Coopération régionale : audition de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le ministre, cher tis, chers collègues, dans le cadre du rapport d'information sur la coopération et l'intégration régionale des outres mères, nous auditionnons aujourd'hui monsieur Tani Mohamed Swali, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de la francophonie et de partenariats internationaux. Je dois dire d'emblé que c'est avec énormément d'émotions et de plaisir que nous recevons Tanie qui a siégé parmi nous et qui a tant marqué notre délégation à la fois par ses rapports la pertinence de ses interventions et ses qualités humaines. Monsieur le ministre, nous vous remercions chaleureusement de venir apporter votre expertise à nos réflexions sur le sujet de la coopération régionale que nous avons retenu l'an passé et qui a déjà donné lieu à un premier rapport dédié à l'océan Indien qui fut brillamment porté par le président Christian Camb George Pasti et Stéphane de Miller.

Comme vous le savez, la coopération régionale dans les outresemers, elle est malheureusement encore trop peu développée alors qu'elle représente un potentiel considérable. pour le rayonnement de la France et le développement des territoires ultramarins. Nous poursuivons notre réflexion cette année en abordant le bassin Atlantique avec nos deux rapporteurs que je remercie vivement, Eveline Corbière Nameo, sénatrice de la Réunion et Jacqueline Eustage Brignot, sénatrice du Valdoise.

Qui mieux que vous pourrait être le porte-parole de nos propositions. Vous avez participé fin avril au côté du président Emmanuel Macron au 5e sommet de la commission de l'OD à Madagascar, organisation qui réunit les États insulaires du sud-ouest de l'océan Indien. Cette réunion a été un moment fort et nous avons le privilège de pouvoir recueillir votre analyse de la situation actuelle, voire de son évolution, notamment au regard de l'intégration de Mayotte qui nous tient tant à cœur et qui était l'un des actes préconisés dans notre précédent rapport.

Notre audition intervient aussi à la suite d'un déplacement au Guyan et au Surinam effectué par nos rapporteurs qui ne manqueront pas de vous faire part de leurs observations. Une interrogation récurrente surgit régulièrement et nous vous la proposons à vous qui êtes aujourd'hui comme on dit aux affaires. Y a-t-il vraiment une diplomatie française des outresemes ?

Dans quelle mesure les intérêts propres des outresemères sont-ils indéterminant des relations entre la France et les pays voisins ? Et quel rôle peuvent jouer les outremèes français dans la définition et l'animation de la politique étrangère de la France avec ces pays ? Comment la francophonie peut-elle être un levier de cette ambition ?

Voici quelquesunes des nombreuses questions sur lesquelles nous attendons vos éclairages et comme à à l'accoutumé, cette audition est enregistrée et diffusé en direct sur le site du Sénat. Après un exposé liminaire, je laisserai nos rapporteurs vous questionner puis nos autres collègues poseront leurs questions à leur tour et je suis déjà certaine que nos échanges seront riches. Vous avez la parole monsieur le ministre.

Merci beaucoup madame la présidente, chère Micheline, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, euh chers amis, euh vous imaginez aisément euh l'honneur que j'ai de venir ici, l'émotion aussi euh le plaisir euh de vous retrouver. Euh nous avons tellement travaillé ensemble sur des sujets euh divers et variés. notamment relative relatif à nos à nos autres mères et c'est toujours avec euh euh émotion euh que euh je viens dans dans cette maison qui m'est qui m'est très cher.

Euh je tiens tout d'abord euh à remercier madame la présidente euh de votre invitation à intervenir. Euh je je souhaiterais euh euh aborder euh mon intervention sous sous trois points. Tout d'abord euh euh dans un premier temps, vous présenter les enjeux et perspectives du sujet.

Euh comme rappelé par le président de la République en début d'année, l'insertion de nos outres maires dans leur environnement régional est une priorité. Euh je me réjouis de fait de voir l'intérêt que votre délégation porte à ce sujet d'une importance majeure. Les outres maires, vous le savez, entretiennent avec leur environnement régional des liens historiques et culturels.

Il est essentiel de parvenir à ce que cela se réflète également dans les échanges économiques. Nous souhaitons ainsi consolider le lien naturel avec l'environnement géographique proche sans bien sûr perdre la relation mutuellement enrichissante de nos territoires ultramarins avec l'hexagone. Euh il faut pour cela que nous travaillions à réduire les barrières qui empêchent la circulation des biens et des services et lever les obstacles pour parvenir à une plus grande ludité euh des échanges.

C'est ce qui permettra d'attirer davantage d'investissements privés, de créer une plus grande solidarité et d'apporter une réponse plus efficace à la lutte contre la vie chère. Un autre grand chantier est celui de l'amélioration de la connectivité aérienne et maritime. Tant que l'accès d'un territoire à un autre sera aussi difficile, la coopération régionale sera entravée.

Bonjour monsieur le président Cambon. Bonjour. Dans cette perspective, non pas du tout.

J'ai salué tout le monde donc je le fais avec toi aussi. Euh dans dans cette perspective euh j'ai souhaité développer approfondir notre stratégie trois océans euh en m'appuyant sur un ambassadeur de coopération régionale par zone et en associant le plus étroitement possible les représentants des collectivités territoriales euh dans ce cadre notamment euh des conférences de coopération régionale organisées chaque année. Je veux à cet égard rappeler ici la loi d'orientation pour l'outreem du 13 décembre 2000 qui a été renforcé pour les drôes par la loi ditlle les chimie du 5 décembre 2016 qui a permis d'avancer sur le sujet.

Les collectivités peuvent être des multiplicateurs de l'influence française, j'en suis convaincu. Enfin, le levier de la coopération décentralisée est un élément à exploiter également. Je serai ravi de développer ces sujets plus en détail lors de notre échange.

Euh voilà, chers amis, les grands enjeux sur lesquels euh nous travaillons en matière de coopération régionale. C'était mon premier point. Ensuite 2è point euh je souhaite vous dire quelques mots spécifiques des actions mené euh plus particulièrement dans chaque bassin.

Tout d'abord concernant l'océan Atlantique euh je me suis rendu en février dernier à la Barbade et à la Martinique pour marquer l'adhésion de l'île à l'organisation régionale de la Caricom. C'est une grande avancée que l'on peut saluer et qui je l'espère sera bientôt suivie par d'autres comme la Guyan ou la la Guadeloupe. Nos enjeux dans la zone concernent tout d'abord la sécurité régionale, la lutte contre tous les trafics, contre la criminalité transfrontalière, leur paillage, les crises migratoires qui engendrent euh de l'instabilité notamment en Haïti.

Les actions sanitaires constituent également une priorité. Nous travaillons à lutter activement contre les risques épidémiologique. Les réseaux de veille mis en place grâce à la subvention de l'AFD et à la Carfa permettent une coordination sanitaire essentielle avec nos territoires français, notamment en période de dingue, de ZIKA ou de COVID-19.

Autre enjeu majeur, l'amélioration de la résilience face aux risques climatiques et environnementaux. Je pense au cyclone, au séisme, à la montée des eaux, mais également à la prolifération des algues sargas qui sont un fléau pour toute la zone et qui sont traités de manière de plus en plus coordonnée. à cet égard, notre travail commun dans la perspective du sommet mondial pour l'océan, l'UNOC 3 euh en juin à Nice que la France coorganise avec le Costa Rica euh notamment le forum mondial des îles que je présiderai va pleinement en ce sens.

Par ailleurs, l'assistance française en matière de sécurité civile via la mobilisation de moyens français pour soutenir des pays voisin après des catastrophes. Par exemple, lors de l'éruption de la souffrière à Saint-Vincent ou du cyclone Irma à renforcé la solidarité locale et l'influence française. C'est là un enjeu majeur dans une zone où l'influence française fait face aux dynamiques latino-américaines, caribéenne, nord-américaine, chinoise, africaine et orientale.

En matière de formation et de recherche, nous avons noué de nombreux partenariats universitaires campus caribéen des arts, université des Antilles, accord avec ScienceP Paris et Bordeaux, Caribbean Maritime University en francophonie où les mobilités étudiantes et la recherche appliquée sont facilité. Par exemple, euh dans l'Opacifique euh nous avons comme vous vous le savez des intérêts stratégiques majeurs. 600000 français résident dans les collectivités territoriales.

Les EDE caléoniennes, polynésiennes et walisiennes représentent les 2 tiers de la ZDE de la France. Les forces armées en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française participent à la stabilité régionale et à l'assistance humanitaire de la France en cas de catastrophe naturelle. En marge d'un déplacement récent à Perf, j'ai réuni les ambassadeurs de la zone mais également les élus locaux euh pour faire un point sur les difficultés et perspectives en matière de coopération régionale.

George André avait notamment participé euh à cette réunion. L'enjeu est pour nous tout d'abord de continuer à nous mobiliser dans les principales instances de coopération régionale à savoir la communauté du Pacifique, le forum des îles du Pacifique et le programme régional océan océanien pour l'environnement mais également l'IORA dans le cadre de notre stratégie pour l'indopacifique. des travaux à PE notamment ou participer à l'ora euh sont à ce titre à saluer.

J'ai souhaité sur ce point que nos autres maires soient pleinement associés à la révision en cours de notre stratégie pour l'Indo-Pacifique. Au-delà des enjeux climatiques et environnementaux très importants dans ces territoires insulaires, nous soutenons des projets dans le secteur de la connectivité aérienne, maritime ou numérique. ce qui est essentiel.

Enfin, un programme régional en matière de mobilité d'étudiants et de chercheurs existe dans la région depuis 2024. Il vise à favoriser les échanges entre étudiants et chercheurs des États insulaires du Pacifique et des collectivité territorial française. C'est une dynamique que nous souhaitons poursuivre et structurer.

