[Session] - Replay de la session du mercredi 15 décembre 2021 - Après-midi

chers collègues nous reprenons la session s'il vous plaît je rappelle les délégations de vote donc pour cet après-midi je ce matin j'ai oublié de rappeler une délégation de vote d'Éric pensalfini à Syven Scaglia à partir du rapport donc 6 et 7 voilà une petite précision pour ce matin Pascal schneeder à audreé bardau Stéphane ablau Sylvie Duval Marielle catani Sylvain Mariette Émilien Martin trifandier Michel pilot Monique popelino à Serge De Carli Caroline Fiat à Jacquy Zanardo et toujours Laurent Garcia à Nathalie Angel et puis pour cet après-midi Éric palfini à Sylvan Scaglia voilà je vous remercie petite information complémentaire je participais ce temps du déjeuner à une commission solidarité de de l'ADF qui a été convoqué plus spécifiquement autour de la question des oubliés du Ségure et donc j'ai comme information donc une réunion qui est programmée le 15 janvier 2022 donc une réunion à l'initiative de de l'État donc concernant la la gestion des oubliés du Ségur et c'est une conférence que nous attendions multiparti employeur conseils départementaux et gouvernement l'idée étant de préparer une position commune pour cette une commune une pardon une position commune des département pour cette conférence j'ai donc pour ma part réaffirmé la nécessité donc de travailler avec l'État notamment dans le cadre de sa contribution aux impacts des des impacts financiers pardon et la possibilité justement de répartir les niveau d'intervention entre un financement de l'ordre de 50 % pour les conseils départementaux et de 50 pour pour l'État donc je ne manquerai pas de vous tenir informé poursuite de notre ordre du jour donc nous en sommes au rapport numéro 8 madame la vice-présidente ros-marie lupau merci madame la Présidente chers collègues je tiens ici par ce rapport à souligner les actions fortes nombreuses et engagées de ce qu'est l'action sociale département une action sociale qui assure près de 56000 accueils en Maison des solidarités ce premier accueil social prioritaire pour notre département est inconditionnel mis en œuvre grâce à un maillage territorial fort de ces 79 points d'accès de service public départemental avec plus de 200 professionnels mobilisés au service de nos usagers dans les actes quotidiens et répartis sur l'ensemble du département avec plus de 18000 AG accompagné par les assistantes de servicees social en MDS ou à domicile et plus de 5000 ménages rencontrés par l'intervenante sociale en gendarmerie une action sociale qui est avant tout polyvalente et au service des meurs moséan elle se situe à l'articulation de nombreuses politiques publiques protection de l'enfance protection maternelle et infantile en complément des associations et collectivité territorial la mise en place dès 2019 des outils d'action comme le référent parcours illustre la dynamique de l'action sociale de proximité engagée qui assure un accompagnement global aux personnes en difficulté social il permet aux personnes d'accéder à leurs droits et aux opportunités d'insertion sociale et professionnelle en coopération des partenaires autour de l'usager une action sociale toujours en mouvement afin de tenir compte de ces six dernières années de mise en œuvre de notre organisation territorialisée et traiter ses fragilités parce que l'introspection de nos politiques publiques est habituelle et nos projets vivants des réorganisations sont engagées en 2022 nous avons eu l'occasion de délibérer sur le sujet lors de la session de novembre je ne je n'y reviendrai donc pas le budget prévisionnel qui vous est soumis traduit la mise en œuvre de cette politique publique qui avec ambition s'appuie et s'appuiera sur l'accompagnement global autour de l'usager au cœur des dispositifs ce budget TR volet représente 1 70000 € en dépenses de fonctionnement et 86500 en dépenses d'investissement en recette de fonctionnement il vous est proposé 767901 € somme en augmentation par rapport à 2021 du fait notamment de la hausse des crédits stratégie pauvreté l'action sociale de proximité représente le volet le plus conséquent avec une proposition à hauteur de 1281000 € de dépenses de fonctionnement en augmentation de 24 € suite à la généralisation sur l'ensemble du département des coordinations territoriales des aides sociales facultatives instance de coconstruction de pilotage et d'évaluation des politiques sociales les ctasf assurent la mise en œuvre du travail partenarial territoire par territoire accompagnant les actions de prévention de la pauvreté l'action sociale de proximité comporte un volet investissement de 86500 € de crédit destiné à soutenir des projets tels que l'achat de camions d'aide alimentaire l'aménagement de cuisines pédagogiqu ou l'installation de locaux de stockage pour des épiceries solidaires itinérantes le budget de l'action sociale comporte également le programme de protection des majeurs vulnérables bénéficiant de mesures d'accompagnement social personnalisé confié à l'UDAF dans le cadre d'un marché public ces mesures sont gradués selon les difficultés de la personne compte tenu de l'augmentation des fragilités et du contexte incertain il est proposé la création d'une autorisation d'engagement de 800000 € sur 5 ans afin de permettre le lissage des crédits en fonction de la réalité de l'exécution des mesures prises par la collectivité dans ce cadre il vous est proposé d'inscrire 25000 € en crédit au budget 2022 enfin le budget de l'action sociale comprend un programme d'enveloppe territoriale permettant le financement d'actions porté par les MDS ainsi que la mise en place des checs d'accompagnement personnalisé il vous a donc proposé d'inscrire des crédits à hauteur de 82500 € soit 10000 € de moins par rapport au BP 2021 il y a eu six pour en commission et trois abstentions je vous remercie merci des interventions Luc alors j'ai Jean loctin Luc bassinger Jean locttin je voudrais juste intervenir sur les internats de la réussite qui nous avait été en son temps valorisé comme étant une action très très forte de la part du département vous remarquerez après la lecture comme nous certainement que ce n'est pas le résultat escompté alors soit j'entends sur la dernière ligne que vous souhaitez maintenir cette enveloppe de 20000 € c'est misérable soit vous avez le sens de cette démarche et vous voyez les choses en un peu plus grand voilà ça c'est pour le premier point deuxième point si vous le permettez madame la présidente puisque nous sommes autour de cette table tous des vainqueurs et des gens heureux je serais très honoré que Vous remerciez votre minorité d'être présent pour vous assurer le quorum parce que vous ne l'avez pas avec votre majorité merci alors Luc bassinger oui en complément du du propos et de la politique intern de la réussite soulevé par par jeanl il y a une deuxième politique sur lequelle on on on on ne partage pas l'approche parce que il existe un flou parce que le financement très conséquent ne donne pas pour conséquence une pertinence en terme de résultat c'est celui lié autour de d'amitié de cigane et puis enfin le le plan pauvreté que dont Michel Marchall notre collègue a déjà évoqué les les failles autant de d'aspects sur ce rapport qui ne nous invite pas à le voter et c'est la raison pour laquelle nous nous abstiendrons s'il n'y a pas d'autrre intervention je donne la parole à la rapporteur rose-emarie lupau alors je note que vous êtes intéressé du coup par les internets de la réussite et la rencontre avec amitié cygane comme dit en commission évidemment l'association Amitié ciggane aujourd'hui perçoit 420000 € pour une délégation de service du départ artement parce que c'est l'association la plus pertinente aujourd'hui pour intervenir auprès de ce public spécifique et de répondre aux objectifs que le département se fixe en terme d'accompagnement social néanmoins nous vous inviterons prochainement à les rencontrer dans leur locaux afin de pouvoir échanger avec eux également sur leurs projets concernant les internats de la réussite et bien pourquoi ne pas se pencher sur la question effectivement aujourd'hui l'objectif de ce budget 2 2 sera d'amener une approche de déploiement d'outils autour de l'accompagnement global social sur tout le département notamment en généralisant certaines expérimentations comme le référent parcours et donc nous pourrons également entamer une réflexion plus large sur les internets de la réussite et revoir le bilan avec vous merci peut-être quelques éléments de de réponse concernant amitier Tigane donc la vice-présidente vous a rappelé et proposé justement d'avoir une un temps d'échange de rencontre avec cette association si effectivement vous avez un certain nombre de questions à à leur poser ils seront évidemment comment dirais-je euh bien à votre écoute pour pouvoir vous apporter les éléments de de réponse je voulais quand même repréciser concernant amitié de cigane euh la lourdeur de la mission qui leur est confiée puisque vous le savez nous sommes dans le cadre d'un public qui est accompagné sur l'ensemble de ces démarches et notamment tout le volet à la fois administratif et domiciliation des des gens du voyage accès à leurs droits accès aux allocations tout le volet scolarisation éducation avec notamment les antennes mobiles et puis le volet insertion professionnel donc qui est plutôt un accompagnement en terme de d'activité indépendante et de micro-entreprise puisque c'est une forme d'organisation de leur activités j'allais presque dire culturellement depuis depuis toujours donc je ne voudrais pas que l'on sous-estime le la la teneur du du du du travail travail qui est qui est fait par cette association après que l'on puisse avoir des des attentes et et des demandes de précision d'évaluation par rapport à à à à l'action ça pour nous ça nous pose aucun problème concernant le plan de pauvreté il faut le rappeler nous avons toujours considéré que ce plan de pauvreté et cette stratégie nationale de lutte contre la pauvreté initié par l'État dans laquelle on s'est inscrit le département s'est inscrit nous nous sommes absolument conscients que c'est une stratégie et des actions qui ne vont pas j'allais dire révolutionner la problématique de la pauvreté puisque vous le savez que elle est liée à un certain nombre de un certain nombre de contexte économique social et de manière plus large un environnement qui nous dépasse complètement mais le département a considéré que il était aussi de sa responsabilité même s'il considère que ça ne suffit pas et que certains choix notamment du du gouvernement de du de ce gouvernement augmente aussi la pauvreté la précarité mais nous avons pris notre responsabilité cette majorité dans sa diversité a pris ses responsabilités au nom encore une fois de de de l'accompagnement des personnes les plus en difficulté j'avais encore des délégation de vote Jean-Pierre dessin Luc Binsinger Catherine Sabine le ma àfel et Anthony Perin à moi-même chines kirouni je mets au vote donc le groupe UDC s'abstient très bien donc le rapport est adopté à l'unanimité rapport numéro 9 monsieur Varin merci Madame la la présidente juste une petite remarque sur amitié de cane on parle de rappeler les droits et enfin je je suis désolée j'ai rappelé ce matin l'organisation de nos débats à partir du moment où les rapports sont présentés vous avez toute liberté toutes et tous d'intervenir ensuite je donne la parole au rapporteur à la rapporteur pour répondre et je fais une une synthèse si besoin donc on ne peut pas après les interventions rapporteur de la présidente revenir sur des questionnements je suis désolée sinon l'organisation de nos débats va être compliquée juste c'est juste très simple juste que en parallèle des droits des gens qui voyage et aussi leurs devoirs et donc amitié de cigane devrait pouvoir garantir les deux je c'est tout il y a pas de c'est tout vous aviez voulu le dire vous auriez voulu le dire vous vous demandiez la parole il y avait aucun souci je vous l'aurais donné donc moi j'attends pas qu'on rou ouvre un débat après l'intervention des rapporteurs et et de la présidente donc nous poursuivons vous savez nous avons un certain nombre de de rapports je suis désolée mais on a besoin d'un cadre et d'une exigence dans la la gestion des des débats sinon on va pas s'en sortir et on sera encore là demain soir euh le rapport numéro 9 toujours à l'ordre du jour de Rose-Marie Lupo j'ai encore une délégation de vote Bernard Bertel à André Corzani donc cela concerne la protection maternelle et infantile donc je rappelle la rapporteur intervient vous avez la possibilité d'intervenir si vous avez des questions je redonnerai la parole pour vous répondre à la rapporteur et nous clôturerons les débats je vous remercie merci donc la politique de protection et de promotion est une mission en santé généraliste et préventive qui uvre pour quité sociale de santé en périnatalité et dans la petite enfance prévention précoce des handicap et accompagnement des parents de la protection de l'enfance la PMI effectue plus de 6000 visites à domicile par an dont un/ers en postnatal les bilans de senté en école maternelle se situe dans le prolongement de ce suivi post-natal plus de 93 pour des enfants meurté moséan scolarisés bénéficie de ces bilans qui abutissent à un taux de 90 % de couverture vaccinale et et des possibilités de repérage précoocce des troubles de la vue de l'audition ou du langage le budget de fonctionnement de la PMI pour 2022 s'établit à 1748000 €, et bénéficie de recettes importantes à hauteur de 520700 € en raison principalement de notre engagement dans la stratégie prévention et protection de l'enfance les propositions budgétaires 2022 s'inscrivent dans le cadre des orientations politiques publiques qui ont été votées par l'Assemblée départementale en 2017 mais aussi autour des actions de prévention et de protection de l'enfance ainsi que de projets tels que les 1000 premiers jours lancés nationalement les principales dépenses du programme d'accompagnement de l'accueil des jeunes enfant proposé à 140000 € en 2022 concerne d'une part la formation des assistantes maternelles pour 130000 € avec près de 4200 assistants maternels agréés par le Département d'autre part l'animation des lieux d'accueil parents enfants c'est tout fois le programme relatif à la santé de la famille de la mère et de l'enfant qui représente avec plus de 1,6 million d'euros la dépense de PMI la plus significative il comprend les consultations prénatales pédiatriques et de puériculture les bilan de santé en école maternelle les visites à domicile et les actions de planification et d'éducation familiale la promotion de la santé poursuivra en 2022 la démarche en faveur du dépistage visuel en petite section maternelle l'objectif étant de détecter le plus tôt possible les déficits visuels et d'engager une rééducation anticipée le département maintiendra également son investissement dans le label première page et l'encouragement de la lecture des plus petits en partenariat avec la médiathèque départementale vous le savez la PMI assure également des missions en matière de planification familiale et de dépistage précoce des anomalies ou déficiences dont peuvent être atteints les enfants nous finançons ainsi les centres de planification et d'éducation familiale C les CMS précoce du département ce qui représente une enveloppe de 419000 € et on avait ne9u pour en commission je vous remercie merci des interventions monsieur Luc bassinger oui au préalable je voudrais revenir et rebondir parce que j'avais demandé la la parole durant la la conclusion du rapporteur sur le sur le rapport suivant euh le sujet c'est pas de stigmatiser sur le fait que l'UDC est contre amitié de sicane ou et tous les dérivés vous nous proposez une rencontre mais mais c'est mal connaître l'action des élus de terrain depuis 5 depuis 10 depuis 15 depuis 20 ans pour certains d'entre nous et quand on a gérer des aires d'accueil de gens du voyage on rendcontre bien évidemment amitié de cigane et bien évidemment ils sont présents ils ont leur importance on souligne simplement donc nous les faire rencontrer c'est bien mais on les voit sans vous je vous mets à l'aise nous les faire rencontrer c'est bien euh ce que l'on met à l'index c'est UGAR ou 420000 € qui sont dépensés sur une dépense plutôt inflationniste où on crée essentiellement de l'équivalent temps plein c'est une action efficace d'aide d'accompagnement au territoire qui se sentent seul quand les problématiques arrivent je vous rappelle quand même que le schéma départemental des gens du voyage il est cossigné et par la préfecture et par le Conseil départemental donc on porte une respons responsabilité par rapport à ce schéma là donc ne nous faites pas une pseudo injure une pseudo invitation à travers une réunion on les rendcontre sans votre aide en ce qui concerne cette politique publique nous tenons à souligner l'importance et les difficultés de de celle-ci et évidemment sur des missions telles que la lutte contre les inégalités sociales de de santé en en en périnatalité la prévention précoce des handicaps l'accompagnement des parents leur des futurs parents également mais aussi bien sûr et surtout la la protection de l'enfance dans une approche et et une véritable dimension de de proximité c'est une politique sociale auquelle nous sommes particulièrement attachés et dont on tient à souligner le professionnalisme particulier des équipes c'est la raison pour laquelle entre autres nous voterons favorablement pour ce rapport Rose-Marie LUP je je vais pas rouvrir le débat monsieur bassinger vous m'aviez posé une question en commission sur les micro-entrepreneurs et l'accompagnement d'amitié cigane c'est bien pour ça qu'on vous propose une rencontre pour que vous puissiez leur poser le la question directement concernant cette politique publique effectivement elle est importante en prévention et en accompagnement des familles et je remercie tous les professionnels au service de la PMI qui uvre chaque jour et qui s'attache principalement au bilan en école mat qui sont le premier socle d'accompagnement des familles merci concernant donc ce rapport donc je soulligne un vote favorable de l'ensemble de notre assemblée je vous remercie rapport numéro 10 madame Marie José am merci madame la Présidente chers collègues le budget dédié à la politique enfance famille regroupe toutes les actions en faveur des enfants et des familles concernées par la protection de l'enfance et intègre aussi les nouvelles expérimentations contractualisées avec l'État dans le cadre de la stratégie prévention et protection de l'enfance mais aussi de lutte contre la pauvreté pour laquelle la meurosel est partie prenante il s'est construit dans un contexte de revendication légitime tant au niveau des travailleurs sociaux que celui des magistrats il se construit aussi alors qu'une loi est à l'étude elle nous obligera à de la hauteur une fois qu'elle sera voté et de pouvoir répondre à de nouvelles obligations à mieux impliquer les enfants les jeunes et les familles dans nos politiques publiques ce budget va devoir s'accompagner parfois d'une tion de nos pratiques de nos habitudes voire de nos cadres de référence les dépenses de fonctionnement de la politique enfance famille s'élèvent à 106 alors j'ai un problème avec les chiffres 106,2 millions d'euros pour 2022 en augmentation de 5,1 million par rapport au budget voté en 2021 il convient cependant de garder présent à l'esprit que l'accueil des enfants conf bénéficiera en 2022 d'un financement de l'État de plus de 3,5 million d'euros en raison de notre engagement dans diverses stratégies la progression du budget enfance- famille peut s'expliquer principalement par le financement des établissements accueillant des mineurs prétégés et leur augmentation du taux directeur afin de tenir compte de l'évaluation de leur charges salariales mais aussi vous le savez bien d'une augmentation des mesures de PR des mesures prises en charge les dépenses d'investissement s'élèvent quant à elle à 2,1 million d'euros et correspondent à la dotation d'investissement d'équilibre du budget Ann du annexe pardon du REM qui s'est engagé dans de nouveau travaux de modernisation comme la pouponnière le centre parental ou encore le bâtiment administratif de bire il est à noter aussi le démarrage de l'opération d'aménagement des sites de l'xou ancien réalise et créaill pour un hébergement de 100 lits l'ensemble de ces évolutions budgétaires sont évidemment à mettre en corrélation avec la hausse des besoins en protection de l'enfance avec 2628 enfants accueillis au 15 décembre 2021 nous observons une progression de 7,2 sur cette de d'accueil pardon sur cette même année évolution qui s'inscrit dans un contexte de hausse constante de la demande sociale depuis 2013 le budget de la politique enfance- famille est composé de trois programmes dédié à la protection de l'enfance dont ceux de la de la Prévention Spécialisée les actions de prévention et d'aide à domicile et enfin l'accueil des enfants confiés pour la première la prévention spécialisée qui intervient sur l'ensemble de nos territoires le budget de fonctionnement s'élèvera à 2480000 € en 2022 le département poursuivra notamment la mise en œuvre de l'expérimentation prêven scène visant les jeunes en très grande difficulté et financé à hauteur de 229000 € par l'État en deuxème lieu les actions de prévention et d'aide à domicile second programme de la protection de l'enfance qui regroupe l'ensemble des actions déployées au profit des familles qui se caractérise par le versement d'aide fin fincière le financement de mesures ou de dispositifs éducatifs à domicile tels que laemo ou des des dispositifs de renforcement de compétences parentales le budget pour 2022 de cette action sera est de 20865000 € une hausse sensible de l'ordre de 1673 € en raison de notre volonté de développer la o du augmentation du recours des techniciens de l'intervention sociale et familiale à domicile donc des personnes qui viennentaider les parents dans la prise de leur prise en charge de leur enfant de la création d'offres de services nouvell nouveau pardon tel que le service d'accompagnement à la parentalité pour les parents en situation de handicap ou encore du développement du réseau de parrainage en et de l'augmentation régulière du nombre de contrats jeunes majeurs lié à la lutte contre les sorties sèches de laazœu de 356 jeunes majeurs pris en charge au 1er janvier 2020 nous en sommes à 595 enfin le plus gros budget de fonctionnement concerne l'accueil des enfants confiés il s'élève à 82 milli8 € il est le poste le plus élevé il finance les mex donc les maisons d'enfants la dotation du 20,5 % les lieux d'accueil les familles d'accueil les lieux de vie et bien sûr il prend en charge il sont aussi compté dans ce budget toutes les expérimentations que nous sommes en train de mettre en place qui concerne la diversification de l'offre c'est-à-dire notamment le placement à domicile enfin je je suis un peu perdu j'ai mis plein la note désolé enfin sans revenir sur les propos de la vice-présidente sur les oubliés de Ségure je ne saurais conclure mon propos sans évoquer les impacts budgétaires qui ne manqueraient pas d'avoir la la revalorisation des professionnels intervenant en établissement accueillant des enfants confiés sur le montant de 10000 € indiqué par Madame Catherine bourser 10 millions d'euros pardon bien sûr 2,2 million d'euros concerne le seul réseau éducatif de Meur etosel je vous remercie merci Madame la vice-présidente des [Musique] interventions monsieur Luc bcinger ch cèg c'est c'est évidemment un rapport qui laisse personne insensible et et indifférent c'est un rapport délicat qui au-delà des enfants confiés et et des familles accompagnées euh ce rapport aborde depuis quelques années maintenant l'accueil des mineurs non accompagnés et jeunes majeurs non accompagnés si la la prévention spécialisé et les actions de prévention et d'aide à domicile on ont évidemment tout notre soutien l'accueil des enfants confié doit être abordé non pas dans sa seule dimension humaine pour laquelle nous sommes bien conscients de leur situation d'enfants mineurs majeurs à travers les épreuves qu'ils ont dû endurer jusqu'au d'être confié à nos équipes mais dans notre capacité à les accueillir dans de bonnes conditions je n'évoquerai pas ici les enfants confiés par décision de justice c'est la loi nous nous y soumettons leur accueil dans nos structures départementales et bientôt nous l'espérons dans la nouvelle pouponnière et globalement assuré pour l'instant bien que les placements ne ne cesse d'augmenter ce qui doit nous inquiéter sur cette situation sociale sur la situation sociale qu'elle qu'elle révèle en revanche s'agissant des mineurs majeurs non accompagnés vous avez fait le choix d'un accueil inconditionnel dans un esprit partisan dans l'esprit de la loi tobira c'est votre décision mais elle entraîne notre département dans une spirale financière hors norme comme chacun le sait ici en parallèle bon nombre en parallèle d'un nombre croissant d'accueil même si la crise sanitaire a ralenti leur arrivée nous ne pouvons que regretter le manque de personnel d'animateurs et d'encadrant qui il y encore peu manifesta sous vos fenêtres je suis désolé d'insister au slogan de l'azu en danger oui l'accueil de ces enfants mineurs venus d'État en guerre ou en crise doit être acquis mais les conditions d'accueil notamment leur hébergement doit être aussi aussi àquis en lien avec les territoires où sont implantées ces structures avec l'accompagnement nécessaire de l'État qui nous a transféré cette accueil sans y mettre les moyens et avec un niveau de personnel littéralement insuffisant c'est loin d'être le cas euh aujourd'hui et c'est la raison pour laquelle notre groupe s'abstiendra mariejosé Amin merci euh chers collègues l'accueil des mineurs non accompagnés effectivement à représenté au