Eaux en bouteille : quelle exploitation en Bretagne ?

commission d'enquête avec une table ronde sur les caractéristiques locales des exploitations des eaux minérales naturelles et des EAU deessources en brutagne avec donc Monsieur Jean-Pierre obnes qui est le président de la commission locale de l'eau d'Arguenon B de la frinée de Michel rafr qui président du syndicat mixte argono pentièvre de Patrick Barot qui est maire de Plancoet j'ai bien prononcé Monsieur le Maire parce que mon accent du sud avec la Bretagne va être un peu ign de Benoît du faumier qui est directeur départemental des territoires de la mer des Cortes d'AM Mor des ettm ça c'est facile à prononcer messieurs je suis tenu de vous rappeler qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête est passible des peines prévu aux articles 434- 13 434-1 et 434-15 du code pénal je vous invite les uns et les autres à préterirement de dire toute la vérité rien que la vérité en levant la main droite et en disant je le jure al commencer par Monsieur le Maire vous appuyez sur le bouton rouge rouge je le jure je jure monsieur le Président merci Monsieur le Directeur je jure merci bien également je vous remercie de nous faire part si vous auez d'éventuels liens d'intérêt avec l'objet de notre commission d'enquête on va commencer par la sens inverse Monsieur le Directeur aucun monsieur le Président Monsieur le président du aucun non plus Monsieur Merci monsieur le Président commission auun monsieur le Président et Monsieur le Maire aucun parfait donc je rappelle notamment pour nos internautes puisque vous savez que cette audition est retransmise sur le site de du Sénat que notre institution a constitué le 20 novembre dernier une commission d'enquête sur les pratiques des industriels de l'eau en bouteille au début de l'année 2024 plusieurs médias ont révélé les pratiques illégales de certaines entreprises du secteur des eaux embouteillées en particulier le recours à des traitements interdits sur des eaux minérales naturelles et de sources notre commission d'enquête du Sénat vise à faire la lumière sur ce dossier sous réserve des éventuelles procédures judiciaires en cours mes chers collègues que je remercie d'être présent et présent cette audition a pour objet de donner la parole à des élus et à des responsables administratifs concernés par l'exploitation des eaux minérales naturelles et des eau de source dans les côtes d' Mor en Bretagne donc il s'agit pour nous de comprendre l'écosystème des eaux et le rôle de chacun pour la protection des eaux que représente aujourd'hui l'industrie de l'eau minérale dans le département en terme d'installation d'emploi de production annuelle de bouteilles et de recettes fiscales pour les pour vos collectivités ça peut toujours servir nous parlons de plancoette bien sûr qui fait partie du groupe OGE donc OGE plan cette kzac saint-bom valégrain comment est prise en charge la protection de la ressource souterrainee dans une région très agricole dont la qualité des eau de surface c'est souvent questionné quelle est votre appréciation des interactions entre l'État les collectivités le stage et la clé et l'industriel voici quelques thèmes sur lesquels notre rapporteur et je lui fait entièrement confiance en plus c'est en pleine forme va vous interroger nous vous proposons de dérouler cette audition en tris temps vous pouvez présenter successivement vos réflexions donc on va dire vous allez faire au moins quatre on va dire une dizaine de minutes chacun euh puis après notre rapporteur vous posera des questions et et puis bien sûr nos collègues également présents pourvent aussi poser des questions sachant que nous avons 1 heure et demi d'audition donc écoutez je vous remercie je vais d'abord laisser la parole Monsieur le Maire oui merci monsieur le Président donc je suis le maire de plancouette depuis 2014 alors l'histoire de la source plancouette elle a été découverte en 1906 par le docteur Chambrin qui était d'ailleurs mon prédécesseur à la à la mairie de plancouette en 1928 elle a été validée par le ministère de la Santé e minérale naturelle en dans les années 60 elle a été rachetée par par Perrier et dans les années 90 par nestley voilà euh janvier 2014 euh rachat des des autres plancouettes par le groupe familial au jeu que vous avez cité tout à l'heure et qui est propriétaire notamment de kzac c'est la c'est la plus célèbre pas la plus rentable mais la la plus célèbre euh 2011- 2015 il a été mis en place un contranature entre la mairie kuremr qui était le syndicat du préfiguration du parc naturel régional et l'Université de de Rennes ainsi que le la Société des Eaux minérales de plancouette il en a découlé bah la découverte et la constatation sur tout le pémètre de protection de la source d'un hîlot de biodiversité ordinaire mais exceptionnel en terme de diversité d'espèces et de quantité ce lieu est qualifié dans le futur Parc Naturel Régional de lieu extraordinaire de BI diversité ordinaire on y trouve des espèces uniques en Bretagne en 2015 convention d'ouverture donc de la zone protégée étudié au public pour mettre en avant l'histoire de la source et de la zone de biodiversité préservée ce périmètre de protection et s'élève à 96 hectares c'est-à-dire que la Société des Eaux Minérales rachète tous les terrains qui sont à à proximité euh et surtout tous les tous les impluviumes donc c'est source elle est complètement préservée de toute pollution agricole en 2024 bah la source intégré le Parc Naturel Régional de la vallée de de la Rance dans lequel le périmètre de protection c'est-à-dire c'est 96 haectares ont valeur d'exemple sur la préservation du territoire et de la ressource le périmètre de captage est l'un des fleurons du Parc Naturel Régional côte d'émerude euh est-ce que je réponds à des questions ou non parce que je pense que monsieur le rapporteur vous posera les questions ce qui permettra également après apporter des réponses ce qu'on souhaitait c'est plus une présentation générale comme vous avez fait si vous pas chose à nous rajouter euh non ben sur les emplois je peux parler des emplois je peux parre emploi sur les également les les ressources que ça rapporte à la commune ça nous intéresse ça intéresse toujours un maire d'avoir quelques on est dans la chare des collectivités Monsieur le Maire donc on essa d'AC le plus proche des mairesou ouai euh donc bah les en terme de ressources alors on a bien sûr les emplois euh 23 CDI 7 équivalent temps plein et puis 10 personnes en fonction des supports commerciaux comptabilité administration des ventes c'est-à-dire on va dire 40 entre 40 et 45 personnes avec des CDI euh oui CDI non déterminé CDD en en période en période tendu euh le S à Noé que le site avait connu des années compliquées dans les années 2000 euh depuis 2010 bon les les volumes se sont considérablement développés et le le site fonctionne à à plein régime en terme de revenus on a la fameuse surtaxe sur les eaux minérales qui est de l'ordre de 80000 €. dans les en 2014 quand je suis arrivé elle était euh de 40000 € de mes mémoire c'està-dire qu'on a quasiment doublé la la surtaxe sur les eaux minérales vu le succès de notre eau minérale voilà qu'est-ce que je peux rajouter euh donc on atteint aujourd'hui 80000 € en terme de de de revenu je n'ai pas le les chiffres du foncier bâti euh et puis la monsieur le rapporteur euh je n'ai pas le chiffre des du foncier bâti en