Semaine du Son 2025 - Rencontre "Son et politiques publiques" - 4/ Le Conseil national du bruit

vous vous avez distribué un petit un petit papier dans lequel vous retrouvez en fait la liste des législations qui sont relatives au son et on voit que c'est le maire en réalité he Denis tu pourras le confirmer c'est sur lui qui repose en premier lieu les obligations en matière de gestion du du sonore des nuisance sonore de la police du son réglementer les bruit de de voisinage TZ si bien que je vous l cette anecdote il y a quelques années il y a pas si longtemps il y a 2 3 ans de cela nous avons dû légiférer et la proposition de est parti du Sénat sur le patrimoine sonore des campagnes puisque il y avait des plaintes déposées par des habitants qui se plignaient du champ du coq du bruit du clocher du son du tracteur qui passe et donc on a dû prendre des précautions pour permettre de conserver ce qu'on considère être le patrimoine sonur de de nos campagnes c'est une annéeed qui peut paraître est amusante mais qui monte à quel point je pense les enjeux autour des conflits sonores sont importants alors peux-tu nous dire un petit peu toi euh Denis au niveau du Conseil national du bruit ces questionslà sont abordées comment sont-elles traitées comment les les les les politiques locales sont-elles accompagné à cet endroit alors les conflits de vacinage mais peut-être plus largement la législation aussi en matière de d'Architecture d'Urbanisme de construction tout ça fait partie finalement des cahiers des charges aussi que l'on trouve aussi dans les documents d'urbanist j'imagine bon merci Catherine écoute chère Catherine monsur les Président Mesdames et Messieurs d'abord je voudrais remercier donc Catherine d'organiser donc cette journée et puis de m'avoir donc convié donc à y participer alors effectivement je représente l'Association des maires de France au Conseil national du bruit chacun sait ou beaucoup savent que j'ai toujours été sensible aux questions environnement que j'ai présidé la commission de l'environnement à laamf et l'environnement est un domaine très large qu'il s'agisse de l'air de l'eau du bruit et il y a des questions donc important alors le Conseil national du bruit c'est une création qui date de 1982 ça a été la première instance consultative qui a été placée auprès du ministre chargé de l'environnement donc à l'époque euh il y a 43 membres représentant donc de l'État des collectivités donc territoriales au niveau de l'AMF nous sommes 2 plus de suppléentss qui peuvent participer donc ça fait 4 au maxi les organisations syndicales des personnalités qualifiés dans ce domaine et puis des représentants surtout beaucoup de d'associations de professionnels il y a des urbanistes qui participe donc notamment alors euh depuis quelques queant il y avait plus de président parce qu'il y avait plus de gouvernement donc le dernier président il y a eu Christophe bouillon qu'on connaît en scène maritime qui a présidé le CNB après il y a eu donc monsieur Robin Reda et puis maintenant il y a un nouveau présidente qui vienent d'être nommé alors le CNB est obligatoirement donc consulté selon donc par le gouvernement sur des problème d'environnement obligatoirement consulté et puis nous avons donc des possibilités donc d'autosisine sur des questions notamment donc d'actualité alors il y a environ 25 réunions par an il y a des groupes de travail je ne participe pas à tout d'abord je suis pas spécialiste de certain de questions qui sont traitées et puis il y a deux réunions plinières et donc il dans les groupes de travail il y en a qui m'intéresse plus particulièrement c'est notamment les bruits de voisinage tout ce qui concerne notamment les collectivités territoriales il y a des choses très intéressantes j'apprends aussi sur le bruit ferroviaire sur la construction des choses bon on a quand même des auditions qui sont parfois donc intéressantes même si on peut pas participer donc à tout alors le conseil du bruit est met des avis le conseil du bruit travaille et ça a été dit tout à l'heure euh aussi parement avec l'ADEM notamment le coûte social du bruit monsieur a donné des des chiffres que nous avons effectivement travaillé et puis on élabore un certain nombre de guides thématiques et il y en a eu sur la dernière mandature il y en a un qui est en train d'être retravaillé puisqu'il y a eu renouvellement en 2023 du Conseil du bruit et euh bon on explique un peu donc au maire comme comment faire comment organiser alors il y a également un concours tous les 2 3 ans des décibels d'heur pour récompenser les collectivités ou les associations qui ont mis en place des opérations donc particulièrement remarquable pour atténuer le bruit alors il y a beaucoup effectivement le bruit c'est quoi je donnerai le cont de la dernière réunion quand on s'aperçoit il y a effectivement beaucoup beaucoup moi je vois notamment tout ce qui