Séance d'ouverture de l'Assemblée des maires de France (22/11/22)

vous créerez merci merci Boris Filatov mère de nierpro merci messieurs nous allons passer au témoignage à présent de ces mères français qui se sont engagés pour soutenir l'Ukraine Léonard monconduit bonjour vous êtes maire de Poitiers mais aussi co-présidente du groupe de travail relation internationale à l'AMF à ce titre vous pouvez témoigner de la mobilisation très large des mères de France pour apporter une aide d'urgence à l'Ukraine d'abord mais pas seulement oui bonjour à toutes et à tous avant de répondre à votre question si vous le permettez je souhaite témoigner de tout mon soutien au maire qui qui viennent de témoigner c'est pas si facile que ça de témoigner après nous qui sommes presque confortablement installés en France merci beaucoup d'avoir fait le déplacement jusqu'à nous votre témoignage a du sens pour nous et tout mon soutien est celui je l'imagine tous les collègues présents dans la salle pour vous et pour vos administrer pour vos équipes municipales alors effectivement dès le début les communes françaises se sont mobilisées d'abord pour répondre à l'urgence pour apporter un soutien matériel autant que possible et cela a été nous avons organisé les collectes ce qui a été facilité notamment par la convention entre l'Association des maires de France et la protection civile nous avons organisé l'accueil de famille ukrainiennes qui arrivait dans notre ville qui était pour la plupart des femmes et des enfants des logements mais aussi beaucoup de familles françaises qui ont ouvert leurs bras pour accueillir sa famille et puis nous avons aussi apporté un soutien symbolique qui a du sens aujourd'hui il n'y a pas un Français pas une française qui ne sache pas que les du drapeau ukrainien c'est le jaune et le bleu et ça ça compte ça compte pour nous comme je l'imagine 50 pour vous après le temps de l'urgence est venu le temps de la reconstruction qui ne fait que commencer mais d'ores et déjà les maires commencent à prendre des engagements pour agir pour la reconstruction une délégation de lui-même européen s'est rendue cet été en Ukraine dont deux mers français le maire de Marseille et le maire de Lyon et une convention a été signée entre eurosities un réseau de ville européenne et l'Ukraine afin de s'engager d'emblée dans la perspective de la reconstruction durable des villes ukrainiennes et puis au-delà de ça je sais que à l'instar de Cannes de nombreuses villes souhaitent s'engager dans une coopération plus plus structurée entre des communes françaises et des communes ukrainiennes et de même que pour la reconstruction et bien les associations d'élus peuvent vous aider pour structurer des partenariats de long terme qu'il s'agisse de contribuer à la reconstruction qu'il s'agisse d'inscrire la coopération de la centralisée dans un cadre plus formel quand je parle les associations il y a bien sûr l'Association des maires de France mais aussi si tes Unifrance l'Association française des communes et régions de l'Europe dont nous espérons qu'elles pourrons produire une réponse coordonnée face à ces enjeux immenses que connaissent nos collègues maire ukrainiens et ukrainiennes aujourd'hui voilà une coopération que donc les mères français et les maires Ukrainiens appellent tous de leurs vœux et plus spécifiquement dans votre ville de Poitiers comment ça s'est passé vous avez accueilli notamment bien sûr des réfugiés jésus-chrignac quelles actions avez-vous mené bien sûr alors à Poitiers comme ailleurs nous avons organisé des collectes nous avons fait face à une générosité immense des poids de vigne et des poids de vin qui ont amené des duvets du matériel sanitaire des matériels pour les enfants que nous avons ensuite acheminés nous sommes une ville universitaire donc nous avons aussi organisé l'accueil d'étudiants Ukrainiens dans l'université de Poitiers afin qu'ils puissent poursuivre autant que possible bien sûr leur parcours universitaire et nous avons beaucoup travaillé avec les associations déjà présentes sur le territoire qui travaille pour de réfugiés qu'il soit aujourd'hui ukrainien mais hier afghan syrien peut-être demain iranien qui sait et nous avons aussi bien sûr pu bénéficier du soutien de l'État français il faut le dire l'état qui a démontré combien la France lorsqu'elle le souhaitent peut accueillir à la fois avec efficacité et à la fois avec une grande dignité et ce que nous appelons nos vœux avec certaines associations comme l'association nationale des villes les territoires accueillants c'est que cet accueil puisse donner que l'expérience de cet accueil qui n'est pas fini et bien puisse nourrir la tradition d'hospitalité et de dignité qui nourrit les valeurs de la République française tels que telle que vous avez été nombreux à l'évoquer aujourd'hui merci Madame alors effectivement la solidarité des mers de France Thibault Guignard maire de ploeckermitage dans les côtes-deux Côtes-d'Armor mais aussi co-président avec Christophe Rouillon de la commission Europe de l'AMF comment les villes françaises concrétisent aujourd'hui cette solidarité avec les villes ukrainiennes bonjour à toutes et à tous Léonore la bien résumé cette volonté de mettre en place des jumelages de guerre des jumelages qui permettent d'apporter une solidarité avec les collectivités ukrainiennes dont nous avons ici des représentants et puis la volonté aussi de se projeter dans des coopérations plus structurées des coopérations décentralisées qui durent dans le temps pour la reconstruction on le sait il y aura des fonds pour la reconstruction de l'Ukraine que ce soit de l'Union européenne ou d'autres grands bailleurs internationaux et la coopération décentralisée les collectivités territoriales peuvent être un gage de bonnes gestion de cet argent en ARP portant l'ingénierie de nos communes l'ingénierie de nos villes mais aujourd'hui il y a plusieurs questions qui nous arrivent à l'AMF c'est tout d'abord comment se mettre en relation avec une collectivité ukrainienne lorsque nous n'avons pas de partenaires alors nous travaillons avec les équipes de l'AMF à mettre en relation des collectivités entre elles mais les structures de collectivité en France et en Ukraine sont très différentes on en parlait tout à l'heure avec la délégation ukrainienne une petite ville en Ukraine c'est 80 000 habitants moi je suis maire d'une commune de 4200 habitants donc il est sans doute intéressant de réfléchir à la coopération à l'échelle de l'intercommunalité et peut-être de rapprocher des intercommunalités françaises de ville ukrainiennes au regard du nombre d'habitants dans ces villes et puis nous avons aussi des des associations partenaires qui nous aident dans cette mise en relation il y a une association française du Conseil des communes et des régions d'Europe il y a l'association européenne pour la démocratie locale Alda il y a aussi le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du conseil de l'Europe qui a créé une plateforme je vous invite à vous y rendre si vous recherchez un partenaire qui s'appelle cities forcities qui permet de mettre en relation des collectivités ukrainiennes avec des collectivités françaises et puis Thibault Guignard il y a aussi ce projet d'une coopération tripartite France Ukraine et puis des des maires proches dans la proximité pour agir directement envers vos collègues et leur territoire tout à fait avant la guerre il y avait peu de jumelage entre la France et l'Ukraine à peine une trentaine alors qu'il y a 300 jumelages entre la France et la Pologne et donc il faut réfléchir à des coopérations tripartit France Pologne - Ukraine France - Roumanie Ukraine pour pouvoir mettre en place ces coopérations et si vous le permettez je voudrais répondre à une deuxième question qui nous est fréquemment posée à l'AMF c'est mais qu'est-ce que nous pouvons faire et notamment nous les petites communes et bien on peut apporter bien évidemment une aide d'urgence en par des grandes associations nationales on les connaît elles permettent de d'avoir une traçabilité de l'utilisation des fonds je pense que il faut arrêter les collectes de de bien les collectes là-dessus de vêtements de bien de première nécessité etc parce que c'est beaucoup plus simple d'acheter en grande quantité à proximité de l'Ukraine dans des pays frontaliers et de livrer ensuite que d'avoir toute cette chaîne de logistique du mettre en place la protection civile en peu de temps pour acheminer en Ukraine et puis il y a des initiatives intéressantes je pense à l'initiative du Collectif stand de withukrain qui propose d'acquérir des générateurs c'est à dire des groupes électrogènes puisque il va falloir passer l'hiver et pour passer l'hiver il faut de l'électricité il faut du chauffage et un générateur pour rendre service à une famille dont la maison est coupée du réseau électrique c'est 100 euros un générateur pour installer dans une école c'est 15000 euros et donc en fonction de la strate de la commune on peut s'adapter à l'aide que l'on vous apporter et donc en allant rechercher cette campagne qui va s'appeler lumière pour l'hiver du collectif stand weakley et bien on peut aider en fonction de ses capacités financières et merci d'avoir porté la parole de la commission rock que vous coprésidez avec Christophe Rouillon et tous ces projets que peuvent mettre en œuvre vos collègues-mères oui nous allons à présent passer la parole à David Nicolas vous êtes mère d'Avranches dans la Manche je précise que c'est important de ne pas parler trop vite pour faciliter la traduction afin que et bien bien sûr vos collègues Ukrainiens puissent avoir l'intégralité de votre propos au niveau de votre commune David Nicolas vous avez aussi lancé des opérations de solidarité avec l'Ukraine en travaillant notamment avec les professionnels de santé racontez-nous bien bonjour à toutes et tous je salue nos collègues crâniens et très heureux de les voir parmi nous à l'occasion de ce congrès alors en effet notre exemple n'est pas unique ou s'en fout je pense qu'on est finalement à l'image de beaucoup de villes les suiveurs de David notre président qui a été un des premiers à signifier qu'il y avait urgence à se poser la question de l'urgence sanitaire en Ukraine et en effet à l'échelle de notre commune avec la sollicitation d'associations bien évidemment de particulier mais aussi à l'invitation de nos services service municipaux il se trouve que j'avais autour de moi des directeurs généraux des services notamment des cadres qui avaient envie de donner leur temps bénévolement ce qu'on le sait les élus sont souvent des initiateurs mais derrière il y a des gens qui suivent et bien on a pu organiser deux missions une vers la Pologne une vers l'Ukraine de médicaments en lien aussi avec le hospitalier de la ville pour pouvoir répondre à des demandes ciblées donc ça a été en effet des expériences intéressantes comme il en a existé beaucoup d'autres quoi qu'il en soit ça a permis de mesurer la grande nécessité qui était celle de l'Ukraine et qui est toujours celle de l'Ukraine aujourd'hui et comme cela a été dit je pense que nous avons le devoir de prolonger cet effort alors avec la protection civile avec tous les acteurs clairement identifiés est capable de nous aider merci merci David Nicolas vous parlez de la protection civile nous sommes aussi avec François Richet vous présidez la protection civile merci beaucoup d'être avec nous au niveau national l'AMF et la protection civile ont travaillé main dans la main ce n'est pas la première fois d'ailleurs que vous travaillez ensemble quels ont été les atouts de ce travail en commun pour cette opération de solidarité avec l'Ukraine bonjour à toutes et tous au tout simplement avec le Président l'isnard nous voulions quelque chose de pragmatique et d'efficace tout simplement c'est à dire cette capacité à être au plus près des collectivités c'est un peu la force de la protection civile au travers de notre maillage territorial qui fait que dès le début on a pu mettre en place cette chaîne ce pont humanitaire ce premier kilomètre dont parlait le président l'isnard ce premier kilomètre qui est qui est très important et qui est souvent le plus compliqué celui de la collecte locale on l'a mené tous ensemble et j'insiste sur ce point c'est notre force elle est collective c'est bien celle de du binôme élu bénévole de protection civile qui a permis de collecter et d'envoyer l'ensemble ce matériel au plus vite dès le 