terme financier mais bon il y a quand même un certain nombre de bâtiments qui doivent ramener une somme une somme conséquente si vous voulez je vous les transmettrai c'est pas un souci euh par contre la CVAE ben aujourd'hui c'est des EPCI qui la perçoivent donc voilà c'est tout ce que je peux vous je vous remerci al on va passer au président de la commission locale de l'eau on su non RIC vous voulez le président du SEM comme vous voulez je bien passer untitant donné que il y a aucun problème par contre appuyez sur votre micro monsieur le RAF s'il vous plaît voilà étant donné que la clé est portée par le syndat la démarche est plus logique voilà par contre c'est c'est pas le bon la bonne vidéo voilà c'est très bien merci voilà alors le le syndicat mixte argon patiè a fêé ses ses 50 an d'existence il y a 2 ans euh et c'est conservateur c'est pas c'est pas de l'eau minérale mais l'eau est sans doute de qualité parce que je ne suis que le 3è président en 50 ans donc voyez que ça conserve alors ça a été fait dans les années 70 mis en place par le Conseil général à l'époque parce que il y avait une demande significative supplémentaire à la fois pour répondre au BES join de l'affluence touristique de plus en plus importante en Bretagne et pour le développement des productions hors sol agricoolle et donc il était nécessaire d'avoir à la fois de l'eau en quantité suffisante et de qualité suffisante donc voilà quelle a été la démarche il a été construit trois barrages sur le département en rappelant que nous sommes sur un bassin graniitique et donc avec très peu de nappes profondes on a quelques nappes superfici ci mais très peu de de nappe profonde et donc en fait l'essentiel de l'eau destinée à la consommation humaine et d'origine de surface on a les barrages fournissent à peu près 55 % des EAU du département les prélèvements en cours d'eau 25 % et les eau souterraines uniquement 18 % de l'eau sur le département alors on n'inclut pas dans ces 18 % toutes les EAU euh de forage de petits forag des exploitations agricoles des industriels qui ont leurs propres ressources juste un ord d'idée on a nous en eau en eau publique qui passe par les organisations par les collectivités à peu près 62 millions m cubes de produits distribués par an sur estimé 81 millions consommés si on prend en compte l'utilisation faite par les agriculteurs et par les industriels et on fait on fait quand même 70 à 0 % de la production d'eau sur le département alors complètement différent de d'autres territoires j'ai eu l'occasion d'écouter quelques auditions déjà et d'autres territoires c'est l'inverse c'est 80 % d'eau souterraines et 20 % de surface donc on a on a pas tout à fait les mêmes problématiques on a aussi une une particularité en Bretagne c'est que toute l'eau qui tombe en Bretagne tombe en Bretagne et et va à la mer en Bretagne ce sont des petits fleuvs côtiers on a pas de grand de grands bassins qui qui passent d'une région à l'autre et donc on est complètement responsable de l'eau qu'on qu'on reçoit qu'on stock et et qu'on laisse aller à la mer donc voilà vous l'avez rappelé monsieur le Président on a eu quelques souci avec avec l'eau et la qualité de l'eau sur le département on a on a tous collectivement réaliser plein de plein d'aménagement plein d'évolution les résultats sont là pour le prouver euh il n reste que que on doit toujours travailler pour améliorer encore la la qualité mais voilà on est on va dire sur le bon chemin peut-être en avance sur certaines d'autres régions étant donné les problèmes que nous avons connus qui nous ont obligé à à mettre en place des actions de reconquête de la qualité de l'eau et c'est à ce titre là reconquête de la qualité de l'eau que on a été on nous a demandé contenu que nous sommes compétents sur l'ensemble d'un Massin verersant hydrographique le cours d'eau de l'argenon euh de la source à la mer on nous a demandé de porter les actions de reconcrète de la qualité de l'eau entre autres ce qu'on a fait avec les opérations bassin Verant et on nous a demandé aussi d'être porteur du sage sur notre territoire et donc forchiruie de la clé eu voilà qui est assez particulier parce que d'ordinaire ce sont des collectivités souvent ou des créations de collectivités qui portent les clés alors que chez nous c'est un syndicat existant de production d'eau qui porte aussi les actions de reconquête de la qualité alors on en a plein on pourrait en détailler mais je répondrai à vos questions derrière juste une petite question de précision par rapport à ce que disait Monsieur le Maire de de plancouette est-ce que vous une partie des forages alors vous nous avez dit que ça représentait que 18 % de l'eau est-ce qu'une partie des forages vient dans la même nappe que d'accord la nappe de plan est totalement autonome indépendamment indépendante et il n'y a finalement que l'industriel qui exploite la nappe merci beaucoupou euh voilà alors je sais pas si je crois que j'ai j'ai fait à peu près le tour sur l'historique hein je peux détailler plein de date d'évolution de notre syndicat juste quand même avant de de céder la parole euh donc on a été mis en place le syndicat sur 121 communes on alimente le tiers du département des côes d'Armor euh en 97 les autorités préfectorales nous ont dit euh on veut bien encore vous autoriser à à prélever de l'eau mais à condition que vous mettiez en place des actions reconquêtte de la qualité de l'eau brute et donc donc c'est pour ça qu'on a commencé à porter des opérations bassinversants des opérations sages des opérations clés on a aussi mis une opération en place qui nous a beaucoup aider ces jours derniers sur un papi protection contre les inondations qui nous a permis de de gérer via des cellules de crise vous avez vu qu'en Bretagne on a eu quelques quelques tourments avec des débordements de de rivière nous on a réussi grâce au barrage qui sert aussi d'écréteur de cru on auss II à tamponner pour éviter que la ville de plancouette qui est de temps en temps inondée malheureusement on a réussi cette fois-ci à éviter qu'elle le soit par une très bonne gestion de cellules de crise sur 4 4 C jours intensifs et voilà on est assez content du résultat donc on on a plein de plein d'action euh au-delà de notre premier travail qui est de fournir de l'eau et je vous le rappelle à peu près au tiers du département des C d'ARN merci beaucoup monsieur le Président donc maintenant on va passer au au président de la clé cl donc monsieur la parole oui merci euh monsieur le Président donc moi je suis président de la commission locale de l'eau après le covid c'était fin 2020 c'est là que j'ai commencé à travailler sur ce sur ces dossiers là donc d'abord vous dire que la commission locale le lot donc est composée de 38 membres trois collèges collèges représentant les collectivités territoriales les établissements publics au nombre de 21 des représentants des usagers des propriétaires livrain des organisations professionnelles et de l'association au nombre de 10 et enfin de l'État et de ses établissements publics au nombre de 7 donc comme vous l'a rappelé tout à l'heure le président donc c'est le syndicat mix argenon peintière qui a été choisi pour porter donc la commission locale de l'eau par sa position puisqueelle est au centre du bassin versant euh le donc des actions ont été mis en place déjà avant que la clé soit mise en place hein c'était d 1993 pour protéger