début depuis 2017 un accueil bien particulier qui a nécessité beaucoup d'effort à la collectivité qui s'est voulu inconditionnel mais quiittant comme les chiffre le montre par exemple au BP de 2022 il y a une diminution de 1,8 million euh du du coût de de de l'accueil de ces jeunes ensuite qui donne suite à une baisse de 1,5 million au BP 2021 cet accueil sur le terrain même s'il reste compliqué tant toutefois s'apaiser avec notamment une construction endure et solible et pérenne qui aura lieu à Laxou avec des équipes qui connaissent de plus en plus le public accueilli il est vrai que nous rencontrons là aussi comme pour les autres mineurs confiés des des difficultés de recrutement le l'accueil des mineurs non accompagnés nous le souhaitons va s'inscrire de plus en plus notamment puisque les jeunes accueillis sont de plus en plus jeunes ceux qui arrivent sur le territoire français va de plus en plus s'inscrire dans la mission de la protection de l'enfance dans son ensemble et de moins en moins tendre notamment lorsqu'il s'agit des contrats jeunes majeurs à pointer la particularité que ce sont pas des jeunes nationaux donc voilà là c'est la protection de l'enfance dans son ensemble qui a besoin d'aide parce que quand vous dites que on accueille on accueille tous les enfants confiés par le juge c'est loin d'être le cas il y en a plein encore qui ne sont pas accueillis et les difficultés sont aussi de ce de ce côté-là donc faisons attention à T nos jeunes et ne pointons pas seulement certains d'entre eux merci Madame la vice-présidente je souhaite rectifier un terme vous évoquez monsieur bassinger l'accueil des MNA des mineurs non accompagnés inconditionnels dans un esprit partisan ce n'est pas dans un esprit partisan c'est dans un esprit tout simplement de solidarité humanitaire et la démarche de notre majorité c'est de ne pas opposer l'accueil des enfants quel que soit je dirais leur leur histoire leur leur parcours et au contraire nous avons l'exigence de mettre tout en œuvre et c'est pour ça que ce budget a protection de l'enfance augmente parce que nous avons la nécessité de mettre tout en œuvre pour accueillir les enfants dans de bonnes condition vous l'avez rappelé le contexte social le contexte de précarité la crise ire à euh comment dirais-je eu comme conséquence l'augmentation des violences intrafamilial vous le vous le savez euh et c'est de de notre responsabilité de d'y répondre et puis enfin pour les MNA ils s'inscrivent bien dans un dans une démarche de parcours donc de parcours de formation de parcours d'insertion professionnel et vous l'avez vu beaucoup d'entre eux euh ont des réussites ils sont accueillis par des employeurs par des entreprises et on a beaucoup d'exemples justement d'employeurs d'entrepreneurs d'entreprise qui demande à l'état demande au Préfet de régulariser leur situation puisque on a une espèce de double une injonction contradictoire c'est-à-dire que en tant que mineur le ministre le secrétaire d'État à la protection de l'enfance nous demande bien évidemment à nous département de de les mettre sous notre protection et puis arrivé à 18 ans le ministre de l'Intérieur nous explique que ils doivent quitter le le territoire or un grand nombre d'entre eux en tout cas pour celles et ceux qui s'inscrivent dans une démarche d'insertion ceux qui réussissent qui peuvent avoir même de de très bons résultats en terme de formation ont même des débouchés professionnels et on empêche justement cette insertion professionnelle ce qui rajoute du du drame au drame monsieur Luc passinger je vous avez peut-être donné le le le sens du vote je crois que je l'ai pas noté abstention abstention oui pardon donc une abstention du groupe UDC pour le rapport numéro 10 donc approbation à l'unanimité je vous remerci rapport 11 le château de Lunéville madame la vice-présidente Syvie merci madame la Présidente chers collègues le présent rapport a pour objet la présentation du budget du château de l'unéville pour l'année 2022 les crédits de ce site structurant pour le département s'élèv à 967000 € en fonctionnement contre 11129 en 2021 et 1006 d'euros en investissement contre 1160 en 2021 c'est donc un budget en légère hausse que je vous présente aujourd'hui étant donné l'avancée des opérations de restauration en 2021 la programmation culturelle a été marquée par une saison dédiée à la sculpture avec not avec notamment l'exposition reconnue d'intérêt national la sculpture en son château en partenariat avec le musée du Louvre un événement d'une qualité artistique et culturelle majeure qui signe le démarrage une nouvelle ambition pour le château à ce même titre la thématique de l'excellence des métiers d'art est au cœur du projet de développement du château sa mise en œuvre concrète a été retardée par les différents facteurs tant politiques que liés à la crise sanitaire elle sera l'une des priorités du département en 2022 avec la Réunion en début d'année prochaine d'un nouveau comité de pilotage réunissant l'ensemble des partenaires en par par allèle l'ensemble des opérations de restauration validées en session extraordinaire de février 2020 ont été démarrées après finalisation des études les travaux du grand escalier Nord débuteront en 2022 appelant une inscription budgétaire de 600000 € de crédit l'année 2022 verra également la poursuite des opérations de restauration des cours du château en commun avec la ville de Lunéville ainsi que la galerie et salle des trophées au total 1 euh 1,6 million d'euros de crédit d'investissement sont inscrits pour 2022 ces opérations ainsi que la définition d'un projet de développement pour le château seront poursuivis à l'appui du bilan sanitaire et patrimonial prévu en 2022 et 2023 pour lequel 120000 € de crédit sont inscrits en matière d'investissement 250000 € de crédit sont également inscrits pour le jardin les cours et le parc des B classé monument historique également inscrit dans le projet de développement du château les premières actions découlant de l'assistance à maîtrise d'ouvrage seront mis en œuvre dès 2022 tout en reconnaissant et en valorisant la splendeur des extérieurs du château le département restera vigilant à ce qu'il reste dans le même temps un lieu de vie quotidienne pour les luné Villoises et les luné Villois de grandes opérations de restauration des crédits en parallèle des grandes op de restauration des crédits sont dévolu à la réalisation des travaux minimums nécessaires à l'exploitation quotidienne et à la bonne conservation du bâtiment ainsi 245000 € de crédit sont inscrits en 2022 pour des études et travaux notamment sur les chararpente et la couverture le système de chauffage la ventilation et climatisation ou encore sur les futures réserves du musée enfin 2 200000 € sont proposés en investissement pour la poursuite de la politique d'acquisition et restauration des collections d'art des collections d'œuvres d'art du musée dont certaines œuvres d'intérêt majeur lié à l'histoire des ducs de Lorine et à ce titre nous sommes euh en attente d'une vente aux enchères qui pourrait nous apporter un magnifique une magnifique miniature peinte par Stanislas lui-même en matière de fonctionnement il est proposé d'inscrire 145000 € au titre du financement de la programmation événementielle gratuite qui reste un marqueur fort de l'identité du château de Lunéville notamment les Journées européennes des métiers d'art La Nuit européenne des musées ou encore les actions de médiation vers les publics scolaires et éloignés de la culture ce budget de fonctionnement est complété par 790000 € inscrits au titre de la gestion courante du site et ainsi que 32000 € dédiés au soutien à deux événements majeurs que sont le festival de frovville dont un concert est délocal isé au château et le concours international de champ baroque pour finir les recettes prévisionnelles pour 2022 c'est 772000 € inscrit en investissement avec notamment des recherches de subvention de l'État au titre du CP 2021-2027 pour les trois opérations de restauration et pour la chapelle les recettes de fonctionnement sont compelle estimé à 509000 € avec principalement la subvention régionale qui serari comme en 2020 2021 à hauteur de 300000 contre 400000 précédemment mais on espère quand même que la région reviendra à ces 400000 € une telle baisse nous oblige donc à faire des choix anticipés en terme de programmation donc attendons nous verrons le mandat qui s'ouvre confirmera l'ambition du département au côté de ses partenaires territoriaux d'en faire un élément majeur du parcours culturel et touristique local et régional porte d'un projet ambitieux autour des métiers d'art dans leur dimension d'excellence alors alors maintenant conformément à l'engagement pris par la présidente lors de la dernière session je vous présente aujourd'hui un focus sur l'ensemble des restaurations du château après le sinistre du 2 janvier 2003 d les beau jour aujourd'hui c'est le focus financier dès les beau jours vous serez invité à une visite du site des parties restaurées mais aussi des parties totalement invisibles à celui qui euh qui pardon j'ai pas compris pour suivez madame la vice-présidente vous serez invité donc dès les dès les beaux jours parce que lumière oblige à visiter le site les parties restaurées mais aussi une partie de ces de de ces locaux qui sont totalement invisible qui vous permettra de prendre la mesure de l'ampleur des restaurations à venir visite qui se fera sous l'égide de l'architecte du patrimoine et de notre conservateur consommation du chèque de l'assurance montant perçu 2633 26337590 €. montant déjà injectés dans les différentes opérations depuis 2003 protection sauvegarde restauration de la chapelle salle des gardes cryptes charpente et cetera 1932780 € relica en 2020 7304810 € proposition d'affectation 2021-2023 sur l'ensemble des opérations programmées cours d'honneur et des communs corps centrale salle des trophées escalier Nord 2831000 € à noter que seule l'opération de restauration de l'escalier Nord sera finalisée ou en cours de finalisation fin 2023 fin 2023 le solde du chèque de l'assurance sera d'un montant de 4473810 € et fera l'objet d'une ventilation sur les opérations non abouties corps central trophée et cours pour lesquels il est nécessaire de rappeler qu'un montant de 500000 à 800000 € sera à ajouter au coût des opérations pour les fouilles archéologiques en effet le diagnostic anticipé de l'in rap en 2021 a confirmé la présence de vestiges et par conséquent la nécessité de procéder à des fouilles intégrales des deux cours alors les nouvelles opérations grand escalier Nord 1950000 € corps central 4500000 les cours 3900000 salle des trophées 1200000 € bilan sanitaire 240000 €. je précise que pour certaines opérations dont les études viennent tout juste de démarrer l'assistance à la maîtrise d'ouvrage devra définir les préprogrammes donc les montants de ces préprogrammes sont théoriques et ne seront connus qu'à la qu'à leur livraison le préprogramme rédigé par l'assistant à la maîtrise d'ouvrage c'est le cas pour le corps central et la salle des trophées pour lesquels un montant forfaitaire de 5,7 millions est projeté les opération escalier Nord cours des communs et cours d'honneur moyennant les Actualisations de prix sur la face travaux sont estimé sur la base de programmes rédigés intégrant de principe des écarts honoraire de la maîtrise d'œuvre dont le pourcentage n'est connu que lors du recrutement du maître d'œuvre l'ensemble euh j'en profite pour vous dire que sur la restauration des cours dans le cadre de de de cette restauration sera faite également la la rénovation de la place de la 2e DC donc si euh ceci se fait dans le cadre d'action cœur de ville c'est inscrit au au CPR et en même temps de ce fait bénéficie de de cette somme là dévolue pour la restauration la rénovation plutôt de la place après la en même temps que la restauration des cours voilà l'ensemble de ces programmes a été intégré au CPR et bénéficera du soutien conjugué de l'État et de la région sur la part monument historique mais à ce jour les taux de participation n'ont pas été indiqués pour l'État ils peuvent aller jusqu'à 40 % et 20 % pour le CRGE une convention globale sur ces programmes état CRGE CD54 est en cours de rédaction et permettra de connaître le taux de participation les taux de participation sur chaque opération sur les autorisations de programme trois autorisations de programme ont été créées pour ces opérations escalier Nord 1950000 bilan sanitaire 240000 cours corps central et trophées mil lors de la session extraordinaire du 3 février 2020 cette dernière autorisation de programme fera l'objet d'une augmentation certaine puisque des montants les montants sont théories voilà montant estimé des cours c'est 2,3 millions et après livraison du préprogramme on peut imaginer que ce soit 3li9 voilà donc coût total du programme de restauration 2020-2026 11500 0000 budget total 2022 376000 1600 investissement 1476000 en fonctionnement voilà chers collègues madame la Présidente merci Madame la vice-présidente des demandes d'intervention alors madame lassu madame Hugo Cambou et Monsieur thbaau Bazin je sais pas ah oui merci madame la présidente Madame la vice-présidente j'auris une petite question par rapport à la place de la 2è DC qui donc va être refaite par la ville de lunéille vous êtes pas sans savoir qu'il y a des places de St de stationnement sur cette place euh je crois que l'architecte des bâtiments de France a préconisé de de de ne pas refaire de stationnement de voitur sur cette cette place est-ce qu'il y aurait on pourrait imaginer faire un parking au niveau de la halall Aurin merci Madame Hugo Cambou merci madame la Présidente mes chers collègues mesdames et messieurs donc effectivement en février 2020 les acteurs autour de la table concernant le château de l'unéille ne se sont pas mis d'accord sur les orientations futures pour ce beau château donc tout d'abord je tiens à apporter quelques précisions le festival international a été mis en aré non seulement à cause des élections politiques mais également de la covid en effet la ville la communauté de commune ainsi que la région ne souhaitait pas apporter des frais de fonctionnement puis en tant qu'élu de lunevville je tiens à préciser que j'iraai toujours dans le sens de la coopération entre le Conseil départemental et la ville de l'uneville pour faire rayonner ce beau château c'est très important pour les Lunévillois et pour la ville de Lunéville mais également pour le département donc effectivement comme vous comme on a pu tous l'entendre dans ce budget la place de la 2e division de cavalerie va être restaurée réhabilitée par la ville de Lunéville cette place qui sert également d'esplanade au château c'est ans et va être rénovée à long de la librairie Quentin jusqu'à la Maison du Tourisme et sachant que les cours sont à la charge du conseil départemental effectivement comme ma collègue anne lassu a posé la question et la et l'a demandé ou la proposer la halle à grain serait effectivement une bonne idée si le château développe son attractivité de pouvoir créer des places de parking afin d'accueillir les bus touristiques les voitures des touristes à savoir que cette proposition a déjà été proposée à plusieurs reprises par la mairie et par la mire de l'univille mais qu'à ce jour la ville n'a toujours eu aucun retour sur cette proposition merci de m'avoir écouté alors j'ai des demandes de parole de thbaau Bazin ensuite Michel Marchall Nathalie Angel merci Madame la la présidente vous vous le voyez le le château de Lunéville nous préoccupe beaucoup et nous souhaitons vraiment son son développement madame la vice-présidente je tiens à vous remercier pour toutes ces précisions qui avait été promise sur le château lors du débat d'orientation budgétaire le mois dernier j'ai j'ai plusieurs remarques sur ce rapport tout d'abord je ne comprends pas l'impact de la pandémie de la covid-19 sur le retard à réaliser les investissements qui étit prévu et annoncé lors du précédent budget en effet le bâtiment et l'artisanat constituent des secteurs professionnels qui ont été les moins confinés il leur a même été demandé de pouvoir reprendre au plus vite leurs activités dès le premier confinement concernant les dépenses d'investissement le département et la commune de Lunéville ont recrué et c'est très bien il y a un an un amo commun sur le projet de restauration et de valorisation des cours alors que la commune de Lunéville devrait démarrer fin 2022 la réhabilitation de la place devant le château vous ne semblez pas projeter de commencer les travaux des cours à la charge du conseil départemental avant fin 2000 date 2 pourrions-nous accélérer ce calendrier afin que le calendrier se déroule de concert cela permettrait pour les touristes pour les riverins de limiter la durée des nuisances liées au chantier dans le temps au budget 2022 vous proposez d'inscrire seulement 85000 € de crédit de paiement c'est fort peu concernant ces cours nous pourrions inscrire davantage de crédit de paiement dès 2022 si vous ne le souhaitez pas à ce stade puisque j'ai bien compris que les amendements budgétaires ne passaient pas forcément peut-être pourrions-nous l'envisager madame la Présidente lors du budget supplémentaire en joint prochain ce qui permettrait d'avancer sur les études opérationnelles je le souhaite vraiment pour accélérer ces investissements tant attendus par ailleurs vous évoquez la poursuite madame la vice-présidente de la politique d'acquisition et de restauration des collections d'œuvres d'art du musée c'est très bien à ce sujet j'ai une suggestion à vous relayer après des échanges très intéressants avec les amis d'Alfred Renaudin nous pourrions profiter de de l'aménagement euh d'une salle permanente mettant en valeur nos artistes laurins comme cela peut se faire dans d'autres lieux majestueux dans d'autres régions le château a déjà dans ses réserves des œuvres remarquables pour preuve une vingtaine de tableaux avec avait déjà été mis en lumière d'Alfred d'din lors d'une exposition qui avait marqué les esprits en 1987 5 toiles ont été léguées début 2018 au Musée du Château de Lunéville concernant la restauration du grand escalier Nord tant attendu aussi vous prévoyez d'inscrire 600000 € de crédit pour l'année 2022 à quelle date envisagez-vous le démarrage et surtout après la livraison pourriez-vous nous préciser le calendrier du chantier parce que mes chers collègues j'ai repris le rapport budgétaire de l'an dernier page 134 je cite la DRAC ayant validé le projet de l'opération à la fin du premier semestre 2019 donc on voit bien les services de l'État ont déjà donné leur accord le planning a désormais évolué avec désormais une livraison du chantier courant 2022 c'est ce que j'ai lu page 134 a priori on ne prévoit plus du tout une livraison courant 2022 je trouve dommage que la promesse ne soit pas tenue vous indiquez par ailleurs queela cela sera en partie financé et c'est très bien et je le salue par les donateurs via l'association Lunéville château des lumières plus d'un million d'euros ont été collectés et les donateurs sont impatients que leur don soit effectivement utilisé pour restaurer le château mon collègue Michel Marchall l'avait relayé lors du débat d'orientation budgétaire on en rencontre localement et ils sont impatients que leur don puisse être utilisé puisque et c'est très bien là vous allez donc utiliser près de 750000 € de don pour le grand escalier Nord à quel investissement c'est une autre question destinez-vous le solde de ces dons qui représente près de 250000 € à priori à la lecture du budget s'agissant de la galerie et de la salle des trophées là encore cela semble avancer alors la D je dis doucement mais sûrement mais là trop doucement à notre goût et quand on relit pareil le rapport budgétaire de l'an dernier la face programme devait se développer sur 2021 mais très concrètement pourriez-vous nous préciser le calendrier du chanté parce que il semble avoir pris du retard et plus inquiétant avec seulement 100000 € fléchés pour 2022 cela semble très peu si on veut que ce projet avance en 2022 je le regrette et il me semble qu'il faudrait davantage de volonté on le voit bien dans les communes ou dans d'autres instances quand on veut sortir un projet il faut à mon avis y mettre davantage de de volonté lors du Doob le mois dernier vous nous aviez promis un point sur les assurance et et c'est très bien pardon vous merci deisser terminer les débats vous nous aviez promis un un point sur les assurances et je vous remercie de nous en avoir fait un maintenant déduction faite bien sûr des subventions sur les investissements déjà réalisés donc avec 2 millions si je vous ai bien entendu qui vont être donc mobilisés pour les investissements annoncés il va rester encore 4,4 million d'euros à priori fin 2023 ne pourrions-nous pas mes chers collègues d'ors et déjà mobiliser ce solde des des crédit pour accélérer encore la suite de la restauration du château c'est fortement attendu enfin et je ne veux pas être plus long je ne peux que soutenir l'idée qui a été émise par mes collègues Anne lassu et Alexandra Hugo toutes deux luné villoise de réfléchir à l'utilisation de la à grain qui avait été acheté pour un coût important par le département qui a priori n'est pas forcément utilisé et qui pourrait être une véritable solution de stationnement à proximité immédiate du Château et ainsi participer à l'attractivité de ce site qui nous est confié alors j'avais demande d'intervention de Michel Marchall madame la Présidente mes chers collègues pour aller dans le même sens de les intervenants précédents je voudrais déjà en préambule dire que depuis presque 20 ans maintenant on parle du du château de Lunéville de son de son incendie les viceésid les présidents du conseil départemental euh se sont succédés au nombre de 4 et je sens une frilosité de la part de chacun des vice-présidents alors sans doute est-ce cette féité sans doute culturel j'imagine que votre orientation sociale communiste n pas n'est pas très enthousiaste n'est pas très enthousiaste pour aller s'occuper d'une affaire de la noblesse même si elle date déjà d'une autre époque voilà bon ça c'était pour détendre un peu l'atmosphère bon je je pense pas vraiment ce que j'ai dit rassurez-vous VO encore que encore voilà donc moi je je m'interroge bon il y avait euh euh les années précédentes donc un programme qui avait été fait notamment en terme d'animation ce qu'on avait appelé le festival le geste de l'art et l'art du geste aujourd'hui on ne parle plus de tout ça sans doute que euh on a abandonné où les partenaires ne sont plus présents enfin euh on a besoin de précision donc c'est assez brouillon de ce côté-là je pense que ce qui est proposé là en ce moment donc la réinscription des actions donc du passé de manière assez régulière on on nous remet toujours un peu le le même menu donc là on on parle d'un accord cadre alors j'aimerais savoir ce qu'est l'accord cadre moi ça ne me parle plus mais sans doute que ma mémoire me fait défauts les les les cours et jardin sont un objet il a quelque chose qui pourrait nous satisfaire c'est on évoque les jardins des plaisirs donc làdessus on peut peut-être se rejoindre tous pourquoi pas al voilà concernant les investissements j'ai bien compris il resterait 8 millions alors au fil du temps l'enveloppe restante diminue on a connu les montants un peu plus élevés que ça l'origine on parlait de 10 million après c'est descendu à 9 millions mainant on est à moins de 8 millions bon peu importe ce qui est grave c'est que ça pas utilisé 20 ans après l'argent n'est pas utilisé elle ne le sera pas encore et Tibo vient de le préciser il restera encore 4 millions d'euros après cette programmation qui va encore se réaliser sur au moins 2 ans donc voilà donc on parle de l'escalier Nord certes escalier Nord qui était à l'origine donc on n'avait pas imaginé qu'il fallait le refaire donc pour utiliser l'argent des donateurs vous aviez pensé refaire la galerie centrale finalement ce projet a été abandonné on se rabat sur l'escalier Nord aujourd'hui dans ce qui nous est proposé le l'assurance n'interviendra pas sur l' l'escalier Nord puisque le chiffrage la dépense qui va être faite 600000 € et la contribution la contribution des donateurs est 700000 720000 je crois donc vous voyez que il y a même pas besoin de traper sur la cagnotte de l'assurance pour refaire redémarrer l'escalier Nord donc c'est quand même inquiétant moi je très réservé sur sur cette politique là donc l'escalier Nord bon c'est votre priorité sur les les les cours les cours bon on on a dénoncé de manière assez régulière ici que on refaisait d'abord les toitures et les façades avant de refaire les cours bon vous navez pas fait ce choixl moi je suis persuadé que quand on aura fini de faire les cours et qu'on imaginera de refaire les façades et les toitures on sera obligé de refaire les cours après donc je pense qu'il y a une cohérence qu'il faut avoir et c'est le bon sens qui qui nous qui nous animait à ce moment-là la question a été posée sur sur la la la h auin euh en commission des finances avec dans l'ancienne mandature le président de la commission des finances nous avait dit que le département envisageait de la vendre alors est-ce que c'est encore d'actualité si oui ben ça répondrait peut-être aux interrogations de mes collègues peut-être une opportunité c'est sûr on se demande aussi pourquoi on l'avait acheté hein c'est pour n rien en faire c'était pas si mal quand même comme le château mais la lograin nous avait coûté beaucoup plus cher la nous avait coûté 1 million d'euros alors que le château c'était le le franc symbolique à l'époque donc je rappelle tout de même que tous ces ces investissements que vous nous proposer là on ne voit pas non plus de cofinancement des autres partenaires que pourrait être l'État et la région donc on est sur un financement qui serait uniquement départemental