«LA RÈGLE VERTE DOIT ÊTRE LE PRINCIPE DIRECTEUR DE NOTRE SOCIÉTÉ» - Mathilde Panot

La parole est à Mme Mathilde Panot. Merci Madame la Présidente La majorité parlementaire confirme la remarque du jeune Tancrède à son oncle Fabrizio dans le Guépard : « Si nous voulons que tout reste tel que c’est, il faut que tout change. Est-ce clair ? » Que tout change pour que rien ne change car, encore une fois, une révision constitutionnelle est en cours sans que le peuple soit consulté d’aucune manière. C’est déjà la vingt-troisième fois. Pour celles et ceux qui vantent la prétendue stabilité de la Ve République, ce fait est de nature à faire réfléchir.

La réflexion peut s’enrichir lorsqu’on prend en compte le fait que plus de la moitié des révisions, 14 d’entre elles, ont été élaborées durant les vingt dernières années. Il y a deux manières d’interpréter cette accélération du rythme des révisions. Certains considèrent que notre Constitution parvient ainsi à s’adapter à notre époque et aux défis particuliers qu’elle pose. D’autres, dont nous sommes, pensent plutôt qu’elle prend l’eau de toute part et que ces tentatives de la rafistoler sont vouées à l’échec.

Je vous demande d’entendre cet argument avant toute chose : pourquoi s’obstiner à modifier par à-coups la Constitution alors que tout indique, dans la situation politique de notre pays, que le peuple doit se saisir de nouveau de son pouvoir le plus fondamental, le pouvoir constituant ? Ce n’est qu’en passant par ce point que nous pourrons créer de nouveau un cadre politique démocratique dans le pays, où l’égalité et la confiance régiraient les rapports entre représentants et représentés.

Je ne pouvais donc commencer cette intervention sans rappeler ce qui pour nous est un principe politique fondamental : il faut convoquer une Assemblée constituante qui écrira la Constitution de la 6e République. Il n’y a aucune autre solution viable pour que notre communauté politique s’articule au mieux aux exigences posées par notre temps. Pourtant, l’exposé du motif présente l’enjeu écologique en ces termes : « Nous devons aussi faire face à de nouveaux défis, notamment le changement climatique. Nos institutions doivent permettre de répondre à ces enjeux ». Pourquoi pas, nous pourrions vous suivre sur le constat. Vous aiguisez même notre curiosité.

Puis nous lisons l’article 2 de votre révision qui modifie l’article 34 de la Constitution qui s’écrirait en ces termes : « la loi détermine les principes fondamentaux de la préservation de l’environnement et de l’action contre les changements climatiques ». En bref, vous ajoutez une mention des changements climatiques. Le fossé entre les objectifs posés dans l’exposé des motifs et cette modification est béant. Le Conseil d’Etat reconnaît d’ailleurs dans un avis publié le 11 mai que cette modification « aura sans doute peu de portée sur les compétences respectives du pouvoir réglementaire et du législateur ». Rien de nouveau sous le soleil, donc.

Car inscrire uniquement le climat dans la Constitution masquera les enjeux écologiques globaux. En effet, il y a un risque d’effet pervers si juste le « climat » est pris en compte. C’est justement au nom du seul climat que la pêche électrique avait été autorisée au Pays-Bas car elle émettait moins d’émission de gaz à effet de serre. C’est aussi au nom du climat que notre gouvernement continue encore et toujours le nucléaire. Nous proposons quant à nous une règle verte, principe directeur de la 6e République que nous appelons de nos vœux.

La règle verte doit être ce principe selon lequel notre société doit se donner pour priorité de ne pas prélever davantage de ressources naturelles qu’elle n’est capable d’en restituer. C’est un horizon politique majeur qui doit être inscrit dans la Constitution. C’est la seule manière de prendre en compte les limites planétaires, la finitude des ressources et d’organiser la rupture nécessaire avec notre système de production et de consommation. Etre écologiste, c’est une obligation morale et politique à l’heure où l’extinction des espèces risque d’emporter l’humanité avec elle.

C’est une occasion de transformer nos modes de vie pour imaginer les conditions d’une vie collective heureuse qui permette l’émancipation de chacune et de chacun. Ce dont j’essaie de vous convaincre, maintenant comme depuis le début du mandat, c’est que la question écologique ne saurait être traitée comme un sujet secondaire. Le changement climatique n’est pas un défi parmi d’autres. C’est le premier d’entre eux, qui les commande tous et doit nous pousser à réorganiser l’action publique et refonder nos modes de vie. C’est dans ce sens que nous proposons une planification écologique concertée, l’inscription constitutionnelle de la règle verte, la constitutionnalisation des biens communs.

Enfin, le droit de propriété doit être soumis à l’intérêt général posé par l’enjeu écologique. Cela peut vous sembler beaucoup, mais vous l’aurez compris : avec nous, le changement sera autrement plus tangible que celui du neveu ambitieux de Lampedusa, ou de ses avatars historiques.