Allocution d'ouverture - Amélie de Montchalin

Elle fait partie des premières macronistes. Elle a été ministre dans trois gouvernements. Bonjour Amine Montchalin. Elle vient de prendre la tête de la Cour des comptes. Elle va nous dire ce qui compte vraiment quand on est une femme politique à la tête de la plus haute instance de contrôle des comptes publics. Monsieur le président du Conseil économique, social et environnemental, monsieur le haut commissaire à la stratégie et au plan.

Madame la présidente d'impact Tan, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les chefs d'entreprise, mesdames et messieurs les engagés, mesdames et messieurs, c'est pour moi un réel honneur de pouvoir ouvrir cette 4e édition du sommet de la mesure d'impact ici même au conseil économique, social et environnemental. lieu vraiment emblématique du dialogue démocratique et de la participation citoyenne. Merci donc à Impact Tank, à au CE pour l'organisation de cet événement d'ampleur et pour l'invitation à l'ouvrir ainsi qu'au groupe SOS et à Jean-Marc Borello qui ont participé au lancement de cet événement.

Merci aussi de m'avoir donné l'opportunité de réfléchir à la question que l'on se pose quand l'on devient évidemment première président de la Cour des comptes. Qu'est-ce qui compte vraiment ? Qu'est-ce qui compte vraiment dans un monde traversé par trois crises ? La crise de la vérité, la crise de la puissance publique, la crise budgétaire. Et je vais devant vous vous proposer peut-être trois dimensions pour répondre à cette question sur ce qui compte vraiment. D'abord, ce qui compte, c'est ce que l'on priorise, c'est ce que l'on met en avant.

Et dans une époque de mutation profonde qui rend nécessaire ces moments de réflexion, alors que la géopolitique, le climat, le vieillissement, l'intelligence artificielle remett en cause toutes nos certitudes, il est évidemment attendu que nous y réfléchissions bien. Alors, la Cour des comptes va vous dire que ce qui compte, c'est ce qui compte en outil budgétaire, ce qui compte en terme de finances publiques, ce qui compte pour le déficit public. Il semble que c'est un bon début et il faut se rappeler que ce ne sont pas juste des arris de réflexion comptable et financière.

Se pencher sur ces questions, c'est se demander à chaque instant comment nous dégageons des marges de manœuvre pour nous permettre d'investir dans l'avenir. Comment nous réduisons ce qui ne marche pas bien pour pouvoir investir assez dans les transitions écologiques et numériques, investir dans notre souveraineté, investir dans nos services publics essentiels.

Se poser ces questions, c'est aussi se dire qu'il est essentiel que nous puissions faire société en confortant des principes républicains et surtout en redonnant confiance au contribuables que l'action publique qui est menée avec les moyens qu'il dédie à la société sert bien une polie publique efficace à laquelle il a accès et qui permet une bonne allocation de nos ressources.

Une fois qu'on a dit cela, évidemment nous devons aller un peu plus loin et donc prioriser des travaux non seulement aux seules zones budgétaires et financières, mais plus largement face au grands risques auquels est confronté notre action publique et également face aux grands enjeux de gestion publique, qu'il soi préignant ou émergent. Quand on est premier président de la Cour des comptes, un de ces pouvoirs collégial évidemment est partagé, c'est de programmer les travaux de l'année qui vient.

Et dans l'exercice que j'ai commencé avec l'ensemble des présidents de chambre, qui soient chambre à la cour ou chambre dans nos territoires, les 17 chambres régionales et territoriales des comptes, trois questions ressortent comme des sujets sur lequels nous pourrions travailler davantage. D'abord, l'équité intergénérationnelle. Vous venez de dire madame la présidente, la cour des comptes a fait son rapport public annuel sur la jeunesse l'an dernier. L'an dernier aussi, elle a écrit deux rapports sur le système des retraites.

Il me semble qu'il est utile de continuer à tirer le fil sur l'impact de la démographie sur les finances publiques pour voir comment améliorer concrètement tout à la fois la prise en charge des personnes âgées avec de très nombreux rapports d'ailleurs sur la gouvernance des EPADES par les cours régionales et territoriales des comptes. Également comment nous investissons assez et bien pour notre jeunesse. Je signale un rapport très porteur sur la politique d'accueil du jeune enfant en décembre 2024 et comment on insère mieux aussi les personnes en situation de handicap quel que soit leur âge.