6ème jour de la collecte le premier qu'on voit humanitaire partait en direction de l'Ukraine et je retiendrai quelques chiffres 8000 tonnes de matériel chers élus 8000 tonnes de matériel c'est 8000 tonnes c'est 15000 palettes qui ont été envoyées en un temps record en moins de 5 mois sur l'ensemble du territoire ukrainien c'est 24 Airbus c'est le poids de 24 Airbus A380 qui ont pu être envoyés en un temps record de façon ciblée et je rebondirai sur les propos de Tibo Guignard j'inspirais sur ce point c'est que désormais on s'inscrit plus sur une on est vraiment dans le cadre de la reconstruction dans un premier temps sur cette première tranche d'action on était sur des produits de première nécessité de secours déjà de reconstruction et désormais on s'inscrit dans un travail de reconstruction plus profond de logistique et comme vous le disiez désormais ce ne sont plus les dons en nature qui sont nécessaires mais vraiment le financement de groupe logistique de moyenne chauffage j'en parlais avec l'adjoint en mer de dodesa tout à l'heure qui me disait une nouvelle fois ce qu'il nous faut ce sont des groupes électrogènes il nous faut des stations de traitement de l'eau il faut des stations de chauffage pour que ces points de vie qui sont constitués sur l'ensemble du territoire ukrainien puisse être alimentés donc on s'oriente de plus en plus sur cette mission qui est celle de la logistique du retour à la vie normale et puis comme on le disait avec Monsieur l'Ambassadeur il y a quelques jours voilà on espère apporter notre expertise de protection civile française en créant une sorte de protection si ukrainienne pour que le peuple ukrainien puisse encore plus résilient merci et pour terminer cette séquence monsieur le Président on retrouve en images le message on retrouve tout de suite le message du président de Linky qu'il a sauté adresser au maire de France avant d'Antony les hymnes de nos pays amis et désormais frère voilà en images Vladimir en français et j'invite à présent l'ensemble de l'assistance des milliers de mères présents dans cette pièce à ceux lever j'ai envie de tout le monde à se lever car nous allons en conclusion de cette séquence de solidarité écouter les hymnes de nos deux pays nous allons écouter l'hymne ukrainien puis la Marseillaise [Musique] [Applaudissements] [Musique] merci merci à tous merci à nos amis ukrainiens et nous allons maintenant et bien entrer dans le débat d'orientation générale de son sac sans 4e congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France [Musique] [Musique] je vais les appeler voilà c'est maintenant le temps du débat d'orientation générale de ce sans 4e congrès des mers et président d'intercommunalité c'est le temps des discours des échanges je rappelle que vous pouvez intervenir poser des questions témoigner de d'autres faire part de vos propositions il y a un espace question qui est de ce côté de la salle pour votre expression ce congrès et le vôtre et c'est bien d'ailleurs l'esprit de ce débat d'orientation générale et pour cette séquence nous sommes toujours avec Muriel Fabre David Lisnard qui ne doit pas être loin de la scène qui nous rejoint qui fait son retour nous a rejoint André Laignel le premier vice-président délégué de la MF et j'invite également à nous rejoindre sur cette scène Guy Geoffroy qu'aux président du comité législatif de l'AMF maire de Combs-la-Ville en Seine-et-Marne j'invite également vraiment à nous rejoindre Philippe Laurent deuxième vice-président de l'AMF maire de Sceaux dans les Hauts-de-Seine Joël balandro mère d'Evron secrétaire général adjoint de l'AMF Catherine Vautrin présidente du Grand Reims vice-présidente de l'AMF Jacqueline bel homme mère de Malakoff dans les Hauts-de-Seine et Luc carbonas co-président de la commission des affaires sociales de la mfmer d'Alfortville voilà prenez place mesdames messieurs pour ce débat d'orientation générale qui va commencer avec les discours introductifs du président et du premier vice-président et nous invitons donc à retourner à la tribune au pupitre David Lisnard [Applaudissements] nous reprenons avec enthousiasme en train nos travaux après ce moment qui était un moment je crois intense et fort et puissant puis bien évidemment très très heureux que nous nous retrouvions ici pour ce premier grand rendez-vous de la MF après le renouvellement des instances cette tribune que vous constatez c'est la tribune d'une AMF soudée rassemblée uni pour faire entendre la voix des maires de France et des présidents d'intercommunalité pour travailler comme nous l'avons toujours voulu et comme la MF s'y attache depuis 1907 reconnu un terrain public depuis 1933 dans l'intérêt général dans la loyauté à l'écart de l'exécutif mais aussi dans la liberté et dans la responsabilité de façon transparciane de façon collégiale de façon unie je remercie bien sûr tous les membres du bureau du comité directeur tous ceux qui s'impliquent à travers les commissions les groupes de travail et qui font de l'Association des maires de France en partenariat avec les associations départementales que je salue chaleureusement aussi une réalité vivante une réalité dynamique tonique scène constructive alors nous voici arrivés dans cette première étape de nos notre assemblée générale puisque les statues le disposent et le devoir nous y conduit nous devons mener cette discussion d'activité sur l'activité de la MF ce propos aussi qui est à propos d'ouverture et avec les parties plus statutaires qui succéderont à l'intervention d'André les Niel toujours plus allant et malgré l'adversité parfois André qu'il s'est affronté il l'a déjà démontré et à travers et après le débat avec la salle les débats ont commencé ont bien commencé ils ont commencé d'ailleurs hier avec cette journée des Outre-mer qui je le crois et je parle sous le contrôle de nos collègues ultramarins a été une vraie réussite avec une fréquentation peut-être encore je le crois des témoignages très forts selon le nouveau format que l'on essaie de mettre en place avec beaucoup plus d'interactions avec la salle et de débats riches pas riche des moyens dont nous disposons malheureusement mais riche des idées qui étaient émises et des constats sur le logement et sur la sécurité et des témoignages particulièrement poignants troublant révélateur aussi de forme d'impuissance publique régalienne face à des problèmes de sécurité très très violents Mayotte évidemment c'est le président mais pardonnez-moi de pas être exhaustif mais aussi on a évoqué la Guyane les Antilles réunion et des phénomènes qui renvoient de façon paroxystique à ce que nous nous constatons sur tout le territoire français y compris sur le territoire hexagonal avec malheureusement des formes d'insécurité d'un civisme de violence pas dans cette forme ultra telle qu'elle a été évoquée hier mais qui sont non seulement dans nos vies mais aussi désormais dans nos campagnes les débats ont commencé aussi ce matin avec des tables rondes sur la transition écologique qu'elle urgence qu'elle nécessitait sur l'école sur la sécurité sur la commande publique sur le cuivre le réseau cuivre ainsi donc que d'autres débats qui sont encore en cours nous avons choisi avec l'équipe que j'ai l'honneur de conduire de consacrer ce congrès au terme du pouvoir agir cette question pourrait ou cette problématique pourrait paraître étrange par définition le maire c'est celui qui agit je dis souvent et je le répéterai c'est parce que je trouve que cette formule est assez juste que quelque soit la taille de notre commune quelle que soit sa typologie ces problématiques nous sommes des praticiens du quotidien mais cette question malheureusement elle est elle n'a jamais été autant légitime et elle doit nous interpeller puisque jamais nous n'avons eu autant le devoir d'agir si nous nous posons la question du pouvoir agir c'est parce que il y a un ardent de voix d'agir et que parallèlement la capacité d'action elle et ce n'est pas nouveau tant à se réduire tant à se réduire parce que recentralisation parce que l'injonction contradictoire alors ce devoir d'agir quel est-il d'abord c'est le devoir d'agir face à tous les grands défis notre époque on utilise souvent je crois attend le terme de crise une crise par définition c'est un état douloureux et provisoire quand les choses s'éternissent et que c'est une transition une transformation qu'il faut savoir affronter maîtriser du mieux possible alors bien sûr le défi de la transition énergétique face aux défis climatique comment lutter contre la part entropique la par humaine du réchauffement climatique nous y sommes c'est une urgence c'est un défi c'est aussi un moment de créativité d'innovation de potentialité le défi du numérique le numérique conditionne grandement tous les grands progrès qui vont accompagner l'époque à venir le numérique est incontournable et le risque est proportionnel à l'opportunité comme toujours dans la vie le numérique doit être un outil d'émancipation de progrès de sciences d'optimisation mais pas un outil d'aliénation de soumission et de contrôle social comme certains régimes l'exclus je pense à au régime chinois par exemple des filles numériques nous y sommes dans nos organisations communales dans la régulation du trafic etc etc le défi économique et social la création de richesse l'art juste répartition de la richesse thème qui n'échappe pas à nos problématiques communales le défi démographique celui du rapport au mode de vie à l'identité problématique très très difficile très chargée parfois d'idéologie ou de présupposés le défi sécurité car l'ordre public et la condition sinequanone de la liberté individuelle et des libertés publiques le défi de la qualité de vie parce que c'est notre finalité c'est d'agir pour la qualité de vie des habitants et c'est une belle finalité c'est pas une finalité mesquine et ces défis nous les abordons dans un contexte lui de crise qui est une crise civique qui devrait occuper toutes nos préoccupations toutes nos pensées cette crise civique qui se traduit par des taux d'abstention record qui se traduit par des votes d'humeur ou d'extrême qui se traduit par des invictives dans le débat public très souvent sans tension pleine de moralines comme disait Nietzsche proportionnelle à la vacuité du propos crise civique qui est en fait une crise profonde de notre démocratie donc de notre liberté alors face à tout cela bien oui nous avons le devoir d'agir parce que nous sommes des praticiens parce que nous avons des solutions parce que de toute façon nous n'avons pas le choix nous agissons tous les jours nous agissons dans l'urgence sans nous comparer à ce qu'affrontent nos collègues Ukrainiens mais lorsqu'il y a des catastrophes naturelles lorsque des incendies comme cet été ravages certaines de nos communes lorsque les crues éclairent lorsqu’un attentat lorsqu'une pollution survient les Khmers sont toujours les premiers les premiers dans le temps et les premiers dans l'espace au contact de la crise ils sont toujours ceux qui sont identifiés par la population et qui doivent des facto coordonner les services cette notion de risque majeur elle est essentielle elle est une quasi je crois définition en tout cas les consubstantielles à la politique à la gestion de la cité c'est pas simplement gérer les flux c'est affronter la difficulté c'est protéger le groupe est projeté le groupe c'est ça la politique au sens noble et c'est pourquoi conformément aux engagements que nous avions pris avec André avec toute l'équipe nous avons mis en place un groupe de travail sur les risques majeurs qui a commencé à travailler de précisons de travail de façon très proactive vous verrez qu'en 2023 nous irons via très souvent les associations départementales pour proposer un mode opératoire pour aider tous les maires de France et prise en intercommunalité à aborder la problématique des risques majeurs nous devons prendre des décisions difficiles parce que nous gérons des légitimités contradictoires ah oui le bistrot en bas de l'immeuble il a raison de dire qu'il a besoin d'une terrasse et d'animation parce que c'est de l'emploi mais l'habitant au-dessus la raison de dire qu'il veut dormir c'est à nous de trancher ça c'est ce qui fait l'intérêt de nos missions la tranquillité les contradictions entre la tranquillité l'activité économique entre la liberté confessionnelle et les communautarisme sujet particulièrement difficile notre action quotidienne c'est ce que j'exprimais ce matin auprès de certains