintes en effet le projet d'extension du périmètre Natura 2000 en sonéloire va passer la surface protégée de 13000 à plus de 50000 haectares une décision lourde de conséquence pour la filière bois or à ce jour les professionnels restent dans le flou le manque d'information et de concertation est criant je souhaite avec vous que les travaux de la mission d'information qui nous réunit aujourd'hui puisse faire rapidement bouger les lignes pour des professionnels qui sont trop souvent stigmatisés vous l'avez compris et pour terminer je suis désireux comme beaucoup ici de rappeler encore une fois que la protection de la nature ne doit pas être l'otage d'idéologie et de militant qu'on peut qualifier d'extrémiste et qui refuse toute cohabitation avec les professionnels en France les espaces naturels sont multifonctionnels il est essentiel d'en respecter chacun des usagers je vous remercie merci on poursuit avec Daniel prulebois merci madame la Présidente chers collègues au nom du groupe Ensemble pour la République je tiens à vous féliciter chers collègu Monsieur Daniel Labaronne et Monsieur Emmanuel blerry pour la qualité de votre travail et de vos propositions pour mieux concilier les usages de la nature et la protection de la biodiversité préserver la nature c'est protéger la vie et l'avenir de l'humanité c'est une question essentiel alors que les milieux naturels prennent une place grandissante dans la vie des Français et que leur fréquentation pour le loisir ou le sport est en augmentation et c'est une bonne nouvelle au côté des usages de production et du domaine du travail promeneurs randonneurs cyclistes pêcheurs chasseurs doivent trouver un terrain d'équilibre avec les agriculteurs les éleveurs les silviculteurs tout en en tenant compte du fait vous l'avez dit que ces espaces ont un propriétaire qu'il soit privé collectivité ou état vous l'avez mentionné dans votre rapport la cohabitation se passe bien on constate une civilité naturelle au niveau local qui permet à nos concitoyens d'avoir un accès libre au bienfaits et au bonheur que procure la nature et c'est le cas dans le Jura de ces usages en bonne intelligence mais vous l'avez dit aussi le moindre incident fait parfois l'usage l'objet d'une surmédiatisation du problème et vous l'avez dit aussi les conflits le mot et fort sont rares vous évoquez le respect des règles et la nécessaire exigence de sécurité le sujet de la police avec le vœux d'une meilleure coordination entre les divers intervenants qui sont très nombreux il faut bien le dire gendarmerie OFB police de la chasse lieutenant de louveterie police municipale que proposez-vous pour une meilleure coopération entre ces différents acteurs pour que la formation soit plus fluide et complémentaire mais aussi pour une meilleure communication avec le public vous le soullignez très justement la surfréquentation de certains espaces naturels sensibles entraîne un piétinement et un tassement des sols ce qui a de graves conséquences sur la biodiversité pensez-vous qu'il faudrait développer encore des outils de régulation du flux de visiteurs sur certains sites ces outils existent-ils et pensez-vous que les efforts de communication et de pédagogie sur ce sujet déjà entrepris sont suffisants vous le disez il faut vous le disiez il faut éviter le cloisonnement et faire progresser la qualité du dialogue local avec des chartes ou des conventions comme il en existe déjà c'est le cas de le joura entre les fédérations de chasse les collectivités et d'autres associations je voudrais soulever le cas des petites communes rurales qui avec leurs associations foncières AF ou ASA parfois sont souvent volontaires mais euh ont peu de moyens pour jouer ce rôle de médiateur pour mieux consulier les usages de la nature que pensez-vous que nous pourrions faire pour euh ces petites communes très volontaires je vous remercie merci on poursuit avec Gabriel Amar merci présidente messieurs les rapporteurs la biodiversité c'est le socle du vivant elle assure notre alimentation notre santé et la stabilité de toute formes de vie sans elle tout s'effondre pourtant nous la détruisons à un rythme effrainé sous prétexte de développement ou d'aménagement protéger la biodiversité ce n'est pas un luxe ni une contrainte à repousser à plus tard c'est une nécessité vital les extinctions des espèces sont de 10 à 1000 fois plus rapides que le rythme naturel selon l'Office français de la biodiversité le stress hydrique est croissant et les perturbations climatiques s'intensifient provoquant S et inondation les dégâts sont déjà là et ils sont irréversibles dans votre rapport vous parlez de la cohabitation entre différents usagers mais la biodiversité ne disparaît pas à cause des randonneurs des cyclistes ou des grands