Sûreté des musées

Bien les mes chers collègues, je vous propose que nous débutions et que nous poursuivons le cycle de travaux initiés à la suite du cambriolage du musée du Louvre avec ce matin une table ronde sur la sécurisation des musées des musées en général. Pour évoquer ce sujet, nous avons le plaisir d'accueillir monsieur Patrice Fort, préfet de police de Paris, monsieur Jean-François Hbert, directeur général des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture. Et enfin, monsieur Jean-Baptiste Félicité, chef de l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels l'OCBC.

Messieurs, nous vous remercions d'avoir répondu à notre avisation dans un délai relativement court. Il est précieux pour notre commission de recueillir l'éclairage des spécialistes que vous êtes chacun dans votre domaine de compétence. En effet, le cambriolage du Louve n'est malheureusement pas un cas isolé.

Au cours des dernières semaines, plusieurs musées français ont été victimes de vol, que ce soit à Paris avec le cambriolage nocturne de Muséum d'histoire naturelle le 16 septembre ou dans les territoires avec la perte de trois trésors nationaux du musée national Adrien Duboucher de de Limoge. Le 4 septembre, le vol intervenu au musée du désert de Mialais dans le gare le 7 octobre et enfin le braquage puis le cambriolage du musée Jacques Chirac à Sarand en Corè le 12 et le 14 octobre. Nous vous nous souvenons également du braquage du musée du Hieron à Paris Monial et du cambriolage du musée Cognac à Paris en novembre 2024. cette série de vols, mais en évidence la vulnérabilité de nos établissements muséaux face à des instrusions au mode opératoire très divers.

Dans tous les cas, on ne peut être qu'interpellé voire sidéré par la facilité apparente avec lequel laquelle pardon des cambrioleurs même très organisés ont pu s'introduire dans les musées abritant des objets extrêmement précieux et venir à bout des équipements qui en assurent la protection. Les vols ont souvent été effectués en quelques minutes à l'aide d'outils aussi communs que des disqueuses, des chalumeaux ou des tronçonneuses. Il nous faudra bien sûr en tirer les leçons, toutes les leçons pour l'avenir.

Nous souhaitons donc comprendre quelles sont les responsabilités des uns et des autres en matière de sécurité des musées et not et et comment les actions des institutions que vous représentez se se coordonnent. Le cambriolage du Louvre offrira à cet égard un exemple éclairant. Je pense notamment à l'articulation entre les dispositifs de vidéosurveillance du musée et ceux de la préfecture de police qui a suscité quelques questions.

Quelle est donc votre analyse sur cette série des fractions et de cambriolage ? Assiste-t-on à une évolution des modes opératoires des voleurs des biens culturels ainsi que nous l'a indiqué la la présidente directrice du Louvre ou à l'apparition d'une nouvelle criminalité ? si oui cette évolution est-elle propre à notre pays ou peut-elle la constater également à l'étranger ?

Face à cette menace, comment le dispositif de sécurité des musées doit-il évoluer ? Les faiblesses actuelles sont-elles dèmes organisationnels ou à une insuffisance de moyens ? Quelles sont les mesures prises dans l'urgence et celles qui devront se déployer à moyen terme ?

Que pensez-vous de la proposition faite par Laurence Descart devant notre commission d'installer un commissariat au sein du Louvre en aval des cambriolage ? Comment éviter que les biens volés soient revendus ou démentés ou est donc définitivement perdu ? Voici quelques-unes des nombreuses questions qui se posent de manière brûlante après les événements des dernières semaines.

Je je vous propose donc de commencer et répondre dans un propéliminaire de de 5 à 10 minutes en procédant dans l'ordre suivant en commençant par monsieur le préfet de police. Ensuite je donnerai par à monsieur le chef de l'OCBC, enfin monsieur le directeur général des patrimoines. Je passerai bien sûr ensuite la parole à notre rapporteur budgétaire Sabine Drexler et enfin à chacun de celles et ceux qui le souhaitent.

Monsieur le préfet de police, je vous donne la parole. Bien, merci beaucoup mesdames, messieurs sénatrices et sénateurs. Vous voudraz bien excuser venant de prendre mes mes fonctions.

Évidemment, je ne connais pas dans le strict détail l'ensemble euh du sujet. Pour autant, euh j'y ai travaillé jusqu'à presque 2h ce matin pour lire l'importante documentation qu'on a mis à ma disposition. Euh je ne suis pas habitué à fuir mes responsabilités.

Je suis à la tête de la préfecture de police et bien évidemment c'est en qualité de préfet de police que je viens vous voir et donc en tant que responsable de des faits et gestes de l'ensemble de mes personnels. Euh ce que je retiens de de ce que j'ai lu dans nombreuses littératures que m'a fourni ou que m'ont fourni les différentes directions de la préfecture de police, il y a deux sujets dans le sujet. Il y a ce qui relève évidemment de la compétence euh de du musée, du Louvre ou d'autres musées par ailleurs et ce qui relève évidemment de la compétence de la prfecture de police. s'agissant des caméras puisque monsieur le sénateur vous venez d'en faire état s'agissant des des caméras et bien évidemment il y a un nombre important et pour mémoire vous savez qu'il y a 1300 caméras au Louvre quand on en compte 545 au centre Pompidou 139 la formation quartier et 134 au musée des Arts modernes.

Donc vous voyez la la profusion de caméra. Pour autant, forcé de constater que madame Descard d'ailleurs l'avait constaté en 2021, il y a un pas technologique qui n'a pas été franchi à un moment donné euh et étant entendu que une partie des caméras ne sont pas encore toutes numériques, elles sont parfois analogiques euh et ce qui évidemment est en frein à la transmission dans le flux informatique des données d'une part et d'autre part peut-être aussi dans la qualité du traitement des images et j'y reviendrai tout à l'heure. dans mon propos.

Donc on a un système de vidéosurveillance qui comme vous le savez fait l'objet d'un arrêté préfectoral qui autorise donc que le préfet de police autorise la mise en place de ces caméras qui arrêté préfectoral qui lui euh vient après une autorisation qui qui est qui est faite par une commission dans laquelle se trouvent deux membres désignés par la CCI de Paris, deux membres désignés par le préfet police de Paris et deux membres par le conseil de Paris et de membres par le président de la cour d'appel de Paris. Donc le préfet de police met un arrêté un arrêté de préfectoral de mise en œuvre en tout cas d'installation de ces d'autorisation d'installation de ces caméras. La mairie les met en place et cet arrêté est valable pendant 5 ans.

Euh force de constater que l'arrêté préfectural en question était caduc cette année depuis le 17 juillet 2025 et n'ait pas fait l'objet de de demande de reconduction. Alors, vous allez me dire, c'est la question que je me suis posé également hier soir en lisant le dossier, pourquoi nous-mêmes n'avons pas eu pris l'initiative de solliciter le musée du Louvre pour voir quelle était les raisons de cette non demande de reconduction ? Alors la question peut être légitime.

Pour autant, je considère pour ma part que le travail d'être fait en interne et que justement la demande aurait dû nous arriver un peu avant le 17 juillet de façon à ce que nous puissions y travailler. Mais nous allons voir avec l'ensemble de mes services pour que nous puissions disposer des des dates d'échange de l'ensemble des arrêts des préfectoraux de toute façon que nous puissions par anticipation solliciter l'ensemble des musées pour que tous ces documents puissent être reconduits. En tout cas, les procédures puissent être reconduites, les arrêteraux reconduits.

Euh le les risques de d'obsolescence de du système de vie de surveillance avait été relevé, comme je vous l'ai dit tout à l'heure par madame Descart en 2021 avec un un un plan un schéma directeur de la sécurité dans le cadre du plan de Renaissance du Louvre souhaité par le chef de l'État a été mis en place depuis 2021. Pour autant, les marchés publics devraient être passés dans les jours, dans les semaines qui viennent. Ce qui peut nous conduire à penser qu' entre l'étude des marchés publics, la signature des marchés et l'instant des travaux, a priori, il y a 60 km de câble à tirer pour un budget grossement de 80 millions d'euros.

Euh on peut imaginer qu'il y a effectivement un certain nombre de délis euh et je ne pas que tout ça soit réalisé avant 2029230 potentiellement. ce qui conduit à se poser la question de l'intervalle entre le constat de 2021 et aujourd'hui sur la prise en compte de l'urgence de la situation et peut-être des procédures alternatives d'accompagnement pour essayer de compenser ou en tout cas de minimiser les risques entre le sujet de la détection de cette forme d'obsolescence et la l'importance des travaux à réaliser euh qui comme vous y pouvez l'imaginer vont avoir des conséquences à la fois sur le musée, sur et sur la sécurité pendant les travaux. Alors, la question qui se pose et que vous avez posé suite à l'audition de madame Descart, c'est est-il pertinent ou pas de disposer d'un commissariat à l'intérieur du musée ?

Alors, je vais pas paraphraser ce qu'a dit mon précesseur, actuel ministre de l'intérieur, mais bien évidemment, j'y suis fermement opposé pour deux raisons. Parce que si nous donnions droit à cette demande, en fait, tout l'établissement demanderait à ce que nous installions un musée, un commissariat dans chacun des musées ou chacune des infrastructures étatiques ou pas d'ailleurs que qui couvre notre territoire. Et je pense que là évidemment nous aurons quelques difficultés étant entendu en plus que en général quand on est cambrioleur, on ne reste pas dans l'endroit où on a cambrioler mais on essaie d'aller plutôt à l'extérieur pour sortir les bijoux.

Et donc je préfère rester plutôt sur la partie parimétrique ce qui est déjà fait. Et pour mémoire, comme vous le savez, nous disposons sur place euh notamment de la brigade territoriale de contact armé de 21 agents qui complètent l'ensemble du dispositif policier qui existe autour du Louvre. Et pour mémoire, depuis le début de l'année, ce sont 1080 interventions qui ont eu lieu autour du Louvre, d'accord ?

Avec 840 interpellations autour du Louvre, soit plus 43 % par rapport à l'année dernière au même moment. Alors, évidemment, ce ne sont pas tous des voleurs, des gens qui euh viennent s'attaquer au bijoux de la couronne, mais ce sont euh l'ensemble des faits euh détecté euh et pris en compte euh tout autour euh de du Louvre. Donc, je n'imagine pas que mettre un commissariat à l'intérieur euh apporterait une solution pérenne aux difficultés que l'ouvre connaît et voir d'autres musées puissent évidemment connaître.

Pour autant, on peut se poser des questions légitimes. Euh comment on peut évoluer positivement avec le musée du Louvre pour essayer d'améliorer les choses. Donc plusieurs idées peuvent émerger.

Euh on peut se dire qu'on pourrait faire une immense salle dans laquelle serait rassemblé l'ensemble des flux informatiques de détection et cetera. Euh ce qui est déjà le cas au sein évidemment de la préfecture de police puisque Ramses c'est à peu près alors je reprends mes notes. Ramses toc je cherche c'est presque 500 liaisons dont 100 sur les les infrastructures de musée.

Donc vous imaginez donc ce sont des flux informatiques qui arrivent déjà. Mais la vraie question qu'on pourrait se poser, de mon point de vue, en tout cas c'est la première que j'ai à l'esprit, c'est que nous euh nous nous pâtissons, de mon point de vue, d'une nonutilisation de l'intelligence artificielle pour des détections préventives et anticipées euh de mouvements anormaux. Euh comme vous le savez, il y a des logiciels qui sont utilisés dans d'autres pays que le nôtre euh qui permettent notamment sur des ports de détecter les mouvements anormaux euh de containers qui permettent de de savoir quels sont les comptaurs qui justement peuvent contenir par exemple de la drogue.

Et typiquement si nous avions un réseau de caméra numérique avec une interie artificielle, il y aurait par anticipation des détections de mouvements anormaux qui permettraient d'anticiper un peu sur l'alerte l'alerte je dirais humaine vis-à-vis des personnels en charge de la sûreté du musée, mais aussi l'alerte plutôt physique et informatique vers police secours le 17 et le réseau résamise. De la même façon, on peut aussi se poser, et vous êtes bien placé, vous qui faites partie de celle de ceux que le la population a élu dans le corpus législatif aujourd'hui. Nous ne pouvons utiliser l'intelligence artificielle pour la reconnaissance faciale.

Bien évidemment, ça on peut le comprendre. Ça pose un problème d'éthique et un problème très profond. Pour autant, on ne peut pas l'utiliser non plus pour la détection de matériel.

Si nous avions pu disposer de cette autorisation, il est certain qu'après l'intervention extrêmement rapide et je le dis non pas fait la gornerie parce qu'il faut aussi rendre hommage à celles et ceux qui en 2 minutes se sont rendus sur place hein. Le le vrai sujet, c'est que les délais entre la détection à l'extérieur par un KIDame puis par une personne en charge de la sûreté au sein de du Louvre qui lui-même le transmet au poste de sécurité, qui lui-même fait police secours 17 puis ensuite Ramses. Donc les les équipages sont intervenus donc six équipages sont vus extrêmement rapidement.

Pour autant, si nous avions eu l'autorisation et la possibilité de suivre euh les scooters et cetera et les matériels qui étaient autour, euh possiblement euh nous aurions pu euh traquer ces véhicules très rapidement dans Paris dans la petite et dans la grande couronne euh avec une possibilité d'interception qui aurait été bien plus favorable. Voilà. Donc pour moi, il s'agit pas de se cacher derrière son petit doigt.

Tout est perfectible bien évidemment euh notamment à travers le lien qui y existe entre la mission de sécurité d'audit du ministère de la culture qui fait un travail assez substantiel et euh le le SOPS, c'est le service opérationnel de prévention situationnelle de la préfecture de police de Paris qui lui intervient à la demande des musées euh pour des points particuliers pour faire un plan en tout cas apporter une expertise par exemple sur s'agissant du Louvre sur la sûreté de la nuit ou préventivement dans le cas de travaux importants où le SOP s'est saisi de façon à ce que nous puissions avoir des préconisations qui conduisent à la délivrance ou pas d'ailleurs du permis de construire. Euh tout cela s'intégrerait pourrait s'intégrer dans les plans de sauvegarde des biens culturels qui comme vous le savez sont des plans qui sont extrêmement opérationnel, extrêmement pertinent travailler avec notamment l'ensemble des des sapeurs pompiers qui soit la BSPP pour la petite couronné Paris ou l'ensemble des 10 dans l'ensemble du territoire. Donc là, il y a un travail reconnu par tout le monde au sein de ces plans de sauvegarde des biens culturels qui pourraient être déclinés par des plans de surqu sûreté des biens culturels.