ce qui me paraît quand même IR raisonable parce qu'on peut imaginer quand même sur un espace patrimonial comme celui-là qu'on puisse avoir des cofinancements donc voilà donc dernière question dernière remarque ça concerne les associations vous savez tous qu'aujourd'hui si le château vit c'est parce que il y a des associations donc quelle place vous donnez aux associations elles sont très interrogatives elles ont besoin d'avoir des perspectives est-ce qu'elle seront encore accueillies au château si si demain je pense que ça va rester encore longtemps dans l'étard Je pas naïf donc elles peuvent rester encore à mon avis encore un certain temps il vaut mieux avoir des associations dans le château rien à avoir du tout donc finalement mais la question se pose ils ont besoin de perspective voilà merci alors j'ai une demande d'intervention de Madame lassu et de Monsieur Varin pardon ah oui non par oui Nathalie Nathalie ang vous ne m'aimez pas dédément je je pense que je je je pense que vous vous enfin comment dirais-je vous avez un sentiment de persécution et je me demande d'où vient ce sentiment de persécution ça m'interroge j'aimerais bien creuser on en parlera je veux bien donc madame la présidente madame ma la vice-présidente mes chers collègues vaste sujet ce château moi en complément de ce qui a été évoqué sur ce sujet par mes collègue et notamment par Luc bassinger à l'occasion de l'intervention générale sur le budget je tenais à vous interpelleré sur la partie relative au développement économique du château ainsi qu'à son attractivité en lien avec la thématique de la Commission dans laquelle j'ai la joie de siéger nouvellement élu lors des élections départementales du mois de juin dernier je ne reviendrai pas sur ce qui a pu être entériné par le passé et souhaite donc résolument nous inscrire dans l'avenir madame la Présidente combien de départements en France peuvent être fiers de disposer au sein de leur patrimoine d'un joyau comme celui du château de Lunéville il s'agit là d'un atout considérable pour notre territoire qui devrait presque au même titre que la place anislas attirer un tourisme culturel comme un tourisme d'affaires au fil d'une programmation ambitieuse riche et divers or ce joyau se ternit au fil des mois et des années faute d'impulsion suffisante pour en assurer le rayonnement nous avons bien noté votre volonté d'engager le château de lunevville dans une nouvelle phase de son développement sur le plan culturel patrimonial touristique et économique pourtant le rapport qui est soumis à notre approbation ne trouve aucune traduction concrète à cette ambition affichée si la la manifestation la Lorine est formidable de 2020 et 2021 a permis de valoriser ce cadre somptueux sur l'espace des de jours si certaines expositions comme celle de la sculpture en laorine offrent une mise en lumière mais ponctuelle cela nous paraît toutefois bien insuffisant nous vous proposons d'être plus audacieux plus ambitieux et de veiller à promouvoir davantage des partenariats sans idéologie ni dogmatisme l'une et son château le mérite je vous remercie monsieur Christopher Varin ben bien sûr en tant que conseiller départemental du canton sur lequel se trouve le le non me donne pas de coup de chaise je serais gentil merci madame la Présidente euh moi je vais faire une intervention parce que ça ça fait longtemps que que notre groupe a des interrogations sur le château euh et je je constate qu'il y a toujours deux parties dans cette assemblée la partie qui se pose des questions et la partie qui dit on est en train de faire des choses et qui les annonce il y a l'exemple du grand escalier Nord où on nous a dit voilà les travaux vont démarrer euh en 2022 finalement aujourd'hui on se retrouve dans une situation où il y a toujours cette interrogation sur la date de début des travaux donc en fait autour de la table il y a pas que le département il y a la ville il y a la région il y a les autres acteurs et la région a toujours dit qu'elle était prête à mettre de l'argent sur la table encore faut-il qu'elle sache où on va et quand on a cette hésitation sur le lancement des travaux sur les dates de lancement de travaux c'est sûr que nos partenaires se posent des questions sur l'argent qui doit être donné et sur le montant qui doit être donné donc en fait aujourd'hui je vais pas reprendre les éléments qui ont été donnés par mes collègues ce que j'aimerais c'est qu'on fasse un pas en avant tous ensemble qu'on se dise les choses et je vous remercie d'avoir fait un point sur l'enveloppe de l'assurance et sur sur les finances en la matière mais j'aimerais qu'on avance enfin que les partenaires qui sont autour de la table puissent reprendre confiance sur la perspective autour de ce château parce que c'est quand même des des millions d'euros qui sont mis sur la table par ces collectivités il est légitime de leur part d'attendre quelque chose de clair et d'attendre des engagements qui sont tenus voilà en février 2020 on a fait une session spectacle dans la chapelle du du château où on nous a dit vous allez voir ce que vous allez voir et des choses vont sortir de de ce rapport le fait est qu'aujourd'hui ce qui nous a été dit en février 2020 est partiellement aujourd'hui rendu obsolète et donc il va falloir qu'on avance sur ce sujet sereinement donc moi ce que je propose avec mon intervention c'est que finalement qu'on arrête de regarder ensemble ce qui ce qui s'est passé auparavant et qu'une bonne fois pour toutes on avance sur ce château parce que les luné Villois et toute la population de ce territoire l'attendent et l'appellent de leur vœux il y a d'autres questions qui avaient été évoqué en leur temps sur le château et là je vais plutôt m'intéresser sur les jardins c'est la fameuse are de jeu qui a été supprimée une pancarte avait été plantée dans les jardins du château pour dire qu'elle était en de maintenance aujourd'hui cette air de jeu est toujours absente et on ne sait pas où elle est passée et si elle sera remise dans le château les familles l'appellent de leur vœux c'est un parc gratuit pour lequel la mairie collabore de manière très efficace avec le Conseil départemental et donc en fait concrètement les familles appellent de leur vœux le retour de cette are de jeu dans le parc du château il y a aussi le nombre de Ban dans les jardins la population souhaiterait que le nombre de Ban dans les jardins soit augmenté à l'heure du réchauffement climatique on a besoin d'ilot de fraîcheur la population vieillissant a besoin de de se promener et d'avoir des endroits où se reposer et donc la population depuis un certain temps demande l'augmentation du nombre de ces ban dans les jardins est-il possible d'augmenter le nombre de bans dans le jardin et j'avais fait une intervention il y a déjà quelques mois sur les gris de chantier qui se trouvent au fond des jardins il serait peut-être temps de doter ce joyau architectural et historique Laurin de vraie grill parce qu'on a des grilles de chantier depuis un certain nombre d'années au fond du château c'est moche et la population voudrait quelque chose à la hauteur de ce château merci j'ai une demande d'intervention de Éric pensalfini Catherine boursier Anthony caps et Michel pil oui je vous propose de Paron excusez-moi Éric PF puis je propose de de clore ce premier débat puisquon aura un autre temps autour d'une commission élargi concernant le château de Lunéville merci oui madame la Présidente chers collègues ce sera assez rapide bon j'ai pas forcément prévu d'intervenir mais effectivement sans être un nouveau conseil départemental comme ma collègue Nathalie Angel néanmoins depuis que j'y suis conseil départemental tous les ans on on parle de de dossier j'ai j'ai l'impression qu'on a du mal à le solder donc d'une manière générale voilà il faudra et il faut et ça a été un petit peu le l'enjeu de d'un certain nombre de réflexions de mes collègues en préambule sur l'ambition qu'il va falloir porter sur ce dossier pour enfin le soldé et enfin que ce château devienne l'attractivité d'un territoire tant attendu sans être l'UNET Villois néanmoins aujourd'hui j'imagine que tous ceux qui habitent ce secteur se sentent un peu dépités sur un dossier qui qui n'avance pas et il y a rien de pire que d'avoir des concitoyens que ce soit sur une collectivité comme une ville ou celle d'un département ou d'une métropole de dossiers qui traînent en longueur moi je me réjouis que demain ou après-demain nous nous inaugurions le contournement de Malzeville pour la métropole ça a duré 30 ans euh aujourd'hui un dossier comme celui-là prend du temps et alors j'imagine qu'il faut bien évidemment bien y réfléchir mais franchement là depuis qu'on en parle maintenant il faut vraiment passer aux actes si vous me permettez l'expression et les deux petites questions que que j'avais en que j'avais posé parce que je évidemment je je connais beaucoup moins en profondeur ce dossier que mes collègues qui s'y intéressent de près voilà je rejoindrai peut-être Michel Marchal sur l'idée des dépenses est-ce qu'il est bien raisonnable et de bon sens effectivement de faire euh les les la cour avant les façades euh quand on fait une maison et j'en sais quelque chose je vais commencer par mon toit avant de faire le reste hein donc ça c'est une première question que je me pose en terme de dépenses et le deuxème point puisquon a été évoqué le parking j'ai besoin de savoir puisque effectivement on a tous parfois recours aux ABF l'ABF c'est souvent une préconisation qu'ils font est-ce que en cas de figure pour ce parking pour les ABF ou est-ce que c'est une demande de la Ville est-ce que c'est une nécessité de le faire ou est-ce qu'on a on peut conserver l'existant comme il est c'est une question toute simple alors donc pardon Catherine boursier Anthony caps c'est Michel pilot oui merci madame la Présidente mes chers collègues je je je voulais juste rappeler parce que j'ai eu l'occasion de suivre ce dossier dans le cadre de ma précédente délégation sur l'aménagement et donc suivre j'ai pu suivre la présentation des diagnostics sur le projet action cœur deeville et notamment le fait que il était relevé que la ville de Lunéville pâtissait de d'un trop grand nombre de parqu tout ça peut-être à réorganiser et cetera et que c'est dans pour cette raison que la BF avait demandé la suppression d'un certain nombre de places dont celle devant le château pour renforcer son son attractivité l'attractivité du château je je je remarque d'ailleurs que vous êtes unanime à reconnaître laatour remarquable pour le territoire que constitue ce château je vous rappelle que c'est pour cette raison que le département s'en est porté à K à une époque où ce projet ne faisait pas l'unanimité et donc c'est bien la volonté de cette majorité porté à l'époque par Michel dîny que de faire de ce joyau comme vous le soullignez un point d'attractivité très important pour ce territoire et c'est pour ça que dès le départ dans notre esprit s'est construit l'idée que nous ne pouvions pas le réaliser sans la prise en enfin pas la prise en compte mais l'appropriation de ce projet également par la ville de Lunéville son son sa collaboration pleine et entière je dirais même plus son adhésion à un projet que nous construirion ensemble chacun dans le cadre de ses responsabilités avec le soutien de nos partenaires traditionnel que sont l'état que sont l'état et la et la région voilà alors je je vais pas faire à Christophe la plaisanterie de dire faisons un pas en avant certes donc nous étions au bord du goufre nous avons fait un grand pas en avant mais effectivement on peut appeler on peut appeler ses vœux l'idée que on puisse enfin et je remercie Sylvie de reprendre ce ce dossier parce que c'est vraiment pas une charge facile que nous puissions enfin débattre de ces questions dans un climat plus plus apaisé euh d'ailleurs un débat qui mériterait plutôt euh un débat de commission que un débat en en session quoi hein donc je pense que euh il conviendra que nous puissions avoir cette réunion de la de la commission élargie donc pour en revenir au parking euh je je cher Alexandra je suis désolée mais la question du parking c'est le problème de la ville de l'unéville pas celle du pas celle du du département et c'est à vous qu'il appartient de de régler cette question nous nous associons au projet euh maintenant je parle sous la gouverne de d'André au projet action cœur de ville parce que le département est propriétaire du château qui est un élément très fort patrimonial et d'attractivité de la commune mais pour l'instant nous avons notre propre cheminement à mener et l'avenir de la halagin ne s'inscrit pas dans dans le cheminement que vous proposez donc on peut construire des solutions ensemble euh mais je je vous rappelle nous sommes et c'est pas syva Mariette qui me démentira à l'heure de la transition écologique quand on a la chance d'avoir un patrimoine comme celui de Lunéville il me semble qu'il faut aussi habituer les gens à profiter de cette ce patrimoine en déambulant à pied dans les rues et peut-être imaginer la création de mobilité douce ou piétonne qui permettent de découvrir ce patrimoine et de de de ne pas remettre des parkings au cœur de la ville alors que c'est précisément ce que action cur de ville se proposait d'éviter voilà permettez-moi c'était ce que je voulais rappeler j'ai une demande d'intervention de jean-lcttin madame la Présidente chers collègue je voudrais quand même préciser parce que notre collègue Catherine boursier n'a peut-être pas la bonne mémoire c'est peut-être parce qu'elle n'était pas là à l'époque nous avons acquis le château de Lunéville il a été acquis non pas avec soit-disant une absence d'unanimité simplement il faut le rappeler Michel dinînet avait voulu faire plaisir à Michel clus qui était son collègue du PS à l'époque mais oui il faut le dire ma cher cèg vous n'étiez pas là vous ne connaissez même pas le problème laissez-nous au moins vous expliquer qu' en premier point madame la Président vous concentrez sur votre inter concentre madame la Présidente et je vous remercie je suis pas à l'école premier point c'est de dire donc à l'époque c'était pour faire plaisir à Michel clus peut-être il y avait-il une bonne raison c'està dire que c'est un château qui peut rayonner sur tout le département deuxièmement moi je suis toujours étonné quand j'entends parler qu'il faut faire intervenir la région l'État comme si vous on le découvrait maintenant je tiens à rappeler qu'en son temps lorsque Monsieur Richter était président de la région il avait proposé entre 8 et 10 millions au département pour contribuer à à la réhabilitation du monument et que c'est est resté lettre morte parce qu'il y avait aucun programme à l'époque le souhait c'était de mettre le Cnam parce que il y avait le curé de VO qui avait été président du du CNAM et cetera et cetera voilà mais il faut rappeler des choses parce qu'on en a besoin alors les dernières interventions Anthony caps et Michel pilot je vous remercie oui merci madame la Présidente vaste sujet est sujet au combien passionnant que celui du château euh alors c'est c'est v avec Catherine mais elle m'enlève bien souvent les les mots de la bouche et l'ensemble des éléments qu'elle du coup a prononcé sont aussi un peu dans la ligé de ceux que j'avais envie d'évoquer avec vous ça nous arrive d'être très enfin de très complémentaire en fait avec Catherine ça c'est clair c'est c'est connu de tous d'ailleurs mais j'avais d'ailleurs une première interrogation et Catherine l'a rappelé sur le le rôle des commissions finalement puisque au fur à mesure de l'avancée de nos discussions je me suis demandé si un moment donné on nait pas choisir la couleur du papier peint de la salle du premier étage qui se trouve au fond du deuxième couloir gauche donc je p je pense que effectivement le rôle des commissions et de la commission adoc est essentiel dans le domaine et que c'est pas forcément le lieu de cette session pour essayer de de regarder comment est-ce que on aborde le sujet de la grille du fond de de de la cour mais enfin c'est important c'est c'est important parce que du coup je crois que c'est aussi le sujet de la mobilisation de chacun sur le sujet c'est aussi le sujet de l'engagement de chacun dans le domaine et comme vous l'avez dit très justement je crois qu'on a vraiment à cœur de renouveler et de réinvestir ce comité de pilotage qui nous permettra d'aller vers l'ambition que je partage une fois n'est pas coutume avec Nathalie Angel que de faire effectivement de cet outil et ce joyau comme Catherine vient de l'évoquer le sujet de l'attractivité et notamment de l'attractivité de l'Est luné Villois ça nécessite qu'on travaille forcément en partenariat et nombreux partenariats ont été évoqués celui avec la région celui bien sûr avec la collectivité je crois qu'un partenariat c'est d'abord un partenariat de réciprocité c'est-à-dire qu'il faut que tout le monde y trouve son compte et moi j'avais effec effectivement une question à poser dans le domaine j'entends beaucoup parler effectivement du parking Catherine l'a rappelé la réciprocité c'est pas forcément qu'une commune une collectivité justement supprime un par un parking public en redemandant finalement au département de le recréer sur le foncier qui lui appartient c'est pas comme ça que je vois les partenariats et je pense que c'est pas comme ça qu'on doit aborder le sujet du château le sujet du château il doit être apporté et abordé de manière collective il doit être concerté mais il doit surtout essayer de de d'être j'allais dire le le cœur et et de jouer son rôle d'assembliier de l'ensemble des collectivités et non pas effectivement de la collectivité qui renvoie la patate chaude à l'E à l'autre et j'ai un peu l'impression malheureusement dans dans dans les débats que j'ai pu percevoir autour de l'hémicycle qu'on est un petit peu dans ce cas de figure là donc j'appelle de mes vœux vraiment que ce nouveau comité de pilotage et que l'ambition que nous avons porté sur le château et son attractivité puisse vraiment voir le jour le plus rapidement possible merci Michel pilot et ensuite je laisserai la parole à la vice-présidente Syvie madame la prés merci beaucoup madame la Présidente ben euh au risque de au risque de me répéter mais je trouvais qu'on avait beaucoup de princes et de princesse ici aujourd'hui pour parler de ce château ce château pour lequel euh des engagements du département ont été pris depuis de de très nombreuses années depuis pratiquement l'incendie de ce château puis je voudrais rappeler aussi que nous avons acquis la pour le olique certes mais la partie qui était qui était armée et euh ce que ce que à 10 € pardon ah ben alors j'avais oublié un zéro euh et je voudrais quand même dire que mais je pense que et Catherine et Anthony l'ont rappelé euh le Conseil départemental n'est pas le seul sur ce château les partenaires locaux municipalités interco et régionaux sont aussi mais bien sûr vous le savez déjà sont aussi parties prenantes le CPER aussi amènera des éléments financiers mais c'est des demandes qui sont faites moi ce que je voulais surtout dire c'était pas la peine de de donner un espèce de catalogue à La Redoute là comme certains l'ont fait mais en tout cas c'est un travail de fond qui doit être mené et ce n'est pas ce n'est pas en claquant des doigts qu'on peut répondre et ma collègue vous a expliqué le montant de l'assurance les éléments qui ont été pris en compte par cette assurance et elle vous a aussi donné des éléments complets qui permettent justement de voir à quel moment nous pouvons faire les travaux parce que je le répète il y a aussi des fouilles archéologiques pour lesquels je crois que c'est 500000 € qui ont été mises aussi dans la balance donc vous comprendrez aussi que on ne peut pas claquer dans les doigts et faire de ce château n'importe quoi n'importe comment pour que effectivement l'attractivité à la fois de l'unéville du territoire de l'unéville du département et je vais aller plus loin bien sûr de notre grande région puisse aussi attirer de nombreux visiteurs de nombreux touristes et je ne doute pas que vous partagez ce que je viens de vous dire merci Sylvie Duval merci madame la Présidente alors vu le nombre de questions et d'interrogations je pense que je n'aurais je ne pourrais pas tout balayer donc la première des choses sur laquelle je voudrais intervenir c'est sur celle du temps institutionnel relative au monument historique il faut savoir quand même une chose c'est qu'il faut 3 ans pour qu'un sujet soit traité qu' soit question de restauration d'une fontaine qui soit question de restauration d'un château d'une partie d'un château d'un infit ou de ce que vous voudrez en terme d'architecture il faut un minimum de 3 ans au monument historique pour plancher sur le sujet ceci étant une fois que les monuments historique ont traité la partie qui leurait dévolu il permettent une autorisation de programme donc le temps que les choses se fassent là je vous redis une fois de plus et c'est pas la politique qui parle j'ai la chance d'avoir donné un certain nombre d'années de ma vie dans ce domaine là le temps des monuments historiques est d'une infinie lenteur c'est comme ça c'est le temps institutionnel on ne peut pas se battre contre ni faire accélérer les travaux puisque aucun euh travail ne peut se faire sans l'aval des MH voilà ça c'est la première chose que je voudrais vous dire euh là la grain les collègues en ont parlé on a nous avons une réflexion en cours mais ce n'est pas une réflexion sur les parkings euh les 4 millions restants pour répondre à la questions posées ne feront pas accélérer les travaux puisqu'ils permettront de faire le lissage sur toutes les les opérations qui resteront voilà ça c'est une chose l'escalier Nord ce n'est pas 800000 € c'est 1950000 € ce qui a été dit lorsque je vous ai présenté l'ensemble des restaurations en cours et à venir l'escalier Nord c'est cette année ce n'est pas en 2024 ni en 2025 je reviens sur la restauration des cours évidemment le diagnostic de 2021 a montré qu'il y avait des vestiges don à partir du moment où il y a des vestiges et à partir du moment où les archéologues se mettent au travail il faut savoir que les travaux peuvent durer parfois 3 ans 4 ans selon les vestiges qui ont été retrouvés j'espère que ce sera pas 4 ans ce qui nous mettrait enèche non de notre volonté mais de la volonté de l'INRAP donc voilà là aussi on peut être freiné dans l'exécution des des des programmes à venir ensuite euh je reviens sur ah oui puis encore une chose ce n'est pas 85000 € pour la cour c'est 8 millions pour l'ensemble galerie centrale salle des trophées et court sur l'idée de d'exposer Renaudin alors je voudrais faire alors peut-être je je je date déjà d'une certaine année je vais dire ça comme ça mais avant que le château ne brûle il y a eu une exposition Renaudin une très belle exposition et il y en a une très récente cette année à tou donc on va pas faire dans la redondance dans l'immédiat he voilà effectivement Renaudin est un sujet sur lequel on sera encore amené à réfléchir parce que une expo c'est pas que montrer des tableaux c'est tout c'est tout aussi un travail colossal du côté des équipes de de conservation qui mettent en œuvre et montent ses expositions voilà mais Renaud oui est un peintre majeur un artiste majeur en Lorine et il n'est pas oublié tant mieux nous avons des toiles de Renaud ensuite euh je reviens sur le le développement sur le projet de développement du Château Le copile avec l'État la Région euh où sera associé aussi la communauté de commune et la ville de Lunéville c'est début d'année 2022 c'est pas dans 6 mois ou dans 1 an voilà euh le préfet est en présent à cette réunion bien évidemment une autre chose j'ai en mémoire que vous nous disiez qu'il était nécessaire de faire appel à duméena alors je rappelle encore cette fois que nous sommes en train d'écrire le projet scientifique et culturel c'est une équipe de scientifiques à laquelle j'ai la chance de participer qui est en train de rédiger ce projet scientifique et culturel de développement du château et tant que ce projet scientifique et culturel que nous somm en train d'écrire n'est pas bouclé nous ne pourrons pas faire appel à un mécénna en bonne et duu forme euh sur l'aire de jeu elle a été jugée dangereuse c'est pour ça qu'elle a été elle a été supprimée alors j'ai une présentation des de de de la de laemo sur les jardins des bosquets euh il est prévu de de requalifier cette aire de jeu d'une autre manière et de façon à l'intégrer le mieux possible dans son environnement et à destination des usagers et sur les bans dont vous parlez effectivement il est prévu aussi de de requalifier cette disposition des des bans et leur esthétique également voilà donc ça c'est en cours de c'est en cours de de réalisation qu'est-ce que j'ai oublié il y en a partout euh merci voilà je pense que j'ai fait le tour et je voudrais juste faire un petit focus parce que c'est très rapidement madame la viceprésidente non mais comme j'avais quand même proposé non vous inquiétez pas je vis vous redonner la parole mais comme j'avais proposer qu'on ait une commission une réunion une commission élargie pour aborder ensemble de ses élements j'ai presque envie de venir je sais pas s'il y a besoin de la mettre en place mais bon allez-y je voulais également ajouter on ne peut pas laisser s'écrouler un château quand il n'y a pas de finance pour l'entretenir et cela ne peut se résumer à une affaire de personnalité un château de cette dimension là un château qui avait une dimension européenne au 18e et après ce château-là on doit le redonner sa dimension elle ne veut pas s'arrêter à la simple idée que deux personnes euh at tablé dans un dans un dans un bistr de Lunéville par exemple et décidé et de l'avenir du château heureusement le département l'a acquis et nous ferons tout et nous mettrons tout en œuvre pour que ce