Concernant enfin l'océan Indien sur lequel vous avez beaucoup travaillé dans votre rapport. Il s'agit, vous le savez, euh d'une région absolument stratégique avec plus d'un million de nos ressortissants qui vivent et entretiennent des relations denses avec leur voisinage. Elle est également stratégique pour le commerce mondial. 1/3 du commerce mondial d'hydrocarbure et transit, le canal du Mozambique a connu une augmentation de 50 % du trafic maritime depuis la dégradation sécuritaire en mer rouge.

Vous le savez. Comme dans les autres bassins, je travaille avec mes équipes en insertion des outres maires dans les organisations régionales. De fait, l'une de mes priorités a été et sera l'intégration de Mayotte dans la commission de l'Oséen Indien.

Comme vous le savez, tant le président de la République que moi-même, ne ménageons pas nos efforts dans ce sens. Nous avons réitéré ce souhait de voir Mayotte intégrer la COI lors du dernier sommet des chefs d'état à Madagascar. les résistances des comors sont très fortes.

Euh mais nous nous travaillons euh euh et et moi je préconise, je privilégie le dialogue et comme je l'ai annoncé, je suis prêt à me rendre au com pour poursuivre ces discussions. Les résistances sont là, mais nous travaillons à ce que la poursuite du dialogue bilatéral permette de trouver une issue concrète pour l'Indian Océanie car la France dans son ensemble est fière d'appartenir à la COI. Pour faire face à nos défis communs en matière de prévention des pollutions marines, de lutte contre les trafics de drogues, de pêche illégal ou de sauvetage maritime, nous devrons agir ensemble de manière coordonnée.

Nous sommes très investis dans les zones sur les enjeux de sécurité maritime. Vous le savez dans dans cette zone également, nous avons mis sur pied une architecture régionale de sécurité et sûreté maritime doté de deux centres régionaux pour la fusion d'information maritime et pour la coordination opérationnelle. La Réunion y joue un rôle majeur.

Vous le savez, la création de l'Amie de l'océan Indien qui a été annoncée par le président Macron permettra de renforcer notre capacité de coopération pour faire face à nos défis sécuritaires communs sur le volet agricole comme le président de la République à Madagascar. Je salue l'idée évoquée avec nos partenaires malgaches d'un espace de production et d'échange agricole et alimentaire au sein de la COI. Il permettra de mieux intégrer les chaînes de valeur régionale.

Un autre enjeu est la prise en compte des risques climatiques et environnementaux. Je pense notamment au programme Varuna porté par l'AFD pour la préservation de la biodiversité et du parc naturel marin. Au-delà des programmes de la COI, nous souhaitons soutenir l'intégration régionale via des coopérations bilatérales entre nos outres mères et certains États de l'Afrique de l'Est.

Je pense notamment au Kenya où je me suis rendu en octobre et où euh je retournerai probablement fin mai ou plus tard pour m'assurer que l'accord signé entre la chambre de commerce du Kenya et la deal de Mayotte porte ses fruits et initier de nouveaux champs de coopération. Le secrétaire d'État Kenyan ainsi qu'une délégation d'entreprise kenne se rendront eux-mêmes à Mayotte avec avec moi dans la foulée de ma de ma venue à Naéobi. Je souhaite enfin soutenir le programme interrègle interrègle pardon canal Mozambique piloté par le conseil départemental de Mayotte qui me semble particulièrement utile dans cette zone stratégique.

Et puis mon 3è et et dernier point consistera à revenir sur votre excellent rapport euh celui qui a été produit euh sur la coopération régionale dans l'occanien au sein de cette au sein de cette délégation. Je veux tout d'abord saluer euh le travail méthodique de votre délégation et son approche pragmatique, sa recherche de solutions concrètes qui nourrissent le débat et les politiques publiques. Et quand j'en parle, j'en parle en connaissance de cause, euh t tous les rapports issus de cette délégation sont tellement croustillants euh qu'il me manque.

Je ne prétends pas être exhaustif au travail municieux et approfondi que vous avez mené. Je peux toutefois tenter d'apporter quelques éléments de réponse en trois grands ensembles. Tout d'abord, concernant la structuration administrative du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du dispositif de coopération régionale de l'ancien Indien.

Ensuite euh concernant la matière de notre politique étrangère et de notre politique de coopération régionale sur le fond. Et enfin 3è point s'agissant de la mobilisation au niveau européen. Tout d'abord les propositions structurelles.

Les premières concernent notamment la création d'une direction de la coopération régionale Outromè, le renforcement des équipes des ambassadeurs délégués à la coopération régionale et le rôle de la plateforme de coordination de la France. de l'océan Indien. Je veux d'embler m'associer aux objectifs visés par ces propositions et vous dire que nous avançons en nettoin notre dispositif de coopération régionale.

Nous avons créé un poste de conseiller politique dédié à la coopération régionale à Maurice qui prendra ses fonctions en septembre prochain. Vous savez également l'importance que nous accordons au poste de conseiller diplomatique des préfets créés au cours des dernières années. Ces postes sont d'ailleurs actuellement pourvus dans les trois bassins, la Réunion Martini Guyane, Nouvelle-Calédonie.

En avril dernier, j'ai signé à marge du déplacement du président de la République une convention avec le conseil départemental de Mayotte qui permettra de déployer des agents départementaux dans nos ambassades de la région dans les prochains mois comme cela est déjà fait pour nos collectivités françaises d'Amérique. Nous avons accéléré le rythme de réunion de la plateforme de coopération de la France dans l'Oséen Indien avec une dernière réunion le 25 mars et une prochaine réunion le 24 juin. Cette instance est de fait un des maillons essentiels de notre politique de coopération régionale.

Nous avons renforcé notre accompagnement de l'exercice par les collectivités de leurs compétences en matière d'action extérieure. Deuxème point concernant les propositions de politique étrangère et de coopération régionale. De nombreuses proposition concernent nos options de politique étrangère notamment en soutien à Mayotte et à l'affirmation de notre souveraineté. vous proposez d'associer systématiquement euh les responsables Maoré à la coopération régionale.

Nous le faisons, nous l'avons encore fait lors du sommet de la commission de l'océan Indien auquel a participé le président du conseil départemental de Mayotte, Benoussa Benissa. Et nous continu continuerons d'en faire notre priorité. vous proposez de mieux intégrer Mayot dans son environnement sur le plan économique.

C'est un travail engagé comme je l'ai dit par notre ambassadeur de bassin à travers une stratégie commerciale régionale qui doit être finalisée et adoptée cet été. Concernant votre proposition de renforcer notre dispositif de lutte contre l'immigration à Mayotte. Là aussi euh c'est euh l'objet du projet de loi d'ailleurs de programmation pour la refondation de Mayotte en partie et nous travaillons étroitement avec les autorités comoriennes pour lutter contre les départs.

L'idée d'un mixage des programmes budgétaires de l'AFD dédiés à l'aide au développement et au soutien aux outre maires est complexe mais c'est une c'est une nécessité. Là aussi, je dirais que il y a une télépathie entre nous. Nous travaillons en lien avec le ministère des autres mères.

Nous avons en revanche un désaccord, il en fallait un mais pas majeur euh sur notre représentation à la commission de l'océan Indien. Euh c'est l'État français qui est membre de la commission et c'est donc l'État qui doit représenter la France. Évidemment, le rôle de la Réunion est central.

Euh et euh euh lors de du déplacement du président de la République, vous savez, il sa Madagascar. Moi, j'ai continué à Maurice et notamment pour euh euh donner une importance particulière aux relations avec avec Maurice, avec la Réunion. Euh donc euh nous nous réservons euh au territoire de la Réunion une place particulière tant dans le quotidien des coopérations que dans les réunions des instances.

Mais donner mandat aux collectivités réunionnaises de représenter systématiquement la France serait contradictoire avec notre souhait de voir Mayotte associé au programme de cette organisation. Euh la représentation par l'État nous permet de faire valoir cet équilibre entre nos deux territoires. Nombre de programmes de la COI concerne des sujets régaliens qui ne peuvent être traités par les collectivités seules.

Et puis nous formons une une bonne équipe. ce ce déplacement à Maurice accompagné de la présidente de la région et euh de la représentante du président du département parce que le le président malheureusement avait un décès familial. Je pense que la séquence s'est très très bien déroulée et continuons ainsi à àrer ensemble.

Enfin, un commentaire toujours de ce magnifique rapport concernant les mesures en lien avec l'Union européenne. Euh plusieurs de vos recommandations impliquent une mobilisation au niveau européen. Nous partageons tous ici la même lecture de la proposition de la position pardon de nos territoires ultramarins.

Il constituent des bases avancées de l'Union européenne. Dès lors, nous devons utiliser cet avantage stratégique et faire en sorte que nos territoires en bénéficient pleinement. ainsi sur votre proposition euh sur la perspective d'une politique européenne de voisinage ultrapériphérique.

Il me semble que nous en avons déjà les prémisses grâce aux différentes politiques et adaptations dédiées aux outres mères et à travers les programmes intérèges. Mais je vous l'accorde, c'est une première étape et nous pouvons effectivement imaginer des dispositifs analogues à la politique de voisinage de l'Union européenne continentale pour atteindre notre objectif. de renforcer l'intégration régionale des espaces ultramarins.

Nos partenaires européens étant moins concernés euh par ces enjeux doivent y être sensibilisés. C'est un peu doyer qu'il nous faut mener davantage et nous nous y employons. Je pense que vous pouvez me faire confiance pour que je le martelle à chaque à chaque occasion.

Euh d'ailleurs, c'est une proposition que je fais à votre délégation. vous pourriez vous rendre au Parlement européen pour présenter les conclusions de ce magnifique rapport. C'est prévu, vous voyez, télépathie, je vous dis.

Euh euh et enfin vous signalez à juste titre les enjeux légaux et réglementaires qui entravent la coopération régionale des outres MAES, notamment leurs approvisionnements et la gestion de leurs déchets. Le président de la République a largement évoqué ce sujet lors de son déplacement fin avril dernier. La France continuera de défendre conformément au traités en vigueur une adaptation des règles européennes afin qu'elle prennent en compte les spécificités des territoires ultramarins pour améliorer le quotidien et le pouvoir d'achat de nos compatriotes ultramarins sans rogner sur la protection de leur santé.