donc la qualité de l'eau principalement en amont et depuis 2008 donc ça s'est étendu de la source jusque la mer donc le périmètre du du territoire du SAGE donc il était définie donc en 2007 2007 oui par arrêté préfectoral vous voyez donc il se situe donc à l'est du à l'est des côtes d'Armor entre Saint Brux le sage de saint-briilleux et le sage Rance Frémur bbosset donc il est composé de 42 communes euh tris EPCI hein l'embal terrè Dinan agglomération et Loudéac communauté c'est un territoire qui est un peu plus de 700 km² de bassin versant celui de l'argenon donc où se trouve la retenue et aussi celui de du bassin vererson de la frenete qui est un petit un petit bassin Verson donc donc 800 km de cours d'eau avec C cours d'eau principaux et un territoire principalement un territoire rural à dominante agricole et le bassin donc le bassin de versant de la friné est surtout concerné par la conchéiculture et également le tourisme donc on est bien sûr concerné par les l'utrophisation et les contamination microbiologique donc ce captage donc on vous l'a expliqué tout à l'heure il est très stratégique pour les Côtes d'Armor et les vilenes pour l'alimentation en eau potable donc une ressource qui a été impacté par les nitrates hein et les pesticides euh donc avec la dans le comment on appelle ça pardon le la comment on appelle j'ai un trou de mémoire le contentieux pardon le contentieux nitrate donc euh et donc en étroite collaboration avec avec avec la clé donc est mener des plans de lutte pour ramener donc cette eau à une qualité et principalement sur sur sur les nitrates donc aujourd'hui donc le le démarrage de la clé a eu lieu en 2000 2009 et donc en 2014 elle a été approuvée du sage argonom B lafenet par arrêté préfectoral et depuis donc 2014 donc des suivis de la mise en œuvre du sage au travers notamment de programmees action qui ont été mis en place contrat territorial comme on vous l'a précisé tout à l'heure programme d'action aussi et de prévention des inondations là je répète un petit peu et démarche communale ascendante de lutte contre l'érosion des sols c'est une démarche un peu spécifique sur notre territoire cette démarche consiste à mettre en place des commissions communales de lutte contre l'érosion des sols et donc ce sont les communes qui désignent les personnes les membres de qui font partie de cette commission pour mettre en place des action donc pour réduire l'érosion des sols et ça fonctionne très bien puisque ces gens connaissent le terrain et identifie donc les secteurs très très qui sont excuse-mo monsieur ces personnes ce sont des élus ou ce sont des citoyens non alors ce sont des élus des membres d'association des personnes qui connaissent bien le terrain ça peut être des chasseurs ça peut être des marcheurs chasseurs c'est bien je cien convaincu là c'est bien donc donc cette autrement donc les enjeux qui ont été identifiés donc pour le sage argenom et de la friné donc c'est bien sûr la pérénité de la production de l'eau mais aussi en en qualité et en et en quantité bon on vous l'a expliqué aussi protéger donc les personnes et les biens contre les inondations l'amélioration de la qualité biologique lutter contre l'utrophisation diminuer les quantités de pesticides dans l'eau et enfin réduire les contaminations du littoral et plus particulièrement les les contamination microbiologique et bien sûr un Enju de gouvernance pour assurer donc la mise en œuvre et le suivi du sage à l'échelle du bassin Verson voilà exposer un peu le le territoire donc des bassins versson argenon B lafé merci beaucoup monsieur le Président et PU pour terminer donc Monsieur le Directeur de la DDTM Mor merci président peut-être rapidement une des DTM c'est un service des centré de l'État euh qui euh a un spectre d'activité assez large l'aménagement du territoire le logement le transport la biodiversité la mer euh la pêche euh et la transition écologique l'agriculture l'énergie euh et la sécurité l'éducation routière euh tout ça dans le département euh pour ce qui concerne l'eau et bien évidemment tout cela sous le cou sous sous la l'autorité de Monsieur le Préfet euh nos missions sont essentiellement on essentiellement tra à à la préservation de la ressource en eau dans son milieu ce qui signifie que voilà les tout tout ce que l'on veut faire qui touche à l'eau que ce soit des des prélèvements des rejets des modifications du milieu humide que ce soit en eau douce ou en eau salé pour pour un département maritime euh donc doit faire l'objet d'une analyse euh au titre de la loi sur l'eau euh par ailleurs dans l'émission de la DDTM euh les nous avons aussi une mission de coordination des services s'occupant de l'eau et de la nature la misen la fuse mission interservice de l'eau et de la nature qui coordonne l'action de l'ensemble des services de l'État dans le département peut-être en en description du territoire très rapidement et en complément de des deux présidents euh vous expliquez que l'ensemble de l'eau potable est effectivement vous l'avez très bien dit président est est majoritairement capté par des eaux dites de surface ou de nappes de très faible profondeur qui sont au-dessus du toit granitique de la Bretagne et à ce titre la source de plancouette est un vrai miracle ou une vraie exception puisque elle elle prend son eau à 100 m en profondeur ce qui est très profond pour le le le le plafond des nappe bretonne et euh l'eau selon les rapports d'hydrologie que nous avons pu voir notamment dans le cas des autorisations de prélèvement de cette source de ces sources cette cette eau met entre 20 et 45 ans pour arriver depuis la la pluie qui tombe la goutte de pluie qui tombe jusque dans dans la navee qui est captée et dans ce dans ce cheminement elle a le temps de de s'épurer si je puis dire euh très largement et d'autant plus que et Monsieur le Maire l'expliquait très bien au début euh le le le le le producteur d'eau de source a depuis euh les années 70 euh assuré la maîtrise foncière complète de l'luvium euh en parallèle de ça sur la mission urbanisme de la DTM euh nous avons bien évidemment l'analyse du document d'urbanisme de de leepci d'OM agglomération qui sur toute la zone euh prévoit donc qui qualifie cette zone de haine naturelle et donc qui interdit quasiment toutes les constructions pouvant dégrader la qualité de la ressources en et de fait et voilà voilà président juste Monsieur le Maire quand vous reprenez la parole passez au micro parce qu'il y a des gens qui vous écoutent la Bretagne vous écoute monsieur oui je voudrais rajouter que cette eau est n'est pas touchée par les nitrates voilà et pourtant on est en on est en Bretagne c'est un pays sensible par rapport à ça mais là on est euh on a écarté toute pollution avec ce périmètre de de protection vous avez terminé Monsieur le Directeur je vais laisser la parole à Monsieur le Directeur je vais vous rassurer monieur quand je monsieur rapporteur à monsieur le rapporteur qui certes est en pleine forme mais pas par rapport à vous c'est par rapport j'allais dire à l'actualité journalistique du jour je le sens prêt à d'autres auditions donc je vous laisse la parole monsieur le rapporteur merci monsieur le Président mais il semble insinuer que il y a des jour où je ne suis pas en forme et j'essaie de l'être continuement pour toutes les auditions merci à tous merci à vous d'être présent aujourd'hui on a en effet la volonté