journalistes c'est que elle est c'est une fonction exécutive que celle de mer et des luminal elle n'est pas dans les grands effets d'annonce bien sûr qu'on ne donne du sens à ce qu'on fait on essaie de donner une dynamique mais elle est dans l'exécution dans le détail c'est le maire de la commune rurale du Doubs qui ira déblayer un chemin enneigé c'est le maire d'une grande ville plus au centre qui devra prendre des décisions de management auprès de centaines d'agents à chaque fois ce travail ne se voit pas ce travail est passionnant ce travail est un travail de patron de leaders de gestionnaire de managers vous mettez le terme que vous voulez tout simplement de mandataire nous sommes mandatés et le plus beau des mandats celui de la proximité nous sommes des habitants parmi les habitants mandatés par les habitants nous vivons avec ce qui nous mandatent nous ôtons mandatons aussi puisque nous sommes citoyens alors si notre devoir d'agir est une évidence il se heurte un nombre de blocages et cette question se pose avons-nous le pouvoir d'agir et nous devons nous la poser notre pouvoir d'agir est entravé mes chers collègues j'ai essayé au cours de cette année je continuerai d'aller dans un maximum de soi d'assemblées départementales soit de rencontre avec des bureaux ou des conseils d'administration j'ai rencontré physiquement et je pense être en dessous de la réalité au moins 5200 m en un an est-ce que j'ai vu et bien sûr d'abord une France magnifique notre pays est merveilleux notre pays a un patrimoine historique humain culturel sublime notre pays est un eldorado mais j'ai vu aussi quel que soit l'étiquette politique du maire ou l'absence d'étiquette de politique du maire quel que soit l'âge le sexe etc et l'exaspération face à la montée des contraintes face à deux paramètres tout simple qui quoique on démontre au plan macro et bien au plan micro de ce que nous vivons nous constatons et ceux qui ont une expérience d'élus le savent de plus en place d'entraves de plus en plus entraves juridico administratives et de moins en moins de moyens financiers c'est une double réalité qui met encore la capacité d'action perte de pouvoir financier alors André leniel avec la précision et le sens de la formule à la fois bien réelle et légendaire reviendra après moi sur ces problématiques je ne serai pas exhaustif et vous épargnerez quelque part c'est une bonne nouvelle pour chacun d'entre vous inclusive de chacune mais revenir quand même que sur quelques points rappelez que nous ne sommes pas un problème pour les finances publiques qu'il y a un problème de finance publique en France pas nouveau c'est pas récent ça c'est pas amélioré ça c'est même accentué mais que le problème des finances publiques en France vient des comptes sociaux et des contes de l'État les collectivités territoriales et en premier lieu les communes et les intercommunalités respectent la règle d'or nous ne le répéterons jamais assez nous votons des budgets à l'équilibre d'ailleurs ça n'a pas échappé à la MF à la MF ça c'est sûr mais à la Cour des comptes lapsus non révélateur et nous pouvons dans la même semaine nous voir reprocher d'être assis sur un supposita d'or qui n'en est pas un qui est juste une étape il épargne de sagesse de précaution parce qu'il y a de plus en plus de risques et d'ailleurs donc au début obligé de pouvoir d'éparer lorsqu'on le peut encore et puis parallèlement de nous dire que nous serions des fabricants de rond-points considérés cette rond-point tout phobie mondaine m'échappe alors certes il y a parfois des décorations un peu kitsch sur nos rond-point bon il faut qu'on l'admette mais de façon très sérieuse vous n'avez pas remarqué vous n'avez pas lu alors ça vient de soit de populiste de gauche à de populistes de droite y compris de libéraux que je connais qui disent ah c'est le maire qui font des ronds écoutez d'abord on n'est pas des seuls en fait il y a eu quatre fois moins de morts sur les routes en 50 ans en France avec plus de voitures je crois que finalement les rampants ils sont pour quelque chose mais au-delà de la boutade comment résumer notre action à ça comment pouvons-nous accepter de continuer à être ainsi dénigré et puis de dire qu'on gaspirait de l'argent mais et puis d'un autre côté que on aurait su terroriser recroqueviller sur des trésors municipaux la réalité est tout autre et l'annonce si les capacités le grand défi financier qui est le nôtre c'est celui de préserver des capacités d'autofinancement parce que c'est de la capacité d'autofinancement que dépendra notre capacité à agir pour les équipements pour la culture pour le sport pour la justice sociale pour les écoles pour les crèches pour la lutte contre le réchauffement climatique comment pouvons-nous imaginer que l'on ne pouvait pas lutter contre climatique si on ne peut pas isoler nos bâtiments les 220 000 220000 km2 220 millions je reprends les 220 millions de kilomètres carrés alors pourtant j'ai été très sobre à midi on dirait du krazuki cher camarade les deux cent vingt mille mètres les 200 20 millions dans un discours en fait c'est ce chiffre est tellement effrayant je n'ose pas le prononcer je ne voulais pas casser l'ambiance et le grand André Malraux disait qu'à mon discours c'est celui où l'on apprend à bégayer les 220 millions de mètres carrés deux bâtiments communaux et nous l'évoquions hier soir avec Christophe Béchu et qui ne délégation l'AMF représente 80% des dépenses énergétiques du bloc communal donc lutter contre le réchauffement climatique et pour préserver nos capacités y compris d'investissement c'est transformer des dépenses de fonctionnement en ressources d'investissement donc c'est arrivé à investir pour isoler nos bâtiments alors quand j'entends dire que oui la dotation générale de fonctionnement augmente de 320 millions grâce notamment à l'action l'AMF il faut quand même le dire c'est 220 320 21730 moi je maintiens la position de la MF qui est constante quelque soit le président de la République qui n'est pas une position polémique qui consiste à dire les dotations ne sont pas un don mais un du les dotations ne sont pas une aide de l'État les dotations et je le répéterai jeudi je le répète à tous mes propos ne sont pas une subvention de l'État le ministre des comptes publics sur des médias récemment disait jamais nous augmentons la DGF de 330 millions c'est un effort qui n'a jamais été réalisé depuis 13 ans et ne jamais l'État n'a autant aidé les communes alors si l'aide de l'État c'est la notation il faut annuler cette phrase tout de suite les dotations ne sont pas une aide il faut bien se souvenir la dotation a été mise en place par là la suppression de la patente puis ensuite par les transferts de charges dans la carte de la décentralisation donc transfert de charges transfert de ressources des grandes lois de faire dont nous célébrons les 40 ans et que l'engagement de l'État était de dire nous transférons la charge nous transférons la ressource qui sera constante en franc et ensuite en euros c'est-à-dire évidemment un excès à l'inflation que jusqu'au début des années 2000 sans discussion toutes les dotations notamment la DGF était réactualisé chaque année du montant de l'inflation y compris dans les années 70 et début 80 quand la façon était bien plus haute encore qu'aujourd'hui plus la moitié de la croissance c'était une règle et puis depuis les années 2000 c'était juste indexé puis en 2010 souvenez-vous la salle n'était pas configuré la même façon j'étais dans cette salle et dans la République de l'époque après les subprimes avait dit une indexons pas la notation bronca des mères injuste titre puis 2014 2017 l'état pioche dans les notations puis l'enveloppe est à nouveau fixée puis là elle augmente de 330 sauf que si on prend l'hypothèse d'inflation du gouvernement pour 2023 c'est-à-dire sur l'année correspondant à ces 330 millions hypothèse assez optimiste de 4,2% d'inflation on en rêverait frais ce qu'en ce moment les l'augmentation de la DGF pour le bloc communal devrait être mécaniquement de 800 millions d'euros 800 c'est plus gros que 330 donc une augmentation de 330 mais je parle sous le contrôle du président du Comité des finances locales c'est je crois 1 74%. d'augmentation de la DGF donc c'est nettement dessous de l'inflation si vous aviez 1% d'inflation comme ce fut le cas sur les dernières années et que c'était figé et qu'on râle on râlé à l'époque l'État en fait prélever 1% là en augmentant 330 millions il oublie de nous donner 500 millions donc le prélèvement de l'État en 2023 sera supérieur à ce qu'il était les années précédentes sans augmentation en euros courant de la DGF mais tout simplement parce que la DGF n'augmente pas en neuro constant on ne demande pas un effort à l'état sur la dotation on demande juste le prince le respect de la parole donnée et que les dotations soient constantes c'est-à-dire qu'elles soient réévaluée en tenant compte de l'inflation c'est à dire qu'elle soit contente en euros constant voilà la problématique financière dans laquelle nous sommes alors ça n'empêche pas cette remarque de dire qu'il y a des discussions avancées dans d'autres domaines et qu'il y a des discussions même positives je les dis on me reproche parfois mais moi je suis honnête intellectuellement j'ai une première ministre avec qui on arrive pour l'instant à discuter avec respect et de façon concrète et j'en dirais quelques mots mais quand je dis à cette question c'est pas moi qui la pose me demande mais enfin vous n'avez jamais été autant aidé donc je le rappelle que c'est pas une aide et puis qu'on me dit mais quand même 330 millions j'explique ce que je viens d'expliquer et je dis c'est une esbroufe communicationnelle c'est pas méchant c'est un peu d'esbroufes un peu de la poudre de perlimpinpin développement et que une ministre ce matin dit sur Public Sénat que j'ai vu hier donc je leur parlerai quand je la reverrai dit c'est indécent le président l'isner est indécent lorsqu'il parle de la DGF je trouve que cet argument communicationnel qui consiste à dire que l'État c'est un peu nous tous l'état nous fait un cadeau alors qu'il n'ajuste pas la DGF à l'inflation vient je trouve que cet argument communicationnel lui est indécent et qu'il est provocateur au moment où nous lançons nos travaux et j'appelle cette ministre à la prudence à la à la au respect tout simplement des positions qui sont les nôtres et qui ne sont pas belliqueuses qui sont des positions d'arguments qui étaient partagées encore il y a quelques semaines d'ailleurs par la même ministre lorsqu'elle était encore mère quand le ministre de l'Économie fustige les communes qui seraient mal gérées parce qu'elle recruteraient je dis devons-nous refuser de recruter les aesh qui sont désormais de notre responsabilité sur le temps périscolaire et notamment de la pause méridienne pour accueillir inclure pour reprendre la terminologie de l'époque les enfants handicapés bien sûr que nous honorons d'essayer de recruter des aesh pour que les enfants porteurs de handicap est accès à l'école devons-nous recruter refuser de recruter des policiers municipaux quand dans la réalité des zones polices malgré le travail méritant courageux de la police nationale les primo intervenants des facto sont des policiers municipaux je ne crois pas que nous gérons mal lorsque nous renforçons nos police municipales bref devons-nous être jugés parce que le plus important c'est cela y a-t-il une entité qui s'appelle l'État qui serait en mesure de nous donner des brevets de bonnes ou mauvaise gestion là où la gestion communale ne relève que de la libre administration communale relève du contrat social local et non pas d'un État dont la qualité de gestion la maîtrise des déficits la maîtrise de la masse salariale ne nous a pas jusqu'à maintenant éclabousser par la pertinence alors toutes ces positions qui ont vu depuis 2010 en euros constant l'état prélevé 46 milliards d'euros sur les finances des communes et parallèlement augmenter son propre déficit commune et intercommunalités qui ne sont pas un problème non plus pour la dette puisque nous respectons la règle d'or que nous l'empruntons que pour l'investissement là où il y a un actif là où l'État lui empreinte pour son fonctionnement pour céder ce qui est prohibé pour nous la juste titre là où les dépenses la dette des collectivités représentait il y a 25 ans 25% de la dette publique c'est assez facile comme chiffre aujourd'hui nous sommes à 9 % le bloc communal