Lecture de la résolution générale du 107e Congrès par André Laignel

ce message séance de clôture et donc pour commencer la lecture de la résolution générale de ce 107e congrès par André Leniel le premier vice-président délégué de la MF. Monsieur le premier ministre, monsieur le président, mesdames et messieurs, en vos grades et qualités, vous êtes tellement nombreux que j'auraiis du mal à énoncer tous vos grades et surtout vos qualités. Avant de vous lire la résolution, je voudrais simplement avoir une pensée pour tous les élus présents ici aujourd'hui et dont c'est le dernier congrès.

Je voudrais leur dire simplement en mon nom personnel, j'ai pas la prétention de parler au nom de tout le monde mais enfin merci. Vous avez décidé de raccrocher mais un jour mais toujours. Je suis convaincu que dans les temps nouveaux que vous avez choisi qui s'ouvre à vous, vous resterez une force morale. une force morale qui continuera à nous appuyer, qui continuera à nous aider, qui continuera à nous inspirer.

Alors très simplement, c'est cette ce mot, ces mots qui me viennent du cœur que je voulais prononcer avant d'être dans la lecture plus protocolaire, plus précise. ces mots qui me viennent du cœur que je voulais partager avec vous, nous qui ensemble parfois depuis un mandat, parfois depuis deux mandats, trois mandats, quatre mandats, je vais pas aller jusqu'au bout. Mais en tout cas, pour ce qui me concerne depuis si longtemps, partageons le même amour, l'amour de nos communes, l'amour de nos habitants et à travers eux bien évidemment l'amour de la République et de la nation.

Vous allez vite constater que je suis meilleur dans l'improvisation que dans la lecture. Je suis maintenant, comme on dit, en patinage artistique dans des figures imposées. Et donc, j'ai l'honneur au nom du bureau unanime de l'association des maires de France de vous donner connaissance de la résolution du 107e congrès de l'AMF.

Nous, maires et présidents d'intercommunalité venus de métropole et d'outre mè représentant la France dans sa diversité, avant une nouvelle fois démontré lors de ce congrès la puissance de notre engagement, la force de notre unité et de notre action. Nous avons cette année dépassé le record de fréquentation prouvant s'il en était besoin que la MF n'est pas une association comme les autres mais bien un pilier incontournable de notre édifice républicain. À l'évidence, face aux incertitudes qui traversent notre époque, nous sommes la République des petites patries, aimé des Français et l'institution la plus résistante de notre nation.

Si dans les tempêtes politiques nos concitoyens nous font l'honneur de considérer que la commune demeure l'institution de confiance de la République, il appartient alors au réseau national et départemental de l'AMF d'apporter en toute circonstan ce soutien solide et constant dont les maires ont besoin. Ce 107e congrès qui clôture un mandat municipal d'une intensité historique a fait le choix de placer ses travaux sous le signe de la liberté. Non pas une liberté abstraite ou théorique, mais la liberté d'agir.

La liberté fondamentale pour les maires de décider, de financer leurs ambitions et d'innover au service de concitoyen. Cette liberté qui nous manque tant aujourd'hui est la condition sinéquanone d'une démocratie vivante et solide tant au niveau local que national. Un mandat sans précédent, 6 années d'épreuve et de combat.

Ce mandat municipal a été érintant. Si les épreuves ont ébranlé et usé certains des nôtres, elles n'ont pas entamé notre volonté collective de défendre dans l'unité et la combativité la commune, sa nécessité et son efficacité. Le mandat a commencé dans le confinement, il se termine dans la confusion.

Oui, oui, vous pouvez hein. 6 années auront suffi à concentrer presque toutes les crises possibles sanitaire, sociale, environnementale, économique, géopolitique et celle qu'elles ont engendré. politique, institutionnel démocratique des crises qui minent la confiance de nos concitoyens, qui sapent nos budgets, affaiblissent nos services publics, nous laissant souvent seul, nous les maires en première ligne.

