Budget 2027 : audition de la ministre et du ministre délégué à la transition écologique - 13/10/2026

Bien madame la ministre, monsieur le ministre, bienvenue devant notre commission. Plus de 90000 françaises et français qui n'ont plus d'eau euh au robinet. Des agriculteurs qui voient leur production baisser de 15, 25, 30 ou parfois 40 %. Des cours suspendus dans les établissements en fin d'année scolaire. une surmortalité cet été à laquelle on ne peut se résoudre même si la France en a limité l'ampleur par rapport à d'autres pays européens. Le changement climatique est désormais une réalité extrêmement concrète dans notre pays. L'examen du projet de loi de finances s'engage dans un contexte inédit à bien des égards. Un été marqué

par des canicules et des incendies d'une ampleur nouvelle et par une sécheresse intense et qui perdure encore. La situation des finances publiques qui subit en outre l'effet des fortes tensions internationales et nous oblige à la responsabilité. L'élection présidentielle présente dans tous les esprits entraîne la multiplication des contrebudgets. Enfin, un cadre de planification écologique complet pour la première fois. Ce que je tiens à saluer la stratégie de décarbonation, programmation énergétique, plan d'adaptation au changement climatique, stratégie de financement. Dans son deuxième rapport annuel sur le financement de la transition écologique dont nous avons commencé à prendre

connaissance la semaine dernière, la Cour des comptes reconnaît la grande précision avec laquelle les différents objectifs sont fixés, mais elle appelle aussi à améliorer l'alignement avec les objectifs financiers. C'est pourquoi je me félicite que le Premier ministre vous ait confié cet été la mission de réfléchir au financement de l'accélération de la mise en œuvre du PNAC 3, le 3e plan national d'adaptation au changement climatique. Nous apprécierons de pouvoir débattre avec vous de ce financement, madame la ministre. Comment optimiser les financements publics ? Les efforts à consentir sont coûteux certes et imposent des sacrifices par ailleurs, mais nous le savons tous. Regarder la

transition accroit son coût, son coût budgétaire et son coût en terme de souveraineté. Le verdissement du budget et le financement de l'atténuation et de l'adaptation au changement climatique doivent être considérés comme des priorités stratégiques. Nous y reviendrons dans la discussion, mais le fond vert et le fond chaleur ont pour beaucoup d'entre nous une importance particulière. L'État doit tenir ses engagements vers les collectivités qui sont elles en première ligne. Et dans la mesure où les financements privés sont et seront largement majoritaires dans le financement de la transition écologique, il est également essentiel de donner aux acteurs économiques une prévisibilité plus grande des engagements financiers de l'État. Avant d'en venir au fond des

différentes mesures et des crédits prévus par le PLF, je souhaite mentionner quelques propositions d'Anne Cécile Violent. Notre collègue s'est penché dans un rapport d'information sur le cadre budgétaire de la transition écologique, en particulier pour améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux dans le débat budgétaire et renforcer l'information et le contrôle du parlement. Il est ainsi souhaitable qu'à l'avenir certaines annexes comme le budget vert soient disponibles au PLF et en tout cas avant le délai de dépôt des amendements de la première partie en commission des finances et en séance. Dans le même esprit, le SPFTE, la stratégie de financement devrait être

remise au printemps avec l'avis du Haut Conseil pour le climat pour pouvoir trouver une traduction utile dans le PLF. Nous comptons sur votre ministère pour revrer avec Ber à ses évolutions. Madame la ministre, monsieur le ministre, vous le comprendrez. Il est très important pour nous de pouvoir échanger avec vous en cette période d'examen du projet de loi de finance et je vous remercie pour votre disponibilité. Nous sommes très heureux de vous accueillir à nouveau devant notre commission. Nous commençons en commission l'examen pour avis des crédits de la mission écologie et en séance celui des articles de la première partie. Cette première partie comporte de nombreuses dispositions ayant un impact positif ou négatif sur la transition écologique sur lesquels les

membres de la commission auront certainement des questions, même si notre commission n'en est pas saisie en tant que telle. Nous suspendrons, si nécessaire, pour le vote solennel en séance sur les propositions de loi de réponse intégrale aux violences sexuelles et sexistes. Avant de vous donner la parole, madame la ministre, je rappelle l'organisation des débats. Cette année, comme nous en avons convenu, l'audition des ministres, vos vaut discussions générales. Après cette audition pour laquelle nous avons 2h environ, nous en viendrons directement aux amendements ce soir comme demain matin sans refaire de discussion générale. La discussion des amendements permettra de toute façon à chacun, comme nous en avons l'habitude dans cette commission, de s'exprimer largement pour

ou contre avec l'éclairage des rapporteurs autant que nécessaire. Après l'intervention, quatre de nos rapporteurs pour avis ouvriront donc la discussion. Puis je donnerai la parole aux orateurs des groupes et enfin aux députés pour des questions individuelles. Madame la ministre, je vous laisse la parole. [raclement de gorge]

Madame la présidente, chère Sandrine, monsieur le ministre, cher Mathieu, mesdames et messieurs les députés. C'est vrai qu'avec une force singulière, l'année 2026 nous a rappelé l'ampleur des financements qui vont être nécessaires face au changement climatique. Les inondations qui ont frappé notre pays en janvier ont d'abord mis en lumière les besoins d'investir davantage pour protéger les Français et les lieux qu'ils habitent. Un mois plus tard, la crise du D3 d'Ormous a rappelé la nécessité de réduire notre dépendance aux hydrocarbures dont les prix ne cessent de s'envoler. Et ensuite arrivé l'été le plus chaud jamais enregistré en France. Et avec lui sont venus les

incendies et la sécheresse révélant là encore des besoins d'investissement importants que ce soit pour aider les agriculteurs, adapter nos villes ou protéger nos habitations des incendies. L'année 2026 et ses crises successives a aussi montré qu'un pays endetté était moins armé pour y faire force et qu'un é un état dont les finances publiques étaient dégradées disposaient de moins de marges de manœuvre pour protéger son économie et pour construire un avenir plus sûr et plus juste. C'est en partant de ces deux constats que le gouvernement a construit son projet de budget pour l'année 2027. Cela dans un contexte

tendu sur le plan économique avec des prévisions de croissance estimé à 1 % l'an prochain, mais aussi tendu sur le plan budgétaire avec des taux d'intérêt qui s'envolent du fait du contexte international mais aussi du fait de notre incapacité collective à réduire le déficit. Car n'oublions pas que la dette que nous accumulons est une charge qui nous empêche d'investir dans nos priorités dont l'écologie doit faire partie. Dans ce cadre, le premier ministre a fixé un objectif global de 54 milliards d'euros d'économie et l'État en sera le principal contributeur puisque en dehors de certaines

exceptions, ces dépenses seront gelées en valeur. Cette règle s'appliquera donc au budget de mon ministère qui devrait rester stable en crédit de paiement en 2027 avec une enveloppe de 10,8 milliards d'euros tandis que celle en autorisation d'engagement s'élèvera à 11,4 milliards d'euros. Stabilité ne veut toutefois pas dire absence de changement car dans la manière dont nous avons réparti ce budget, nous avons fait le choix de cibler certains chantiers qui nous paraissent prioritaires. Après l'année particulièrement révélatrice que nous venons de vivre, cela nous a notamment amené à augmenter

les ressources, à louer à nos politiques d'adaptation. C'est dans cette logique que nous avons obtenu une hausse du fond vert à hauteur de 1 milliard d'euros et comme l'an dernier, au moins la moitié de ce fond sera dédiée à des mesures qui contribuent directement à l'adaptation. Cela nous permettra notamment de conserver des moyens pour rénover les établissements scolaires, pour rendre les villes plus vertes et pour renforcer les infrastructures qui protègent les populations face au risqu notamment contre les feux de forêt. C'est aussi dans cette logique que nous avons fait le choix d'augmenter les moyens alloués à la forêt de 10 % par rapport à l'an

dernier avec plus de 100000 hectares partis en fumée cet été. Les derniers mois ont mis en lumière le besoin d'augmenter les moyens disponibles pour renforcer la résilience de nos forêts. Nous avons ainsi pu obtenir quelques bonnes nouvelles sur la forme pour commencer. Une ligne budgétaire nouvelle va être dédiée à la forêt dans le prochain budget. Il s'agira du programme 386. Cela peut paraître symbolique mais c'est essentiel pour disposer d'une visibilité claire sur les moyens qui y sont consacrés. Sur le fond. Ensuite, nous proposons d'augmenter le budget de la

forêt à 417 millions d'euros. Cela sans compter les 100 millions d'euros du fond vert qui seront également consacrés. Cela nous permettra notamment de mieux les surveiller et de mieux les défendre grâce à une hausse de 5 millions d'euros des moyens consacrés à la prévention des risques, en particulier destinés aux patrouilles de défense des forêts contre les incendies. Cela nous permettra aussi de construire des forêts plus résistantes. 70 millions d'euros seront en effet consacrés au renouvellement forestier pour soutenir la reconstitution. des peuplements détruits ou fragilisés.

Toujours afin d'accélérer l'adaptation de notre pays, nous avons aussi fait le choix de conforter les moyens alloués à la prévention des risques. Le fond Barnier sera ainsi maintenu à son plus haut niveau, c'est-à-dire 300 millions d'euros et 6 millions d'euros supplémentaires permettront de poursuivre le déploiement de Vigru 2030 notamment pour étendre la surveillance à davantage de cours d'eau. La sécheresse historique qui touche aujourd'hui la quasi totalité du pays nous rappelle aussi l'urgence de mieux nous préparer face à ce type d'événement. Dans ce cadre, le rôle des agences de l'eau est absolument essentiel. Sous l'impulsion du plan Haut

lancé par le président de la République en 2023, les moyens dont elle dispose ont été augmentés à plusieurs reprises ces dernières années et le budget 2027 propose de reconduire l'an prochain le même montant de recettes qui l'auront été affectées cette année. Cette question demeure toutefois centrale. C'est pourquoi j'attends vos propositions sur ce sujet avec très grand intérêt. Comme vous pouvez donc le constater, nous avons cette année souhaité mettre l'action sur l'adaptation. Pour autant, cela ne veut pas dire que nous abandon les autres chantiers, notamment celui de la décarbonation et de la préservation de la biodiversité. S'agissant plus particulièrement de la

biodiversité, nous proposons de stabiliser le programme budgétaire qui est dédié. C'est un premier pas utile pour aller vers l'atteinte des objectifs du plan national de restauration de la nature que j'ai le plaisir de vous dire que nous avons remis à la Commission européenne en fin de semaine dernière. Les objectifs de ce plan qui découlent de ceux fixés par l'Union européenne sont particulièrement ambitieux et entre 4,5 et 5 milliards d'euros devront être mobilisés chaque année pour le mettre en œuvre. Nous ne partons pas de rien car l'État et les collectivités financent

déjà des actions de restauration à hauteur de 3 milliards d'euros par an. Mais nous allons devoir aller bien plus loin et pour cela, nous devons d'abord péréniser les moyens existants, notamment ceux issus de l'Union européenne comme je l'ai d'ailleurs rappelé hier à Bruxelles. Nous devons aussi continuer à mobiliser des financements issus du secteur privé. J'en viens désormais aux baisses de budget car dans un contexte contraint et pour allouer davantage de moyens à nos priorité, nous avons aussi dû faire le choix des forces ciblés. Une partie des efforts sera notamment portée par le fond chaleur pour lequel nous préservons des moyens

d'intervention important tout en faisant le choix d'un recentrage. Grâce aux efforts de rationalisation déjà réalisés par l'ADEM, nous pouvons pour un même montant d'aide financer plus de projets. Par ailleurs, d'autres leviers de financement permettent aussi de financer la décarbonation de nos modes de chauffage, notamment à travers les certificats d'économie d'énergie. Je comprends néanmoins que les prix de l'énergie et les besoins croissants en matière d'adaptation soit de nature à faire naître des propositions sur le sujet du fond chaleur. Par ailleurs, comme les années précédentes, nous allons aussi connaître des réductions