représente 4,5% du total de la dette publique et c'est 4,5% ne sont liés qu'à des actifs c'est-à-dire qu'il y a de l'investissement donc quel que soit la qualité de gestion d'une commune peut se discuter d'un point de vue macroéconomique nous sommes une ressource nous sommes un apport nous sommes une solution nous améliorons la présentation des comptes publics à Bruxelles et c'est pourquoi nous sommes aussi très vigilants sur l'encadrement des défenses publiques donc ces positions là les MF les défendent parce que défendent ces positions c'est défendre le pouvoir d'agir des mères ce qui nous empêche pas de dialoguer avec le gouvernement et je le dis avec autant de force je ne sais pas c'est à vous de juger mais en tout cas avec autant d'honnêteté que la relation avec l'actuel gouvernement morne est une relation respectueuse est une relation de dialogue sauf vous l'avez compris quelques exceptions et unique roche que nos discussions nous ont permis d'avoir des avancées je pense par exemple à un sujet qui qui revient souvent qui est celui de l'actualisation des valeurs locatives des biens commerciaux et industriels avec une réforme des saveurs locatives qui avaient le paradoxe de pénaliser les commerces de proximité les mêmes qu'on doit aider dans le cœur de ville le gouvernement a entendu nos arguments et la prononcer une sorte de moratoire de report de cette nouvelle approche et nous allons travailler sur les critères avec Bercy en tout cas c'est ce que propose les MF qui est une force de solution puisque c'est le Congrès des solutions ici et c'est ce que nous mettrons en exergue le filet de sécurité sur l'énergie c'est pas le mécanisme le plus simple à comprendre mais dans les dispositions de la Loire effectivement significative 2022 si notre capacité d'autofinancement baisse de 25%. beaucoup quel ne représente plus que moins de 20% des recettes de fonctionnement que ces recettes de fonctionnement elles-mêmes sont dans une commune dont le potentiel de richesse est inférieur au double de la moyenne de la commune de la strate et donc il y a eu un critère qui a été ajouté l'augmentation de la facture énergétique représente au moins 60% de l'augmentation des dépenses de fonctionnement je vous remercie de vous applaudissements parce que j'ai beaucoup travaillé de créer et bien vous pouvez être éligible à dispositif d'aide dans la réalité comme nous le pressentions les nombres de communes éligibles et beaucoup plus faibles que les effets d'annonce qu'il y avait prononcé nous avons ellef a été l'association je dis là la seule à défendre n'est-ce pas André le principe d'universalité du dispositif de protection des communes face à cette crise très très puissante qui nous entêtent nous obsède nous préoccupe dans la réalisation de nos budgets communaux de l'augmentation des factures énergétiques avec des cas particulièrement douloureux et difficiles dans beaucoup de communes pas simplement les petites communes il y a pas de petits maires mais il y a des petites communes mais aussi toutes les communes qui assument des charges de centralité et qui ont des coûts énergétiques par habitant qui sont au-dessus de la moyenne de l'ensemble des communes et à ce titre le dispositif dans l'esprit tel qu'il a été annoncé par Isabelle borne est bon nous sommes en pleine négociation avec Matignon et la creux qui est la Commission de régulation d'énergie pour que le prix de référence du kilowatt-heure qui est à 325 euros soit ABC parce que comme on dit chez certains maires les dispositifs ça dispositif universel sur lequel le gouvernement a prévu deux milliards plus de milliards donc il y a un effort réel mais qui en fait passerait par la prise en compte de l'augmentation de la facture énergétique à hauteur de 50% au dessus d'un prix 325 euros du kilowattheure sauf que quand on passe comme beaucoup de mer en témoignent je sais pas de 540 100 à 300 on est face à une solution inextricable et on est en deçà du seuil donc au moment où je vous parle mais je ne me refuse à tout procès d'attention et je je crois profondément à la bonne volonté de l'exécutif en la matière le filet de sécurité n'ont pas fait de sécurité mais le l'amortisseur d'électricité pour les communes de bénéficiant pas du tarif réglementé l'énergie est en cours de finalisation des laboration et l'AMF est un partenaire proactif pour défendre la voix légitime des communes et intercommunalités de France profondément impacté par ses évolutions sur le fond vert sur le fond vert nous saluons l'esprit du fond à l'esprit de ceux qui proposent le font Christophe BECHU nous a rappelé encore ce matin hier que des grandes aspirations de la MF étaient prises en compte dans la conception du fond il est évalué à 2 milliards auxquels il faut retrancher 300 millions de prolongement du fond free donc 1 million 7 milliard 700 millions et je sais que André reviendra là dessus tout à l'heure sur la réalité des chiffres prévus par Bercy pour faire face à ce fond je le laisse les faits de de l'annonce de la réalité de ces chiffres ceci le principe positif c'est que nous nous demandions à ce qu'il n'y ait plus d'affectation des fonds d'État sous forme d'appels à projet ou d'appel à manifestation d'intérêt parce que ces appels à projets ces manifestations d'intérêt ou produit dérivés écartent toutes les communes et communautés de communes qui n'ont pas d'ingénierie juridico administrative les délais sont très souvent courts et amplifient amplifient la fracture territoriale et le principe qui a été retenu est très simple on verra sous quelle forme les préfets des attributs ronds c'est que ces fonds seront attribués donc sur la pertinence du projet pour décarboner ou améliorer la relation de l'équipement avec l'écosystème par le porteur de projet par le maître d'ouvrage donc la commune de l'intercommunalité ça c'est positif nous avons enfin exprimé nos réticences à l'égard de toutes ces tutelles juridico administratives qui auraient des annonces des chocs de simplification je commence à avoir un certain âge à chaque fois que j'entends un gouvernant qui soit de gauche de droite ou en même temps c'est pas la question dire il y a un choc de quelque chose à la fin ça se traduit en flop du truc j'ai entendu il y a 5 ans un choc de la mise des logements et jamais aussi peu de mise en chantier de logement le choc de compétitivité on fait un record de déficit du commerce extérieur le choc de simplification on n'a jamais autant eu de procédure en disant 73% d'articles de loi au réglementaires de plus s'applique sur les communes de France 73% d'augmentation du nombre mes chers collègues et amis de textes de réglementaire et législatif qui nous concerne on le sait bien nous sommes face à un défi bureaucratique c'est pas Frédéric Masquelier mon collègue de Saint-Raphaël qui sort un ouvrage sur l'enfer il a apporté son fan club ils sont pas très très nombreux non plus mais ah si quand même qui me démentira mais sans être exhaustif en la matière on l'a bien vu sur le zan l'enfer est pavé de bonnes intentions comme l'écrivait Dante et bien sûr qu'il faut lutter contre l'artificialisation des sols on l'a évoqué à toutes nos assemblées toutes nos réunions je vais pas être exhaustive là-dessus mais on voit bien que la façon verticale monolithique de mettre des objectifs qui ensuite n'ont pas de traduction possible localement vont rendre obligatoire tellement de modifications législatives que comme sur la loi Serru ce sera un maquis bureaucratique de dérogation potentielle qui créeront des ruptures d'égalité là où la loi se voulait trop égalitaire on l'a bien vu là aussi hier soir ce qui n'est-ce pas Philippe on nous parlions avec le ministre qui était d'accord avec nous sur le fait de dire ah oui mais on prévoit vous avez raison il faut qu'on prévoit un dispositif et de bonne foi et de bonne volonté d'ailleurs pour les communes rurales et puis à notre dispositif à la fin c'est un détricotage de la loi avant qu'elle soit prononcée qu'elle soit exécutoire nous rendons quand même dans l'obligation de d'attaquer au Conseil d'État les décrets d'applications pris un petit peu à la sauvette en avril dernier dans un contexte politique qui était pas le plus j'allais dire propice à un débat serein décret d'application sur le zan qui à la fois sur la nomenclature et sur l'inscription dans les documents qui le rendront posables en droit dans les stradettes et non pas dans les documents d'objectifs sont pour nous incompatibles avec l'esprit de la loi je ne sais pas si l'affaire est encore enrôlé au Conseil d'État mais je crois que les arguments juridiques de la MF sont les bons et ils vise à permettre d'avoir un zéro objectif artificialisation nette qui ne soit pas contradictoire avec les légitimes aspirations à l'équipement et au développement des communes et notamment des communes rurales ruralité [Applaudissements] que nous avons mis en exergue vous savez la ruralité on entend toujours parler avant les échéances et puis après tout le monde oublie mais nous on a voulu créer un groupe de travail spécifique pour notamment nous interroger sur le dispositif des adrr avec un rendu récent grâce à l'origine Poveda et à Ludovic Rochette et on était avec Ludovic pour présenter ses travaux et donc l'AMF je crois est sur le point d'obtenir une actualisation une prolongation une pérennité d'un dispositif qui devait s'arrêter qui nous paraît pertinent à condition de le mettre à l'échelle de la commune qui est celui des edrr donc nous continuons de plaider pour le renforcement et la modernisation des LRR de même au cours de ces derniers mois nous avons créé un groupe de travail sur les relations transfrontalières de même nous avons créé une délégation AMF aux outre-mer qui tout de suite a été reconnu dans sa légitimité reçue par le Président de la République reçu par le ministre des Outre-mer qui hier nous a adressé un discours très intéressant et je crois très porteur d'espoir sur une possibilité de travail au profit des Outre-mer entre l'État et l'AMF et les collectivités et communes d'outre-mer de même nous avons et nous allons continuer renforcer le lien avec notre réseau de 102 associations départementales n'est-ce pas Joël je crois que c'est un point très important nous associations départementales sont une richesse nous étions engagés d'ailleurs Philippe Laurent comme moi l'année dernière dans nos programmes à renforcer ce réseau nous avons non seulement mis en place nous essayons d'être présent systématiquement dans les assemblées on peut pas tout le temps mais on essaie j'ai bien noté y compris en Normandie mon cher ami et mais aussi d'organiser d'un séminaire où on réunit les directeurs les dad les pad d'avoir des objectifs communs et je pense que c'est une grande richesse pour faciliter l'information pour faciliter l'échange d'expérience de terrain et dans le combat que nous allons mener au cours des prochains mois notamment de propositions de lutte contre la bureaucratie puisque c'est la bureaucratie qui entrave notre pouvoir d'agir je demanderai vraiment aux associations départementales de nous faire remonter tous les exemples d'injonction contradictoire que nous recevons de d'absurdité administrative pour pouvoir les identifier les dénoncer et ensuite faire des propositions de simplification juridico administrative bref sur tous ces défis sur toutes ces exigences sur toutes ces difficultés je ne suis pas exhaustif on pourrait parler des déserts médicaux de nos discussions avec La Poste pour la négociation du contrat de présence postale à chaque fois l'AMF est au service des communes de France et des intercommunalités de France pour défendre leur pouvoir d'agir défendre le pouvoir d'agir c'est défendre tout simplement la réalité du civisme en France c'est défendre une certaine idée de la démocratie on demande on ne l'Association des maires de France n'est pas un syndicat de défense des mers c'est tout simplement l'association légitime et représentative des habitants qui veulent une démocratie communale vivante parce que la République ne peut se passer de commune de comme une vivante de communes qui s'adapte de communes qui se modernise de communes qui font la transmission entre le passé le présent et l'avenir et c'est pourquoi l'association des maires de France plus que jamais fidèle à sa raison d'être à sa promesse à sa vocation de défense des libertés locales de promotion des libertés locales sera toujours là pour aiguillonner l'exécutif vers véritablement un nouvel