Dans le même temps, l'État étouffe nos capacités d'action sous l'avalanche des captations ou suppressions de nos leviers fiscaux, de transfert de compétences ou du poids des normes souvent contradictoires si ce n'est absurde. 6 années de secousse, de sidération mais aussi d'une capacité d'adaptation exemplaire. Les communes ont été là quand tout vaillit.

En biologie, il existe un terme pour décrire cette propriété du vivant. La robustesse. La robustesse, c'est la capacité à maintenir un système stable à court terme et viable à long terme malgré les fluctuations.

Nous l'avons montré et démontré. Nos concitoyens le confirment clairement. Les communes sont robustes.

Pendant la crise sanitaire, là où l'État était défaillant, les maires ont fait la preuve que leur action était indispensable. Ils ont organisé la distribution des masses, coordonné la vaccination, veiller sur les plus fragiles et maintenir la continuité du service public. Leur connaissance du terrain, leur capacité à agir vite et à mobiliser les solidarités locales ont fait la différence.

La proximité n'a pas été qu'un simple atout, elle a été la condition même de l'efficacité publique. C'est le sens du droit constitutionnel à la santé garantissant aux citoyens l'accès aux soins et la protection de leur bien-être. un droit que les communes contribuent à mettre en œuvre sur le terrain.

Puis ce fut l'agression russe contre l'Ukraine qui a projeté ses zones de choc jusqu'au budget de nos communes chargé d'assurer l'éclairage des rues, chauffage des écoles, des crèches, des gymnases, des salles des fêtes. Nos ces activités se sont vu imposer un détranglement financier injuste. Certains ont même eu la facilité de nous reprocher la hausse de nos dépenses faignant d'oublier que nos budgets ne pouvaient être insensibles à la poussée inflationniste qui frappait nos économies.

Une réalité implacable qui a sapé nos projets, étouffé nos investissements et mis à l'épreuve jour après jour notre détermination à préserver nos indispensables services publics. Des dispositifs de soutien temporaire ont bien été mis en œuvre, mais il nous est finalement revenu d'assumer seul les charges dans la durée. Ces événements géopolitiques et sanitaires ont aggravé la crise économique.

Le mandat que nous venons de traverser a vu notre économie se grippé durablement. La dette publique s'envole au point de menacer notre souveraineté. La réindustrialisation peine à s'amorcer quand elle pâtit d'injonction contradictoire.

Les dynamiques de création d'entreprise ou d'emploi ne sont pas bonnes. Si l'on ajoute à ce tableau le risque majeur du ralentissement de l'investissement local. Alors, tous les ingrédients de la récession sont réunis.

Face à ces difficultés, l'énergie du pays vacille, nos territoires s'affaiblissent. La France soolle. Nous, ma présidents d'intercommunalité ne nous résigneront jamais à être les spectateurs passifs du déclassement économique de notre pays.

Nos communes ont révocation à être les leviers de la relance. si les moyens leur sont donnés de remettre le pays sur le chemin de la prospérité. Ces 6 années ont s mis à rue d'épreuve les maires de France sur le front de la montée des tensions sociales.

Ce mandat fut malheureusement celui de l'augmentation des violences contre les élus qui n'est autre que la partie émergée de l'iseberg des fractures qui soutendent notre société tout entière. Nous mèes avons tenu bon lorsque les violences urbaines de l'été 2023 ont envisé les mairies et même les écoles quand ce n'était pas nous-mêmes qui étions pris pour cible. Ces tensions traversent désormais tout le pays et la MF tient une nouvelle fois à rendre hommage à tous les élus qui se sont retrouvés au prises avec des violences inouies comme de façon exacerbée en Nouvelle-Calédonie.

Nous sommes les véritables sismographes révélant les secousses du corps social. Depuis longtemps, nous avons senti gronder une impatience collective, une fracture civique toujours vive. Le malaise mis au jour par les gilets jaunes ne s'apaisera pas tant que les cahets de doléance ouverts dans nos mairies resteront sans véritable réponse.

Les atomes de justice, de reconnaissance, d'égalité, d'écoute qui ont animé nos ronds-points sont toujours d'actualité. Nous, maires mesurons chaque jour ce besoin de sens et de confiance qui traverse le pays en un appel que la République ne peut plus ignorer. Nous sommes celles-ci ceux qui entendent la rumeur du pays avant qu'elle ne devienne un cri.