d'effectifs. Celles-ci concerneront principalement nos opérateurs avec une baisse proposée de 156 emplois. S'agissant des effectifs de l'administration, cette baisse sera de 73 emplois. Cette diminution concerne l'ensemble du pôle ministériel, c'est-à-dire qu'elle prend aussi en compte le logement et les transports. Et si cet effort est beaucoup moins important que les années précédentes, il reste néanmoins conséquent. Vous aurez compris, je pense, la philosophie avec laquelle nous avons souhaité construire ce budget avec l'idée de rationaliser nos dépenses là

où les moyens peuvent être mieux ciblés et éventuellement compensés par d'autres leviers. Cela dans l'objectif de dégager des marges de manœuvre supplémentaires pour les besoins que nous estimons prioritaires. Cette copie, vous le savez, est une base de discussion et je serai attentive à vos propositions. Je suis à votre service pour éclairer vos débats et évaluer les implications des amendements qui pourraient être proposés. Je souhaite par ailleurs que ces débats ne versent pas dans la caricature. J'espère qu'ils reconnaîtront à leur juste valeur l'engagement des agents du ministère et de ses opérateurs. Car notre capacité à faire face aux différentes crises repose

en grande partie sur leurs connaissances et sur leur savoir-faire. En second lieu, je veux aussi souligner que le financement de la transition écologique dépasse le simple cadre de mon ministère car l'investissement pour l'écologie est par nature interministérielle et porté à tous les niveaux. à celui de l'État bien sûr, mais aussi à celui des collectivités et des entreprises. Par exemple, lorsque la sécurité sociale soutient la prise en compte du confort d'été dans la rénovation d'un hôpital, c'est un investissement pour l'adaptation. De même, lorsqu'une mairie décide de végétaliser un quartier sur ses financements propres, c'est un

investissement pour la biodiversité. Et lorsque la poste décide d'électrifier sa flotte, c'est un investissement pour la décarbonation. C'est d'ailleurs cette approche que j'ai souhaité mettre en avant dans le cadre de la mission d'accélération de l'adaptation au changement climatique que le Premier ministre m'a confié cet été. Dans chaque domaine, ces travaux nous ont permis d'identifier des actions qui devraient être mises en œuvre de manière prioritaire et de préciser la manière dont celle-ci pouvait être financée. Cela en veillant à ce qu'un grand nombre puisse être déployé sur le très court terme afin de produire des améliorations concrètes d'ici à l'été

prochain. Ces travaux nous ont permis de proposer au premier ministre un plan d'investissement pour les 5 prochaines années. Celui-ci doit nous permettre de dégager 10 milliards d'euros par an pour accélérer l'adaptation de notre pays, que ce soit pour renforcer la résilience de nos territoires, pour sécuriser nos réseaux et nos transports ou pour apporter du confort à tous les Français. Le contenu détaillé de ce plan viendra dans un second temps car une partie des actions qu'il vise à financer font encore l'objet de discussion interministérielle. Mais je peux déjà vous dire quelques mots sur les trois leviers que nous avons proposé pour les financer. Le

premier concerne le budget de l'État et le besoin de préserver les outils qui existent déjà. J'en ai déjà parlé longuement. Je n'y reviendrai donc pas. Il s'agit notamment du fond vert, du fond barnier, des moyens à louer à la forêt ou de ceux dédié aux agences de loup. Dans un contexte budgétaire contraint, le deuxième levier consiste à aller chercher les financements là où ils existent en y introduisant un réflexe vert. Concrètement, cela revient à faire en sorte que chaque euro investi par un acteur public tienne compte de la trajectoire climatique afin qu'il ne se retrouve pas caduc dans quelques années, que ce soit par exemple au moment de

rénover un bâtiment public ou de repenser un quartier. Ce principe peut aussi être étendu aux acteurs privés à travers la mobilisation des aides publiques ou de leviers réglementaire. C'est par exemple le cas en matière de logement où la réglementation peut-être un moyen puissant pour faciliter le déploiement de solutions concrètes de lutte contre la surchauffe. Le troisème levier que nous avons proposé et sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de m'exprimer repose sur une plus grande mobilisation de l'épargne des Français. Car dans un contexte de forte hausse des taux d'intérêt, il est essentiel d'augmenter les fonds disponibles pour aider les acteurs

publics qui souhaitent investir pour l'adaptation à moindre coût. Le fond d'épargne qui est notamment alimenté par le livret y contribue déjà. Je pense par exemple au soutien à la rénovation des établissements scolaires via le programme et du rénov à l'accompagnement dans la gestion des infrastructures liées à l'eau via les aquaprès. L'idée donc serait d'augmenter les ressources de ce fond d'épargne fléché vers l'adaptation. Là encore, cela nous permettrait de diversifier les vecteurs financiers, mobilisés au service de la transition et donc de trouver des solutions alternatives et pérennes dans

un contexte budgétaire contraint. Mesdames et messieurs les députés, je ne serai pas plus longue. Je pense que vous aurez compris l'équation dans laquelle ce budget a été construit. Elle est à peu près la même que l'an dernier. Elle vise à apporter des réponses concrètes et efficaces à notre dette écologique tout en veillant à ne pas creuser de manière déraisonnable notre dette budgétaire. Je vous remercie pour votre écoute et je me tiens à votre disposition. Merci beaucoup madame la ministre. Je vais démarrer l'oraison pardon des rapporteurs et donc je donne la parole. Non, monsieur le ministre n'a pas de de propinaire.

C'est pas que je veux lui retirer la parole, c'est l'information qui m'a été transmise. [rires] Voilà. Donc, je donne la parole à Sophie Panonacle. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre délégué, chers collègues, dans [raclement de gorge] le cadre de l'examen pour avis des crédits de la mission écologie, développement et mobilité durable du projet de loi de finance pour 2027, je me suis concentré sur les crédits du programme 181 prévention des risques 235 sur nucléaire et radioprotection et donc 386 forêts. Les crédits du programme 181 connaissent une évolution importante entre la loi de finance initiale pour 2026 et le projet de loi de finance pour 2027. Il baisse de 14 % en autorisation d'engagement et augmente de 8 % en crédit de paiement.

L'essentiel de la hausse des CP est impultable à l'action qui finance donc l'adème. En effet, cette hausse est la conséquence mécanique des forts engagements pris il y a quelques années sur des projets qu'il convient désormais de financer. La baisse des AE du programme traduit à l'inverse le redimensionnement de plusieurs fonds en raison notamment du contexte budgétaire contraint. J'y reviendrai plus tard. D'autres dépenses de la mission sont prévues en relative stabilité. sans toutefois intégrer une la véritable inflation. J'y voilà la contribution des programmes à l'effort national de redressement des finances publes. Permettez-moi de me réjouir donc du nouveau placement certes au dernier moment des crédits alloués à la forêt programme 386 au sein de la mission

écologie. C'est à mon avis une bonne chose au moment où nous engageons la prévention et la lutte contre les feux de forêt, au moment où nous devons impérativement adapter nos forêt face au changement climatique. En revanche, je suis désolé, je n'en ai je n'ai pu en faire que brièvement état. Euh le programme sera donc doté de 417 millions d'euros en AE et 405 en CP. Par conséquent, je vous invite, mes chers collègues, à lire attentivement l'excellent rapport de la mission parlementaire que nous avons reis au premier ministre il y a quelques jours. Avant d'en venir aux dépenses existantes, permettez-moi en préambule donc de parler des dépenses malheureusement absentes. C'est ainsi que je regrette que l'érosion côtière, vous le savez, ne soit pas couvert par

ne soit couvert, pardon, par aucun dispositif comparable au fond de prévention des risques naturels majeurs. La situation est pourtant de plus en plus préoccupante et urgente pour les 1200 communes littorales dont les maires ne peuvent pas financer seul les travaux de protection, de renaturation et de relocalisation nécessaire. Lors de la dernière réunion du Comité national du Trade code, j'ai appelé madame la ministre votre attention sur l'attente des élus des littoraux engagés dans un plan partenariat d'aménagement du littoral. Un chiffrage pour la période donc 2027-2031 vous a été transmis dans le cadre de votre accélération du plan au changement climatique. Comme chaque année donc j'ai dépensé j'ai déposé un amendement proposant la création d'un fond pour la prévention de l'érosion

côtière. J'expose comme piste de financement sans coût pour l'État une contribution donc des plateformes de location touristique de court durée et la possibilité serait également donnée aux élus locaux d'augmenter le plafond de la taxe GMAPI et également celle de la taxe spéciale d'équipement la TSE. Madame et monsieur le ministre, soutiendrez-vous ces amendements en séance ? À défaut, quelle rép quelle réponse apportez-vous aux élus et aux habitants devant faire face au phénomène de l'érosion côtière ? Je déplore également que les consiliculteurs ne puissent bénéficier d'aucune indemnisation en cas de pollution des eaux côtières par les réseaux d'assainissement. Une telle pollution suspend la vente de leur coquillage et engendre des paires d'exploitation

massives et récurrentes. Aussi, en total soutien avec le Comité national de la Conchiculture et de ces comités régionaux, je propose la création d'un fond de garantie qui les indemniserait en cas de crise sanitaire. Un financement sans coût pour l'État s'appuyerait sur l'instauration d'une redevance des filières de responsabilité élargies des producteurs responsables de la pollution des eaux. Madame, monsieur le ministre, soutiendrez-vous cet amendement séance et à défaut quelle réponse apportez-vous con chiliculteur dont l'activité est affectée souvent par un épisode de pollution ? J'en viens maintenant au crédit proposé. Le budget de LAADEM qui n'est pas le moindre est difficilement lisible en raison d'un jeu d'écriture comptable qui crée des AE dites techniques n'ayant pas vocation à

être dépensé. Madame, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer l'évolution des crédits effectifs dont disposera l'agence en neutralisant l'incidence des changements d'écriture comptable ? S'agissant des fonds financés par l'ADEM, la documentation budgétaire est relativement concise au sujet du fond chaleur et du fond économie circulaire. Il est pour le moins incongru qu'à cette heure, le conseil d'administration de LAAD n'ait pas encore élaboré son budget. Madame, monsieur le ministre, pouvez-vous nous confirmer qu'il est bien prévu une baisse de 285 millions d'euros pour le premer et de 45 millions d'euros pour le second ? Plusieurs commissaires de la de notre commission ont déposé des amendements pour établir les crédits du fond chaleur et je l'ai également fait.