gibiers pour vous citer elle s'effondre sous l'effet combiné de l'artificialisation des sols de l'agriculture chimique de la chasse desmesurés dont les effets sont ici minimisés voire passés sous silence vous lesé loges de la chasse comme une activité anodine voire comme le meilleur levier de la biodiversité de la préservation de la biodiversité pourtant selon la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques la chasse figure parmi les trois principaux facteurs d'érosion de la biodiversité les chiffres sont accablants selon la Ligue pour la Protection des Oiseaux la France détient le record du nombre d'espèces chassé en mauvais état de conservation en Europe avec 20 espèces menacées de disparition toujours autorisées à la chasse ce rapport reflète davantage les intérêts des lobby de la chasse que la volonté populaire soucieuse de l'urgence écologique et du bien-être animal les enquêtes d'opinion ne cessent de rappeler que les Françaises et les Français souhaiteraient que le dimanche soit un jour non chassé 8 Français sur 10 le pensaient selon les enquêtes de l'Ifop en 202 2 vous balayez ceci d'un revers de main enfin nous notons une absence majeure dans ce rapport celle des responsabilités de l'agriculture chimique des pesticides et des piipaces dans la destruction des écosystème comment parler de conciliation des usages sans évoquer le rôle des industries agrochimiques dans l'effondrement de la biodiversité la nature n'est pas une ressource à exploiter ni un terrain de jeu à partager entre intérêts divergents la nature est un commun du vivant et sa protection doit primer sur tout le reste les la conciliation des usages ne doit pas être un prétexte pour reculer encore sur la protection du vivant la biodiversité ne se négocie pas elle se défend et nous devons en être les garants alors à la lecture de votre rapport le groupe la France insoumise nouveau front populaire se demande si vous n'avez pas détourné le titre de la mission qui vous été confiée merci je donne la parole à Chantal Jourdan merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs dans votre mission d'information l'intervention dans la nature est érigée comme condition de préservation de la biodiversité à ce titre si l'on peut percevoir la chasse comme un moyen de régulation gardons à l'esprit que c'est en raison d'une dérégulation des écosystèmes dû à l'activité humaine que nous sommes amenés à une telle intervention auprès de la faune en milieu naturel la surpopulation du gibier dans l'écosystème forestier s'explique par l'éadication humaines au cours des siècles passés de certaines espèces c'est notamment la dispar la disparition de prédateurs naturels jugé dangereux qui a qui a favorisé le développement des grands gibiers tels que les sangliers que nous tentons aujourd'hui de réguler si la biodiversité mérite une attention au niveau local comme vous le précisez qui peut se concrétiser par des actions de sensibilisation et de concertation des actions à l'action des actions à l'tion nationale sont impératives l'effondrement de la biodiversité nécessite la mise en place de mesures cohérentes et ambitieuses telles que l'abandon des pesticides despulements la restauration d'un grand cycle de l'eau redonnant aux zones humides au et aux forêts leur rôle de régulation ou d'abri des espèces nécessaires aux vivants pourquoi ces mesures sont-elles absentes de vos propositions aussi pourquoi vouloir tourner davantage le rôle de l'ofb vers des missions de police de chasse alors que son rôle est essentiel dans la lutte contre une grande diversité de menaces contre l'environnement enfin à notre avis pour mieux concilier les usages de la nature avec la protection de la biodiversité il nous semble pertinent de réfléchir à mettre juridiquement sur un pied d'égalité la nature et l'humain aussi reconnaître une personnalité juridique aux différentes composantes de notre de nos écosystèmes pour mieux les protéger apparaît comme une solution appropriée pour relever le défi de la préservation de la biodiversité dans la situation de crise que nous vivons aujourd'hui je vous remercie je je simplement dire ce que je vais m'absenter mais j'écouterai la réponse à distance merci merci je donne la parole à Antoine vers mororel marquez merci madame la Présidente messieurs les corapporteurs mes chers collègues je tiens à vous remercier au nom de du groupe de la droite républicaine pour les travaux que vous avez mené le temps que vous y avez consacré pour notre commission votre mission se justifie par une double dynamique à la fois l'augmentation nette de la fréquentation des espaces naturel par des usagers aux motivations diverses et une fréquentation en hausse depuis le covid et l'augmentation du cadre normatif régissant