vous avez regardé certaines auditions vous en remercie on a la volonté d'avoir une vision en effet assez large de ce qui se passe sur le territoire nous avons fait un tour dans le dans le gare les vuges et puis évidemment la la Bretagne peut-être pour commencer Monsieur le Maire de de plancouette avec votre eau qui a été qualifié de miraculeuse par les services de l'État donc on voit bien qu'on est sur une eau alors je vais vous raconter est particulière vous allez une légende à me raconter mais peut-être juste je pose ma question je vous en prie et vous pourrez raconter la légende avec est-ce que déjà vous êtes maire depuis 2014 que vous disiez oui vous étiez dans l'équipe avant municipal euh non auparavant j'étais maire dans le Jura d'accord donc vous n'avez pas de vision ou peut-être que votre prédcesseur vous l'a partagé sur parce qu'en fait vous dites qu'il y a en 2014 ce changement de propriétaire alors le changement de propriétaire si vous permettez le changement de propriétaire a fait que si vous voulez cette source n'intéressait pas NESTLE Waters qui euh qui la trouvait en terme de volume peu intéressante et pour des raisons industrielles et là la famille c'est la famille chassne qui a qui a débarqué qui est spécialisé dans les sources d'eau régionales qui a remis beaucoup d'argent dans les chaînes de production et tout a redémarré de là avec un bon marketing avec des commerciaux sur le terrain et puis un concept qui fait qu'on joue sur le chauvinisme breton voilà en fait on on dit on s'intéresse qu'au Grand Ouest c'est vrai qu'on a un rayon d'action qui est de l'ordre de 200 km en fait on n pas suffisamment de capacité de production pour aller pour aller plus loin en terme de de de pompage on est à 6 m³ de l'heure quoi donc c'est ça reste une petite source et et en propage annuel et en et en 30 millions de bouteilles 30 millions de bouteilles d'accord en eau minérale hein parce qu'on a de l'eau de source auss et vous avez de l'eau de source et vous vous disiez qu'il y a eu cette augmentation impimport enfin de votre masse fiscale donc j'imagine qu'elle va avec l'augmentation du nombre de bouteilles c'est la logique qui veut ça absolument et donc aujourd'hui vous êtes à la limite de l'arrêté préfectoral ou vous avez encore de la marge sur ce que vous en savez enfin est-ce que est-ce que la la régénération de la source est convenable enfin comment les choses sont observées sur sur le terrain alors elle elle est particulièrement préservée parce que on pompe ça dans un harico granitique qui est à 120 m de fond euh on a du du mal à estimer les les les capacités réelles que que l'on peut faire en terme de pompage c'est-à-dire qu'on est quasiment dans l'artisanal quoi dans le dans le savoir-faire dans le voilà peut-être côté état parce que l'État avec le BRGM et tout un tas de services ont la responsabilité de de dire où est-ce qu'on en est sur quelle est la limite de l'exploitation et de la surexploitation est-ce que vous avez une vision de la source à nous partager dans le cadre des autorisations de prélèvement euh un donc il y a une analyse hydrogéologique du comportement de la nappe que ce soit donc sur sa qualité ou sur sa sa sa capacité à se à se recharger euh et la conclusion de du rapport de l'hydrologue dans les dernières analyses qu'on a pu voir montre au-delà de la qualité qui a été très bien expliqué par par Monsieur le Maire que côté quantité le pompage tel qu'il était aujourd'hui procédé n'atteigait pas ou n'affecteit pas le niveau de la nappe euh et donc à défaut d'une étude extrêmement complète parce que compliqué très en profondeur sans capacité de de capter d'autres indicateurs euh la la la le le prélèvement tel qu'il est fait ne baiss ant par le niveau de Na naap et ce depuis plusieurs années plusieurs dizaines d'années il a été considéré que que le prélèvement était raisonnable adapté sur pardon excusez-moi et sur l'impluvium vous disiez que il y a une vraie volonté il y a eu un investissement dans l'outil de production ce qui est quand même important aussi pour la qualité parce qu'on a appris au cours de cette audition qu'un C nombre de sujets peuvent émerger du fait du vieillissement des des des outils de production et sur la protection de l'impluvium est-ce que vous pouvez nous dire enfin on cherche aussi des bonnes pratiques et des recommandations à exporter en dehors de la Bretagne et donc est-ce que vous avez des des éléments que vous voulez partager avec nous sur ce sujetl alors déjà la la Société des Eaux Minérales est propriétaire des des 100 hectar qui constitue l'impluvium enfin le gros de l'mluium donc toute toute exploitation agricole est y est interdite à défaut de couper l'herbe ça c'est c'est évident par contre il y a aucune activité agricole sur ce ce territoire là il y a pas d'accès véhicule enfin il y a des des accès véhicules en cas de problème même biologique même même de l'agriculture biologique euh aucune production agricole voilà et donc ce sont quoi ce sont des massifs il y a pas tant de forex ça en Bretagne donc c'est quoi c'est de de l'herbe c'est des bois des boisements des des ronces et des buissons et voilà c'est c'est des zones de chasse demande le président Bur qui revient à ses amour alors la chasse à la bécasse est pratiquée donc je sais pas si je vous inviterai de pas d'invitation d'accord très bien ok pour donc ok une protection très forte de l'impluvium que vous que vous constatez peut-être une question pour les services de l'État et sur la manière dont vous travaer avec les autres services déconcentrés vous avez eu vent j'imagine de ce qui a pu se passer dans d'autres territoires notamment de ce qui a pu se passer sur le territoire enfin les territoires occiitan et et dans les et dans les Voges est-ce que ça a déclenché des actions particulières de votre part sur les forages vous disiez tout à l'heure monsieur très justement que 62 millions de m cubes qui sont liés au à l'exploitation et 80 millions de m CB en tout est-ce que nous avons eu nous des cas de forage non déclarés de forage interdit est-ce que ça a déclenché ce qui se passait ailleurs une forme de campagne de vérification sur les différents forrages autorisés dans votre territoire monsieur du fumier euh il n'y a qu'un seul forrage de d'eau de source ou de d'eau minéral dans dans le au-delà des EAU minérales pardon sur les sur le reste des forrages alors c'est différent effectivement euh sur donc d'abord sur sur l'eau l'eau minérale il s'agit donc d'une compétence essentiellement de l'ARS qui donc effectue des contrôles réguliers que ce soit en qualité et qui donc du coup récupère en même temps les les résultats en terme de volume et donc dans ce cadre c'est c'est la RS qui je dirais euh et et le le le premier en accédant accédant aux données et s'il y avait une anomalie bien évidemment euh nous aurions l'information par la RS donc ça pour la la source de plancouette et donc pour toutes les sources d'eau minérale du département puisquil y a il n'y a que celle-ci pour le reste du du du département comme comme vous l'a expliqué le le président rafr l'essentiel de l'eau potable est capté via les rivières et les barrage qui stock l'hiver pour la restituer l'été et quelques forrages en app superficiel qui euh sont très réactives et euh on a de de presque de l'heure jusqu'à quelques jours euh la vitesse de percolation qui arrive euh dans le forage qui est