Comme je l'ai évoqué, j'ai constaté que ni le montant du fond chaleur ni celui du fond économie circulaire ne sont indiqués dans la documentation budgétaire annexée au projet de loi de finance. Aussi, je propose dans mon rapport pour avis de l'enrichir d'un exposé du budget prévisionnel de LAADM pour l'année à venir en indiquant notamment les montants anticipé du fond de chaleur et du fond économie circulaire. Madame et monsieur le ministre, soutiendrez-vous une telle proposition ? Passons au crédit nécessaire la rémunération des personnels chargés du pilotage et de la conduite de la prévention des risques. Ils financeront donc un total de 3394,34 équivalents temps plein annuel travaillé contre 3381,80 en 2026, soit une hausse de 12,53.

sans doute lié à l'annonce que vous avez faite, monsieur le ministre délégué, d'un doublement des effectifs de la DGPR chargé du contrôle des filières REP pour les porter à 30 ETP. Monsieur ministre délégué, confirmez-nous donc le doublement de ses effectifs et qu'il est bien inclus dès à présent dans le PLF. J'en viens maintenant à notre risque naturel, véritable épée d'amoclè de damoclès. Il apparaît en effet important de mener des actions préventives pour mieux préparer le bâti au risque de retrait gonflement des argiles afin d'éviter des indemnisations considérables une fois les dégâts survenus. Je soulligne que plus on attend pour effectuer les travaux de prévention, plus la sinistralité imputée au régime d'animisation des catastrophes naturelles sera importante. Par

conséquent, pour gagner du temps et de l'argent, il me sembleine de réfléchir d'ors et déjà aux modalités de financement d'un plan de prévention des RGA du RGA. [raclement de gorge] Aussi, je propose dans mon rapport pour avis, sans attendre le plan de l'expériment le bilan de l'expérimentation, de confier conjointement à l'inspection générale des finances et à l'inspection générale de l'environnement et du développement durable. une mission. Cette mission aurait pour but d'élaborer un chiffrage et d'identifier les leviers de financement d'un plan ambitieux de prévention du risque RGA. Madame, monsieur le ministre, quelle suite donnerez-vous à cette proposition ? Pour l'instant, il faut dire que ce premier bilan de l'expérimentation serait mitigé et la consommation des crédits

relativement faible. Donc, à quoi attribuons-nous l'échec de de cette expérimentation et que proposez-vous pour la rendre plus concluante ? Enfin, s'agissant du programme 235 sûreté nucléaire et radio protection, l'autorité de sûreté nucléaire et de radio protection m'a sensibilisé sur la baisse des crédits. La création de l'ASNR ne sera réussie qu'avec les moyens nécessaires pour poursuivre la fusion de l'ASN et de l'IRSN. N'oublions pas que nous sommes engagés à garantir un système de gouvernance des risques nucléaires à la hauteur des engeliers à l'avenir énergétique de la nation et à l'attente des citoyens. Hors mesure de périmètre, la baisse des crédits représente une paire de 7,2 millions d'euros en AE et de 5,2 millions d'euros en CP. Cette évolution affectera

notamment les activités de recherche de l'autorité et engendre des inquiétudes légitimes chez les personnels. Madame et monsieur le ministre, le contexte donc de relance de la production d'énergie nucléaire nécessite d'attribuer à cette autorité les moyens conséquents. Aussi, le gouvernement soutiendra-t-il cette mesure ? Enfin, madame la ministre, vous connaissez mon soutien avec une cinquantaine de parlementaires de groupes différents au projet de financement de l'adaptation au changement climatique par une partie de l'épargne réglementée du livréa et du livré développement durable, ce dont vous venez de nous parler. Ayant en tête que les encours se maintiennent à des niveaux historiquement élevés, 950 milliards d'euros fin 2025. Aussi madame la ministre, pouvez-vous nous assurer du

soutien du gouvernement, même si vous nous l'avez en partie dit, mais nous insistons, la représentation nationale insiste pour ouvrir un plan quinquénal de 50 milliards d'euros dédiés à l'adaptation du changement climatique urgent dans notre pays. Je vous remercie pour votre attention. Merci madame la rapporteur. Je donne la parole à Vincent Descœur. Merci madame la présidente. Nous inaugurons un format inédit qui me vaut de présenter le rapport sur les crédits de la transition énergétique à l'occasion de l'audition des ministres. Ce qui peut procurer l'occasion de leur poser directement les questions que soulève l'examen de ces crédits. Même si en ce qui me concerne plusieurs sont peut-être du ressort de la ministre de l'énergie. Nous verrons cela. Les crédits du programme 174

accompagnent la transition de la consommation d'énergie des ménages et ceux du programme 347 accompagne eux la transition de la production énergétique vers les énergies renouvelables. Si cela peut paraître cohérent, l'impression qui domine, c'est le manque de transparence qui entoure le financement de la transition énergétique. S'agissant du programme 174, sa lecture interroge que reste-t-il des leviers pour financer la transition de la consommation d'énergie ? Ce programme a commencé par perdre le dispositif ma prime rénove puis les aides publiques à l'acquisition des véhicules électrique.

Et le PLF pour 2027 amplifie cette tendance puisqueavec la suppression de la prime au rétrofit, tous les crédits qui soutiennent la mobilité électrique auront été débudgétisés et transférés vers les certificats d'économie d'énergie. Si cela présente l'intérêt de voir ces crédits fléchés et de voir flécher les financements d'évolu à la transition énergétique, il n'en demeure pas moins que ces CE font aujourd'hui l'objet d'un débat. À l'heure où le prix des carburants augmente, il peut-être tentant de proposer leur suppression dans l'objectif de redonner du pouvoir d'achat au français.

Pour le législateur, les C2E, les certificats d'économie d'énergie demeurent une zone d'ombre. Nous n'avons ni regard ni capacité de contrôle sur ces fonds dont le montant àis enfin dépasse les 5 milliards d'euros. Ce qui vous en conviendrait interroge au regard du rôle de Parlement qui autorise la levée de l'impôt et vote les dépenses. D'où ma première question ? Qu''est-il envisagé pour faire la transparence sur ce dispositif, tant sur son efficacité que sur ses résultats, sachant que cette transparence serait de toute évidence le meilleur rempart contre les projets de suppression des C2 ou du moins contre la suppression des dispositifs qui auront

fait la preuve de leur efficacité. J'en viens au programme 345 qui soutient le développement des énergies renouvelables, environ 10 milliards d'euros. sont consacrés chaque année à cette fin. Là encore, les circuits de financement ne sont pas toujours très lisibles. Il y a 10 ans, les choses étaient bien plus claires. L'assise sur l'électricité finançait directement les énergies renouvelables. Mais aujourd'hui, les énergies renouvelables sont financées par le budget de l'État. Et si bien qu'il est difficile, voire impossible d'identifier avec précision la contribution effective du consommateur. Même constat du côté de la dépense. Le

financement des énergies renouvelables est porté par les charges de services publics de l'énergie qui sont tributaires de l'évolution des prix de l'énergie. En effet, elle compense le différentiel entre le tarif de soutien arrêté par l'État et le prix constaté. D'où ma deuxième question qu'elle part dans l'évolution des [grognement] CSPE de ces charges de service public de l'énergie est attribuable à l'évolution des prix de l'énergie et qu'elle part tient à l'ambition fixée en matière de développement de ces énergies renouvelables [grognement] au-delà de ces constats et de la question de la trajectoire de développement des énergies renouvelables qui mériterait

d'être battu mais mais ce n'est pas l'objet à cet instant Je ne pense pas que l'État puisse renier sa parole sur la question des contrats photovoltaïques en cours comme le propose le PLF et je tiens à alerter mes collègues sur ce sujet. Une telle mesure ne peut à mes yeux se justifier que par des circonstances exceptionnelles. Or ce n'est pas le cas s'agissant dans le cas présent d'une mauvaise anticipation par l'État de l'évolution de long terme des prix de l'énergie solaire. Les risques juridiques, économiques, industriels, voire même peut-être environnementaux l'emporte à mes yeux sur les bénéfices attendu et cette proposition devrait

être à minimace accompagnée d'une étude d'impact afin qu'on puisse décider en connaissance de cause. Abordons enfin le sujet sur lequel j'ai souhaité faire un focus, l'électrification dans les zones rurales. Cette politique est soutenue dans notre pays par un outil spécifique, un compte affecté, le facé, qui vise à ce que les territoires ruraux bénéficient d'une qualité d'électricité comparable à celle des zones urbaines. Or, le médiateur national de l'énergie indique que les litiges sur les réseaux de distribution proviennent très majoritairement pour plus de 2 tiers d'usagers des territoires ruraux. Dans le même temps, la transition

énergétique conduit à produire un choc de besoins sur les réseaux d'électricité, des besoins pour accompagner l'électrification des usages, des besoins pour raccorder les énergies renouvelables. À cela s'ajoute les besoins d'adaptation des réseaux aux aléas climatiques auxquels, c'est évident, les zones rurales sont plus exposées. des besoins donc en hausse mais des moyens en baisse. D'après la FNCCR, le FAC a perdu 70 millions en euros constants entre 2012 et 2024. [grognement] L'année dernière, c'était un coût de rabot supplémentaire de 7

millions d'euros qu'il a subi. Le PLF 2027 n'y change rien puisqu'il s'inscrit dans la continuité. Alors, quel est le risque ? Le risque c'est celui d'une électrification à deux vitesses dans notre pays. Le risque c'est que faute de réseau en mesure de les alimenté, de nombreux citoyens résidents en milieu rural ne puisse pas s'inscrire dans la démarche d'électrification des usages, ce qui vous en conviendrait serait regrettable. À cela s'ajoute les effets d'un récent décret qui a étendu le périmètre de l'électrification rurale à 500 communes nouvelles, soit 1 million

d'habitants et donc d'usagers supplémentaires, sans que le face C soit revalorisé alors que la FNCR, la Fédération qui enfin l'organisation qui fédère tous les syndicats d'électrification évalue les nouveaux besoins liés à ce transfert entre 7 et 21 millions d'euros. D'où mes dernières questions qui auraient pu sûrement nécessiter la présence de la ministre de l'énergie, mais je ne doute pas que vous pourrez m'apporter des éléments de réponse au tout au moins que vous les transmettrez. Pourquoi le transfert des 500 communes nouvelles ne s'accompagne-t-il pas d'un transfert des moyens qui leur était auparemment dédié et qui était dédié à Nédice pour l'électrification

urbaine dont elle relevait ? Pourquoi ne pourrait-on pas augmenter ou ne serait-ce qu'indexer les crédits du facé sur l'inflation pour ne pas éroder année après année ses capacités ? Je le proposerai sous forme d'amendement. Ceci sans aggraver le déficit du budget de l'État puisqu'il s'agira de déployer des crédits consacrés à la purement d'une dette du facé dont les communes rurales ne portent pas la responsabilité. Je terminerai en remerciant monsieur Sibéa, l'administrateur qui m'a assisté utilement dans la rédaction de ce rapport. Merci. Merci monsieur le rapporteur. Je précise que effectivement on n' pas trouvé de créneau parce que les agendas sont très contraints pour auditionner la ministre

Mode Bréon. Mais dans le cadre des auditions que je proposerai notamment sur le cycle du carbone, je pense qu'on pourra l'auditionner. elle pourra aussi répondre davantage à vos questions. Et puis madame Panonac a aussi posé des questions spécifiquement sur sur la mer et on auditionne madame la ministre Chabot. Donc il y aura aussi des réponses à vos questions dans ce cadre là si madame et monsieur le ministre peuvent pas vous répondre aujourd'hui. Je n'ai pas prisagé de leur capacité à me répondre. [rires] Une précaution oratoire. Très bien. Je donne la parole à Sylvain Carrière. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, collègues, j'ai honneur de vous présenter au nom de notre commission mon

avis sur les crédits du projet de loi de finances 2027 pour la politique de l'eau et de la biodiversité. Cela inclut les programmes 113 paysage eau et biodiversité et le programme 159 expertise information géographique et météorologique. Avant toute chose, permettez-moi de remercier chaleureusement l'administrateur monsieur Dufren et mon équipe dans l'accompagnement et la réalisation de ce rapport et les amendements dans des conditions pour le moins très accélérées. Ces deux programmes sont modestes à l'échelle du budget de l'État, un peu plus d'un milliard d'euros à E2. Pourtant, il finance l'essentiel de ce que la France fait concrètement pour la nature et pour la connaissance de son territoire. L'Office français de la biodiversité, les parcs nationaux, le conservatoire du littoral,

les missions de biodiversité de l'ONF, le réseau Natura 2000 et de l'autre côté le CMA, l'ygène et Météofance. Ce sont donc des budgets de terrain quand ils bougent de quelques millions. Ce sont des postes de garde de techniciens, de prévisionnes, de prévisionnistes qui apparaissent et surtout depuis 10 ans qui disparaissent. Or, ce budget témoin d'une contradiction croissante. Madame la ministre, vous disiez en janvier dernier dans les médias que, je vous cite, la biodiversité ne se protège pas depuis Paris, mais avec celles et ceux qui agissent chaque jour sur le terrain. Vous avez multiplié les engagements, mais dans le même temps, vous réduisez les équipes chargées de les mettre en œuvre. C'est donc certain, ce n'est pas depuis Paris que vous allez protéger

quoi que ce soit, mais pire encore, c'est bien depuis Paris que vous faites disparaître celles et ceux qui agissent dans nos territoires au quotidien. Pour preuve, les deux programmes que j'ai examinés perdent 133 emplois au total. J'en viens désormais plus en détail au programme 113. À première vue, on pourrait le penser quasiment stable. 388 millions d'euros de crédit de paiement contre 391 l'an dernier, soit - 0,8 %. 370 millions d'autorisation d'engagement contre 375, soit - 1,5 %. Le gouvernement nous dira donc certainement que la biodiversité est préservée mais les indicateurs, les engagements et les effectifs prouve bien le contraire. Les indicateurs d'abord, il figurent dans le