ses espaces naturels vous identifiez dans votre rapport quatre problèmes rencontrés sur le terrain la surfréquentation des espaces naturels la surfréquentation du gibier les tensions entre les usagers et enfin la confrontation entre les exigences de biodiversité et d'aménagement du territoire comme vous nous croyons au dialogue à l'échelle locale entre les différents usagers de la nature nous sommes souvent bien loin dans nos circonscriptions de la médiatisation et de la stratégie du buzz permanent sur les réseaux sociaux souvent mené d'ailleurs par des acteurs urbains les efforts des chasseurs mais aussi des agriculteurs des randonneurs sont conséquents pour ma part je ne vois pas d'opposition systématique entre ces ces usages de nombreux agriculteurs sont d'ailleurs chasseurs mais aussi randonneurs concernant le partage des usages la France est marquée par la diversité de ses propriétaires et de ses gestionnaires les espaces naturels sont gérés par une variété d'acteurs incluant des entités publiques et des propriétaires privés ce qui complexifie souvent les droits d'accès vous identifiez des sources de conflits potentiels teles que la surfréquentation de certains sites et la surpopulation de gibier et vous suggéer des solutions comme la régulation des flux et l'adaptation des plans de chasse car oui souvent il ne faut pas moins de chasse mais plus de chasse face au dégâts incroyables du grand gibier et je pense en tant que fils d'agriculteur au dégâts des sangliers combien de Chan ont-ils ravager après les semences et combien de nuisibles continuent encore à proliférer dans nos territoires ruraux mais je le répète pour nous la bonne échelle c'est la concertation locale nous ne devons pas opposer l'homme ses usages et la biodiversité surtout dans un contexte d'augmentation de la fréquentation de ces espaces naturels enfin je voudrais vous interroger plus spécifiquement sur les moyens de la lutte contre l'agribashing contre la chasse baching contre la pêche bashing aussi dans un contexte de médiatisation et de buzz permanent je vous remercie merci je donne la parole à Julie osen merci madame la Présidente monsieurs les rapporteurs chers collègues nous discutons aujourd'hui des conclusions d'une mission d'information flash sur la conciliation des usages de la nature et de la protection de la biodiversité mission qui a la lecture du rapport aurait très certainement dû s'appeler mission flash visant à utiliser le prétexte de la préservation de la biodiversité pour sécuriser les pratiques de la chasse vous dites par exemple que les personnes auditionnées n'ont majoritairement pas plaidé pour l'instauration d'un jour sans chasse cela n'est pas bien étonnant d'après vos noonvocations vous avez auditionné quasiment deux fois plus d'acteurs de la chasse et de l'armement que de la protection de la nature permettez-moi donc de douter sérieusement du caractère représentatif de cette affirmation alors qu'un sondage de lipsofs estimé en 2022 que les communes rurales que dans les communes rurales 75 % des gens soutenaient cette mesure quen dites-vous par ailleurs votre seconde recommandation est de continuer à garantir l'accès à tous les usages de la nature de manière simultané vous êtes sans vous n'êtes pas sans ignorer qu'à l'heure actuelle tous nos concitoyens ne jouissent pas du même droit en matière d'accès à la nature en effet depuis la loi 2023 le simple fait de se balader dans une forêt privé et passible de 750 € d'amende alors que 75 % des forêts françaises sont privées l'application de cette loi pourrait amener 45 millions de Français à être pénalisés pour une marche en forêt avez-vous pu auditionner les collectifs locaux engagés sur cette question enfin et de manière globale vos conclusions semblent avoir 70 ans de retard par rapport à l'état des connaissances vous dites que des paysage et une biodiversité dégradée peuvent avoir Infiné des conséquences économiques négatives notamment sur l'agriculture ces conséquences sont avérées depuis des décennies dans les années 90 la surexploitation des stocks de Moru à Terreneuve a provoqué le plus grave cas de licenciement collectif de l'histoire du Canada chez nous en Europe les pertes des récoltes liées au changement climatique ont triplé ces 50 dernières années et menacent tous les jours la viabilité économique des fermes d'après la BCE les 3/4 des entreprises européennes dépendent de manière critique des services rendus par la nature la préservation de la nature n'est pas un usage ou une activité comme une autre notre société toute entière en dépend refuser de l'admettre et d'agir en ce sens c'est condamner notre économie notre agriculture notre santé et nos conditions de vie je vous remercie merci on poursuit avec Jimmy pin merci