Donc avec pareil des expertises faites par des experts qui soient de policier ou de gendarmerie en fonction des situations et des lieux d'une part, mais qui devrait de mon point de vue conduire à des obligations et non pas qu'à des avis ou des préconisations parce qu'aujourd'hui euh si le plan de sûreté des biens culturels était établi à l'instard des biens de des plans de sauvegarde, en fait il n'y a des préconisations mais il y a aucune obligation de résultat. C'est peut-être là où nous pourrions avoir une action beaucoup plus incisive et qui conduise dans les faits à une amélioration globale de la sûreté et de la sécurité de ces biens culturels. Voilà, j'ai été un peu long, je m'en excuse et je voudrais bien excuser aussi peut-être le manque de précision dans mon propos, mais vous comprenez bien qu' en étant arrivé lundi et en assumant encore les deux fonctions, c'est un peu court.

Merci beaucoup. Merci monsieur le préfet de nous apporter des éclairages en ayant un temps un recul si court comme vous le signalez puisque vous avez vous êtes arrivé effectivement très très récemment à la préfecture. Je juste quand même deux éclairages parce que vous nous avez fourni à notre commission deux éléments que nous navons que nous n'avions pas connaissance.

Donc juste pour bien les comprendre vous avez dit que l'arrêté de des caméras extérieures était arrivé à échéance le 17 juillet. Est-ce que ça a provoqué une interruption des images ? Euh non, pas du tout.

En fait, c'est l'autorisation qui était caduc. Évidemment, il y a pas eu d'interruption. Euh là, nous sommes dans la la gestion administrative d'un dossier qui n'est pas une gestion opérationnelle.

Euh pour autant, il y a une infraction, entre guillemets administrative puisque des des caméras étaient en service alors même que il n'y a pas eu de prorogation de cet arrêté préfectoral. Euh bien évidemment, ça n'a pas le flux n'a pas été interrompu. En fait, là, il y a un vrai sujet hein, qui se pose à la fois au sein de la préfecture de police de Paris par anticipation, prévention et je dirais conseil.

Donc là, nous allons essayer d'y veiller d'ailleurs peut-être en en utilisant euh l'intelligence artificielle de toute façon ce que nous intriguons l'ensemble des dates et des écéances de c arrêtés préfectoraux pour par anticipation solliciter celles et ceux qui pour devraient nous solliciter en avance de phase pour voir avec eux à quelle date il nous sollicitent pour que nous puissions travailler avec eux pour le reconduction de ces arrêtés mais aussi pour des vérifications peut-être plus profond et techniques de ce qu'ils emportent. Et puis deuxième précison, vous avez dit qu'un cuidam était avait appelé la police de l'extérieur. Alors cit pas pas la police, il appelé le le le le personnel de sécurité du Louvre.

C'est lui qui a dit il y a quelque chose de bizarre, il y a des gens avec des casques avec une nacelle et cetera. Ensuite la personne, elle a prévenu le poste de sécurité du Louvre qui lui a prévenu le le police secours 17. Et donc le flux Ramsas est arrivé chez nous et nous sommes intervenus dans la foulée.

C'est ce qui nous a été dit côté Louvre, c'est que c'est à la fois les caméras intérieur qui ont identifié euh l'intrusion à partir de du système de vidéo intérieur des du Louvre et et que surtout les systèmes de détection c'estàd les alarmes sur la fenêtre ainsi que sur les protections des objets avaient tout de suite été avait tout de suite fonctionné avait du coup alerté le PC. Là, vous nous dites en fait les premières alertes au niveau du PC viennent de quelqu'un de l'extérieur. C'est ce que j'ai retenu de de mon entretien.

Mais si si vous permettez, j'éis collaborateur qui lui est plus au fait puisqu'il était en poste bien avant moi. Oui, merci monsieur le préfet de police. Bonjour mesdames et messieurs les sénateurs.

Non, effectivement en fait il y a comme vous le disiez un appel 17 à 9h36 qui est un appel 17 d'une personne extérieure au Louvre. C'était en fait un cycliste qui effectivement évoque en direct le fait que il y a des personnes casquées qui utilisent un mond de charge et même qui auraient percuté dit-il le le musée enfin le mur du musée. Donc c'est c'est cet appel 17 extérieur qui provoque l'intervention des effectifs de polif qui arrivent 3 minutes sur les lieux, c'est-à-dire à à 9h39.

C'est-à-dire que si le si s'il n'y avait pas eu ce ce cycliste euh euh quand est-ce que serait intervenu les forces des polices à partir du système Ramsèes et au commissariat, elle est elle est active une minute après l'appel 17, c'est-à-dire dès appel 17h36 et on interne le Louvre mais on œuvre le le l'alarme Ramses 1 minute après à 9h37. Donc on peut imaginer que le l'intervention de la de la police aurait évidemment s'il n'y avait eu que cette alarme un peu moins rapide mais elle aurait été quand même extrêmement rapide puisque finalement on on a un décalage que d'une minute. D'accord.

C'est que dans les six équipages qui sont intervenus, certains sont intervenus suite à l'appel du 17 par le cycliste, d'autres par le commissariat du premier arrondissement qui était également appelé par le Louvre et enfin par Ramses qui si je nos informations sont exactes sont situées au commissariat du 17e arrondissement. C'est-à-dire que c'est un un raccordement d'alarme qui est raccordé au commissariat du centre. En fait, dans chaque commissariat de la région parisienne de de l'agglomération parisienne, il y a un raccordement euh et ensuite ça va converger vers la le Sy qui est le centre 1 d'information et de commandement à à la préfecture de police.

Oui, c'est ça. Ce pas dire que ce soit ce sont des équipages du 17e qui interviennent quand il y a uneisation. Merci.

Je veux passer la parole au chef de l'OCBC. Monsieur félicité. Merci monsieur le monsieur le président, mesdames sénatrices, messieurs le sénateurs, je vous remercie de l'invitation donc de l'office à à partager son analyse sur Il faut que je mette plus près.

Je vous remercie de l'invitation à présenter l'office, son action et et partager une analyse sur les vols qui touchent les musées actuellement. Donc je suis le nouveau chef de l'office depuis le mois d'août. Donc moi aussi je témoignerai modestement avec un recul personnel limité de moins de 3 mois.

Mais je m'appuie sur des équipes qui ont une profondeur de champ plus longue puisque j'ai des cadres qui sont présents depuis plus de 10 ans. Et mon prédécesseur a fourni un très gros travail de d'organisation, de structuration des partenariats stratégiques sur lesquels je je viendrai un petit peu. Euh donc le l'Office central de lutte contre le trafic des biens culturels faête ses 50 ans cette année.

Il a été créé en 1975 par un un décret cigné donc par cinq ministres et il a été codifié dans le code du patrimoine en 2011 et donc dans le code du patrimoine, on trouve donc l'émission de l'Office central de lutte contre le trafic de biens culturels. Euh certaines se rapprochent des caractéristiques habituelles des offices centraux de police judiciaire donc qui sont relatives à la centralisation du renseignement, aux enquêtes complexes, à la coopération internationale. Mais donc le le une des la première mission qui a été mentionnée dans le décret de 75 et donc dans le code du patrimoine, c'est étudier en collaboration avec le ministère de la culture, la direction de la centrale de la direction centrale de la sécurité publique, donc aujourd'hui la direction nationale de la sécurité publique et la direction générale de la gendarmie nationale au ministère de l'intérieur.

Les mesures propres à assurer la protection des biens culturels et la prévention des vols des concernants. Donc cette mission initiale de l'office renvoie au sujet de la sûreté et la création de l'office en 1975 est apparemment liée à à une augmentation déjà de vol plus sur euh les lieux de culte et euh les demeures privées. Euh c'est pour ça aussi qu'on a un lien particulier avec la Missa, donc la mission euh d'inspection, non la mission sécurité, sûreté et d'audit. euh du ministère de la culture au sein de laquelle euh trois références sur Té donc sont des policiers réservistes.

Euh je laisserai directeur général intervenir sur la MISA. Donc j'ai déjà fait le parallèle avec les autres offices centraux. Chaque office central de police judiciaire est chargé d'établir un état de la menace annuelle dans son champ pour son contentieux.

Euh et donc l'Office central sur de lutte contre les trafics de biens culturels le fait sur les atteintes aux différents lieux en en relation avec les biens culturels. Donc dans ma deuxième partie, je vous exploiterai un petit peu le la volumétrie et les typologies. Et la particularité aussi de l'office, c'est avec la DGPA, dans le cadre d'une directive européenne sur les restitutions, de participer à l'autorité centrale, un mécanisme qui permet donc de récupérer les biens euh trésors nationaux illicitement sortis du territoire.

Lorsqu'ils sont à l'étranger, c'est DGPA qui en est chargé. Et lorsque c'est en France des biens euh entré illicitement de l'étranger, c'est l'OCBC qui est compétent. D'après les textes, je n'ai pas eu l'occasion de voir comment fonctionne concrètement ce mécanisme.

Euh ce mécanisme némoins nous renvoie un peu au temps long qui est cohérent avec l'administration d'un fichier des biens culturels. L'Office central donc administre le fichier Tréma qui enregistre tous les les biens culturels volés. Euh et nous alimentons également le fichier psych d'Interpol dans la mesure où des vols comme celui du Louvre peuvent tout à fait avoir un aspect international soit dans la commission soit dans la filière de resselles et et d'écoulement.

Et donc nous avons besoin de conserver dans la durée cette mémoire des objets volés. Euh c'est ainsi qu'il peut y avoir euh de de belles histoires euh avec euh la restitution par exemple euh récemment de l'gres de Marie-Antoinette au château de Toirie euh plus de 30 ans après son vol. Euh le musée du Louvre a aussi eu une restitution d'une bourguignote et d'une cuirasse qui avait été volée près de 40 ans avant euh il y a quelques années.

Et là récemment, cet été, le musée des invalides a pu euh retrouver une arme miniature d'une collection Napolon 3 qui était détenue en Belgique alors qu'elle a été volée plus de 50 ans avant. Donc l'Office central euh s'engage dans les enquêtes complexes, mais nous sommes aussi nous sommes beaucoup csaisis actuellement sur les vols au préjudice des musées et euh si nous sommes saisis dès le flagrant délit, nous poursuivons des fois bien longtemps après par le le sujet du renseignement et des biens culturels. Un des enjeux, c'est pour les musées comme pour nous, de disposer de la carte d'identité de chaque bien culturel, de pouvoir l'identifier avec ses caractéristiques.

Je reviendrai un petit peu là-dessus sur les types de types de vol. Euh je reste modeste aussi puisque l'office a un effectif resserré. Nous sommes une trentaine 30 34 à l'effectif avec un pôle opérationnel avec trois groupes d'enquête avec une vingtaine de personnes et un pôle stratégie renseignement qui compte une douzaine de personnes avec des compétences spécialisées.

Notamment par exemple, nous avons une analyste juridique qui a un double cursus et en histoire de l'art et en droit et une archéologue. Donc par le fait de c cet effectif limité, nous travaillons beaucoup en partenariat avec le ministère de la culture, avec les forces de sécurité intérieure mais aussi avec le monde marchand. Et donc nous participons à différents comités et mon prédécesseur par des réunions interministérielles a pu structurer un plan d'action nationale avec des comités d'action nationale qui se réunissent deux fois par an.

Euh là, comme je vous ai dit, j'arrive récemment, donc je suis encore dans une période de prise de contact, mais le mois de novembre sera danse avec le comité d'action nationale, donc de lutte contre le trafic des biens culturels où nous retrouvons sep ministères, donc ministère de la culture, ministère de l'intérieur, le ministère de l'économie et des finances avec un rôle très important aussi des des douanes, euh le ministère de l'enseignement et de la recherche, le ministère des affaires étrangères. Euh donc nous avons une une approche globale sur les phénomènes que nous vons traiter. Euh pour illustration, le sujet de pillage tant en France qu'à l'étranger nous oblige à travailler avec des archéologues, avec les Draques, euh ainsi de suite.

Nous participons aussi à l'observatoire du marché de l'art, donc organisé par le ministère de la culture qui aura lieu aussi prochainement puisque le sujet de l'écoulement des biens volés est lié aussi à au contrôle du secteur marchand. Et enfin dans le dans le cadre du renseignement criminel, nous assurons avec les nous organisons avec les services de renseignement du premier du concert des réunions régulières pour échanger euh des vues spécifiques à tel ou tel sujet, que ce soit le blanchiment ou les antiquités du sang par exemple. sont des choses qui ont été médiatisées.

Euh je vais maintenant vous partager mon analyse, l'analyse de l'office sur les vols au préjudice des musées. Donc en terme de volumétrie, nous suivons avec un biais le le nombre de vols dont les musées sont les victimes. Par nous nous concentrons sur les vols de bien culturel.

Il en est de même pour les églises. Euh souvent des fois les médias demandent des chiffres sur les atteintes aux églises. Nous n'avons pas une vision générale euh de vol au détriment d'un particulier dans un musée ou dans une église ou de d'inscription, de dégradation.

Toutes les nuisances par contre que les musées doivent aussi prendre en compte dans leur approche de de sûreté. Donc sur une quinzaine d'années, le nombre de faits que nous avons suivi au niveau des musées oscile autour de la vingtaine entre 15 et 25 faits. Donc c'est un nombre de faits relativement limités sur lesquels il est délicat de faire des statistiques puisque une variation modeste en valeur absolue et et est très forte en en pourcentage.

C'est ce volume est à mettre en relation au nombre de musées avec plus de 1200 donc musées de France mais environ peut-être 10000 espaces muséaux sur le territoire français. Le phénomène de vol dans l'église là aussi dans les églises là aussi si on le rapporte au nombre d'églises, on a une approche c'est pas un contentieux de masse tel qu'on peut le caractériser dans d'autres infractions suivies par les les services d'enquête. Néanmoins, comme monsieur le président l'a rappelé dans son introduction, nous avons une accumulation de faits grave ces derniers temps sur les deux derniers mois, donc de septembre et octobre, nous avons au moins sep musées qui ont été visés par des faits commis en réunion, avec violence, même avec armes.

Nous sommes donc le office est cisi sur plusieurs enquêtes. Donc je ne pourrai pas détailler spécifiquement ces enquêtes, mais je vous donnerai une analyse large avec des faits un peu plus anciens. Fin 2014, nous avons à de jours d'écart le vol au musée Cognac de Tabatière et le musée de Paris Le Monial, musée du Yéron à Paris Monial.