Bien, bien, bien sûr. Euh madame la présidente euh je crois avoir représenté euh les grandes lignes de notre action en matière de coopération régionale et commenter l'essentiel des propositions régionales euh pour la région indien émise par votre délégation que je remercie à nouveau et en particulier le rapport le rapporteur coordonateur et les rapporteurs de ce de cet ouvrage Et enfin, je vous l'ai dit, je vous le redis, vous pouvez compter sur moi pour euh aller dans ce sens et d'ailleurs au sein de mon ministère, j'ai désigné euh une conseillère chargée de la coopération régionale au sein euh de mon ministère. Merci de votre attention.

Merci. Merci monsieur le ministre. que de bonnes nouvelles.

Alors pour répondre avant de passer la parole à nos collaborateurs, à nos rapporteurs, effectivement la la délégation a déposer une proposition de résolution européenne sur l'élargissement d'une des normes RUPES pour avoir un parquet législatif beaucoup plus large en matière de d'alimentation, d'énergie et du traitement des des déchets qui est une vraie problématique dans nos territoires et Nous nous rendrons le 22 mai, donc la semaine prochaine, nous serons à Bruxelles en partenariat avec la Commission des affaires européennes du Sénat et Jean-François Rapin qui va la la diriger avec moi. Et parmi le programme, nous avons d'ailleurs un entretien avec monsieur Youous Margi, vice-président du Parlement européen dans l'après-midi. Ouais.

Donc euh et merci de de euh de nous soutenir dans cette dans cette démarche. Donc je vais laisser sans plus attendre la parole à nos rapporteurs qui veut débuter. Ah, parfait.

Merci madame la présidente. Merci monsieur le ministre. Moi aussi, c'est un vrai plaisir d'échanger avec vous aujourd'hui pour plein de raisons.

Voilà que je ne dirai pas à tout le monde. Voilà. Mais j'ai beaucoup d'amitié pour ce ministre, il le sait.

Euh madame la la présidente a rappelé que nous avons fait effectivement récemment un déplacement en Guyan sur uneam dans le casadre de la mission que nous avons toutes les deux sur le bassin atlantique. Et on s'aperçoit, monsieur le ministre, mais vous en avez parlé mais je voudrais qu'on y revienne sur des enjeux fondamentaux sur ce territoire et ce bassin avec des difficultés qui sont fortes en Guyan en particulier. Vous avez parlé d'orpaillage, de trafic de drogue, de pêche illégale et il faut pas oublier la pêche illégale qui est une véritable catastrophe.

Et on s'aperçoit que si on n' pas une diplomatie forte, je suis pas sûr qu'on arrive à avancer beaucoup. Mais il y a un autre acteur avec lequel il va bien falloir discuter, c'est la Chine qui est quand même au milieu de tous ces soucis que connaît cette partie du monde. Alors, c'est pas toujours facile et et je pense que les élus en partie en Guyane peuvent pas tout faire tout seul et que la diplomatie probablement doit les s'associer aussi.

Et puis on a des voisins, on a les voisins, on a en particulier le Surinam. Euh nous avons été reçus de manière tout à fait imprévue par le président de la République, monsieur Renam, qui compte beaucoup sur la France pour développer son pays. Donc c'est bien, mais une histoire d'ammer, ça s'écrit à deux.

C'est ce que j'ai dit aux députés d'ailleurs et qu'il faut que c'est un peu du donnant donnant. On s'aperçoit quand même que sur des problèmes de frontières, il y a des accords qui avaient été trouvés et une partie de la frontière a fait l'objet d'un accord de la France toujours pas signé par le Surinams. Donc c'est un vrai sujet quand même.

Et du coup, on on s'aperçoit que la diplomatie joue un rôle essentiel avec les pays qui entourent nos propres territoires parce que les conséquences, elles sont effectivement pour la Guyane mais pour la Guadeloupe et la Martinique également. Je dire c'est une conséquence globale sur tout ce bassin. Donc voilà, est-ce que vous ne pensez pas que on doit accentuer peut-être fortement ?

Alors, c'est facile à dire parce que ce ne sont que des mots, mais la diplomatie, elle est quand même importante. Et ne pensez-vous pas qu'il faut aussi associer les élus locaux dans cette diplomatie qui doivent qui sont quand même parties prenantes au quotidien, qui sont parfois démunis, qui font comme ils peuvent avec ce qu'ils ont, mais qui font face à quand même des enjeux euh presque internationaux, j'ai envie de dire, en terme de sécurité et en terme de développement économique. Je veux dire, on est en train de ravager une partie des fonds marins de l'océan avec ces pêches qui sont quand même scandaleuses avec des filets qui sont 10 fois au sud des tailles autorisées.

Enfin, c'est quand même assez inquiétant. Et puis moi je je m'aperçois en étant dans cette délégation que quand on a construit l'Europe, la France est-ce que alors je suis très à l'aise pour en parler parce que vous n'étiez pas là à l'époque donc elle a peut-être oublié que elle avait des territoires ultramarins et que la France en Europe est pratiquement le seul pays à avoir autant de territoires ultramarins. Et on applique dans ces territoires des règles européennes qui sont démentes.

Voilà qui sont compliquées pour lequel il va falloir un jour écrire des choses. C'est qu'au Brésil, on nous dit on peut pas en Guyane, on dit on peut pas manger de manière légale bœuf du Brésil alors que tous nos grands-parents et parents ont mangé ça tout le temps et nous on peut plus. Et donc ça ça favorise évidemment des comportements complètement.

Donc je pense qu'il va falloir aussi que est-ce que vous ne pensez pas que l'Union européenne devrait devrait s'approprier ces territoires ultramarins ? Parce qu'on a cette spécificité. Nous, la France, ce sont des territoires français et on impose des règles qui sont économiquement dévastatrices pour ces petits bouts de territoire, donc dans le bassin atlantique mais partout ailleurs.

Voilà ce que je voulais dans un premier temps vous faire remonter. Bre. Merci euh monsieur le ministre, madame la présidente.

Ch Ça y est ? Oui, c'est bon. Bon euh monsieur le ministre, merci pour la présentation que vous avez faite euh d'avoir balayé finalement les trois océans, d'être revenu sur le premier volet de nos travaux sur la coopération régionale dans l'océan Indien et d'avoir rappelé un petit peu les préconisations que cette délégation a émise, mais également la les objectifs que nous visons pour pour ces territoires. s'y l'hexagone.

Vous avez dans votre propos bien montré qu'en matière de coopération régionale, il fallait s'attacher à différentes thématiques, qu'il fallait bien sûr avoir en tête la question sécuritaire euh mais qu'il fallait aussi avoir des rapports de voisinage finalement avec nos états voisins. Euh moi, je souhaite vous vous poser une question en lien avec euh votre ministère, hein, puisque vous êtes chargé de la francophonie et parler de la langue puisque la langue est un est un levier de l'intégration régionale. C'est un sujet qui est aussi ressorti de nos auditions et de notre mission en Guyane.

La langue passe et donc cette intégration régionale passe par l'apprentissage bien sûr du français et on voit notamment que il y a des cours de français qui se développent au Surinam, un pays frontalier. Est-ce qu'on pourrait selon vous envisager réciproquement de développer dans les outres mers l'apprentissage des autres langues parlées dans leur environnement régional ? Et je pense par exemple au portugais puisque ce frein de la langue a été quelque chose qui qui nous est qui nous a été évoqué lors de notre déplacement.

Le Brésil est donc un territoire frontalier, mais en même temps, j'ai envie de rappeler que euh le Mozambique aussi est un pays pas loin de Mayotte et de la Réunion. Donc ça aurait peut-être de la pertinence. Dans la même optique, est-ce qu'on pourrait voir un intérêt à développer des programmes Erasmus finalement dans ces pays dans l'environnement des territoires ultramarins ?

Puis j'avais une autre interrogation, monsieur le ministre là qui qui sort un petit peu du cadre enfin de du sujet de la langue mais qui est en en corrélation avec le contexte actuel. et qui se préoccupe de la santé. L'état de la MAPA au Brésil et de la Guyane et la Guyane française font face à desfila en matière de santé santé publique tel que ben la lutte contre les maladies tropicales et le contexte à la Réunion et à Mayotte autour du chikungunia nous rappelle également que c'est un sujet qui dépasse les océans.

Il y a aussi le la question de la promotion de la santé, de la question de l'accès aux soins, les maladies infectieuses et même la large thématique de la vaccination. Ce sont des défis que nous partageons et une réponse binationale et coordonnée pourrait être une une réponse finalement en coopération régionale. Euh dans cette optique, je sais que la RS de la de Guyane avait organisé en 2024 une semaine axée autour de la santé.

Cette semaine n'avait pas eu lieu depuis 2018. Donc il y a des choses qui se réactivent mais les enjeux sont importants puisque les maladies infectieuses se développent continuent de se développer et du fait du changement climatique on sait que elles ont tendance à à se propager davantage. C'est le cas en Amazonnie sur des virus qui qui qui s'étendent finalement au-delà des zones habituelles qu'on connaît et c'est le cas un peu partout en notre mer.

Donc vous avez parlé de la recherche des études, des échanges qui se faisaient. Est-ce que en matière de santé, on peut aussi euh aller plus loin ? Merci.

Merci beaucoup mesdames, les les rapporteurs. Euh merci à à Jacqueline pour euh tes tes mots. C'est vrai que j'ai j'ai passé très années ici, très années de fidélité à à la délégation aux autres humaines, à la commission des lois.

Euh je n'ai pas fait autre chose et à chaque fois c'est avec euh la même motion que je je retrouve des collègues des des deux des deux commissions ou délégations et quand euh ils en font partie des des deux. Voilà, c'est merci beaucoup. euh la la question de madame la rapporteur Stage Brisn sur euh les les les relations avec le Surinam euh la la Guyane.

