BERGANTZ DETRUIT face au gouvernement

La parole est à madame Anne Berg. [applaudissements] Merci madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à nous prononcer sur le texte issu de la commission mix paritaire pour renforcer la sécurité, la rétention administrative et mieux prévenir les risques d'attentat. Un texte exigeant qui répond à une menace grave.

Je veux d'abord saluer le travail de rapporteur cher Charles Rodwell qui porte ce texte avec constance et détermination depuis de nombreux mois. J'ai une pensée évidemment également pour notre collègue Olivier Marnex qui était aussi l'auteur de certaines dispositions et évidemment pour Philippine et sa famille. Les conclusions auxquelles est parvenu cette commission exparitaire témoigne une volonté commune, mieux protéger les Français tout en veillant à la solidité juridique des dispositions que nous adoptons.

Car c'est bien notre responsabilité en tant que législateur. Depuis plusieurs années, notre pays fait face à une menace terroriste qui évolue. Les profils auxquels nous sommes confrontés sont parfois plus difficiles à appréhender. individus radicalisés, souffrant de troubles psychiatriques, personnes condamnées pour des faits de terrorisme à l'issue de leurs peines, étrangers représentant une menace particulièrement grave pour l'ordre public.

Les drames récents nous rappellent qu'en matière de lutte contre le terrorisme, deux écueils doivent être évités. Le premier serait de nier les insuffisances de notre arsenal juridique et de renoncer à agir. Le second serait de céder à la précipitation en adoptant des mesures fragiles, excessives ou contraire à nos principes fondamentaux qui seraient demain censuré et perdraient toute efficacité.

Notre ligne au groupe les démocrates est celle de la responsabilité, de l'efficacité et de l'état de droit. Oui, notre droit doit évoluer lorsque les lacunes apparaissent manifestement, mais il doit le faire avec rigueur dans le respect des exigences constitutionnel et conventionnel qui fondent notre démocratie. C'est avec cette même exigence que la commission mix paritaire a trouvé un compromis.

Le premier acquis majeur concerne le renforcement des garanties juridiques entourant plusieurs dispositifs sensibles. Ainsi, s'agissant des mesures judiciaire de prévention des actes terroristes, la possibilité d'interdire l'accès à certaines professions a été supprimée. Cette disposition exposait le texte à un risque sérieux de censure au regard de la liberté d'entreprendre et du droit au travail, le compromis trouvé permet de préserver l'objectif poursuivi sans fragiliser l'ensemble du dispositif.

De la même manière, le régime dérogatoire de rétention administrative applique câble aux étrangers représentant une menace particulièrement grave a été ajusté afin de mieux justifier son caractère proportionnel. Ces évolutions ne tradisent pas un effissement de notre ambition sécuritaire. Elles en assurent au contraire la réussite.

Car une mesure censurée est une mesure inefficace, une mesure juridiquement solide est une mesure qui protège durablement nos concitoyens. Je souhaite également souligner une avancée importante obtenue lors de cette CMP la réintégration des articles 8 bis et 8 quat qui avaient été adoptés en commission des lois. Le premier consacre et encadre la possibilité de réitérer un placement au centre de rétention administrative sur le fondement d'une même décision d'éloignement.

Dans certaines situations, les contraintes matérielles ou diplomatiques empêchent l'exécutif immédiat l'exécution immédiate des décisions, pourtant légalement prononcé. Il était donc nécessaire de prévoir un mécanisme permettant d'éviter que ces mesures demeurent sans effet, tout en l'entourant de garanties strictes et de limites clairement définies. Le second article crée un mécanisme de maintien à les dispositions de la justice de l'étranger dont la rétention prend fin à la suite d'une décision du juge judiciaire.

Il vient combler un véritable angle mort procédural susceptible de compromettre l'action des autorités compétentes. Ces dispositions retravaillées à partir des observations formulées par le Conseil d'État bénéficient d'une rédaction juridiquement sécurisée. Elles répondent à des difficultés opérationnelles identifiées de longues date sans méconnaître les droits fondamentaux.