acte de décentralisation plus dans la République prenons le contre-pied de ce qui avait été dit il y a un homme ici même il y a un an en commentant la résolution qui avait lu André leniel a tenu un propos le 10 octobre dans la Mayenne très favorable à la décentralisation reprenant les termes même de la MF il faut que nous l'encouragions ce sont les termes qui nous avaient été donnés le 5 septembre dans la Réunion qui tendait à mobiliser son élus pour réussir le lancement du Conseil national de la refondation nous disons que nous nous voulons être responsables nous voulons rendre des comptes si nous voulons être responsable et rendre compte nous voulons rendre des comptes à tous les sens du terme nous voulons un lien fiscal avec les habitants parce que c'est ça la responsabilité nous voulons un pouvoir d'action financier nous pouvons nous voulons un pouvoir d'action juridique nous ne voulons plus voir nous pouvoir d'urbanisme entraver par les schémas directeurs qui s'entrechoquent par les codes par les directives par cette contradiction d'injonction bureaucratique qui nous entravent et nous pénalise au quotidien parce que ce nous dont je parle c'est pas nous-mêmes c'est nous citoyens c'est nous habitons habitants de France parce que nous savons que le renouveau de la France que la refondation de la France pour prendre le terme du CNR que l'espérance d'une France moderne ouverte fidèle à ses racines et conquérante dans le 21e siècle ne pourra se faire qu'avec des communes fortes libres et responsables vive les communes de France voilà la parole est maintenant à André Deniel 1er vice-président de l'Association des maires de France alors c'est à VOUS André Lenel et nous vous écoutons merci merci David de tes mots amicaux et tes encouragements c'est vrai qu'il y a eu ces derniers jours de grands blessés du sport Benzema les manifestement on m'a oublié [Applaudissements] je voudrais vous dire tout le plaisir qui est le mien de vous retrouver je vais dire un plaisir encore plus grand tout simplement parce qu'il y a quelques jours je ne savais pas si je pourrais être là ce moment il me retrouver devant vous avec vous lors de ce congrès c'est évidemment pour moi un immense bonheur le bonheur des retrouvailles le bonheur des débats le bonheur des contradictions le bonheur des propositions mais c'est tous ensemble que nous savons l'assumer je suis heureux de vous retrouver même si j'ai quand même des contacts même avec une béquille je constate que beaucoup d'entre vous sont arrivés ici avec plus d'anxiété que d'espoir c'est le résultat de 5 années de crise et d'aggravation de la situation de nos communes et intercommunalités mais c'est aussi l'aggravation de la situation des habitants de chacune de nos communes et nous le constatons chaque jour pour beaucoup d'entre eux la fin du mois n'est plus le 25 mais le 18 le 15 nous voyons dans nos sortes municipaux d'actions sociales n'est-ce pas Luc monter les demandes de la part de nos concitoyens cette situation de crise multiple que nous avons nous mère de France à agir à pouvoir agir il y a eu les gilets jaunes les crises sanitaires économiques sociales environnementales si vite et maintenant international et bien entendu avec pour conséquence parmi beaucoup d'autres l'inflation qui taraude chacun d'entre nous au moment où nous sommes censés préparer nos budgets les mères comme j'allais dire toujours son propre première ligne il faut face par l'État a souvent été absent souvenez-vous des débuts de la crise sanitaire quand il a été imprévoyant hésitant et il lui arrive encore aujourd'hui de l'être et quand il est malheureusement donneur de leçons nous considérons au mieux comme des supplétifs et au pire comme des incompétents rappelez-vous nous étions trop nombreux incompétents et il fallait donc réduire le nombre de maires d'élus locaux et probablement sans doute en arrière-pensée de nos communes nous n'en sommes plus là heureusement dans le discours mais dans les faits quotidiens ça n'est pas si simple nous avons collectivement tous ensemble pendant ces 5 années dernière pour certains c'est un peu moins puisqu'ils sont de nouveau mais parmi nous mais nous avons tous fait face nous avons tous fait face durant toute cette période en apportant la preuve de notre réactivité de notre initiative de nos compétences et démontrant ainsi que la commune ces équipes de fonctionnaires territoriaux l'ensemble de ces élus reste l'incarnation de la proximité cette valeur qui est de plus en plus importante pour nos concitoyens qui se sentent tellement isolés dans leur quotidienneté dans leurs problèmes mais ça conduit ce que nous soyons aussi souvent et c'est une lourde tâche à la fois le premier recours des habitants de nos communes mais aussi parfois aussi le dernier espoir et c'est lourd pour chacun d'entre nous de se sentir cette responsabilité alors que nous avons le sentiment que le pouvoir d'agir n'est plus dans nos possibilités ne nous permet plus de faire face de répondre aux problématiques aux misères auxquels nous sommes confrontés au moment où nous sommes réunis en ce moment même je veux le dire mais vraiment sans esprit polémique en ce moment même nous arrivons aux limites de l'exercice du pouvoir agir nos moyens d'action se dégradent genre parlerai bien entendu et pouvoir agir pour juguler la dégradation accélérée de nos services publics et le recours des moyens de nos communes pour y faire face ça s'appelle recentralisation tutelle étouffement financier avec un gouvernement qu'il y a encore seulement quelques semaines décrivait les communes comme financièrement à l'aise avec un standard je rappelle l'expression tu l'as évoqué aussi David sur lequel nous sommes censés être assis je vous en supplie mes chers collègues si un seul parmi vous est assis sur un tas d'or je lui demande de lever la main et de nous dire comment il fait je n'en vois pas et même la Cour des comptes d'ailleurs qui tenait le même langage sur notre aisance supposée reconnaît aujourd'hui que la situation est que c'est un mot faible mais pour la Cour des comptes c'est un mot fort que notre situation est préoccupante je les recevais devant le Comité des finances locales la semaine dernière je ne dirais pas que j'ai bu du petit lait parce que ça aurait été un lamer mais les entendre enfin reconnaître que la situation financière de nos collectivités est une préoccupation ça fait quand même chaud au cœur après avoir entendu pendant tant et tant de moi exactement le contraire cette préoccupation elle concerne aussi bien les services publics nationaux que nos services publics locaux je ne citerai que deux services publics nationaux qui sont sans doute les plus importants pour la nation je mets à part les pouvoirs régaliens bien entendu c'est l'éducation et la santé l'éducation moi je sais pas comment c'est dans vos départements mais dans le mien on n'a jamais connu autant de classe qui soit sans titulaire on n'a jamais connu autant de spécialités qui soient sans enseignants et l'on n'a jamais connu une période où il y a aussi peu de candidats au concours de l'éducation nationale l'éducation nationale mes chers collègues est en train de se déliter en profondeur en profondeur et bien entendu c'est l'avenir même de notre nation qui est en cause quand son éducation publique n'est plus en capacité de répondre aux besoins élémentaires des générations qui sont les nôtres [Applaudissements] en même temps la crise de recrutement des enseignants on peut la comprendre comparer les anciens les salaires des enseignants en France avec les salaires des enseignants des pays voisins c'est parfois moitié parfois 50% de moins nos enseignants sont parmi les pays développés les moins prises en considération dans le cadre de leur carrière c'est un contresens absolu quand on se préoccupe de l'avenir du pays tout entier et la santé le public qui s'assèche j'allais dire à la fois financièrement mais ça ça a commencé depuis longtemps et qui perd peu à peu ses praticiens ces personnels infirmiers bref toutes les spécialités à tel point que maintenant partout en France on a la menace de fermeture de service chez quelques déplacements moi aussi en province et dans quelques-uns mes déplacements j'ai constaté que c'était le service de pédiatrie qui était en danger et je connais même plusieurs exemples dont mes voisins de Bourges qui craignaient de perdre leur service de pédiatrie mais si même on en est à ce que nos enfants ne puissent plus être prises en charge correctement sur le plan sanitaire ou allons-nous moi j'ai la menace dans ma ville dans mon centre hospitaliers qu'à partir des jours à venir je n'ai plus d'urgence la nuit on dit mais que voulez-vous qu'on y fasse on ne trouve plus de personnes mais je vais faire la même remarque que pour les enseignants quelle considération quelles conditions de travail sont offerts à ceux qui travaillent dans nos centres hospitaliers surtout j'allais dire au milieu de l'échelle ou en bas comment voulez-vous être attractif oui il y a des crises de vocation mais ce ne sont pas des crises de vocation spontanées ce sont des crises de vocation qui sont créées par les conditions de travail et de salaire qu'on fait à ces salariés et ça ça n'est pas acceptable parce que ça casse en profondeur un service public de service public je pourrais continuer la liste qui sont fondamentaux pour l'avenir de notre pays [Musique] préoccupante aussi la situation par vous vous en doutez la dégradation des moyens de nos communes et intercommunalités on va encore m'accuser d'être polémique mais je vais argumenter en 50 crise 50 crise parce que ça quasiment été inattu en plus il vous démarrez depuis les gilets jaunes puis si c'est 4 ans et demi vous me pardonnerez on a le sentiment que certains n'ont rien appris c'est vrai David le ton a changé nous n'en sommes plus aux invectives on ne nous ressort plus balance ton maire mais si le temps a changé le fond lui est resté le même vous en voulez quelques exemples le précédent il a commencé par la suppression de la taxe d'habitation je vais pas revenir sur ces conséquences sa mécanique et ce nouveau quinquennat il démarre avec la volonté de supprimer la TVA c'est quand même extraordinaire que l'État chaque fois qu'il souhaite faire un cadeau fiscal ne le fasse pas avec ses propres impôts mais avec les impôts locaux nous mettons ainsi en tutelle [Applaudissements] [Musique] les contrats de Cahors étaient au début du précédent mandat et nous avons maintenant les contrats de confiance vous n'arrive pas à comprendre comment on peut appeler ça un contrat de confiance alors que ce n'est qu'un contrat de Cahors qui n'a plus lieu à Cahors qui n'est plus signé mais qui est une aggravation par rapport au contrat de Cahors comprennent qui pourra j'ai beaucoup travaillé pour arriver à vous dire ça mais la réalité c'est que c'est un acte de méfiance fondamental comment peut-on parler de contrat de confiance alors que l'on pointe du doigt chacune de nos communes chacune de nos collectivités territoriales en disant comme on est pas sûr de vous on va vous mettre des limites aux dépenses que vous pouvez effectuer soi-disant dans le cadre de la libre administration de nos collectivités territoriales oui c'est un acte de méfiance fondamental inacceptable et donc la question n'est pas de savoir si c'est nouveau pseudo contrat auront des sanctions ou pas parce qu'on nous dit Oh peut-être qu'on pourrait voir au cas par cas qui n'irait pas systématiquement des sanctions non c'est pas ça la question la question c'est que nous n'acceptons pas cette tutelle supplémentaire tu ne m'acceptons pas que l'on nous désigne auprès de nos concitoyens comme de mauvais gestionnaires qui devraient être par un État qui lui serait vertueux nous savons bien que ça n'est pas la vérité et que c'est plutôt l'inverse que nous vivons les uns et les autres [Musique] la recentralisation était au cœur du quinquennat précédent ça continue le zan il y avait le pont aux âne je sais pas si c'est de mettre nature mais là nous ne manquons pas de zan c'est une mécanique infernale qui risquerait de mettre beaucoup de nos territoires dans l'incapacité de se développer et c'est bien entendu totalement inacceptable mais c'est pourquoi un accord nous avons décidé c'est un fait rarissime d'attaquer des décrets devant le Conseil d'État [Musique] et puis il paraît que la bonne nouvelle du quinquennat nouveau c'est le cercle vous savez contrat de relance et de transition énergétique