Fonds Vert, rail, expertise climatique : les moyens humains et budgétaires amputés

Ma première question porte sur les moyens humains alloués aux politiques environnementales en France. Dans sa note d'exécution budgétaire, la Cour des comptes soulligne qu'avait 322 TP le schéma d'emploi est négatif pour la première fois depuis 2022, ce qui toujours selon la cour est un changement de tendance par rapport aux années 2023 et 2024 au sein du pôle ministériel. J'aimerais entendre vos explications à ce sujet pour comprendre ce qui explique selon vous une telle baisse du schéma d'emploi de la mission écologie. C'est ma première question. Ma deuxième question porte sur le fond vert. Il a été mis en place il y a seulement 3 ans, mais les gouvernements successifs l'ont largement amputé au lieu d'augmenter ses moyens. Pour ce qui nous intéresse ici, c'estàdire l'exécution de l'année

passée. J'aimerais également citer la Cour des comptes qui dit "Le nombre de dossiers candidats est en recul par rapport à 2024. Le taux d'acceptation des dossiers est en recul lui aussi, 54 % contre 65 % 2024. L'adaptation des règlements climatiques représente seulement 30 % des dossiers déposés et 20 % des subventions attribuées alors qu'il constitue une priorité gouvernementale en lien avec le PNA CC3. Ces reculs sont donc des symptômes de la baisse de moins de 54 % des nouveaux investissements susceptibles d'être engagé en le cadre du fond vert qui se trouve un site privé de la moitié de ses moyens rien qu'entre 2024 et 2025. Sur ce point j'aimerais donc vous nous vous nous expliquiez d'où vient cette situation de l'attentisme de l'inaction. une objective, je ne sais pas.

Merci monsieur le président. Alors peut-être sur le fond vert, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, c'est une banalité ce que je veux dire, mais le fond vert n'existait pas avant 2022 et donc percevoir des reculs sur une politique publique qui a été majorée et créée avec la planification écologique en 2022, c'est me semble-t-il sinon un contresens à tout le moins un un un trait un trait d'esprit. sur l'adaptation. Euh ce que je peux vous dire, monsieur le président, c'est que euh ce sont aussi des projets qui sont portés par les collectivités territoriales et donc euh s'il y a que 20 ou 30 % des projets qui sont des projets d'adaptation, euh on peut pas demander aux collectivités

territoriales de faire des requêtes pour euh un montant supplémentaire. En revanche, ce qu'a proposé Monique Barbu dans le cadre des cahiers du fond vert pour l'année 2026, c'est que la moitié des crédits du fond soit alloué à l'adaptation pour palier cette carence que que vous évoquez, monsieur le président, et à laquelle nous nous souscrivons sur le nombre de dépôts de dossiers. Alors moi, j'ai pas les les mêmes chiffres que vous en en diminution précisément. Au contraire, on sature plutôt l'exécution de de l'enveloppe du fond vert, mais on pourra vous les vous les vous les redonner. Mais il est un peu paradoxal de déplorer la baisse du fond et en même temps de de de d'indiquer qu'il y a moins de dossiers qui sont qui sont déposés. L'un pourrait

être congruent avec l'autre. sur euh les moyens humains. Ce que je peux vous dire, monsieur le président, c'est que le schéma d'emploi euh contrairement à d'autres euh ministère et et je vous le dis en pensant euh qu'il est indispensable de poursuivre la rationalisation euh des effectifs et de participer pour le ministère de transition écologique comme tous les autres ministères à la réduction des déficits publics. Le schéma d'emploi est neutre depuis 2022 puisque en 2023 zéro réduction d'effectif neutralité. En 2024 ouverture de 307 postes et en 2025 réduction de 322

équivalents temps plein exécutés à 319. Donc on est neutre depuis 3 ans. Juste sur la question des fonds verts, c'était des chiffres de la Cour des comptes Mathieu Le Fèvre. Et euh bon, vu que les dizaines de milliards qui sont annoncés nécessaires pour le la politique environnementale, j'ai du mal à comprendre qu'un dispositif qui marche au bout de 3 ans nous explique il est normal qui baisse. Enfin bon, 3è question porte sur les opérateurs chargés de l'expertise climatique et météorologique notamment le Céma et Météofrance. Là, j'avoue que c'est un peu un maronnier parce que c'est un problème chaque année. La Cour des comptes relève à propos de ces opérateurs, je cite, une situation préoccupante qui se confirme à propos du Céma à l'alerte en aant que la situation

de cet opératoire de tapeler une vigilance particulière. Quel est l'impact opérationnel de cette situation sur les moyens du Céma ? À propos de météo France, la Cour soulligne que 3,6 % de ces moyens n'ont pas été utilisés. Ici, ma question est simple. Pourquoi ? Et ma dernière question porte sur le soutien au rail. En 2023, le gouvernement avait annoncé en grande pompe que jusqu'en 2028, les investissements réseau ferroviaire seraient majoré de 1,5 milliards d'euros par an. J'ai du mal voir mais je ne vois pas où se cache le milliard et demi qui nous avait été promis pour le rail français étant donné que le programme transport n'a presque pas augmenté seulement + 1 % et qu'il est l'un des principaux budgets où il y a même des annulations de crédit en 2025 de l'ordre

de 9 millions d'euros en moins. J'aimerais donc avoir vos éclairages sur ce point pour l'année 2025. Messieurs les ministres. Alors sur la rationalisation des moyens qui sont allés notamment aux collectivités territoriales par les opérateurs de l'État. Ce que je peux vous dire, c'est que suite euh notamment à la lettre de mission État efficace qui a été produite par l'inspection générale des finances, LAADM notamment a veillé à réduire le nombre de contrats qui était destinés aux collectivités territoriales. C'est également la même chose s'agissant du du Céma. En revanche sur les moyens de météo France non

utilisé. Euh je pense que c'est un écart qui peut-être considéré comme raisonnable, écart de de 3 % mais je peux peut-être si vous le souhaitez revenir vers vous pour vous indiquer plus en détail. Le le réseau feré [grognement] français, on le connaît, moyenne d'âge 30 ans, 15 ans en Suisse par exemple et dans d'autres pays européens. Donc l'idée aujourd'hui, on sait qu'on a environ 3,4 milliards d'investissements sur ce réseau, sur la modernisation et sur la régénération. L'objectif, c'est de passer le plus rapidement possible à 4 milliards5 pour stopper la dette grise dont j'ai parlé dans mon proposiminaire. Comment faire ça à travers le projet de loi cadre et la future loi de programmation ? 2 milliards et demi à

venir sur les concessions autoroutières en 32. On prend 1ARD5 et on l'affecte sur le réseau ferroviaire. Euh et vous me direz entre-temps euh notamment à partir de 28, l'idée c'est de pouvoir financer cette période avec la mobilisation du fond de concours supplémentaire de la SNCF, la mobilisation des certificats d'économie d'énergie et puis la mobilisation d'un certain nombre de fonds européens pour monter au niveau de 4 milliards 5 le plus rapidement possible. SNCF réseau est en train de s'organiser pour pouvoir le faire des 28. Ok.