«FEREZ-VOUS LA LUMIERE SUR LE FORT DE VAUJOURS ?» - Mathilde Panot

Nous passons à la question de Mathilde Panot à Madame la ministre des Armées. La parole est à Madame Panot. Merci Monsieur le Président. Ma question s’adressait initialement à Monsieur le Premier ministre, Occupé par le Commissariat à l’Energie Atomique entre 1955 et 1997 Le Fort de Vaujours a été le théâtre de multiples expériences, dont des tirs à l’uranium à l'air libre et dans des casemates Ces essais sont aujourd'hui classés "secret défense". En 2010, l’État a vendu 30 hectares du fort de Vaujours à la société́ Saint-Gobain par l'intermédiaire de sa filiale BP Placo pour exploiter les sols et en extraire la réserve de gypse essentielle à sa production industrielle.

La transformation en carrière de gypse implique la destruction des bâtiments et le déplacement de plusieurs dizaines d’hectares de terres. Pourtant, ni une véritable dépollution du site ni la transparence que sa gestion implique ne sont assurés Preuve s’il en faut, des déchets radioactifs y ont été découverts cet été. Par ailleurs les habitant-e-s de Courtry, à proximité du fort, restent en proie aux questionnement quant à la proportion énorme de décès par tumeurs cancéreuses : 52% pour les hommes contre 35% en moyenne en Ile-de-France et 49% pour les femmes contre 28%.

Je me joins aujourd’hui à de nombreux citoyens, au collectif « Sauvons la Dhuis » ainsi qu’à plusieurs élus locaux qui demandent l’arrêt immédiat de l’exploitation des sols par l’industrielle PLACOPLATRE et demandent officiellement la levée du "secret défense" concernant les essais qui s’y sont tenus. Depuis 2005, la France a inscrit dans le Code de l’environnement le principe de pollueur-payeur selon lequel « les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur ».

Comment la République Française qui a constitutionnalisé en 2004 2004 le droit de chacun à « vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » a-t-elle pu vendre à un acteur lucratif un site pollué dont l’intérêt commercial est d’exploiter au plus vite le gypse présent sous terre et dont le métier n’est pas d’assainir le site de la radioactivité diffuse ? Pourquoi se retrouve-t-on aujourd’hui dans une situation où ce sont les associations, les élus et les citoyens qui doivent se mobiliser pour obtenir une dépollution et des réponses sur les expériences réalisées ?

Allez-vous, Monsieur le Premier ministre, Madame la ministre, être à la hauteur de la situation et assumer la responsabilité de l’État ? Vous engagez-vous à faire toute lumière sur ces essais, à arrêter les travaux de Saint Gobain et à payer l’assainissement réel du site ? Vous n’êtes pas responsable des actions passées, mais vous avez le pouvoir de réunir les conditions de la vérité et d’assurer à nos concitoyens un environnement sain et des conditions de vie digne. Je vous remercie. Merci beaucoup Madame Panot La parole est à Madame la secrétaire d'état auprès de la ministre des Armées Madame Darrieussecq, vous avez la parole.

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés et Madame la députée Panot. Dès la fin de son utilisation, l’État a mené des actions précises avec les autorités locales et indépendantes pour garantir l'assainissement du fort de Vaujours exploité par le CEA de 1955 à 1997, elles ont été faites dans le cas des principes de transparence et de précaution. Ainsi une commission indépendante, inter-départementale de suivi présidé par les Préfets de la Seine-Saint-Denis et de la Seine-et-Marne a été créée en janvier 2001 afin d'évaluer le déroulement des opérations, d'examiner les données, de préconiser le cas échéant des mesures complémentaires.

Toutes les mesures réalisées ont démontré l'absence de risque de toxicité chimique, radiologiques ou pyrotechnique. L'assainissement du site a été réalisé pour les sols et les structures selon les objectifs fixés par la direction générale de la santé. Par principe de précaution des services d'utilité publique ont été mis en place en septembre 2005 par les par les autorités préfectorales pour prévenir tout risque résiduel pyrotechnique et radiologique en cas de travaux de terrassement. La découverte de certains objets en 2017 a été traitée dans ce cadre et je précise que ces matériaux présentaient et un niveau de pollution extrêmement bas.

J'indique également que l' agence régionale de santé d’Île-de-France a mené une étude en 2012. Cependant les conclusions de cette étude sur les taux de cancer au voisinage du site ont été selon l'ARS même dévoyées. Cela a conduit l'ARS a déclaré que les chiffres qui ont circulé dans les médias et internet sont sortis de leur contexte et font l'objet d'une interprétation erronée et qu'ils ne tiennent pas compte de la structure d'âge des populations comparées. A l'instar des organismes internationaux, l'ARS rappelle que les cancers de la thyroïde, en particulier le cancer de la thyroïde, n'est pas un cancer qui peut se développer lors d'une exposition à l'uranium.

Enfin, les travaux actuellement menés par la société Saint-Gobain PLACOPLATRE sont conduits en relation strictes avec l'Autorité de Sûreté Nucléaire et l'institut de radioprotection et sûreté nucléaire afin de garantir la sécurité radiologique des travailleurs et l'absence d'impact environnemental et sanitaire pour les populations. La découverte des objets en 2017 a d'ailleurs conduit à un arrêt de ses travaux en attendant les conclusions de l'ASN sur ce sujet.

Enfin, la déclassification des archives n'apporterait aucun éclairage supplémentaire sur le sujet et présenterai en revanche des risques quant à la divulgation d'informations au titre de la prolifération nucléaire, sujet d'actualité vous le savez par ailleurs. Je vous remercie Merci beaucoup Madame la ministre Madame Panot, vous avez quelques secondes pour réagir.

Merci Madame la ministre pour votre réponse mais je pense que c'est pas satisfaisant pour plusieurs raisons parce que la commission de suivi de site a invité ni la CRIIRAD à y participer ni le collectif citoyen et des élus "Sauvons la Dhuis" Ensuite, parce que la CRIIRAD a montré en 2011 que sur le site il y avait, à certains endroits, trente-trois fois le taux normal, (enfin le taux qu'on pouvait tolérer) de radioactivité, ce qui pose quand même un vrai problème. Ensuite, dernière chose, les Préfet de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne ont montré que PLACOPLATRE n'a pas respecté une demande de l’État qui avait été faite le 4 octobre 2016 et sur laquelle il leur avait donné six mois.

Donc, on est quand même sur quelque chose où on ne respecte pas et on n'a pas les moyens d'avoir la transparence sur ce qui s'est réellement passé et sur les mesures qu'il faudrait avoir pour connaître la vérité. Merci beaucoup Madame Panot