ou écologique je ne sais plus très bien moi là aussi je vais vous lancer un appel signer mon CRTO j'étais parti le dernier en France parce que je cherchais le bien-fondé du dispositif et puis bon je vais pas continuer à faire ma mauvaise tête donc nous avons décidé de signer et depuis je suis comme Monsieur de Soubise sa lanterne à la main cherchant dans les sous-sols j'ai pas encore réussi à pénétrer ce Bercy où serait les crédits qui seraient consacrés au CRPE si vous les avez trouvés merci de me le dire mais en réalité c'est un processus de recentralisation c'est un processus qui est de fléchage de l'ensemble de nos dépenses en fonction des priorités de l'État et non pas en fonction des besoins de nos concitoyens car ils ne sont pas toujours semblables ou demande de l'État alors j'en viens à l'actualité chaude si j'ose dire c'est à dire la loi de finances c'est en plein débat au Parlement et donc je ne veux pas moi faire un jour au Parlement de ce qui pourrait sortir des débats enfin si par hasard on sort du 49-3 alors que dit cette loi mais elle renforce la recentralisation d'abord à La Grave la nationalisation de l'impôt en le remplaçant par des ressources qui sont à la seule main de l'État puisque la CVAE serait remplacé d'ailleurs on ne sait pas exactement où aujourd'hui comment par quoi et dans quelle limite mais bon et alors la fiscalité aujourd'hui ressemble de plus en plus à un jeu de Mikado on retire un impôt ici au risque que tous s'effondre mais sans aucune profondeur de vue on l'a constaté avec la taxe d'habitation aujourd'hui plusieurs années après la suppression nous ne savons toujours pas comment nous pouvons modifier les critères qui permettent la répartition de l'ensemble des dotations à l'ensemble des communes parce que ça n'avait en aucun cas été anticipé par le gouvernement qui a décidé de la suppression de la taxe d'habitation et bien nous sommes dans le même cas aujourd'hui avec la suppression de la CVA nous avons présenté au gouvernement 90 questions principales pour cette loi de finances il y avait beaucoup d'autres mais je ne vais énoncer que les quatre principales j'ai eu la charge avec des amis ici présents de rencontrer à deux reprises et ça fait plutôt presque 3h d'entretien on a été écouté malheureusement le constat est amer d'abord l'indexation de la DGF ça a été évoqué par David je ne vais pas faire beaucoup plus loin j'aurais juste un petit point non pas de désaccord mais de mode de calcul David moi je calcule pas sur l'inflation à venir je calcule sur l'inflation de 2022 parce que nous n'avons eu aucune compensation pour l'instant en 2022 alors que nous allons être probablement à 7 et demi peut-être 8% d'inflation pour ce qui concerne le bloc communal est-ce qu'on va mettre ça dans notre poche décider qu'on aura perdu à tout jamais c'est 7 et demi à 8% d'inflation c'est-à-dire en réalité des moyens essentiels pour la vie de nos collectivités donc la demande c'est l'indexation de la DGS sur le chiffre de l'inflation de 2022 pour remettre les contrats à jeu les compteurs à jour et vous imaginez bien que cette ennemi alors ce sera cette deux comme pardonne mes excès mais cette 2 et on nous a loue 1 74% pour être précis d'augmentation de la DGF et on nous dit et c'est vrai c'est sans précédent depuis 10 ans bah oui mais les dix années qui viennent de s'écouler c'était en gros 1% d'inflation parfois moins et donc les cinq dernières années on a perdu en gros 1% par an puisque c'était la stabilité en euros courant et non pas en Europe constant mais cette année cette année c'est pas 1% d'inflation auquel nous sommes confrontés nous allons forcément si on en reste là perdre 5,3% de pouvoir d'achat de pouvoir d'action pour chacune de nos communes si ça ne s'appelle pas un assèchement des finances locales alors je ne sais pas c'est le ce que le mot assèchement veut dire [Applaudissements] [Musique] la suppression de la cedeae c'était notre deuxième revendication donc vous l'avez compris la première c'était l'indexation de la DGF qui reste notre revendication aujourd'hui sur la CVE notre position c'est le retrait de la suppression j'ai appris avec bonheur que ça avait été voté par le Sénat donc merci Auda d'avoir voté la suppression de la suppression malheureusement je ne suis pas sûr que ça aille jusqu'au terme de la navette parlementaire et être contre la suppression du CVAE là aussi c'est simplement parce qu'après avoir coupé le lien entre nos communes et le citoyens supprimant la taxe d'habitation aujourd'hui on va supprimer un lien essentiel entre nos communes et le monde économique et que surtout c'est une fois de plus ce serait j'espère que ça n'arrivera pas une fois de plus une nationalisation de l'impôt qui bien entendu sera compensée par l'État librement dans la durée et sans que nous ayons la capacité à faire évoluer les choses et puis le redressement des comptes publics quel extraordinaire aventure quelle extraordinaire aventure donc d'abord pourquoi nous mettre les communes en maison de redressement est-ce que nous avons gravementé nous n'avons pas de déficit la masse de nos emprunts est inférieurs de notre dette est inférieure à 9%. et en plus nous payons nous-mêmes nous payons nos intérêts nous remboursons le capital nous ne pesons en rien sur les finances de l'État et comment pouvons-nous accepter que se redressement viennent ainsi nous frapper là aussi disons ah faut qu'il participe comme si nous n'avions pas participé déjà depuis des années et des années on nous a ponctionné sur les dix années qui viennent de s'écouler 46 milliards est-ce que cette ponction de 46 milliards à améliorer ne serait-ce qu'une seule des dix années le solde de l'État je vais pas vous demander de chercher j'ai cherché pour vous ça n'est jamais arrivé on nous a ponctionné mais ça n'a jamais amélioré les finances de l'État et puis l'énergie alors j'ai bien entendu David avec quelle science tu nous as décrit ce que serait comment l'amortisseur on a eu des boucliers on a eu des filets là ce serait l'amortisseur elle doit être amortie parce que je comprends rien quand je t'ai entendu je me suis dit il va nous dire à la fin l'ange du capitaine ah non il paraît que tu nous expliquais ce qu'éventuellement nous pourrions toucher pour venir compenser nos dépenses alors aussi faisons ça il faut que la compensation elle soit universelle faut pas qu'il y ait des critères attirent la Rigot qui d'ailleurs parfois sont contradictoire entre eux il faut simplement que nous puissions bénéficier du tarif réglementé comme cela et le cas pour nos concitoyens pour certaines de nos entreprises et contrairement à ce qu'on dit pas pour toutes les petites communes mais pour un certain nombre d'entre elles donc notre demande elle est claire c'est l'accès pour tous au tarif réglementé voilà les quatre conditions alors j'entends bien le discours d'ailleurs même si je voulais pas le l'entendre il est tellement répété par le gouvernement on nous dit beaucoup d'efforts sont faits on nous annonce des milliards à foison pour le futur c'était de 1 milliard de près alors on mélange parfois les subventions les prêts bref moi j'ai une suggestion à vous faire je pourrais peut-être vous la faire voter à main levée si vraiment ça déclenche autant de milliards chaque fois qu'il y a un congrès des maires de France alors je vous propose qu'on en fasse tous les six mois [Applaudissements] je crains malheureusement que toutes ces annonces soient pour beaucoup que des effets qui seront payés en billets de Monopoly regardez de près chacune des annonces qui nous sont faites soit elles sont pour un futur soit nous assistons à un certain nombre de recyclage prenons le filet de sécurité au départ c'était 22 000 communes puis ça a été 18000 puis ça a été 12000 puis ça a été 8000 maintenant on nous dit peut-être 7000 et moi je vous dis tel qu'il est si on dépasse 5000 ça sera déjà un exploit 430 millions soi-disant pour compenser pour l'ensemble des collectivités territoriales pas seulement les communes le point d'indice et le point d'indice pour l'ensemble des collectivités territoriales c'est 2 milliards 300 donc même si c'est 430 millions trouvés preneurs ont aujourd'hui on sait que ce n'est pas le cas c'est pour ça que le gouvernement essaie de revoir les critères même si les 430 millions trouvaient preneur dis-je nous serions très loin d'une véritable compensation des 2 milliards 300 millions qu'a coûté et c'était une action nécessaire à l'égard des personnels territoriaux la révision du point d'indice en fait filer de sécurité c'est une épuisette à maille très large et dans lequel peu d'entre nous serons bien entendu pris en compte le fond vert tu l'as évoqué et tu as dit que j'apporterais des précisions je vais le faire je tiens toujours mes engagements même ceux qu'on prend pour moi le fond vert c'est une bonne idée en soi on vous a d'abord annoncé un milliard 300 et puis moi j'avais expertisé et j'étais arrivé à 600 millions de recyclage on me dit c'est pas tout à fait ça en tout cas à coup sûr c'est au minimum 300 millions de recyclage et puis maintenant on nous dit on y met 500 millions de plus alors là je vous le dis très clairement c'est 500 millions c'est un hold-up pourquoi tout simplement parce que c'est 500 millions qui vient de en plus se répanner sur l'argent que l'État a déjà touché pour la CVAE qui devrait nous être distribués en 2023 500 millions ponctionnés sur la CVAE qui devrait nous revenir en 2023 j'ai regardé à nouveau toutes les notes et j'affirme ici que demain nous ne serons pas compensés à l'Europe auprès en ce qui concerne la CVA parce qu'à partir du moment où vous soustrait 500 millions c'est soi-disant ce qu'il y en plus cette année mais ce plus il est à nous il est pas à l'état alors on ne dit mais on vous le remet sur un fond mais vous savez combien il y a de crédit de paiement en 2023 inscrit au budget alors qu'on nous annonce deux milliards et bien le chiffre exact inscrit aujourd'hui au budget de la France dans le cadre de la loi de finance c'est 375 millions 300 75 millions et tous les jours on communique sur un milliard 500 millions d'abord sur 2 milliards en Suisse moi quand j'étais enfant sur les fortifications ça existait à l'époque on appelait ça le jeu du bonneteau ce n'est pas glorieux artifice de communication là aussi alors oui il y a quelques progrès 320 millions sur la DGF j'ai dit ce que j'en pensais compte tenu de ce que ça représente j'ajoute d'ailleurs que je me réjouis pour la DSR qu'il y a une rallonge et que je ne comprends pas pourquoi la DSU n'aurait pas elle aussi une rallonge de même ampleur alors que s'il y a de la misère dans nos zones rurales nous savons qu'il y a aussi beaucoup de misère dans nos villes et donc le minimum serait au moins qu'il soit fait un effort proportionnel équivalent pour les communes qui sont en dotation de solidarité urbaine voilà à la vérité aucune de nos revendications n'a été réellement prise en compte écoutez oui Geoffroy qui était avec moi dans ces réunions pierre Breteau peuvent confirmer que nous avons été écoutés longuement et manifestement rien en est sorti d'année en année nous sommes de plus en plus réduits à être une variable d'ajustement de simples budget annexes de l'État la pire des tutelles c'est la tutelle financière parce qu'elle englobe toutes les autres il n'est pas de liberté sans moyens je suis souvent cette phrase de Camus qui disait supprimer le pain du travailleur que lui reste-t-il de liberté et bien nous sommes dans ce cas de figure ou peu à peu pour nous supprime la capacité de l'autonomie et donc de la liberté ce recul des moyens et des libertés s'apparente aux supplice du garrot et pour beaucoup de nos collectivités l'étouffement financier là et pour la première fois la question qui se pose que nous nous posons tous ensemble et comment vais-je d'habitude quand on prépare notre budget on se dit comment vais-je améliorer les services à la population et cette année pour beaucoup d'entre nous peut-être sans doute tous nous nous disons mais quel service vais-je devoir affaiblir ou amputé c'est une extraordinaire régression et maintenant et ça m'amène à ma conclusion et maintenant le temps d'une véritable négociation ne serait-il pas venu il n'y en a pas il y a des conversations il faut sortir des faux-semblants des pseudos concertation qui ne servent qu'à tenter de masquer la verticalité du pouvoir la méfiance est parfois le mépris de l'État à l'égard des collectivités