Euh vous le savez, nous avons avec le Surinam coopération transfrontalière diversifiée sur des domaines aussi varié que la santé, la culture, l'éducation, le le commerce. Euh et l'enjeu quelque part est de répondre de manière coordonnée euh aux problématiques transfrontalières. J'ajoute euh celle de la lutte contre les les narcotrafics. euh la difficulté majeure que que nous avons est que en l'absence d'une ratification d'un protocole euh par le parlement suramé, la sécurisation de la zone euh frontalière voilà euh fait obstacle à toute négociation et nous poussons [Musique] vraiment sans tomber dans l'ingérence pour que cette ratification euh ait lieu.

Euh de de façon de façon générale, je je partage je partage le fait que nous nous avons de de véritables vaisseaux à mirau euh que sont nos nos territoires d'outre mer et que euh nous devons intensifier euh et coordonner ces rapports avec entre nos nos territoires et et et leur leur et leur voisinage. Euh comme je l'ai dit tout à l'heure, des choses existent notamment en matière de règle, mais tout le travail euh consiste à les à les développer, à les intensifier. Et en cela euh non seulement le fait euh d'aller sur le terrain comme vous le faites si bien euh mais aussi euh les euh toutes ces ces événements internationaux que nous organisons, prochainement, le le sommet sur les océans et bien ce sont autant de de rendez-vous qui permettront qui permettront d'avancer.

Euh nous nous y travaillons. Nous y travaillons. Euh et et ce que l'une des choses que j'aimerais retenir en en repartant d'ici, c'est peut-être euh d'agir plus en coordination euh dans le cadre de je propose par exemple dans le cadre de mes déplacements euh que je puisse avoir des sénatrices et sénateurs euh pour faire ensemble ce déplacement comme j'ai eu l'occasion de le faire dans pour d'autres sujets mais pour ce sujet en particulier les sénatrices et sénateurs de cette délégation pourraient euh euh voilà euh m'accompagner pour défendre ensemble ces ces ces sujets euh par rapport euh à la euh le voilà par rapport au aux règles européennes.

Je je l'ai je l'ai dit tout à l'heure, le traité de euh nous avons ce ce traité avec des possibilités de faire valoir des exceptions euh notamment en matière de nord. Je sais que c'est un travail qui est mené ici depuis des années, depuis au moins Michel Magra avec un un rapport très intéressant. ce travail euh continue et naturellement toutes les propositions, toutes les euh les contributions euh pour euh faire à la fois faire tomber euh les barrières de normes mais en même temps en continuant à protéger nos concitoyens euh seront seront appuyés.

Euh ensuite Eveline euh sur la langue euh sur la langue régionale, sur la langue pardon et sur l'apprentissage du français. Alors, l'apprentissage du français en général, euh vous savez que c'est le le ministère de de l'éducation nationale, mais il est vrai que euh dans le cadre de la de la francophonie, c'est un c'est un sujet c'est un sujet majeur. Et d'ailleurs, on parle beaucoup souvent de la francophonie.

La francophonie ce n'est pas qu'une langue. Ce sont aussi des valeurs au rang desquelles euh le multilinguisme euh le multilinguisme pas à n'importe quelle quelle condition, mais le le multilinguisme que nous nous encourageons dans nos établissements euh et l'exemple du portugais euh est déterminant parce que on le retrouve non seulement dans l'environnement caribéen mais aussi effectivement au Mozambique euh et euh il pourrait être euh un un le portugais pourrait être l'une de ces langues que euh nous devrions promouvoir et et encourager. Et et à ce titre euh la technologie n'est pas en reste puisque à la suite du sommet d'action, enfin du sommet de euh de la francophonie, il y a eu un certain nombre d'engagements de livrables euh et parmi lesquels euh le collège international de la langue française qui va bientôt voir le jour à ville et côeré euh qui aura euh comme vocation euh de former des cadres dans l'enseignement, dans l'interprétariat euh et un autre un autre livrable, c'est euh en matière d'intelligence artificielle.

Euh aujourd'hui, la plupart des I sont nourris en anglais et bien depuis euh le sommet euh sur l'intelligence artificielle euh une intelligence artificielle euh dénommée langue IA euh va précisément être alimenté en français pour permettre la traduction du français vers euh les autres langues et des autres langues vers le français. Et lorsque je parle de ces langues, naturellement, je n'oublie pas nos langues régionales euh le créole, le shimaé, le kibouchi euh et et j'en passe des des meilleurs. Donc c'est c'est un sujet que nous nous avons euh vraiment en en ligne de mire et que et que nous travaillons euh par rapport à l'aspect sanitaire.

Euh euh vous le savez euh nous avons des opérateurs tels que l'AFD, l'IRD, l'Institut Pasteur qui sont des champions euh en en la matière et euh qui euh euh nous nous permettent justement de de mener ces actions de coopération en matière en matière sanitaire. J'en profite pour vous parler de notre politique de développement euh qui est actuellement menacé. Vous avez euh vu les coupes budgétaires que le Parlement a voté euh et collectivement, faisons attention.

Président Cambon me dit que on vous a forcé la main, mais quand même euh quand même euh je rappelle que la politique de développement euh et à mettre en parallèle avec l'Agence française de développement, l'AFD qui est une création du général de Gaul et comme pour tous les sujets, le le général avait une vision particulièrement pertinente et ces défis notamment des défis sanitaires ne s'arrêtent pas à nos frontières. Nous venons de subir le Covid euh et imaginer demain une épidémie de même ampleur voire pire qui fait surface quelque part sur la planète. Et bien si nous baissons la garde en matière de dével de d'aide de développement de politique de développement et bien nous enlevons autant d'armes de lutte contre ces ces pandémies.

Euh et et voilà, moi je je souhaite en profiter pour vraiment collectivement attirer notre attention sur cette politique de développement que nous avons requestionné, que nous sommes en train d'affiner pour qu'elle soit plus efficace et pour que elle soit menée dans l'intérêt des Françaises et des Français. Et je pense que euh lutter par exemple euh œuvrer pour euh arrêter les pandémies, en tout cas lutter pour les pandémies, c'est dans l'intérêt direct euh des Françaises et des Français, non seulement par rapport à ce voisinage et cette coopération euh partenariale, mais aussi parce que aujourd'hui tout le monde voyage euh et en allant dans les pays, nous sommes de potentiels vecteurs de ces de ces maladies. Donc voilà ce que je pouvais dire en réponse à cette première salle de de de questions.

Merci monsieur le ministre. Bon, nous avons beaucoup de demandes mais nous avons aussi enfin certains collègues ont aussi quelques contraintes puisqu'ils sont attendus à la commission des lois pour une audition du ministre des outresemes. Donc je vais laisser la parole à notre rapporteur Christian Comband puis avec l'Antetui qui avait demandé la parole et je crois que Stéphane Foisson aussi tu dois partir à la commission des des lois.

Donc euh voilà. Euh rapidement merci présidente. Et euh je partage évidemment le plaisir de retrouver notre ancien collègue T et tellement heureux que exerce ses hautes responsabilités.

Je le dis à la fois comme sénateur mais aussi comme rapporteur de l'aide au développement et je je ne peux qu'abonder dans le sens de laobservation que le ministre vient de faire sur l'aide au développement. Vous savez que c'est le budget qui a le plus souffert des contractions budgétaires l'an passé. Nous avons demain matin sous l'autorité du président du Sénat une prochaine réunion pour préparer le budget 2026.

Je rappelle qu'on est à la recherche de 40 milliards et qu'il va falloir se battre pied à pied pour qu'une nouvelle fois l'aide au développement ne fasse pas les frais de cette compression. même si bien évidemment il faut et c'est le souci je pense du parlement que chaque euro dépensé pendant des sommes engagées euh fait parfois évidemment euh à la fois ou rêver ou craindre qu'il puisse y avoir des débordements. Nous avons avec l'AFD un instrument majeur et excessivement efficace dans ce domaine.

Mais il faut bien évidemment que nous soyons très vigilants. Alors en tant que rapporteur coordinateur, j'ai peu de j'ai j'ai peu de travail tant le mérite des deux rapporteurs à la fois Éveline et Jacqueline ont fait un travail tout à fait extraordinaire. Je voudrais peut-être revenir brièvement, si la présidente me le permet, sur le souci qui a été formulé au sein de cette délégation depuis de depuis le début de nos travaux sous sous la présidence euh de Micheline.

Effectivement, quel comment nos territoires d'outreem sont impliqués dans la politique diplomatique, dans la politique extérieure de la France ? Je crois que c'est une vraie problématique qui nécessite à la fois une orientation, des décisions et aussi des moyens, monsieur le ministre, sur lequel on serait bien heureux de d'avoir votre sentiment. En effet, comment on s'aperçoit, comme l'a dit très justement Jacqueline Stage Brigot, que nous avons au sein de l'Europe la plus forte la plus forte présence de territoire au-delà des frontières habituelles de l'Union européenne ?

Comment les gère-tons ? Moi, à la fois dans mes anciennes fonctions de président de la commission d'affaires étrangères et dans les nouvelles d'envoyé spécial du président du Sénat pour les relations internationale, j'entends systématiquement les pays voisins de nos outresemères nous dire "Nous avons besoin de vous mais nous voulons une de meilleurs liens, plus de coopération, plus de décisions communes car les enjeux sont très importants. La brièveté de cette séance ce soir ne me permet pas d'aborder les enjeux de défense, mais je tiens quand même à souligner auprès de notre délégation les grandes inquiétudes que nous avons vis-à-vis de l'outreem sur les tentatives de déstabilisation qui peuvent intervenir.

Vous savez dans quel état se trouve le monde et quels sont les moyens qui sont utilisés par les grandes puissances. Et on a vu que soit Mayotte en Nouvelle-Calédonie et parfois ailleurs aussi des tentatives de déstabilisation par ces territoires qui peuvent sembler les plus les plus faibles parce que les moins bien équipés euh pour défendre la Nouvelle-Calédonie, moi j'ai été sur place voir les moyens militaires dont nous disposs, ils sont sommes tout assez faibles par rapport aux enjeux. Donc je soulligne ce point qui relève évidemment plus du ministre des armées, mais je veux quand même attirer cette attention.