Euh donc ce qui ressort des organisations qui ont été euh déterminé par les enquêtes, euh c'est que nous avons affaire à des typologies que nous connaissions dans la criminalité organisée avec une segmentation d'émission, un recrutement par messager crypté, euh des des préparatifs assez important des contesures pour limiter les chances de réussite des enquêtes et les biens qui sont visés par les différents musées qui ont été victimes. On s'aperçoit qu'on est sur la recherche de l'or que ce soit sur des faits assez massifs comme le muséum d'histoire naturelle. Le butin est composé de pépites d'or, mais en province aussi à Mialé, on a des croix notes en or.

Euh donc on a un sujet sur cette sur la valeur sur le cours de l'or. Les bijoux, les pierres précieuses sont aussi visé et nous notons notamment avec le musée du boucher euh un phénomène peut-être émergent au niveau européen sur le vol de porcelaine chinoise. Euh en fin 2019, début 2020, l'Office central avait réussi à empêcher un vol au musée de Fontainebleau qui visait aussi euh la partie le musée chinois euh et dont les auteurs étaient venus euh d'un pays de d'Espagne et qu'il y avait vraiment des commanditaires.

Donc mon analyse que j'ai partagé assez rapidement dans ma première visite au ministère de la culture, c'est un peu une analyse quand même pessimiste, c'està-dire que au ministère de l'intérieur, on a beaucoup suivi les débats au Sénat sur la la loi narcotrafic, sur la comment sortir du piège narcotrafic et en arrivant à l'office central dont je pouvais penser que c'était un peu une niche en dehors du temps, je m'aperçois soit que la criminalité organisée cherche aussi sa place. Euh donc dans les dans les typologies de vol, je vous ai dit qu'on a on a on a un faible volume. Souvent les vols sont découverts à l'occasion des recollements, c'est-à-dire qu'on on fait l'inventaire des collections.

Euh et donc ce qui impose au musée d'avoir un inventaire précis, des photos pour pouvoir déclarer les objets volés et pouvoir les tracer ensuite. Nous avons aussi des fois des vols internes. euh par ou avec des complicités internes.

On a par exemple le vol au musée de Reince sur des pièces. Euh et nous avons vu aussi des phénomènes astucieux, c'est-à-dire que l'Office central a participé à une équipe commune d'enquête avec la Geéorgie sur des auteurs de vol de livres de Pushkin qui étaient remplacé par des fac similés dans des bibliothèques européennes et c'est arrivé également à la BNF. Euh nous une autre une autre affaire médiatisée concerne des vols de cartes anciennes, carte 18e siècle il me semble qui a été jugé du côté de Bordeaux.

Donc on on a identifié depuis longtemps déjà des auteurs de la criminalité organisée nationale et internationale dans les vols du bien culturel. Actuellement, on connaît une densification du nombre de faits sur les de mois écoulés. Euh on s'interroge sur la suite.

Euh donc par rapport au comme le l'office a aussi des échanges internationaux, nous regardons ce qui se passe à l'étranger. Euh le le vol du Louvre peut rappeler celui de Drest en 2019 où on a un butin comparable de plus de 100 millions d'euros qui a été volé avec des vitrines cassées avec une hache. Sur la porcelaine chinoise, nous avons euh bien identifié des vols dans des musées en Belgique, en Allemagne et en Hollande.

Et donc dans le cadre de la coopération internationale avec Europol, nous penchons sur le sujet. Euh je veux pas euh me faire porter la voie de Cassandre, mais nous avons suivi aussi dans la revue de presse internationale euh l'attaque de musée à l'explosif au Pays-Bas concernant le trésor des DAS. Donc là aussi le butin était en or mais je pense que la valeur historique est bien supérieure à la valeur or.

Euh et il me semble qu'il y a aussi un autre musée qui a été visé avec une infraction à l'explosif pour des vols de toile d'Indie Warol. Donc c'est quelque chose pour l'instant que nous ne connaissons pas en France. Euh si je rapproche là aussi les modes opératoires euh que nous constatons sur euh des commerces avec des objets de grand prix comme la bijouterie, euh il existe aussi des des modes opératoires avec séquestration pour exiger l'ouverture de de de coffre et ainsi de suite.

Donc tous ces éléments là, nous les tirons de nos enquêtes. Nous partageons avec les les autres pays européens et notre devoir est donc de partager tout cela avec la MISA de manière à pouvoir intervenir avec eux. Nous le faisons régulièrement au profit des responsables des établissements muséaux pour les éclairer sur l'état de la menace.

C'est-à-dire que nous devons adapter le niveau de sûreté au mode opératoire. Euh cependant, comme je l'ai un peu évoqué euh précédemment, euh le la sécurité technique physique ne fait peut-être pas tout. Euh on ne on ne peut pas enfin la ligne, je compare un peu, on peut pas avoir un effet ligne maginao.

Donc nous avons une approche plus large notamment sur les filières de Russell euh sur les sujets de traçabilité de contrôle des des objets sur le sur le secteur marchand. Voilà pour mon propos limit. Merci.

Je vais donner la parole à Jean-François Hbert, directeur général des patrimoines et de l'architecture en en le saluant pour ce qui est, je crois, une de ces dernières interventions devant nous puisque vous quitterz la direction dans quelques jours. Merci beaucoup monsieur le président. Je termine en beauté.

Moi, je suis pas un petit nouveau, donc je me permets de remercier votre commission pour l'intérêt qu'elle porte une fois de plus à la protection du du patrimoine de notre pays. Ce fut le cas, certains d'entre vous s'en souviennent lorsque il s'est agit de relativiser les critiques qui sont adressées régulièrement à nos ABF et la commission a joué un rôle de modérateur qui a été très précieux et c'est à nouveau le cas aujourd'hui avec le vol survenu au Louvre dimanche 19 octobre. Alors, on l'a beaucoup dit et c'est vrai et je vais pas insister là-dessus.

Ce vol est un traumatisme pour le Louvre et pour ses équipes. C'est plus largement un traumatisme pour le monde des musées et j'ai évidemment une pensée pour les conservateurs et tous les agents qui veillent sur nos collections. Après l'incendie qui est un risque énorme, il faut bien voir que c'est le vol qu'il redoute le plus.

Les monuments occupent une place évidemment importante dans le patrimoine de notre pays. Il contribue à son attractivité. Mais on a un autre nous avons un autre bien commun.

Et ce bien commun, ce sont nos collections publiques qui sont parmi les plus riches au monde. J'ose pas dire c'est que ce c'est vraiment notre pays détient les collections les plus riches. Il y en a des très riches en Italie et dans d'autres pays européens.

Mais certainement on est parmi les plus riches au monde. Et ces collections, on les trouve partout sur tout le territoire et notamment dans les musées. Alors ça a été dit par le colonel Félicité, il y a en France 1220 musées qui bénéficient de l'appellation musée de France qui est attribué à des établissements qui aux établissements qui remplissent un certain nombre de critères que je développe pas ici.

Alors 61 de ces établissements appartiennent à l'État. C'est ce qu'on appelle les musées nationaux et j'y reviendrai tout à l'heure. La quasi-totalité des autres, donc 1200 et quelques, relève des collectivités territoriales.

Et tous tous ces musées, que ce soit les musées nationaux ou les musées appartenant à des collectivités, ont à l'égard de leur collection la responsabilité non seulement de les conserver, de les enrichir, de les étudier, mais aussi de les présenter au public le plus large. C'est d'ailleurs là que se pose la question. Conserver les collections, ça passe par la mise en œuvre de procédures qui sont très bien connues du monde des musées.

Bah, certaines ont été évoquées par mon voisin, l'inventaire, le récolement, la conservation préventive et la restauration. Mais ça passe aussi et surtout par la sécurisation de nos collections. Alors, protéger les collections publiques contre les menaces qui pèsent sur elles n'est pas une chose facile.

Je pense qu'on est tous conscient de ça. Et et notamment parce que ça a été dit, les menaces sont de plusieurs ordres. Il y a l'incendie, les inondations, n'oublions pas les inondations, la dégradation, le vol.

Je voudrais rappeler à cet égard les actions très médiatisé de ce qu'on avait appelé ensemble les activistes du climat. On a un peu oublié mais c'était il y a pas si longtemps, c'était il y a 2 ans. Et ces gens essayaient d'asperger de liquide certains chef-dœuvres de nos musées pour appeler l'attention sur leur cause.

S'agissant spécifiquement du vol, parce que là, il s'agissait pas de il s'agissait de dégradation des œuvres. Là, quand on parle de vol, chacun s'accorde à dire que la menace ne cesse d'évoluer. Alors, on a évoqué cette évolution qui fait que on a d'abord menacé dans les musées les personnes avec les attentats qui ont eu lieu à partir de 2015, avec toutes les manifestations violentes qui sont venues aux portes des musées.

Donc, il y avait une une forte pression sur les personnes et maintenant on voit bien que ce sont les objets eux-mêmes, les collections elles-mêmes qui sont prises pour cible. Alors, je reviens pas sur la typologie qu'a évoqué le colonel. Euh moi, j'ai été très sensible à ce qui se joue ou ce qui s'est joué déjà depuis quand même quelques années sur euh les porcelaines issues des palais impériaux chinois où on voit dans toute l'Europe des des casques qui se développent évidemment sur commande très organisé et évidemment notre pays en est également victime.

Le dernier dernier exemple en date étant le musée de Limoge. Le nombre de vols constatés chaque année, là aussi ça a été dit, une vingtaine a beau être relativement réduit au regard du nombre de nos musées, je le disait 1220, chacune de ces agressions est une atteinte à notre patrimoine. Alors, que faire ?

On est réuni pour essayer de voir ce qu'on peut faire aujourd'hui. Je voudrais juste dire que quelle est la responsabilité du ministère de la culture dans cette affaire. En matière de sûreté, le ministère de la culture assure une mission de conseil auprès de l'ensemble des musées de France.

C'est pour ça que j'ai rappelé qu'ils étaient 1220. Tout comme la sécurité incendie, la sécurité, la sûreté doit être en permanence au cœur des préoccupations des responsables des musées précisément parce que la menace évolue. Plus la menace évolue, plus il faut être vigilant pour adapter en permanence les les procédures.

Au lendemain du vol survenu au Louvre, j'ai écrit à ces responsables, donc les responsables des des musées, des 1220 musées, pour rappeler les risques qui pèse sur nos collections et les préconisations de sécurisation à mettre en œuvre, parmi lesquelles, alors il y en avait plusieurs mais parmi lesquelles celle de réaliser l'inventaire des objets explosés présentant un risque de vol. C'est pas facile mais il faut qu'on ait une identification des œuvres les plus susceptibles d'être volé. Et autre préconisation, au moins dans l'urgence, celle de procéder à leur retrait des salles d'exposition si un certain nombre de conditions que je vais pas développer ici parce que c'est des questions de sûreté ne sont pas réunies.

On voit bien que si on identifie un un bien important et qu'on se dit risque d'être volé et que en plus il est dans une salle qui n'est pas complètement sécurisée, bah la meilleure des choses, c'est dommage, mais c'est de le mettre dans un coffre et de mettre en sécurité en attendant de prendre les les bonnes mesures. Donc on a rappelé toutes ces mesures à l'ensemble des musées. Il faut on le fait régulièrement en vérité.

On avait d'ailleurs préparé cette instruction avant même le vol du Louvre, mais évidemment c'est c'est tombé très à propos. Il faut aussi, on l'avait très bien vu avec les fameux activistes que j'avais évoqué tout que j'ai évoqué tout à l'heure, il faut aussi que les agents soient préparés à détecter les mouvements bizarres. Alors, on parlait de du recours à LIA, mais il y a aussi le facteur humain pour essayer de voir dans les musées.

On voit bien des des visiteurs qui qui posent des questions ou qui regardent un peu, s'approche un peu proche des des menuiseries ou des ou des vitrines. Il faut avoir le réflexe de se dire c'est peut-être une action de repérage. Et on a déjoué beaucoup dans nos musées.

Alors, on communique pas sur ces questions mais on déjoue beaucoup d'atteintes à nos à nos collections grâce à la vigilance des agents qui repèrent des comportements disons suspects. Alors, si j'ai écrit au responsable des musées la semaine dernière, c'est parce que la direction générale des patrimoines et de l'architecture et en fait en son sein le service des musées de France. Christal CF est d'ailleurs présente aujourd'hui à nos côtés.

Cette ce service des musées de France exerce sur ces musées ce qu'on appelle le contrôle scientifique et technique qui est attaché à leur qualité de musée de France. Ils sont musées de France. Donc il y a un contrôle scientifique et technique qui est exercé par le ministère de la culture sur ces musées.

C'est un contrôle scientifique. Par exemple, cette c'est le contrôle qu'on fait de de leur projet scientifique et culturel. Chaque musée de France doit avoir un projet scientifique et culturel qui explique qu'il va faire de ses collections, quels vont être ses publics, comment ils vont il va développer ses activités pédagogiques.

Et ça c'est le service des musées de France qui valide ces PSC. Mais il y a dans ces ce contrôle scientifique et technique un volet qui est le volet de la sûreté évidemment parce que tout commence par euh la la l'assurance que les collections vont pas se s'évaporer bien entendu. Et d'ailleurs, on a évoqué le récollement tout à l'heure.

Euh c'est un une mission extrêmement importante des musées parce que tout commence par un inventaire. Quand on est conservateur, on reçoit la liste des objets qu'on doit garder. C'est l'inventaire.

Et puis ensuite régulièrement, il faut vérifier que les objets en question sont bien à l'endroit où ils devent se trouver et dans l'état dans lequel ils devent doivent se trouver. Ça, c'est le récolement. Et on voit bien que quand il y a des vols, quand vous avez une vitrine qui a explosé, il y a un petit moment qui s'écoule parce qu'on se dit "Mais qu'est-ce qu'il y avait exactement dans cette vitrine ?" Et heureusement, les musées font ce récollement, font des photos et donc on peut communiquer avec l'OCBC avec lequel on a des relations extrêmement fluides en disant "Ben voilà les objets qu'on identifie comme étant volé, voilà les photos." Et donc ça part dans toutes les bases qui ont été évoquées par le colonel.