madame la Présidente quelques mots pour vous dire que d'abord demain on aura une proposition de loi un petit peu pour essayer de venir à bout du frelon asiatique y a quelques chiffres que je veux vous rappeler quand même c'est que 30 % de notre alimentation vient de la pollinisation et que il nous faut entre je crois qu'une pour 1 kg de miel une une abeille doit butiner entre 80 et 100 et 100 kil de fleurs donc n'oublions jamais ces chiffres là et n'oublions jamais que cette production que que cette biodiversité s'effondre qu'elle est absolument vitale pour notre survie moi je voudrais revenir un petit peu sur la revenir un petit peu sur la mer on en a parlé un petit peu de l'Ance et peut-être que que que l'océan peut-être ce lieu de zone protégée ce lieu de zone part AG qu'on pourrait sur lequel on devrait travailler dans le cadre peut-être de de l'unoc sur les zones de protection strict pour pour pour la pour la préservation du milieu marin c'est c'est c'est je pense que c'est une chance pour tout le monde c'est une chance pour la biodiversité et d'une pour le monde de la pêche parce que ce serait des lieux où le poisson pourrait se reproduire et et se régénérer je crois que c'est vraiment très important et donc nous aurons au mois de juin à à à à à Nice l'occasion d'avancer et de mettre la France un petit peu au même mesure et au même niveau de de de protection le le les océans que l'ICN qui est le qui qui a décidé une un type de de mesure conservatrice voilà je vous remercie je crois qu'il faut qu'on essaie de travailler là-dessus et et et et ce qui et et je crois que c'est presque en plus facile ENF c'est plus facile non mais mais que l'océan est n'oublions pas que qu'une respiration sur deux vient de l'océan et que c'est un puit de travail et de carbone fantastique regardez on a on a plutôt bien géré la gestion des langoustes en en sur la chaussée de sein de de de de débarque de débarque en crié de de d'odierne on est passé de 20 à 60 tonnes parce que les pêcheurs se sont pris en main et eux-mêmes ont dit là ou là il faut qu'on laisse la nature faire je vous remercie madame présidente merci je donne la parole à Anne Cécile violent merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs chers collègues tout d'abord madame la Présidente je tiens vraiment à vous remercier d'avoir permis à notre commission de se saisir de ce sujet essentiel qui est la protection de la biodiversité c'est un sujet trop souvent négligé sous-estimé insuffisamment valorisé alors même que cette biodiversité est la base du principe d'une seule santé notre bien commun notre patrimoine précieux et tout simplement le garant de la vie sur terre je tiens aussi à saluer le travail éclairant et approfondi mené par nos corapporteurs Emmanuel blry et Daniel Labaronne qui permet d'éclairer avec précision les défis liés à la conciliation de ces usages de la nature et à la préservation de la biodiversité tout en offrant un diagnostic clair et des propositions pragmatiques pour mieux cohabiter dans ces espaces que nous partageons l'un des enseignements majeurs de ce rapport est l' de la concertation locale vous l'avez dit et redit vous indiquez que les tensions entre usagers font souvent l'objet d'une médiatisation importantees mais ne sont pas véritablement représentatives des interactions sur le terrain notamment grâce aux nombreuses solutions de concertation locale association de randonneur chasseurs agriculteurs collectivité tous sont capables de dialoguer et d'aménager ensemble des règles de bon usage adapté aux réalités locales nous devons soutenir ces instances de coner ation de dialogue et mettre en exerg et faciliter la diffusion de ces bonnes pratiques en résumé la conciliation des usages de la nature et de la protection de la biodiversité nécessite une approche multidimensionnelle combinant la gestion durable les politiques publiques l'éducation et l'innovation cela passe par la mise en place de mécanismees qui encourage l'harmonie entre les activités humaines et la préservation des écosystème enfin cette préservation de la biodiversité n'est pas une cont c'est un objectif partagé par tous dans un dans un esprit d'intelligence collective vous l'avez dit aussi et c'est dans cette logique que nous devons avancer en encourageant la responsabilisation des acteurs locaux et en garantissant un accès équilibré et raisonné à la nature je vous remercie merci et enfin on termine avec Marc Chavan madame la Présidente messieurs les corapporteurs mes chers collègues je tiens tout d'abord à remercier à souign la qualité euh euh de ce rapport je profite également de ce rapport pour évoquer des questions qui vont peut-être vous paraître un peu décalé mais qui à mon avis mérite toute notre attention certains