château se développe de la meilleure façon qui soit merci madame la Présidente merci Madame la vice-présidente pour l'ensemble des éléments complets et notamment les réponses apportées à à nos collègues peut-être avant de de clôturer ce ce rapport quelques quelques éléments d'intervention au regard du nombre d'interventions dans les rangs de du groupe UDC et et de votre intérêt pour le château moi je serais très heureuse que cet intérêt et cette dynamique nous permettent de porter un projet ambitieux et d'avancer tous ensemble or il me semble que certaines intervention me font quand même douter de cette volonté d'avancer celles et ceux qui les ont prononcé se reconnaîtront j'ai quelquefois le sentiment qu'elle relève plus d'une démarche politicienne alors vous le savez c'est un joyau patrimonial alors je ne ferai je ne vous ferai pas évidemment l'offense de vous faire un cours d'histoire mais vous le savez c'est un joyeux patrimonial et la vice-présidente l'a rappelé tout travaux tout travaux nécessite un certain nombre d'autorisations d'accord notamment de laabf de validation qui prennent du temps qui prennent du temps alors notre collègue est parti mais comparer le contournement de Malzéville donc porté par l'ancienne majorité métropolitaine c'est vrai que ce contournement il a mis 30 ans à aboutir et le château je trouve que la comparaison est comment dirais-je à minima étonnante mais vous avez bien compris que les autorisations demandées pour faire des les travaux dans un château n'ont rien à voir avec un contournement quelconque madame la vice-présidente vous a présenter de manière très complète l'avancée des travaux alors expliquer que il ne se passe rien que tout est à l'arrêt que on n' voit pas les avancées je trouve ça quand même étonnant d'autant que pour celles et ceux qui étaient déjà dans cette assemblée j'imagine que ces éléments là pardon vous les aviez euh les les travaux concernant les cours vous le savez que c'est à la demande de la ville de Lunéville c'est un choix de la ville que nous avons accompagné que le département accompagné pourquoi nous avons accompagné justement ce choix c'est pour démontrer démontrer notre souhait d'avancer ensemble une bonne volonté collective dans la dans l'aboutissement pardon d'un accord global et j'ai eu l'occasion de rencontrer Madame le le maire donc nous avons évoqué tous ces sujets la question du projet la question des jardins la question des travaux j'espère quand même que entre vous vous communiquez parce que j'ai l'impression que à entendre l'ensemble de vos interventions je me demande s'il y a une communication et justement une cohérence entre chacun de vous pour défendre ce joyau patrimonial alors bien évidemment on un consensus c'est celui de la question de l'attractivité le département nous l'avons rappelé est propriétaire depuis 2017 c'est ça de l'ensemble du château vous le savez avant non mais de l'ensemble du château l'ensemble du château de l'ensemble du château non mais pourquoi je dis ça bah merci au conseil départemental merci au conseil départemental d'avoir acquis ce joyau parce que est-ce que c'était la ville de Lunéville qui aurait eu l'occasion de l'acquérir ce château est-ce qu'elle aurait eu les moyens d'acquérir le château pas de l'ensemble pas de l'ensemble pas de l'ensemble pas l'ensemble pas de l'ensemble donc ce que je veux dire par là pourquoi je je je je j'interviens là-dessus non pas pour réaffirmer que le département et le seul propriétaire et il fait ce qu'il veut en tout cas il y a une part de de responsabilité de choix qui lui incom mais en tout cas si c'est un joyau patrimonial pour lequel nous sommes d'accord sur la question de l'attractivité dans ces cas-là on devrait quand même pouvoir trouver un consensus pour pouvoir avancer moi je ne suis pas encore convaincu du consensus global je dis bien global et territorial pour avancer sur ce projet j'ai démontré notre bonne volonté en posant la question et en reposant la question du projet puisque visiblement un projet été identifié défini qui n'a pas trouvé de consensus donc on l'a remis à plat et on est en train de travailler justement dans le cadre d'un comité de pilotage avec un certain nombre de partenaires pour pouvoir redéfinir ce projet et poser quelques axes d'intervention partagé et dans sa globalité en tout cas j'entends des questions sur le parking mais pour moi la question des parkings c'est une réflexion amener par la ville de de l'unéville en lien évidemment avec le département on peut accompagner mais c'est une intervention et une action plus large en lien notamment avec action cœur de ville la question de la redynamisation des centres-villees la question de la redynamisation des commerces la question de la redynamisation de de de de comment dirais-je des des villes des centrebourg des centresvillees qui doivent retrouver une certaine dynamique et le château peut permettre cette dynamique mais le projet les axes les orientations c'est aussi à la ville de Lunéville de définir qu'est-ce qu'elle attend dans son projet action cœur de ville et enfin je terminerai par la question de l'inscription de ce projet dufin de ce projet oui du projet de manière plus globale mais du château dans son territoire mais vous le savez vous connaissez l'histoire de ce château c'est un projet un château un joyeau patrimonial qui de toute façon va bien au-delà du territoire bien au-delà du territoire et le département avancera avec les partenaires en l'occurrence l'État la Région deux partenaires incontournable et la région qui a réitéré sa volonté de nous accompagner d'accompagner le département donc j'ai eu l'occasion de rencontrer le président rotner qui m'a affirmé effectivement cette volonté de nous accompagner l'État à a évidemment réaffirmé sa volonté de nous accompagner en revanche en revanche et je terminerai là-dessus si certains souhaitent freiner l'ambition le développement du château le département avancera sans eux je mets au vote ce rapport qui est contre qui s'abstient ah vous souhaitez par oui monsieur Luc vincinger vous souhaitez peut-être donner le sens du vote donner le sens du vote et puis une petite explication vous vous voyez bien Madame la Présidente que vu le le nombre important d'interventions sur ce sujet c'est pas pour se faire plaisir il y a pas de fixette particulière il y a une envie de de de dire vraiment arrêtons de jouer avec les dates les temps on connaît évidemment les difficultés autour de monuments historiquees on en connaît les contours mais mais je crois que de de de manipul ainsi dans le temps et les élus et lesb qu est la position du Group vais vous l'exliquer c'est que le sens du vote du groupe était au départ comme nous l'avons fait au moins au moins depuis 6 ans qui était un vote ou favorable ou d'abstention pour continuer à porter un espoir dans vos propos on se rend bien compte qu'aujourd'hui encore avec les éléments qui sont plutôt manipulatoires qu'autre chose vous vous vous continuez à avoir une approche le sens du vote monsieur Luc bassinger oui non non là vous vous reportez sur un débat écoutezendez j'ai j'ai redonné les règles de nos débats je les ai parfaitement à l'esprit je les applique croyez-en bien donc le vote de du groupe sommes nous sommes en session jusque vendredi soir ou plus tard je sais très bien qu'il y a peut-être des volontés on en a toujours été habitué à expédier et nos commissions permanentes et nos commissions thématique et nos sessions mais je crois que le minimum c'est aussi de laisser parler les uns pour les et les autres on vient d'avoir un débat de quasi trois quart d'heure sur le château de Lunéville donc vous pouvez pas nous expliquer y a pas de problème j'ai laissé le débat se dérouler donc j'attends la position du groupe UDC merci le groupe UDC a toujours accompagné positivement même avec des interrogation la majorité pour porter un espoir dans vos propos aujourd'hui constate par nos interventions nombreuses et non agressives la plupart du temps c'est des interrogations c'est des questions c'est pour mettre en évidence pourquoi il y a du retard aujourd'hui la coupe est pleine la coupe est pleine pas la cour nous voterons contre oui André Corzani nous voterons contre oui tu rentreras de bonne heure non non là ça va on peut partir et vous laisser il y aura pas le quorum vous serez quit ça va donc euh je reprends le vote concernant ce rapport numéro 11 et le château donc de lunevville donc un vote contre de l'ensemble du du groupe c'est ça de l'UDC c'est bien noté donc vous marquerez bien dans le PV un vote contre de l'ensemble du groupe UDC donc je vais reprendre merci alors attendez merci qui est contre qui s'abstient je vous remercie rapport numéro 12 toujours madame Sylvie Duval et j'ai une délégation de vote d'Anne sylvestri pour Bruno Trombini alors madame la présidente madame la Présidente ch collèguue le présent rapport a pour objet la présentation du budget de la politique départementale en faveur de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation pour l'année 2022 à savoir que ce n'est pas une de nos compétences de base je le rappelle c'est la région qui a la compétence pour l'enseignement supérieur malgré ça nous participons donc les crédits prévus pour cette politique s'élève à 40000 € en fonctionnement soit une ha une hausse de 6000 € par rapport au budget prévisionnel 2021 et 619500 € en investissement soit une hausse de 600000 par rapport au BP 2021 le département porte une politique volontariste en matière d'enseignement supérieure cet engagement traduit la volonté de la collectivité de soutenir les universités qui sont les acteurs essentiels des grandes transformations de la société mais aussi des vecteurs d'attractivité et d'emploi pour nos territoires l'intervention de la collectivité s'inscrit dans le cadre de partenariat fort en premier lieu avec l'Université de laoren sur la base d'une convention triénale qui sera renouvelé en 2022 17000 € sont consacrés au financement du pile le pôle entrepreneurial étudiant sur des actions de sensibilisation à l'entreprendre autrement le partenariat avec l'Alliance Artem sera renouvelé à partir de 2022 avec l'inscription du département dans le projet artm de 2030 l'Art Nouveau d'habiter le monde à ce titre une autorisation d'engagement d'un montant total de 45000 € sur 3 ans est créé au total 23000 € de crédit sont dévolués en 2022 à l'appui aux universités dans le cadre de partenariat qui permettent également au département de bénéficier de leur expertise en lien avec ses champs de compétences cette irrigation par l'Université des politiques publiques départemental est également favorisé par le soutien au projet de recherche à ce titre il est proposé de créer une autorisation de programme de 70000 € sur 3 ans avec 19500 inscrits au budget 2022 le soutien aux étudiants est un autre volet de la politique départemental d'enseignement supérieur qui a pris de l'ampleur pendant la crise avec un soutien renforcé aux épiceries étudiantes via la banque alimentaire le financement de soutien psychologique aux étudiants ainsi que le maintien d'un haut niveau d'accueil de stagiaire et de service CIVI ce soutien aux étudiants corrélés à la compétence du Département en matière de solidarité se traduit par l'attribution de bourses départemental d'enseignement supérieur sous condition de ressources aux étudiants qui ne peuvent pas percevoir une BSE d'études régionale ou nationale pour 2022 17500 € de crédit sont prévus pour ces aides aux étudiants en situation de précarité les prê départementaux aux études et à l'ancrage territorial sont quant à eux supprimé à compté de 2022 en effet trop peu demandé et notre collectivité n'a pas vocation à le faire l'offre privée sans charge le département conforte ainsi sa position de facilitateur en matière d'enseignement supérieur qui agit en complémentarité avec d'autres acteurs en veillant à être efficace enfin toujours en lien avec l'action départte du département en matière de solidarité 600000 € sont votés sont inscrits en investissement pour soutenir la restructuration du site de montbois du cru de laorine inscrit au CP 2021 2027 en conclusion la politique départementale liée à l'enseignement supérieur entame un renouvellement qui se poursuivra dans le projet départemental à venir avec le souci d'agir là où la collectivité est la plus efficace je vous remercie merci des interventions Jean Lotin prés madame la Présidente chers collègues juste un petit point pour détendre l'atmosphère moi je me réjouis que pour les bous départemental d'enseignement supérieur on met 17000 € vu le montant qui est attribué j'ai fait un petit calcul c'est entre 14 et 24 bourses qu'on peut attribuer sur 40000 étudiants je pense que c'était le bon niveau merci Madame la vice-présidente une réponse à ce sarcasme je je n'ai pas je n'ai pas compris le sens de ce sarcasme dans la mesure où je viens de préciser je viens de préciser que ces bourses étaient destinées à ceux qui passaient à côté de tout le reste chers collègues je vouscie je mets au vote qui est contre qui s'abstient rapport adopté à l'unanimité euh rapport numéro 14 jacisanardo collège et vie scolaire ah oui pardon pardon excuse-moi Sylvie oui la ah oui puis la culture quand même une politique publique importante Sylvie Duval rapport numéro 13 culture alors madame la Présidente chers collègues le présent rapport a pour objet la présentation du budget de la politique culturelle du département pour l'année 2022 ces crédits s'élèvent à 1,58 7 million d'euros en fonctionnement et 1,442 million d'euros en investissement cette politique s'appuie sur ces trois équipements que sont les archives départementales la médiathèque et le château de Lunéville ainsi que sur le service Action ingénieré culturel le budget proposé traduit l'engagement du département à maintenir un niveau stable de crédit culturel dans la ligée du précédent mandat les dépenses d'investissement sont légèrement orientées à la baisse par rapport à l'année 2020 21 notamment du fait de l'ouverture du centre des mémoires inauguré en novembre dernier mais 411863 € sont inscrits pour régler les soldes de marché de travaux et de maîtrise d'œuvre portant le montant total définitif de la paix à 33,1 million d'euros ce qui correspond à l'enveloppe prévue initialement à l'inverse les crédits de fonctionnement du budget culture sont en légère hausse pour répondre aux besoins créés par l'ouverture du nouveau site des archives qui générera des frais liés à la présentation d'exposition à l'achat de fourniture administrative à l'entretien du parc au nettoyage des locaux et cetera parmi les postes principaux de dépenses du budget figure la politique départementale d'action culturelle dont les crédits à hauteur de 208000 € sont stables par rapport à 2021 ce programme 322 comprend l'action musique vivante en institution dont nous avons célébré et les 40 ans cette année il y a quelques semaines et qui favorise l'accès à la culture pour les personnes en perte d'autonomie et en situation de handicap héberger en établissement l'action culturelle du département se traduit également par le dispositif 54 tours avec l'Autre Canal l'accompagnement des expositions présentées au centre administratif départemental et enfin la politique des mémoires que je laisserai mon collègue Bruno Trombini présenter là de suite Bruno Trombini madame la Présidente chers collègues je voudrais donc vous confirmer qu'une toute petite somme effectivement est inscrite à ce jour au titre de la politique des mémoires dit patriotique au sein du programme 332 action culturelle ils seront bien entendu reconduits pour 2022 mais nous avons l'intention de mener une une étude sur l'ensemble du département du tissu associatif des mémoires ouvrières et industrielles préalable au lancement d'une démarche départementale sur la question de mémoire courant 2022 la nouvelle majorité porte en effet l'ambition d'un nouveau projet départemental d'envergure sur les mémoires en meurtmoisel avec un attachement particulier au caractère pluriel des mémoires un travail sera mené sous l'autorité de l'Université de Loren en lien avec le service action et ingénierie culturelle pour élargir donc ce champ des mémoires et prendre notamment en compte les mémoires industrielles et ouvrières mais aussi le mémoire du travail et de l'immigration dans un sens plus large afin de s'intéresser aux grandes étapes de l'histoire des habitants qui ont façonné l'identité de notre département département qui a toujours été un territoire d'accueil d'intégration d'émancipation et qui a su donner un sens à la vie laborieuse c'est aussi pour marquer notre attachement à ce territoire fait de mélange et de diversité c'est encore est surtout pour la fierté de ses habitants d'être héritier d'une terre de brassage de partage de tolérance et d'ouverture tout le contraire de ce qu'on entend aujourd'hui sur les ondes et dans une campagne électorale en cours qui ne va pas grandir la politique et ça ne sera pas du fait de notre camp j'exprime ici le vœux que le Conseil départemental soit le porte-drapeau de mémoire vive des habitants qui composent la Meur etiselle qu'elle soit toujours plus encouragée à se raconter à témoigner mais de sorte que la gération montante puisse trouver dans la relation que les adultes établissent avec leur passé une sorte de gage pour l'avenir leur donnant confiance et assurance à s'engager dans l'inconnu de la vie d'aujourd'hui de montsain-martin à Badon vill ce travail sur les mémoirs patrimoine et emprunte industrielle et ouvrière férifère verrière faillancière drapière doit permettre de construire un paysage mémoriel et culturel opportun sur nos six territoires je vois que jean-tin est très heureux en face j'en suis très satisfait je veux souligner ici que l'ambition de la politique de mémoire va bien au-delà de cette ligne budgétaire et établira de nombreux croisements avec les archives départementales le centre des mémoires l'éducation artistique et culturelle ou encore le château de Lunéville et pourront se retrouver dans le financement d'action via les cts ce budget actuel fera l'objet donc d'une évolution au fil du mandat en fonction de l'élargissement des contour de la politique publique et de sa montée en puissance je vous en remercie merci je crois que Sylvie Duval vous voulez compléter ouais rapidementil vous plaît merci n'est pas terminé le Conseil départemental intervient également en soutien des acteurs culturels locaux scène conventionné centre culturel compagnie professionnelle de théâtre festival et lieux de diffusion il s'est particulièrement mobilisé pour la culture en 2020 en maintenant le versement de ces subventions ce soutien se poursuit en 2021 et en 2022 avec un programme 333 qui s'élève à 844000 €. 2022 sera également marqué par la présentation du schéma départemental de lecture publique traduisant l'engagement du département dans la lecture pour tous les public et dans tous les territoires ainsi qu'une volonté d'améliorer encore les liens entre la médiathèque départementale et les bibliothèque et médiathèque 125710 € sont inscrits au budget 2022 pour la compét lecture publique s'agissant de la conservation du patrimoine l'année 2022 sera caractérisée par la finalisation et la publication de l'étude de l'inventaire de les Saint-Christophe qui a fait l'objet d'action de médiation en direction du grand public et des habitants du territoire enfin la politique d'éducation artistique et culturelle à destination des collégiens se verra doté de 65000 € pour l'opération éducation à l'image 132000 € pour les résidences d'artistes les classes à horair aménager et les ensembles instrumentaux au collège et enfin 20000 € pour le partenariat avec le réseau canopé en 2022 débute un nouveau mandat et donc un projet culturel qui visera dans la ligée des du précédent à permettre l'accès à tous les publics à la culture et notamment ceux concernés par les politiques départementales de solidarité dans une logique de croisement entre les politiques publiques nous affirmerons une politique en faveur du lien social de l'éducation mais aussi du développement local et de l'attractivité à l'échelle départementale et dans un contexte d'incertitude lié à l'évolution de la situation sanitaire je tiens à souligner que la collectivité maintiendra son engagement au plus près des acteurs culturels dans les territoires je vous remercie merci des interventions non très bien ce rapport a été voté à unanimité en commission vous confirmez donc vote à l'unanimité donc cette fois-ci c'est bien le rapport 14 jeunesse éducation culture collège et vie scolaire Jacy Zanardo merci madame la Présidente mes chers collègues j'ai vais donc vous présenter le budget primitif 2022 de la mission collège et VI scolaire voilà ça va peut-être mieux oui voilà quoi que peut-être changer de micro et bien voilà donc concernant la mission collège et viesolaire vous savez que l'éducation reste la priorité du but de jet départemental à travers l'engagement que tout jeune meurtéland quelle que soit sa condition et son territoire d'habitation puisse fréquenter un collège à une distance raisonnable de son domicile accessible moderne et adapté aux exigences pédagogiques et technologiques actuelles avec une offre pédagogique qui l'intéresse et entouré d'autres élèves qui viennent d'horizons divers nous pérénisons cet engagement à travers la mise en place d'une politique collège nouvelle génération qui garantit les mêmes ambitions en matière de construction et rénovation de collèg mais qui porte en plus une ambition forte en matière de transition énergétique comme par exemple utilisation de matériaux biosourcés et de manière et d'une manière générale une action qui permette des performances supplémentaires à la réglementation mais aussi en matière de numérique avec la mise disposition de tableau de tableau numériques d'imprimant 3D de tablettes de wifi de poste informatique dans toutes les classes en matière de restauration scolaire une accessibilité à partir de 50 cents pour les familles les plus en difficulté et aussi une restauration promouvant la qualité et la durabilité des produits en matière éducative nous continuerons d'accompagner les collèges dans des parcours de éducation culturelle artistique sportif et citoyens en 2021 notre engagement bâtimentaire en faveur de l'éducation s traduit par la finalisation de six opérations aucours Jarville la Malgrange donbal surmurt George de la tour à NANC Bayon et Jacques calot à vœuvre pour l'année 2022 sont prévu des opérations des collèges de vzelis Jarville dombal tiocour fog la salle de restauration de de toulecroix de messe mais aussi des études pour la cité inclusive de neuf maisons et des collèges de Pienne pan surmezelle nomni dioloir invville GERB Villet nous parlerons plus en détail d'ailleurs de la politique collège nouvelle génération l'ordre de l'étude du rapport 38 que nous verrons vraisemblablement demain à cela il faut ajouter des investissements pour des réparations diverses hors plan les opérations courantes de maintenance bien entendu il vous a également proposé d'inscrire les budgets nécessaires au renouvellement des matériels et services numérique qui après un investissement massif entre désormais dans une phase de renouvellement au total il est proposer d'inscrire un budget de 21 millions d'euros de dépenses en fonctionnement et de 23 millions en investissement je vous remercie merci des interventions thba Bazin merci Madame la la vice-présidente merci madame la Présidente Monsieur le vice-président mes chers collègues je je tiens à saluer l'inscription de de crédit pour la suite des études de projets concernant la restructuration attendue du collège de de GERB Villet je salue également l'inscription de de crédit pour l'engagement des projets de de restructuration du collège Charles Guérin à Lunéville concernant la la sécurisation du collège de blinville sur l'eau qui a attendu depuis plus d'un an le rapport budgétaire que vous venez de présenter monsieur le vice-président mentionne bien un budget de 15000 € pour la réflexion des des clôtures et et portails pour autant lors du du dernier conseil d'administration de ce collège il nous a fait Etta que le délai annoncé pour cette réalisation serait de 2 ans c'est extrêmement long pour des questions de de sécurité d'intrusion mais surtout c'est extrêmement pénalisant pour la gestion des des entrées des sorties je crois que ma collègue Anne Lau peut en en témoigner ça pose des questions d'aspect technique d'aspect organisationnel puis qu'il sont contraints d'envoyer des des AED puisque c'est pas possible pour les at pour pour gérer ces questions de de sécurité aux entrées et je crois qu'on ne doit pas badiner avec ces questionslà toujours sur les collèges s'agissant des systèmes d'information est-ce que vous envisagez une réflexion monsieur le vice-président pour une trans trans missission dématérialisé des factures de restauration car on l'a eu dans dans dans un collège cela peut poser des soucis de confidentialité quand les élèves ouvrent les factures qui sont qui leur sont remises en papier et comparent les tarifs qui sont pratiqués et échang d'une certaine manière sur ces tarifs différenciés de de restauration c'est pas toujours opportun et ça crée parfois des des situations compliquées à gérer a priori l'application informatique ne le permet pas en l'état et je pense pense madame la Présidente que c'est une piste de d'amélioration qu' que nous devons aux élèves et à leur à leurs parents je voudrais aussi évoquer la question à nouveau du coût de transport pour se rendre à la piscine très concrètement lors du conseiladministration du collège de pleinville ils ont décidé d'abandonner le cycle pesine l'an prochain puisque le restage charge pour eux était trop important plus de 4500 € alors il y a bien les entrées qui sont pris en charge j'ai bien compris et vous nous l'avez rappelé que vous travaillez