Pour nous aider dans cette tâche euh de de de contrôle de de de conseil, il y a cette fameuse mission qui a été évoquée par la ministre sécurité, sûreté, audit qui est dite Missa. Elle est composée de quatre pompiers parce qu'ils s'occupent de sû sécurité incendie aussi. Il y a trois trois policiers et un expert en sûreté spécialisé dans les archives et les biens archéologiques.

Alors cette mission, elle réalise des analyses de risque, elle effectue des diagnostics et elle fait des préconisations pour améliorer le niveau de sûreté dans les établissements. Elle a 40 ans d'existence et nourrie par cette expérience de 40 ans, elle produit régulièrement des fiches sûreté. Moi, je pourrais les tenir à la disposition de la la commission.

Elles sont absolument passionnantes sur tout ce qu'il faut mettre en œuvre pour sécuriser les collections dans les musées. Et ces fiches-là, tous les professionnel des musées les reçoivent régulièrement actualisé. Elle a aussi pour une mission, ça peut-être la commission n'en est pas consciente, mais chaque fois qu'un musée national prête une œuvre à un musée territorial et à l'étranger également, la MISA examine le dossier de prêt et s'assure que sur place le tableau, la sculpture, l'objet va bien être dans des conditions de sûreté qui font que bah il risquera pas bien si même si le risque zéro n'existe pas, risquera pas de de disparaître.

Donc cette mission examine tous ces dossiers chaque année, on a examiné en 2024 190. Elle effectue des visites sur place pour s'assurer que les conditions de sûreté sont bien sont bien réunies. Et puis bien sûr, elle dispense des formations dans toutes les écoles que vous connaissez par cœur.

L'école du patrimoine, euh les l'Institut national du patrimoine, pardon, l'école du Louvre, l'école de Chaillot et elle est à la disposition de tous les tous les musées qui en font la demande. Cette mission, cette Missa, elle intervient aussi, alors là, je passe vers les musées nationaux pour lesquels on a une responsabilité encore plus grande, hein, je vous l'ai dit, pour les 100 1220 musées de France, une mission de conseil qui exerce la MISA notamment. vis-à-vis des musées nationaux.

Là, on est dans une dans une relation beaucoup plus proche parce qu'on exerce la tutelle sur ces musées nationaux. Il y a 61 musées nationaux, il y en a 41 qui dépendent du ministère de la culture et moi je j'ai la tutelle, j'exerce la tutelle sur le Louvre, sur Oris, sur Versailles, sur Popidou, à travers toute une série d'instruments qu'on appelle les outils de la tutelle. Par exemple, chaque président ou présidente dirigeant de d'établissement public reçoit une lettre de mission signée par la ministre qui lui fixe des objectifs au moment de sa nomination.

Et s'il est renouvelé, il y a une nouvelle lettre de mission. Euh on a des relations contractuelles avec les établissements à travers ce qu'on appelle des contrats d'objectif et de performance où on fixe des objectifs ensemble et on vérifie s'ils sont atteints régulièrement tous les ans. Euh chaque dirigeant d'établissement reçoit de la part de la ministre des objectifs annuels qui déterminent euh une partie de sa rémunération.

Les primes qui sont versées aux dirigeants des établissements sont fondées pour 20 % de leur rémunération sur l'atteinte d'objectifs que la ministre fixe chaque année. Donc euh je dis tout de suite, on pourrait dans le contexte actuel mettre euh un objectif sur la sûreté euh dans les objectifs fixés à à l'ensemble de de ces dirigeants. On a des outils pour ça.

Évidemment, l'administration que j'incarne siège au conseil d'administration de ces établissements et on essaie de les accompagner dans la mesure des moyens que le Parlement inscrit dans les lois de finances. Alors, ces établissements que j'évoque, ils sont évidemment peut-être plus menacés que les autres. C'est pas les seuls à être menacés.

On a vu, il y a des cas évidemment en région, mais ils sont particulièrement exposés parce qu'ils ont une grande notoriété et que ils conservent des collections absolument extraordinaires. Donc la sûreté représente nécessairement dans leur politique un axe important. Ces mesures, elles sont souvent inscrites dans des plans sûreté bien identifiés, mais c'est pas toujours le cas.

Donc, il y a une mesure que je peux dire tout de suite qu'on va mettre en œuvre, c'est qu'on va systématiser, faire en sorte que ce soit désormais systématique, que les mesures prises en matière de sûreté soit rassemblée dans un document. On l'appellera plan, on l'appellera programme, tout ce qu'on veut, mais au moins qu'on puisse rassembler ces mesures pour en assurer un suivi beaucoup plus efficace. Nous veillerons aussi, et c'est important je crois à ce que ces plans sûreté figurent en bonne place en fait je devrais dire à la bonne place dans les programmations de de travaux de ces établissements.

Je m'explique, la sûreté c'est beaucoup de moyens humains mais c'est aussi beaucoup, ça a été dit des moyens d'investissement. Or les musées, ils font des investissements dans dans quantité de direction. refaire des salles, la sécurité incendie, euh des travaux de clos et de couvert.

Il y a il y a des chantiers en permanence dans nos musées et c'est une très bonne chose. La sûreté est un des éléments de ces chantiers et moi je pense qu'il faut veiller à ce que ces plans de sûreté soient mieux articulées qu'ils ne l'ont été jusqu'à présent avec l'ensemble des programmations qui sont à l'œuvre dans nos grands musées. Je prends l'exemple de Fontainebleau que j'ai eu la chance de présider pendant 11 ans avec le soutien très actif du ministère de la culture.

On a pu mettre en place un schéma directeur de restauration global. Ça veut dire un schéma directeur qui rassemblait l'ensemble de ces programmes que j'évoquais. Ça a été lancé après 3 ans d'études approfondies.

Ça a permis de dessiner une véritable radiographie du château de Fontainebleau qui était un château quand même extraordinairement complexe. On a passé 3 ans à mesurer l'épaisseur des murs, refaire des plans qui n'existaient plus. ça s'attacher à tout ce qui était important dans ce château.

Et à partir de là, on a tracé une perspective pluriannuelle, trois phases de 5 ans. Donc ça a commencé en 2015 et puis l'année la semaine dernière, la présidente du château, l'actuelle présidente du château est venue nous rendre compte au ministère de ce qui s'était passé pendant les 10 dernières années, c'est-à-dire les deux premières phases. et on s'est réjoui ensemble de ce que la commission de sécurité avait enfin donné un avis favorable à l'ouverture du château malgré les risques incendies qui pèsent de sur le château depuis toujours.

Moi, j'ai ouvert le château sous ma propre responsabilité pendant 11 ans alors que la commission de sécurité avait émis un avis défavorable parce qu'on avait pas les installations pour accueillir. Et là, on a réussi en 10 ans de travaux à ouvrir finalement le château dans de bonnes conditions. Et en matière de sûreté, c'est la même chose.

Les résultats ont été extrêmement importants puisqu'on a mis en place de nouveaux PC, on a mis en place des caméras périmétriques, on a installé une alarme sonore, on a modernisé les postes d'accueil. Tout ça a été fait dans le cadre de ce schéma directeur. Alors oui, on est dans le temps long.

Il faut admettre que ces travauxl se font dans le temps long quand on tire des câbles. Ça a été dit également par monsieur le préfet. Ça ça prend du temps et c'est compliqué.

Mais si on intègre de façon intelligente, réfléchie les travaux de sûreté dans des plans plus globaux, on pourra beaucoup mieux suivre ces ces ces ces ces ces ces ces l'avancement de ces travaux. Et je veux dire aussi que ça parce que c'est une critique qu'on fait quelque fois en disant mais ça prend des des années. Oui, mais ça n'exclut pas du tout qu'on fasse des travaux d'urgence.

Tous les schémas directeurs qui sont actuellement à l'œuvre au ministère de la culture ont un volet travaux urgent. Et évidemment à l'intérieur des travaux urgents, il y a la sécurité incendie et il y a la sûreté. ça va de soi.

Donc on peut prendre un schéma directeur, ça dessine une perspective pluriannuelle, on avance avec les autres travaux et on a en même temps des travaux urgents. Moi, je dirais que c'est sans doute cette approche globale qui a manqué au Louvre pendant plusieurs années. Le musée évidemment s'est souci de sa sûreté, personne ne le met en doute, pas même la cour des comptes.

Mais la multitude de projets d'investissement lancés en même temps a peut-être occulté le caractère prioritaire des mesures à me mettre en œuvre dans ce domaine particulier. Alors, vous le savez, les choses ont changé en 2023 lorsque alerté par la présidente directrice au cours de l'été de la situation critique dans laquelle se trouvait le musée par manque d'entretien, Rima Abdoumak a donné son feu vert à l'élaboration précisément d'un schéma directeur qu'à l'époque on appelait climatique et technique. Et moi, j'ai eu la grande joie, je peux dire parce que je je suis un fervant défenseur de ces schémas directeurs, d'annoncer au au conseil d'administration du Louvre en novembre 23 que la ministre avait décidé sur proposition de Laurence Descart de lancer ce schéma directeur pluriannuel intégrant évidemment la sûreté.

Et c'est un an plus tard que l'enveloppe financière allouée à ce projet a été fixée par Rachid Adati lors de l'annonce par le président de la République du projet L'ouvre nouvelle Renaissance. Et vous savez bien que ce schéma directeur, il est il est financé par deux types de ressources. Un engagement de subvention de l'État de 10 millions par an et ça a été inscrit au budget du Louvre en 25 et ça sera si le parlement vote ce budget inscrit à son budget en 26.

Et par ailleurs, la tarification différenciée que la ministre a mise en place pour les grands établissements qui reçoivent énormément de public notamment extra communautaire qui va produire une recette estimée autour de 20 millions d'euros en tout cas pour le Louvre. Donc il y a une équation financière qui a été mise en place par Rachid Adati à ce moment-là. Alors dans l'immédiat, je terminerai par là.

Il faut terminer, il faut tirer tous les enseignements possibles du du vol dont le Louvre a été victime. Alors, il y a une enquête judiciaire en cours, ça a pas été rappelé, mais la ministre l'a redit hier, ça va de soi. Elle a annoncé aussi une série de mesures, certaines concernent le Louvre.

Bien sûr, une enquête administrative qui a été confiée à l'Inspection générale des affaires culturelles avec le concours de la MISA. Donc les collaborateurs de Pascal Minuret qui est ici présent travaillent avec l'inspection générale à rendre des conclusions à la ministre dès aujourd'hui comme le président de la Fond l'a l'a dit et ensuite il y aura d'autres travaux qui vont être conduits. Cette enquête va permettre puisqu'elle va identifier les défaillances qui ont qui ont été qui se sont produites.

Elle va permettre de vérifier que les mesures d'urgence que le Louvre a prise bah sont bien les bonnes ou dans de les compléter si c'est nécessaire. Et puis vous savez que le musée, on a demandé au musée, la ministre, le président de la République d'accélérer le déploiement de son schéma directeur de sûreté. Il y a un schéma directeur de sûreté au Louvre, il existe.

On est en train de lancer les appels d'offre ont été lancés, ils vont être attribués mais il faut accélérer évidemment tout ça pour que après les mesures d'urgence, on le plan commence à se déployer. Et puis il y a d'autres mesures qui vont concerner l'ensemble des musées. D'abord, un recensement des objets les plus exposés.

Alors moi, je l'ai demandé au responsable, mais c'est peut-être encore plus fort si c'est le ministre de l'intérieur et le ministre de la culture qui le demande et ça a été fait très très vite en demandant au préfet de de recenser dans tous les départements les les endroits les plus les plus sensibles, les plus exposés. Sur la proposition de la ministre, une mission a été confiée à un parlementaire par le premier ministre, c'est Jérémy Patrier Lettus qui a accepté de la porter sur la sécurisation des lieux patrimoniaux. Et puis la ministre a annoncé hier, elle en a reparlé devant votre commission, a annoncé hier la création d'un fond sûreté à l'exemple de ce qui s'est fait pour l'ensemble des cathédrales appartenant à l'État après l'incendie de Notre-Dame.

Alors, de notre côté, nous ministère, on va évidemment euh s'organiser pour assurer la mise en œuvre et le suivi des recommandations que la mission parlementaire va faire et qui seront accepté par le gouvernement. Euh la MISA va être mobilisée évidemment aussi avec le service des musées de France pour instruire les demandes qui vont parvenir au fond sûreté. On va bien voir de quel montant il va être doté.

C'est peut-être une question. Et puis je conclai mon propos en disant que d'un mal doit sortir un bien. Je dis bien d'un mal doit sortir un bien.

Rien n'effacera le traumatisme que j'évoqué au début de mon intervention. Mais je je peux témoigner et puis je je suis au bout de mon mandat donc je je je tiens à le dire pour l'avoir vécu ces cinq dernières années. Je peux témoigner de la capacité des acteurs du patrimoine à se mobiliser pour relever les défis qui se présentent à eux.

L'incendie de Notre-Dame a révélé la vulnérabilité de nos cathédrales au risque incendie. On ne mesurait pas à quel point nos cathédrales étaient vulnérables. 6 ans plus tard, une seule des 87 cathédrales qui appartiennent à l'État, celle de Monta, ne répond pas encore aux normes de sécurité pour la simple raison qu'elle est fermée au public à cause d'un contentieux.

Je ne dis pas que les autres cathédrales euh sont préservées de tout risque. Bien sûr que non, mais elles ont toutes atteint un niveau de sécurité pour l'incendie qui est requis pour limiter au plus les risques. C'est ce qui fait que j'ai bon espoir qu'on arrive à faire la même chose en matière de sûreté à la fois avec des mesures d'urgence et merci de nous aider à les prendre le plus vite possible et puis un travail au long cours et je vous remercie de votre attention.

Merci monsieur le directeur général. Petite précision, la MISA est intervenue combien de fois sur le Louvre ces dernières années ? Alors pas pas énormément à la vérité.

Le Louvre est a pris des contacts directement avec la préfecture de police, ce qui est tout à fait légitime. Mais une des préconisations qu'on va mettre en œuvre à la demande de la ministre, c'est des audits systématiques désormais de tous les musées nationaux. Pour le moment, c'était à la demande des établissements.

Donc il y en a eu tout récemment à Guimet euh euh où est-ce qu'il y en a eu euh Adrien Duboucher parce que ça peut être préventif ou c'est euh dans dans l'événement. Donc euh moi je tiens à la à la disposition de la commission la liste des des musées nationaux qui ont été audités par la Missa, mais nous allons faire en sorte que ce soit désormais systématique et périodique. C'est-à-dire qu'on pourrait avoir imaginé que tous les 4 ans 5 ans, un audit de sûreté soit produit par la MISA.