Sur le reste du texte, nous soutenons l'amélioration des échanges d'information entre les autorités compétentes et la possibilité de recourir à une injonction d'examen psychiatriques pour certains individus. Là encore, le texte prévoit des garanties importantes. L'intervention du juge et l'exigence des troubles psychiatriques suffisamment caractérisés permettre d'assurer l'équilibre nécessaire entre prévention et respect des libertés individuelles.

Mes chers collègues, la lutte contre le terrorisme exige de la fermeté et de la lucidité. Ce texte apporte des réponses concrètes et des difficultés à des difficultés bien identifiées, tout en assurant la sécurité juridique des dispositifs proposé pour ne pas se heurter à la censure constitutionnelle. Le groupe les démocrates considère que l'équilibre trouvé est le bon.

Nous voterons donc ce texte avec résolution. Je vous remercie. Merci.

Pour le groupe Horizon et indépendant, pardon, la parole est à monsieur Sylvain Berrios. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur rapport, monsieur le président de la commission, chers collègues, lorsque nous avons examiné ce texte en première lecture, Nous avons rappelé une réalité simple, la menace terroriste, élevée et diffuse, elle est durable. Elle frappe sans prévenir dans nos écoles comme dans nos rues la sortie d'un commissariat comme autour d'une place publique.

À l'issue de la commission mix paritaire, nous sommes à nouveau réunis, monsieur le rapporteur, grâce à votre détermination que je crois tout le monde peut saluver. Nous sommes de vos renés pour nous prononcer sur la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat. Mais infé, la vraie question, la seule question qui nous est posée aujourd'hui, c'est la suivante : Qu'avons-nous retenu de la colère légitime des Français et de la douleur immense des familles à Mulous, lorsqu'un individu frappé de QTF, radicalisé et connu des services de police, circulant en toute liberté, a sauvagement assassiné un père de famille de 69 ans et blessé agents. de sécurité ou à Boulogne lorsqu'un individu frappé de QTF, violeur récidiviste circulant en toute liberté a violé Philippine et l'a assassiné. une jeune étudiante de 19 ans.

Entendre la colère, la comprendre n'est rien si l'État demeure impuissant à agir. Un individu dangereux devant quitter le territoire, récidiviste en puissance, peut se promener librement sur les Champsélysées, la place du Capitol, la promenade des Anglais, la place Tanislas, au vieux port, bref partout en France. Aussi lorsqu'un terroriste radicalisé est à l'évidence atteint de troubles psychiatriques.

Bien sûr que le préfet doit pouvoir prononcer une mesure d'injonction d'examen psychiatrique. Bien sûr. Et bien sûr que la place d'un individu radicalisé faisant l'objet d'un EQTF déjà condamné pour des crimes tels que des viols ou des actes terroristes.

Bien sûr que sa place n'est pas dans la rue. sa place et dans un centre de rétention administrative dans l'attente de son éloignement définitif. Il n'y a pas d'excuse au terrorisme, au viol, à la violence.

La colère des Français et des Françaises est juste. Elle interroge la capacité de l'État à les protéger. Elle impose des réponses concrètes si nous voulons une France réconciliée et apaisée.

C'est pourquoi le groupe Horizon indépendant, monsieur rapporteur, votera avec conviction, fermeté et détermination ce texte qui nous est proposé. Merci monsieur le député. Pour le groupe liberté indépendant, outreem et territoire, la parole est à monsieur Laurent Mazouri.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, aujourd'hui, je ne viens pas vous parler de chiffres. ou de procédure. Je viens vous parler de vie brisé de famille déchirées de la République blessée dans sa chair.

Écoutez ces noms à nouveau. Écoutez-les bien. Colin pointardé abattu sur le pont de Birakim en décembre 2023.

Philippine violé assassiné à 19 ans en septembre 2024. Philippine un vrai drame pour nous dans notre circonscription. Lino, tu es à Mulouse en février 2025.

Ces prénoms, ces prénoms ne sont pas des faits divers, ce sont des échecs, des drames, des vises arrachées. Et derrière chacun de ces crimes, une même question lancinante. Pourquoi notre droit reste-t-il désarmé face à ceux qui préparent l'irréparable ?