Et donc sur le plan de de la diplomatie, moi je veux revenir sur les moyens. Est-ce que bien évidemment euh par rapport aux enjeux que vous avez proposés, que nous approuvons car nous sommes tous là pour aider euh l'outre à à exister dans toute la plénitude de ses compétences, mais est-ce que par exemple on ne devrait pas euh créer cette direction de la coopération euh régionale des outresemes qui permettrait à la fois d'unir le travail des trois ambassadeurs délégués mais aussi peut-être des collaborateurs en plus pour faire en sorte qu'au sein de votre ministère vous ayez les moyens d'avancer et de coordonner et d'être encore un peu plus présent bien évidemment dans ce dialogue permanent qu'il doit y avoir avec le pays riverin. Et petite question précise, je voudrais savoir quel quel bilan faites-vous justement de notre présence dans les organisations internationales dans lesquelles nous participons.

Je veux citer l'Organisation des États de la Caraïbe orientale, l'Association des États de la Caraïbe, bientôt la communauté caribéenne Caricom. Là aussi, nous avons des présences, mais encore faut-il que ces présences débouchent sur la prise en compte des intérêt de de ces pays qui, y compris par les pays voisins, sont reconnus à la fois comme des entités, mais n'ayant pas toute la liberté diplomatique que nous avons à Paris. Donc euh monsieur le ministre, que euh quel diagnostic sincère portez-vous sur les moyens qui vous sont donnés pour que la diplomatie française prenne en compte les attentes euh de nos amis d'outreemè dans toutes les réalités de défense, de sécurité, d'approvisionnement, de santé publique et vous avez eu raison de souligner cette dimension d'économie aussi.

Tout le monde se souvient de la communication de George Patient euh sur la Guyane nous racontant que par exemple euh euh les règles européennes obligeait la malheureuse Guyane à s'approvisionner en en pétrole euh en Norvège alors que à une distance très courte, ils auraient certainement de bonnes conditions en travaillant par exemple avec le Venezuela ou des pays fournisseurs de pétrole. Donc j'allais dire ce problème est au cœur de nos préoccupations. Comment monsieur le ministre-vous demander au parlement de vous aider pour vous donner plus de moyens ?

Et quel jugement portez-vous sur cette diplomatie que vous portez avec notre mise affaires étrangères ? Et je suis heureux que vous fassiez que vous soyez dans le même ministère mais je pense qu'il y a encore un chemin à accomplir sur lequel nous aimerions vous aider. Lanaie.

Oui, merci madame la présidente. Je suis je pense comme tout le monde très heureuse de retrouver notre ancien collègue enfin qui a marqué aussi ses pas en Polynésie française puisque ils sont venus aussi pour le rapport sur le foncier et Dieu sait un vrai sujet pour nous. Je pense que président Combon a un peu lu dans mes pensées un peu et a entamé déjà les questions que je voulais poser.

Monsieur le ministre, deux simples questions. La diplomatie dans le bassin pacifique, la France pêche. Je l'ai dit, je l'ai dit ouvertement à l'ambassadeur qui qui est venu il y a pas très longtemps, il y a à peine 15 jours en Polynésie française.

À l'heure où les enjeux euh et où les yeux enfin, j'ai l'impression que tout le monde, j'ai toujours dit ça ici au Sénat, tout le monde regarde à droite. Je pense que ça va exploser en venant de la gauche, la Chine, l'Australie, la Nouelle-Zélande et tous ces petits États indépendants qui est en train mais de venir mais gratter, s'installer mais sérieusement autour des trois vaisseaux qui portent encore le drapeau tricolore dans ce vaste océan Pacifique. s'appelle Walis Futuna Noël Calédonie et Polynésie française.

Je redis monsieur le ministre en terme de diplomatie empêche la France je veux dire d'un en terme de mobilité enfin je t'engueule pas là mais voilà je je parle je parle pardon. Euh deuxème chose, en terme de mobilité, vous l'avez cité, on s'est toujours posé la question euh les programmes Erasmus là. Pourquoi nos enfants du par exemple Polynésien doit venir en Europe alors que il pourrait aller juste à côté l'Australie, la Nouise-Zélande et tous les pays qui qui qui est plus près, ça va coûter moins cher les billets et puis il y a une logique culturelle déjà parce que voilà, on a quand même des liens de connectivité culturelle, on a tout à gagner. en ayant les échanges avant tout entre nous, c'est enfin des questions monsieur le ministre, je sais que la tâche sera rude mais je pense que il est grand temps en plus quand on parle de indopacifique attend mais c'est quoi ce truc là et j'ai dit à l'ambassadeur c'est quoi votre truc là indopacifique on entend parler mais il y a rien quo pour nous qui sommes concernés si il y a eu des débuts Voilà.

Mais voilà, ça serait bien d'associer aussi les élus, les élus locaux euh des pays concernés euh dans les programmations. Si on veut parler de la zende pacifique, ben nous sommes tous là en plus, nous sommes tous présents là. Calédonie, la Polynésie même voice, on est au complet ce soir le Pacifique présent ce soir.

Voilà monsieur le ministre en toute modeste enfin mon intervention que je voulais faire ce soir avant d'aller de l'autre côté retrouver le ministre des outres ben sur le texte de nos collègues de de maillot. Merci madame la présidente. Merci.

Donc je vais laisser la parole au ministre pour que l'an puisse entendre la réponse. Oui, merci beaucoup. Euh des des questions euh qui qui reviennent sur euh des des sujets que que j'ai euh un petit peu abordé déjà.

Euh une une meilleure implication effectivement de nos territoires euh dans dans la diplomatie. Monsieur le président, cher cher Christian euh qui qui rejoint aussi l'appel de l'Ana de mieux euh associer les les élus. Je le fais au quotidien.

Je le fais au quotidien. Euh alors, il faudra un peu plus de temps pour euh complètement digérer ces premier mois de prise de prise de fonction et et avant de faire avant de faire des des des propositions. [Musique] Euh je je je le redis euh mais l'adhésion de la Martinique à la Caricom euh cela fait suite à un processus commencé depuis au moins euh les les les années 2000 et continuer renforcer avec la la loi les gim.

Euh ce pas franchi, j'espère que dans la zone, que ça soit la Guyane, que ça soit euh la Guadeloupe euh puisse aller dans ce sens parce que c'est par ce biais euh que euh les exécutifs locaux pourront traiter plus directement euh avec leur leur environnement. Euh l'exemple que euh que que j'ai vécu, c'est entre la Réunion et euh l'île Maurice où là vraiment moi je me demandais à un moment "Mais comment pourrions-nous faire encore mieux euh sur le sujet euh avec ces relations qui sont qui sont bonnes mais qu'il faut améliorer." Voilà un exemple euh voilà où les les choses fonctionnent et c'est vers cela qu'il va falloir que que nous que nous tendons.

Euh euh donc l'adhésion dans les euh dans les instances régional euh cette stratégie des bassins euh au sein du ministère des autres mères à mettre en coordination avec la politique de développement menée euh par le le ministère de l'Europe et et des et des affaires étrangères. Nous sommes en pleine réflexion dessus. Il y a euh un travail qui va à produire euh ces ces ces résultats et puis euh ces postes de conseillers diplomatiques auprès auprès des des préfets auprès des préfets de région.

Donc nous avançons pas aussi rapidement que vous le souhaiteriez. Euh et et ça se comprend parce que l'évolution de la situation dans le monde euh n'attend pas. Mais je pense que nous nous nous sommes en train de faire euh des des départs et puis euh le constat, j'étais ici, je je l'approuvais donc il n'y a pas de raison pour que ça change.

Nous avons des bijoux que qui sont nos nos territoires et et régions d'autres mer et nous pourrions effectivement mieux les les utiliser parce que nos compétiteurs sont conscients de ça et c'est pour cela que euh par désinformation, par des des stratégies de déstabilisation euh sont en train de nous de nous enquiner pour ne pas employer un autre mot dans chacun de ces de ces bassins. euh de Sébastien Oianique. Donc je m'engage et je crois l'avoir démontré quand je suis allé à l'occiéan Indien même pour quelques heures euh j'ai réuni la Réunion de Mayotte euh au dans le Pacifique.

Lana je t'ai pas vu en visoconférence, je n'ai pas répondu à mon invitation. Ben tu vois donc George André était là. Non non voilà voilà vraiment euh blague mise à part voilà des mais viens mais viens euh je te je te dirai d'avance où où je me déplace et c'est très utile parce que en plus des langages diplomatiques, vous avez vu que je parle pas tout à fait comme quand j'étais ici mais voilà on a besoin des des propos d'une Lana Tituanie d'un président Cambo dans dans une délégation pour voilà Jacqueline aussi etiltré et donc on a besoin de cette complémentarité de cette coordination dans dans nos efforts.

Pardon nous allons poursuivre avec Annique Petrus puis Vivian Arti Galas et Marie Lore Finer. Merci madame la présidente de me donner la parole et merci monsieur le ministre de votre présence. Je voudrais évoquer ici le territoire de Saint-Martin que j'ai l'honneur de représenter au Sénat.

Nous sommes cette île singulière partagée entre deux États et dont le potentiel régional est aujourd'hui plus que jamais à consolider. Premier volet, je vais parler de l'adhésion de Saint-Martin à l'OCO. Le 19 mars dernier, Saint-Martin a franchi une étape historique en adhérant en tant que membre associé à l'organisation des États de la Caraïbe orientale.

Nous devenons ainsi le 3e territoire français d'outre mer à rejoindre cette organisation après la Martinique et la Guadeloupe. Cette adhésion marque notre volonté d'inscrire pleinement notre collectivité dans l'espace caribéen avec une coopération renforcé sur les enjeux sanitaires, économiques, culturel ou encore éducatif. Le deuxième volet, je parlerai de la coopération transfrontalière avec Sint Martin.

