Échange houleux entre Emmanuel Macron et le maire André Laignel

vous avez dit la taxe d'habitation sera compensée intégralement et dans la durée le cfl fait des propositions l'association des maires de france des départements de france et des régions de france les eaux reprise à leur compte ces propositions le peuvent être discutés est il raisonnable de les qualifier d' absurde si monsieur le président vous ajoute à celle in extenso alors c'est que l'extension de l'elysée n'est pas juste si si je confirme j'ai jamais dit je répondrai après tout je n'ai jamais dit des maires qu'ils étaient trop nombreux

ou incompétents clientéliste et non telle ici non sinon mais c'est joe daly désolé alors je vous enverrai je leur en veilleuse je suis très preneur je répondrais sur les a volontiers à autun ça lui parler d'une réforme c'est celle de la dg vg je vais y venir et je n'ai pas forcément là par lego déborder l'un mais je n'ai absolument pas parler des propositions qui sont faites je suis très preneur que vous formulez y ait des gens la proposition que vous faites sur l'autonomie financière des communes emplacement là je voulais la th selon me mary c'est à dire je suis très preneur c'est connu sur le président heureux que nous nous voyons ici dans l'indre j'allais dire un si beau jour le jour de la saint valentin

puisque nous sommes aussi le seul département où il y un village de ce nom proche d'issoudun mais cela vous a déjà été dit nous ne doutons pas que vous allez dire votre flamme à la ruralité ou mer mais ce que nous voulons c'est que tout cela aille beaucoup plus loin et que nous passions aux actes je partage tout ce qui a été dit par ceux qui se sont exprimés précédemment je n'ai pas un point de désaccord sur ce qu'ils ont dit je pourrais en rajouter mais je ne veux pas m'exprimer en tant que maire d'issoudun monsieur le président je vais m'exprimer au nom de l'association des maires de france au nom de l'association des maires de france nous vous avons depuis longtemps

dit les préoccupations qui était celle des maires de l'ensemble des élus municipaux est ce que vous entendez ne vous surprend pas vous le savez vous le connaissez je le sais et donc c'est bien que vous nous rencontriez mais il y à un moment où la rencontre ne suffit plus où il faut que nous ayons des réponses c'est vrai que après dix-huit mois de stigmatisation des mères que nous avons nous entendu nous étions trop nombreux mes chers collègues nous étions incompétent nous étions clientéliste ce sont des mots qui ont été employés

par les membres de gouvernement parfois par vous même monsieur le président je crois que si la réunion d'aujourd'hui un sens comme celles qui l'ont précédée avec d'autres mères c'est d'avoir un autre dialogue ou plutôt enfin un véritable dialogue c'est bien entendu des problèmes essentiels qui préoccupent nos collègues ils n'ont pas évoqué les finances nous avons quelques passes d'armes actuellement sur le sujet me semble-t-il mais ça c'est stérile c'est stérile moi ce que je souhaite c'est qu'on puisse se mettre autour de la table et qu'on

compare oui j'ai annoncé des chiffres je suis prêt à prouver que les chiffres sont justes oui pour 2019 la dgf est stable globalement mais ça n'empêchera pas que 19500 communes verront baisser leur dotation forfaitaire ce sont les chiffres de l'état se sont pas les miens je ne vole jamais un chiffre c'est ça la réalité mais vous avez été beaucoup plus subtil que le quinquennat précédent mais comme vous en faisait aussi partie peut être avez vous appris elle c'est vrai que vous n'attaquez pas directement

la dgf mais ce sont les crédits à destination des territoires qui eux sont gravement touchés j'ai fait les comptes et je suis prêt à les confronter avec tous les ministres que vous voudrez bien mais trop face de moi sur l'année 2018 ce sont plus de 3 milliards de crédits destinés au territoire n'ont pas de crédit aux communes mais de crédits destinés au territoire parfois directement commune je pense bien entendu à la réflexion des crédits sur le logement considérable plus de 800 millions les deux années je pense bien entendu aux emplois aidés mais je pense aussi qu'il y à des

baisses et passait je pense je prouve ce sont les chiffres des lois de finances que par exemple sur l'investissement dont on nous dit que les crédits n'aurait pas baissé la dignité est restée stable mais la d6 l'abaisser à baisser en 2018 et baisse en 2019 ce sont les chiffres de la loi de finances bull président voilà quelques réalités à cela je dirais j'ajoute que les vraies préoccupations sur celle de la libre administration des communes vous avez dit je reprends vos propos qu'il fallait aller vers l'autonomie financière et fiscale j'ai l'est d'alger les lieux eh bien