Notre mandat fut enfin le théâtre de nouvelles manifestations de la crise écologique dont plus personne aujourd'hui ne parle au futur. C'est au présent que le climat change. dans l'hexagone ou en Outre mer, du nord ou du sud, chaque commune, de pleine ou de montagne, de la métropole au petit village est désormais confronté aux conséquences d'une transformation rapide et parfois irrémédiable de l'environnement.

Au cours de ces 6 ans, nous avons vu être remise en cause l'évidence d'avoir partout de l'eau potable au robinet dans le nombre de communes confrontées à la sécheresse ou aux pollution n cessé de croître. Nous avons vu se multiplier les événements climatiques exceptionnels. Mégafeu dans le sud-ouest, inondation aux quatre coins du pays et tempête meurtrière dans l'effroyable cyclone Chido qui a frappé Mayotte.

Tous ces épisodes ont été dramatiques dans leur impact à court et long terme. Mais quand la catastrophe éclate, une vérité demeure. Le maire est à la fois le premier rempart et le dernier refuge.

Toutes ces crises ont été des épreuves, mais elles sont aussi été une révélation forte pour l'ensemble des Françaises et des Français. La commune incarne dans les difficultés, la stabilité, la solidité, l'efficacité. Alors, plus que jamais la commune, heureusement.

Dans ce même temps où se confirmait cette évidence, notre pays est apparu paralysé par un blocage politique et institutionnel inédit. L'exécutif n'a plus les moyens d'exécuter les orientations d'un parlement qui ne sait plus parlementer. L'État semble de plus en plus condamné à l'impuissance.

Impuissance à agir sur le réel, impuissance à changer le cours du monde comme les trajectoires individuelles. La promesse originelle du politique de choisir sa destinée par-delà les déterminismes de naissance s'est essoufflé. Il ne faut pas chercher plus loin les causes du rejet massif des élus qui expriment nos concitoyens à l'exception notable des mères qui sont les seuls à surnager dans cet océan de défiance.

Dans un pays où le citoyen ne croit plus guerre ou promesse, il croit encore à la main tendue de celles et ceux qu'ils ont élu à la mairie. Pour une action publique renouvelée, nous sommes aujourd'hui les dépositaires de la confiance. Devenons demain les partenaires de l'excellence.

Certes, les communes sont les derniers pôles de proximité, de stabilité, de confiance. Certes, les maires ont su traverser les crises grâce à la connaissance de leur territoire et leur incap et leur incroyable capacité d'adaptation. Certes, l'engouement pour le pour le mandat municipal ne faiblit pas et des centaines de milliers de françaises et de Français sont motivés pour s'engager au service de leur commune, au service de l'intérêt général.

Cet élan de citoyenneté et d'enthousiasme pour la commune est indéniable. Mais nous mettons en garde solennellement les gouvernants d'aujourd'hui et ceux qui aspirent à les remplacer demain qu rapide. Notre résistance aux épreuves ne doit pas être perçue comme une invitation à ne rien changer.

Au contraire, les maires sont les premiers témoins des fissures de notre modèle républicain et bien souvent ils sont seuls pour colmater les brèches. Est-ce que la cité va craquer ? Nous ne voulons plus être réduit à un rôle de gestionnaire de l'urgence et de sous-traitants maltraités de l'État.

Nous n'acceptons plus que l'État nous entraîne dans son naufrage. La loi de finance pour 2026, on est l'illustration éclatante. Avant tout autre débat ou projet, les finances des collectivités locales et particulièrement du bloc communal doivent être préservé.

La parole de l'État doit être enfin tenue sous peine que la confiance ne soit plus qu'une pièce de musée. Cela signifie suppression du déclico qui ne devait être instauré que pour un an et qui serait finalement reconduit doublé et aggravé. Suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés qu'on nous garantissait pourtant à l'Europe.