document budgétaire lui-même. En moins de 40 ans, la population des oiseaux communs a chuté de 40 % et celle des oiseaux des milieux agricoles de plus de 60 %. Les opérations coup de point contre les espèces exotiques envahissantes sont passées de 77 à 45 en 1 an et l'administration l'écrit noir sur blanc c'est la conséquence de la baisse des crédits. Enfin 6,2 % du territoire est sous protection forte alors que la cible de 10 % reste fixée pour 2027. Personne ne peut croire qu'un budget reconduit à l'identique permettra de gagner 4 points en 1 an. Les engagements. Ensuite, la stratégie nationale pour la biodiversité 2030 prévoyait près de 1,1 milliard d'euros d'investissement supplémentaires sur 5

ans. Ils n'auront été que de 427 millions, soit moins de 40 % de ce que l'État lui-même s'était fixé. La stabilité dont nous parle et la stabilité d'un budget qui a renoncé à sa trajectoire. Les effectifs enfin le plafond d'emploi des opérateurs du programme 113 est réduit de 48 équivalents temps plein comme depuis 2024 l'OFB perd des postes 24 cette année alors qu'ils auraient dû bénéficier de crédit de poste continu depuis 2023 subvention est gelée à 114,3 millions d'euros alors que ces missions s'étendent notamment auprès des agricultrices et des agriculteurs. Les parcs nationaux sont dans la même situation. Leurs effectifs sont à peine supérieurs à ceux de 2010. Alors que

deux parcs ont été créés depuis en rapport de l'IGEDD recommandé 33 postes supplémentaires, vous leur en retirer 10. Même constat pour les agences de l'eau dont vous avez parlé dans votre propos luminaire. Le plan Eut 2023 promettait 325 millions d'euros de recettes supplémentaires par an. Le plafond a été relevé de 150 millions en 2025 et de 135 millions en 2026 et il a été gelé en 2027. Il manque donc 40 millions pour tenir la promesse. Ce n'est pas abstrait. En 2025, l'agence Saine Normandie a dû reporter 79 millions d'euros de projet faute de crédit. Les projets existent, les collectivités attendent et l'État ferme le robinet. Dans le même temps, les

agences perdent 15 postes en 2027, après 12 postes en 2025 et 13 postes en 2026 avec 40 suppressions supplémentaires annoncées pour 2028 et 2029. Les effectifs des agences ont été réduits de 21 % en 15 ans alors que plus de 130 communes en Hexagone ont connu des coupure d'eau cet été et que cela représente le quotidien de millions de françaises et de Français ultramarin notamment à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Idem pour le plan pollinisateur 2021-2026 qui arrive à son terme sans qu'aucun bilan financier n'ait été présenté. Le plan Frelon asiatique de 2026 est doté d'un guichet de 3 millions d'euros et n'est pas reconduit alors que

les apiculteurs perdent 40 % de leur cheptel par an et chiffre le coût des équipements à 90 millions par an. Madame la ministre, monsieur le ministre, l'été 2026 nous a bien montré que l'urgence climatique n'était pas pour demain. Toutes les études scientifiques souligne que chaque année où l'on repousse les investissements, on aggrave alors la situation et on multiplie les dépenses que nous aurons besoin de faire plus tard. Faire plus avec moins, c'est bien trop souvent votre debise, mais c'est intenable et responsable face à l'urgence. 1 € investi dans la protection des captages d'eau, c'est 3 € économisés à moyen terme sur la santé et l'assainissement. 1 € investi pour la restauration des milieux, c'est 8 € économisés sur la

dégradation de l'environnement. J'en viens désormais au programme 159 qui finance le commissariat général au développement durable, le CMA, l'IyN Météofrance et l'université Gustave Effel avec le CSTB. Il est doté de 642 millions d'euros contre 668 l'an dernier, soit une baisse de 3,9 % qui s'explique principalement par le plan de financement de super calculateur de météo France. Mais là encore, la prétendue stabilité des crédits cache une érosion des moyens humains. Le CMA perd 60 postes de 2470 à 2410 équivalent temps plein, soit la 10e réduction d'effectif en 11 ans. Presque 500 emplois perdus depuis 2017 alors que

l'État lui a confié le pilotage de la milition adaptation. On ne peut pas demander à un établissement d'accompagner toutes les collectivités de France face au changement climatique et lui retirer chaque année l'équivalent d'une direction territoriale. L'hygiène perd 25 postes et manque toujours de 5 millions d'euros pour couvrir ces activités de base. Cela a notamment conduit au report de l'achèvement du Ladar HD qui devait couvrir 100 % du territoire en 2026. Après avoir perdu 25 % de ses effectifs en 10 ans, météo France est le seul établissement à ne pas souffrir de nouvelles pertes cette année. En conclusion, ce budget est un budget de renoncement. Les crédits sont à peine reconduits sans prendre en compte ni

l'inflation ni les mesures salariales. Les effectifs baissent, les trajectoires sont abandonnées sans qu'on le dise et les engagements nationaux comme européens restent sans financement. Je veux ainsi rappeler que la France doit transmettre à Bruxelles son plan de restauration de la nature. Mais là encore, ce plan n'est à sorti d'aucune trajectoire financière pluriannuelle. La commission estime pourtant le déficit d'investissement français pour la billet diversité à 4,5 milliards d'euros par an. Nous examinons donc aujourd'hui un budget 2027 sans savoir ce que nous coûtera une obligation que nous avons déjà souscrite. Je proposerai donc des amendements pour établir une politique en faveur de la biodiversité à la hauteur des enjeux de la période. En l'état, je ne peux qu'émettre un avis

très défavorable à l'adoption des crédits des programmes 113 et 159. Je vous remercie. Merci monsieur le rapporteur. Je donne la parole à Michael Cosson. Merci [raclement de gorge] madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues. Avant de rentrer dans le détail, je tiens à remercier Jean Bédia qui m'a accompagné tout au long de ces auditions et remercier aussi les différents services que j'ai pu être amené à auditionner pour la qualité des échanges et des remises de leurs travaux. Nous examinons donc les crédits de programme 217 qui sont la conduite et le pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durable et 380 qui concerne la fond d'accélération de la transition écologique dans les territoires. Ce qui

ceci représente 4,2 milliards d'euros dans le projet de loi de finance pour 2027. Le programme 217 est le programme support des politiques publiques relevant des ministères de la transition écologique et de l'aménagement du territoire. Ce sont 3,2 milliards d'euros de crédit de paiement qui sont demandés en 2027. ce qui représente une diminution marginale des crédits par rapport à 2026. Ce budget traduit la continuité de la politique menée ces dernières années dans un contexte budgétaire très contraint qui appelle collectivement à la responsabilité face à l'ampleur du défi du dérèglement climatique et face aux générations futures. D'une part, les dépenses de personnel et de fonctionnement sont maîtrisées. Les dépenses de personnel diminueraient de plus de 8 milliards

d'euros par rapport à 2026 et atteindrait 2,9 milliards d'euros en 2027. Après une diminution de 216 ETP en 2026, le schéma d'emploi prévo une baisse de 73 ETP en 2027. D'autre part, ces investissement augmente de 14 millions d'euros pour poursuivre la mise en œuvre du schéma plurannuel de stratégie immobilière qui vise notamment à réaménager et densifier les bâtiments du ministère afin de tendre vers l'objectif de sobriété foncière fixé par voie de circulaire en 2023. Après 2 années de baisse sur le les crédits du fond vert, les autorisations d'engagement du programme 380 fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoire proposé dans le PLF augmente significativement. Elles atteindraient 985 millions d'euros. C'est une hausse de 150

millions d'euros et de 17 % par rapport à l'année précédente. Le PLF pour 2027 interromp ainsi la diminution des AE qui avait atteint 2,5 milliards d'euros dans la loi de finance 2024, 1,15 milliards dans celle de 2025 et 837 millions dans celle de 2026. Ces crédits de paiement eux diminuaient de 90 millions d'euros en passant de 1070 millions d'euros à 981 million d'euros entre 2026 et 2027. Il faut toutefois souligner que les CP exécutés n'ont cessé d'augmenter depuis 2023 où ils ont atteint 302 millions d'euros et 200 et en et 2026 en plus de ou plus de 950 millions d'euros devaient être décaissés. Les hausses de crédit se concentrent sur la rénovation énergétique des bâtiments et l'adaptation au changement climatique. Ces aux de l'action numéro

1, performance environnementale qui porte quasi exclusivement sur la rénovation énergétique passerait de 221 millions à 350 millions d'euros entre 2026 et 2027. tandis que les CP diminueraient de 547 millions à 424 millions d'euros. On montera on ne manquera pas toutefois de relev que la majorité de ces AE, soit 200 millions d'euros sont alloués à la rénovation des bâtiments de l'État et que les AE alloués aux collectivités pour la rénovation de leur bâtiment d'ummerit de 50 diminueraient pardon de 50 millions d'euros. Crédit de paiement qui représente les véritables décaissements en espèce sonant et trébuchantes serait toutefois majoritairement fléché par vers les collectivités avec 390 millions d'euros sur 424 millions d'euros. PF 2027 marque un véritable changement

du braquet par pour l'adaptation au changement climatique. Les AE augmenteraient de 310 millions d'euros en passant de 190 à 500 millions d'euros et les CPE augmenteraient de près de 20 millions d'euros. Il permettent d'aborder les besoins d'adaptation pour la prévention des incendies et des inondations, la protection contre les risques émergents en montagne résultant du changement climatique et le recul du trait de côte ou encore la protection du bâti d'outre mer contre les vents cycloniques. Les crédits de l'action 3 qui sont l'amélioration du cadre de vie serait fortement réduire en AE avec une baisse de 292 millions d'euros même si les crédits de paiement continuer à augmenter de 16 millions d'euros pour couvrir les engagements passés. L'action serait ainsi concentrée sur les mesures

visant à soutenir la sobriété foncière comme le recyclage des friches et la transition écologique des activités et espaces maritimes littoraux. D'autres dispositifs comme le soutien aux mobilité en zone urbaines comme rurale, la redynamisation commerciale des centre-ville, la réindustrialisation écologique ou l'accompagnement des plans climat air énergie territoriaux serait peu à peu repriorisé ou mis en extinction tout en bénéficiant de soutien via d'autres missions et d'autres programmes que ce examiné ici. En définitive, le bilan du fond vert dans le périmètre qui est le sien est significatif. D'abord, il est marqué par un puissant effet de levier. 4,5 milliards d'euros ont été immobilisés par l'État entre 2003 et 2025 et qui ont entraîné 37 milliards d'euros de crédit

public ou privé d'investissement écologique. Je rappelle d'ailleurs que ce fond qui ressemble des soutiens qui rassemble des soutiens attendus à travers les territoires utiles au commun n'existait pas avant 2023. Ensuite, il affiche de vrais résultats environnementaux. Les 1233 projets de rénovation énergétique financé en 2025 permettent des gains d'économie d'énergie de l'ordre de 59 %. C'est bien loin d'être anecdotique par rapport à la situation avant travaux. Il convient de maintenir son exigence et un niveau de financement ambitieux en l'inscrivant dans une contractualisation pure annuelle avec les collectivités pour qu'elles puissent planifier leur investissement écologique avec le renouvellement des conseils municipaux. Je précise également que le groupe les

dégooncates salue le maintien et le renforcement de ce fond vert. Sur la nécessité d'une puissante amplification de l'adaptation des établissements scolaires au changement climatique. Les canicules de l'été 2026 ont montré notre préparation notre impréparation aux manifestations de changement climatique et le groupe démocrate est particulièrement attentif au soutien de la transition des territoires. Des dispositifs existent pourtant pour financer les rénovations d'établissement scolaires. Ce programme acte plus permet de acte plus pardon permet de financer de l'appui technique ingénierie de la maîtrise d'œuvre pour les collectivités qui s'engagent dans la révation de leur bâtiment. Le fond vert va a permis de mobiliser près d'un milliard d'euros de subvention pour des