concerne les bruit de comportement les mares ils sont habitués c'est-à-dire bah vous avez beaucoup de gens qui ont des chien les chiens à bois et les gens bah par moment téléphonent à la gendarmerie et les gendarmes disent bah adressez-vous à votre mère alors par momenti chantant à Paris ah ben le les vous avez la gendarmerie mais concrètement sur le terrain il y a quelques collègues maire ici SAV bien que c'est toujours vers le maire que on se retourne c'est pareil quand vous avez des administrés ça a été dit par ubert de Jean vous avez des tondeuses il y a une réglementation il y a un règlement du le préfet aujourd'hui de 8h30 à midi et puis le le samedi c'est réglementé c'est 15h et pas 14h vous avez des gens qui vous l'avez le voisin qui n'est pas d'accord qu'est-ce qu'il fait il téléphone en général au maire euh les services de de l'État je les respecte mais le C aprèsmidi il y a pas grand monde donc on téléphone au maire on prend son téléphone en disant Monsieur le Maire il est en train de tondre et c'est vrai que la la tondeuse c'est pas forcément donc agréable et puis il y a tous ces ces bruits donc de voisinage et on a travaillé euh aussi notamment ça a été sur les les boîtes de nuit ça a été un des sujets de l'ancienne mandature parce que il y a effectivement des chartes dans les grosses collectivités que ce soit pour nous rouan Le Havre ou d'autres mais ensuite il faut les faire appliquer et c'est pas toujours évident qui doit les appliquer bah c'est le maire ou la police municipale parce que il y en a dans ces grosses collectivités ce qui n'est pas le cas dans les petites donc ù les moyennes et puis vous avez d'autres sujets alors qui on vient de mettre à l'ordre du jour moi j'ai demandé à ce qu'on étudie actuellement et j'ai é rejoint par les associations le problème des pompes à chaleur les pompes à chaleur ça se développe beaucoup je suis pas sûr que tous les maires sachent qu'il faut une déclaration de travaux pour les pompes à chaleur or les pompes à chaleur bon ça se développe une bonne chose mais ça peut être plus ou moins bruillant ça dépend aussi comment on les installe ils sont installés alors euh on a eu je dois dire brillant exposé du président de cette fédération qui nous a dit que bah il y travaillaiit parce moi je crois beaucoup à la recherche aussi en matière d'environnement pour atténuer le bruit mais il nous a dit vous savez moi j'ai des nous avons des entreprises qui sont qualifié qu' le personnel qualifié qui va en formation et autre donc je comprends pas très bien et autre et moi je lui ai dit mais monsieur le Président quand un permis une déclaration de travaux en MyIE le maire ou les services instructeurs n d'ailleurs pas le droit de dire quelle entreprise vous prenez est-ce que votre personnel a les diplôme nécessaire est-ce que votre personnel va bien en formation j'ai dis mais attendez concrètement sur le terrain ça se passe pas comme ça moi je me vois pas poser vous avez une demande de travaux vous n'avez pas le droit de dire tel ou telle entreprise il faut surtout pas la prendre le maire serait éventuellement donc attaqué alors il avait l'air de dire que tout allait bien mais concrètement c'est pas pas si bien que que cela il trava et puis il y a un autre sujet que on vient de demander à l'ordre du jour c'est le problème des terrasses depuis le le covid ou la covid il se trouve que bah il y a eu occupation du domaine public par beaucoup de cafés restaurants et autres et incontestablement euh bah aujourd'hui ça perdure et souvent je veux me mettre à la place même dans les villes moyenne mais quand je vois rouan leave et à forciori Paris les gens qui habitent au-dessus et qui entendent de la musique jusqu'à 2 3h du matin pour peu qu'il travaille et se lève à 6h du matin je comprends les associations parisiennes il y en a pas mal sur Paris qui viennent nous dire écoutez c'est absolument insupportable et c'est vrai que c'est incontestablement un problème je crois qui est accru depuis le alors c'est vrai comme disait Catherine pour beaucoup de choses c'est le maire alors il y a aussi tu as évoqué le texte parce que on a tout ça un principe d'antériorité bon parce que on a des administrés nouveaux qui sont contents de venir à la campagne puis après qui vont se plaindre effectivement des des cloches de coqu des tracteurson je sais y a un maire qui m'a dit l'autre jour qui s'était il avait eu une explication un peu vive avec un avec avec un administré qui lui disait pourquoi l'agriculteur il travaille le samedi après-midi bah il a dit mais il est tributaire du temps euh bah oui et donc il entendit il a entendé le tracteur ben oui ben effectivement il y a des il y a des agriculteurs qui sont qui travaillent le samedi après-midi et même le dimanche pour donc pour moissonner ou pour actuellement même encore récolter des betteraves parce que avec le temps qu'il a eu moi j'en vois