Depuis le 4 janvier 2025, un projet structurant de coopération transfrontalière entre Saint-Martin et Saint-Martin est engagé dans le cadre du programme interregègle Caraïbe 2021-2027. Ce programme s'inscrit dans l'objectif coopération territoriale européenne soutenue par les fonds européens de développement régional et contribue à la mise en œuvre des objectifs stratégiques 2021-2027 de l'Union européenne. Il répond également aux ambitions de la Commission européenne à l'égard des régions ultrapériphériques tel qu'exprimé dans sa communication du 24 octobre 2017 qui appelle à un partenariat stratégique renouvelé notamment par un renforcement de la coopération des Rupes avec leurs voisins.

Le projet auquel participe Saint-Martin vise ainsi à bâtir une stratégie commune de développement avec Saint-Martin autour de défis partagé mobilité, santé, sécurité, développement économique, environnement. Les fonds intérêts Caraïbe constituent un levier essentiel pour faire avancer cette coopération de proximité. L'exemple du radar météorologique commun à Saint-Martin et Saint-Martin inauguré en octobre 2027 en est une illustration concrète.

Un projet partagé, cofinancé par l'Union européenne, la collectivité de Saint-Martin et le gouvernement euh de l'autre côté de l'île. Aujourd'hui, pleinement opérationnel au service de la sécurité du territoire. Par ailleurs, Saint-Martin a accueilli en avril 2024 la 17e édition de la conférence de coopération régionale anti-iguyane organisé pour la première fois sur notre territoire.

Présidé par la ministre déléguée des outremères de l'époque, cette rencontre a réuni des élus, des représentants de l'État, des ambassadeurs français dans la région ainsi que de nombreux acteurs publics et privés de la coopération régionale. La conférence est articulée autour de quatre thèmes : l'intégration régionale, la sécurité globale, les exportations et les échanges culturels et linguistiques. Deux événements parallèles ont également permis d'aborder la lutte contre le changement climatique et de favoriser une rencontre entre diplomate et acteurs économiques.

Cet événement soulligne le rôle croissant que Saint-Martin peut jouer comme plateforme régionale d'échange de dialogue et de convergence. Ce travail s'inscrit dans une logique d'intégration régionale renforcée en lien avec les grandes organisations caraïbéennes partenaire du programme l'AEC, l'OECO et le Cari forum. Le troisième volet que je souhaite aborder, c'est l'ancrage européen de Saint-Martin au sein des rupes.

Le président de la collectivité de Saint-Martin, Louis Musington, a participé le 7 et 8 avril dernier à la 19e conférence de présidence des ruptra périphériques de l'Union européenne qui s'est tenu à la Réunion sous la présidence du Get Bello. Cette rencontre politique majeure a permis aux neuf rupes d'avancer ensemble de parler d'une même voie et de valoir le de faire valoir leur réalités spécifiques dans les politiques européennes. Elle rappelle aussi que la dimension géopolitique des RUP doit être pleinement intégrée dans un contexte mondial instable où la solidarité et l'action collective sont plus que jamais nécessaires.

Monsieur le ministre, à travers ces trois niveaux d'engagement régional, transfrontalier et européens, Saint-Martin montre qu'elle veut être pleinement actrice de son avenir. Mais pour cela, nous avons besoin de l'État. Nous avons besoin que l'État et notamment votre ministère soit un partenaire actif à nos côtés.

Je souhaiterais à présent vous poser quelques questions pour mieux comprendre l'accompagnement que votre ministère peut apporter à ses dynamiques de coopération. Concernant le renforcement de la coopération dans la Caraïbe, l'adhésion récente à l'OCO marque une avancée majeure pour notre territoire dans l'intégration régionale. Dans ce cas, quel moyen la France entend-elle mobiliser pour renforcer sa présence et son soutien aux collectivités d'Outromè dans le bassin caribéen ?

Comment le ministère envisage-t-il de structurer cette coopération régionale pour répondre au défis commun et valoriser les initiatives locales ? et concernant la coopération transfrontalière avec nos voisins d'à côté, existe-t-il aujourd'hui des mécanismes bilatéraux ou multilatéraux spécifiquas permettant de soutenir les projets portés localement sur cette île partagée ? Quel rôle votre ministère peut-il jouer pour renforcer la diplomatie de proximité en appui à ses initiatives conjointes concernant les RUP et l'Union européenne ?

Comment votre ministère articule-il son action avec celle des institutions européennes pour défendre les intérêt des Rupes dans leur environnement régional ? La dimension géographique des Rupes en particulier dans la Caraïbe est-elle aujourd'hui suffisante pour prendre en compte suffisante suffisamment pardon prise en compte dans la diplomatie française ? Conclusion, monsieur le ministre, pour Saint-Martin comme pour l'ensemble de la Caraïbe, la coopération régionale est est une véritable promesse d'avenir.

Notre ambition est claire, renforcer notre présence, intensifier nos échanges et garantir une intégration harmonieuse au sein de cet espace stratégique. Je suis convaincu qu'avec votre soutien et celui de votre ministère, cette ambition peut devenir une réalité concrète et porteuse d'espoir pour nos territoires. Je vous remercie pour vos réponses.

Merci madame la présidente, monsieur le ministre, cher tis, ravi moi aussi de vous retrouver ici avec nous. Ça fait vraiment très très plaisir de vous voir de vous voir au Sénat. Euh les alliances françaises font face à une concurrence accrue d'autres pays, notamment la Chine qui investigent massivement dans la promotion de sa langue et de sa culture à l'étranger à travers les instituts Conficius.

Cette concurrence s'inscrit dans une stratégie plus large de soft power où la Chine cherche à étendre son influence culturelle et linguistique dans le monde. Malgré ces défis, les alliances françaises ont montré une capacité d'adaptation remarquable, notamment en accélérant leur transition numérique pendant la crise sanitaire de 2020. Cette réactivité a permis de maintenir une offre de cours et d'activités culturelles en ligne, assurant ainsi une continuité de leur mission.

Ce réseau culturel et diplomatique se trouve à un tournant dans le contexte international actuel. Quelle est la stratégie du gouvernement pour les préserver et les renforcer ? Je crois que ils sont un appui important pour continuer à maintenir notre influence sur de nombreux pays qui sont particulièrement limitrophes de nos territoires d'outre mer.

Merci beaucoup. Finér, excuse-moi présidente. Merci présidente.

Bonnie, je vais pas dire ce que les autres ont dit. Tu sais que je suis contente de te revoir et puis je suis surtout fière de toi vraiment. Alors moi je vais pas être longue présidente, j'ai trois questions.

Bon, tu as bien compris qu'il s'agit de la Guyane. Euh Eveline et Jacqueline on en parlé. Michine aussi.

Alors première question. En quelle place la Guyane occupe-t-elle dans la stratégie française de coopération dans le bassin atlantique, notamment avec ses voisins immédias que sont le Brésil et le Surinam. Deuxème question.

Depuis des lustres, la Guyane cherche à diversifier mais aussi à intensifier ses échanges économiques avec ses pays voisins et notamment le Brésil. en tant que ministre des partenariats internationaux, comment pouvez-vous intervenir afin de faciliter l'unique département français en Amérique du Sud dans son environnement régional ? Et enfin, je vais assister bientôt à une nouvelle réunion de la commission transfrontalière à Cayenne et d'ailleurs Jacqueline l'a l'a évoqué tout à l'heure.

Peut envisager une évolution du rôle des élus Guyanais dans les instances de coopération bilatérale ? remercie monsieur le ministre. Oui, merci beaucoup pour vos questions.

Euh Anque, tout d'abord euh vous vous avez euh euh chè madame la sénatrice rappeler euh les les trois niveaux euh de coopération euh auquel euh a adhéré euh euh Saint-Martin, cette collectivité qui vous qui vous est cher et je me souviens d'avoir visité aussi sur le le même rapport sur le foncier. [Musique] Euh voilà, précisément cette cette politique euh de meilleure insertion euh dans le bassin régional que j'ai évoqué tout à l'heure euh en prenant euh l'exemple justement de de la de la Caraïbe tend aussi à à donner des marges de manœuvre plus directe de la collectivité par rapport euh à son à son environnement euh à son environnement régional. Euh vous vous demandez quelle pourrait être la l'action, l'appui de de l'État.

Moi je je pense que nous devons faire cela en concertation. euh si euh la délégation quelque part euh de de l'initiative euh demande à ce qu'il y ait euh euh effectivement une une contribution plus importante, une part plus importante euh de une intervention de de de l'État. Euh nous devons partir des de la proposition de la collectivité de de Saint-Martin pour voir ensemble euh comment euh renforcer euh cette coopération, comment mieux structurer euh et pour cela euh des mécanismes euh bilatéraux, c'est tout l'enjeu de ces de ces adhésions euh et et existe et c'est vrai qu'il y a plusieurs niveau euh de coopération, d'intervention et je pense que l'un des des travaux à à mener, l'un des efforts à mener va consister à coordonner euh à coordonner tous ces niveaux de de voilà d'intervention, mais euh ça part, cela part par euh une coordination, une une meilleure collaboration euh entre la collectivité de de Saint-Martin et euh euh et l'État.

Euh euh est-ce qu'il y a euh des mécanismes spécifiques avec les Pays-Bas ? Je vous avoue que euh je n'ai pas la réponse mais je reviens vers vous pour vous donner plus de précision sur ce point très particulier. il doit exister parce que ce sont deux pays qui ont euh des liens euh vraiment privilégié que ça soit au sein de l'espace européen ou par rapport à à nos collectivités.

Donc je reviendrai vers vous pour vous vous apporter cette réponse. Euh ensuite Vivienne euh par rapport à la à la francophonie, elle elle est repartie. Merci.