Pour le Louvre, c'est donc plus la préfecture de police qui intervenait. Oui, c'est ça. Y compris sur le système de vidéo protection intérieure.

Peut-être monsieur le prévet de police, si vous pouvez nous répondre là-dessus. Est-ce que vous avez conseillé le Louvre sur son système de vidéo protection ? Si vous permettez, je passer la la parole à mon collaborateur.

Merci. Merci monsieur le préfet. Je m'appelle Vincent Andre.

Je suis chef du service opérationnel de prévention situationnelle à la préfecture de police. Donc mesdames, messieurs les sénateurs, s'agissant du musée du Louvre, le le service opérationnel est intervenu à plusieurs reprises au cours des 10 dernières années, mais sur des points particuliers. On est intervenu par exemple sur la périmétrie du Louvre qui craignait des attaques au véhicules béliers notamment via le jardin des Tuileries.

On est intervenu au moment des Jeux Olympiques parce que le musée du Louvre a voulu fonctionner pendant les les GO normalement. Donc on a dû s'assurer de l'étanchéité en fait puisqu'il était au sein d'un périmètre ce qu'on appelle un périmètre silt qui est un périmètre sensible. Donc on voulait veiller à ce que les visiteurs du Louvre ne puissent pas pénétrer via le Louvre au sein du périmètre protégé.

Donc ça ça a été fait. Et puis on a fait des études aussi concernant les contrôles d'accès au sein du Louvre. Ça c'était en 2010 puisque pour accéder au Louvre, bon on peut accéder enfin vous le savez mieux que moi hein, mais il y a il y a une entrée via la galerie du carousel, voilà et puis ensuite via la pyramide.

Et systématiquement, il y a des contrôles qui sont effectués, hein, lors des points d'inspection et de filtrage. Là, vous passez donc sous un détecteur de de métal, détecteur de métau et puis il y a un tunnel aussi dans lequel vous passez vos bagages et si jamais il y a un doute, il y a quelqu'un qui est derrière là avec une et qui contrôle si vous êtes porteur d'un d'un effet dangereux ou pas. Donc voilà les conseils qu'on a les interventions ponctuelles qu'on a été amené à effectuer.

Et la dernière intervention, elle date de cette année à partir du mois de janvier où la direction du Louvre a sollicité monsieur le préfet de police pour qu'il y ait une intervention, une étude au sujet du fonctionnement du service de nuit. Il y a deux équipes de nuit la nuit au Louvre qui qui fonctionnent et il y avait il y avait besoin d'un d'un petit audit au sujet du du mode de fonctionnement. Ce que je peux en tout cas ce dont je peux témoigner, c'est qu'effectivement la direction du Louvre avait avait pleine conscience de la pas de la faiblesse mais en tout cas de la nécessité d'avoir un regard neuf sur le dispositif de sûreté de l'ensemble du musée.

Mais pour autant, elle ne vous a pas associé spécifiquement l'élaboration du schéma directeur. Alors, sur le schéma directeur, on n'a pas été associé spécifiquement, hein. Euh, simplement nous, nos recommandations euh qu'on a faites notamment pour le service du fonctionnement de nuit, notamment pour l'outil informatique qui qui avait besoin d'être véritablement qui a besoin d'être modernisé, on a précisé qu'il devait bien sûr tenir compte des prescriptions du schéma qui était prévu dans le dans le schéma directeur et ce schéma directeur a été porté à notre connaissance.

Première question de Sabine Drexler, notre rapporteur budgétaire. Oui, merci monsieur le président. Alors, merci pour vos présentations à tous.

Je voudrais vous dire d'abord qu'en tant que rapporteur pour le patrimoine, je me réjouis beaucoup de de la tenue de cette table ronde, hein, qui est consacrée à la sécurisation de nos musées, de leur collection parce que c'est lieu pour moi, mais aussi pour la majorité des Français. Euh ces lieux sont bien plus que des espaces d'exposition. Ils incarnent notre mémoire, notre histoire. notre identité collective.

Or, l'augmentation récente des cambriolages, les atteintes au patrimoine et bien sûr le le cambriolage du Louvre rappelle combien ils sont vulnérables. Alors ce matin, grâce à vous, il s'agit de comprendre comment renforcer la protection de ces établissements, d'interroger les moyens financiers, techniques et humains qui sont mobilisés, mais aussi de mieux coordonner les acteurs publics et privés autour de cet enjeu. de tenter aussi de répondre à une question centrale qui est de savoir comment garantir que nos musées restent des lieux de confiance, d'accès, de transmission tout en assurant la préservation durable de leur trésors.

Alors, ma première question s'adresse à monsieur Hébert. Vous nous avez dit beaucoup de choses. Monsieur le directeur général, vous nous avez parlé de la création d'un fond de sûreté.

Mais alors que nous entrons dans la période budgétaire, est-ce que vous pouvez nous donner quelques chiffres sur les moyens financés dont disposent les musées actuellement pour assurer la sûreté de de leurs bâtiments, de leur collection ? Est-ce que vous disposez d'une vision consolidée à l'échelle nationale de la dépense de sûreté de sécurité des musées nationaux ? Et cette dépense fait-elle l'objet d'un suivi notamment, est-ce que tous les musées de France sont dotés d'un outil de programmation spécifique en matière de sûreté à l'image du schéma directeur du Louvre ?

Enfin, observez-vous un impact des cambriolages de musée sur leur fréquentation, notamment également sur la confiance qu'on peut leur accorder, que ce soit en la en raison de la crainte légitimement suscitée chez les visiteurs ou de la perte de certains éléments centraux de leur collection. Ma deuxième question s'adresse à monsieur Fort. Alors, monsieur le préfet de police, avez-vous formalisé des relations avec certains musées parisiens afin de renforcer leur protection ?

À la suite du cambriolage du musée du Louvre, allez-vous opérer des changements dans votre organisation afin de tirer les leçons de cette catastrophe. Et enfin, au-delà des vols et des cambriolages, quelles sont les autres menaces qui pèsent sur la sûreté des musées de leurs visiteurs ? queber nous a parlé des incendies, des inondations, mais aussi des dégradations.

Alors, comment faire pour les anticiper ? Et ma troisème et dernière question s'adresse à monsieur Félicité. Alors, colonel, pouvez-vous nous décrire le circuit classiquement suivi par les cambrioleurs de musée pour revendre les pièces volées ?

Vous nous avez décrit aussi les biens patrimoniaux qui sont le plus recherchés par les cambrioleurs. De ce point de vue, quels sont selon vous les musées qui sont actuellement les plus exposés au risque de vol ? Je vous remercie.

Puis vous laissez répondre chacun aux questions puisqu'elles étaient personnalisées. Je ne sais pas qui commence mais moi je peux moi je peux le faire. Madame la srce, merci beaucoup pour vos questions.

Moi, je voudrais simplement rappeler qu'il y a 1220 musées de France donc et que on a à leur égard une mission qui est une mission de conseil comme je l'ai indiqué. Donc on on on peut pas par ailleurs euh faire une la somme de tout ce qui concourt à la sûreté parce que la sûreté c'est un ensemble de mesures. Euh on l'a bien compris, c'est à la fois des mesures euh d'organisation, sont des mesures euh qui font jouer les personnels, donc des dépenses de personnel, des dépenses d'investissement, tout beaucoup de types d'investissement.

Donc on est on n'est pas en capacité de de faire une synthèse de tout ce que dépensent les musées en France. Euh sur cette question de la sûreté. En revanche, on suit évidemment euh ce qui est fait dans les musées nationaux et là je tiens à la disposition de la commission euh les les chiffres évidemment de pour chacun des musées nationaux.

L'effort qui est fait, euh les investissements, ils sont par exemple extrêmement importants à Oret. Madame Desécart a souligné la la modernité du PC de de d'Orset et on voit qu'il y a un effort qui est fait régulièrement à Ors pour améliorer les procédures et le préfet soulignait que les caméras ont une obsolescence assez rapide. Il faut en permanence investir dans dans ces questions.

Donc ça on a effectivement la maîtrise de ce qui se fait dans les grands musées nationaux. Mais il faut bien voir que concours à à la sûreté un ensemble de choses hein. C'est c'est vraiment il faut identifier les les points à risque.

Il faut une organisation, il faut des équipes, il faut des équipements, il faut des contacts avec en dehors de en en de en dehors de de du musée lui-même. Donc il y a des questions de d'organisation qui sont extrêmement fortes. Moi je le redis, je pense que c'est c'est important que on puisse identifier maintenant, plus qu'on le faisait jusqu'à présent et clairement et publiquement s'il le faut, c'est les crédits qui sont consacrés en tout cas par les musées nationaux à ces à ces questions de sûreté et les identifier dans des plans, dans des documents qui nous permettront en effet de pouvoir suivre ces questions mieux, y compris avec la représentation nationale.

Est-ce que on va devoir investir dans ces questions où la réponse est oui parce qu'il y a sûrement des besoins, ils seront pas partout les mêmes. Il va falloir que on définisse des critères pour savoir ben ça rejoint la question de l'identification des lieux à risque. Une fois qu'on aura recensé tous les lieux à risque, on pourra examiner ensemble avec les les responsables de ces musées si les mesures de protection qui existent sont suffisantes.

Si elles ne le sont pas, on peut imaginer, il va falloir fixer ça en fonction du montant qui sera alloué à ce fond suré que on puisse donner des subventions aux musées territoriaux qui auraient à faire des efforts et même aux musées nationaux. et la ministre a évoqué hier devant votre commission deux niveaux de décision au niveau des draqus au plus près du terrain pour les musées territoriaux et au niveau du ministère avec la Missa, avec le service des musées de France comme je le disais pour les les musées nationaux. Donc on va avoir à travailler sur ce fond.

Moi je rappelle juste parce que c'est difficile de un montant en plus il va falloir en discuter avec le les autorités du ministère des des finances et puis ensuite proposer le casé échéant un amendement au Parlement. Mais je rappelle juste que par exemple pour le plan sécurité cathédrale qui a produit des effets importants après 6 ans, on a investi 12 millions par an. Euh très souvent c'est c'est la constance de l'effort qui est importante.

Il faut pas des des en plus c'est des travaux d'investissement donc ça s'étale dans le temps. Il y a des projets qui vont mûir. Donc si le l'effort est constant, on peut espérer euh isser nos musées et à un niveau qui soit différent de celui d'aujourd'hui.

Et quand je dis musée, je veux pas alourdir l'ardoise si je puis dire, mais des collections, il y en a pas uniquement dans les musées, hein. On a des magnifiques collections à la BNF dans des dans des bibliothèques municipales. Enfin, je veux dire, il y a des dans des monuments.

Enfin, il va falloir qu'on regarde là où il y a des collections particulièrement exposées. Notre point d'entrée aujourd'hui, c'est les musées. Mais n'oublions pas qu'on a des collections publiques dans d'autres lieux.

Merci. Colonel. Madame la rapporteur, donc vous me posez la question sur les circuits de revente, donc sur les derniers vols dans les musées, on n pas forcément tout identifié.

Néanmoins, des fois, il est difficile pour les voleurs de revendre les biens dérobés et c'est le cas apparemment sur le musée Conogiagg puisque les tabattières ont pu être récupérés puisqu'ils avaient du mal à les revendre et que les assureurs sont intervenus. Euh nous avons des des possibilités de vente entre particuliers qui sont difficiles à détecter mais généralement c'est un plutôt un marché noir avec des gens plutôt dans dans le monde de la criminalité. C'est comme ça par exemple que l'Office central a pu avec la section de recherche de Toulouse récupérer des tableaux de buffet qui étaient volés au préjudice d'un particulier dans le sud-ouest.

Euh sur tous les métaux précieux, nous voyons notamment sur les derniers faits médiatisés sur les vols dans les églises la revente pour le métal précieux or ou argent dans des boutiques en France. Donc ça n'est pas que de l'exportation à l'étranger. Il y a des possibilités aussi de vente au niveau de brocante ou d'antiquair.

Normalement ces marchands sont astreins à tenir un registre de police qui est contrôlable et qui permet de savoir qui est le déposant. Mais ça n'est pas une norme européenne. Et donc euh si on franchit les frontières, on peut dans d'autres pays euh avoir plus d'anonymat pour revendre des objets euh illicites, notamment s'ils sont transformés, s'ils sont fondus.

Euh de nos jours, on utilise aussi beaucoup internet pour vendre, proposer des objets sur tout tout le monde relié à internet. Donc ce qui nous impose aussi au niveau des forces de l'ordre de développer toutes les capacités de de comparaison de surveillance de de ces ventes avec des solutions d'intelligence artificielle. Donc nous sommes en train de de développer des outils avec notamment des financements européens sur ce créneau là sur le sujet des biens et des musées les plus exposés.

Donc c'est un peu c'est l'objet des directives cignées par le ministre de l'intérieur et la ministre de la culture avec une demande de recensement dans des délais relativement court pour la mi-novembre. Je pense que dans la dans la durée, c'est c'est cette approche là sera maintenue et je l'espère pour pouvoir assurer une meilleure sécurité, une meilleure sûreté. Bien, vous nous demanderez si il y a un besoin de meilleure coordination, de révision du process global.

Euh, d'abord, je je veux rendre hommage, je pense, à l'ensemble des acteurs qu'ils soient de la culture, des entreprises privées, délégataires, des notamment des mission de sûreté et cetera parce que individuellement, j'imagine que et je pense pour avoir quand même eu plusieurs postes territoriales que tout le monde est très tâché à faire son travail le mieux possible. Euh comme le disait Jean-François Hbert tout à l'heure, en fait, c'est probablement une vision globale qui manque le plus puisqueen fait chacun dans son domaine, chacun dans son tuyau d'Og fait exactement ce qu'il a à faire. Pour autant euh il n'y a pas forcément une vision globale.

Donc s'agissant de la préfecture de police de Paris qui est concourent et pas menant hein. Donc avec le ministère de la culture, je pense qu'on va proposer euh typiquement dans le cas des reconductions des arrêtés préfectoraux pour la vidéo protection d'avoir une vision beaucoup plus exhaustive de l'ensemble du sujet de protection et de sûreté qui permettrait parfois aussi, je pense qu'il sera peut-être nécessaire ce qu'on fait déjà au titre par exemple des ERP d'avoir des mesures plus contraignantes. C'est-à-dire que si telle chose n'est pas faite, nous pourrions ne pas donner ou en tout cas ne pas reconduire les autorisations préfectorales.