sur une réforme de la de la DGF à horizon 2023 pour autant ils ont décidé pour l'an prochain d'abandonner le cycle piscine ce qui à mon avis profondément dommageable pour l'acquisition du du du savoir nager lors de la précédente session vous nous avez dit partageer cette cette ambition alors ils vont trouver essayer de trouver des palliatifs avec des solutions de repli pour que ça soit appr pris l'été à la piscine de damelevière mais on voit bien derrière pour la question de de de ce que l'éducation nationale doit accompagner à l'issue du C CM1 cm26e c'est c'est fortement dommageable que ils soi contraint pour des questions budgétaires d'arrêter d'emmener leurs élèves à la piscine autre sujet concernant l'approvisionnement local dans la restauration des collèges je salue l'action qui est menée par le Conseil départemental pour encourager les collèges à acheter des produits locaux cela étant dit lors de l'examen du rapport sur le développement durable de notre collectivité lors de la précédente session nous avions observé je me rappelle avoir eu un échange avec Michel Marchall que de nombreux collèges n'y ont pas recours même ceux à proximité des lieux de de transformation de valorisation agricole de de nos coopératives locales comme par exemple la la fromagerie d'bévilet et je trouve cela dommage il nous avait été répondu lors de de l'examen du rapport que c'était les gestionnaires qui qui géraient d'où d'où ma question est-ce que vous prévoyez monsieur le vice-président de nouvelles action de sensibilisation des gestionnaires de manière à ce queon ait un maximum de collèges de nos territoires qui puissent s'inscrire dans cette dynamique d'approvisionnement en produits locaux d'autes autres interventions non donc je laisse la parole à au vice-président Jacy Zanardo c'est bon voilà décidément j'ai un problème avec le micro alors en ce qui concerne blinville en ce qui concerne la clôture effectivement pour y avoir été c'est une problématique importante hein vu la situation du collège nous n'avons pas encore les études seront faites pour 2022 et derrière au plusut tôt je peux pas vous garantir une date mais au plus tôt en tout cas les travaux suivront ce sera pas forcément 2023 au plutôt donc à vérifier suivant le résultat des études on est d'accord tout dépendra de vous savez comment ça fonctionne de la possibilité ou pas de faire dans la foulée suivant ce qui sera préconisé lors de l'étude donc je tenais à préciser cela en ce qui concerne la transmission dématérialisé c'est le rôle de le ple et donc de l'équipe de direction ce n'est pas la responsabilité du département en ce qui concerne les transmissions dématérialisées ça peut être fait directement par l'établissement luum c'est une décision de de l'établissement le transport piscine vous avez précisé que effectivement il y aurait un surcût de 1400 € alors à ce niveau-là vous avez bien précisé que effectivement nous travaillons pour la DGF 2023 sur une modification ceci étant chaque établissement ils le SAV bien que s'il se retrouve en situation délicate financière il peut faire appel au services qui analyse la situation les services regarde si effectivement le fond de roulement est trop faible ils peuvent intervenir mais si le fond de roulement effectivement permet la prise en charge là on comprendrait pas que l'établissement ne le fasse pas là c'est un travail de concertation entre les services du département avec l'établissement et l'établissement ne doit pas hésiter bien sûr à interroger les services à ce niveau-là je n'ai pas en tête la situation budgétaire ça va de soit de blinville il faut regarder cas par cas sur l'approvisionnement local il y a des rencontres régulières des gestionnaires et bien entendu nous travaillons sur ces questions puisque l'approvisionnement local fait partie de nos priorités en terme de développement durable la gestion aussi des déchets du tri de manière générale et c'est quelque chose sur lequel nous intervenons très fort auprès à la fois des équipes de direction mais aussi plus particulièrement des gestionnaires donc nous Contin uront bien entendu ce travail en conclusion les uns et les autres lorsque vous êtes interrogé en tant que conseiller départementaux dans les conseil d'administration je vous invite à prendre note et surtout à voir avec les services avec la direction de l'éducation et de bien spécifier et de bien spécifier au à l'équipe de direction qui n'hésite pas à prendre contact bien sûr avec la direction de l'éducation pour exposer leur problématique et pour pour qu' ait cette concertation cette échange partenarial qui doit exister bien entendu entre nous voilà c'est très important merci Monsieur le vice-président je vais mettre au vote ce rapport peut-être quelques éléments d'information avant le le vote j'ai une délégation de vote donc de ros-marie lupau à André corsani mais j'en profite également pour vous donner des éléments réglementaires puisque que la loi donc de 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire rétablit en fait les règles dérogatoires en matière de réunion des organes délibérants et les prorogent jusqu'au 31 juillet 2022 alors nous avons fait nous le choix pour cette dernière session et c'est vrai que l'assemblée cette salle le permet de maintenir le présentiel pour cette dernière session budgétaire mais vous le savez le quorum est fixé à un/ers et nous avons la possibilité d'avoir de pouvoirs voilà c'était les quelques éléments d'information que je souhaitais vous présenter donc alors ça ne signifie pas qu'il faut sauver il faut il faut continuer à à rester et travailler donc je mets au vote le rapport numéro 14 qui avait fait l'objet de l'unanimité en commission il y avait abstention alors peut-être que je vais vous laisser monsieur Luc Binger repréciser le vote abstention du groupe UDC abstention du groupe et donc rapport adopté à l'unanimité et je vous propose une suspension de séance pour aérer les locaux d'une dizaine de minutes je vous remercie mes chers collègues nous reprenons la séance nous poursuivons nos travaux nous avons enc un certain nombre de rapports je vous demande chers rapporteur d'être synthétique dans vos interventions donc rapport numéro 15 l'éducation populaire monsieur le vice-président Jacquis zanardau alors donc vous l'éducation populaire s'inscrit pleinement bien sûr dans la priorité du département envers l'éducation des jeunes générations donc au budjet principal nous vous proposons l'inscription de 1,8 million d'euros de dépenses de fonctionnement et de 178000 € de dépenses d'investissement je vais laisser le soin à Lionel Adam de présenter ce budget merci Monsieur le vice-président madame la Présidente chers collègues la politique départementale de l'Éducation Populaire a l'ambition d'iriguer les territoires la politique départementale d'éducation populaire poursuit trois grandes orientations contribuer à l'éducation à l'épainouissement à l'émancipation et à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes uvrer au vivre ensemble à la mixité sociale et à l'intégration aux valeurs républicaines favoriser l'accès aux activités proposées aux familles et aux personnes les plus fragiles en fonction de ces priorités il est proposé plusieurs dispositifs le soutien aux fédérations et aux association d'éducation populaire le maintien du fond d'initiative jeunesse pour les actions d'ampleur départemental l'attribution de bourse qui permet d'obtenir les BAFA et les BFD prevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur l'opération d'aide au premier départ en centre de vacances et bien entendu le dispositif page jeune 54 dispositif associant à la caisse d'allocation familiale c'est un dispositif de soutien aux activités sportives culturelles et de loisirs des jeunes issus de famille en difficultés financières et mise en œuvre depuis 2019 ce dispositif atteint un public de plus en plus large une augmentation du nombre de bénéficiaires est prise en compte dans ce budget ce budget qui vous est présenté poursuit l'engagement du conseil départemental de maintien des moyens alloués aux politiques éducatives qui contribuent fortement au vivre ensemble et à la solidarité la crise sanitaire que nous traversons a mise en lumière le rôle fondamental des associations d'éducation populaire dans l'ouverture au monde de la jeunesse les difficultés que cette jeunesse traverse en cette période de crise rendre notre soutien plus essentiel que jamais je vous remercie merci des interventions non je peux soumettre donc ce rapport au vote qui a fait l'objet donc de l'unanimité donc unanimité confirmée je vous remercie et rapport numéro 16 concernant le sport monsieur le vice-président jacie Zanardo tout simplement pour préciser qu'au titre de la mission sport il est proposé d'inscrire 904000 € et là aussi je laisse le soin à lonnaet ladan d'en présenter les contours merci Monsieur le vice-président la politique sportive du conseil départemental est fondée sur des principes de soutien ou mouvement sportif associatif et et nous sommes très attachés au rôle éducatif et citoyens joué par la pratique sportive cette politique vient également en soutien de la pratique sportive pour tous en portant une attention particulière aux personnes et familles qui sont en difficultés ou en situation de fragilité le budget 2022 s'inscrit dans la continuité de ces années précédentes avec toutefois une ligne supplémentaire de prestation lié à la campagne de promotion terre de jeu 2024 dans ces circonstances difficiles pour l'ensemble des acteurs du monde du sport les crédits de soutien aux structures départementales et aux manifestations sportives sont maintenu à l'identique il en va de la survie de notre tissu associatif et sportif je ne rappelle pas le budget mais donc il est il vous est proposé merci Monsieur le vice-président donc avis favorable à l'unanimité de la Commission mais avant de de vous appeler au vote je voudrais faire une petite intervention parce que comme ce matin nous sommes dans une situation un peu particulière et je voudrais rendre hommage rendre hommage à Michel bidinger alors le connaissant il va dire mais qu'est-ce qu'il fait mais je tiens à le remercier particulièrement directeur de l'éducation depuis le 1er septembre 2006 il a porté la mise en œuvre d' notre politique dans les collèges donc depuis 15 ans Michel part dans quelques semaines en retraite il a toujours été très soucieux du bien-être des communautés éducatives et particulièrement de nos jeunes moselland Michel a agi pour une politique d'éducation au service du développement et de l'épanouissement personnel de notre jeunesse nous avons beaucoup échangé depuis les mois où je suis effectivement vice-président sur les questions de mixité sociale d'amélioration du dialogue entre le département et les équipes éducatives la mise en place de nouveaux outils pédagogiques dans les collèges ce sont là des actions qu'il a mené et porté au sein du département et j'ai pu constater combien ces relations avec la direction académique d'éducation nationale étaient forte et ont permis d'avancer sur un grand nombre de problématiques je suis sûr qu'il va me dire après mais c'est avant tout un travail d'équipe mais je dirais à Michel qu'ils ont eu un très bon entraîneur puisque nous sommes sur le sport la petite liaison aujourd'hui Michel travaille naturellement déjà à permettre une bonne transmission avec Claude Schmidt qui va lui succéder aussi mon cher Michel pour toute ton action l'assemblée départementale s'associe à moi pour te remercier [Applaudissements] vivement [Applaudissements] merci à Anthony cap souhaite intervenir oui juste une phrase et et simplement parce que j'ai eu aussi le plaisir de passer 10 ans avec Michel dans cette assemblée vous dire que tout ce qui vient d'être dit par Jacky est profondément vrai voilà merci un bel hommage donc je met au vote le rapport numéro 16 qui a fait l'objet d'une unanimité en commission je suppose qu'elle est confirmé donc unanimité confirmé je vous remercie rapport numéro 17 madame Sylvie ballon nous passons la commission territoire et citoyens merci madame la Présidente chers collègues en préambule je tiens à vous préciser que ce budget 2022 pour les politiques du logement et de l'habitat qui s'élève à près de 200li3 en fonctionnement et un peu plus de 3 millions en investissement s'inscrit en application des schémas départementaux tels que le 6e plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées le schéma départemental d'action pour l'accueil et l'habitat en faveur des ménages issus de la communauté des gens du voyage et bien évidemment de la convention délégation des aides à la pierre qui se terminera au 31122022 je vous rappelle également que cette délégation des aides à la pierre du département intervient hors secteur couvert par un autre délégataire à savoir la métropole du Grand Dancy et la communauté de commune du bassin de pompé enfin pour assoir son son rôle de coordinateur des politiques locales liées à l'habitat le département a décidé de s'engager dans la l'élaboration pardon d'un schéma départemental de l'habitat ce document nous permettra entre autres d'établir notre feuille de route pour l'ensemble du mandat sur les questions liées à l'habitat et au logement et son approbation est envisagée pour mars 2022 concernant plus particulièrement le budget il est constitué en trois axes principaux le fond de solidarité logement les aides à la pierre et les actions départementales pour le logement sur le fond solidarité et logement je vous rappelle que cet outil permet d'attribuer des aides individuels d'organiser l'accompagnement social lié au logement de mettre en place un monitorat technique et d'aide aux petits travaux d'organiser la gestion locative ou intermédiation locative de mettre en place des actions en faveur de la lutte contre la précarité énergétique et de la nonessence des logements il vous est donc proposé d'inscrire en fonctionnement 1935000 de dépenses et 350000 de recettes en investissement il vous a proposé d'inscrire 235000 € en dépenses et 194000 € en recette sur ce poste là sachant que la gestion du FSL a été administrative et financière a été confiée au centre d'amélioration du logement et qu'à ce titre le département reconduit le montant de la subvention à 110000 € conformément à la convention signée le 30 juin 2017 concernant les aides à la sur les quatre premières années de délégation il est important de rappeler que 4000 logements ont bénéficié d'un accord pour le financement de travaux de rénovation énergétique ou d'adaptation à la perte d'autonomie 1435 agréments ont été autorisé par le Conseil départemental dont 421 prèlocatifs a d'intégration ce programme se décline en deux parties les subventions sur les crédits délégués par l'État pour le financement des logements locatifs et à ce titre je vous rappelle ou je vous informe que en réponse à la crise sanitaire l'État a mis en place une dotation complémentaire au titre du plan de relance 2021 et ad doté cette aide à la pierre de 6 6215000 € pour rénover sur 2 ans 820 logements une actualisation évidemment au budget supplémentaire de juin 2022 sera nécessaire dans la mesure où nous aurons nous connaîtrons les montants délégués pour l'année 2022 il vous est donc proposé d'inscrire sur cette partie 2327756 en dépenses et en recette d'investissement puisque vous l'aurez compris il s'agit d'une délégation d'aide à la pierre et que donc l'état nous reverse le montant allouer en en dépense d'investissement la deuxième partie concerne les subventions allouées au titre de l'autorisation de programme ouverte par le le département sur ses aides propres je vous rappelle que en 2017 nous avions voté une autorisation de programme à hauteur de 3720000 1320000 dédiés au soutien du logement locatif social et 2400000 sont destinés aux abondements des aides individuelles de laana pour les propriétaires occupants modestes et très modestes sur la base des dossiers déposés et des perspectives connues il est ainsi proposé d'inscrire 525000 euros en crédit de paiement sur cette autorisation de programme au sujet des actions départementales pour le logement ce programme regroupe les déplances liées aux autres actions du département en faveur de sa politique de l'habitat et du logement et permet notamment de financer en application du du nouveau schéma départemental signé en avril 2019 pour 6 ans euh le de participer au financement de la gestion des aires d'accueil pour les gens de la communauté des gens du voyage de de conventionner avec divers organisme assu associatif pour l'aider nous aider à développer notre politique de l'habitat le CAL laadil association citoyens et bien d'autres et enfin d'élaborer des supports de communication à destination des professionnels accompagnant les personnes en perte d'autonomie souhaitant adapter leurs logement et ceux des ménages concernés il est ainsi proposé d'inscrire des crédits de fonctionnement à hauteur de 240800 € concernant les actions du département hors FSL je vous remercie je vous remercie pour l'ensemble des éléments et de ces précisions thbao Bazin merci madame la Présidente je vais essayer d'être court comme l'a été la la rapporteur pour l'efficacité de nos débats mais j'ai j'ai quand même quelques questions sur ce rapport lié à au aux aides à la pierre et au à la politique du du logement euh je voudrais connaître le le calendrier de déploiement du plan départemental d'habitat euh je voudrais aussi euh connaître le la répartition des des investissements euh envisager au titre de sur les fonds propres du département sur le logement locatif social notamment et et C projets qui sont déjà recensés communales de manière à à regarder si on a une répartition territoriale intéressante euh un des leviers pour le département et notre bailleur départemental meurthosel habit vous êtes un certain nombre à faire partie du conseil d'administration est-ce qu'il est envisagé une politique d'investissement dans les prochaines années qui permettent en zone 3 de réaliser d'investissements sur chacun des territoires et notamment ceux qui pourrai être concerné par des opérations dans les petites villes de demain et action cœur de ville mais surtout petites ville de demain euh et euh de deuxème question c'est sur les OPAH nous avons des intercommunaités notamment qui contiennent des petites villes de demain qui n'ont pas encore d'OPAH est-ce que on ambitionne au niveau du département de pouvoir les accompagner pour cette montée en puissance sur un volet qui peut être attendu notamment sur des secteurs euh où des rénovations sont nécessaires et enfin je trouve il me semble que ce serait intéressant pour l'ensemble de l'Assemblée qu'on puisse peut-être à partir de l'année prochaine euh ajouter des indicateurs sur l'évaluation de cette politique publique de manière à ce qu'on puisse voir parce que c'est un véritable effet de levier de pouvoir le porter en tant que délégataire des aides à la pierre on y rajoute des fonds propres et c'est très bien c'est de regarder quelle est l'évolution de notre département du taux de vacances est-ce que par rapport à un département qui n'a pas la délégation des aides à la pierre euh on a pu aller un peu plus loin un peu un peu mieux euh peut-être des indicateurs aussi sur le nombre de logements si on peut les avoir hein je dis pas que c'est évident euh qui sont en étiquette FG de savoir combien on a réussi à rebasculer euh parce qu'on on mène une politique ambitieuse mais c'est sera intéressant qu'on ait ces indicateurs non pas que que sur ce qu'on projette mais aussi de là o d'où on vient pour voir le chemin qu'on est en train de parcourir parce que les objectifs notamment de la loi climat sont assez ambitieux et avec ces ces indicateurs ça permettrait aussi de savoir exactement où est-ce qu'il faut qu'on mette le paquet pour accompagner au mieux de manière efficiente parce qu'il y a énormément à faire mais de savoir où est-ce qu'on a un véritable effet de levier par le fait qu'on a la délégation des a la pierre à la place de l'État merci d'autres interventions non je laisse Sylvie ballon répondre ah pardon désolé Michel Marchall président brièvement euh j'aimerais savoir qui a été invité à participer au à la réflexion sur l'élaboration du du schéma départemental de l'habitat pour y avoir participé je me suis trouvé un peu seul alors je me suis dit bon est-ce que je suis rentrer là par hasard ou quoi mais finalement je pense qu'il a d y avoir une consultation qui a été faite ou une désignation donc c'est une question et puis puisque j'ai la parole vous donner aussi le le sens du vote donc on votera pour ce rapport merci Sylvie ballon oui alors cher thbaau sur sur les les aspects d'indicateurs je je vais commencer par la fin sur les indicateurs sur l'évaluation des aides à la pierre et notamment pour faire en sorte que sur l'habitat indigne et la précarité énergétique surtout on travaille bien sur les les logements qui sont aujourd'hui classifiés F et G ça fait l'objet effectivement de toute de de de l'ambition de ce schéma départemental de l'habitat dans lequel justement on on on est en train de travailler avec avec Michel tu tu l'as dit euh sur sur des des politiques de l'habitat ambitieuses qui permettent de de lutter contre la précarité énergétique mais pas que on essaie de faire en sorte d'avoir des éléments concrets pour pouvoir avancer sur ces différentes politiques et faire en sorte que les lements qui seront mis à la location qui seront interdits bientôt d'ailleurs donc il va falloir s'y pencher sérieusement et faire en sorte que ceci on puisse effectivement avoir travailler et permettre à ces logements de ne pas tomber dans la vacance mais bien d'être reloué sur le taux de vacan on se rend compte que sur les OP les opas et les OP ru on a effectivement sur l'ensemble du département puisque pour travailler sur ce schéma départemental de l'habitat vous vous doutez bien qu'on a fait réaliser par un cabinet un diagnostic de l'existant et on s'est aperçu que effectivement le taux de vacances n'était pas satisfaisant sur notre département euh deux problématiques en cela c'est le la première c'est effectivement les logements indignes ou ceux qui sont qui sont plus mis à la à la location par des propriétaires qui qui ne souhait plus ou qui n'ont pas les moyens de pouvoir rénover leur appartement pour pouvoir les mettre à la location ça c'est le premier point et puis ensuite le deuxème point c'est effectivement de travailler sur des secteurs du département qui sont aujourd'hui délaissés par les opérateurs publics et qui sont qui qui sont malgré tout en recherche de de solutions ces territoires sont en recherche de solution pour faire en sorte que des logements soient construits sur ces sur ces territoires qui sont aujourd'hui délaisser donc effectivement ça c'est ce sont des éléments sur lesquels nous travaillons également sur Cees schémas départemental de l'habitat et malgré les OP les opas les opas à cheru parce que sur certains secteurs il y a eu un certain nombre de d'opérations qui ont été menées et malgré tout on s'aperçoit que lorsque l'OPA est terminé il il reste encore beaucoup de travail à réaliser et que on va peut-être pas assez loin en accompagnement avec des des territoires sur sur ce point-là pour que les les opas soient effectivement bien bien et répondent en tout cas aux besoins aux besoins des des des territoires sur sur les la répartition sur le territoire je viens de le dire sur le calendrier du plan départemental et savoir si les bailleurs sociaux vont et notamment mmh vont déposer des des demandes ben c'est tout le problème c'est que ça dépend des mmh je vous rappelle que sur sur le plan de relance le que l'État a a a mis en place en cette fin d'année on a voté ça en dernière lors de la dernière session l'enveloppe complémentaire il s'est avéré que cette aide làà a été porté et apporté à bâtiger qui était le seul à avoir des études qui était arrivé à échéance donc si effectivement les opérateurs publics ont des études qui arrivent à échéance pour faire en sorte de construire ou de rénover des des habitations ou des logements dans les différents territoires évidemment ils feront l'objet d'un agrément puisque c'est c'est c'est c'est c'est le processus est celui-là c'est-à-dire que il y a un agrément avant d'avoir de la part du département avant de pouvoir bénéficier des aides à la pierre donc évidemment si les opérateurs publics ont des projets et qui viennent à échéance et les études sont terminées pour lesquels les études sont terminées il est bien entendu que ce ce comment ces aides à la pierre iront vers ces ces opérateurs mais encore faut-il qu'il soit acteur de la situation et pas et pas simple consommateur euh Michel sur la le COPIL luoui il y a un copile effectivement qui a été mis en place alors c'était avant que je ne reprenne cette responsabilité mais je vais te répondre quand même sur sa composition ceci étant dit c'est vrai qu'on a aujourd'hui un copile qui s'est réuni trois fois la première fois c'était pour la présentation par le cabinet des résultats de l'analyse et de du diagnostic en terme d'habitat et de logement sur l'ensemble du département le deuxème a été de nous présenter aux membres du copile les différentes euh les différentes actions ou axes à mener dans le cadre du Schéma départemental de l'habitat et le trè COPIL qui a eu lieu la semaine dernière me semble-t-il euh parce que le temps passe vite donc euh il était question de de dire oui ou non aux actions proposées et euh aux solution proposé par par le le le cabinet bien entendu tout cela vous sera présenté lors de la séance de mars 2022 sur la composition à proprement parler vous nous avons tous les directeurs territoriaux qui sont normalement invités à ces schémas départementaux de l'habitat le la vice-présidente à l'autonomie la vice-présidente le vice président pardon à l'aménagement et le vice-président à