Deuxème sujet de ce qui compte et qui doit à mes yeux compter encore davantage, c'est l'importance que nous donnerons aux investissements pluriannuels au temps longs, aux engagements qui sont pris d'ailleurs souvent budgétairement au-delà de 2029. Il semble que beaucoup d'engagements sont pris et qu'à ce stade, on ne pourra pas tout financer. L'enjeu est là aussi de savoir ce qui compte vraiment. Ce que l'on choisit de financer en priorité, une loi de programmation militaire, des infrastructures de transport, la rénovation de notre patrimoine, l'adaptation encore l'atténuation au changement climatique. Tout compte mais comment le prioriser ?

Il me semble que la Cour des comptes a des choses à apporter à ce débat. Trisème sujet qui compte et qui compte je crois beaucoup pour notre vie quotidienne de citoyens, l'organisation de la sphère publique pour savoir comment on rends de manière efficace et donc pour se faire en se mettant à la place de l'usager qu'il soit citoyen, association, entreprise pour mieux comprendre ce qui fonctionne, ce qui ne fonctionne pas, qui fait quoi et comment chacune des strates comme on les appelle les collectivités, les opérateurs, l'État, la sécurité sociale s'organise ou parfois se désorganise. pour rendre des services publics essentiels.

On pense aux enjeux d'éducation, de transport ou encore de santé. Il y a quelques jours, je présentais le rapport public annuel de 2026 sur la cohésion territoriale et l'attractivité des territoire. Et je vous invite, mesdames et messieurs à vous y plonger. Grâce au positionnement unique des juridictions financières en alliant les 17 chambres régionales et territoriales des comptes et les six chambres thématiques de la Cour des comptes. Vous y trouverez une plongée parfois un peu désespérante mais très aigue dans ces diagnostics de notre organisation mais aussi de nos désorganisations. Alors voilà déjà ce que l'on peut dire sur ce qui compte vraiment.

Deuxème question, c'est comment on mesure ce qui compte ? Comment on compte ? Et évidemment l'enjeu, vous l'avez dit monsieur le président, c'est de savoir si une si une politique publique est efficace, si elle fonctionne, mais que tout n'est pas question de somme dépensé. Il y a des choses qui ne coûtent pas très cher et qui fonctionnent bien. Dans ce rapport public annuel 2026 que je citais, vous y trouverez beaucoup de bonnes pratiques comme on dit, tiré du terrain, des expériences peu coûteuses à répliquer et pourtant très efficace.

dans un certain nombre de zones rurales et périurbaines, c'est par le covoiturage, par des solutions de mobilité douce et partagées et par des réseaux de bus rabattant vers les gares que l'on a résolu le problème de la mobilité. Cela coûte beaucoup beaucoup moins cher que de mettre des rails ferroviaires à haute vitesse qui ne résolent pas vraiment ce problème. Vous verrez aussi des exemples d'internat d'excellence en zone rurale avec un accompagnement financier et social renforcé pour les familles qui permet une excellence éducative parfois qui s'est trop éloignée. Vous verrez aussi des dispositifs d'aller vert comme on dit en matière de santé en outre mer particulièrement intéressant.

Et puis quand on mesure, il y a aussi des dispositifs qui coûtent cher, qui fonctionnent mal et malheureusement que l'on ne réforme pas assez vite. La Cour des comptes porte un jugement assez mesuré sur le pass culture qui représente une dépense croissante avec un impact pourtant incertain sur les pratiques culturelles des jeunes les plus éloignés de la culture. la Cour des comptes également il y a quelques jours porter un soutien là aussi aigu mesuré sur le soutien financier à la filière automobile dans notre pays avec des dispositifs qui s'empilent des objectifs multiples.

Veut-on protéger l'emploi, la décarbonation, l'innovation n'est pas tout à fait clair et un déclin de la filière pourtant mal enrayé. Et puis quand on mesure, il y a aussi des choses que l'on a du mal à mesurer mais qui sont pourtant essentielles. Et c'est pour cela, vous l'avez dit aussi l'un et l'autre que la Cour des comptes a fait des analyses quantitatives une base, un socle, mais qu'elle y a ajouté évidemment des analyses qualitatives. Pour mieux éclairer le débat, pour mieux l'objectiver, il faut bien avoir une vision complète des politiques publiques.