opérations portant sur les établissements scolaires entre 2003 2023 et 2025 et le programme et du renov a permis d'accompagner près de 8000 projets de rénovation avec un objectif moyen de 42 % d'économie d'énergie. Jusqu'ici, il y a peu ces dispositif jusqu'il y a jusqu'il y a peu pardon ces dispositifs intégrent trop peu le réflexe adaptation et cette prise en compte du confort d'été est ainsi devenu obligatoire dans les projets de rénovation financé dans le cadre de fond vert depuis 2025. Seulement, il a fallu attendre la canicule de juin 2026 pour que soit ouvert le financement des pompes à chaleur RR afin de garantir au moins une pièce rafraîchie dans les établissements scolaires les plus exposés. Un plan d'urgence canicule de 190 millions d'euros portés par la

banque des territoires acte plus. La Banque Postale EDF et l'État a été annoncé en juin dernier visant à notamment financer les diagnostics nécessaires au lancement des travaux légers avant l'été 2026 2027 dont 2500 écoles prioritaires et et dans 10000 les établissements supplémentaires. Le DF a également financé des équipements de rafraîchissement. Madame et monsieur le ministre, pouvez-vous faire état du décaissement et du déploiement de ce plan en particulier du montant de CE qui l'abondera car le dispositif de programme acte et la banque des territoires va se sont inquiétés d'une diminution des CE fléché vers ce plan ? Va-t-il permettre de maintenir l'ensemble des écoles ouvertes à l'été 2027 ? Je terminerai sur quelques perspectives pour ces besoins

d'adaptation des écoles. D'abord, le financement. L'Institut de l'économie pour le climat a estimé les besoins d'investissement additionnel pour adapter les établissements à 320 millions d'euros par an. Comme le sugérait notre rapporteur Anne Cécile Violent dans son rapport sur le PL 2027 et le financement de la transition écologique. Il paraît central de donner une visibilité pluriannuelle au fond vert avec une ventilation des engagements par axe et volet adaptation distinct. Il serait souhaitable que ces dotations incluent un volet adaptation au bâtis scolaires dédié. Ensuite, la nécessité de faire évoluer la réglementation l'aux 2020 est trop peu exigeante pour garantir le confort d'été pour les constructions neuves en dehors des zones méditerranéennes tandis que

les réglementations encadrant les rénovations prennent insuffisamment en compte cette exigence. L'enjeu est de déployer un référentiel commun pour que l'action des différents opérateurs qui financent de l'adaptation converge. Des propositions sont également faites pour par le groupe les démocrates pour soutenir la transition écologique et la rénovation énergétique. Mais sur cette question des écoles, quels sont les engagements du gouvernement pour que pour les adapter d'ici l'été 2027 pour que les adapter sur le long terme à la trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation changement climatique ? Enfin, une autre piste qui reste à explorer, c'est la rigidité apportée par la Cour des comptes aux collectivités collectivités qui sont le bras armé de l'action publique locale

afin de disposer pour leur part un budget équilibré avec un niveau d'êtementadré euh pour ne pas être soit considéré comme dégradé ou sous-tutelle. Celle-ci ainsi s'éloigne de l'objectif de ne pas laisser une dette environnementale. Adapter nos territoires est devenu une priorité et nécessaire. Je veux juste terminer 2 secondes comme pour l'électrification après-guerre. Cependant en fait la rigidité imposée par des comptes ne permet pas de pouvoir investir colossalement comme il le faudrait pour nos collectivités. Et une certaine souplesse dans cette euh analyse des finances finances permettrait d'avoir pour les six prochaines années seul organe encore stable des six prochaines années de pouvoir vraiment avoir des investissements qui protègent les biens

et les populations. Pardon. Merci beaucoup. On passe aux orateurs des groupes pour 3 minutes et on démarre avec Sébastien Abert. Merci madame la présidente. Madame la ministre, vous avez présenté le budget du ministère de la transition écologique comme globalement stable. Pourtant, les arbitrages sont bien réels. En témoigne les autorisations d'engagement du fond chaleur qui diminue de 300 millions d'euros tandis que les crédits consacré notamment au contrôle, à l'expertise et à la recherche de l'autorité de sûreté nucléaire sont également en baisse. Ces choix interrogent alors qu'il est impératif de reprendre en main notre production énergétique, de soutenir notre parc nucléaire et de mettre fin aux subventions aux énergies intermittentes inefficaces et coûteuses

comme l'éolien. Nous devons aussi agir concrètement pour le pouvoir d'achat et la décarbonation. C'est pourquoi le Rassemblement national a annoncé dans son projet les plans 100 % rénov et 100 % clim consacré à la modernisation des logements et aux économies d'énergie. Nous souhaitons par ailleurs que soit facilité l'accès au prêts à taux zéro pour les voitures propres, réformer le malus automobile pour mieux valoriser les véhicules fabriqués en France et réorganiser les certificats d'économie d'énergie afin d'en améliorer le contrôle. Nous voulons également et nous le redisons chaque jour, réduire les taxes sur l'énergie pour soulager les ménages et les entreprises. Enfin, nous souhaitons transformer le fond vert en fond de prévention des catastrophes

naturelles avec une enveloppe accrue de 25 % et consacré 1,2 milliards d'euros sur le quinquena aux pompiers à la prévention des incendies. Notre objectif reste d'atteindre une forme de neutralité carbone avant 2050, mais cette ambition suppose des moyens cohérents. Le président de la SNR a alerté sur les conséquences des économies demandées à l'autorité de sûreté nucléaire, notamment pour la recherche et les investissements de long terme. Madame la ministre, qu'elle part de la baisse des crédits de l'action 2 du programme 235 en 2027 concernera les programmes et les équipements de recherche. Comment garantissez-vous le maintien de l'expertise nécessaire à la prolongation du parc nucléaire existant ? et à l'instruction des nouveaux réacteurs alors que la réorganisation de

l'autorité se poursuit. Je souhaite également vous interroger sur la baisse du fond chaleur. Dans nos territoires ruraux, notamment dans les Vauges, les chaufferies biomasses permettent de valoriser les ressources forestières locales alors que ce dispositif contribue au développement de projets locaux permettant à des collectivités de sortir des énergies fossiles. Pourquoi en réduire le budget en autorisation d'engagement ? Et comment cette baisse s'articule-t-elle avec les objectifs affichés de transition énergétique ? Enfin, nous regrettons que la PPE3 et les orientations de LAADEM s'imposent comme cadre de référence sans que les alternatives moins idéologique soit suffisamment débattu. Ce que nous attendons, c'est une politique environnementale pragmatique fondée sur

la souveraineté énergétique, la maîtrise des dépenses publiques et nos réalités territoriales. Je vous remercie. Merci beaucoup. Je donne la parole à Fabrice Roussell. Madame et monsieur les ministres, madame la présidente, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, réussir la transition écologique, oui, mais pour qui et avec quel moyen ? Voilà la question que posent ces programmes. Si nous partageons les objectifs affichés, nous devons de rappeler que le cap fixé ne s'accompagne pas des moyens nécessaires. Pour nous, socialiste apparenté, la conviction est 5. Pas d'écologie sans justice sociale, pas de justice sociale sans écologie. Cette exigence, on la mesure d'abord dans le service public de l'énergie. Le programme 345 le solaire est le grand

délaissé de la programmation pluriannuelle d'énergie 3. 710 millions d'euros retirés au titre de la hausse des prix de gros 242 millions de plus au titre de réforme. Cette programmation est arrivée tardivement elle n'est pas à la hauteur des attentes. Or ce manque de visibilité à un coût humain. Des centaines d'emplois ont déjà disparu. Des recrutements sont gelés des projets retardés. Nous vous demandons madame la ministre d'obtenir la trajectoire et de l'accompagner de stockage de flexibilité. de réseau et d'électrification des usages. Elle se mesure aussi dans la vie quotidienne des Français avec le programme 174. Une mesure mérite d'être saloué. Le chèque énergie passe de 637 à 845 millions d'euros avec une aide spécifique pour plus de 293000 personnes not logement

foyer et en ÉPAD. Mais le compte n'y est plus pas pour la mobilité. Les aides aux véhicules propres sont ramenées à zéro. Le bonus est transformé au certificat d'économie d'énergie. La prime au rétrofit est supprimé. L'objectif reste pourtant de 38 % de voitures électriques dans les ventes en 2027 contre 20 % en 2025. Et en plus, on s'appuie sur les CE et plus le coût repose sur les consommateurs d'énergie. Le même décalage se retrouve dans la prévention des risques et la protection de nos territoires, le programme 181 dont les crédits baisse de 14 %. L'ADEM voit ses engagements reculer de 300 millions d'euros et le fond chaleur est recentré et diminué. Le fond d'économie circulaire, lui passe de 170 millions d'euros en 2025 à 45 millions d'euros

pour 2027. Ce sont pourtant des outils concrets qui réduisent nos déchets, chauffent nos territoires et réduisent aussi l'achat de gaz à l'étranger. Quant au fond vert porté par le programme 380 illustre bien ce manque de constance. Les engagements remontent à 985 millions d'euros et nous en prenons acte. Mais les crédits de paiement reculent de 8 % et nous rest 2,5 milliards par an promis jusqu'en 2027. Ce rebond fait suite aux épisodes environnementaux de cet été. Nous aurions préféré qu'il relève d'une anticipation plutôt que d'une réaction. Face à cela et parce que la transition ne doit pas être seulement le privilège de ceux qui peuvent se payer une voiture neuve, nous nous déposerons des amendements pour relever le fond vert et le fond chaleur afin de rister un budget

qui n'est définitivement pas l'auteur des enjeux. Nous proposerons aussi de transformer le prêt à ta zéro mobilité en véritable outil national de financement des véhicules moins eturs avec une garantie renforcé de l'État et également de soutenir le rétrofit électrique quand l'État ne le fait plus et de créer un bonus à l'achat d'un véhicule électrique d'occasion car la transition doit être juste ou elle ne se fera pas. Merci beaucoup. Certains d'entre vous ont remarqué que le chrono s'est pas déclenché. Ça arrive. L'erreur est humaine mais je surveille même quand le chrono ne se déclenche pas. Bon, je donne la parole à Marie Pochon. [raclement de gorge] Merci madame la présidente, mesdames et messieurs les ministres, madame la ministre, je préfère un monde de

bouleversement à un monde paisible. C'est ce que Patrick Pouyané, PDG de Total énergie, péroré il y a quelques jours dans les échos, se réjouissant des opportunités créées par le conflit au Moyen-Orient. Un monde de bouleversement, nous y sommes. 7000 ans de glace à l'aiguille du midi et plus de 8000 personnes disparues en un été. plus d'une dizaine de milliards d'euros de dettes supplémentaires au passage et puis il y a tout le reste, les éboulements meurtriers sur les routes et des milliers de personnes qui se retrouvent à devoir faire des kilomètres de détour supplémentaire avec un carburant à 2,3 € lre, les rendements agricoles qui s'effondrent, le bâtiment qui se fissure, les hôpitaux où l'on peut désormais mourir de chaud, les dizaines de milliers de martinés qui

sont tombées des nis à chaque vague caniculaire jusqu'à ce qu'il n'y en ait plus, les pollinisateurs qui disparaissent, les cours d'eau à sec et sans plus aucun poisson, les forêts qui meurent et brûlent, notre sécurité civile épuisée. Toutes ces opportunités, comme les appelle monsieur Pouyané, sont autant de catastrophes pour chacune et chacun de nos compatriotes, de coup pour la collectivité, de désastre et de malheur. Pourtant, toutes ces opportunités, madame la ministre, vous avez décidé cet été, sans garantie formelle, je vous cite, de ne rien en faire ou de les encourager encore entre deux réintroductions de pesticides tueurs d'abeilles et dérogation d'espèces protégées accordées aux exploitants de Sainte Soline au mépris de tout bon sens et de toutes les