de faible profondeur avec donc un substrat qui qui percole très vite ce qui fait que euh en terme de de mesure euh nous en sommes quasiment à aux mesures de droit commun et courantes en matière de qualité de l'eau euh et de quantité aussi euh qui relève de l'ensemble de la gestion euh des eau de surface euh du département et pour cela donc on a tout un un un dispositif de droit de droit commun que ce soit en contrôle qualité quantité et de suivi bien évidemment et Monsieur rafr vous vous évoquez le je vous en prie vous évoqueiez le fait que vous partiez d'une situation dégradée que vous avez amélioré est-ce que vous pouvez nous dire quels sont vos comment on dit Capia je vos Capia comment on dit en français je désolé c'est le vos points de référence vos indicateurs merci parler en français ouis oui je sais je sais je sais c'est très mal il y a un Edit villerco très très ancien qui qui nous oblige donc oui vos indicateurs que vous pilotez et qu'est-ce que vous pilotez et est-ce que vous constatez une amélioration sur l'ensemble des compartiments du jeu j'ai envie de dire et et quelle mesure vous avez mis en place pour obtenir cette cette amélioration puisque pour l'instant de nos auditions honnêtement ce qui ressortait c'est la question de l'épuisement de la ressources et la question de la détérioration de sa qualité donc c'est vraiment très important pour nous qu'on puisse avoir aussi vos bonnes pratique très bien alors c'est c'est ça fait un ensemble de questions ça en fait euh alors les les les les éléments sur lesquels nous avons nousous sommes appuyés pour engager des actions d'amélioration et de reconquète de la qualité sont un peu étalés dans le temps on a d'abord réagi sur les problématique d'un Tran de nitrate essentiellement lié pour beaucoup mais pas uniquement mais beaucoup production seul sur le territoire et nous avons donc évolué on avait à l'origine de mémoire une quinzaine de bassins versants contentieux européens donc au-delà de la norme des 50 mg par litre et et aujourd'hui il nous en reste en contentieux trois donc déjà globalement ça prouve que il y a eu des actions de mené euh ensuite sont arrivés les problè problématique phytosanitair avec les glyphosates entre autres c'était le le plus connu et donc il a fallu qu'on mettre en place un certain nombre de systèmes nous avons la chance effectivement d'avoir des eutes surfaces pour lesquelles nous avons des usines de traitement significative relativement importante l'usine que j'ai la la chance d'avoir dans mon syndicat produit 12 millions de mè CUB par an là on n'est pas en litre on est en M Cu donc c'est pas toutit ou c'est beaucoup le traitement qui a permis iouralezou alors dans le même temps euh et je je l'ai signalé dans mon propos liminaire on a commencé à mettre en place des actions de reconquête de la qualité de l'eau brute mais c'est quelque chose qui prend du temps qui est relativement long et on a malgré tout des améliorations significatives puisque dans nos eau brutes on a une diminution des nitrates qui n'atteignent plus aujourd'hui les 50 mg qui ne sont même plus à 40 mg en moyenne on a bien amélioré et tout ça avec un travail de fond avec tous les acteurs locaux les collectivités les particuliers les agriculteurs on a beaucoup travaillé avec eux pour qu'ils modifient leur action et et qu'ils avoulu sachant que eux étaient aussi les consommateurs de l'eau qui nous arrivaient ils en avaient besoin donc on a réussi à créer un climat de confiance et et à améliorer significativement tous les process euh aujourd'hui comp tenu de la capacité et des outils nouveaux pouvant détecter des des éléments de plus en plus petit nous avons depuis je crois la date c'est 2017 inclus dans les dans les produits phytosanitaires à risque ce qu'on appelle les métabolites les métabolites ce sont en fait des des fragments de molécules la durée de vie d'une mollécule en gros c'est de quelques semaines à quelques mois se dégrade et donc on ne la retrouve plus en entier par contre une partie des composants de cette molécule donc les métabolites on en retrouveve beaucoup et qui ont des durées de vie beaucoup plus longues qui sont beaucoup plus longues à dégradé et qui pour certaines gardent les capacités de nuisance et donc c'est ces molécules là qu'on est obligé aujourd'hui de d'arriver à traiter on y arrive dans nos usines avec les les le charbon actif avec tout un tas de process on y arrive ce qui est beaucoup plus compliqué c'est sur les les quelques usines que nous avons en eau souterraine avec des petits volumes on a beaucoup de mal à avoir des outils de traitement euh qui soient euh capable de le faire le le le ratio euh volume produit et coût à produire euh est extrêmement compliqué mais ça reste à faire et alors je l'ai pas évoqué au départ mais euh j'attire votre attention sur le fait que au-delà de notre organisation sur notre petit territoire euh nous avons un syndicat départemental euh qui fédère l'ensemble des collectivité du territoire toutes les collectivités sont adhérentes et mène une démarche à la fois de sécurisation de l'alimentation en nous sur l'ensemble du département c'est-à-dire qu'on a il a été chargé de mettre en place un système d'interconnexion pour au cas de défaillance d'un des gros outils de production un dépannage par les autres outils de production et dans le même temps d'augmenter les capacités à améliorer ou accompagner euh si un un forage par exemple avait un un problème local momentané la possibilité de diluer son eau pour qu'elle rentre dans les ratios de potabilité et de mise de mise dans les réseaux voilà donc c'est c'est tout un ensemble et une évolution donc à la fois des systèmes de traitement performant mais aussi des un travail important préalable sur l'amélioration de la qualité de l'eau brute avec tous les acteurs du territoire d'accord ok très clair merci beaucoup monsieur OMN sont dit HES excusez-moi monsieur hnes moi j'ai une question sur le fonctionnement de la commission locale de l'eau et sur son périmètre est-ce que le périmètre est le même que celui du bassin que le celui du SMAP ou est-ce qu'il est différent euh et je voulais avoir votre retour d'expérience sur le fonctionnement de la commission locale de l'eau puisqu'on a eu devant nous parfois des présidents un peu fulminants sur le fonctionnement de la commission locale de l'eau se plaignant de la difficulté à faire fonctionner l'objet alors qui était sur des périmètres un petit peu différents se plaignant du manque de soutien de l'État et des collectivités de cert une certaine envergure de certains départements qu'est-ce que vous pouvez nous dire vous de votre fonctionnement est-ce que vous le trouvez satisfaisant est-ce que vous avez pour nous en matière de gouvernance des recommandations à formuler voilà peut-être des questions sur votre quotidien de président alors comme je vous l'avais précisé tout à l'heure l'avantage de cette le fonctionnement de la commission locale de l'eau c'est que la structure porteuse c'est le syndicat de production argenon syndicat mix argenon peinttièvre donc comme vous l' expliqué le président tout à l'heure les actions qui sont menées ou les les les choses qui sont mises en place pour traiter l'eau pour l'atteintre un bon état de pour la distribution nous en amont ce que l'on fait c'est des actions qui permett justement d'avoir une eau brute beaucoup de de qualité et de diminuer