encore qui sont dans les champs donc actuellement alors donc il y a tout cette question là et effectivement c'est un peu au maire de régler donc ces conflits alors c'est pas facile le guide que nous avions élaboré il y avait beaucoup de conseils le maire est un peu médiateur aujourd'hui comment faire on s'est rendu compte que en principe en pratique les mairres un peu expérimentés on VO ici on VO bon euh qu'est-ce qu'on fait on convoque les gens et on essaie de trouver des solutions ou alors on les envoie voir le conciliateur bon mais euh voilà c'est pas on n' pas toujours on n'a pas toujours raison donc euh on arrive pas toujours à faire entendre alors les problèmes aussi de voisinage bon ça c'est pas il y a il y a notamment donc j'ai évoqué tous les animaux et alors là on évoquait l'autre jour les problèmes aussi d'activité bon ben j'ai cité le monde agricole mais il y a aussi les entreprises bon les entreprises il faut bien qu'elles travaillent dans la journée moi j'ai vu aussi j'ai eu des plaintes dans ma commune mais comme tous les maires j'ai vu des chantiers qui avaient pris du retard et des entreprises du bâtiment qui travailler le samedi et puis les gens ah mais il n'a pas le droit de travailler entre le samedi de 8h30 en dehors l'après-midi bon cecitant il y avait du retard j'ai je leur ai expliqué que bah écoutez il y a des gens qui avaient quitté leur logement au Havre qui vouit venir chez moi il y a le chantier avait pris du retard il sétait il payaiit il loger chez les parents où il devaient absolument trouver une solution parce que le le leur maison avait pris du retard le constructeur av pris du retard et pour rattraper le retard bah le constructeur travaillait effectivement le samedi et il y avait un peu de bruit mais je leur ai dit mettez-vous à leur place si c'était vous qui aujourd'hui avz vendu ou pr donner votre congé de votre logement vous retrouvez chez les parents avec vos enfants parce que vous êtes FZ la maison ben je pense que vous seriez content que tant pis qu des entreprises acceptent de travailler donc voilà un certain nombre de sujet alors il y a parmi les groupes de travail j'ai on est moins concerné dans notre département il y a le bon il y a le ferroviaire bien sûr le TGV malheureusement n'est pas concerné mais il y a eu pas mal aussi de travaux des auditions intéressantes par des ingénieurs de la SNCF qui travaillent il pour réduire absolument le bruit il y a le j'ai eu moi j'ai participé à des auditions aussi euh de sur les aéroport et éventuellement d'élargir les plages horaires aujourd'hui à Orly ce qui n'est pas donc évident et que toutes les maires euh la région tous les élus refusent bon donc incontestablement euh au niveau de l'AMF ben moi je défendais présenter donc l'ensemble des maires et une position était aussi d'avoir un avis donc plus que réservé sur ce jeu alors quand je parlais tout à l'heure des des bruits de comportement et autres il y a eu un recensement qui a été fait par le groupe de travail actuel vous avez il y a si je prends sur les plins il y a bien sûr les activités euh bon domestique que j'évoqué parfois c'est le bricolage c'est la musique aussi euh ce que monur a dit la musique amplifiée hein entre autres et les conséquences on a des médecins santé environnement qui des auditions parfois très intéressantes et puis euh le sur les bruits d'activités bah il y a les les activités agricole il y en a qui se plaignent aussi des canons à neige pourtant ils sont parfois faudra peut-être mieux de la neige nous c'est pas chez nous mais uncestablement euh alors commerce artisan ou activité parce que moi j'ai vu aussi quand même par moment des associations un peu excessives en disant oui mais il y a du bruit bon quand c'est une journée ou deux par an il faut quand même que notre vie locale existe moi j'ai dit écoutez moi je suis plutôt content quand il y a un peu de bruit j'ai la chance d'avoir quelques commerces chez moi s'il ferme plus tard parce que des jeunes s'y trouvent et puis écoutent un peu de la musique le temps que ça reste jusqu'à 22 23h au contraire ça prouve qu'il fait beau ça prouve qu'il se qu'il s'amusent et ils souront contents d'avoir un café je dois dire dans dans quand même pas non plus tout interdire il y a ceux qui se plignent aussi du bruit euh des matchs de foot bah oui c'est vrai il y a des matchs de foot dans nos communes bon bah quand il y a des buts marqués euh on applaudit quand on prend un but contre son camp on n'est pas content bon il faut quand même aussi accepter surtout que ça se passe dans en général en principe c'est dans la journée dans nos dans nos communes et puis alors je voyais alors il y a le bruit ça a été évoqué tout à l'heure par ubert les les deux roues motorisées euh on a des jeunes qui prennent pas toujours que des jeunes d'ailleurs qui prennent plaisir les City stade les City stad euh moi je leur ai fait