propriétaires privés agriculteurs forestiers ou autres et certaines collectivités locales en milieu rural interdisent tout simplement l'accès à leur terrain pour plusieurs raisons légitime ce n'est pas du tout euh pour abuser du droit à la propriété mais c'estes premers par crainte de créer des servitudes qui pourraient affecter leur propriété à long terme ensuite il y a la difficulté de garantir une réparation rapide et efficace en cas de dégâts en particulier devant les tribunaux et enfin et c'est le point à mon avis le plus important les propriétaires qu'il soit public ou privé redoute la responsabilité civile voire pénale en cas d'accident sur leur terrain et ceci même si des accords ont été conclus avec des associations ou des collectivités locales ces préoccupations soulignent l'importance réléchir davantage à ces questions pour trouver une solution équilibrée et sécuritaire je ne citerai qu'un exemple que je connais bien puisquil c'est c'est un exemple dans ma propre commune une commune qui autoriserait l'accès à un site naturel se verrait en cas d'accident répété rapidement imposer la création d'une route pour permettre l'accès au secours d'un parking et de zon de retournement la pose d'un téléphone portable même si c'est un site particul ement enclavé mais un téléone enfin une zone pour téléphone portable ou avec des téléphones fixes pour pouvoir prévenir les secours et j'en passe enfin autant de de mesures qui sont pas du tout à la portée d'une petite commune rurale et encore moins d' privé voilà donc à mon avis si on veut que la la nature puisse être accessible à tous il faudrait réfléchir à ces questions et puis penser à quelques évolutions législative voilà je vous remercie merci nous avons trois questions de une minute donc on va les prendre avant que les rapporteurs répondent donc je donne la parole à David manier merci excusez-moi merci madame la Présidente chers rapporteur je tiens à remercier justement bah les rapporteurs monsieur blairry et Monsieur la baronne pour la qualité et la précision de leur travail bien que je n'ai pu assister qu'à une seule audition votre présentation met en évidence un point central la place et le rôle de l'office français de la biodiversité dans la gestion des usages de la nature votre rapport souligne la nécessité de recentrer l'ofb sur la police de la chasse notamment face à la chute de 87 % des infractions relevées depuis la fusion avec l' ncfs mais cette réorientation bien que nécessaire ne répond pas à l'enjeu principal au-delà des moyens c'est la légitimité même de l'ofb qui est aujourd'hui contestée l'affaire des dealers ces propos tenus par un agent assimilant les agriculteurs à des trafiquants a provoqué un tolé dans le monde rural révélant révélant une fracture plus profonde entre l'ofb et les usagers du territoire votre rapport propose des solutions mais au-delà du redéploiement des effectifs l'ofb peut-il rester centralisé alors que ses missions exigent une adaptation locale une gouvernance territorialisée ne serait-elle pas la clé pour en faire un médiateur plutôt qu'un facteur de tension et éviter une perte totale de crédibilité je vous remercie merci je donne la parole à Sylvie ferrire oui merci madame la Présidente messieurs les rapporteurs chers collègues donc sans connaître le titre de la mission d'aujourd'hui et avoir les conclusions sur les 11 propositions que vous avancez cette mission aurait plutôt mérité le titre de chasse et biodiversité au moins on aurait eu le débat sur le sujet et alors que là cinq propositions sont relatives aujourd'hui à la chasse bon donc on reste plutôt sur sa fin dans votre rapport notamment sur le thème du pastoralisme votre rapport constate je cite le pastoralisme présente des bénéfices certains pour limiter l'embruissaillement et pour maintenir l'ouverture des milieux naturels et la biodiversité notamment la flore par là même vous rappelez son importance ainsi que l'enjeu de préserver ses activités d'élevage or le pastoralisme aussi doit affronter l'enjeu de l'articulation des usages de la nature de la nature par le truchement de la cohabitation entre les activités de loisir et celle de gardienage des troppeaux si vous mentionnez des initiatives locales notamment entre certains parcs naturel régionaux et Fédération Française de Randonnée peu de solutions concrètes sont avancées afin de garantir la bonne coexistence des pratiques en zone de montagne sur la question précise du pastoralisme quelles sont vos recommandations je vous remercie merci je donne la parole à Dominique voanet merci madame la Présidente ce rapport est effectivement plus un rapport consacré à la forêt à la chasse qu'à la biodiversité et à la conciliation des usages et il dit plus du biais cognitif qui a présidé