le traitement pour que le l'eau qui arrive arrive dans le dans l'usine donc soit moins difficile à traiter et pour se faire donc comme je vous disais tout à l'heure on a donc des sensibilisation près des agriculteurs hein dans des dans des des méthodes de des changements de pratique on a on a beaucoup de de céréales et donc cette C ces concertations avec les agriculteurs parce qu'on a un groupement paritaire agricole qui nous permet donc de de de mettre en place en accord avec les agriculteurs de nouvelles pratiques pour justement di cette pollution avec les avec les introns comme je vous disais tout à l'heure on a aussi pour l'érosion des démarches qui nous permettent d'éviter donc de que la terre parce que pour pour un peu imager c'est que ce que vous a pas dit le président dans la dans l'usine de traitement il arrive 7 tonnes de terre par jour donc ce qui correspond au 10e je crois de ce qui arrive dans la dans la retenue ce qui à peu près une ferme de 5 hectares par an de terre Arab qui peut disparaître donc tout tout ça pour dire que il faut absolument que on puisse arriver à diminuer cette érosion et et c'est aussi on a aucune difficulté pour travailler parce que c'est en fait les actions qui ont été mis en place avant que la la commission locale de l'eau soit mise en place était déjà avait vu naissance et aujourd'hui bien sûr on travaille de on travaille ensemble pour améliorer cette qualit de l'eau brute et effectivement le fonctionnement on a cette chance là c'est que la structure porteuse est totalement au rendez-vous quand chaque pour les action que que l'on porte peut-être une dernière question juste en complément de l'intervention Jean-Pierre la le reste à charge parce que j'ai cru dans les auditions que certaines clés avaient du mal à trouver des fonds pour voilà chez nous l'avantage c'est que bien sûr nous avons des cofinanceurs he l'Agence de l'Eau la Région le Département euh tout le reste à charge soit aujourd'hui près de 30 % c'est le syndicat de production d'eau qui porte d'ord on ne demande rien au collectivité territoriale c'est nous qui portons la totalité du reste à charge ce qui n'est pas neutre et ce qui facilite les engagements que peuvent prendre tous les travaux engagés sachant que on a les moyens derrière de satisfaire aux besoins et aux actions et et les recettes qui vous permettent de faire ça c'est le prix de l'eau oui très bien oui complètement oui très bien oui une dernière on a on a on a alors juste on a la la possibilité dans nos factures d'eau euh d'indiquer une ligne euh qui est un montant relatif permettant la reconquête de la qualité de l'eau d'accord il y a une ligne dédiée en fait a une ligne dédiée à à cette action oui donc vous avez mis en fait les moyens en face de cette ambition qui était la reconquête de la qualité de l'eau d'accord euh monsieur Barot une dernière question avant de passer la parole président àes aux collègues qui en auraient euh le le scandale NESTLE water est arrivé jusqu'à vous et et la question que je me posais c'est est-ce que vous voyez un effet sur les ventes de plan C je veux dire que une forme de discrédit qui aurait touché un industriel vous semble-t-il s'être propagé à d'autres autrement dit est-ce que dans les dernières années votre industriel ou les même les derniers mois parce qu'en fait c'est une question de mois euh vous avez l'impression que le g que vous connaissez le mieux celui de plancouette avec cette eau mystérieuse et légendaire se porte bien ou se porte ce n'est jamais bon de de voir de la publicité défavorable par rapport à une eau minérale toutefois nous n'avons rien à voir avec tout ça et puis encore une fois les les consommateurs connaissent bien la qualité de notre trau minéral donc je vais pas vous dire qu'on a été touché non j'ai pas eu de de sentiment particulier de baisse de production ou de baisse de commercialisation bon si vous avez terminé monsieur le rapporteur il y avait monsieur gilet qui voulait poser des question puis'il y a d'autres collègues qui souhaitent qu' se qui nous le disent merci monsieur le Président euh bonsoir à vous tous quelques questions complémentaires qui peuvent s'adresser à à vous cat euh tout d'abord on se pose toujours la question aujourd'hui notamment dans votre relation avec avec les agriculteurs donc j'ai noté avec beaucoup d'attention la notion de ce groupement paritaire donc du dialogue que vous avez pu établir euh donc une des questions un peu corollire c'est comment les services environnementaux sont-ils financés aujourd'hui et il y en a-t-il c'est-à-dire que dans un espace préservé on peut demander avoir des exigences particulières au niveau des agriculteurs ça diminue bien sûr leur rentabilité au niveau de leur modèle économique donc il y a une légitime compensation par le BIA des services environnementaux sont-ils mobilisé dans ce cas de figure euh certains d'entre eux ce qu'on appelle au niveau des MAEC c'est d'ailleurs les les agences de l'eau qui en finance une partie ce qui pose d'ailleurs question au niveau du budget aujourd'hui notamment pour l'agence de l'au loirebretagne si mes souvenirs sont bons donc si vous pouvez aussi m'éclairer par rapport à ça s'il y a des dispositifs hein particuliers qui sont mis en œuvre alors vous parliez au niveau de du de l'eau euh qui finance l'eau en l'occurrence ou du moins le programme et le plan d'action vous pouvez nous donner précision sur le prix euh de l'eau du mè CUB à sé chez vous ça peut être effectivement intéressant parce qu'il y a toujours des marges de manœuvre entre 6 € à un moment donné et 3,50 € euh il y a des marges de manœuvre au niveau du modèle qui permettent d'avoir euh des des marges financières pour pouvoir euh effectivement intervenir euh 40 ans donc par rapport à la goutte d'eau quand elle tombe pour qu'elle descende ça veut dire que c'est la la la pollution d'il y a 40 ans hein qui va bientôt arriver dans les semaines qui viennent on est bien d'accord si cette pollution a donc une ce qu'on appelle une rémanence alors il y a tout le principe de la filtration par les sols ça c'est très bien mais est-ce que les sols filtrent toutes les molécules en d'autres termes si on reformule euh il y a sans doute des pollutions à venir peut-être dans la nappe aujourd'hui et quels sont vos état de de connaissance puisque la goutte d'eau va donc mettre 40 ans sachant que j'en terminerai là c'est peut-être au niveau de la DTM en lien avec la RS qui a des observations particulières au niveau de l'observation et des spectres puisqueaujourd'hui on est confronté à élargir le spectre d'observation moléculaire et on voit qu'il y a des pratiques différenciées au niveau des ARS d'ailleurs à ce niveau-là or si on regarde au niveau des piipases par exemple est-ce qu'on va avir ce type de problématique dès maintenant ou à moyen terme sachant que les produits ont des rémanances différentes effectivement et donc il y a donc une préoccupation particulière qui peut malheureusement peut-être demain ou après-demain concerner la fameuse nappe miraculeuse allez-y à fonctionne monsieur le ma je vais répondre en ce qui concerne plancouette euh l'eau effectivement met entre 20 et 40 ans pour pour descendre se minéraliser et puis on la reprend dans ce haricot granitique à 120 m de fond néanmoins le périmètre de protection et puis les premiers achats des terrains autour des des impluviums et sur les impluviums