Oui, j'ai j'ai dit tout à l'heure euh la promotion de la francophonie et du plurilinguisme euh je précisais que c'était l'une de de nos priorités au ministère de l'Europe et des affaires étrangères. Et euh euh dans le cadre de cette mission, nous ne sommes pas seuls et nous travaillons de concert avec les les partenaires multilatéraux, notamment le IF, l'Organisation internationale de la Francophonie et ses opérateurs, mais aussi avec nos partenaires bilatéraux euh en nous appuyant sur les composantes de notre réseau culturel à l'étranger. Les alliances en sont un pilier absolument essentiel avec 830 alliances françaises dans le monde.

Euh toute issue d'initiative locales et administré localement et soutenu au quotidien par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et ce depuis 140 ans, tu le sais. Donc ces alliances, ce curbant de la francophonie est précieux et actif, y compris en France. Mais euh le MEAE comme tu le sais comme vous le savez n'a pas compétence sur les alliance les alliances françaises.

Mais là aussi je vais porter le sujet et je te tiendrai euh informé. une alors euh c'était sur les alliances euh c'est c'est bon euh la Guyanne euh avec euh Marie Lore. Euh tu le sais là aussi Marie Lore.

La Guyanne occupe une place de premier de premier plan dans notre stratégie française de coopération dans cette zone géographique. la frontière entre la Guyane, le Surinam, le Brésil euh et on le sait tous une interface poreuse où les population se déplace fréquemment d'une rive à l'autre du fleuve. Euh ces échanges multiples entraînent une coopération euh naturellement dense euh dans tous les domaines, des questions de la sécurité à la santé, la culture, les populations autochtones, la science, l'éducation, le commerce, l'économie, l'environnement et les questions agricoles.

Donc des institutions spécifiques permettent de prendre en compte les particularités de la région, notamment les conseils du fleuve euh Maroni et Oyapoc. euh dont les avis consultatifs sont pris en compte euh et les commissions mixtes transfrontalières. Euh au demeurant, alors que le dialogue en matière migratoire était suspendu avec le Brésil depuis la pandémie du Covid, une réunion annuelle de la CMT franco-brésilienne se tient à nouveau depuis 2024.

Euh je signale enfin deux autres points importants euh dans le renforcement de notre roopération régionale dans la zone, l'augmentation euh des moyens de notre ambassade au Surinam depuis 2023 avec l'arrivée d'un attaché de sécurité intérieure et la création en cours de commission de gestion commune des bassins hydriques euh du maroni et de l'œil à poc, n'est-ce pas ? Euh je crois que c'était Oui. Euh oui.

Euh donc je je je le disais donc concernant le Brésil euh il existe la commission mixte transfrontalière France-Brésil. Cette instance et depuis 1996 le lieu de rencontre de toutes les branches de la coopération entre la Guyane et le Brésil. Elle permet aux acteurs locaux de faire remonter les difficultés auxquelles peuvent être confrontés souvent avec des propositions.

Euh elle est très utile pour les acteurs locaux tant Guyanais euh que brésiliens et nous continuerons à soutenir ce mécanisme qui constitue le principal instrument de coopération régionale. pour prolonger l'intégration régionale de la Guyane dans son environnement. Euh la procédure d'adhésion de la Guyane à la Caricom a été lancée en partenariat avec l'État.

Maintenant que nous avons l'exemple notamment de la Martinique, moi vraiment ça serait avec plaisir que je pourrais euh pousser et accélérer euh cette cette adhésion. L'ambassadeur a également commencé à préparer le 18e la 18e conférence de coopération régionale antian qui se tiendra au 2e semestre 2025 à la Martinique et qui pourra revenir sur les priorités identifiées donc par la conférence par la conférence précédente sécurité environnement diplomatie territoriale économique échange culturel et humain. Donc ces efforts viennent en complément des coopérations transfrontalières existantes et des enjeux de mobilité avec le Surinam et le et le Brésil.

Enfin euh euh la commission mixte euh transfrontalière euh euh et est centrale dans notre coopération. Comme je l'ai dit, nous associons les élus, tu le sais en amont de la réunion pour faire remonter les demandes des acteurs ganais. Euh nous l'avons fait par exemple le 11 mars dernier avec les élus de la CTG.

Une évolution du rôle des élus Guyanais euh signifierait une modification du texte fondateur l'accord de coopération du 28 mai 1996 qui est un accord intergouvernemental. Euh donc il nous faudrait pour cela, je ne suis pas hostile ni opposé, mais il faudrait pour cela l'accord d'abord de nos euh partenaires brésiliens. Nous nous pouvons en revanche d'ors et déjà poursuivre la bonne association des élus de terrain euh aux travaux de la de la commission euh et et euh cette je sais à quel point toi mais comme toutes et tous ici vous impliqués dans ces sujets et ça serait vraiment avec plaisir que un amont nous pourriez disc nous pourrions discuter de ces sujets avant avant les les rendez-vous régionaux. et et et vous le savez, mon ministère est est ouvert sur tous ces sujets qui sont divers.

Nous point suivant, monsieur le ministre parce que vous savez que vous avez vous avez beaucoup de questions. Donc avec Audreé Bellim et Frédéric Buval. Merci madame la présidente, monsieur le ministre.

Effectivement, c'est toujours un plaisir d'avoir à vous retrouver au sein de cette belle maison. et je tenais à vous remercier pour votre intervention, mais surtout profiter du fait que vous ayez participé récemment à un important déplacement dans l'océan Indien avec le président de la République afin de vous interroger sur ce sujet et notamment le sommet de la commission de l'océan Indien euh à savoir finalement quel bilan tirez-vous de ce déplacement et de ce sommet international et quels seraient les projets de coopération concrets que que vous en reteniez. Cela fait plusieurs années que que nous évoquons par exemple un véritable projet de de coopération alimentaire et agricole dans l'OC Indien en confiant notamment à Madagascar le rôle de grenier, excusez-moi, j'aime pas trop le terme mais c'est le terme qu'on a toujours dit grenier de notre région et et la superficie agricole finalement de ce beau territoire lui permettrait en effet de produire des quantités de riz par exemple suffisantes pour la Réunion, pour Mayotte ou pour Maurice, quantité de riz que nous nous ne pouvons pas produire depuis nos territoires et et de plus il sera intéressant, il est vrai, d'un point de vue économique et écologique, de développer les importations dans notre bassin régional et donc quelles seraient les perspectives de développement d'un tel projet finalement selon vous ? car je me permets tout de même de rappeler ici, même si je sais que vous partagez cela, qu'il y a urgence à faire disparaître dans le contexte que nous connaissons, les anciennes structures de nomination, nous devons enfin sortir des discours et aller vers de véritables projets de coopération, de protection environnementale ou de solidarité et que la stratégie de la France doit être lucide face aux enjeux réels de nos territoires d'une part, mais aussi finalement face à la capacité collective à y répondre.

Donc malgré votre intervention, Mayotte ne fait toujours pas partie de la commission de l'océan Indien alors que nous voyons que la lutte contre les épidémies par exemple ou encore la préparation face au cyclone concerne toutes nos îles. Avez-vous pu connaître des progrès dans les négociations sur ce sujet ? Et enfin, nous avions eu un échange il y a un mois de cela sur l'ajout des outresem Mè.

Enfin, après 60 ans, la signature au sein du périmètre de la charte sociale européenne. Et je viens vous titiller à nouveau bien sûr en vous demandant quand pensez-vous que cet ajout des outresemes pourra être opéré. Je vous remercie.

Oui, merci madame la présidente, monsieur le ministre, comme tous les collègues, très heureux de vous revoir ici avec nous à la délégation Trois Mè et surtout vous dire que on vous regrette déjà la Martinique puisque vos passages, votre passage a laissé une brillance, un soleil éclaboussant toute la population, vous voyez. Alors monsieur le ministre, en avril et en mai 2025, la Guadeloupe et la Martinique ont une nouvelle fois confronté à des échouements massifs de Sargas sur leur côte provoquant d'importantes nuisances sanitaires, environnemental et économique pour les populations locales. En Guadeloupe, capestiaire de Margal Galante, Petitbourg, la désirade et Saint- François ont dépassé les seuils de préalerte en raison de concentration élevée de cas toxique émanant de la décomposition des algues.

En Martinique, les communes du Robert, du Vaclin, de Saint-Ane, du François, du Diamant, de la Trinité, de la côte Caraïbe ont également été sévèrement touchés avec des impacts notables sur la santé publique et l'économie locale. À Martinique, un groupement d'intérêt public, le GP nommé service public antisace de Martinique a été créé. Il regroupe l'État, la collectivité territoriale de Marsenic et les interes et les EPCI des communes impactées et ses vertus accompagné les communes les plus exposées.

Mais ces algues brunes dont la prolifération s'intensifie depuis plus d'une décennie sont un phénomène transfustalier qui nécessite une coordination régionale renforcée. et vous avez cité la il y a un moment la coopération avec un un pays continent et t tous les scientifiques savent d'ù sortent cette polification d'algue à cause de l'agriculture intensive. Dans ce contexte, pouvez-vous indiquer dans quelle démarche votre ministère entend entreprendre en lien avec les pays de la Caraïbe et les organisation internationale afin de renforcer la coopération et l'aide internationale pour lutter contre ce fléau et comment cela va se traduire concrètement pour nos territoires.

Je vous remercie monsieur le ministre. Merci beaucoup madame la la présidente euh et encore merci pour vos vos mots qui qui me touchent énormément. Euh euh Audrey euh par rapport au déplacement du président de de la République euh et notamment euh sur la coopération avec Madagascar.

Euh vraiment c'était ça a été une occasion de rappeler euh la qualité de de la relation que nous avons avec ce pays euh Madagascar et puis notre volonté de de renforcer cette cette coopération. Euh vous vous souvenez mais euh un mois avant, je m'y étais déplacé justement pour préparer euh ce ce sommet et déjà à cette occasion euh j'avais eu l'opportunité euh de signer un certain nombre euh de d'actes et notamment euh euh un un un accord sur la la nutrition et sur et et sur la la santé euh des d'un montant de de 5 millions d'euros de de mémoire. Euh sur le plan euh économique, il faut savoir que notre coopération bilatérale est en hausse euh et atteint chaque année environ 1 milliard d'euros.