à sa production que de la réal et de la diversité des situations auxquelles nous sommes exposés euh je suis notamment étonné que l'association des mères ruraux et l'Association des communes forestières n'it pas été auditionné ça nous aurait permis de creuser davantage la question de l'entretien des réseaux de chemins ruraux par exemple ou de la question de la sécurité euh en forêt quandant d'arbres sèche sur pied sur fond de ravageur et changement climatique vous avez plaidé pour qu'on trouve un équilibre qu'on évite des affrontements débiles au sens de faible de déboler euh et je voudrais ici plaider pour que cessent les campagnes de dénigrement scandaleuse qui sont menées contre l'fb de la part d'un candidat à la présidence d'un parti de la majorité face à l'agri baching ou à la chasse baching l'écolo baching doit cesser aussi je crois que c'est une urgence merci je donne la parole au rapporteur merci madame la Présidente merci mes chers collègues pour votre lecture attentive de notre et vos questions pertinentes permettez-moi de répondre rapidement euh ensuite Emmanuel blairry complétera bien évidemment les les réponses euh il m'a autorisé à passer en premier parce que j'ai une contrainte je dois me rendre en en commission des finan mais je pense que c'est bon en terme de timing alors euh peut-être vous dire que à propos de biais cognitif et la question de la chasse il se trouve que je suis président du groupe d'études chasse et pêche à l'Assemblée nationale donc c'est peut-être ce ce raccourci que vous faites mais il me semble que justement on n'a pas voulu focaliser sur la question de de de la chasse dans ce dans ce rapport même si on en on en parle parce que allez-y chers collègues je sais pas comment ça se passe en développement durable non il y a pas d'échange d'ord euh mais bon bien évidemment on a parlé de la chasse puisque c'est un usage comme un autre de des espaces naturels euh peut-être vous dire euh madame la ministre que nous avons auditionné les représentants de l'Association des mares ruraux de France il se trouve peut-être que vous n'avez pas vu la liste exhaustive de toutes les personnes que nous avons auditionné et à une observation qui nous a été faite selon laquelle nous avions auditionné beaucoup de représentants de de la chasse peut-être vous dire que nous avons auditionné les représentants de la FNE du WWF de la LPO de la fédération de randoau de vélo d'équitation nous avons rencontré également des des associations notamment cell concernant les les les animaux de la la protection des animaux en savoir bon mais à la question c'est quand même curieux ça tous les tous les les personnes que vous avez auditionné ont signalé qu'il y avait pas de tant de conflit d'usage que ça bah voilà nous nous rendons compte de nos auditions alors bien évidemment vous pouvez nous dire avec une liste qui n'est pas tout à fait exhaustive mais vous avez pas auditionné des gens qui pouvaient être en contradiction avec vos propres propos je crois que si nous avons fait le le job et de manière de manière honnête et scrupuleux sur la question de la surpopulation des Giers peut-être rappeler que c'tait pas seulement la conséquence de la pratique humaine des activités soit agricooles soit synergétiqu c'est aussi un problème de réchauffement climatique qui est tout à fait documenté de de ce point de vue euh s'agissant et je reste sur le thème de la dégradation de la de la biodiversité nous avons auditionné le directeur de de l'ofb qui nous rappelle que les principaux facteurs de dégradation de la biodiversité c'est le changement d'usage des sols et vous avez raison la question de l'artificialisation c'est la raison pour laquelle nous avons mis en place le zan voilà le réchauffement climatique la surexploitation des ressources bien sûr les pollutions diverses et enfin les espèces exoqu envahissante donc nous n'avons pas du tout occulté ces ces aspects là nous nous les avons évoqué en F grand dans notre rapport peut-être dire queon ne pouvait pas toute tout aborder dans cette mission flash par définition nous avons fait des focus la question de l'agriculture la question de de l'eau l'adaptation au changement climatique je crois savoir que dans votre commission vous vous vous uisait beaucoup de travaux sur ces sujets là donc c'était peut-être pas la peine dans notre mission que nous revenions sur ces sur ces aspects là euh Rappelz que s'agissant comment dirais-je du fait d'aller se promener en forêt la loi je crois que ça a été évoqué la la loi d'engrillagement n'interdit pas la possibilité d'aller se promener en forêt si le propriétaire d'une forêt n'enclot pas sa parcelle et s'il donne l'autorisation à des problè ur comme ça se fait très très souvent d'ailleurs de pouvoir se