Donc ça c'est de mon point de vue quelque chose qui peut être fait et avec un corpus administratif qui vise à à vérifier que l'ensemble du process comme le disait tout à l'heure le directeur général a été examiné et qui s'inscrit à la fois dans le le temps court, le temps moyen et le temps long dans un process de rénovation de mise à jour à la fois des logiciels, des matériels, mais aussi des process de façon à ce que celui qui est en charge la gestion du musée a une vision totalement globale inscrit dans un temps avec des échelles de risque que nous puisque ce sera notre métier de définir en disant ben voilà aujourd'hui nous sommes dans risque pour autant il y a des mesures d'accompagnement en attendant de faire des travaux qui peuvent être mises en place ou qui doivent être mises en place si on veut continuer à laisser cet établissement ouvert où nous pourrions éventuellement contraindre à ne pas reproduire en tout cas reconduire ces autorisations préfectorales. Alors, s'agissant des différents risques, il y a évidemment, on l'a dit tout à l'heure, un travail qui est très bien fait avec notamment les services d'incendie de secours sur la partie incendie. Il y a un travail qui a été fait également au fil des crises avec les gilets jaunes pour les les risques d'envahissement. un travail qui a été fait avec la PP s'agissant des musées à Paris et et dans d'autres territoires bien évidemment avec les services compétents.

Il y a aussi, j'ai découvert ça en travaillant le dossier avec mes mes collaborateurs collaboratrices, des risques d'ensoupement. On l'a vu des phases un peu médiatisées où certains militants viennent projeter des liquides non dangereux mais qui pourraient dégrader les les différentes œuvres. Donc tout ça a été euh en tout cas vu, mais on le voit bien de façon différenciée dans un dans une dans un compartiment d'une étude, donc l'ensoupement, l'envissement, l'incendie.

Euh pour autant, la sûreté euh n'a pas été de mon point de vue éludée euh mais n'a pas n'a pas été inscrite forcément dans un dans une vision très globale qui pourrait conduire à améliorer les choses de façon assez sensible et surtout rendre les choses un peu plus obligatoires pour les uns comme pour les autres, conduisant à une meilleure sûreté, une meilleure sécurité euh bien éminent. Voilà madame le rapporteur, mais je suis à votre disposition pour d'autres réponses si vous le souhaitez. Alors justement, on va prendre toutes les questions.

Je vais vous inviter du coup à les noter. Colombe Brossel va commencer. Merci beaucoup monsieur le président.

Merci à à tous les trois. J'aurais deux questions. L'une pour monsieur Félicité.

Euh comparaison euh européenne, l'Italie dispose avec la toutelle à patrimoine culturale avec l'accent euh d'un dispositif particulièrement abouti. Plus de 300 carabiniers spécialisés réartis en 16 unités régionales doté de pouvoir d'enquête propre d'une base de données nationale interconnectée d'une présence permanente sur le terrain. Vous nous l'avez dit et en comparaison, l'OCBC compte 34 agences centralisés à Nanterre sans maillage territorial équivalent.

Pensez-vous que les moyens actuels, qui ne soient humains, techniques ou budgétaires, c'est le moment, permettent à la France d'assurer une surveillance efficace et réactive de son patrimoine ainsi que l'ensemble des mesures de prévention que vous avez exposé. Nous sommes en plein débat budgétaire. Est-ce qu'il pourrait être l'occasion d'aligner au moins partiellement notre modèle sur celui de la TPC italienne notamment en matière de déploiement régional et d'investigation numérique ?

Et puis j'ai une deuxième question pour monsieur Hébert. Je nous aurion j'aurais besoin d'un peu de clarification sur les chiffres. Euh vous nous dites euh sur et en cohérence avec ce qui est dit par la présidente du Louvre, par la ministre de la culture, nous entendons les mêmes chiffres depuis plusieurs jours.

Euh un projet à 800 millions, le déploiement d'un schéma de sûreté à 80 millions et ces 10 millions d'euros par an. Par contre, ces chiffres, on ne les retrouve absolument pas dans le PLF. dans le PLF et j'aimerais que vous nous confirmiez tout ceci ou que vous nous expliquiez.

On a une baisse de 5 millions pour ce qui concerne l'ouvre. On passe grosso modo de 105 millions à 100 millions, 89 millions de crédits de fonctionnement, 6 millions sur le schéma directeur, ce n'est donc pas 100 millions et 9 millions 9,7 millions de crédits d'investissement mais qui sont est-il dit dans le bleu pour tous les musées. Alors du coup, je je j'aimerais savoir quelle est la véracité de ces chiffres et comment ça se traduit dans le PLF et comment nous pouvons agir s'il en est besoin dans le rôle qui est le nôtre comme parlementaire à l'occasion du débat budgétaire.

Mais pour l'instant les chiffres, je le redis, sont tous très cohérents mais par contre ne se retrouvent pas dans le PLF. Pauline Martin. Merci messieurs pour vos interventions.

Alors dans cette situation quand même assez dramatique, permettez-moi juste une petite touche d'humour. Écoutez-moi bien. Il suffit de poser une échelle contre un mur, de grimper au premier étage.

D'ailleurs, il n'y a qu'un étage. Ensuite, on casse un carreau. On fait 10 m, on brise la vide d'un coup de marteau et hop, on a la main sur l'objet.

Ah, si je n'étais pas enfermé ici, je vous assure que ce serait vite fait. Fantomette par George Cholet 1961. 64 ans plus tard, la formule de ce célèbre roman pour enfants est toujours d'actualité.

Devrons-nous encore attendre 64 ans pour tirer les 60 km de câble que vous avez évoqué ? Madame la ministre de la culture auditionnée hier nous indique qu'on ne relève aucune défaillance mais des failles. Cela me rappelle la formule désormais célèbre du responsable mais pas coupable.

Alors, si la responsabilité de la sécurité du Louvre est commune à la ville de Paris, la préfecture de police et le musée, ce partage place le Louvre comme beaucoup d'autres musées au centre d'un débat notamment sur le nombre et l'efficacité des caméras de surveillance. Dès lors, comment les autorités que vous représentez trouvent-elles leur place dans ce jeu de renvoi de responsabilité ? Par ailleurs, le Louvre est un établissement public national.

L'État doit donc pouvoir aider l'État. Vous confirmez refuser l'ouverture d'un commissariat euh au sein euh du musée. Mais certains évoquent la mise en place de ronde aléatoire des forces de police au-delà de l'opération antiterroriste sentinelle euh qui euh regroupe l'armée.

Euh est-ce une solution envisageable ? Le réaménagement de la grande entrée par l'Esplanade Saint-Germain Luxerois prévu dans le plan L'ouvre Nouvelle Renaissance soulève également des interrogations. L'établissement souhaiterait pouvoir fermer cet espace en dehors des horaires d'ouverture tandis que la ville semble opter pour un accès au service au public permanent.

Quel est votre point de vue sur la question ? Et enfin, nous avons mené plusieurs auditions sur l'héritage des Jeux Olympiques de 2024. Vous avez évoqué les caméras à analyse algorithmique installé à l'époque à titre expérimental.

Alors, au-delà des de du temps long des marchés publics euh et autres autorisations qui font la joie des élus, leur utilisation va-t-elle être actée et facilitée afin de renforcer la sécurité des grands sites culturels ? Je vous remercie. Pierre Zouyas.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le président d'avoir cité le vol réalisé au musée Jacques Chirac dans les monédières en corèz un un musée qui comporte de véritables chef-dœuvres dont par exemple une paire de botine dit Santiag offerte par Bill Clinton et un maillot de foot dédicacé par Zinedine Zidane. Je vous rassure les deux pièces sont encore sont encore en place.

Je voudrais euh mettre à profit cette audition pour euh remercier vivement votre prédécesseur, monsieur Félicité, le colonel Hubert Perilie Ducer qui a fait un travail tout à fait considérable et j'avais eu plaisir à l'accueillir ici dans la Chapelle, la salle Monori quand il avait mis à profit son poste pour lancer le plan national de partage du renseignement. qui concernait qui concerne toujours sep ministères hein. Il y a qu'un gendarme qui peut qui peut réussir ça. 7 ministère qui échange leur données.

Et à cette occasion nous avions évoqué on voit bien que c'est une question de fond le problème de marché de l'art parce qu'infiner ces pièces elles peuvent elles sont susceptibles de finir sur le le marché de l'art. Et moi, j'ai interrogé à plusieurs reprises le ministère de la culture sur la convention unidroit de 1995 qui a été signé par la France en 97 mais jamais ratifié. Est-ce qu'elle offrirait aujourd'hui des moyens supérieurs à la France notamment dans la constitution de la preuve qui est un élément déterminé ?

Par ailleurs, dans dans le rapport que nous avions rendu avec Anne Vantalon en en juillet 2022 sur les églises, nous avions souligné à l'époque qu'il y avait un vrai problème avec les moyens logiciels mis à disposition des conservateurs des antiquités et objets. un logiciel qui est complètement obsolète et qui ne permet pas aujourd'hui de transférer les données à l'OCBC et qui ne peuvent et les données peuvent pas être intégrées au plan national que je viens de que je viens de décrire. C'est euh un vrai souci euh parce que c'est une base qui est énorme, qui est gigantesque euh et qui euh permettrait sans doute de pouvoir suivre plus facilement le le parcours des objets euh quand ils arrivent euh sur euh sur le marché de marché de l'art.

Donc euh est-ce que euh dans tous les projets que vous aviez vous avez il y a aujourd'hui euh la prise en compte du travail des conservateurs des antiquités et des objets d'art et la remise à niveau des moyens logiciels dont il disposent et qui sont extrêmement euh obsolètes ? Merci monsieur le président. Sonia de la provoté.

Oui, merci beaucoup. Euh en préambule, je souhaiterais dire que euh un la sûreté euh me semble-t-il est quand même consubstantiel de de la mission d'un musée euh euh qui plus est euh national puisque euh le musée a une responsabilité particulière par euh vis-à-vis de biens qui sont d'intérêt général, qui sont des éléments majeurs de notre histoire et de l'histoire du monde et qu'à ce titre là, on n'imaginerait pas un hôpital sans avoir traité la question des déchets et des circuits d'hygiène. Je pense que traiter la question des musées sans traiter la question de la sûreté ou du moins tel qu'on l'entend en ce moment comme étant un élément parmi d'autres paraît quand même un peu décalé.

Donc moi, j'ai deux questions. Euh la première, reposons sur la réflexion, que on a le sentiment quand même qu'il y a eu cinq interlocuteurs puisqu'il y a le cycliste en plus euh qui sont intervenus dans la chaîne de d'événements et de réaction vis-à-vis de de de ce vol. Donc une grande complexité quand même du système et des circuits d'information. euh l'obsolescence, on le sait, du matériel euh des problèmes d'interopérabilité et cetera et cetera.

Et à côté de ça, une surréactivité, on a l'impression que les personnes qui sont intervenues ont été extraordinaires parce que le temps, le délai malgré tout reste quand même court et on est un peu bluffé par cette capacité à palier les carences parce que c'est ce qui s'est passé. Euh et donc ma question c'est dans dans ce plan de prévention de ce de de sûreté qui est assujetti euh euh à une autorisation euh est-ce que l'autorisation est donnée par défaut ou est-ce qu'elle est assortie de préconisation pour faire mieux ou en d'autres termes est-ce qu'à chaque fois il a été proposé un plan B ou un plan A par rapport à ce plan B que serait cette autorisation donnée pour être plus précis dans la hiérarchie qualitative des choses c'est-à-dire est-ce qu'à chaque fois on a proposé un certain nombre de de d'éléments à mettre en place et d'investissements pour que ce soit plus réaliste et plus opérationnel parce qu'on peut pas se contenter de dire que on pourrait menacer de pas donner l'autorisation ou alors on pourrait proposer de donner des primes si les choses sont bien faites quoi. C'estàd qu'à un moment il faut aussi qu'il y ait de l'opérationnel qui se mette en place.

Et le deuxième sujet revient et revient sur une des interventions précédentes. Euh qu'est-ce qui s'est fait en attendant entre 2021 et 2 et et l'éventuelle 2030 où tout serait mis en place de façon idéale ? Euh il y a par exemple des structures pour lesquelles la sécurité incendie n'est pas assurée.

Il y a un asservissement, une présence obligatoire de pompiers. Voilà. Euh est-ce qu'on a mis en place une présence obligatoire d'un certain nombre de personnels ou de compétences en attendant euh 2030 ?

Lauros. Oui, merci monsieur le président. Moi, j'avais une question à posée à monsieur Félicité.

Vous avez parlé beaucoup de d'or, mais en ce qui concerne les diamants et autres pierres précieuses euh sans forcément du tout euh les enfin les accuser, mais on sait très bien que le marché se fait beaucoup à envers. Dans ces cas-là, est-ce que vous avez pas la possibilité de de pouvoir court-circuiter avant euh enfin au moment d'un braquage euh dans les 24 heures qui suivent les principaux euh revendeurs côté en verre pour essayer de récupérer euh les pièces avant qu'elles soient bien évidemment desserties. Euh pour certaines, il y a des poinçons mais on sait très bien que en les retaillant euh à ce moment-là, elles sont revendables.

J'aurais voulu avoir un peu plus de précision concernant bien évidemment les les pierres et et les diamants qui ont été volés et à Jean-François Héber que je salue vraiment du fond du cœur pour toutes ces années de de mission formidable et en effet on a eu tous plein de souvenirs dans la commission de de combat qu'on a mené avec vous. Je voulais avoir des nouvelles de la pauvre couronne de l'impératrice Eugénie parce que en fait on parle beaucoup de tout ça mais on parle pas des victimes depuis dimanche et elle a l'air d'être très endommagée. Est-ce que c'est ça va être possible de pouvoir quand même essayer de la réparer ?

Monique de Marcot. Merci. Écoutez, merci beaucoup pour vos explications, mais moi j'ai besoin de de précision.

Euh cela concerne pas du tout le Louvre, ça concerne d'autres musées. Je prendrai l'exemple par exemple du musée de de Limoge avec le le vol de Porcelen. J'aimerais savoir globalement quelle est la chaîne des procédures, c'est-à-dire comment se déroule la collaboration interservice à partir de de la constatation d'un vol.

Comment vous procédez ensuite ? Quel est le déroulé ? Et ensuite, vous avez parlé également de de fichiers fichiers nationaux, fichiers internationaux, fichiers européens.