alertes scientifiques. Ce budget à l'équilibre que vous nous présentez ce jour prévoit une baisse d'un/ers du budget de l'Agence de la transition écologique. Un maigre renforcement du fond vert dont le budget a été divisé par 3 ces dernières années en puisant dans les crédits d'autres politiques écologiques. La suppression de plus de 170 postes dans les opérateurs de la transition écologique OFB Cemma agence de l'eau, IGN une réduction des moyens déjà bien maigres et trop peu mobilisés consacrés à la préservation de la biodiversité. Tout cela en continuant de balancer gaement entre 20 à 30 milliards d'euros d'argent public en subvention néfaste pour l'environnement. Et bien évidemment, rien sur la contribution des plus gros pollues. Il ne faudrait pas gâcher le plaisir des profiteurs de

crise. Madame la ministre, si les profiteurs de crise peuvent encore envisager paisiblement un monde de bouleversement, nos concitoyens eux n'ont pas ce luxe. Pourquoi votre gouvernement trouve-t-il toujours des économies à faire sur la protection du vivant et jamais sur les dépenses qui contribuent à sa destruction ? Merci beaucoup. On poursuit avec Xavier Roseren. Merci madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre. Plus de 4 millions de maisons en zone d'exposition forte, plus de la moitié des indonisations catastrophe naturelle sur le bâti entre 2020 et 2024. Le retrait gonflement des argiles est devenu sans bruit le premier risque climatique du quotidien. La nouvelle

carte d'exposition en vigueur depuis le 1er juillet classe 55 % du territoire hexagonal en zone d'exposition moyenne ou forte contre 48 % en 2020. Et chaque été sec allonge la liste des communes qui sont sinistrées. C'est aussi un risque qui tombe dans un angle mort quand la commune n'est pas reconnue en catastrophe naturelle ou que le lien de causalité n'est pas établi. Le propriétaire reste seul avec ses fissures et bien souvent avec des travaux de consolidation à plusieurs dizaines de milliers d'euros qu'il finance sur ses propres économies. Le groupe Horizon partage donc pleinement la logique du fond de prévention argile. Un diagnostic de vulnérabilité et quelques milliers d'euros de travaux sur

la gestion de l'eau ou de la végétation coûte infiniment moins qu'une reprise en sous-œuvre. Pour le ménage comme pour le régime 4ATNAT dont la surprise a déjà dû passer de 12 à 20 % en 2025. Passer de la réparation à la prévention, c'est vraiment la bonne direction. Encore faut-il que le dispositif le dispositif pardon trouve son public et le démarrage a été lent. Vous le savez euh vous ne l'avez pas caché monsieur le ministre en parlant des résultats en demi-teinte. Fin avril, plus de 6 mois après le lancement, près de 2000 simulations, 218 ménages éligibles identifiés et 19 dossiers seulement en cours d'instruction. Pour y remédier, un

arrêté du 23 avril a assoupli le dispositif et une circulaire a demandé au préfet des 11 départements pilotes de rendre compte des résultats d'ici fin septembre. Un point d'étape est prévu cet automne. J'ai donc trois questions. Premièrement, pouvez-vous nous indiquer où en est l'expérimentation aujourd'hui ? Et si l'assouplissement des critères a relancé les demandes ? Deuxièmement, quel frein les remontées des préfets font-ils apparaître ? Et quelle réponse comptez-vous y apporter ? Et enfin, les maires recueillent les signalements des fissures et leurs administrés et [grognement] les assureurs peuvent informer directement leur assurés comment mieux les associer, comment mieux associer ses maires au repérage

des ménages éligibles. Merci. Merci. Je donne la parole à Stéphane Lenormand. Merci madame la présidente, mesdames messieurs les ministres. Le groupe ne conteste pas naturellement la nécessité de maîtriser les dépenses publiques et il sait qu'on de le dans le contexte dans lequel nous sommes, ce n'est pas forcément aisé. Euh mais nous sommes attachés à nos territoires et fort de la Dage qui dit que prévenir coûte moins cher que de réparer. Euh et sans reprendre un certain nombre d'éléments qui ont déjà été dit par mes collègues, ce qui nous inquiète c'est qu'on a quand même l'impression qu'un certain nombre d'outils qui sont orientés à la prévention des risques et à l'adaptation des territoires au changement climatique sont dans des processus de réduction.

Pour illustrer mon propos, je prendrai six exemples. Je vous parlerai tout d'abord du retrait gonflement des argiles. 47 % en AE et - 67 % en CP. Pourtant, ce phénomène touche plusieurs de nos territoires. Il représente un élément de catastrophe naturelle assez importante et menace quand même près de 12 millions de maisons. Je parlerai aussi de la prévention des risques naturels et hydrauliques. 32 % on a eux. Alors que l'on concerne, on parle ici des inondations, des digues et des mouvements de terrain. Un petit focus sur Météo France, plus de 10 % alors que l'on sait qu'on a besoin de solutions fiables en terme de prévision et d'alerte. Sur le fond vert, c'est vrai que c'est plus mitigé. Il y a des avancées, il y a des mouvements qui sont

intéressants mais au total on enregistre quand même - 8,3 de réduction en CP. Je parlerai des agences de l'eau avec un plafonnement des recettes qui est gelé à l'heure que nous avons besoin du plan d'eau en augmentation. Et enfin, et c'est très parlant, le fond économique circulaire de l'ADEM qui lui a été divisé par 4 en près de 2 ans. Tout ceci nous interpelle car on va priver les territoires et notamment les territoires euh ruraux mais aussi les territoires insulaires parce que naturellement j'ai une vocation une fibre outreemè et l'it que les outremèes sont les premiers exposés au changement climatique et euh c'est une source d'inquiétude pour le groupe Liot qui est naturellement de manière assez majoritaire réservé sur

vos propositions. Parant à titre personnel, je saluerai quand même dans cette contraction des moyens le maintien du fond Barnier qui est un élément à Saint-Pierre et Miclan important pour permettre au maire de Miclan de poursuivre son projet de déplacement de son village et qui a été largement soutenu par les gouvernements précédents. Je vous remercie. Merci beaucoup monsieur le député. Je donne la parole à Jean-Victor Castor, dernier orateur de groupe. Merci madame la présidente, madame la ministre. On s'est rencontré à la COP 30 et vous étiez engagé à m'inviter à une réunion de travail pour parler de la Guyane. J'attends toujours. Ouais,

mais en fait le sujet il est sérieux. Il est sérieux parce qu'il y a il y a un gap très important entre ce que vous tenez comme discours et la réalité. Premièrement, j'ai envie de vous dire que la Guyane, c'est 8400000 hectares de forêt. C'est un cœur de parc qui est censé être sanctuarisé et jamais au grand jamais depuis 40 ans d'exploitation illégale de l'or, il n'y a eu autant de sites illégaux dans le cœur du parc. Donc un parc ne protège pas, contrairement à ce que vous nous racontez. Il y a grosso modo 80 employés à l'ONF en Guyane. Il y en a 380 à l'île de la

Réunion. Al je demande pas à ce qu'on diminue le nombre de de d'agents à la Réunion. Je dis tout simplement que il faudrait il faut nous expliquer en fait cette différence et pourquoi il y a cette différence. Deuxièmement, j'ai envie de vous dire que euh j'en ai parlé tout à l'heure à la QAG, votre gouvernement supprime 60 % du budget dédié au logement social. C'est-à-dire que vous privez le pouvoir public de moyens pour rattraper le retard en matière de logement, près de 40000 logements et pour essayer d'anticiper cette croissance démographique qui existe chez nous. Qu'est-ce qui se passe par ailleurs ? Vous croyez que les gens vont rester sans toi ? C'est le territoire où il y a

le plus de squat. La moitié des logements en Guyan, ce sont des squats. Donc vous donnez un permis aux gens de construire illégalement. Et ça c'est votre gouvernement. Mais quand on crée quand on crée des squat, on déforeste ou pas ? On déforeste n'importe comment ou pas ? Il y a une organisation, il y a une urbanisation planifiée. Non. Donc en fait l'écart qu'il y a entre le discours sur la la Guyane, le territoire qui protège la planète et cetera et cetera, c'est ça madame. Et mon dernier propos, vous êtes passé à l'Assemblée nationale dans l'hémicycle et vous avez annoncé que vous allez

sanctuariser 150000 hectares en Guyane. D'accord ? Et vous vous êtes permise madame de dire que le maire de Saint-Georges et que le maire de Regina avait donné un avis favorable. Vous le savez parce que c'est arrivé chez vous dans votre ministère. Ces deux mères ont fait un communiqué pour dire qu'au grand jamais. Ils n'ont jamais été consultés et ils n'ont jamais donné d'avis. Monsieur Devireman et moi-même nous vous avons écrit à ce propos parce que vous avez menti. J'aimerais savoir aujourd'hui si vous allez me donner une réponse là-dessus. Merci monsieur le député. Et ce que je vous propose, c'est que les ministres puissent répondre en priorité au rapporteur. Ensuite, on fait une pause pour aller voter et on revient pour la

réponse au aux orateurs, sachant queà 18h30, ils doivent partir. Donc, s'il y a des questions individuelles qu'on peut pas faire, on les transmettra au ministre. Madame la ministre, merci beaucoup madame la présidente. Alors, on va se partager entre Mathieu et moi-même pour pour les réponses. Euh je vais donc essayer de reprendre en ordre. Je cherche je cherche les premières. C'était Sophie Panonacle. Oui, placer dans l'ordre, je me souviens plus. Alors euh peut-être sur les questions liées à l'adème.

Alors euh le budget de l'ADEM, il est, je suis d'accord avec vous, compliqué à lire cette année. En réalité, pour l'année 2027, LAADM va bénéficier de 852 millions d'euros d'avelles pour son budget de fonctionnement et son budget d'intervention qui comprend le fond chaleur et le fond économie circulaire. Dans le même temps, vous avez une somme de 863 millions de d'euros d'AE dit technique et de CP qui sont budgétisées et celles-ci ne sont là que pour couvrir

les dépenses qui correspondent à des engagements qui ont été pris avant 2026. Donc on en fait abstraction dans la lecture budget 2027. Comme vous l'avez effectivement souligné, c'est vrai qu'il y a une baisse des AE de l'ADEM et en particulier sur le fond chaleur. C'est vrai que lorsque il a été construit, on a considéré que en réalité on pouvait sélectionner à l'intérieur du portefeuille des projets de LAAD ceux qui relevaient plus de priorités à financer par l'argent public et ceux qui aujourd'hui avaient une rentabilité maintenant qui leur permettait de peut-être aller voir d'autres types d'instruments financiers Dans le même temps, j'entends euh tout ce que vous dites et c'est vrai que les besoins sont extrêmement importants. Et donc moi, je suis intéressée à connaître les amendements que les uns et les autres vous vouz faire sur ce budget et en discuter avec vous parce que je suis je je suis d'accord pour considérer que cet instrument en particulier du fond

chaleur doit être un un instrument pivot de nos politiques d'adaptation des règlements climatiques et que donc euh il est possible de rediscuter euh le d'un certain nombre de choses. Vous m'avez aussi euh interrogé sur les questions d'adaptation au dérèglement climatique et sur le plan de financement. Donc je vous confirme ce que je vous ai dit. Ma proposition au Premier ministre est un plan sur 5 ans de 50 milliards. Je l'ai soumis. J'attends maintenant notre discussion interministérielle

qui est effectivement fondée sur plusieurs instruments financiers. le budget de l'État, le budget de certains de nos opérateurs, y compris l'ADEM et une la moitié en gros de ce financement qui proviendrait de ressources nouvelles mise en place par la Caisse des dépôts, soit au travers de ces ressources existantes si c'est possible, soit au travers un relèvement des différents plafonds délivrés qui existent. Et c'est une des choses qui est en cours de d'arbitrage au niveau du du cabinet du premier

ministre. Mais euh je crois enfin sur l'adaptation, le problème c'est que euh en réalité euh il faut aller enfin on ne peut pas voir les problèmes les problématiques d'adaptation au dérèglement climatique comme une liste simplement de projets les uns derrière les autres et quelque part il va y avoir un changement profond à faire sur le nos modalités euh de travail euh aussi bien euh au niveau interministériel que de façon plus globale. Je tiens quand même à dire

qu'il y a euh outre les mesures de financière, je pense à toutes les mesures réglementaires qu'on va faire rentrer. Vous avez été nombreux à parler du RGA ici. Et bien par exemple dans les mesures réglementaires que j'essaie de pousser, j'essaie de pousser une mesure qui obligerait toutes les constructions neuves à avoir une récupération des eaux pluviales avec une citerne enterrée fuiteuse. La citerne enterrée, elle a l'intérêt de garder un peu d'eau et de stocker un peu d'eau pour les gens fuiteuse parce que si elle est un peu fuiteuse,