nous vous prenons au mot mettons nous autour d'une table pour définir ce que peut être le tonneau me financière et fiscale vous avez dit la taxe d'habitation sera compensée intégralement et dans la durée le cfl a fait des propositions l'association des maires de france des départements de france et des régions de france les eaux reprise à leur compte ces propositions le peuvent être discutés est il raisonnable de les qualifier d' absurde si monsieur le

président vous ajoute à celle in extenso alors c'est clean extension de l'elysée n'est pas juste si si je confirme j'ai jamais dit je répondrai après tout je n'ai jamais dit des maires qu'ils étaient trop nombreux ou incompétents clientéliste et dans nos hôtels ici non sinon mais ça je suis désolé alors je vous enverrai je leur en veilleuse je suis très preneur je répondrais sur les a volontiers à autun il parlait d'une réforme c'est celle de la dfb je vais y venir et je n'ai pas forcément là par l'ego des bordels 1 mais je n'ai absolument pas parler des propositions qui sont faites je suis très preneur que vous formulez lier cela les gens la proposition que vous faites sur l'autonomie financière des communes

emplacement là je vous la th sans solvant me le dire je suis très preneur c'est connu je rappelle que ça a été voté à l'unanimité par le comité des finances locales et pour ceux qui nous écoutent je rappelle que le comité des finances locales c'est l'ensemble de l'échiquier politique non c'est pas une exonération et c'est là que vous avez commis une petite méprise non c'est le dégrèvement ce qui juridiquement n'ai strictement rien à voir vous avez même ajouté que cet ept et c'est là que vous avez dit qu'il était absurde que ça entraînerait le fait que canto les élus augmenteraient leurs taux c'est l'état qui paieraient ce qui est erroné donc est ce que on peut juste pour parler de la même chose vous visiez la

proposition finale puisque vous n'êtes pas semblé que un moment donné la position de la fff était de transfert de la taxe foncière et ça change et ça a évolué c'est pour ça que c'est en finale finale bigoudis c'est le dégrèvement ce qui est le seul moyen de garantir la dette dans la durée la compensation de la suppression de la taxe d'habitation et y compris de garantir son évolutivité et de garantir la liberté de nos collègues car dans le cas de dégrèvement ils peuvent bien entendu continuer à augmenter les taux en en prenant la totale responsabilité vis-à-vis de leurs concitoyens je vais m'arrêter là car ça serait trop long oui monsieur mais je vais terminer d'un mot

nous vous avons écrit françois baroin et moi même il y a de cela un peu plus de deux mois à la suite du congrès des maires de france et sur le mandat du congrès des maires de france nous vous avons demandé dans ce courrier je vais m'arrêter là car ce serait trop long oui monsieur mais je vais terminer d'un mot nous vous avons écrit françois baroin et moi même il y a de cela un peu plus de deux mois à la suite du congrès des maires de france et sur le mandat du congrès des maires de france nous vous avons demandé dans ce courrier l'ouverture d'un véritable dialogue d'une négociation et nous vous avons cité sept points précis je ne les

reprendrait pas un par un mais comme nous n'avons pas eu de réponse et que je ne peux pas penser un seul instant que le dédain l'emporterait sur le dialogue je vais à nouveau monsieur le président vous remettre ce courrier

là je suis sûr qu'il sera arrivé au bon endroit comme j'ai reçu françois baroin

merci monsieur monsieur soudain c'est le président d'abord je suis évidemment je suis déçu que surtout ici vous n'ayez pas vous n'ayez pas parler en tant que maire d'issoudun parce que vous auriez pu me dire tout ce que le gouvernement vous avez données coeur de ville territoire d'industrie et les formidables projet dont dans votre ville a pu bénéficier mais vous êtes revenu vous êtes revenu sur les sujets plus nationaux monsieur le maire bon j'ai sur vos propos qui étaient approximatifs je me suis exprimé sur les sujets si j'ai dit qu'ils étaient faux et sur les sujets financiers sur les sujets financiers je pense qu'il faut pas que vous vous

trompiez et ça rejoint un débat qu'on a parfois avec le président berberian quand il dit la dotation dans le rural elle est deux fois moins que dans l'urbain non parce qu'il prend la dotation forfaitaire et président laignel a aussi parlé tout à l'heure de la dotation forfaitaire en parlant des dix neuf mille cinq cents communes bon je veux bien mais la dotation forfaitaire ce n'est pas tout la dotation et le législateur année après année décide même que c'est de moins en moins tout la dotation pour pouvoir faire de la péréquation si c'était toute la dotation les ruraux seraient les premières victimes les ruraux seraient les premières victimes dans je vais juste vous donner une illustration dans un département comme le vôtre non mais mais 19500 sur le forfaitaire après certains vont perdre