Pouvez-vous nous préciser un peu ce type de fichier ? Et est-ce que tous les pays collaborent à ce à ce fichier ? Je vous remercie.

Agne. Je remercie monsieur le président. Monsieur le préfet de police, s'agissant de la répartition des compétences en matière de vidéoprotection à l'extérieur du musée entre la ville de Paris et la préfecture de police et le musée, j'ai le sentiment que chacun se renvoie la balle.

Vous nous avez dit ce matin que la préfecture de police avait omis en fait de prendre un nouvel arrêté en juillet 2025, mais la mairie de Paris ne semble pas s'en être inquiété et le musée n'a pas non plus fait de demande de reconduction. Donc, pourriez-vous nous éclairer sur cette chaîne de responsabilité et à quelle étape de la procédure la ville intervient-elle ? Une deuxième question.

Il y aurait seulement cinq caméras donc pour 1,3 km de façade extérieure du Louvre. Avez-vous reçu des demandes pour ajouter de nouvelles caméras ? Et si oui, quel est le détail de la procédure à venir et quels seront les délais pour enfin renforcer la protection périmétrique du Louvre ?

Et enfin, dernière question. La presse évoque une note d'alerte du renseignement criminel français qui dit que la menace criminelle contre les musées semble s'accélérer. Pourriez-vous, s'il vous plaît nous éclairer ?

Je vous remercie. Jacques Gropérin. Merci président d'avoir organisé cette table ronde.

Merci à vous trois. Tout d'abord, moi je veux dire qu'à Besançon, c'est le plus vieux musée public de France qui a été créé en 1694 et je touche du bois. Mais à ce jour, il n'y a pas eu de vol en tout cas. des esquisses mais dans un autre lieu.

Et c'est vrai que le Louvre en 1939, il y avait déjà eu un vol, c'était le vol de d'un tableau de bateau et là déjà les services avaient été très efficaces parce qu'il avait été retrouvé par la suite. En tout cas, je crois que les choses sont difficiles. Et on s'explique, il y avait un journal qui le journal qui s'appelait le journal qui avait déjà déploré à cette période-elà un manque de personnel et on entend à ce jour encore un manque de personnel et ça revient tout le temps.

Moi, je veux pas revenir sur la sur l'audition de madame Laurence Descart la semaine dernière, mais je trouve qu'un moment donné, on se on se donne la patate chaud en quelque sorte. Anque a expliqué entre la responsabilité de la préfecture de Paris, la la responsabilité du musée du Louvre, j'ai plutôt le sentiment que chacun a vous entendre vous dédoiner vos services respectifs et vos tutelles respectives et je peux le comprendre mais je voudrais quand même dire néanmoins qu'il y a une interrogation nationale par rapport à ça parce qu'il y a un dysfonctionnement qui est véritablement réel. Et lorsque j'entends la présidente qui dit que la vitrine avait été endommagée, en réalité, il avait ils avaient réussi à enfiler la main à l'intérieur de la vitrine pour ressortir quelque chose, c'est un peu lunaire.

C'est-à-dire que est-ce que les outils qui protègent euh nos bijoux, euh nos trésors, sont-ils véritablement efficaces pour pouvoir déjouer euh des vols ou autre chose ? Estimez-vous que les investissements qui sont faits à l'intérieur sont suffisants pour pouvoir à un moment donné les protéger et puis vous avez parlé de nouvelles pratiques, de nouveaux équipements à déployer. Moi, je suis persuadé que l'intelligence artificielle, vous avez raison monsieur le préfet police, je crois que ça sera un élément.

La venue des Champs-Élysées est beaucoup plus surveillée que le musée du Louvre. Dès qu'il y a quelque chose qui se passe au Champs-Éllysée, on le voit très bien, les choses sont plus efficaces. Donc euh existe existait-il à ce jour un guide des bonnes pratiques qui est déterminé ou en tout cas qui est donné par les ministères ou les ou les les euh les instances adoc pour la surveillance des musées ?

Euh est-ce qu'on pourrait pas mettre en place alors moi commissariat c'est c'est c'est une fausse bonne idée mais on voit bien que dans le recrutement des agents qui sont là ils ont pas peut-être les compétences ou d'autres choses. Ils ont d'autres types de compétences. On le voit bien nous qui fréquentons les les musées, mais s'il y avait eu peut-être deux policiers dans les musées nationaux qui pourraient être le cas échéant, être en efficacité ou en urgence vis-à-vis de ces situations là, je pense que ça pourrait être en tout cas intéressant.

Puis enfin pour terminer, je pense qu'il y a des lieux dans le musée où on peut mettre des objets ou ne pas les mettre pour les sécuriser. Je reviendrai pas sur la tour de Londres mais qui protège de manière très efficace les bijoux de la reine et sa majesté et qui sont d'ailleurs surveillés par justement des des personnels de sa majesté qui sont d'une efficacité et je doute fort qu'à un moment donné on puisse trouver un vol en tout cas au niveau de ce ce lieu-là. Merci.

Et enfin Max Brisson. Merci monsieur le président. Audition après audition, l'art de la défense progresse.

C'est vrai que notre organisation Tuyau d'org permet en la matière d'être bientôt champion du monde. Chacun se protège comme l'a dit Jacques Operin qui a ajouté "C'est normal, ça sera ma divergence. avec Jacques Operérin, c'est absolument anormal que chacun se protège.

Le somum a été atteint hier puisque la ministre a parlé d'absence de défaillance mais de faille. Faut que la sémantique soit extrêmement fine dans la haute fonction publique pour qu'on en soit à ce niveau-là de précision. Donc dans pour ce qui vous concerne, monsieur le préfet de police de Paris, est-ce qu'il y a eu des failles, des défaillances ?

Choisissez le mot que vous souhaitez. Est vrai qu'un monte charge et puis se garer sur un trottoir en contesens de circulation et opérer un demi-tour qui est François Mitterran à 9h du matin au cœur de Paris. Est-ce que pour ce qui vous concerne, il y aura l'établissement d'une chaîne de responsabilité ?

Est-ce que le mot sanction qui n'est jamais prononcé est possible ou est-ce que l'irresponsabilité est la règle ? Je suis très surpris de ce que vous avez dit, monsieur le préfet de police de Paris sur le fait que l'arrêté d'autorisation des caméras était arrivé à expiration et que demain ça ne sera plus possible grâce à l'intelligence artificielle. Dieu merci dans ce pays, on a su renouveler des arrêtés avant que l'intelligence artificielle progresse.

Et moi, je pense au maire des 35485 communes de France pour lesquelles on a beaucoup moins de bienveillance qu'elles oublient de renouveler un arrêté. Merci. Bien, je vais vous laisser répondre à ces différentes questions, monsieur le directeur général.

Oui, je je vais le faire euh aussi bien que possible. D'abord, je voudrais rappeler parce que euh qu'il y a une enquête administrative qui est en cours, ça peut répondre à au dernier orateur, monsieur Brisson, il y a une enquête administrative en cours et moi j'ai écouté comme vous la ministre, elle a dit hier qu'elle attendait les conclusions de cette enquête pour ensuite en tirer les conséquences et vérifier qui est responsable. Donc attendons, faisons confiance.

Euh ça me permet de dire également que sans sans entrer dans du tout dans la polémique, c'est pas c'est pas ma qualité que euh enfin je sais pas s'il faut entrer dans des histoires de sémantique, mais ce qu'a bien dit la ministre, en tout cas je l'ai entendu comme ça, c'est que le dispositif existant avait fonctionné. Ça n'empêche pas qu'il y a des défaillances, sinon on serait pas en train de chercher l'arbre des causes et et avec toutes les enquêtes qui sont lancées aujourd'hui. Donc euh je pense qu'on fait des faux procès.

Euh pardon, pardon, je je termine. Euh ensuite sur la question du budget. Euh juste je pense que la la l'approche n'est pas n'est pas la même.

Ça, je comprends très bien que vous retrouviez pas vos petites dans le budget, mais moi j'ai j'ai une approche qui est lié à celle du budget du Louvre lui-même. En fait, le Louvre comme tous les grands opérateurs parce que vous l'avez entendu hier, le programme 175 est mis à contribution pour les économies dans le cadre de la du redressement des finances publiques. Donc le le budget du 175 est touché avec des diminutions.

La la quasi-totalité des opérateurs contribue à cet effort. Donc le Louvre comme les autres. C'est pour ça que vous trouvez dans les les documents budgétaire un montant de subvention de l'État de 104 si je me trompe pas en diminution de 5 par rapport à l'année précédente.

Mais il n'empêche que dans le budget du Louvre global euh grâce à l'amendement patrimoine qui que vous avez voté en 25, euh les 100 millions qui ont été inscrits au titre du schéma directeur sont maintenus. en 26 si le budget est voté. C'est-à-dire que dans le budget du Louvre, il y a malgré tout 10 millions qui vont être consacrés à ce euh schéma directeur.

Et par ailleurs, et ça on peut vous ne pouvez pas le voir dans le dans les documents budgétaires parce que ça relève des ressources propres de l'établissement. Si le conseil d'administration du Lourd vote bien la tarification différenciée en fin d'année qui va normalement produire entre 15 et 20 millions d'euros supplémentaires, le budget qui va être préparé par le Louvre lui-même intégrant la subvention de l'État, certes en diminution, mais avec quand même les 100 millions, va intégrer une recette prévisionnelle de 10 millions de 20 20 millions pardon au titre de la tarification différenciée. Et j'ajoute un autre élément sur le budget.

Alors que mon programme subit des diminutions d'emploi, vous verrez que les emplois au Louvre sont maintenus au même niveau à trois en plus dans le budget qui vous est qui vous est soumis. Voilà ce que je voulais dire sur le la présentation du budget. Ah, monsieur Ozouia, je vais dire que on a lancé une une inspection de l'inspection générale des affaires culturelles sur précisément euh les modes de travail des conservateurs des objets des antiguités, des objets d'art.

Parce que pour moi, directeur général des patrimoines, ce sont des gens exceptionnels, bénévoles, qui sur l'ensemble du territoire se consacr aux objets immobiliers, notamment dans les églises. Et c'est ultra précieux, irremplaçable. Donc on a on essaie de tout faire pour les aider dans leurs missions.

Ça passe par des frais de mission qui sont pas enfin des dédommagements qui sont pas suffisants et les outils informatiques que vous évoquez. Donc ce rapport a été remis au cabinet de la ministre et on va regarder ce qu'il est dit dans ce rapport sur le système informatique que vous évoquez parce qu'effectivement il faut qu'il puisse transmettre le plus facilement possible les données qu'il collecte et heureusement qu'ils sont là. Moi, j'en profite pour le rendre hommage parce que c'est vraiment des gens très souvent c'est des fonctionnaires dans les services d'archives ou mais il y a des bénévoles qui se qui se dévoue vraiment pour euh surveiller finalement et les les objets immobiliers qui sont présents très très présents dans notre pays. la la couronne de génie.

Je ne peux que me me référer à ce que dit le département des objets d'art en disant que ils pensent qu'ils vont pouvoir la la remettre dans son état initial et c'est une très bonne nouvelle. J'espère surtout qu'on va retrouver les autres les autres joyaux qui ont qui ont disparu. Je laisserai mon voisin répondre sur ce qui s'est passé à Limoge.

C'est la question de madame Dearcot. Euh et puis pour monsieur Beau Repin, pardon, sur le Excusez-moi, j'ai mal gros périn Beauérrain, pardon, excusez-moi, j'ai mal écrit euh sur le manque de personnel en fait. Pardon, mais c'est c'est il faut qu'on trouve un équilibre en matière de c'est c'est une question le personnel.

Il va falloir qu'on ouvre un chantier aussi sur les personnels de de dans dans les musées. On voit bien que si on avait eu plus de de gens dans la galerie d'Apollon, ça n'aurait rien changé parce que des agents d'accueil et de surveillance, leur rôle c'est de faire en sorte qu'on on veille sur le public, qu'on évacue le public, qu'on alerte, qu'on fasse les alertes. Moi, j'avais vécu ça à Fontaineble aussi.

Il y a il y a c'est des gens qui qui doivent assurer la la la sûreté des œuvres. il ne se portent pas au contact dans dans leur statut au contact des des malfaiteurs parce que tout simplement ces gens pourraient être armés et on pourrait déplorer ensuite bah des drames humains au sein de nos musées. Donc ça ça peut poser une question dans les lieux où précisément on a des objets qui sont très convoités et donc là il y a eu la la question proposée par enfin la suggestion la piste évoquée par la présidente directrice d'un d'un commissariat au sein du au sein du Louvre.

On connaît la réponse. La ministre a eu l'occasion parce qu'elle a rencontré les organisations syndicales de dire qu'elle n'imaginait pas que les agents du Louvre puissent être armé. En tout cas, que dans le statut aujourd'hui des agents d'accueil et de surveillance, on introduise la notion de d'un port d'armes.

Alors, est-ce que on pourrait pas euh rassembler, comme l'un d'entre vous l'a dit, les trésors les plus précieux dans des salles particulières et à ce moment-là faire appel à des sociétés extérieures qui elles seraient comme quand on garde des bijouteries, place Vandô apte à porter des armes ? Pourquoi pas ? Je suis pas en train de dire que c'est ça qu'on va faire, mais on doit ouvrir un chantier sur ces questions là parce que aujourd'hui ce qu'on a fait c'est qu'on a retiré, on a demandé qu'on retire les objets les plus précieux et les plus menacés mais à un moment donné on va bien avoir envie de les remettre en dans dans les vitrines.

Alors ça pose toutes les questions de vitrine sécurisé. On a fait d'énormes progrès dans ces domaines. Bon mais et moi je veux pas rentrer dans dans ce qui s'est passé au Lourd, c'est plus compliqué que ce qu'on entend un peu partout parce que et c'est l'enquête administrative qui va vraiment établir ce qui s'est passé précisément.

Mais on on progresse beaucoup dans tous ces chantiers-là. Mais en tout cas, vous avez raison de souligner qu'il y a une dimension humaine euh qui n'aurait pas forcément changer fondamentalement les choses dans le dans le le le le malheur qu'on a qu'on déplore, mais il faut qu'on ouvre cette cette réflexion et ça va se faire dans dans d'autres jours qui viennent. colonel.