Suppression des modifications du fond de compensation de la TVA. Suppression des coupes dans la mission outreemè suppression du gel de la DGF. Suppression de l'augmentation des cotisations Céracl mises en œuvre des mesures de redressement qui sont nécessaires pour financer cette caisse.

Suppression de nombreuses baisses de crédits dédiés au territoire. Aujourd'hui, l'impact de ces prélèvements supplémentaires de l'État comme autant de baisses de moyens pour les collectivités représente pour 2026 près de 8 milliards. Si ajouterait la baisse proposée par la Commission européenne des fonds de la politique de cohésion refusé par l'ensemble des collectivités estimé à 2,7 milliards d'euros sur 7 ans.

Ces ponctions qui n'améliorent rien les comptes publics auront un impact immédiat de nos concitoyens et porte en elle la récession de la France. Si ce projet de budget est exceptionnel par son ampleur, il ne l'est malheureusement pas par la logique qui a présidé à son élaboration. Il s'inscrit dans une longue série de lois de finances qui depuis des années fait fondre notre autonomie financière et donc nos moyens d'agir.

Pour rompre avec cette spirale mortifère, il faut un projet pour nos collectivités et pour la France. Ce projet, il tient en amour, liberté. Cet horizon a une méthode, la décentralisation.

Le général de Gaul affirmait le 24 mars 1968 et je le cite, "L'évolution générale porte notre pays vers un équilibre nouveau. L'effort multiséculaire de centralisation qui lui fut longtemps nécessaire pour réaliser et maintenir son unité malgré les divergences des provinces qui lui étaient successivement rattachées ne s'impose plus désormais. Au contraire, ce sont les activités locales qui apparaissent comme les ressorts de sa puissance économique de demain.

C'était en 1968. En 1982, François Mitéran renforçait ce constat en déclarant "La France a eu besoin d'un pouvoir fort et centralisé pour se faire. Elle a aujourd'hui besoin d'un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire.

Nous en sommes revenus là. La décentralisation ne saurait se réduire à un simple ajustement administratif ou à une redistribution comptable des compétences. Elle est avant tout un choix de société, un acte fondateur de confiance dans la capacité des collectivités à se gouverner elle-même.

Elle fait naître un souffle d'espérance dans les mairies, les départements et les régions. Une promesse de liberté faite au quotidien. Mais aujourd'hui, la décentralisation reculé sous les coups de boutoir de la recentralisation financière et de dépenses contraintes, loin des ambitions fondatrices.

L'élan de décentralisation s'est embourbé dans les sables d'une technocratie tatillonne et d'un état impotent. Alors que la défiance envers les institutions nationales atteint des sommets et que les fractures territoriales se creusent, il est urgent de retrouver cette ambition première pour la mettre au service d'une décentralisation conforme à son temps, celui de la proximité entre les citoyens et les décisions qui concernent leur vie quotidienne. Pourtant, le conseil est là, implacable.

L'État s'emploie avec constance à réduire les libertés locales, à transformer les collectivités en rouage dociles d'un pouvoir central méfiant envers toute autonomie. Trois offensives résument cette entreprise de recentralisation : la confiscation fiscale, la dépendance financière organisée et le transfert insidieux de charge. Première vague, la suppression des impôts locaux.

En faisant disparaître la taxe d'habitation puis la CVAE, l'étabrise le lien fiscal qui unit les citoyens et les entreprises à leur territoire. ce lien indispensable à toute démocratie vivante. Alors que les prélèvements obligatoires sont à un niveau record en France, les collectivités ne lèvent quasiment plus l'impôt.

Elles sont contraintes de commmander le respect des compensations qui leur sont dues. Depuis 2018, 52 milliards d'euros de TVA leur sont ainsi reversés chaque année. dire encore les compensations fondent 1,3 milliards d'euros en remplacement d'impôts économiques supprimés sont tout bonnement annulé dans le seul PLF 2026.

La dépendance remplace la liberté. La tutelle se substitue à la responsabilité. Deuxième manœuvre, l'État se resserre.