la santé et moi-même bien sûr sur sur la la délégation habitat habitat et politique de la ville je je je rajoute que participe à ce copile le CAL Solia puisque ils sont aussi nos partenaires et un de nos principaux partenaires dans ce cadre là et ils nous apportent tout t leur t leur savoir-faire et leur leur conna naissance du terrain pour pouvoir répondre aux différentes questions du membre du COPIL voilà madame la Présidente ce que je voulais vous dire en substance merci beaucoup Sylvie ballon pour l'ensemble de ces éléments est-ce que nous pourrons également vous proposer peut-être que mmh qui a travaillé justement sur son son plan d'investissement ils pourront également nous présenter leur bilan et leur plan stratégique notamment à la fois dans le cadre d'un certain nombre de projets d'aménagement de territoire on a évoqué petite ville de demain mais également concernant des sujets qui nous préoccupent plus particulièrement la question donc de la précarité énergétique la rénovation donc des la rénovation des des immeubles et ça pourrait être intéressant là le mandat vient de se terminer un nouveau svre qu'on puisse avoir des éléments de bilan et de perspective le rapport a été adopté à l'unanimité en commission cette unanimité confirmée je vous remercie donc rapport numéro 18 toujours commission territoire et citoyens après le logement appui au territoire monsieur le vice-président André Corzani merci madame la Présidente chers collègues dans son rôle de chef de fil des solidarités territorial la présidente l'a annoncé et confirmé dans son propos liminaire notre majorité a fait le choix de poursuivre son appui aux collectivités local cet engagement prendra deux formes en 2022 nous prolongerons le dispositif contrat territoire solidaire qui qui continuera à s'appliquer pour l'année prochaine dans les mêmes conditions que précédemment durant cette même année 2022 nous prendrons le temps de la concertation pour élaborer un nouveau dispositif adapté aux enjeux actuels il prendra la suite des cts sur le reste du mandat l'autorisation d'engagement du fond animation territoriale est abondée à à hauteur de 4161666 € j'indique et ça a été fait durant la la commission concernée que le tableau de répartition tel que vous l'avez reçu souffre d'un alignement qui n'est pas tout à fait exact et donc les choses ont été rectifiées durant la commission il s'agit simplement de remettre les sommes en en face des des bons territoires les autorisations de programme des lignes communes fragiles après m Bours centre et appui aux projets territoriaux sont globalement abandés de 5750000 €. il a été tenu compte de l'évolution des différents fonds de manière à assurer au minimum 1/6e des enveloppes financières du CTS 2016 2021 seul le fond renouvellement urbain reste inchanger compte tenu du décalage dans le temps des projets aidés nous expérimentons également un fond d'investissement exceptionnel pour l'année 2022 doté de 2 millions uros appelé fonds d'initiative départementale il s'agit d'une nouvelle facette de la territorialisation de nos politique ce fond est destiné à donner un pouvoir d'initiative aux délégués territoriaux et aux commissions territoriales pour amplifier les objectifs des politiques publiques départementales au plus près de la vie et de l'activité de nos territoires les six territoires sont concernés par ce pouvoir d'initiative il donne la capacité aux élus départementaux de chacun de ces territ d'innover là où l'action départementale ou celle des acteurs locaux ne sait répondre à des besoins ou des enjeux pourtant identifiés j'aurz l'occasion de vous présenter le règlement de ce fond dans un prochain rapport il s'agit d'une expérimentation nous en ferons le bilan ensemble mais je ne doute pas mes chers collègues que vous saurez vous saisir de cette nouvelle opportunité concernant l'ingénierie territoriale le département met à disposition de meremiselle développement les moyens correspondants à afin que l'établissement puisse bénéficier d'une équipe dédiée à l'accompagnement des communes et intercommunalités nous lui avionion confié l'exercice d'émission d'assistance technique réglementairire dans les domaines de l'eau de l'aménagement et de laavirie il est ainsi proposé d'inscrire 180000 € pour assurer l'équilibre du budget annexe de MMD 54 et 230000 € en participation à ces autres mission d'ingénierie territoriale et pour son appui au département par convention enfin le département a fait le choix d'accompagner les communes les plus fragiles qui bénéficient de la plateforme xPL xdmat ce qui représente un engagement de 50000 € de notre collectivité voilà mes chers collègues les grandes lignes de ce rapport sur notre appui au territoire et les grands axes sur lesquels je vous propose de concentrer nos crédits pour 2022 il nous permettront de poursuivre notre appui solidaire à l'ensemble des territoires avec une attention particulière pour les plus fragiles d'entre eux afin de donner à tous les moyens d'agir sur les majeur de leur développement et de leur attractivité je vous remercie des interventions non Michel Marchall oui pour vous donner aussi le le sens du vote mais avant cela je vrais dire que l'inquiétude quand même c'est le c'est la reconduction du dispositif commune fragile qui à mon avis mais c'est partagé par un grand nombre les les critères sont quand même mériteraiit d'être vus triibo l'a évoqué tout à l'heure bon après par rapport au l'impact que ça peut avoir en fonction des habitants de la commune et des revenus des habitants on peut se trouver dans des situation d' unee petite commune qui n'aurait pas accès à ce dispositif donc je pense qu'il faudrait mais ça ça fera sans doute partie du du travail qui sera construit je l'espère prochainement pour 2023 euh donc avec euh un dispositif qui puisse répondre à toutes les communes peut-être pas à la même hauteur mais à toutes les communes alors que là la moitié des communes dans le dispositif commune fragile qui sont totalement oublié donc ça c'était une première remarque la deuxième concerne le fameux feed où là aussi euh on attend de voir quand même le les les les critères d'attribution où les choses nous semble quand même assez abstraite voilà donc euh pour ces raisons-là nous nous abstiendrons merci d'autres interventions non monsieur le vice-président oui merci oui je je vais rassurer et confirmer tout l'espoir que met Michel dans notre capacité à à coconstruire les dispositifs pas simplement dans cette assemblée encore qu'évidemment ce sera tout à fait déterminant mais aussi avec l'ensemble des partenaires locaux qu'il jur institutionnel et associatif je le confirme puisque je l'ai dit très clairement et très fortement en commission et l'un des aspects mais pas le seul qui sera soumis à la sagacité justement de l'intelligence collective consistera à revisiter les critères justement pour on voir les incidences et en même temps les limites et il je pense qu'il est nécessaire je crois que ça fait l'unanimité sur les bans de l'Assemblée à droite comme à gauche sur le fait que ces critères soient nécessairement à à réévaluer concernant le feed on attend de voir mais je serai tenté de répondre la même chose c'est-à-dire que encore une fois là nous sollicitons l'intelligence des territoires je suis convaincu qu'elle est active partout qu'elle produira des effets certainement étonnant parce que lorsqu'on la sollicite et qu'elle qu'elle répond elle donne des résultats tout à fait pertinents donc je ne doute pas un seul instant que très très rapidement les uns et les autres nous allons nous saisir de cette nouvelle capacité merci en tout cas merci donc je vais mettre au vote le rapport 18 abstention du groupe UDC on est d'accord très bien donc le rapport est adopté à l'unanimité rapport 19 madame la vice-présidente audreé bardau merci madame la Présidente mes chers collègues vous le savez le Conseil départemental à la gestion de l' ensemble du réseau routier départemental soit environ 3200 km de route par cette gestion nous assurons la modernisation la sécurité et l'entretien de notre patrimoine routier qui comprend les routes et les ouvrages d'art cette gestion intègre une dimension de concertation et d'échangees avec les élus de chaque territoire pour permettre un développement territorial équilibré sur des logiques de partenariat et de valorisation de l'ensemble du territoire départemental aujourd'hui nous devons également prendre en compte les enjeux environnmentementaux notre manière de concevoir et d'aménager doit être vue sous un angle plus vertueux écologiquement il s'agira ainsi de favoriser les évolutions des modes de déplacement et de faire des choix forts dans les nouveaux aménagements pour offrir au mortemozéland des infrastructures routière de qualité et sécurisé le budget en 2021 est ainsi confirmé et renforcé en 2022 30,225 millions d'euros en investissement seront consacrés pour les opérations neuves à la maintenance ou encore pour les ouvrages t 9,318 million d'euros en fonctionnement pour assurer l'entretien des voiries la signalisation la viabilité hivernal ou encore la surveillance et l'entretien des ouvrages j'en profite pour vous annoncer que le pont de Rosière au salinees d'un cût de 5 millions d'euros pris en charge en totalité par le Conseil départemental sera inauguré vendredi prochain soit le 17 décembre à 14h30 en matière d'ouvrage d'art sont également prévu en 2022 des études pour le remplacement de trois pont sur le banc communal de Méréville et pour la réhabilitation des ponts de damelevière et de Bacara mais aussi la démolition du viadic d'ersceorange et un nouveau tracé routier 1 million d'euros sont aussi prévus pour la réalisation d'un carrefour girératoire à dom-martin les toules et l'aménagement d'un carrefour à longguillon enfin concernant le trè haut débit je vous rappelle que le réseau départemental à haut débit est composé d'une dorsale de plus de 900 km de fourau par cet équipement la totalité des collèges départementaux bénéficie du trè haut débit et 343 communes sont ouvertes à la commercialisation en fibre pour l'année 2022 1,1 million d'euros en fonctionnement et 2,57 millions d'euros en investissement sont nécessaires pour équilibrer le budget annexe vous l'aurez compris le département continue à renforcer son investissement en matière d'infrastructure en hausse de plus de 1 million d'euros par rapport à 2021 pour garantir qualité et sécurité au meuroselland je vous remerci je vous remerci j'ouvre des débats des interventions alors j'ai monsieur loctin et payeur monsieur loctin présidence présidente pardon deux points que je souhaiterais soulever le premier je l'avais évoqué déjà les dernières dans les mêmes circonstances c'estàd au moment où on vote le budget c'est les l'incidence du vieillissement prématuré de la signaléthque verticale sur l'ensemble des réseaux du département pour lequel je me suis entendu dire l'anné dernière d'une part que 000 € allit être débloqué c'est notre ami André Corzani qui l'a fait 100000 € c'est à peu près 100 panneaux le département doit en avoir à peu près 1500 c'est vous dire que là encore on s'inscrit vraiment dans le temps et que d'ici là les panneaux serait totalement je dirais effacé on m'avait fait savoir qu'il y aurait une étude faite pour repenser la signaltique en fonction de la destination finale on est bien conscient aussi qu'un certain nombre de particuliers disposent du GPS maintenant et que la signalétique peut-être moins utile que par le passé ça c'est le premier point deuxème point je n'entends pas évoquer dans cette dans notre assemblée pardon le rond-point pour la zone économique de velenané qui va se développer depuis que la communauté terretouloise dispose de la responsabilité de cette zone qui est appelée à s'agrandir il serait utile madame la Présidente que très AC ement nous soyons préventifs en réfléchissant sur un rond-point qui permette l'accès des camions et assure aussi la sécurité d'accès à cette zone merci merci Madame Valérie payer désolé madame la présidente Madame la vice-présidente mes chers collègues dans ce rapport au titre des ouvrages d'art vous évoquez des études pour la réflexion de différents ponts et plus plus particulièrement ce concernés par un indice de gravité 4 et 5 le pont Mac chenan de Bacara fait partie de cette programmation depuis quelques années déjà ce pont est un sujet d'inquiétude vos services ont d'ailleurs souhaité supprimer les étendards et les jardin les jardinières de fleurs pour limiter la charge quel est l'indice de gravité pour ce pont à quoi correspond cet indice de plus pouvez-vous me préciser la nature des travaux prévus en 2022 et quelle déviation sera mis en place merci d'autres interventions Luc vincinger oui madame la présidente Madame la vice-présidente je voudrais euh quelques instants attirer votre attention sur Saint-Nicolas de port et notamment la route de contournement il y a il y a pire que les 30 années euh pour obtenir la déviation de malisville puisqu'on parle de ce contournement ici au conseil départemental depuis 1982 avec des avancées diverses variées avec des temps des temps d'accélération puis des temps particulièrement longs de pause euh je vais évidemment pas faire l'historique parce que d'une part vous le connaissez vous l'avez appréhendé d'autre part parce que je vous ai saisi il y a 2 mois et je vous remercie de m'avoir répondu sans le signifier 2 jours avant la session euh pour reformuler mon courrier par ailleurs mais pour d'abord constater euh que sur cette partie budgétaire autant année après année on y découvrait dans les frais d'études prospectives dans le programme opération neu toujours la déviation de Saint-Nicolas parmi d'autres hein à hauteur de 20 ou 30000 € et que même ce chapeau-là C année a tout simplement disparu en vue de 2022 vous me proposez vous nous proposez alors à qui je sais pas on verra une rencontre pour reprendre ainsi enfin enfin la volonté en tant que maître d'ouvrage d'organiser un tour de table financier puisque nous avons appris un petit tour de passe-pe il y a 5 6 ans que le département ne mettrait pas plus de 25 % nous invitant les uns et les autres la métropole en tête à abondé puisque une partie bien évidemment du débout ouch de ce contournement long seulement de 2 km5 déboucher sur une des commune de la métropole je passerai évidemment j'carterai pour pas être trop long la dimension accidentogène les flux sachez pour la petite histoire que c'est 1500 camions jour dans Saint-Nicolas de port que c'est aujourd'hui entre 3 et 400 camion jour à villeenversmois et que par les projets des industriels environnant du bassin salifer c'est un passage à près de 500 camions jour pour la commune de de ville-enverm vous proposez euh une une rencontre le le 18 janvier reprenant sans le citer la proposition qui est la mienne d'organiser enfin un tour de table évidemment Saint-Nicolas de porort sera présent euh mais je suis particulièrement surpris de la légèreté avec laquelle ce sujet est traité euh d'abord parce qu'on y voit aucun montant dans ce pavé à moins que il y a peut-être quelque chose qui m'échappé dans la légèreté d'une réponse 2 jours avant le début de la session dans la légèreté à répondre après au début Monsieur le Maire et de conclure par Madame la Directrice bref je tiens vraiment à vous écouter sur ce sujet euh face à l'exaspération de tout un territoire d'autres interventions donc je laisse la parole à Madame la vice-présidente audreé bardau merci madame la Présidente concernant les questions soulevées par notre collègue Jean Lotin cette année c'est pas 100000 ni 200000 mais 450000 € chers Jean Lotin qui seront mis sur la signalisation verticale pour faire un certain nombre de panneaux tu vois c'est Noël avant l'heure concernant pour un an mais écoute on vote le budget pour un an oui c'est 450000 € dans le budget qui sont qui sont inscrits Michel Marchal lors de notre visite d'ailleurs au territoire de l'un vilois pour constater qu'il y avait un certain nombre de panneaux qui avaient déjà été reçus par le territoire et qui allaiit prochainement être mis sinon ils l'ont peut-être déjà déjà été fait il y en a pour ta commune en plus voouà euh pour répondre ensuite à Valérie concernant le le pont Bacara donc il s'agit pour l'année 2022 de faire d'abord les études on engagera à priori pas les travaux des des 2022 donc il faudra discuter évidemment des déviations et cetera de tout de la logistique à mettre en place le moment venu bien évidemment avec le territoire et avec la commune connaiss alors concernant l'indice de gravité du pont alors je le j'en suis pas sûr mais je pense qu'il est à qu à 4 sur 5 c'est dans le programme pont sensible quoi qu'il en soit évidemment nos pots sont auculés régulièrement et donc si un pont ne devait pas être propice à la circulation des aménagements spécifiques seraiit mis serait mis en place en tout cas il y a pas de de de doute sur le fait que la sécurité est aujourd'hui assuré il faut vraiment être assuré à ce à ce niveau-là concernant le contournement de Saint-Nicolas de port un serpent de mer dont je pense qu'il va falloir effectivement résoudre rapidement ce ce dossier h le département s'est engagé depuis un certain nombre d'années enfin a a répondu très clairement qui mettrait 25 % de la somme des travaux euh à il y a 6 ans donc comme quoi voilà il y a 6 ans et on reste sur la position dit a 6 ans c'est 25 % parce que on considère qu'il y a un intérêt davantage local que départemental donc bien sûr on va soutenir le territoire de la même manière qu'on soutient d'autres territoires par ailleurs sur des aménagements routiers le département pour la liaison froir li Verdin on s'est aussi engagé par exemple potentiellement à hauteur de de 25 % c'est ce qu'on dit habituellement donc la position officielle du département à ce jour c'est 25 % pour les travaux il faut effectivement mettre l'ensemble des partenaires autour de la table parce que même si on fait des effets de manches dans les dans les différents médias c'est bien que chacun prenne à ses responsabilités et tous les acteurs des territoires concernés c'est pour ça qu'on a demander à l'ensemble des acteurs concernés donc la métropole bien évidemment le Conseil départemental qui gère ce dossier la commune de San colateport ville env moi potentiellement la société novacarbe SNCF réseau voir l'état et j'oublie la communauté de commune de mettre vraiment tout le monde autour de la table et de se dire ce 18 janvier où est-ce qu'on en est où est-ce qu'on veut aller et ensuite chacun prendra ses responsabilités à mon sens voilà il faudra qu'on tranche rapidement ce dossier soit on peut atteindre les 10 millions d'euros à priori qui sont prévus pour ce dossier et qui risque d'augmenter puisque cette estimation date déjà d'un certain nombre d'années avec moins d'études environnementales à l'époque qui était prévu donc c'est 10 millions d'euros à il faudra que voilà qu'on voit où on en est est-ce qu'on est prêt oui à avoir à réunir ce budget ou pardon il y a la région aussi Anne qui sera aussi dans le dans le tour de table soit voilà on trouve cet argent soit on l'a pas et et à mon sens ce serait bon d'abandonner le projet mais en tout cas il faut pas laisser traîner il faudra qu'on tranche rapidement et pardon oui excuse-moi ven en e donc alors considérant que ça relève de la compétence économique des communauté de commune et que justement cet aménagement de rond-point il va arriver parce que il y a l'aménagement d'une zone économique le Conseil départemental n'ira pas en revanche il y a j'ai plus en tête mais un certain nombre de millions d'euros qui seront mis dans le rond-point de de Don Martin puisque là il y a un croisement et puis aussi des questions de sécurité il y a un croisement de deux routes départementales c'est pas le cas à veléné on en a informé le président de la communauté de commune qui comprend parfaitement notre position d'autant plus que le Conseil départemental a largement aussi accompagné le développement de la zone économique puisquil avait fait une session à titre particulièrement avantageux de de terrain pour le développement de cette zone économique je vous remercie madame la vice-présidente pour l'ensemble de ces élément et je rappelle effectivement puisque je crois que c'est pas tous les jours qu'on inaugure un pont donc un bel ouvrage le pont de rosè au saline qui sera inauguré vendredi prochain euh je mets donc au vote le rapport numéro 19 est-ce que nous partons sur l'unanimité qui était confirmé en en commission est-ce que c'est pour le sens du vote parce qu'on rouvre pas le débat ah d'accord ok c'est bien pour le sens du vote Michel non c'est oou le sens du vote ou euh non c'est enfin c'est pas possible enfin j'ai pas réexpliquer à chaque délibération le l'organisation des débats en plus vous pouvez pas me comment dirais-je m'accuser de limiter les temps de parole je vous laisse intervenir parler sur le château de Luneville je sais plus combien on avait d'intervention je vous ai pas limité en intervention donc le sens du vote donc abstention du groupe UDC très bien donc vote à l'unanimité une délégation de vote de vararin Christopher à Alexandra Hugo cambois Cambou pardon pardon COMU Comou alors nous poursuivons rapport 20 toujours Madame bardau mes cher collègues dans la continuité du rapport qui vient de vous être présenté la question des mobilités doit être réinterrogé au regard des nouvelles pratiques vertueuses comme le covoiturage ou l'autopartage des innovations technologiques et des contraintes environnementales impliquant une nécessaire réduction de nos émissions de gaz à effet de serre on observe ainsi ces dernières années l'accélération des usages des véhicules électriques et des modes actifs comme le vélo surtout depuis la sortie du premier confinement face à ces nouveaux enjeux de mobilité le département se doit donc d'être au rendez-vous ainsi en 2021 le département a installé SEP nouvelles stations de Roch charge accélérée en plus des set déjà existantes sur ces aires de covoiturage dans le cadre de son schéma départemental des aires de covoiturage 59 r ont été aménagé dont 13 sur le domaine départemental l'évaluation de ces schémas départemental a permis de démontrer l'opportunité de poursuivre cette pratique notamment par des aménagements et des services adaptés à l'évolution des pratiques ainsi le département s'est engagé dans l'amélioration des aires de covoiturage qu'il gère notamment par l'équipement progressif de bornes de recharge pour véhicules électriques aujourd'hui on observe une saturation du stationnement sur certains sites ce qui est par ailleurs bon signe et montre toute l'utilité de ces aires c'est pour ces raisons que nous devons continuer à la valorisation de ces aires et à l'extension de certaines enfin en matière d'infrastructure cyclable il vous est proposé de poursuivre les efforts engagés en 2021 et d'accompagner les collectivités à la construction de leur réseau cyclbl en inscrivant 600000 € de de subvention il vous a donc proposé d'inscrire 40000 € en dépenses de fonctionnement et 890000 € en dépenses d'investissement je vous remercie des interventions non donc en commission ce rapport a été voté à l'unanimité c'est confirmé très bien vote à l'unanimité merci rapport numéro 21 Sylvain Mariette madame la Présidente chers collègues nous pouvons nous réjouir qu' et là on regarde une prise de conscience accrue des enjeux notamment climatiques des initiatives citoyennes se multiplient et les collectivités locales sont nombreuses à se mobiliser pour préserver notre environnement et participer à la transition écologique les actions du département de murtisel pour répondre aux enjeux sociétaux d'aujourd'hui et de demain se déploient à travers différents outils à commencé par la cité des paysages et son programme d'animation de sensibilisation et d'éducation à l'environnement ce point fera d'ailleurs l'objet d'un rapport précis le rapport 25 que nous verrons je pense demain matin nous poursuivrons en 2022 l'ensemble de nos actions dans tous les domaines touchant directement à la politique environnement seront mobilisés près de 1008 en fonctionnement et un peu plus de 2 million d'euros en investissement s'y ajoutent les éléments concernant l'aménagement foncier d'une part et les circulations douces d'autre part qui sont intégrés à ce rapport et qui seront présentés respectivement par mes collègues André Corzani et audreé bardau sur les différents volets de mise en œuvre du schéma départemental des espaces naturels sensibles qui couvre la sauvegarde de la biodiversité la mobilisation des réseaux de sites et Natura 2000 la préservation et la restauration des continuités écologique et des paysages la protection des aires d'alimentation de captage d'eau et le développement de l'écologie pratique au service de la transition écologique je vous propose pour tous ces éléments d'inscrire près de 2 million d'euros en investissement dont 900000 d'accompagnement des initiatives locales et 582000 en fonctionnement dont près de 240000 € de soutien aux acteurs locaux il y a toujours la recherche d'un équilibre entre les actions que nous menons en tant que départ et les actions que nous soutenons avec nos partenaires la connaissance et la préservation des milieux l'aménagement et la gestion des sites l'ouverture au public et des actions de sensibilisation restent au cœur de la politique espace naturel sensible que ces sites soient départementaux ou locaux je voudrais faire ressortir plusieurs actions spécifiques en 2022 sur le site de Bellefontaine que j'ai évoqué lundi rénovation du mobilier existant aménagement d'un espace pédagogique connaissance et sécurisation et aménagement de la partie arboretum récemment acquise par le département sur la vallée de la Moselle la finalisation d'un sentier d'interprétation sur le village de Bou près de la forêt de la reine et sur les anciennes carrières