peut être encore plus s'ils sont riches et d'autres vont monter c'est ça et c'est là où vous êtes vous inquiété certains mais vous êtes malhonnête sur les autres mais je peux vous le dire parce que c'est quand on vit la moitié de la vérité c'est qu'on n'est pas toute la vérité alors la dgf vous dire quand on est dans le département si je ne prenais que la dotation forfaitaire d'abord c'est pas vrai de dire que l belle baie serait pour toutes les communes mais ici la dgf de l'indre est les 203 euros par habitant au national et les 264 euros par habitant si je ne prenais que la dotation forfaitaire dans le département seriez en dessous de la dotation forfaitaire nationale c'est vrai si je faisais la même approche mais à la fin aucun des élus n'aura cette situation parce que derrière

non vous avez des desserts vous avez des déçus vous avez toutes les dotations de péréquation mais c'est la vérité le législateur cette année a même décidé qu'on accroissent encore la péréquation si vous perdez après des habitants ou ceci ou cela y aller les structures de la dgf aprilia un cas dans chaque commune mais je m'inscris en faux sur la proche qu'il voudrait regarder que la dotation forfaitaire cette approche n'est pas honnête parce qu'elle ne traite pas bien y compris la grande ruralité qui est compensé par des dotations qui sont venus en plus de la dgf moi je les dis si il y à plus malins qu'on le fasse et c'est ce que j'ai évoqué l'autre jour sur la proposition des pires bonne qui avait été mentionné vous étiez réjouit à l'époque en disant que c'était un jour

de fête quand d'autres gouvernement avait décidé de l'abandonner mais elles étaient au moins courageuse cette réforme elle proposait de faire une péréquation de fait c'était moins compliqué a simplement c'est comme toujours dans le pays et communes qui étaient les plus urbaines et plus riches ou qui y bénéficier de systèmes elle ne voulait pas perdre donc moi ce que je peux vous dire c'est premièrement ce qui dépend du gouvernement et des engagements financiers que j'ai tenus devant les français ils sont respectés j'avais dit la dgf au niveau national elle ne baissera pas mon temps elles baissent pas elle ne baisse pas ensuite le législateur peut décider de modifier les choses le cfl peut d'ailleurs l'éclairer et il est contraint par le législateur comme il se doit suivre collectivement

les élus souhaitent rendre les règles plus intelligente je suis tout à fait favorable mais il faut juste s'accommoder sur le fait que à un moment donné si la dgf et constante soit on décide de geler les dotations pour tout le monde soit si on change de curseur il y aura des gagnants et des perdants c'est une évidence et donc il ya des communes qui gagnent beaucoup d'habitants ils sont dynamiques alice jay des charges de centralité c'est d'ailleurs pour ça que et cette dotation forfaitaire qui est liée à la population le disait des charges de centralité je vais les avoir si on leur baisse de ce côté là pour compenser d'autres communes qui sont en train de perdre des habitants et qui voient leur dg fondre fauqué un accord mais on peut pas dans un système où tout le monde gagne parce

que c'est l'argent du contribuable tout cas je voulais juste restauré la réalité de ces structures on a quatre dotation forfaitaire au niveau communal de haut niveau intercommunal plusieurs au niveau départemental régional plusieurs critères dans celle ci c'est le fruit de l'histoire et d'une stratification c'est pas cette mandature qui les a changés si vous considérez et ça c'est une proposition concrète même que j'attende à et met fin au delà de des propositions très générique qui ont été faites j'y suis très favorable j'y suis très favorable mais ça suppose et ça c'est aussi une conversion mental qu'on doit faire que les élus entre se mettre d'accord parce que bien souvent les élus en appellent à l'état quand ils ne sont pas d'accord entre eux pour reprocher ensuite à l'état les

vicissitudes qui sont liées aux différences de situation moi je suis très décentralisation mais faut y aller au bout quand on veut prendre les choses et qu'on voulait rendre plus intelligente ça veut dire qu'on est d'accord de s'entendre pour les rendre plus intelligente elle expliqué à celui qui sera moins favorisés par le système mais il peut pas y avoir toujours d'un côté ceux qui ont raison ou qui dénoncent le fait qu'il perde ce qu'ils gagnent qu'ils empochent et qui ne disent rien et l'état qui serait forcément le mauvais gars en ça ça n'est pas vrai et je pense que d'ailleurs ce discours quand il s'installe il affaiblit la république jeunes déjà dit à plusieurs reprises la fille bien république parce qu'il installe un discours mensonger contre l'état je veux défendre là dessus