Aspixion les dotations. Les gels et baisses de la DGF depuis 2010 représentent un manque à gagner cumulé de 82 milliards d'euros pour les collectivités. Les au-delà de la contraction budgétaire, c'est un véritable instrument de contrôle politique.

Les appels à projet, les subventions fléchées, les financements conditionnés font des élus locaux, des suppliants contraints de formater leurs initiatives selon les priorités de Paris. L'imagination locale est empêchée remplacée par l'uniformisation administrative. Troisème lame, les transferts de charge.

L'État se déleste de la petite enfance, de la sécurité, de la transition écologique pour ne prendre que ces exemples, mais sans les moyens correspondants. Dans l'esprit de ceux qui dirigent, c'est la vassalisation. L'État commande, les communes exécutent.

Les maires qui respectent l'obligation d'équilibre budgétaire sont pris entre l'attente légitime des citoyens et le désengagement de l'État. Notre liberté est écrasée, prise entre les besoins d'en bas et les contraintes d'en haut. Dès lors, merci de me laisser reprendre ma salive.

Dès lors, l'intention exprimée par monsieur le premier ministre de vouloir relancer la décentralisation est bien entendu accueilli positivement. D'autant plus que les circonstances politiques rendent aléatoire l'aboutissement parlementaire d'une telle démarche. Nous avons besoin d'un véritable changement.

Si cette annonce n'est qu'un habillage pour faire des économies ou imposer de nouvelles contraintes budgétaires, alors qu'on ne s'y trompe pas. Ce n'est pas de décentralisation qu'il s'agit, mais de tutelle déguisé. Pourtant, quand le dialogue est sincère et les engagements tenus des progrès sont possibles, le statut de l'élu, la les communes nouvelles ou encore l'avenir des polices municipales en sont la preuve.

Ces avancées parmi d'autres sont une étape. La confiance peut renaître à condition que l'État accepte de penser une réelle République décentralisée. Alors, comment faire ?

Comment retrouver le chemin vers les libertés locales ? L'association des maires de France formule des propositions claires à la disposition de l'exécutif. Nous avons pour les libertés locales des principes qui sont aussi des préalables pour que s'épanouisse la liberté, la subsidiarité.

La subsidiarité n'est pas un principe juridique parmi d'autres. C'est le fondement même de la liberté locale. Elle signifie qu'une décision doit être prise au niveau le plus proche des citoyens concernés, là où elle est la mieux adaptée aux réalités du terrain.

Appliquer ce principe, c'est reconnaître que ruralité et métropole n'ont pas les mêmes besoins, que les quartiers populaires des villes ne peuvent être gouvernés comme les zones pavillonnaires, que chaque territoire a sa propre histoire, ses propres défis et donc ses propres réponses. La subsidiarité, c'est l'antidote à l'uniformité stérilisante. C'est la condition pour la que la politique de la ville, la transition écologique, la gestion des fonds européens ou la cohésion sociale ne soit pas des slogans creux, mais des réalités vécues.

Sans elles, la décentralisation n'est qu'un leur pour que s'épanouisse la liberté, le respect de la libre administration des collectivités. La libre administration des collectivités territoriales est un principe constitutionnel qui doit enfin recevoir un contenu concret. Une proposition doit organique organisant et précisant ce qu'elle doit être offrirait une base solide pour garantir que les collectivité ne soit plus les variables d'ajustement des politiques nationales mais des acteurs souverains de leur destin.

Il s'agit de fixer dans le marbre ce que la Constitution ne fait qu' pleurer effleurer. Le droit pour chaque collectivité de décider, d'innover, de s'organiser sans tutelle ni ingérence. C'est aujourd'hui une absolue nécessité démocratique pour que s'épanouisse la liberté, l'autonomie financière et fiscal.

Bien sûr, une collectivité sans ressources propres et captive. L'autonomie financière, c'est la capacité à choisir ses priorités, à investir dans l'avenir, à répose aux attentes des citoyens sans dépendre des allées à des dotations étatiques. Dans le cadre du mandat qui s'ouvrira, l'AMF continue de proposer de remplacer de la fiscalité nationale par une contribution territoriale universelle afin de retisser ainsi le lien fiscal avec le citoyen.