C'est donc tout l'enjeu de l'évaluation des politiques publiques, compétences reconnues de la cour depuis la révision constitutionnelle de 2008. Pour cela, il a fallu développer des techniques pour mieux apprévender ce qui se mesure mal avec des sondages, avec des enquêtes de terrain, avec des outils universitaires, avec les contrefactuels, les comparaisons internationales, la valorisation des parcours d'usagers, bref aller plus loin que les tableaux de chiffres et les budgets. Un exemple que je veux ici rappeler, c'est l'excellent travail qui a été mené pour évaluer la politique publique sur la prévention et la prise en charge du cancer du sein.

Il y a eu bien sûr des des entretiens avec les administrations, mais aussi des rencontres avec les patients, les professionnels de santé en visant un échantillon de neuf établissement de soins de Rodè à l'Institut Curri avec un sondage auprès de 2700 personnes. Le résultat est un travail qui prend une autre dimension que de savoir si nous y mettons assez ou pas assez de moyens. Troisème question qui compte, c'est au fond qui décide de ce qui compte ? Il y a évidemment des différences d'appréciation selon qui l'on est, là où on travaille, selon son parcours et selon son rôle.

Et la Cour des comptes a donc ouvert ce qui était traditionnellement son pouvoir d'autésine seul et unique à savoir de décider pour elle-même et par elle-même ce sur quoi elle avait travaillé. Historiquement, pour le faire bien ce travail d'autésine et de décision seul, la course est ouverte en ayant plus de diversité dans ses recrutements, en cherchant à avoir donc une diversité d'avis et d'expertise sur l'ensemble du specre politique publique.

Elle s'est aussi toujours appuyé sur des hommes et des femmes qui, pour reprendre les mots du premier ministre Jean Castex, ont tenu le manche, c'est-à-dire des gens qui ont été dans la vie active des politiques publiques, des entreprises, des associations et qui connaissent les textes, la constitution, les lois, mais également le contexte pour que les recommandations formulées soient à la fois pertinentes et utiles, mais également ancré dans les difficultés et les leviers qui existent en vrai et pas seulement théoriquement.

Enfin, pour faire bien ce travail de programmation, pour décider de ce qui compte, la Cour a des valeurs et surtout un principe de fonctionnement qui repose sur la collégialité, on décide ensemble sur la contradiction. On accepte d'être remis en question dans ses propres formulations et dans son indépendance pour ne pas être soumis à l'air du temps. Mais notre institution, en étant également à équidistance du pouvoir exécutif et législatif a la belle mission d'après l'article 47-2 de la Constitution d'assister le Parlement et le gouvernement. À ce titre, qui décide pour nous de ce que nous devons faire et compter ?

et bien ce sont les parlementaires eux-mêmes puisque plusieurs fois dans l'année à peu près une dizaine de travaux sont commandés par l'Assemblée et une dizaine également par le Sénat. Ces derniers mois, nous avons ainsi travaillé pour regarder plus précisément les aides à l'installation versée aux médecins libéraux pour le Sénat. Regarder comment fonctionnait la prestation de compondation du handicap. Regardez comment était déployé la performance dans la rémunération des agents publics où en cours vous avez sûrement dû en entendre parler comment on été organisé les secours en montagne. Parfois la cour et ses seins travaillent également à la demande du gouvernement.

On se souvient de notre rapport sur les retraites. Mais plus récemment et c'était à l'initiative de Pierre Moscovici que je veux ici saluer, la course est ouverte aux citoyens en proposant aux hommes et aux femmes qui sont des citoyens, des contribuables, des hommes et femmes engagées que vous êtes de lui suggérer de lui proposer des thèmes de travail et j'ouvrirai prochainement la plateforme qui permettra de recueillir ces initiatives pour nos travaux de 2027. Quelques exemples des travaux qui ont été menés à la demande des citoyens ces derniers mois. Pour la cour, une revue de l'accueil et de l'accompagnement des gens du voyage.