promener bon sauf que voilà s'il y a une activité civico ou si une activité syngétique on demande bien évidemment au propriétaire d'informer par le panotage qui a ce type d'activité et généralement ça se passe bien enfin la plupart des acteurs que nous avons rencontrés nous nous l'ont indiqué euh alors sur la question de l'économie des espaces naturels j'aurais 70 ans de retard j'ai peut-être 70 ans d'avance parce que je vous rappelle que il n'y a pas il n'y a pas d'analyse théorique ni empirique qui relève de de l'analyse économique académique bon il se trouve que je suis prof d'université en sciences économiques j'ai peut-être un BIA cognitif ça sans doute mais j'ai constaté qu'il n'y avait pas ce type d'analyse et je je le déplore parce que autant on s'intéresse beaucoup à la question du D règlement climatique de ses impacts économiqu sur les activités la question de la biodiversité de ce point de vue n'est pas abordé de la même manière donc moi je propose qu'on qu'on qu'on aborde l'économie des espaces naturels pour avoir une approche comment dirais-je qui qui qui permett de de prendre en compte le coût de la dégradation de la biodiversité donc vous devriez être plutôt favorable à ce genre d'approche qui n'existe pas je ou alors sauf bien évidemment à à évaluer les conséquenceces de la dégradation de telle ou telle espèce sans doute mais il faut avoir une approche globale une approche systémique une approche qui envisage tous les aspects positifs et négatifs de la question de la biodiversité euh s'agissant du pastoralisme chers collègues il y a une mission en cours donc on nallait pas empiéter sur cette mission enfin on a on a souhaité faire des focus sur un certain nombre de sujets mais sans déborder sur notre périmètre d'étude parce que la qualité du travail qui est fourni dans cette commission montre que voilà tous ces sujetsl sont abordés par ailleurs voilà ce que je souhaitais dire rapidement à la suite de vos questions très très permittantes et donc je vous remercie merci madame la Présidente merci chers collègues pour vos pour vos questions vos vos analyses vos vos suggestions parfois on a abordé plusieurs sujets ce matin en tout cas vous avez abordé plusieurs sujets la cohabitation on a parlé du loup on a parlé de de l'ofb on a parlé de de la chasse peut-être aussi certains d'interdire la chasse le dimanche je rappelle qu'une proposition de loi avait été donc ici déposée en commission il y a quelques temps 2020 22 je crois euh sur ce sur ce sujet balié d'un je crois d'un revers de la main pour pour une majorité des des députés présents je vais revenir donc sur ces ces thématiques si vous me le me le permettez le sujet de la du partage ou de la cohabitation de la nature justement je v pas revenir sur les propriétés ça a été largement évoqué par Daniel tout à l'heure mais je crois que la France a un modèle un modèle unique au monde et on devrait vraiment s'en félicit cité dans nos forêts donc notamment nos forêts deanial et même dans nos forêts privées dès lors que le propriétaire le le décide nous cohabitant parce que nous savons le faire nous savons cohabiter les Français discutent entre eux on est capable le même jour d'aller chasser de d'aller à la cueillette au champignon et pourquoi pas faire du vélo et de l'arandonner c'est un fait si vous comparez parce que parfois on compare la France à d'autres pays de l'Europe occidentale et même par fois d'autres pays du monde de dans l'ensemble des pays du monde on ne cohabite pas dans nos dans les forêts c'est-à-dire que il y a des forêts par thématique il y a des voilà il y a une forêt où on chasse une forêt où on randonne une forêt où on va à la cuueillette au champignons moi je crois qu'il faut préserver ce ce modèle encore une fois euh ce que l'on annonce c'est issu typiquement de nos travaux c'est-à-dire que les gens que nous avons interrogé les entités que nous avons interrogé et je j'appuie le propos de Daniel on a eu effectiv effivement le monde synergétique autour de la table mais nous avons eu beaucoup d'associations environnementales qui sont venus se prononcer et aucun d'entre eux n'a proposé de partager la nature mais plutôt de cohabiter la question de l'ofb évidemment personne ne remettra ici en cause le travail des agents publics des fonctionnaires qui sont chargés d'appliquer les règlements et les lois personne ne s'attaque aux fonctionnaires par contre on peut avoir une analyse vis-à-vis de la doctrine d'emploi de de l'ofb et de ces de ces missions en tout état de cause aujourd'hui et là je vous ramène un rapport sénatorial qui date du mois de septembre 2024 l'ofb souffre d'un déficit d'image parce que encore une fois je crois que la formation la doctrine d'emploi n'est pas à la hauteur des attentes