locales sont je le dis sans engage un poison qui ronge la France cette négociation elle est urgente elle doit donner vie à une grande avancée des libertés locales consécration constitutionnelle de la commune cellule de base de la démocratie autonomie financière et fiscale fin de la tutelle préfectorale mise en œuvre d'un principe simple qui paie commente paix vous allez me dire l'objectif est ambitieux oui il est de libérer les énergies de libérer les initiatives d'impulser un véritable mouvement d'émancipation n'a rien à y perdre mais la France a tout à y gagner la MF a un rôle essentiel à jouer dans cette période troublée partant de crise et de division celui de Paul de stabilité de la République en s'appuyant sur nos mères les élus les personnels municipaux qui sont la première ligne de défense de nos concitoyens c'est forte de son unité de son plus rallisme que nous devront encore aujourd'hui ici que nous avons la volonté d'utiliser le pouvoir d'agir d'utiliser le pouvoir d'agir avec combativité et liberté pour que l'audace d'ouvrir de nouveaux espaces d'innovation de solidarité et de fraternité l'emporte nos communes portent les valeurs fondamentales de la démocratie de la laïcité au quotidien du vivre ensemble toutes nos exigences tiennent en ces deux mots pouvoir agir pouvoir agir pour aider à construire une république plus humaine fraternelle juste que nous concitoyens d'outre-mer et de métropole appellent de leurs vœux cet horizon pardonnez-moi peut sembler où aujourd'hui bien utopique et lointain certains n'hésiteront sans doute pas à me traiter de rêveur je leur réponds simplement avec Saint-Exupéry fait que le rêve dévore votre vie afin que la vie ne dévore pas notre rêve alors ensemble faisons d'une rêve une action pour transformer la réalité et faisons cause commune pour la République et pour la France [Applaudissements] [Musique] merci [Musique] merci Audrey Daniel après le temps des discours voici le temps des échanges vous pouvez poser vos questions témoigner proposer il y a cette espace pour cela et un premier sujet oui premier sujet de cette séquence on en a déjà largement parlé les mères face à l'inflation face à l'explosion des coups de l'énergie malgré les dispositifs dont vous venez de vous faire l'écho filet amortisseurs les mers sont inquiets comme mon font les élus comment faites vous vous allez pouvoir tous intervenir sur ce sujet après ce film avec les témoignages de vos collègues de Vénissieux et de Pontarlier l'inflation accélérée encore les collectivités face à l'inflation appel taled le cri d'alarme des associations des luttes beaucoup expriment de la colère et du désarroi depuis des mois l'escalade des prix de l'énergie dans finit plus l'inflation et les prix extrêmement élevés de l'énergie conséquence du conflit en Ukraine mais tempériles les finances de très nombreuses communes nous sur la ville de Pontarlier premier objectif c'est économiser sur l'énergie donc on a pris des mesures de limitation de température dans les locaux publics on a pris des mesures de limitation de l'éclairage de limitation des heures d'ouverture de certaines salles le soir mais je pense qu'on a besoin vraiment d'un changement de braquer si je puis dire sur les usages qu'on a des locaux publics pour la première fois en 2022 j'ai dû retravailler trois fois le budget dans l'année je n'avais jamais connu ça et je crains qu'en 2023 nous soyons aussi obligés de faire des décisions modificatives parce que rien ne nous garantit que le budget que nous faisons maintenant à les coût réels de l'énergie par exemple les collectivités face à l'inflation appel à l'aide à la fin c'est le risque c'est moins de services publics pour les citoyens on va progresser les demandes d'aide en bon alimentaire ou en bon financier au niveau du CCAS on sait que et ça va être un vrai défi pour les collectivités qui d'un côté voit diminuer leur recette voire progresser de manière exponentielle leur charge de fonctionnement mais d'un autre côté ils doivent aussi répondre à des attentes exprimées par la population en particulier dans le domaine du social sont les deux derniers mois j'ai une augmentation de 5 environ 5% des effectifs la restauration scolaire c'est que comme j'ai annoncé que j'ai une augmentais pas les tarifs des restes de la restauration scolaire ils sont relativement modestes des familles aujourd'hui qui n'avaient pas leurs enfants à la cantine les y inscrivent les gens conclus que c'est évidemment parce que ça leur réduit leur propre coût pour l'inflation augmente la charge de la dette augmente aussi il nous faut à la fois tenir les comptes et continuer d'investir ce mouvement de baisse de l'investissement je crains qui dure dans le temps mais en tout cas sur 2023 oui on va baisser l'investissement sur la ville de Pontarlier il est vrai qu'il y a des choses que nous ne ferons pas dès 2023 dans des politiques publiques nous savons aussi parce que dans le même temps l'aide sociale augmente il nous faudra pouvoir augmenter notre budget sur ces questions là donc il y a pas des renoncements mais des délais des décalages dans le temps qui sont quand même des difficultés et il faut donc nous restions stables c'est impératif dans les temps qui viennent pour la future cohésion du pays et vous quand dites vous qu'en dites-vous de des difficultés financières mais aussi de la des normes et des problèmes qui se posent aujourd'hui dans la gestion locale vous avez la parole c'est l'espace de débat qui vous est proposé l'espace des questions et une première intervention vous vous présentez s'il vous plaît oui bonsoir monsieur le Président bonsoir à tous chers collègues Françoise le couple mère de Limeil-Brévannes présidente de l'Association des Maires du Val-de-Marne ma question est assez simple allons nous continuer d'assister impuissant à la disparition de l'échelon communale nous nous sommes laissés enfermer dans un certain nombre d'intercommunalités qui s'approprie nos compétences de façon disparate et parfois désordonnée je ne vais pas revenir sur les questions de DGF ou encore de taxes d'aménagement avec les complexités qui viennent avec toujours dans la subtilité par exemple l'état vient de rompre l'accord passé avec les employeurs territoriaux concernant le financement de l'apprentissage c'est juste un petit exemple parmi tant d'autres du mépris avec lequel nous sommes considérés nos ressources stables sont remplacées comme il a été dit par des appels à projets et ce n'est pas seulement un problème pour les villes qui manquent d'ingénierie c'est aussi une façon de faire de nous insérer dans un réseau d'obligation sans que nous ayons le choix finalement des projets que nous voulons faire voilà on décide un appel à projet sur tel ou telle politique publique pas forcément sur une autre aujourd'hui nos ressources vont être englouties dans des dépenses énergétiques et l'inflation donc ça a été répété dit mais chacun dans nos villes nous le voyons et nous sommes en grande difficulté pour boucler nos budgets dans le même temps nous promet donc un pacte de Cahors et le gouvernement nous explique que nous devrions baisser nos taux d'imposition de taxe foncières pour compenser la hausse des bases qui va suivre l'infraction on voit la manœuvre nous rendent responsables de l'augmentation de cette taxe et bien vous voyez c'est les mers qui augmentent c'est eux c'est une forme de mise sous tutelle moi je n'ai pas peur de le dire une mise sous tutelle d'avance on va dire avant même que nous ayons commencé à faire quelque chose face à la crise énergique énergétique nous craignons de perdre le rôle d'amortisseur humain et social que nous nous appliquons à exercer depuis toujours lors du premier confinement avec les centres sociaux et les CCAS les communes ont été les seuls administrations à conserver un lien physique avec les usagers nous avons tenu la maison quand même le dire notre Président l'isna nous l'avons vraiment tenu mais aujourd'hui en continuant à asphyxier financièrement les communes est-ce leur disparition programmée qui est décidé j'attire donc ici l'attention de nos représentants nationaux sur le fait que pour les communes le contenu est pas et que j'attends que notre voix soit portée de façon énergique comment allons-nous nous faire entendre est-il raisonnable de penser que seuls d'autres étapes de négociation vont permettre de changer le système dans lequel nous sommes enfermés et de procéder à la fin de la concentration avec un petit minimum de décentralisation merci en tout cas votre parole a été entendue dans cette salle dans cet auditorium on va prendre une autre intervention [Applaudissements] allez-y monsieur vous présenter s'il vous plaît bonjour je suis Monsieur Georges Morin je suis maire d'une petite commune de 240 habitants je suis maire depuis 20 ans je viens régulièrement au Congrès des Maires de France j'écoute j'observe j'entends mais quand je reviens chez moi je suis je dirais fort des pourvu parce que quand on vient de dire il faut pouvoir agir il se pose une grosse problématique pour nos communes qui n'ont pas de recette annexes c'est à dire qu'ils n'ont pour recette que la DGF et que les impôts on arrive au bout du bout je vais vous donner un exemple tout simple je suis président nassimum pour les travaux de Boiry je l'avais déjà parlé l'année dernière on était à peu près à 300000 euros il y a 4-5 ans et là on arrive à 90000 euros de travaux et dans les 90.000 euros quelles sont les communes qui peuvent le faire ce sont les communes qui ont des ressources annexes importantes à savoir des forêts des pylônes mais pour le reste on est obligé de faire l'impasse donc la DGF qui devrait normalement faire une péricquation et nous permettre au moins d'avoir un autofinancement qui nous permettent d'investir le minimum on demande pas de faire des piscines en demande pas de faire des grands investissements on demande simplement de faire nos rues nos routes et on est obligé de faire l'impasse parce qu'on a plus les moyens pouvoir agir c'est avoir au moins un autofinancement qui nous permettent d'avoir des actions alors cette DGF qu'on entend parler depuis longtemps il faut la réformer tout le monde s'aperçoit que toute façon elle ne correspond plus à rien mais personne ne veut la faire parce que tout le monde a peur de perdre en particulier les grandes villes les villes moyennes mais nous les petits les petites communes on n'en peut plus on peut plus investir vous voulez qu'on ait des chemins blancs quand vous allez venir chez nous alors j'ai vu le ministre qui donnait des des subventions pour retirer les les bétons des écoles des cours d'école il y a longtemps qu'on en a jamais mis nous on va peut-être avoir une subvention parce qu'on va voir des chemins blancs on va retirer du plus sérieusement ce qui serait intéressant de la NF de l'AMF c'est de mettre comme dans résolution de revoir un petit peu cette DGF de façon qu'on puisse retrouver une autonomie on ne demande pas un miracle mais on est on a même pas le SMIC on est au RSA c'était de commune et si vous faites rien on aboutit rom on va défendre des communes on va défendre des communes de toute façon on pourra plus rien faire merci merci et pour pour réagir à ces témoignages pour répondre aussi à cette question sur la question de l'autonomie financière des petites communes j'invite dijoffroy peut-être à répondre qu'au président du comité législatif de l'AMF maire de Combs-la-Ville je vous invite à répondre voilà une réponse consiste parce que beaucoup de vos collègues souhaitent s'exprimer la réponse sera je l'espère précise et en tout cas concise je reprends le propos d'Andrey Daniel tout à l'heure oui on nous consacre du temps pour dialoguer c'est vrai on nous fait des annonces on prend des engagements c'est vrai ma réponse c'est en direction du gouvernement chiche allons-y chiche et c'est bien pour cela d'ailleurs que nous avons décidé tous ensemble en passé de créer ce comité législatif et réglementaire pour non pas attendre que le gouvernement ou le Parlement propose des choses et que nous essayons de trouver le moyen de donner notre petit avis sans savoir s'il va en être tenu compte mais pour prendre les devants et faire des propositions alors moi je voudrais faire une proposition à tous les présidents d'associations départementales qui sont ici concernant justement le fond vert et l'engagement pris par le gouvernement réitéré ce matin par Christophe Béchu d'inverser les choses c'est