ça vous permet de récupérer de l'humidité dans les sols et vous permet de ne pas connaître cette ce phénomène de RGA qui qui se produit sur un certain nombre de c'est une des mesures réglementaires. il y en a un certain nombre qui peuvent être développés et qui touchent différents systèmes et et différents secteurs. Je pense aussi au travailleurs et il y aura beaucoup de mesures dans ce programme d'adaptation qui concerne l'emploi et la façon dont on peut utiliser les les employés d'entreprise à

l'extérieur en particulier mais pas que. Euh donc il a il y a c'est tout l'ensemble de du système économique que nous souhaitons euh euh mettre en discussion dans le cadre de ce programme d'adaptation. Euh je vais peut-être continuer à répondre de mon côté et après Mathieu prendra la suite des questions. Euh donc on va vous répondre sur le trait de côte mais je préfère moi continuer euh mes réponses et puis ensuite passer la parole à Mathieu. Ça sera plus simple. Simplement euh je vous rappelle

que nous n'avons pas nous dans notre portefeuille ministériel ni l'énergie ni la enfin la maire. Oui, mais je préfère laisser Catherine Chabau qui doit être auditionnée après-demain, répondre elle aux questions qui concernent les différents aspects que vous avez pu soulever sur les questions de MER plus particulièrement. Quant aux questions énergie, on va répondre à certaines d'entre elles, mais en particulier sur les questions de sûreté nucléaire et autres, nous pouvons poser les questions à madame Brégon, mais c'est elles ne sont pas entre les mains de ce ministère. Vous avez été plusieurs à à parler des C2E

et du rôle des C2 dans le financement de l'électrification et dans le financement d'un certain nombre de nos activités. Alors, je rappelle que les C2E, c'est 8 à 9 milliards par an qui sont ainsi mobilisés en fonction de la transition écologique. Je vous rappelle qu'ils existent depuis 2005 et que le principe est le suivant : tous les fournisseurs d'énergie, que ce soit Total, NG, mais aussi EDF, doivent réaliser des économies d'énergie qui sont proportionnelles à leur vente. C'est-à-dire que on demande à tous ces opérateurs là de décarboner lorsque ces économies d'énergie ne sont pas réalisé, lorsqu'elles n'ont pas décarboné au niveau suffisant, elle paye une redevance qui est ce C2E. Et donc euh en gros l'outil c'est vraiment un outil pollueur payeur. C'est-à-dire en gros tu n'as pas fait les objectifs qu'on t'a alloué, tu payes une redevance. Et cette redevance, c'est vrai que il

aurait été il aurait pu le choix de l'État aurait pu être différent et aurait pu consister à dire on le réintègre dans le budget de l'État. On l'a gardé en tant que tel comme outil pour nous aider à mieux cibler un certain nombre d'actions de décarbonation. Et donc euh ces ces ces 8 à 9 milliards sont utilisés chaque année euh sur les véhicules, sur l'électrification, euh sur euh la prime sur le logement aussi sur un certain nombre d'activités. Pour

vous donner une idée, en 2026 euh en 2026, on a euh installé euh des pompes à chaleur, une centaine de milliers euh on qu'on fera en 2026, on en a fait 91000 en 2025. On a aidé des ménages modestes à passer à la voiture électrique avec le leasing social. Aujourd'hui, il y a 180 1400 personnes qui ont pu profiter de ce leasing social. Nous avons décidé d'ouvrir le leasing social aussi à la voiture électrique d'occasion, donc en créant un nouveau marché pour des gens

qui en ont besoin. Nous avons aussi utilisé ces ces deux œufs euh sur ma prime Renove puisque 400 millions d'euros de prime Renove ont été financés via cet objet là. Et donc en réalité les certificats d'économie d'énergie, on pouvait être être un instrument agile, mais je suis d'accord qu'il est perfectible. Chaque année, nous le réformons et bien entendu, nous continuerons à le faire. Il y a aussi, je l'admets, peut-être un problème de lisibilité pour eux, pour

vous et sur le mécanisme. Et peut-être que nous pourrions une fois par an ou deux fois par an venir à votre demande vous présenter les orientations que nous souhaitons mettre en œuvre et en débattre avec vous. Je n'y verrai aucun problème à cela. Il faut que vous alliez voter. Donc bon ben OK. Je vais suspendre et on se on se revoit juste après le vote pour poursuivre. On fait au plus vite. Bien. Bien. Chers collègues, on reprend et madame la ministre a toujours la parole pour vous répondre. Merci beaucoup et merci pour votre vote. Euh

peut-être sur les questions qui ont été posées sur la biodiversité. Alors je rappelle effectivement que notre plan français, il a été transmis à la Commission européenne la semaine dernière et que on est un des rares pays européens à l'avoir remis. Alors queeffectivement, comme vous l'avez souligné, la date avait été fixée au début du mois de septembre et nous rendrons publique une synthèse de ce plan cette semaine. Ce plan, il est chiffré. Son coût de mise en œuvre, il est estimé à 5 milliards d'euros par an qui est

détaillé par écosystème. Une grande partie est déjà financée. En réalité, nous avons fait un calcul que 3 milliards environ sont déjà mobilisés par l'État. ces opérateurs euh qui sont les agences de l'eau, l'OFB, le conservatoire du littoral, par exemple le programme 113 biodiversité dont vous avez indiqué qu'il était stable en 2027. Mais en réalité, en même temps, vous pourriez aussi noter qu'il y a une hausse de 40 % depuis 2022 par le financement de la stratégie nationale biodiversité.

dans le plan donc de restauration de la nature, comme je vous l'ai dit, on a 3 milliards qui sont déjà euh identifiés et donc il nous reste un besoin à couvrir qui est de l'ordre d'un milliard5 chaque année. dans ce milliard 5 et nous sommes plusieurs pays européens à l'avoir dit, nous souhaitons que Bruxelles fasse l'accompagnement nécessaire parce que un des sujets que nous avons, c'est bien de regarder le budget français, mais il faut regarder le budget européen, c'est que les budgets biodiversités européens ont été fondus dans une énorme enveloppe et qu'en particulier nous sommes plusieurs à nous battre pour récupérer les budgets

life qui aujourd'hui à date sont en voie de disparition par Bruxelles. Donc euh clairement euh dire que euh nous avons laissé tomber la biodiversité, je trouve ça euh un peu un peu fort de café parce que encore une fois, nous allons sortir nous avons sorti un plan qui se chiffre à 5 milliards par an. Bah OK. Alors euh on par ailleurs et pour justement être dans la transparence, nous allons créer une gouvernance financière de ce plan et donc on va créer un comité national qui va suivre la mise en œuvre des financements de ce plan et on est en train de construire tout un outil de rapportage des financements et des surfaces restaurées dans euh les vous avez parlé aussi des tensions sur les moyens de la biodiversité dans les territoires ultramarins. Alors euh c'est vrai que ce sont nos territoires ultramarins qui abritent l'essentiel de notre biodiversité. 85 % des espèces françaises connues sont dans les territoires ultramarins.

Et euh comme vous le savez, nous avons euh trois parcs nationaux ultramarins en Guadeloupe, à la Réunion et en Guyane. Nous avons créé un système de solidarité interbassin qui est financé par l'OFB pour pouvoir les aider. Nous avons mis en place le plan Odom et euh nous avons maintenu au même niveau les missions d'intérêt général d'homme de l'ONF. Par ailleurs, les moyens financiers ne se limiteront pas au P113. Ils incluent aussi le P123 qui est le programme 123, la solidarité interbassin, le fond vert, le feder et

les contrats de convergence. Et l'idée c'est d'arriver à faire converger un peu mieux toutes ces sources entre elles. Euh finalement, je voulais aussi vous dire en parlant de l'ultamarin que euh euh nous nous sommes confrontés à un grand problème sur en particulier les départements de la Caraïbe qui sont qui est celui de la Sargas. Et euh j'ai invité l'ensemble des ministres de la Caraïbe à la COP biodiversité qui se tiendra la semaine prochaine à essayer de discuter ensemble d'un programme d'investissement de lutte contre la Sargas.

Donc c'est quelque chose sur lesquels on on veut mettre un certain nombre de moyens, mais à l'échelle de chacun de nos départements pris individuellement, tout devient très coûteux. Alors que si on arrive à fédérer au sein des Caraïbe l'ensemble des îles qui sont touchées par la Sargas parce qu'il y a pas que les nôtres de département, on peut arriver à mettre en place des programmes d'investissement qui euh pourraient euh faire sens et qui pourraient en partie être financé par le fond pour l'environnement mondial. Donc voilà ce que je voulais dire sur les questions biodives. Alors, il y a eu une question sur euh ce

qui s les financements des écoles euh enfin de de la rénovation thermique, je dirais des écoles. Euh le projet c'est d'adapter 10000 écoles d'ici l'été 2027 dont 2500 que nous faisons partir tout de suite. effectivement euh euh il avait été programmé au départ sur les 2500 dont vous avez entendu parler qui n'ont pas été faits. Il y a eu un retard. Il y avait il avait été prévu des C2E mais finalement ce ne seront pas des C2 qui feront l'accompagnement. il y aura 20 millions de fonds verts pour ces

2 écoles. Donc ça sera un financement fond vert euh euh EDF euh case des dépôts euh pour l'essentiel euh sur le financement de ces 2500 écoles qui démarrent immédiatement. Et à partir de janvier, si notre budget est voté, nous faisons partir les 7500 autres. L'idée c'est que 10000 écoles, alors quand je dis écoles, c'est pas forcément que des écoles primaires. On a décidé d'ouvrir le dispositif au collège et au lycée que les les 10000 établissements scolaires les plus en souffrance

et tous des store des ventilateurs de plafond. une une pièce climatisée et cela avant l'été 2027. Donc c'est ça euh que nous mettons en programmation là-dessus. Alors ensuite euh et après je passerai la parole à Mathieu Lefève. Je voulais répondre sur la Guyane parce que c'est un de mes sujets de prédilection comme monsieur Castor le sait très bien. Je vous avais effectivement invité à ce que nous discutions ensemble de la situation de la Guyane. Enfin, je je

vous assure l'invitation est toujours là. Si vous prenez rendez-vous, je suis à votre disposition. J'ai vu plusieurs fois le président Serville, comme vous le savez très bien, avec qui j'avais une relation de confiance et d'amitié pour parler d'un certain nombre de programmes euh dont on a discuté ensemble. Moi, je ne suis pas pour mettre la Guyane sous cloche et dans le programme que j'avais que j'envisage que j'aimerais qu'on mette en œuvre sur la Guyane, il y a plusieurs choses. Entre parenthèses, vous parliez des 100 emplois de l'ONF. Je tiens à vous rappeler que quand je suis arrivé, il y en avait 30 et que j'ai triplé les

emplois en 6 mois parce que je trouvais que la situation était juste inadmissible. et que je ne m'arrêterai pas là. Donc c'est pas à moi qu'il faut faire le procès de dire que je ne veux rien faire de la forêt Guyanaise. Il n'est pas normal que la Guyane importe du bois pour sa propre économie. Je tiens aussi quand même à vous signaler à cet effet que j'ai fait passer la dérogation RUP sur justement la déforation importée en pour la Guyane. Je l'ai faite passer au niveau de la Commission européenne

par ailleurs sur les questions d'orpaillage et c'est là-dessus que je dis que je ne suis pas pour mettre la Guyane sous cloche. Bien sûr que leur paillage illégal est scandaleux parce que c'est un un problème sur la santé euh de l'ensemble d'aiguillané qui pèse sur la qualité de l'eau. En revanche, je ne suis pas contre le fait d'exploiter de l'or. Et l'idée que j'avais émise, c'était de dire aujourd'hui, il y a une tonne d'or exploité légalement en Guyane. Il y a environ 4 tonnes d'or exploité illégalement. OK, peut-être 5 6. Enfin, le problème

n'est pas là pour moi. Le problème est de dire ce qui est aujourd'hui exploité illégalement, mettons-le, transformons ceci en exploitation légale et avec des moyens modernes d'exploitation qui apportent justement des sécurités et sur la conservation des forêts et en même temps qui apporte des ressources financières à l'économie Guyans. Troisièmement, j'ai demandé des mesures renforcées de protection de la pêche en Guyane aussi. 3è sujet. En revanche, et monsieur Castor, vous qui me donnez des leçons sur l'écologie en Guyane, je tiens à vous dire que c'est pas moi qui ai

demandé l'exploration des fonds marins pour aller chercher des hydrocarbures que je me suis plutôt battu contre alors que vous avez été un certain nombre à prendre cette position que je ne comprends toujours pas. Enfin, vous m'avez interpellé sur la réserve d'arr qui a été créé effectivement en 2026. Alors l'histoire exacte, c'est qu'effectivement les maires de commune de Régie Nin et de Saint-Georges ont reçu pour avis par courrier le 2 décembre 2024 et rappeler ensuite le 14 janvier 2025 le dossier de la création de la réserve.