des des Français alors évidemment qu'il faut accompagner le monde rural dans la transition écologique mais peut-être que cela et ça c'est mon avis per personnel ne doit pas se faire d'un point comment dirais-je avec cette volonté à chaque fois punitive qui est je crois engagée je m'explique nous sommes je pense demain tout à fait capables d'avoir cette entité donc l'Office français de la biodiversité qui est vraiment l'outil spécialisé pour l'État en la matière mais on pourrait y avoir en interne donc du coup plusieurs entités plusieurs services peut-être un service effectivement chargé de la police de la chasse et justement nos travaux ont démontré que l'ofb a quitté les missions de police de la chasse pour s'appuyer sur finalement des bénévoles notamment des lieutenants de loufterie les fédérations départementales donc les agents de développement de ces fédérations euh et je crois qu'à un moment donné si vous voulez c'est un peu comme partout quand on laisse faire quand les règles ne sont pas contrôlées et appliquées il peut y avoir des débordements donc on a je crois proposer cela de de de redéployer l'fb à des missions de police de la chasse et évidemment dans les mission de police de la chasse il nous faut des agents non seulement protégés juridiquement donc d'un point de vue de leurassermentation et c'est le cas et en même temps des agents armé évidemment puisqu'ils vont devant de fait de ce qu'on appelle chasse sur autruie en d'autres termes des fait de de braconnage et tout ça est émane directement de l'entité précédente qui s'appelait ONCFS par contre nous sommes je crois aussi capables d'avoir une entité en interne qui ne soit pas armée et qui ne soit pas je dirais qui n'it pas de compétence for judiciaire mais qui accompagne le monde rural tout simplement qui va au- devant du monde rural au devant des agriculteurs au devant des mes ruraux de faêes sans armes et de fait pour évidemment se mettre autour de la table avec les euux locaux et échanger sur la biodiversité et les conseiller voilà plutôt que d'arriver le matin avec une doctrine d'emploi je crois qui n'est pas adapté à la ruralité quand on on on on voit arriver effectivement un agent de l'ofb quand on est agriculteur ou M rural on se lève de bonne heure le matin on se couche très tard le soir on compte pas nos heures avec la main sur l'arme à la ceinture ça peut paraître impressionnant et je crois vraiment qu'il y a un déséquilibre dans la doctrine de d'emploi pour revenir rapidement à la à la à la chasse globalement et puis donc à la chasse le dimanche rappelez aussi que je j'avais dit en propos liminaire que le droit de chasse émane directement de la Révolution et ça encore une fois c'est incomparable à d'autres pays d'Europe occidental ou à d'autres pays tout court les chasseurs eux-mêmes nous ont dit et clairement affirmé qu'ils ne veulent pas devenir des agents régulateurs parce que se lever le matin le dimanche matin et aller tirer sur le gibier rentrer chez chez soi ce n'est pas intéressant pour eux il y a tout ce qui tourne autour de la chasse évidemment alors il y a la camaraderie il y a l'échange et puis c'est le moment où on peut évidemment partager la nature avec peut-être des gens qui viennent d'autres milieux sociaux qui viennent d'autres territoires et pour se faire seul le dimanche existe puisque que c'est véritablement le jour où peut-être à part les services public on travaille le le moins voilà pour faire un peu le tour vis-à-vis de vos de vos questions et je crois que ce rapport a pu démontrer quelque chose évidemment c'était une mission flash donc on a fa bien sûr avec les contours d'une mission flash et je je me félicite vraiment de de ce travail si vous voulez on est dans une société aujourd'hui où on tenterait de de de de faire un peu cliver toutes toutes les choses les hommes au femmes les patrons aux ouvriers les grands aux petits les riches aux pauvres les ruraux aux urbains j'entends cela de la part de de certains d'entre vous finalement mais je crois que ce rapport démontre que les Français ont la volonté de cohabiter et de gérer les problèmes en discutant en échangeant et surtout d'un point de vue local je vous remercie merci beaucoup je voulais sincèrement vous remercier pour votre travail et je trrois que c'est important que la Commission puisse se saisir de ces sujets donc merci beaucoup pour vos propositions et et ce travail de la mission flash s'agissant d'une mission flash la commission elle n'a pas autorisé la publication d'un rapport il y a pas de vote la synthèse a été distribuée et sera mise en ligne à l'issue de la réunion de même que le texte de la communication des rapporteur merci beaucoup on fait une courte pause de une une minute pour qu'on puisse passer à la