de Micheville la réalisation d'infrastructures permettant la libre circulation des espèces la finalisation du plan paysage départemental plan paysage et plantation et le lancement d'une mission de transition écologique pour finir euh nous confirmons notre appui au Cau de meurt et Mosel pour la somme de 970000 € afin de lui permettre d'assurer ses missions en matière de conseil aux particuliers comme de conseil aux collectivités vous le savez via son ingénerie euh nous avons quand même je crois pas loin de 500 collectivités é adhérente du Cau hein pour vous dire l'impact qu'à ce genre ce type de projet et donc une contribution aussi à noté de 30000 € à le PTB entente meurt Madon il est prévu en recette un produit de la taxe d'aménagement à à hauteur de 4 4200000 € voilà en conclusion chers collègues ce budget primitif environnement s'inscrit dans la continuité des engagements pris par notre collectivité pour relever le défi de la préservation de notre patrimoine naturel de la protection de la biodiversité et plus largement celui de la transition écologique je vous remercie et je passe la parole à André Corzani pour le côté aménagement foncier merci Sylvain madame la Présidente chers collègues très rapidement 18 communes sont concernées par une proc procédure d'aménagement foncier sous maîtrise départementale maîtrise d'ouvrage départementale CIN études communales se poursuivront l'année prochaine la clôture des opérations d'aménagement de quatre communes permettra de lancer les travaux connexs afférant et les aides à la plantation ou replantation des vergers familiaux le démarrage des dispositifs eir forestiers c'est-à-dire échange et sessions immobilières ruraux forestiers dans les secteurs géographique du lunivilois est du lunivilois ouest et de Colombo Colombé pardon TER Touloise ou Colomo c'est autre chose hein euh bien que ça ne m'inspire pas trop a été retardé par la crise sanitaire il est proposé de proroger de 2 ans jusqu'en 2024 l'autorisation de programme de ces opérations ouvertes en 2020 pour 3 ans afin de tenir compte de ce contexte particulier la paix de l'essire de l'unevilois ouest est également augmenté de 12000 € afin d'atteindre un montant équivalent aux deux autres autorisations de programme une préétude foncière destiné à poser un diagnostic sur la protection de la ressource en eau sur les secteurs géographiques étendus du plateau de Vichery bezevin des captages de Crévic et des captages de Germinie lancés en 2021 permettra d'établir une hiérarchisation de l'intervention des département avant d'engager les actions foncières adaptées que soit acquisition échange ou préemption visant à ajuster et à maîtriser les pratiques agricoles dans les zones jugées les plus sensibles pour l'ensemble de ces actions ainsi que pour l'édition d'une nouvelle plaquette aménagement foncier je vous propose de voter des crédits à hauteur de 40000 € en fonctionnement et de 460000 € en investissement ces crédits nous permettront ainsi de poursuivre l'amélioration des conditions d'exploitation des propriétés rurales agricoles et forestières tout en assurant la mise en valeur l'aménagement et la protection environnementale des espaces naturels ruraux je vous remercie des interventions a oui audre bar je vais présenter les circulations douces chère présidente voilà comme je sais que vous m'aimez je sais que vous m'avez oublié mais c'était juste un hasard on n jamais serv par soi-même bon comme quoi de à force de parler d'acteur de son zone tu vois gens on en arrive à parler de faire des lapsus sur Colombo madame la Présidente mes chers collègues le département de murtosel encourage le développement des mobilités douces et sur la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement des grands axes d'itinérance de véloroute et voie verte tels que la V50 et la V52 qui structure le futur schéma départemental des circulations douces le département apporte également de l'ingénierie au partenaires associatifs et au collectivité désireuse d'inscrire de nouveaux itinéraires dans le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée ou de créer des boucles à vélo à partir du réseau de véloroute et voie verte ainsi il vous est proposé d'inscrire en dépens de fonctionnement 30 2600 € ces crédits ont pour objet d'assurer des actions de maintenance des compteurs sur la V50 la V52 sur les boucles de laamoselle et d'accompagner les initiatives locales en matière de dépenses d'investissement il vous est proposé d'inscrire 233800 € dans cet investissement une part importante sera accordée aux travaux d'aménagement des véloroutes V50 à V52 ainsi que pour l'accompagnement des initiatives locales je vous informe également qu'une enveloppe de 49050 4 € est réservé au dossiers transversaux et que 150000 € sont prévus pour le lancement d'une amo pour aider à structurer à développer et à suivre les actions départementales en matière de transition écologique concernant les recettes il vous est proposé d'inscrire en fonctionnement 4,2 million d'euros provenant du produit de la taxe d'aménagement et 60000 € résultant de subvention de l'Agence de l'Eau et de l'État pour le programme Natura 2000 en investissement 353000 € sont attendus provenant des recettes liées à Natura 2000 et au plan de relance de l'État pour la mise en place de dispositif de franchissement d'espèces sur la commune de Foug je vous remercie des interventions non donc je on va procéder au vote du rapport numéro 21 alors qui est contre qui s'abstient bassinger non on est ah pardon je croyais que vous souaitiez donc vote à l'unanimité on est d'accord ok très bien très bien rapport numéro 22 toujours monsieur le vice-président Sylvain Mariette meurt moiselle merci madame la Présidente chers collègues en meurt et moosel le Conseil départemental œuvre depuis de nombreuses années pour juguler la distorsion la dissonance entre institution et citoyens il existe depuis de longues années un investissement fort dans un partenariat auprès d'association pour la promotion et l'engagement et l'éducation à la citoyenneté en 2022 de nouveaux modes de participation citoyenne viendront enrichir les outils déjà en place je travaille sur ce dossier avec Émilien Martin trifandier qui n'est pas là aujourd'hui donc je je continue avec ce qu'on avait prévu qu'il qu'il dise voilà je je je repris un peu sa partie mais c'est vrai que nous travaillons ensemble sur ce dossier il est en particulier délégué donc à la participation citoyenne globalement pour 2022 c'est 248000 € qui sont inscrits en fonctionnement nous continuerons de déployer en 2022 une offre de service CIVI qui favorise l'engagement des jeunes adultes cette année c'est plus de 80 volontaires et c'est une politique qui est euh existante ici depuis une dizaine d'années et donc depuis 2011 on est à près de 950 jeunes adultes qui ont pu ainsi faire leur service CIVI au sein du conseil départemental ou des services sur les territoires avec à chaque fois un réel accompagnement du département dans leur parcours j'ai pu le constater encore la semaine dernière pour 2022 le département proposera de nouvelles missions d'intérêt général auprès des services du réseau éducatif de MEUR moiselle remem m du bus de l'autonomie ou encore du réseau d'échange et de savoir de [Musique] l'unéville une démarche proactive sera menée auprès des jeunes représentants de l'Assemblée départementale des collégiens afin de faire vivre leur budget participatif dans les thèmes de l'écoresponsabilité notamment et des circulations douces des sujets qui les concernent cette éducation à la citoyenneté est complétée par un travail en transversalité développé par le dispositif égalité fraternité agissz le thème proposé pour 2022 est la culture un droit inaliénable l'objectif reste de lutter contre toutes les formes de discrimination en favorisant l'expression des personnes concernées et en renouant des liens sociaux et solidaires le soutien aux associations porteuse d'action au titre de l'engagement et la citoyenneté se en 2022 et enfin un travail spécifique relatif à la participation citoyenne c'est un petit peu différent de l'éducation à la citoyenneté donc la participation citoyenne au sens large sera donc engagée en 2022 avec un crédit supplémentaire de 100000 € pour mener à bien un certain nombre d'expérimentations sur les territoires il permettra d'élaborer aussi en enfin 2022 permettra aussi d'élaborer un diagnostic de l'existant en partant des nombreuses actions et compétences développées sur la participation citoyenne au sein de presque tous les services du conseil départemental et ceci afin de mieux cibler les démarches participatives portées par le département et de les développer 2022 permettra aussi de développer de nouvelles actions d'expérimenter par territoire d'étend d'échang collectifs avec les usagers avec les citoyens dans le cadre de débat participatif voilà sur toute on va dire différentes politiques publiques du département en essayant de couvrir un petit peu différentes politiques publiques voilà je vous remercie merci des interventions non je vous remercie alors ce rapport a été votter à l'unanimité en en commission unanimité confirmée je vous remercie donc rapport numéro 23 nous passons à la commission développement et attractivité ah ah bon ah non mais j'avais unanimité moi dans le non mais c'est différent de la commission oui oui bon ben très bien mais vous êtes pas intervenu c'est pour ça ok donc abstention sur le rapport 22 et nous passons au rapport 23 monsieur Anthony caps merci madame la Présidente m mes chers collègues je crois que la crise sanitaire et et les enjeux environnementaux sociaux sociétaux doivent nous interroger aujour aujourd'hui sur sur nos modes de faire il s'agit ici de donner de réponse à nos concitoyens pour construire une société qui soit plus proche plus vertueuse et plus humaine les enjeux que nous portons sont donc d'abord de faire de la meurt et mooselle forte de son capital humain un laboratoire et une vitrines des transformations écologiques sociales et sociétales de contribuer également au développement des territoires afin d'affirmer leur singularité et promouvoir leurs atouts renforçant ainsi leur attractivité le conseil départemental de Meur et Moselle a donc fait le choix fort depuis 2008 de porter une politique de soutien à l'économie solidaire et d'en devenir un acteur incontournable il s'agit d'une première réponse à notre aspiration d'une société plus juste et plus durable notre ambition est de faire de la meurtmosen un territoire d'expérimentation qui soit toujours plus résilient plus innovant plus solidaire et plus attractif pour répondre à ces enjeux nous avons fait le choix de porter trois grandes orientations qui doivent ainsi être poursuivies et renforcé d'abord structure une politique d'attractivité du territoire il s'agit de construire avec l'ensemble des acteurs et des territoires en continuité du travail que nous avons engagé d'ailleurs depuis 2019 une stratégie d'attractivité globale et transversale pour faire rayonner la meurtmoselle et ses acteurs ensuite donner une nouvelle dimension au développement d'une économie solidaire l'enjeu est qu'elle constribue contribue pardon à construire un nouveau modèle de croissance économique plus respectueux sur le plan social et écologique qu'elle permett la relocalisation d'activités d'investissement dans de nouveaux secteurs qu'elle permettent de construire de nouveaux modèles entrepreneuriaux et répondent à des besoins sociaux nouveaux en restant au cœur de nos politique publique enfin c'est travaillé aussi avec l'ensemble des acteurs et du secteur économique pour renforcer des dynamiques de création d'activités et de développement à partir des opportunités offertes par des filières d'avenir en lien avec les compétences départementales je pense ici notamment à la silveur économie au numérique à la transition écologique à la santé pour accompagner l'émergence la création d'activités et la structuration des filières nous mobiliserons donc 136000 € en fonctionnement et 24000 € en investissement afin de participer au projets en cours sur le territoire il s'agira notamment de poursuivre notre partenariat avec le Pôle Entrepreneuriat étudiant de Lauren le pil pour l'animation du tierieux et l'accompagnement des jeunes porteurs de projets sur un entreprendre autrement nous poursuivrons le dispositif de la boîte à ID 54 qui a pour but d'encourager les initiative porteur d'innovation sociale nous continuerons les actions dans le cadre de la Silver économie ou encore soutiendrons des projets de citoyens qui porte sur les énergies renouvelables concernant la pérenisation des activités des emplois le Département souhaite soutenir les manifestations et les actions expérimentales notamment en faisant la promotion et mieux connaître le dynamisme des acteurs de l'économie solidaire et puis en contribuant à la qualité à l'attractivité et à l'accroissement de l'activité économique et solidaire en MEUR ce fut le cas notamment en 2021 dans le cadre du soutien la démarche bougeton coq qui permettra la création d'une dizaine d'épisseries solidairire en milieu rural il vous a proposé d'inscrire 48430 € en fonctionnement pour soutenir ces initiatives en matière de valorisation de promotion du territoire il vous a proposé d'inscrire 458000 € de crédit de paiement en fonctionnement il s'agira notamment de poursuivre la démarche d'attractivité en soutenant des événements qui contribuent au rayonnement de notre territoire je je pense ici et entre autres au soutien du Département au prochain congrès national des sapeurs pompiers qui se déroulera en 2022 en meurtmosel nous renforcerons nos partenariats poursuivrons les actions engagées notamment avec la Chambre régionale de l'économie sociale et solidaire du Grand Est ou encore le réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire les 20 ans du RTS d'ailleurs la conférence régionale porté par la région Grand Est viennent d'ailleurs de se tenir au département nous confirmons notre participation à la démarche start-up de territoire pour identifier les nouveaux besoins non pourvus et concrétiser des solutions avec les acteurs nous poursuivrons le projet imuse santé à hauteur de 236000 € d'engagement et enfin nous soutiendrons les projets d'expérimentation et d'innovation en santé et Bien vivre pour près 200000 € voilà vous l'aurez compris mes chers collègues notre département ant bien mobilisé tous ces moyens pour répondre au grand défis du 21e siècle merci monsieur vice-président des interventions non alors je mets au vote qui s'abstient pardon qui est contre qui s'abstient alors qui s'abstient il faudrait vraiment que vous leviez la la main est-ce que c'est tout le group j'appuie pardon oui est-ce que c'est groupetion du groupe du groupe d'accord très bien donc le rapport est adopté rapport 24 toujours monsieur Anthony caps agricultureoui merci madame la Présidente mes chers collègues on passe maintenant au budget de l'agriculture nous sommes là dans le prolongement de la convention qui encadre l'intervention du département dans le domaine de l'agriculture juste avant de laisser le soin Barbara Tirion de présenter ce budget je tenais simplement à souligner le plaisir que j'ai à confirmer effectivement aujourd'hui le maintien de l'engagement du département auprès d'une profession agricole qui est dans un contexte très particulier et bien contraint donc voilà je vais laisser Barbara vous présenter ce budget donc Barbara Tyrion qui a la délégation de l'agriculture madame la Présidente mes chers collègues donc engagé de longues dates dans ce domaine le Conseil départemental confirme son engagement au côté d'un monde agricole au prise avec de multiples défis afin de rester solidaire à l'égard des agriculteurs qui subissent la crise sanitaire et économique et de participer au développement des circuits de proximité plus respectueux de l'environ ement et répondant au souhait de nos concitoyens à ce titre le département porte et anime le plan alimentaire territorial Pat sud54 et la démarche transfrontalière à Roma il poursuit en outre ses efforts pour une alimentation plus saine et plus locale dans les services de restauration des collèges au regarde de ces orientations en matière d'agriculture le soutien au secteur agricole continue donc de s'inscrire au croisement des compé aménagement environnement insertion et solidarité nous continuons également de soutenir le laboratoire vétérinaire départemental qui comme vous le savez œuvre en matière d'hygiène alimentaire il a d'ailleurs démontré une fois de plus toute son utilité durant ces temps de crise sanitaire concernant le budget annexe du laboratoire vétérinaire et alimentaire il vous a proposé d'inscrire une subvention d'équilibre de 460 10000 € correspondant en grande partie à la baisse du nombre d'analyses de santé animale dans un contexte de crise sanitaire au total il est proposé d'inscrire 17 d'euros en dépenses de fonctionnement et 1 million d'euros en recette je vous remercie merci des interventions non donc je soumets ce rapport au vote monsieur Luc bassanger pour le groupe UDC conforme à la commission c'està dire vote favorable donc rapport adopté à l'unanimité je vous remercie rapport 25 monsieur le vice-président Anthony caps c'est la cité des paysages madame la Présidente c'est bien ça oui pardon mes chers collègues nous sommes là donc là aussi dans un sujet d'attractivité du territoire et sur un budget primitif 2022 de la cité et des paysages qui s'élève à 552 €os en dépense de fonctionnement et à 2,1 million d'euros en dépense d'investissement j'ajoute et c'est important que c'est un budget qui verra aussi 475 1000 € de recettes d'investissement qui sont prévu en en recette je vais laisser le soin à mes deux collègues siivin Mariette qui est vice-président délégué à la transition écologique et à Barbara Tyrion donc délégué à la Cité des paysages et auussite de si vous présenter les les deux facettes principales d'un budget global qui finalement coche de manière tout à fait transversale plusieurs P de nos politiques publiques syvain merci Anthony chers collègues la cité des paysages après 6 années d'existence entame une seconde phase de déploiement qui renforcera son rôle de sensibilisation et de transmission de la connaissance autour des enjeux de paysage et de biodiversité deux piliers essentiels de la transition écologique son projet développement pour les 5 prochaines années est en cours de rédaction et il vous sera présenté au cours du prochain semestre cette nouvelle phase d'aménagement des bâtiments permettra d'agrandir l'espace dédié à l'accueil des visiteurs mais sera également l'occasion de repenser et de renouveler les contenus pédagogiques et scénographiques et muséographiques de la cité des paysages ces deux chantiers vont s'échelonner en 2022 et 2023 activité de sensibilisation du grand public sur place dans la cité et l'accueil des groupes seront adapté pendant toute la durée des travaux les activités d'animation et de sensibilisation hors du site de si elles se poursuivront tout à fait normalement je voudrais noter en particulier en complément que 75000 € sont dédiés à un partenariat avec l'unité mixte de service patrinat qui en fait est une émanation du Muséum national d'H naturelle notre département au titre de ce partenariat est un département pilote qui permet une on va dire une élaboration et un pilotage des espaces naturels sensibles plus fins plus subtil plus approfondi et d'entrer je l'espère de fortement dans la stratégie nationale des air protégé voilà pour la suite je laisse Barbara reprendre la suite de la présentation chers collègues comme l'a souligné mon collègue Sylvain Mariette nous sommes entrés sur le site de Sion dans une phase intense de développement avec l'aménagement des bâtiments de la cité des paysages mais aussi des espaces extérieurs qui accueill les visiteurs àion nouveau revêtement de la voirie requalification des espaces verts création d'un jardin médiéval médicinal en sont des illustrations une démarche globale d'attractivité du site de Sion est mise en œuvre en coopération étroite avec l'ensemble des collectivités du territoire pour veiller apporter ensemble l'animation de la colline de Sion je vous remercie je vous remercieention demande d'intervention de Monsieur jean- locttin oui madame la Présidente mes chers collègues nous sommes à cette heure de la journée toujours époustouflé de ce langage d' tyrami que vous avez sur la colline de si jusqu'à preuve du contraire lorsque on comptabilise le nombre de personnes il y en a à peu près 18000 ce qui est fabuleux mais c'est un public est généralement forcé avec des collégiens qui sont montés alors vous fassiez des réalisations très bien on peut se poser des questions sur l'utilité de dépenses publiques pour ce secteur là on en reste relativement étonné le restaurant nous avons vu en Commission permanente ou en débat d'orientation budgétaire qu'on allait revoir encore le titulaire du restaurant et puis dernier point que je ne vois pas juste mais je voudrais pas qu'on me coupe il avait il s'est inquiété du fait que je puisse être empressé de partir tout à l'heure je constate qu'il est plus pressé que moi de de de retourner chez lui je je te souhaite un bon retour chez toi Luc bon retour à demain madame la Présidente vous avez eu la gentillesse de me donner la parole et je vous en remercie je savais pas que j'étais devenu de nouveau enfin de nouveau par j'étais devenu le responsable du groupe de l'UDC donc les remarques de mon cher collègue tu auras la gentillesse de les faire euh à quiis de droit mais si on parle des gens qui qui s'en vont il y a aussi des vice-présidents ici qu'on ne voit quasiment jamais en l'occurrence puisque vous citez des noms et que vous adressez à mon collègue je n'ai pas cru voir Stéphan ablau qui a toujours d'autres raisons de ne pas être dans cette assemblée et qui ne monte pas il pas président stéphanau madame la Présidente si vous le permettez il y a un dernier point au sujet de la cité des pays des paysages pardon que je ne vois pas paraître dans ce dossier c'est la ferme vautrein qui avait été là encore comme la hologrin à Lunéville acheté par feu le président Michel dînet pour faire plaisir à certain nombre de ses amis et qui pour le moment sombre dans l'oubli et peut-être va finir par s'écrouler donc on aimerait bien savoir ce qu'il en est peut-être avant de donner l'intervention pardon les éléments de réponse monsieur jean-lcttin ça a fait plusieurs fois que vous évoquez Michel dînet non non non mais de manière si vous voulez comment dirais-je dénigrante si oui c'était peut-être pas c'était peut-être pas un sain mais je suis désolé il n'est pas là pour pour vous répondre et je vous demande un minimum de respect pour sa mémoire alors Michel pilot oui merci madame la Présidente c'était parce que je je voulais quand même répondre un peu parce qu'on parle uniquement des collégiens qui sont obligés de venir sur le site de Sion moi je pense que les publics scolaires les étudiants fréquente effectivement assidument et pour les pour les scolaires et étudiants pour les programmes pédagogiques d'ailleurs ils viennent de tout notre département je dirais aussi que le grand public a été très présent et particulièrement les enfants et les familles ainsi que les professionnels et les universitaires et les acteurs de l'aménagement de l'environnement les les les enseignants également pardon les artistes aussi euh pour un espace de d'échange et de et d'expérience et puis je dis aussi que les uns et les autres alors de l'extrascolaire des étudiants du social de la solidarité des coloques des séminaire avec des actions qui sont très très intéressantes puisque par exemple pour les coloques et séminirees c'était 250 person 250 séminurs qui sont qui sont venus sur cette cité des paysages et en 2020 pour l'instant c'est 2020 je vous donnerai les éléments complets pour 2021 je vous donnerai les éléments complets pour 2021 quand je les aurai je vous n'en doutez pas et je pense que mon collègue ne manquera pas non plus de vous les donner et il y a vraiment énormément d'ateliers qui sont mis en place des activités pour les uns et les autres et je trouve quand même que nous avons là un travail aussi avec les jardins partagés nous avons là un site que beaucoup de meurtzelland et pas que apprécie et qui font vivre ce site comme nous le faisons vivre puisque mon collègue vient de vous don qui est ma collègue aussi un certain nombre d'éléments qui permettront d'accueillir encore beaucoup plus de monde notamment avec ce beau paysage et cette biodiversité qui est sur ce site magnifique merci j'ai une demande d'intervention de Michel Marchall oui merci bon moi le sentiment que j'ai par rapport à ce rapport et l'engagement financier qu'on consacre à cette politique sur sonillon je pense que on en fait trop sur sonillon et pas assez sur les autres territoires c'est pas parce que il y a une Man qui est issue de la taxe d'aménagement qu'il faut tout mettre sur sillon je crois qu'il y a d'autres territoires qui méritent aussi d'être développé encourager c'est ça la solidarité excusez-moi abstention sur le vote très bien donc des éléments quand même de réponse de la part donc de alors Anthony caps non Barbara il faut juste que Tony caps pardon merci Madame la présidentah Barbara n nous redira sans doute un mot sur la ferme V train qui est en en lien direct avec les opérations du du territoire moi je voudrais simplement rappeler ici que l'implantation finalement de la cité des paysages n'est pas forcément le le fruit du hasard puisque le site de Sion est un site naturel qui est classé depuis 1936 quand même et quand on regarde son rayonnement il rayonne bien au-delà des frontières de notre département pour son histoire pour son caractère religieux on a sur place de sites ns c'est un classement européen en zone spéciale de conservation pour les kiropterres