Pour que s'épanouisse la liberté, le pouvoir réglementaire local. Le pouvoir réglementaire local, c'est la possibilité pour les maires et les présidents d'intercommunalité de traduire en acte les besoins spécifiques de leur population. Un état fort n'est pas un état uniformisateur, mais un état capable de concilier unité et diversité, cohésion et adaptation.

Sans ce pouvoir, la décentralisation reste un leur alors qu'elle pourrait être le ciment d'une République moderne ancré dans cette territoire et tourné vers l'avenir. Le pouvoir réglementaire ne nécessite pas de longues et périlleuses réformes de la Constitution. Il peut être mobilisé à droit constant.

Laisser le soin aux collectivités d'appliquer localement la loi sans recours à des décrets nationaux serait dès lors un signe de confiance de l'État. un levier de responsabilité pour les élus et un gage de concrétisation pragmatique sur le terrain pour les habitants. Pour que s'épanouisse la liberté, l'inscription de la clause de compétence générale des communes dans la Constitution.

Il est temps d'inscrire dans la Constitution ce qui devrait aller de soi, la clause de compétence générale des communes qui est le pendant de la subsidiarité. C'est le moyen de reconnaître officiellement leur rôle unique comme laboratoire dans l'innovation publique, comme rempart contre les fractures territoriales, comme lieu où nous au quotidien le lien entre les citoyens et leurs institutions. C'est le droit pour chaque commune de répondre aux attentes quotidiennes de ses habitants et faire la différence entre une vie subie et une vie choisie.

C'est la capacité à innover, à expérimenter, à ajuster les politiques publiques aux réalités du terrain sans attendre une autorisation lointaine ou un décret standardisé. Sans ce pouvoir, la décentralisation reste une promesse sans lendemain. C'est la base d'une République vivante où chaque citoyen se sent écouté, où chaque commune peut proposer une solution à taille humaine.

Nous voici à la croisée des chemins. D'un côté, la répétition des mêmes recettes, les mêmes promesses non tenues, les mêmes réformes cosmétiques qui laiss intacte le cœur du problème. Un état centralisateur, méfiant. sans stratégie ayant perdu la capacité de faire et des collectivités réduites au roule au rôle de sous-traitant.

De l'autre, la voix que nous traçons aujourd'hui, celle d'une décentralisation ambitieuse fondée sur la confiance, la responsabilité, la proximité et la liberté. L'État lui-même a intérêt à cette décentralisation pour être plus fort, plus efficace et réactif sur ses missions. Cette voix, nous ne la posons pas par idéalisme mais par réalisme.

Parce que nous savons, nous maire de France et président d'intercommunalité que c'est avec nous, avec nos équipes, nos personnels territoriaux que se résoudront l'essentiel des crises actuelles et futures. Parce que nous refusons de voir notre pays se déchirer parce que nous croyons profondément que la République ne se relèvera qu'en redonnant du pouvoir à ceux qui chaque jour la font vivre sur le terrain. Alors oui, le chemin sera difficile.

Oui, il faudra convaincre, négocier, parfois affronter, mais nous n'avons pas le choix. Car si nous échouons, ce ne sont pas les maires qui perdons. Ce seront les citoyens, ce sera la France.

Aujourd'hui, ensemble, osons l'engagement. La liberté d'agir, nous la saisirons non pas comme un privilège, mais comme un devoir. Pas pour nous-mêmes, mais pour celles et ceux que nous servons.

Parce que c'est cela au fond être maère, porter sur ses épaules l'espoir d'un pays pour qu'il se relève. Un pays où chaque territoire compte. Un pays où la liberté n'est pas qu'un mot, mais une réalité partagée.

Comme l'a dit un jour Churchill à une époque où la liberté était menacée, prenons le changement par la main avant qu'il ne nous saisisse à la gorge. Ce changement, c'est celui d'une République refondée qui fait confiance à ses mères et leur donne les moyens d'agir. La liberté est notre ambition, la commune est notre force.

Alors mes chers collègues, vive la liberté, vive la commune, vive la République et vive la France.