ont été fait il y a plus de 40 ans donc s'il y avait une une pollution passée elle serait déjà elle serait déjà présente dans dans dans la nappe or on est sous contrôle ARS et tout ce qui s'ensuit il y a pas de traitement sur l'eau minérale ça c'est c'est clair la seule chose qu'on fait on enlève enfin on capte un peu de manganèse et de fer voilà c'est c'est tout c'est les seules choses il y a une barrière sur le manganèse et le fer autrement l'eau elle est elle est comme elle est dans le dans le sol ouis juste pense à prendre ton micro ta question comme ça oui je précisais sauf la contamination par l'URE malheureusement par exemple lespiface malheureusement il y a aussi une contamination par l'UR un des présidents qui voudrait peut-êtreés Duprès le directeur de la DT puisque le rapporteur il a posé une pression très bien mais jeis essayer de de de répondre sur une partie des des questionnements monsieur le sénateur euh alors vous vous évoqueiez le prix de l'eau alors le le le prix de l'eau il est sur le département il y a pas un prix de l'eau départemental il est euh déterminé par chacune des collectivités en fonction de son coup de revient euh aujourd'hui on est en moyenne en Bretagne il faut le savoir et on le dit franchement une des EAU les plus chères du territoire pour un certain nombre de raisons euh la première c'est que nous n'avons pas la chance euh d'être au pied d'une montagne et donc l'eau n'arrive pas gravitairement à l'usine de traitement elle n'est pas distribuée gravitairement dans les euh dans les euh château d'eau qui distribue après à la population euh qui font faire des économies énormes entre autres d'électricité euh voilà nous il faut qu'on aille la chercher euh qu'on la remonte dans l'usine et de l'usine c'est nous qui fournissons toute l'énergie pour l'envoyer dans les château d'eau on alimente nous notre notre usine on alimente 55 châteaux d'eau et c'est nous qui fournissons l'énergie pour la monter après dans Châ d'eau à partir de là elle va grvitairement chez chez les utilisateurs ce qui veut dire que même si on avait une coupure d'énergie contenu que nous on a un système de production électrique indépendant autonome on les gens pourraient ne plus avoir d'électricité mais aurait de l'eau quand même ce qui fait sur un territoire c'est quand même quelque chose de significatif donc c'est un des éléments qui fait que le prix de l'eau VO est significatif euh je vous dit l'essentiel c'est de l'utre surface l'utre surface est plus difficile à traiter parce qu'elle se contamine he l'érosion l'air enfin elle se contamine plus que les eau souterraines qui bénéficient d'un d'une filtration naturelle par les sols et donc voilà un peu plus de cût de de traitement et donc pour arriver à la réponse que vous me posiez on est en gros euh euh autour de 5 € entre 5 € et 5,50 € il traité hein l'eau L'eau seule sans traitement pour les gens qui sont un ANC on est plutôt autour de 2,50 € 2,70 € voilà voilà le la tarification moyenne alors Auen 5 € 5,30 € voilà c'est la l'ordre de prix dans lesquel nous sommes aujourd'hui euh vous évoquiez les les aides et les accompagnements des agriculteurs alors euh oui oui nous nous travaillons avec les agriculteurs ça fait 30 ans hein qu'on a notre commission paritaire où à la fois on apporte les informations aux agriculteurs sur les problématiques de l'eau les contaminations par sous-bassins versant euh pour travailler plus spécifiquement sur des sous-bassins versants et la façon dont on pourrait avoir et avec eux comment on peut faire pour améliorer les choses sur chaque sous-bassin versant et donc on engageit des action comme ça sectorielle qui nous ont permis d'améliorer les situations et avec une une une compréhension alors il y a toujours des gens qui font la sour d'oreille mais une compréhension globale et un accompagnement des agriculteur on n'est pas là pour révolutionner on n'est pas là pour leur demander de passer tous en agriculture biologique voilà on essaie d'améliorer les façons dont il fonctionnent euh par contre alors les Maek oui on ont fait des MAEC alors effectivement c'est un financement de l'extérieur c'est pas nous qui le finançons celui-là et on est en train d'étudier la possibilité de mettre en place un PSE euh une participation spécifique environnementale et d'accompagnement sur des pratiques et et un dédommagement du fait de la diminution des rendements générés par les modifications de de travail euh on est aujourd'hui dans la phase d'étude de faisabilité euh on se rend compte que ça génère contenu que notre bassin versant fait 40000 hectares c'est quand même un certain nombre de de coût engagé significatif et on veut pas se lancer à l'aveugle sur des des outils comme ça mais on espère avancer et trouver des solutions avec le avec le monde agricole sur ces sur ces paramètres là donc oui oui on on essaie on est conscient si on si on impose des modifications et des limitations de de certaines pratiques on essaie de compenser pour que l'activité ne soit pas pénalisée économiquement voilà on on on travaille là-dessus on le fait en partenariat avec l'Agence de l'Eau hein on échange on regarde ce qui est fait ailleurs ce qu'on peut faire qu'on voilà alors c'est certains secteurs près de chez nous ont déjà mis sur les petits territoires des choses comme ça en place Sam Malo qui est à côté de chez nous a fait mis en place des PSE alors c'est c'est un un territoire où où il y a beaucoup de marichage donc des valeurs ajoutées importantes sur sur les territoires et les hectares et donc ils ont réussi eux sur un petit territoire à accompagner et améliorer avoir des résultats significatifs avec cette méthode d'accompagnement financière peut-être juste monsieur directeur président monsieur le sénateur en pour compléter la réponse le le le droit commun des des mesures agro-environnementales et climatiques les les MAEC représente sur l'ensemble du département 13 millions d'euros annuels que l'État donc verse en aide aux agriculteurs pour transformer leur système d'exploitation de manière plus plus vertueuse euh par ailleurs euh donc nous avons le plan d'action régionale nitrate dans dans sa version numéro 7 modifiée qui est actuellement en vigueur avec des réflexions importantes au niveau régional sur une simplification et une meilleure opérationnabil une meilleure opérationnabilité de de ce document enfin et là de de manière départementale en terme de de de suivi d'amélioration de la qualité de l'eau il faut il faut aussi regarder les sujets en lien avec les stations despuration et donc l'assaainissement que vous évoquez président euh puisque depuis 2021 l'État via Monsieur le Préfet à l'époque a mis en place une un dispositif autorisation d'urbaniser de nouveau terrain contre assaainissement conforme conforme euh et ce dispositif aujourd'hui et cela en dehors du zan c'est pour plésenté en et cela en dehors du zan tout à fait tout à fait et cela fonctionne bien puisque de ces 5 dernières années nous avons eu plus de 90 millions d'euros financés par l'Agence de l'eau pour l'amélioration de la conformité des des système d'assaainissement dans le département ce qui est considérable d'accord écoutez merci beaucoup al je crois qu'il y av notre collègue madame je laisse avec plaisir la parole peut-être pr notre micro parce que oui merci monsieur le Président oui vous nous avez dit que c'était le groupe au jeu donc qui