Ces communes ont 3 mois pour s'opposer à la création de la réserve. Elles n'ont jamais écrit qu'elles s'opposaient à la réserve. Des réunions de présentation du projet ont été organisé par l'ONF. Dans le même temps, les communes n'ont pas répondu à la procédure de consultation et donc conformément à la réglementation, en l'absence d'une réponse de ces communes, la vie est réputée positif. C'est la loi. Par ailleurs, l'is conseil coutumier a été rendue et il a été rendu favorable le 6 novembre 2025. Donc, je ne retire

strictement rien de ce que j'ai dit. C'est pas moi qui ai menti. Et donc voilà ce que je voulais vous dire en ce qui concerne la Guyade. Mais encore une fois, monsieur Castor, je vous attends. C'est avec plaisir que je discuterai avec vous. de solutions intéressantes pour le développement de la Guyane dans un respect de son économie, de son de sa population et du patrimoine extraordinaire qu'il représente pour l'humanité entière. Je laisse maintenant la parole à Mathieu. Merci madame la ministre. Monsieur le ministre,

mesdames et messieurs les députés. Oui, c'est bon. Euh, d'abord pour répondre à monsieur le rapporteur des cœurs sur le montant des contributions au service public de l'électricité dans le PLF. Donc, comme vous le savez, c'est un montant qui est rapporté par rapport au montant estimé par la CRE. Euh les crédits dans le PLF s'élèvent à 9ARD490 millions en AECP contre 10ARD680 millions euh pour les CSPE à compenser en 2027 via le programme 345 évalué par euh LaCreux avec des écarts qui sont euh essentiellement dus au facteur suivant. 282 millions d'euros en moins pour l'impact des réformes envisagées concernant, vous l'avez

évoqué le soutien au photovoltaïque et au biométhan et 710 millions d'euros d'hypothèse d'économie lié à la hausse des prix de l'énergie intervenu depuis la délibération de la Creux en juillet dernier mais qui se fondait sur les cotations de mai et le reste de la différence est dû à une nouvelle évaluation des reports de charge d'une année sur l'autre sur le photovoltaïque. En 2026, trois appels d'offre ont été lancés pour le soutien photovoltaïque et deux appels d'offre pour le soutien alléolien terrestre et un appel d'offre dit neutre. Et je vous confirme que début 2027, une nouvelle période d'appel d'offre neutre modifiée sera lancée et ces volumes sont cohérent avec la

programmation pluriannuelle de l'énergie qui a été publiée. Madame la rapporteur Sophie Panonacle, s'agissant du du trait de côte de l'érosion côtière. D'abord rappeler que l'enjeu est un enjeu de cartographie et on a en effet aujourd'hui un nombre malheureusement assez faible de communes qui ont réalisé leur cartographie cartographi pour lesquelles le fond vert peut-être mobilisable. Pour vous redonner euh les les chiffres, 60 % des communes listées dans le décret qui est paru euh en février dernier ont intégré ont lancé des études cartographiques, mais seulement deux ont intégré une carte

dans leur PLU et on a h PPA trade code qui sont actuellement signés. S'agissant du du trait de côte, s'agissant de la conché culture, la ministre Chabau pourra vous répondre peut-être plus euh précisément. En s'agissant du schéma d'emploi du ministère de la transition écologique en centrale, les réductions d'effectifs sont de 126 mais sont neutralisé à hauteur de 53 effectifs par un renforcement en matière numérique, ce qui porte le solde pour la centrale à 73 qui passera naturellement évidemment par une réorganisation, une rationalisation des moyens des fonctions support et qui

pèsera évidemment le moins possible sur les services déconcentrés qui, j'en profite pour le redire devant vous, ont fait un travail absolument exceptionnel cet été à raison de l'épisode caniculaire que nous que nous avons vécu et la baisse est de 156 emplois sur les opérateurs, ce qui correspond environ pour chaque opérateur à une réduction de l'ordre de 1 % de sa masse salariale étant entendu qu'il y a une stabilité des effectifs de l'ONF et de Météo France comme cela a été rappelé. Peut-être si vous me monsieur Carrière Monsieur Carrière, je pense que on une divergence politique va vous considérer que la réduction du

déficit public est pas nécessairement une priorité et donc de ce fait vous lisez l'ensemble de vos projets à cette zôel là. Nous, on considère que s'il y a pas de budget ou s'il y a des comptes en désordre, à la fin, il y aura plus d'investissement du tout pour la transition écologique et plus du tout d'argent pour pouvoir répondre aux crises. Donc c'est évidemment une différence structurelle. J'ai pas bien compris ce que vous disiez s'agissant des crédits qui baissent puisque les vôtres sont en ceux que vous rapportez sont en stabilité comme vous l'avez évoqué. Donc de deux choses l'une, soit ils baissent, soit ils sont en stabilité, mais il faut choisir votre argument. S'agissant euh des agences de l'eau, je rappelle que les moyens ont augmenté de 435 millions d'euros depuis l'annonce du

plan Haut en mars 2023 par le président de la République avec une hausse de 135 millions d'euros. Euh l'an dernier, vous avez évoqué euh le plan Frelon. Les 3 millions d'euros euh que nous avons mis en place ont été consommés et ont permis de prévenir le développement euh de cette espèce euh envahissante. Vous évoquez enfin la stratégie nationale biodiversité. Euh les crédits euh sont certes sur une trajectoire euh descendante, mais comme beaucoup euh d'outils en matière euh de biodiversité ou euh de développement durable, il se trouve que c'est la précédente majorité qui les a mis en œuvre et que vous les avez combattu à cette époque ces budgets. Donc j'aurais pas le la dessence de vous rappeler quels étaient

le niveau des crédits les majorités précédentes s'agissant de la biodiversité, s'agissant du fond chaleur, s'agissant du fond vert qui n'existait même pas jusque jusqu'alors. Euh madame Oui, peut-être monsieur Hbert. Monsieur Humbert, le Rassemblement national déplore un manque de moyens ou en tout cas vaudrait plus de moyens pour le fond vert. Je m'explique pas bien pour quelle raison vous aviez déposé un amendement qui réduisait ses moyens de 460 millions d'euros dans le précédent budget. Peut-être avez-vous changé d'avis ? Ça arrive, c'est une bonne nouvelle. Non non, vous parliez du fond vert et d'ailleurs j'ai vu que votre contrebudget prévoyait d'augmenter les moyens de de 100 millions d'euros. Je vois que vous voulez proposer également de transformer le fond vert dans le fond

en fond de prévention des risques naturels. Ça s'appelle le fond Barnier et nous l'avons maintenu à son plus haut niveau historique à hauteur de 300 millions d'euros. S'agissant des certificats d'économie d'énergie. Là encore dans votre contrebudget vous inscrivez la suppression des C2 comme un gain budgétaire. Je pense que vous êtes trompé de colonne puisque ce serait une perte. Il faudrait les financer sur le budget de l'État. Sauf à ce que vous reveniez sur des éléments essentiels comme par exemple le leasing social. C'est peut-être votre choix politique mais il faut l'assumer. Sauf à ce que vous reveniez sur le bonus pour acquérir un véhicule électrique et sauf à ce que vous reveniez sur euh le financement des des pompes à chaleur. S'agissant de la

rénovation énergétique, j'ai vu que vous en attendiez 5 millions 5 milliards d'euros. Là encore, vous avez peut-être confondu le budget total de l'Ana avec le volume global de ma prime Renove. autant euh d'éléments qui montrent que euh manifestement vous êtes fâché avec les chiffres en matière écologique. Et je parle pas non plus de ce que vous avez dit, s'agissant de la neutralité carbone. Vous avez dit on va aller vers une forme de neutralité carbone. Donc soit on va vers la neutralité carbone, soit on y va pas. Mais une forme de neutralité carbone, moi je sais pas bien ce que ça veut dire en matière de de politique publique. Euh madame euh la député Pochon, vous avez raison, il y a beaucoup de mauvaises nouvelles et c'est très difficile euh mais personne ici n'a cité euh les bons

chiffres que nous avons obtenu ce matin en matière de réduction de de gaz à effet de serre. C'est le cité pas qui les a euh évoqué et ce qui me permet de dire devant vous que les gaz à effet de serre, les émissions ont baissé 34 % depuis 1990 pour moitié depuis 2017. C'est pas le fruit du hasard, c'est le fruit d'une politique publique. Et je pense que c'est bien aussi de rappeler que euh euh il y a parfois pas d'irréversibilité en la matière et qu'une action volontariste peut euh porter euh ses fruits. Je partage, évidemment, le gouvernement partage pas votre appréciation s'agissant de monsieur Pouyané qui a permis à de nombreux Français notamment d'avoir Mais oui, madame la députée, mais vous irez leur dire, vous irez dans les stations totales, vous irez dans les stations

totales. Peut-être y allez-vous déjà de pouvoir plafonner les prix des carburants et qui est par ailleurs un grand capitaine d'industrie et je trouve que associer associer une politique publique à un homme, c'est dans le fond méconnaître et ce que fait l'entreprise et pardon mais la la politique publique. Il y a eu beaucoup de questions sur le fond économie circulaire. Il est en effet en diminution mais c'est assez logique puisqu'il faut le mettre au regard de l'augmentation des échos contribution qui monte en puissance du nombre de filières REP qui est euh élargi et je précise devant votre commission que l'ensemble des crédits qui sont dédiés au projet ultramarin

seront sanctuarisés dans l'enveloppe telle qu'elle est dédiée à ce stade. en rappelant évidemment que ce projet de budget, comme l'a fait la ministre, est un point de départ mais pas un point d'arrivée. s'agissant enfin peut-être monsieur le Normand sur monsieur le président Lenormand sur Météo France. Je rappelle que les moyens sont mis pour le développement du supercalculateur météofrance que s'agissant des agences de l'eau, les moyens sont maintenus à hauteur de près de 2 milliards et demi d'euros. modulo. En effet, les amendements qui pourraient être adoptés dans votre euh assemblée.

Je crois n'avoir pas oublié de questions. Je regarde, pardonnez-moi.

Non, je crois ne pas en avoir oublié, madame présidente. Merci beaucoup. Je sais que vous devez partir. Je sais aussi que beaucoup de collègues ou encore des questions de une minute qu'on va pas pouvoir prendre. Ce que je vous propose, c'est de les transférer au secrétariat de la commission. Ouais, mais si j'en commence à une, il va y avoir des jaloux, donc je préfère pas. Voilà, donc je n'en prendrai je n'en Non, non, il va y avoir des jaloux, donc je n'en prendrai pas. Et euh par contre, vous pouvez transmettre les questions à la commission et on et on obtiendra les réponses, j'en suis sûr. Voilà. Merci encore à vous d'être venu devant notre commission et d'avoir répondu aux orateurs des groupes et aux rapporteurs.