c'est un paysage naturel remarquable et donc en l'occurrence l'intervention du département n'est pas neutre sur le site puisqueen plus celui-ci est classé euh d'un point de vue archéologique alors Jean tu tu comptes effectivement une vingtaine de milliers de de comment de de de jeunes entre guillemets tu l'as dit qui qui fréquente le site Michel nous a redit exactement aussi comment ces 20000 personnes qui viennent sur le site sont complété par un certain nombre d'autres j'allais dire visiteurs il faut pas oublier non plus les interventions qui sont faites aujourd'hui par les membres de la citté des paysages sur l'ensemble des territoires de la meurtemoselle je crois que c'est important effectivement de de se le rappeler et ça vient bien bien forcément agrémenter les les 20000 visiteurs auxquels tu fais référence sur le restaurant on en a discuté la dernière fois en en Commission permanente on est dans une période transitoire notre idée c'est de faire de du volet restauration un autre outil également d'attractivité de ce site et donc en l'occurrence on va travailler ensemble sur ce sujet-là pour que justement le sujet du restaurant n'en soit plus un et qu'il devienne vraiment un outil de de l'attractivité du territoire voilà moi je voulais redire c'est dommage que Luc est pas là non plus est parti mais on a évoqué d'ailleurs dans les propos inhérents au budget primitif un certain nombre d'affirm tion de la part de votre groupe affirmation que je n'ai pas retrouvé dans le site internet du coup de la cité des paysages je serai tenté de dire qu'effectivement le moteur de recherche c'est un peu comme l'argumentaire que vous développez à chaque fois c'est que à un moment donné il faut aussi peut-être permettre de de de le mettre à jour parce que effectivement aujourd'hui les horaires de la cité du paysage sont bien mis à jour on y évoque le la fermeture annuelle mais qui a lieu tous les ans à cette époque de l'année du site on y évoque bien sûr le marché de Noël qui sera présenté et donc le lien avec le territoire et les différentes animations qui seront présenter d'ici la fin de l'année et non pas comme cela a été dit tout à l'heure un certain nombre d'horaires qui seraiit complètement farfelu je vous invite d'ailleurs à aller sur ce site et vous y retrouverez d'ailleurs comme en faisant la recherche sur Google les horaires adéquates sur la cité des paysages voilà Barbara je sais pas si tu veux compléter par le lien avec la ferme et vos train et bien merci Anthony pour ces ces précisions je vous jure on force personne à venir à on y vient tous naturellement puisque ce site on le voit de partout c'est incontournable et je vous y invite voilà pour boire un verre prochainement mon cher Jean alors je voulais vous parler de la ferme vraain donc la ferme V train en effet nous avons commencé une démarche mais de territoire en fait parce que nous estimons que cet ensemble patrimonial doit exister pour les gens du territoire et ce sont mes convictions profondes les projets doivent venir du territoire alors il y a en ce moment des discussions avec plusieurs associations du sainttois et puis la collectivité afin de faire vivre ce bâtiment dans le but peut-être être euh d'en faire une résidence artistique ou alors des métiers d'art sur ce magnifique site de vos démons qui a vraiment une empreinte médiévale et historique et je pense que là les discussions qui sont engagées sont très prometteuses et nous sommes tous comme toi nous voulons faire vivre ce bâtiment et nous voulons construire ensemble pour de beaux projets de territoire en partant de la base merci chers collègues merci Monsieur le vice-président Sylvain Mariette moi je voudrais revenir sur sur la remarque que vous avez fait Michel sur le fait d'avoir misé sur ce projet je crois que c'est très important qu'on distingue bien les différentes couches du projet parce que c'est un projet sur un bâtiment dans un territoire pour le rendre attractif comme l'a dit d'ailleurs Anthony tout à l'heure mais c'est aussi un projet sur le la cité des paysages donc c'est pas que le site c'est la cité en tant que je dirais objet culturel et scientifique et puis c'est une action sur l'ensemble du département alors par exemple quand je regarde et c'est important je pense que ça compte quand on regarde l'ensemble des actions qui sont menées par l'équipe de la cité des paysage si on le traduit en argent il faudrait le traduire en temps ce serait plus juste mais en fait il y a plus d'action sur l'ensemble du département que sur le site de s lui-même et c'est ça qu'il faut comprendre c'est pour ça que finalement c'est un projet qui utilise je dirais avec une certaine efficacité l'argent public parce qu'il essaie aussi de répondre à plusieurs choses en même temps et le travail qu'on a fait avec Anthony et Barbara c'est justement de bien construire toutes ces facades facettes du projet pour rendre le projet le plus pertinent possible donc tous les territoires du département que ce soit du côté des collèges mais ça peut être évidemment du côté des collectivités des associations peuvent utiliser la cité des paysages comme une ressource pour développer des animations partout en meurmiselle ça c'est très important de le dire je vous remercie je vous remercie nous allons pouvoir passer au vote donc qui est contre qui s'abstient donc le rapport 25 est ah Michel une explication de vote c'est pardon annoncé tout à l'heure abstention ah pardon excuse-moi oui oui euh donc du groupe on est d'accord hein c'est une abstention du groupe très bien je vous remercie donc le le rapport 25 est adopté je vous propose qu'on puisse terminer les rapports qui concernent la commission développement et attractivité donc développement et attractivité tourisme monsieur Anthony caps merci madame la Présidente mes chers collègues nous sommes sur une politique du tourisme départemental de meurt Moisel qui est en lien avec son comité départemental du Tour tourisme et qui uvre pour faire valoir et mettre en lumière nos atouts touristiques et confirmer que la meurtoselle est donc bien un territoire attractif nous en avons notamment parler c'est dans ce sens que meurmiselle l'esprit laorine s'est vu confier la la mise en œuvre d'une démarche d'attractivité il s'agit d'une prise en compte global et transversale de l'attractivité qui touche à l'économie au résidentiel au tourisme à la culture à l'université à l'éducation au transition en cette année 2022 qui se profile nous allons définir concrètement le meilleur dispositif je dirais le meilleur contenant au travers des études qui vont se poursuivre dans l'objectif de déboucher sur la meilleure organisation possible permettant de mieux mettre en valeur les atouts de nos territoires il s'agit ici de consolider et d'amplifier en fait cette stratégie je vais laisser le soin à Barbara Tyon madame la Présidente de murtisel tourisme notamment de vous expliciter la démarche merci Antonie madame la Présidente mes chers collègues donc la démarche touristique pose en fait sur trois outils que nous avons mis en place en 2020 et 2021 avec le Comité Départemental de Tourisme qu'il convient de conforter la plateforme de commercialisation qui fonctionne très bien l'Académie meurtemiselle l'esprit Lorine et l'Observatoire touristique et le système d'information touristique Laurin cite lor dans ce sens la proposition des actions et de budget qui vous est détaillé dans ce présent rapport a pour objectif de consolider et d'amplifier cette stratégie touristique en s'appuyant notamment sur la poursuite du rôle du département comme partenaire au côté des territoires en ingénierie et expertise concernant le soutien aux acteurs touristiques il vous a proposé d'inscrire 262000 € de crédit de fonctionnement pour le Comité départemental du tourisme la stratégie touristique du massif desvuges le soutien à l'Opéra plinire la participation au comité d'itinéraire V50 voie bleue le PACT destination Lorine ou le cofinancement d'étude concernant à présent le soutien de l'équipe touristique à l'équipement touristique il vous a proposé d'inscrire la somme de 42600 € en investissement pour le financement du syndicat mixte de la forêt de e dont le département est membre et pour le renouvellement de la licence de la plateforme de commercialisation concernant enfin le budget annexe du CDT devenu régie à autonomie financière depuis le 1er janvier 2014 il vous est proposé que le budget principal participe à hauteur de 160000 € au budget de fonctionnement sachant qu'il n'y a pas de section d'investissement des recettes complémentaires notamment dans le cadre du pilotage de la valorisation touristique de la boucle de la Moselle sont attendu à hauteur de 28000 € je vous remercie merci des interventions non donc je mets je soumets ce rapport 26 au vote qui est contre qui s'abstient d'accord très bien donc vote favorable à l'unanimité je vous remercie rapport numéro 27 monsieur le vice-président Vincent amen merci madame la Présidente ch pardon excuse-moi Vincent j'ai depuis tout à l'heure j'ai les délégations de vote dans mes mains et j'oublie de les donner Corine Lalance donne délégation de vote à jeanlcttin bas tiba à Michel Marchal Anne lassu à Valérie payur Luc bincinger à Sabine le merassfeld et Jean-Pierre dessin à Nathalie Angel désolé merci madame la Présidente chers camarades pardon chers collègues excusez-moi excusez-moi voilà je je suis au milieu moi je suis à la jonction de tous les groupes entre le Front de Gauche les écolos et tout le monde bon bon voilà en plus c'est cet esprit de camaraderie en plus qui guide la délégation et justement ces missions de solidarité internationale que que j'ai l'honneur de de conduire au niveau du du département alors ces politiques elles datent pas d'aujourd'hui elles ont une vingtaine d'années c'était un réel engagement de la part de notre collectivité de poursuivre ces ces politiques de de solidarité à l'international alors quels sont les objectifs de de ces politiques de de de solidarité à l'internationale on en a déjà discuté ici ici c'est bien sûr aider au développement dans les différents pays partenaires en lien avec les odd les objectifs développement durable pardon des Nations Unies mais également aussi l'échange de bonnes pratiques entre les différents territoires euh qui permet de faire rayonner notre département et la France là-dessus et enfin la recherche d'accroître les compétences dans chaque territoire comment on s'engage nous département de Meur et Mosel bien au travers de plusieurs axes le premier un appui aux structures qu'ell soit collectivité locale ou association qui sont engagés déjà dans des des des des politiques de coopération internationale euh cette année nous prévoyons un budget de 90000 € pour aider les associations et les collectivités à mener ces projets nous agissons aussi et on l'a voté à la dernière CP par l'aide d'urgence faite à SOS Méditerranée justement pour aider ses associations et ses collectivités dans l'aide d'urgence euh au niveau international aussi qui arrive aussi en soutien au niveau humanitaire également et enfin les actions le soutien aux action de sensibilisation et de communication dans le domaine du développement et aussi l'accompagnement des projets euh comme par exemple le marché du monde que l'on accueil ici dans les murs du département le deuxème point et là euh on est é dans la continuité avec les associations tout ce que je viens d'expliquer en fait et nous sommes dans une phase de transition sur le deuxème point qui sont nos partenariats institutionnel nous en avions trois nous en avons trois on va dire avec les deux projet au niveau de l'équateur et du Pérou et le troisième projet au niveau de yahabad en Palestine nous arrivons à la fin des coopération Équateur Pérou et donc nous repartons avec cité Unifrance sur une réflexion sur les futures politiques de solidarité internationale institutionnelle dans le cadre de où on est aidé justement par St unif France qui nous permettra justement de nous pencher sur ces objectifs notamment en lien avec les politiques publi du département au niveau financier nous sommes à je retrouve plus mon tableau je suis tout hop je l'ai ici à 200 148000 € de dépenses de fonctionnement et 108000 € 900 de recettes de fonctionnement qui proviennent les recettes du ministère des Affaires étrangères pour le projet yabad mais également par cité Unifrance pour le programme Équateur Pérou des interventions non pas d'intervention alors je vais peut-être donner quelques éléments puisque euh j'ai pu lire les compte-rendus de de commission et je souhaiterais m'adresser à Nathalie Angel par rapport à des interventions donc lors de la commission d'atractivité du 13 décembre où vous avez réitéré votre demande pour que le terme Palestine soit retiré et remplacé par la S jouranie c'est une demande que vous aviez déjà exprimé lors de la commission du 4 octobre je tiens à vous rappeler que le gouvernement français fait officiellement mention des territoires palestiniens au même titre que la Cour internationale de Justice des Nations Unies je vous informe également que les Nations Unies ont donné le statut d'observateur en 2012 à l'État de Palestine la Palestine est également membre de plein droit de l'UNESCO depuis 2011 par ailleurs l'Assemblée nationale a reconnu en 2014 la Palestine vous avez raison la commune de yabad se trouve en S Jordanie mais comme toutes les communes de sjordanie elle se trouve en Palestine et dans toutes nos délibérations de de solidarité internationale nous citons l'état où se situe cette coopération donc nous continuerons de citer la Palestine reconnue par l'Assemblée nationale je tiens également à vous informer que la politique de coopération internationale du département de meurtmosel qui est inscrite depuis plusieurs années ne se résume pas uniquement à la Palestine nous travaillons aussi avec le Maroc l'Équateur le Pérou de plus de plus pardon si cela peut vous rassurer nous avons également étudié quelques pistes de coopération avec Israël qui n'ont pas encore abouti mais j'espère que nous pourrons avoir des modalités de partenariat et des projets àortés avec Israël madame angelle vous avez le droit d'avoir votre propre liberté de penser par contre quand vous vous trouvez au sein du conseil départemental de murthosel ce genre de propos et de prise de position sont totalement déplacé le rôle du Conseil départemental n'est pas d'opposer des territoires ou des populations entre elles il agit dans le cadre d'une solidarité internationale je vous remercie je mets donc le rapport 27 au vote qui est contre qui s'abstient tout le groupe s'abstient en totalité d'accord donc le vote pardon le rapport est adopté dernier rapport pour cette session d'aujourd'hui le rapport 28 toujours monsieur le vice-président Vincent amen merci madame la Présidente chers collègues donc après les solidarités internationales nous allons parler coopération transfrontalière et interrégionale alors c'est aussi comme les politiques de solidarité internationale une politique qui a souffert de l'épidémie de covid-19 et qui a montré aussi l'interdépendance importante de nos territoires puisque la région Grand Est est bien entendu et vous le savez tous au carrefour de l'Europe hein entre la Belgique le Luxembourg et l'Allemagne qui permet d'avoir des coopérations multiples et des projets en commun l'année 2022 sera une année importante pour la France en Europe et notamment pour notre territoire puisqu'en 2022 plusieurs choses la France prendra dès le mois de janvier la présidence du Conseil de l'Union européenne et de plus dans le Nord Laurin mais pas seulement ça va rayonner sur l'ensemble de notre département et de la région aura lieu l'opération culturelle importante que le Département soutient à hauteur de 60000 € l'année prochaine de H 2022 capitale européenne de la culture donc vous le savez parce que c'est des débats on en a on a eu l'occasion d'en parler au niveau des des questions à la présidente la dernière fois ce sont des débats qui reviennent souvent don on parle souvent et qui on va dire anime notre assemblée depuis quelques années é sur euh l'intérêt et l'importance des relations que nous devons avoir avec nos partenaires notamment luxembourgeois et donc pour avoir des relations avec les partenaires luxembourgeois nous nous inscrivons justement au sein des différentes structures de coopération frontalière et transfrontalière pour un montant total de environ 55000 € nous participons au fonctionnement du GECT du groupement euh des des des exécutifs de la grande région qui permet justement de travailler les questions en amont pour pouvoir avancer sur des projets concrets idem pour les projets Interreg 6 et 5 5 5 et 6 pardon qui qui vont arriver également et enfin au niveau du GECT d'alz Belleval qui permet justement la construction progressive d'une agglomération transfrontalière avec des bases de développement durable et au service de l'ensemble des habit temps pour éviter je schématise je caricature volontairement qu'au Luxembourg et les richesses et qu'en France on est les ST d'ortoir l'idée c'est d'avoir vraiment un partage équilibré du développement de part et d'autre de la frontière idem au niveau d'alz Belleval de leepa d'alz beleval où nous participerons à la 3ème phase hein c'est des des conventions de 5 ans oui de 5 ans qui sont renouvelés sur une période de 2012 à 2031 donc on va arriver sur la 3è phase de l'EPA alz Belleval excusez-moi où on on aura en crédit d'investissement environ 445000 € et enfin euh on continue à soutenir les partenaires qui œuvrent au quotidien pour l'information la diffusion la mobilité aussi des des européens notamment l'AVE creux et l'association ch qui nous aide également à développer et à promouvoir les messages européens et enfin dernier point parce que c'est un engagement que le département a pris et qui s'inscrit budgétairement avec 5000 € c'est la la création d'un point de contact en Meurth et Mosel Meuse en gros dans le nord du département avec le le réseau frontalier grandest une demande de la région là-dessus qu'on accompagne parce que ça nous paraît important dans le Pays Haut meurtr Zélande d'avoir un point de contact pour les questions frontalières notamment des habitants et enfin dernier point qui est important aussi c'est le soutien au système d'information géographique qui permet justement d'avoir les données cartographiques en temps et en heure merci Monsieur le vice-président j'ai une demande d'intervention d'André corsani merci madame la Présidente lorsqu'on aborde évidemment ces questions transfrontalières ça nous renvoie unbre de sujets qui qui ont déjà été au cœur de de nos discussions que ce soit évidemment la mobilité la santé l'aménagement du territoire enfin il n'y a pas de domaine qui soit étranger à la question de la relation avec le Luxembourg et nous savons de ce point de vue-là d'ailleurs que et j'avais dès le départ dit les choses très clairement à cette égard et je je constate aujourd'hui que je n'étais pas loin de la vérité je constate que le le pôle métropolitain frontalier avait commis je l'avais dénoncé comme tel une erreur originelle dans son périmétrage qui l'a conduit à être frigide du point de vue de son action comme de ses propositions et des relations qu'il a instauré avec les les autres avec ses c'est c'est les institutions luxembourgeoises je pense que le nord-lurin d'une manière ou d'une autre est en train ou s'organisera pour apparaître effectivement comme un un interlocuteur valide et reconnu comme tel par les autorités luxembourgeoises je souhaite à cet égard que le département et évidemment la collectivité territoriale puisse prendre part à cette relation qui est à à naître et qui est à alimenter et puis nous savons aussi que tout ce qui est évoqué par nous en particulier sur toutes les incidences liées au projets d'aménagement de de structuration de de servic supplémentaires souvent provoque des distorsions en terme de capacité d'intervention entre les collectivités locales qui sont à proximité du Luxembourg et nos voisins Luxembourg joie distorsion du fait évidemment d'une situation socio-économique nettement plus délicate en France d'autant que les villes vous le savez bien nous n'avons cessé de l'expliquer assument toutes les charges induites par la présence de milliers de travailleurs frontaliers sans d'aucune manière recevoir évidemment les recettes liées à leur activité ce n'est pas le cas de la Belgique d'ailleurs qui qui vient et les collectivités belges viennent de recevoir un chèque tout à fait conséquent du fait justement de cette relation vous comprendrez que plus en avance plus les exemple se multiplie plus le bon sens gagne du terrain sur l'idée qu'il faille poser ces questions là je considère je l'ai déjà dit et d'autres avant moi et sans doute d'autres ailleurs je je pense à l'association au-delà des frontières en particulier qui travaille beaucoup et qui produit beaucoup dans ces domaines nous pensons et je le dis ici très clairement qu'il n'y a pas d'alternative sérieuse à la question des compensations fiscal il faudra et il faut d'urgence et de plus en plus fortement poser cette question au moins pour qu'elle relève d'un débat public je ne vois pas qui et pourquoi nous n pourrions imaginer que cette question soit placée au cœur du débat public il est nécessaire que ce soit le cas nous ne nous trempons pas de de de de combat ou d'action d'initiative lorsque nous ferons cela d'autant que ça relève aussi d'une démarche que nous avons ici à initié je rappelle que sur ces questions l'assemblée départementale s'est aussi prononcé à plusieurs reprises et souvent à l'unanimité donc voilà dans le cadre du rapport qui est posé ici je j'évoque à nouveau cette cette exigence de notre temps je serai tenté de dire au moment où tout le monde est sur cette approche et que le déséquilibre du côté français se fait de plus en plus profond merci merci Monsieur le vice-président ah ah c'est bon c'est tout bon merci madame la Présidente oui alors effectivement quelques mots de réponse à mon collègue André Corzani pas plus tard qu'hier euh j'ai rencontré mes homologuees vice-président en charge de ces questions de la Meuse et de la Moselle pourquoi j'ai souhaité faire un pas également vers mes collègues des département alentour tout simplement parce qu'on s'aperçoit que euh sur ces questions transfrontalières les départements ont été mis à l'écart dans les différents on a déjà parlé ici au niveau des notamment des conférences intergouvernementales et donc il faut aussi à un moment donné que nous départements nous puissions aussi porter la voix les voix des départements coordonnés parce qu'en face de nous c'est pas le un département du pays Luxembourg ou de Belgique ou et cetera c'est l'État luxembourgeois et donc si nous partons chacun dans nos comment dire nos façons de dire de penser d'intervenir forcément euh ça va créer un autre déséquilibre vers le Luxembourg puisqu'il aura plus qu'à piocher dans les propositions que les uns et les autres pourraient faire donc ça c'est une première partie du travail que j'essaie d'organiser avec d'autres sur la nécessaire coordination du côté français pour pouvoir justement porter les questions auprès de nos amis du Grand Ducher du Grand Ducher mais pas que on a aussi des des je pense pas mal de de questions avec la Belgique aussi à régler également ça c'était le premier point sur le deuxème point euh il y a eu des avancées euh il y a eu des avancé parce que moi je un un de mes une de mes réflexions c'est de dire et bien on a des travailleurs frontaliers qui travaillent de l'autre côté qui font toute leur carrière au Luxembourg et qui à la retraite reviennent en France et sont pris en charge lors alors notamment au niveau de la dépendance par le Conseil départemental qui gère justement les les les ses allocations et il faut savoir que Luxembourg était prêt à nous suivre et justement à compenser du côté financier là-dessus ce qui s'est passé et ce qui se passe encore c'est que là où ça bloque c'est pas côté luxembourgeois pour le coup c'est du côté français d'où aussi je pense le travail qu'on a à faire collectivement au niveau de du futur gouvernement on va arriver quand même dans des phases de d'élection où justement il faudra euh faire en sorte que le gouvernement français prenne clairement position notamment sur ces questions et qu'on avance sur d'autres sujets outre les mobilités sur les formations sur les questions de santé également qui sont aussi prégantes sur notre bassin merci Monsieur le vice-président pour ces éléments apportés notamment concernant la question du transfrontalier puisque vous le savez aujourd'hui doit se reposer à nouveau le cadre d'intervention et de dialogue euh la Conférence intergouvernementale s'est réunie en toute fin de mandat après plusieurs années d'absence et donc nous avons aussi nous des enjeux et un rapport de force à organiser entre nous au sein des territoire et avec le gouvernement pour que l'on puisse définir un certain nombre de sujets orientation préoccupation apporté et de manière de manière forte je vous remercie donc dernier rapport pour ce soir c'est la session de mercredi donc rapport 28 j'ai une délégation de vote pour ce dernier rapport de Marie José ama à Catherine boursier qui est contre qui s'abstient vote à l'unanimité je vous remercie donc rapport 28 adopté nous nous retrouvons demain pour poursuivre la séance rapport 29 à 9h30 je vous remercie bonne soirée ah pardon une intervention de Michel pilot Michel excuse-moi je vous en prie merci madame la Présidente tout à l'heure concernant la cité des paysages je vais rectifier parce que j'ai dit une petite bêtise j'ai dit 250 personnes pour colloquer ce séminaire ce sont ce sont 21 c'est 250 personnes qui sont venues sur les 21 activités qui ont eu lieu voilà et ce n'était pas 250 activités inverse merci C précision bonne soirée à demain chers collègues