Nos concitoyens ne supportent plus ses failles et ils ont raison. Quand un jeune homme est assassiné en rentrant chez lui, quand une jeune femme est massacrée en pleine rue, ce n'est pas seulement une famille qui pleure, c'est la République toute entière qui est mise en accusation. La sécurité n'est pas une option, c'est une exigence absolue, un devoir sacré de l'État qui doit transcender l'éclivage, les étiquettes et les calculs politiques.

Regardez les faits. Depuis 2012, 50 attaques terroristes ont ensemblé notre pays. 274 morts, 800 blessés.

Paris, Nice, Toulouse, des villes marquées à jamais. Et en 2025, une dizaine de projets d'attentat déjoués. Mais combien d'autres se préparent dans l'ombre pendant que nous débattons ici-même ?

Et que dire de notre politique d'éloignement ? 130000 1300 obligations de quitter le territoire français prononcé en 2024. Mais combien d'exécutés ? 15000.

Un échec, un scandale. À quoi bon prononcer des mesures si on ne les applique pas ? Alors oui, alors oui, ce texte est nécessaire.

Depuis 2023, 10 des 43 individus impliqués dans des projets d'attentat présentaient des troubles mentaux avérés. Jusqu'à aujourd'hui, notre droit ne savait pas les prendre en charge avant le passage à l'acte. Aujourd'hui, ce texte nous propose d'y remédier.

Premièrement, il crée l'injonction d'examen psychiatrique. Un dispositif de minuit - 5 encadré, contrôlé par le juge pour agir avant le drame. Enfin, deuxièmement, il renforce les micas.

Comment accepter qu'une personne dangereuse échappe à toute surveillance pendant des mois le temps d'un appel avec un taux de réformation d'appel de 57 % ? Cette situation est inacceptable. Le mécanisme de surc exécution limité à 72 heures est sous contrôle judiciaire il met fin.

Troisièmement, il rétablit une base légale pour la rétention administrative administrative pardon disparue après la censure censure d'août 2025. Cinq terroristes condamnés ont déjà été libérés. faute de fondement juridique.

C'est donc là une urgence absolue. Quatrièmement, il étant le régime dérogatoire aux étrangers dangereux condamné pour atteint grave aux personnes. Nous ne pouvons plus tolérer que des individus dont la dangerosité est avérée circulent librement sur notre sol.

Enfin, enfin, il ferme une porte aux stratégies de dissimulation d'identité en encadrant les changements de noms simplifiés utilisés pour échapper aux fichiers et aux mesures de surveillance. Ce texte est cohérent. proportionné.

Il répond à des problèmes concrets, urgents. Un pays qui ne protège pas ses citoyens contre ceux qui veulent les tuer ne mérite pas leur confiance. L'impuissance de l'État en mentière antiterroriste n'est plus tolérable.

Alors, ce texte évidemment ne résoudra pas tout. Il ne se substituera pas à une politique diplomatique ambitieuse, à une politique pénitentiaire sérieuse, à des services de renseignement correctement dotés. Mais mais il fait ce que la loi peut faire.

Il comble des failles, il donne il donne des outils pratiques, il envoie un signal clair. Alors oui oui, je voterai ce texte et j'invite tous ceux qui partagent cette conviction à en faire de même. Notre groupe, comme souvent sur ces sujets et c'est là sa force et elle peut parfois surprendre et déstabiliser, exprimera des sensibilités diverses.

C'est là la richesse du débat démocratique en son sein. Mais aujourd'hui, face à l'urgence, face à la menace, face à la souffrance des famille, il est temps d'agir. Je vous remercie.

Merci monsieur le député. Avant de donner la parole aux trois derniers orateurs inscrits, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé un scrutin public sur cette proposition de loi telle qu'elle résulte du texte de la commission mixe paritaire. Donc je fais d'ors et déjà annoncer le scrutin dans l'ensein de l'Assemblée nationale.

Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine. La parole est à monsieur Marcelin Nadot. [applaudissements] Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons aujourd'hui les conclusions de la commission mixte paritaire sur cette proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.

À l'issue de la navette parlementaire, l'essentiel du texte a été conservé malgré les alertes de nombreuses associations.