Également un travail sur la protection juridique des majeurs, les tuteles, le droit des tutelles comme on les appelle. également une revue des dépenses des agences de l'État, vaste sujet que l'on sait toujours mis en avant ou encore une revue sur la télémédecine et son fonctionnement et ses coûts. C'est également une ouverture citoyenne qui est portée au niveau des chambres régionales et territoriales des comptes dans nos 17 chambres avec quelques exemples qui vous montreront peut-être géographiquement d'où peuvent venir ces demandes.

Une étude sur le soutien public à la Corrida, une étude de bilan du périphérique toulousain, une étude sur le réseau de chaleur de la métropole de Rouan ou encore le soutien des collectivités de Bourg Franchecté au club sportif professionnel. Les sujets sont variés parce que les citoyens le sont aussi et il est notre devoir puisque l'article 15 de la Constitution nous rappelle que chaque citoyen a le droit de demander compte de la gestion des administrations de nous mettre à leur service. Alors pour conclure, on le voit ce qui compte vraiment ne peut pas être une réflexion uniquement réservée aux sachants, aux institutions de contrôle, aux single tank public ou aux inspections.

C'est aussi un enjeu d'appropriation majeur d'une démarche peut-être nouvelle pour les administrations qui doivent pas se contenter d'appliquer les lois mais de se mais de réfléchir à leurs priorités. Un exemple que je voulais ici partager en tant que ministre de l'action et des comptes publics en saluant ceux qui m'ont précédé dans ce poste et qui connaissent bien ces deux enjeux, le budget vert et ce qu'on appelle le gender budgetting, le budget conscient des inégalités de genre. Le budget vert, la France a été pionnière.

Nous sommes le premier pays qui dès 2019, suite à un rapport de l'inspection des finances et l'inspection du ministère de l'environnement a cherché systématiquement, méthodiquement, de manière transparente et complète à évaluer chaque année les dépenses brunes et les dépenses vertes, à suivre leur évolution, à ajouter cet élément dans les discussions fiscales et budgétaires et à en faire un élément évidemment permis, plus que permis, autorisé et incité lors de l'examen du projet de loi de finances. Certains dans cette pièce me diront à raison que tout ce travail n'a pas forcément amené au résultat concret des décisions que cela a dû amener. C'est vrai.

Mais pour décider, il faut déjà savoir et je pense que ce budget vert est devenu largement connu au-delà de nos frontières comme une bonne méthode. Quand il en vient les enjeux de prise en compte des inégalités entre les femmes et les hommes, je dois le dire là avec l'humidité, le processus est lancé mais il est moins avancé. En 2025, l'inspection générale des finances m'avait remis un rapport sur la manière de le prendre en compte. Il y a maintenant une annexe au projet de loi de finance avec des choix budgétaires qui doivent mieux prendre en compte les inégalités qui sont intrinsèque à la modélisation et au déploiement des politiques publiques.

Deux exemples, le financement de l'apprentissage ou encore celui de l'insertion par l'activité économique aujourd'hui ne parviennent pas pleinement à résoudre les inégalités entre les femmes et les hommes. Il me semble donc devant vous utile que dans le prochain cycle notamment qui s'ouvre pour le Conseil économique, social et environnemental, ce sujet soit davantage porté. Je terminerai donc en vous disant qu'il me semble qu'il y a beaucoup d'ambitions communes entre ce que porte Impactante et la cour.

faire émerger une culture de l'évaluation, évaluer de manière juste l'impact de notre politique publique, c'est-à-dire de regarder les bons objets, les mesurer avec les bons outils et confier cela à des personnes suffisamment diverses dans leurs expériences et leur profil pour porter une voie démocratiquement significative. Je souhaite donc que ce sommet soit l'espace qu'il est déjà et qu'il continuera d'être, je l'espère, un espace de dialogue entre chercheurs, praticiens, décideur pour créer ce logage commun fondé sur des faits à une époque où la vérité est parfois vue comme un concept suspect, voire comme un concept à combattre.

Mesurer, vous l'avez bien compris, ce n'est pas seulement comprendre, c'est se donner les moyens d'agir mieux. Je vous remercie. Merci beaucoup. Amine mon chalin.