Euh donc la première question concernait le le modèle italien de la TPC, donc qui est euh a un effectif effectivement qui compte 10 fois plus de personnes que l'Office central, mais l'organisation différente. Bon euh le la TPC c'est pas le commissariat au sein du musée, mais c'est un peu la force de police au sein du ministère de la culture. Ils ont une base Leonardo qui enregistre en fait tous les biens des collections publiques tandis que nous nous avons que inventorier d'entréma les biens les œuvres d'art volé.

Donc il y a quelques différences. Nous avons un modèle plus souple, plus complémentaire. C'estàd que l'Office central peut travailler avec des unités régionales ou locales de police, de gendarmerie et le nombre de faits visant spécifiquement les musées fait qu'on doit s'articuler entre les différentes régions qui sont confrontées à ces éléments-là.

Donc ça me permet de passer peut-être à l'exemple sur la la question de madame De Marco sur le vol qui s'est commis à Limoge. Donc c'est la police nationale la la police judiciaire maintenant donc division criminalité organisée spécialisée qui est saisie à Limoge mais d'emblé nous avons été appelés par le parquet de Limoge et l'office a été cosaisi. l'importance des faits à justifier que ce soit la juridiction interrégionale spécialisée de Bordeaux qui reprennent la saisine.

Et donc au au gré des besoins en d'un point de vue technique, d'un point de vue humain, nous pouvons agréger des moyens complémentaires dans cette enquête et les localiser en fonction de là où les indices nous mènent. Euh voilà, sur les fichiers nationaux et internationaux, donc j'ai évoqué le le fichier Tremma, donc qui est un fichier donc administré par l'Office central qui comporte euh plus de 95 97000 objets volés et qui nous permet dans la durée de les identifier. Euh le il existe une base Interpol euh donc le fichier psyché qui est rempli par chaque État. la France est un très fort contributeur.

Euh donc le le tous les biens issus des collections nationales sont systématiquement euh remplis dans ce fichier fichier dans ce fichier. Euh tout particulier peut avoir accès à aux photos des objets euh ainsi dans mis dans les bases d'Interpol avec une application qui s'appelle IDA de manière à confronter tout achat ou toute volonté d'achat. Et donc vous verrez sur les objets volés euh bien entendu tous les toutes les photos des objets du Louvre et des musées qui ont été cités précédemment.

Tous les pays européens n'ont pas une base spécifique de d'objets volés et nous sommes donc actuellement participant à des travaux pour comme il existe dans d'autres domaines de fichiers que ce soit les empreintes génétiques, les empreintes digitales, qu'on puisse mettre en contact des services d'enquête sur tous les Étatsmembres à partir d'un objet découvert qui pourrait être volé euh où donc ça nécessite vraisemblement de développer davantage de de fichiers nationaux ou un fichier européen ou même de travailler avec Interpol. Tous les pays n'ont pas non plus une force spécialisée pour enquêter sur ce type de vol. Dans le cadre des échanges que nous avons au niveau international, nous avons été sollicités justement pour comparer, pour exposer les différents modèles.

L'Ukraine a organisé un un échange au sein du ministère de la culture ukrainien avec le modèle italien, avec les États-Unis, avec les Pays-Bas, avec l'Espagne et le modèle français. La Grèce annonce aussi récemment la création d'un service spécialisé. Donc le le sujet aussi euh suivi au niveau européen et on cherche à à fédérer tous les efforts.

Euh sur une question, je prends un bout de question donc sur la menace criminelle qui est qui vise les musées qui a été diffusé. Euh bon, nous n'avons pas l'effectif de la TPC de 350 carabiniers, mais nous travaillons en réseau avec des correspondant. Euh l'Office central a une quasi centaine de correspondants sur le territoire national, autant policiers que gendarme.

En septembre, on a encore assuré une semaine de formation d'une vingtaine de correspondants, donc 10 policiers, 10 gendarmes où on leur explique un peu toutes les spécificités du contentieux tant sur l'identification des objets anciens, des objets de collection publique, les modalités, les particulières au marché, la tenue des registres, au contrôle des registres. Donc voilà, ils ont une semaine, on essaie de maintenir le lien par des échanges réguliers. Nous justement par rapport aux besoins budgétaires au sein de la DNPJ, nous essayons d'organiser au moins une rencontre annuelle ou d' nous envisageons peut-être des réunions régionales vraisemblement en lien avec les DRACS pour décliner l'impulsion des directives ministérielles récentes et renforcer la vigilance et les mesures sur la sûreté Donc j'ai balayé à peu près toutes les questions, sauf la question sur la sur Ah sure.

Sur Enverse, euh nous avons bien entendu diffusé euh largement les objets volés euh notamment auprès de nos contacts de la police belge et tous les patrouilleurs ont les éléments. Voilà, donc nous avons diffusé largement de manière à à diminuer les risques mais il n'y a pas de de parade absolu. La question la plus spécifique, c'est monsieur le sénateuras donc sur le marché de l'art sur la convention un droit.

Donc je vais devoir davantage piocher pour pouvoir vous répondre et je réserverai la réponse à une prochaine rencontre. Monsieur le préfet de police. Bien, ne vous connaissant pas toutes et tous, vous excuserez de bien vouloir traiter les sujets par bloc puisque vous avez souvent posé les mêmes questions.

S'agissant des rondes supplémentaires. Donc comme je l'ai dit tout à l'heure déjà, il y a une augmentation de 43 % par rapport à l'année dernière depuis le 1er janvier sur le nombre de d'interpellations. Bien évidemment, les services n'ont pas attendu mon affectation pour durcir les les rondes et les visites.

Il s'agissant d'un système un peu analogue à Sentinelle. Ça mérite réflexion bien évidemment et cet après-midi, j'aurai une réunion d'état major élargi euh et durant cette réunion d'état majoré élargi bien évidemment je traiterai du sujet dont nous avons parlé une bonne partie de la matinée euh la lumière de tout ce que des questions que m'avez posé euh et des réponses que je j'essaie d'y apporter. S'agissant de des recherches algorithmiques de dans l'intelligence artificielle.

Bien évidemment, aujourd'hui, nous sommes contraints par les lois et les règlements. Euh la préfecture de police de Paris a bénéficié d'une expérimentation pendant les Jeux Olympiques. D'accord.

Mais c'était une expérimentation qui s'est arrêtée et donc évidemment nous sommes respectueux du droit et donc aujourd'hui nous ne pouvons pas le faire. Mais il est certain euh que si euh nous avions la possibilité comme cas dans dans le cas d'enlèvement par exemple hein de pouvoir suivre de façon algorithmique et avec l'intelligence artificielle des véhicules, des motos et cetera, il est bien évident que nous gagnerions énormément de temps et que nous pourrions résoudre une bonne partie des des difficultés que nous connaissons. Mais bien évidemment, nous sommes respectés du droit et donc tant que le corpus législatif n'a pas été modifié, malheureusement nous ne pourrons pas l'utiliser.

La répartition des des compétences de la vie du surveillance répond également évidemment à un corpus réglementaire qui s'applique ici comme ailleurs. Donc évidemment nous l'appliquons. Pour autant et pour répondre à monsieur le sénateur, je comprends et je suis désolé de vous avoir choqué mais lorsque vous allez chez le médecin, lorsque vous avez besoin d'une reconduction d'une ordonance, vous allez chez le médecin pour la faire reconduire et non pas l'inverse.

Et donc en l'occurrence s'agissant des arrêtés préfectoraux, nous sommes fournisseurs de services et donc on nous demande le service bien évidence, ce qui n'empêche pas et vous avez raison que nous allons mettre en place un dispositif qui permettra par anticipation pour solliciter et par respect des collectivités. Et sachez que j'ai un grand respect pour l'ensemble des collectivités et notamment les plus petites dans lesquelles j'ai servi et avec grand plaisir de toute façon à ce que nous puissions anticiper pour les aider parce que je n'oublie pas et c'est mon light motif si vous regardez un peu le reste de ma carrière c'est que je n'oublie pas qu'en tant que fonctionnaire et haut fonctionnaire ayant commencer au plus bas de l'échelle que nous sommes là pour servir le public et donc nous sommes vraiment au service du public et donc vous avez probablement raison c'est peut-être à nous aussi à vérifier que dans le casre de la reconduction des des arrêtés préfectoraux Les moyens sont mis en œuvre de façon à ce que nous puissions par anticipation les solliciter pour qu'ils puissent eux-mêmes nous solliciter et comme le disait tout à l'heure Jean-François Hbert puissions voir la problématique de la s globalité de toute façon à ce que nous soyons beaucoup plus efficaces et probablement beaucoup plus efficients. Euh s'agissant euh des failles, il y en a-t-il eu ?

Merci madame la sénatrice. Vous avez remarqué comme moi lorsque je suis arrivé à la PP, c'est que les forces de police sont arrivées avec un délai extrêmement court, moins de 2 minutes, les six équipages. Donc on va pas forcément se satisfaire de cela, mais c'est très bien et je rends hommage à l'ensemble des équipes.

Bien évidemment, les failles et bien je viens d'arriver en poste et donc je le ferai tout à l'heure à la réunion de police à la lumière de ce que vous m'avez posé comme question et de toute la littérature que j'ai eu cette nuit à étudier aujourd'hui et je cherche pas à à échapper à mes responsabilités ou à celles et ceux qui forment la préfecture de police de Paris. C'est pas mon genre du tout. S'il y a des failles, on les détectera.

Si les sanctions à prendre, on les prendra. Pour moi, j'ai pas de sujet. Le sujet, c'est le service au public et les musées sont un public pour nous bien évidemment.

Euh et donc nous nous le ferons. Euh vous posz la question de savoir comment on n' pas vu arriver une camionnette avec un mont de charge, des cônes et cetera. Vous avez probablement raison, mais vous a pas échappé que depuis de très très nombreuses années, Paris est le lieu de de travaux incessant.

Euh et donc tous les jours tout probablement madame la sénatrice, donc je ne suis pas parisien et j'y viens de façon très épisodique puisque ce n'est que ma troisème affectation à Paris. Pour autant, il y a toujours énormément de travaux. Et donc euh il est certain que le phénomène de l'habitude, hein, le phénomène de l'habitude de voir des travaux, des grues, des camions et cetera fait que il y a une acuité visuelle qui fait que on n'est pas alerté parce qu'on a tellement l'habitude d'être non pas ennuyé par les travaux, mais parfois un peu perturbé euh par les les les chantiers et les outils et matériels qui sont dessus qui font que ça devient une banalité.

Alors de là à dire qu'il faut plus qu'au dans Paris pour qu'on puisse voir ça, je ne pense pas. Pour autant effectivement et là les algorithmes également, les caméras de surveillance pourraient nous dire que justement dans le cadre de logiciels qui sont là pour vérifier s'il y a des mouvements qui ne sont pas réguliers et bien nous pourrions euh y travailler plus efficacement et de façon quasi instantanée he bien évidemment. Donc ça c'est un un vrai sujet mais qui mais qui rebondit sur l'algorithme et l'intelligence artificielle qui peut aider non pas se substituer à ce que peut faire l'homme bien évidemment.

Euh voilà euh vous vous s'agissant de la question làà je vais me tourner à collaborateur si nous avons une demande du musée d'augmentation du caméra. Ça je ne peux pas vous y répondre mais je laisse mon collègue de la dup. Alors pour l'instant on n pas on n' pas été saisi de de demande de de nouveau de nouvelles caméras, de nouveaux emplacements.

Ce qui est certain, c'est que il va falloir redéployer le dispositif vidéo existant aux abords immédiats du Louvre et dans le Louvre. aux abords immédiats, c'est vrai que des vidéos un peu plus intelligentes et surtout un peu plus nombreuses auraient permis aurait permis peut-être de détecter plutôt euh l'attaque. Et si on détecte plus tôt, on peut donner l'alerte plutôt et on peut même empêcher.

Vous connaissez les grands principes hein, c'est dissuader d'abord, ensuite détecter au plutôt, essayer de ralentir et puis enfin alerter. Voilà. Et là dans cette chaîne, ce qui a où on a peut-être certainement pêché, c'est qu'on n pas su euh détecter au plusôt.

Voilà, monsieur le préfet de police vient de le dire. Par le fait de l'habitude, par le fait de l'absence d'intelligence artificielle sur nos caméras, il y a un camion qui a pu remonter, qui n'a pas pu être détecté malheureusement. Il y avait combien de caméras préfecture de police sur la la voie publique sur ce qu'est au pardon au total sep caméras sur le le périmètre du musée et et l'une avait bien dans son champ de vision la galerie à Polon et l'emplacement où s'est arrêté la nacelle.

Alors, ce sont des des caméras qui ont euh comme particularité d'être séquentielles, hein. Donc, elles sont elles sont pas fixes sur un lieu, mais il y a eu l'une d'entre elles effectivement qui permet d'avoir un un visuel sur le sur la scène euh des faits. Je crois que vous aviez fini.

Je crois avoir fini mais juste pour un petit éclaircissement parce que c'est vrai que cette question de la chaîne de responsabilité est toujours complexe et entraîne des de nombreuses questions auprès de la population, pas uniquement les parlementaires. Mais je pense qu' une interrogation plus large. On a bien compris vos vos vos positionnements respectifs.

Est-ce que vous pourriez quand même alors d'un point de vue compétence, d'un point de vue juridique sur les questions de sécurité du Louvre qui est juridiquement compétent, est-ce que c'est l'établissement public pour lequel les compétences sont clairement établies ou est-ce qu'il y a un flou dans la répartition des compétences ? Alors le Louvre est est en charge de sa sûreté au sein du bâtiment dans le bâtiment dans le bâtiment. Ça, il y a pas d'ambiguïté là-dessus.

Après, les forces de police en cas de crime ou d'éli flagrant sont habilité à pénétrer dans les lieux et à faire euh leur office, si je puis dire. Voilà. Et aux abords immédiats du Louvre, là le Louvre n'est pas compétent.

En revanche, la police nationale est compétente. Alors, si on se si maintenant on s'attaque à la périmétrie, c'est-à-dire à la limite entre le domaine public et le domaine privé du Louvre, par exemple ce camion qui vient percuter la façade, là les deux entités peuvent être peuvent être compétentes. Alors, c'est un conflit de compétence positif, hein, qui a pas lieu de d'apporter plus de commentaires que ça, mais les forces de police interviennent concomitamment avec l'alerte qui est donnée par les forces du Louvre.

Très bien. Merci. Merci messieurs pour votre pour vos réponses à à nos questions et surtout de vous être rendu disponible dans des brefs délis et surtout après une nomination très très récente.

Merci