part de mon expérience j'ai dit que je déconseillé au ma de les éclairer parce que j'ai eu un mare dans mon canton qui avait fait un city stade bon il faut quand même que les jeunes s'amusent mais ceux qui venaient le soir c'était pas pour s'occuper du city stade c'était pour tout autre chose c'était devenu un lieu de rendez-vous se passait des choses un peu plutôt réprimandable mais parce queil y avait la lumière donc il faut mieux éteindre et donc que des jeunes jouent au basket au au hand ou au volet dans la journée ok mais ensuite que d'autres en profitent pour venir le soir parce que c'est éclairé bon voilà alors il y a les salles des fêtes probme aussi bien connu j'ai vu dans ma propre commune des gens qui sont arrivés et puis qui m'ont dit mais la salle des fêtes moi je vais la faire fermer attendez vous êtes arrivé vous le saviez la salle des fêes elle était là mais oui mais vous l' louz à des gens de à des gens de de l'extérieur je venz voir le cahier de réservation c'est bon et puis effectivement normalement c'est fermé il y a un appareil pour que ça se déclenche mais c'est vrai que par un moment les gens ouvrent les portes sont persuadés que ça va être mieux et à ce moment-là c'est là où il y a où alors il y en a qui dansent à l'extérieur bon alors on manque pas dans le règlement de le rappeler et je prends maintenant une cure par exemple pour être sûr que les gens ne vont pas faire de bruit on a une caution sur le bruit pas à condition qu'une seule personne ou deux le disent mais que tout le voisinage se plaigne ça arrive assez rarement mais ça m'est arrivé et il y a des il y a des traces çaz quand vous retrouvez les salles les tables à 200 m parce qu'ils ont fait la fête au milieu du village alors que c'était des des salle des tables de la salle des fêtes ça prouve qu'effectivement ils ont dû faire du bruit jusqu'à 1 heure donc particulièrement donc avancé voilà alors après bon bien sûr il y a les haut-parleurs il y a les sirènes il y a le bruit bon beaucoup bruits qui sont recensés on on a mis dans le rapport que c'était pas exhaustif enfin en tout alors tout ça effectivement c'est au maire souvent de régler alors il y a des textes il a des textes pas tout d'enfer il y en a beaucoup en France m à mon avis beaucoup trop mais il faut ensuite les faire appliquer et pour appliquer c'est souvent le maire qui se retrouve et notamment dans les petites ou moyennes communes un peu seul pour les les faire les faire appliquer donc on on ay conseil voilà quelques mots don donc sur le Conseil national du bruit ce que y fait et ce qu'on essaie de faire donc avancer avec le CIDB parce que madame qui est au CIDB on a donc des des conts merci beaucoup alors Pascal tout à l'heure une répse peut-être une réponse sur un de point en ce qui concerne les excusez-moi en ce qui concerne précisément les pompes à chaleur parce que c'est un problème Essen euh il faut tu faut il faut être faut être cohérent là-dessus il y a euh une législation qui existe je veux dire on ne peut pas créer du bruit à autrui d'une manière un peu éément comme cela donc il y a quand même des il y a règlementation de 2006 qui existe aujourd'hui et je le dis parce que en qualité d'expert judiciaire j'ai j'ai souvent ce type de de problématique le constructeur lui c'est c'est pas l'acquéreur c'est pas celui qui va faire installer B chaleur qui est véritablement en faute je dirais la plupart du temps c'est l'installateur c'est qui qui a qui a un rôle de sachant précisément c'est important et dans toutes mes expertises ça se termine comme ça et c'est c'est le sachant qui est responsable véritablement c'est Lui qui connaît la loi hein donc quand quand il installe entre deux pavillons en fait un climatiseur ou un une Pâque une pompe à chaleur effectivement qui va rayonner chez le voisin d'à côté il doit savoir à quoi il se il s'engage voilà je je le dis donc il y a quand même des il il y a du bon sens dans tout cela je c'est pas si compliqué que cela autrement dit tout ce que vous avez nommé moi les sirènes les sirènes les sirènes les sirènes mon Dieu on en a fait une journée à l'Unesco mais figurez-vous figurez-vous qu'il y a rien sur les sirènes autrement dit il y a pas de législation là y a un vrai problème c'està dire qu'on a essayé d'y voir plus clair jeis à la préfecture de police j'ai j'ai j'ai remué tout ce que je pouvais remuer j'ai j'ai eu aucune réponse finalement c'était lafnor qui m'a répondu avec des termes qui étaient elle s'est contredit deux fois l'autre jour en réunion elle nous parlait de S ou 130 dcibel en fait à 7 M50 pour pour qualifier en fait le niveau admissible d'un d'une sirène de de police ou de de pompiers c'est hallucinant on sait pas de quoi on parle donc je crois aussi quelque part tout ce dont vous parlez aujourd'hui là relève un peu d'une méconnaissance tout de même d'un secteur qui n'a jamais vraiment été exploré