Euh nous souhaitons notamment par le voisinage développer davantage nos relations économiques et notamment en matière agricole. Euh c'est vrai que l'expression grenier euh peut peut un peu questionner mais mais il faut savoir que Madagascar a servi de grenier dans le passé à toute à toute la zone. Euh et et moi je je l'entends par des récits, des histoires que que l'on que l'on me raconte souvent. [Musique] Euh à l'occasion notamment du forum d'affaires, le le président de la République a échangé sur les secteurs prioritaires pour la France comme pour Madagascar, tels que l'énergie, le numérique, les infrastructures et notamment la connectivité. et et le tourisme.

Euh et et donc euh le le président de la République a eu l'occasion de signer plusieurs accords pour favoriser l'accès à l'énergie et à l'eau à travers des projets qui correspondent aussi aux besoins croissants du pays. Euh je pense notamment au barrage d'hydro d'hydro hydroélectrique de Volobé avec l'implication de de DF euh en matière d'aide au développement. L'action de la France à Madagascar, que ce soit en bilatéral via LAFD ou en multilatéral, a atteint près de 130 millions d'euros par an.

Sur le plan culturel et mémoriel, le président de la République a rappelé son engagement en faveur des restitutions euh de la coopération patrimoniale et du dialogue mémoriel entre la France et ses anciennes colonies. dans cette perspective, il est comme vous l' vous l'avez euh comme vous le savez, il est prévu la restitution des des grandes Sacalaf. Euh euh euh et puis euh vous le savez aussi, nous avons une communauté francophone euh importante à Madagascar et ça a été l'occasion aussi de de mener euh des séquences sur sur le sujet.

Vous me questionnez, vous êtes perspicace sur euh cette question importante euh de la charte sociale européenne. Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noel Barot euh euh a annoncé euh que euh nous allons étendre l'application de la charte sociale européenne au territoire d'Autre. J'avais moi-même également eu l'occasion d'échanger avec vous sur ce sujet lors d'une séance de questions oral et comme je m'y étais engagé euh et comme le ministre s'y était engagé, nous avons notifié au secrétaire général du Conseil de l'Europe euh Alain Ber euh cette cette demande et c'est euh c'est dans dans les tuyaux si vous me passez si vous me passez C'est l'expression [Musique] euh et et je je le redis si vous avez besoin de précision complémentaire.

Naturellement les les portes du ministère sont ouvertes. Et puis Fred Frédéric Buval sur la problématique des sarcasses. C'était déjà le sujet lorsque je suis venu à Martinique et merci d'avoir vous aussi d'avoir été présent à toi aussi d'avoir été présent à cette séquence.

Il y a déjà des choses très intéressantes qui se font, très importantes qui se font au niveau de la Martinique et de la de la zone en en général. Euh et euh tu as raison, il faut des pratiques communes parce que les sargasses ne font pas leur apparition dans une seule dans un seul secteur. Et voilà, c'est un un phénomène euh transfrontalier et c'est précisément euh l'objet l'un des objets euh du forum des îles euh à l'occasion du sommet 3 qui aura lieu à Nice euh du 9 au 13 juin.

Et en parallèle de ce sommet du 8 au 10 juin de mémoire, je vais présider enfin de ce de ce sommet, je vais présider un forum des îles composé des petits états insulaires avec nos territoires du d'outre mer pour précisément échanger sur les pratiques, échanger sur les solutions communes euh à trouver. Et ce sommet auquel je je vous invite sera un moment important pour comparer et partager les expériences et sortir de là avec des solutions communes qui euh euh qui qui se feront de part et d'autre de cette partie euh où nous avons nos nos territoires. Donc je vous donne rendez-vous à ce sommet une octroie euh à Nice très prochainement.

Alors, il nous reste quelques minutes puisque nous je sais que vous êtes pris par le temps. Alors, je vais donner une minute à Jacqueline et puis euh je vais ce que disait notre collègue et et la place de la Chine dans ces sujets-là. Je sais que c'est compliqué parce que voilà, les relations diplomatiques sont pas simples mais enfin la Chine c'est un vrai sujet pour nos autres mêmes.

Alors, pour nos facultés françaises avec l'institut Confessus, c'est un vrai sujet aussi. Personne n'en parle mais en outre mer, c'est quand même un vrai sujet la présence chinoise. Sur la pêche illégale, on sait très bien que pourquoi pourquoi les gros beaux poissons qui sont au large de la Guyane sont bristes ?

Parce que les Chinois les aiment, d'accord ? Mais enfin, ils dévastent nos fonds marins. Euh voilà, sur le bord du fleuve maron quand notre police détruit tout le matériel zorpailleur, c'est les petites boutiques chinoises qui leur revendent en face.

On a un vrai sujet quand même. Alors, je sais que c'est pas simple, mais dans tous nos territoires ultramarins, la Chine, il va bien falloir un moment qu'on en parle parce que c'est quand même l'un des sujets, c'est pas de l'ingérance, mais on doit aussi être protéger nos territoires de ça. Voilà, nos services sont des choses extraordinaires.

L'Institut Constitus, je répète, c'est un vrai sujet dans nos territoires ultramarins comme ailleurs. Voilà, je sais bien que c'est pas ton sujet particulier, mais on ne peut pas parler de nos territoires ultramarins sans enfin en ne parlant pas de la place de de de la Chine et l'or qui passe par le Surinam acheté par les Chinois sans aucune traçabilité. Voilà, c'est que il nous pique l'or en Guyane, nous laisse le Mercure, ça passe par le Surina mais ça passe en Chine.

Donc c'est quand même un vrai sujet vraiment et je voulais le dire parce qu'on peut pas s'exonérer de parler de ça. Voilà. Je je vais terminer rapidement avec une une question.

On a beaucoup parlé de coopération, d'ingagérance, de violence. Moi, j'aurais aimé vous poser une petite question sur la situation en Haïti qui est vraiment alarmante, qui a un impact sur les territoires français. Bon, si le pays les gangs ont pris un peu sont en train de prendre le pays d'Haïti, mais on a quand même un sujet puisque dans les territoires ultramarins pour parler en Martinique, on commence à avoir des fusillades à l'arme lourde.

Donc, je voulais savoir quelle était la place accordée à la situation d'Haïti dans votre feuille de route. Euh le pays a besoin d'organiser des élections. Or, l'état civil est en ruine.

Que pensez-vous de la mise en place d'un état civil biométrique sur le modèle de l'Afrique de l'Ouest, notamment en Guinée équatoriale, la France pourrait-elle apporter une une contribution ? Et si je si vous voulez répondre ou si vous souhaitez répondre par écrit comme compte tenu du fait que vous êtes très très pris par le temps, euh je conclurai après comme vous voulez. Juste juste quelques mots.

L'intervention de Jacqueline, je pense que c'est plus un plaidoyer. Euh mais mais vraiment vraiment nous sommes dans une relation beaucoup plus naïve qu'on le pense. Beaucoup enfin beaucoup moins naïve pardon euh qu'on qu'on le pense avec la Chine.

Sujet qui ne relève pas que de que de mon que de mon portefeuille. Mais voilà, nous sommes vraiment engagés euh euh pour lutter contre la désinformation euh et avec de des résolutions nouvelles notamment entrer euh entrer en coopération de façon générale euh avec nos partenaires que quand c'est dans cela va dans nos intérêts. Donc ça je peux vous le vous le garantir ici. une une politique que nous menons euh dans dans ce sens et vous parlez je parle de la Chine mais de tous nos compétiteurs euh et notamment en matière de désinformation l'Azerbaïdjan et euh euh et également bien placé mais ce ne sont pas mes sujets premiers, je préfère voilà voilà et par rapport à à Haïti quelqu quelques mots.

La France est le est le seul état membre de l'Union européenne euh à être encore présent à à Portprce avec l'Espagne. Euh et et et il y a une véritable solidarité, tu le sais Micheline avec avec Haïti. Euh nous soutenons de façon générale la transition haïtienne.

Euh là aussi euh ce n'est pas facile euh parce que euh notamment il faut il faut le dire euh nous avons besoin de la présence américaine or elle n'est pas définitivement acquise en ce moment et la France est ouverte à à un dialogue. tu le sais que ça soit par rapport à la question sécuritaire mais aussi le volet mémoriel euh qui qui est qui est important. Euh donc plus pour plus de précision, je je propose effectivement enfin je je vais dans ton sens, je je peux revenir plus précisément euh mais voilà les quelques mots que je voulais dire pour Haïti que nous n'oublions pas et nous sommes l'un des rares pays à nous y intéresser de près encore.

Merci monsieur le président. Mes chers collègues, donc cher Tanis, votre vision sur la coopération régionale et la place des territoire ultramarin dans la diplomatie française converge avec la vision qui est portée par la délégation. La création d'un poste de conseiller à la coopération au sein de votre ministère montre votre détermination et je vous en remercie.

Votre proposition d'associer les membres de l'allégation à vos à vos déplacements est accueilli très favorablement et permettra aussi de créer un lien avec les élus locaux et un meilleur ancrage des élus dans leur environnement euh géographique proche. Et enfin, les travaux de la délégation sont à votre disposition pour nourrir la réflexion gouvernementale dans tous les dans tous les domaines et je n'en doute pas que vous en serez le meilleur ambassadeur. Merci infiniment.

Merci beaucoup. Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs euh les sénatrices et sénateurs. Euh voilà, je le savais, j'allais passer un très bon moment en plus utile dans ces échanges cruciaux euh que nous devons avoir et comme je l'ai dit vraiment à votre disposition, euh beaucoup d'entre vous sont venus au ministère dans le cadre euh des des travaux que nous menons sur les développement, sur la francophonie.

Euh les portes sont ouvertes aussi aux membres de la délégation aux autres maires euh sur ce sujet très très particulier et qui me tient à cœur, vous le savez, de d'une meilleure insertion de nos territoires, dans nos environnement géographiques. Encore merci beaucoup. Merci.