les fonctionnaires et les gouvernements successifs parce que à la fin le législateur ce sont des élus les membres du cfl comme vous l'avez très bien rappelé ce sont des études et donc si des élus de la république ont des idées plus intelligente qui les proposait surtout les portes et les mettre en oeuvre sur ensuite la proposition qui a été faite moi j'assume pleinement d'avoir proposé de supprimer la taxe d'habitation taxe d'habitation était un impôt injuste sur le plan territorial et sur le plan social ce plan social est injuste parce que le dégrèvement qu'évoquer le président vous le connaissez déjà pour les plus modestes et donc quand on me dit vous toucher à l'impôt local vous allé défaire un lien ontologique entre la commune et ses habitants la belle affaire il ya plein

de communes la moitié de leurs habitants il paye plus la taxe d'habitation c'est l'état qui la paye pour on le sait bien c'est plus modeste et classe moyenne elle la paix mais la paix quand on habite une surface comme celle ci qu'on gagne une fois le smic 3 fois le smic 5 fois le smic c'est la même taxe d'habitation et pas juste ensuite les communes qui ont plus monter ces dernières décennies la taxe d'habitation et sont les communes qui avaient de la charges de centralité ou plutôt des choses à faire des projets à mener et dans le potentiel fiscal la ressource par ailleurs était faible les grandes métropoles non pas ton monte d'ailleurs leur taxe d'habitation et les plus basses parce qu'ils perçoivent de l'impôt sur les sociétés ils ont réussi même dans leurs négociations a attrapé

une partie des droits de mutation pour certains donc ils ont de la ressource elle est plus petite réussissent parce qu'elles ont moins de projets autres à garder donc c'est un impôt qui est aussi injuste territorialement parce que ce sont souvent ces villes moyennes ces villes c'est bourse entre ces villes qui sont au coeur d'une intercommunalité qui ont dû monter la taxe d'habitation et c'est bien souvent d'ailleurs les villes où vont les habitants qui peuvent pas invité dans la métropole et qui en plus font le trajet donc je pense que c'est juste de la supprimer c'est l'état qui finance par justement ces économies c'est l'engagement de gérer la question ensuite c'est de dire comment est ce à moi j'y suis très attaché la commune vit d'abord le temps de cette transition je

les dix ans remboursons en totalité avec l'effet taux les faits les faits y compris l'effet base s'il ya de nouveaux habitants et c'est tout à fait normal après est ce qu'on transfère d'une collectivité à une autre la fiscalité le garant in fine et de l'économie à faire c'est l'état mais ce qu'il ya une refonte à faire de la fiscalité locale initialement la mf avait proposé de descendre la taxe foncière y a pas eu de consensus a priori sur ce point à ce stade ci de sa 7e pourrait être une idée intéressante parce que en effet en baissant en descendant la taxe foncière on a quelque chose qui correspond au lien local communal les départements ont besoin d'une ressource fiscale également mais c'est pas la taxe foncière ou pour d'autres et dm théo qui sont les plus liés à la vie

du département dans l'activité sociale c'est peut-être plutôt une part ou une taxe à 10 mhz une une part de fiscalité personnelle ou de csg ou crds à laquelle l'état renoncera en la transférant au département ce serait peut-être plus intelligent comme ça a été fait pour partie sur un bout de tva avec les régions ce qui était bien c'est cohérent avec l'activité économique mais me dire nous notre solution c'est le dégrèvement total je confirme que cette solution c'est ça c'est tout sauf l'autonomie financière et fiscale est-ce que c'est dire je veux moi l'autonomie financière d'un impôt dont le contribuable final ne paiera pas le montant ah bah moi je vais bien moi je veux bien c'est une belle idée de la responsabilité fiscale et de me dire qu'ils font un lien mais ça va se finir

et encore moi je peux en être le garant montant de mon quinquennat mais après dans la suite vous vous dira le dégraissement ça devient une dotation la dotation bonjour au revoir mais c'est quoi cette un impôt qui sera en totalité des brevets et puis qu'on resterait les à perpétuité je dirais moi je paie la taxe d'habitation pour vous monsieur le maire c'est l'état qui la paye pour moi bon enfin mais oui enfin ça n'a aucun sens dans ces cas là faut pas garder un impôt on va se prendre le coût de collecte le suivi les fonctionnaires qui vont le suivre pour derrière le rembourser pour tout le monde bon je vous ai vus plus pragmatique monsieur le maire voilà c'est tout donc j'ai le droit de penser que c'est eux c'est une proposition d'étape c'est votre deuxième proposition n'était pas là