avit racheté c'est un un groupe familial qui s'appuie sur les marques régionales et qui dans sa communication fait état de de ses préoccupations en matière de développement économique de protection de l'environnement euh je voudrais savoir comment ça se traduit au quotidien euh si vous avez des relations euh assez rapprochées euh si vous êtes associé ou au moins informé de de leurs évolution notamment avec la mairie et je voudrais savoir aussi si vous le savez quelle est la nature de leur relation avec Laars c'estàdire comment ils perçoivent l'ARS qui qui est quand même la la structure qui est censé les les contrôlercz c'est une très bonne question question ma cher collègue je laisse la parole à Monsieur le Maire oui alors c'est un petit peu compliqué pour moi là alors le groupe au jeu euh effectivement le la la famille je la connais par contre moi je ne me préoccupe que de la la source de de plancouette j'ai des très très bons rapports avec la direction c'est c'est pas le le la famille au jeu euh de on sait qu'on est contrôlé régulièrement par par l'ARS je sais à peu près tout ce qui s'y passe pour avoir fait visiter un nombre incalculable de fois la source à à des personnes qui voulaient voir l'usine d'embouteillage euh je ne sais pas quoi vous dire de de plus en terme de qualité plancouette est irréprochable on a tous les contrôles possibles et inimaginables euh on a une eau minérale qui nous a apporté à la ville une notoriété exceptionnelle le plan couette est la petite ville bretonne la plus connue dans le grand Ouest grâce à son eau minérale donc ma source j'y tiens enfin c'est pas la mienne j'y tiens et je je la défendrai ex angle mais encore une fois je peux dire que cette source elle fait la la fierté de de tout un territoire et même de la Bretagne peut-être pour compléter la la question de ma collègue c'était de savoir la régularité combien de fois vous voyez par par an par la direction pardon alors de l'usine est-ce que quand il y a un problème il vous ent fait part euh est-ce que vous les voyez oui j'ais dire voilà qu'est-ce qui qu'est-ce qui lors de votre vot entretien qu'est-ce qui vous indique est-ce qu'il vous parle de la production de la qualité de la qualité de la nappe qu' va avoir je pense que c'est la question est intéressante parce que par rapport d're territoire on n'a pas forcément eu euh les mêmes relations on va dire entre communes et exploitant donc c'est intéressant d'avoir votre point de vue en tant que maire très dynamique de plan cette oui merci euh ben écoutez la direction moi je la vois euh minimum minimum une fois par mois euh je j'ai des habitudes euh au niveau d'un certain restaurant parce qu'on est pas forcément des Bretons planouette il y a combien d'habitants 3000 c'est une petite ville tout le monde se connaît 3 pas petites ville y a des communes pas de petites voilà donc je connais bien la direction actuelle j'ai des des des relations régulière avec avec eux et puis un des cadres de l'entreprise à la production est membre de mon conseil municipal voilà et c'est lui qui me d'ailleurs qui me représente au sein du Parc Naturel Régional vousz donc on on va très loin par par rapport à par rapport à tout ça c'est quelqu'un qui avait plutôt une vision politique écologiste je l'ai pris dans mon équipe je l'ai intégré dans mon équipe en disant on on a besoin de toi également voilà et ça se passe très bien d'autes questions est-ce qu'il y a d'autres questions chèsieur rapporteur est-ce que est-ce que ah pardon Monsieur G excusez-moi allez-y je vous en prie juste une une question complémentaire du coup par rapport à votre plan d'action donc dans le cadre du sage de la clé et cetera on voit bien qu'il y a des programmes d'actions qui sont intégrées aujourd'hui en terme de planification est-ce qu'on va aujourd'hui jusque dans le cadre des PLU ou plui ce qui permet aussi d'avoir une une gestion stratégique du fil de l'eau notamment du pluvial puisque pour vous c'est un enjeu qui est quand même très important la gestion stratégique du pluvial donc est-ce qu'elle est intégrée dans les documents d'urbanisme euh concernant le les PLU plui en général donc il s'agit d'une compétence du Maire ou du président de PCI pour lequel l'État apporte des données et bien évidemment effectue un avis dans le cadre de la la consultation de préalablement la consultation du public et le contrôle de l'égalité rien dans les textes aujourd'hui n'impose une gestion de l'eau pluviale de proximité à la parcelle par exemple dans dans les dans dans les textes euh ceci étant aujourd'hui nous avons plusieurs documents d'urbanisme qui très clairement prennent ses orientations l'agglomération de saint-billeeux et d'autres plu des Côtes d'Armor en sont des très bons exemples nous avons au niveau de la DTM fait tout récemment un séminaire à à l'attention des collectivités des élus et de leurs services sur la gestion intégrée des eaux pluviales dans dans le tissu urbain de manière justement à à favoriser euh ce type ce type de ce type de de de démarche euh et aujourd'hui on a plusieurs documents d'urbanisme qui sont très clairement orientés comme cela pas tous euh au fur et à mesure aussi des des rythmes de révision merci est-ce que vous voulez rajouter quelque chose Monsieur allez-y monsieur le Président simplement effectivement pour compléter ce que disait monsieur subier c'est que il y a d'une part on sent dans les collectivités une prise de conscience importante concernant donc le bocage et puis l'infiltration des os euh je prendrai comme exemple sur sur ma commune donc je suis m depuis 2014 également où on a fait un lotissement sans réseau d'eau pluviale où on est en train de faire de la mise en séparatif en diminuant les eau dans les tuyau mais en ayant des tranchées draînantes en ayant des espaces d'infiltration donc de ce côté-là on a des actions qui sont plutôt dans le sens d'infiltration d'ailleurs il y a un encouragement aussi relativement significatif de la part de l'Agence de l'eau très bien écoutez je pas vousz rajouter quelque chose messieur chers collègues par d'autres questions mais écoutez moi je vaux vous remercier donc on retiendra Monsieur le Maire que votre rau elle est pas bénite mais elle est au moins miraculeuse et que ce ce j'allais dire que ce miracle peut-être aura illuminé notre commission et et apporter peut-être à notre rapporteur des propositions dans dans son rapport j'espère que je pas que son rapport soit miracle mais j'ais dire que votre expérience pourrait être peut-être dupliquée autre part dans notre pays et je crois que c'était très intéressant oui ça s'est bien passé je vous é un peu soucieux avant l'audition mais vous voyez que je crois que ce qui était intéressant c'était de discuter avec nous de faire part surtout messieur de de votre expérience et je vous en remercie très sincèrement et je vais donner rendez-vous à à mes collègue demain donc à 13h30 et là on va attaquer les auditions un peu spécifiques puisque demain nous allons auditionner l'ancienne directrice générale de la RS Grand Est euh donc qui va concerner notamment le département desvoges donc aprèsdemain il y aura aussi l'après-midi des Voges également et puis jeudi nous serons plutôt gardois donc nous allons avec la RS et le préfet du gare sur des sujets qui jete pas monsieur le rapporteur vous serez attentif donc messieurs merci beaucoup et à demain pour mes chers collègues