à dire de ne plus être verticale en partant d'en haut mais d'être vertical en partant du bas et bien que tous les présidents d'associations départementales fasse ce que j'ai fait dans mon département que d'autres ont fait prennent contact avec le préfet pour dire Monsieur le Préfet le ministre nous a dit que comment on va faire dans notre département parce que nous voulons avec vous mettre sur la table les bases d'un véritable travail parlant partant des réalités du terrain pour répartir les crédits dont enfin on nous dit qu'ils ne seront pas fléchés avec obligation pour nous de cocher toutes les cases mais tonton nous dit ça partira de chez vous comme ça part de chez nous chiche voilà merci Guy Geoffroy alors c'est à vous monsieur vous présentez bonjour à tous Alexis matoul je suis le maire de Saint-Jean la poterie dans le Morbihan c'est mon premier mandat et je suis également membre du bureau de la MF du département alors ma question c'est plus une réflexion ça ne concerne pas tant les marges financières que le pouvoir d'agir au sens large j'aimerais vous donner un chiffre ce chiffre c'est 4 dans mon département il y a depuis le début du mandat 4 démission par semaine on en est à presque 600 élus conseillers municipaux mais adjoint qui ont démissionné depuis le début du mandat des chiffres qui sont en énorme augmentation depuis le précédent alors les remontées qu'il y a au au niveau de la MF départemental un mot qui revient c'est le mot de découragement c'est le découragement face à la complexité de l'univers dans lequel évolue l'élu c'est une complexité juridique complexité réglementaire c'est le découragement face aux incivilités qui grandissent c'est le découragement face à la violence envers les élus qui et on en parlera tout à l'heure votre message est très clair Monsieur le Maire alors c'est quelque chose que j'imagine vous devez également avoir au niveau national ma réflexion c'est il y a le statut des lui bien évidemment sur lequel il faut qu'on travaille parce qu'il y a les questions d'indemnité il y a des questions de formation il y a des questions de couverture sociale des choses qui sont extrêmement concrètes mais qui ont un impact réel sur la vie des maires au quotidien il y a également une réflexion plus large des réflexions plus larges à avoir sur comment est-ce que l'AMF agit pour lutter contre ces incivilités pour lutter contre la violence on a beaucoup parlé de de la grande démission des salariés et il faut vraiment qu'on se prenne par la main pour que le mandat prochaine ne soit pas la grande démission des élus merci Monsieur le Maire on va pas se prendre une autre question une autre intervention [Applaudissements] et c'est une intervention qui vient des Outre-mer bonjour je me présente Jocelyn sapoti président de l'Association des maires de Guadeloupe et mère de la commune de Lamentin j'ai écouté avec beaucoup d'attention trop collègues André lenière sur la question bien sûr du pouvoir d'agir et ça m'amène tout simplement à réfléchir aussi non seulement de la capacité financière que nous avons pour agir mais de la capacité que nous avons aussi à agir par rapport à la réglementation par rapport à l'existence du normes et aujourd'hui il y a un débat au niveau de l'État sur la révision des normes la révision bien sûr certainement de la Constitution et ma demande c'est que nous-mer et que nous soyons fortement accompagnés par la MF que nous soyons totalement parti pour notre de cette réflexion de cette discussion sur la réforme de la Constitution qui doit conduire à plus de liberté locale qui doit conduire à la révision des normes et à l'adaptation des normes selon les territoires ce débat est premium dans les outre-mer mais comme j'ai eu l'occasion à le dire et à l'exprimer auprès de l'AMF que je remercie d'ailleurs qui nous a suivi pour la création de la délégation outre-mer au sein de la MF ce débat ne concerne pas uniquement les outre-mer mais concerne tous les territoires et tous les territoires en France qui veulent évoluer sur la question des normes pour adapter les normes pour nous donner ce pouvoir d'agir non seulement avec les capacités financières mais aussi avec les normes qui sont adaptés à nos territoires pour nous permettre d'être efficients et de mettre en place des politiques publiques avec des résultats les résultats qu'attendent nos administrer monsieur le Président et tout collègue tous les collègues ici présent c'est le vœu ici que j'exprime merci Monsieur le Maire voilà et sur ce sujet de l'attractivité sur la question du statut de l'élu j'invite Catherine Vautrin à répondre vice-présidente de l'AMF présidente du Grand REIMS merci d'abord à nos collègues parce que ils mettent en avant des sujets qu'on rencontre tous les jours c'est vrai que les élus sont de plus en plus interpellés et ils sont interpellés à la fois par l'impatience de nos concitoyens l'élu ça reste celui de proximité qui est toujours là et nous sommes également interpellés sur des sujets je fais le lien avec les normes sur des sujets dont l'État n'a pas lui-même les réponses je vais prendre un exemple très précis c'est celui de l'eau je ne sais pas si vous êtes nombreux à avoir sur votre territoire par exemple le sujet des métabolites si quelqu'un aujourd'hui est capable de nous donner une réponse sur les métabolites et bien je le vois avec grand bonheur parce que vous discutez avec la RS qui vous explique que vous ne respectez pas les normes mais qui ne sait pas vous dire quels sont les éléments que vous devez prendre quelles sont les voix et les moyens que vous devez prendre donc derrière tout ça en élu consciencieux que nous sommes et toutes nos équipes avec nous nous cherchons évidemment le mieux possible on va pas laisser imaginer et faire penser à nos concitoyens qu'on délivre une eau qui n'est pas potable et en même temps on n'a pas capacité à avoir cette certitude que nous prenons les bonnes réponses au bon moment donc oui notre collègue a parfaitement raison c'est une discussion de partenaire à partenaire nous avons démontré pendant le covid que ceux qui avaient été capables d'inventer en marchant et d'apporter des solutions c'était précisément les élus de terrain parce que nous avons avec l'ARS avec l'État local eu la capacité à travailler et je crois que la réflexion que l'État doit mener c'est de se dire qu'aujourd'hui le préfet notamment le préfet de département est assez seul et que sans l'accompagnement des collectivités quelle que soit sa bonne volonté il est compliqué d'avancer d'apporter des solutions donc moi si je lui dis monsieur le Préfet on est à votre disposition à condition que nous puissions discuter armes égales ça passe par le respect des élus ça passe par la révision des normes dialogues entre les collectivités et l'État renouveler merci Catherine votre vous avez la parole monsieur le maire de Cahors oui bonjour je m'appelle maire de Cahors président de l'AMF 46 et de la MF Occitanie pour pouvoir agir il faut aussi pouvoir se former et c'est pour cela que je souhaitais vous interpeller sur les nombreuses difficultés auxquelles sont confrontées les élus qui souhaitent mobiliser leurs droits individuel à la formation je veux revenir sur les faits nous avons appris le 24 octobre dernier qu'a compté du 25 octobre donc dès le lendemain sans aucune anticipation sans aucune préparation que tout élu soit en s'inscrire à une session de formation au titre du DIF deux vies s'identifier avec France Connect plus ce qui impose la création préalable d'une identité numérique de la poste le 7 janvier 2022 nous avons subi déjà la mise en place de la plateforme mon compte élu outils pour nous et qui avait déjà constitué un frein à la description en formation mais désormais avec les rocambolesques et parfois infranchissable étape de création de l'identité numérique la poste il ne s'agit plus d'un frein et d'un véritable coût d'arrêt qui est porté à notre droit individuel à la formation petit retour de terrain si vous voulez bien pour les élus qui tentent de s'identifier en ligne et qui sont confrontés à des bugs ou de difficultés une hotline avait été mise en place par la poste mais elle est clairement sous-dimensionnée nous adhérents me font remonter qu'il passe parfois plus de d'une demi-heure en attente sans même parvenir à joindre quelqu'un et je peux vous dire que dans le Lot je n'ai pas trouvé un seul élu qui réussit à se connecter à cette hotline puis vous allez ceux qui l'effort c'est une autre possibilité de se rendre jusqu'à leur bureau de poste ou les attentes de les conseiller la poste mais qui sont également confrontés au bug et qui ne parviennent pas à avoir non plus un résultat positif donc on demande aux élus de revenir deux fois trois fois et puis le résultat c'est qu'au bout d'un moment il lâche l'affaire par ailleurs lorsque nous avons franchi cette étape nous sommes ensuite confrontés aux dysfonctionnements de la plateforme nationale mon compte élu donc si la hotline ne répond pas c'est ensuite du côté de nos associations des départementales et de nos équipes que les élus se tournent avec un travail considérable à effectuer qui n'est pas toujours garantie de succès je peux vous dire qu'aujourd'hui beaucoup d'élus sont en train de jeter l'éponge et que c'est une problématique parce que je rappelle que le droit individuel à la formation devrait être facilement mobilisable il est je le rappelle financé par des prélèvements effectués sur nos zeldanités de fonction les conditions matérielles de l'exercice de ce droit à la formation merci Monsieur question qui s'adresse à Muriel Fabre là secrétaire général de l'AMF oui merci effectivement cette question de droit à la formation est aujourd'hui une question complexe pour nos élus je voudrais tout d'abord rappeler que la MF est attachée à ce gif est attaché à la formation des élus et nous avons fait là encore preuve d'une absence de concertation en tout cas d'anticipation puisque nous avons découvert effectivement le 19 octobre que cette plateforme France Connect pour des raisons en fait de sécurisation au départ des données n'étaient pas adaptées devaient se transformer en France Connect plus donc quelques jours juste avant la mise en oeuvre on a sollicité des délais qui n'ont évidemment pas été pris en compte et aujourd'hui on se retrouve face à une difficulté et le bilan est effectivement assez négatif puisque depuis plus d'un mois nos élus n'ont pu accès à cette plateforme et c'était déjà une difficulté pour mon compte formation parce que je le rappelle pour les élus certaines avaient complètement disparu en fait du système de données oui effectivement on avait oublié que nous sommes aussi pas forcément sous nos noms Maritain mais sous nos noms de jeunes voilà donc très concrète et les freins donc juste confirmer que nous allons évidemment prendre ce sujet à coeur le ministère des collectivités territoriales et déjà d'ailleurs dans la boucle et on va solliciter aussi évidemment des substitutions voir des compensations parce qu'il est inadmissible que nous ne pouvons pas bénéficier de ce DIF donc si nous pouvons pas bénéficier en 2022 il faudra bien évidemment qu'il se rajoute à 2023 c'est ce qu'on sait ce qu'on fera la nécessité en même temps d'avoir des garanties des sécurités pour éviter des fraudes dont serait victime les élus eux-mêmes c'est à vous monsieur je vous invite à intervenir plutôt brièvement et avoir des réponses assez brèves aussi afin que nous puissions faire intervenir le maximum de personnes merci bonjour à toutes et à tous Jean-Marc Labé maire de la commune de La Méaugon dans les Côtes-d'Armor vice-présidente agglomération en charge des politiques de l'énergie et de la transition écologique et du PCET et vice-président également du syndicat départemental d'énergie des Côtes-d'Armor alors vous remarquerez que j'ai mis un déroulé et j'essaie d'appliquer les consignes gouvernementales et pour autant j'ai quelques questions sur l'énergie face à la crise énergétique et par souci de relocalisation de production d'énergie de nombreuses collectivités communes EPCI syndicat départementaux d'énergie souhaite produire davantage sur leur territoire et réduire leur dépendance qui aujourd'hui nous coûtent cher en Bretagne nous sommes une péninsule énergétique ou notre dépendance nous a déjà impacté et nous devrions l'être à nouveau dans les semaines à venir sur la région de Saint-Brieuc nous avons souhaité produire de l'hydrogène vert à partir d'énergie exclusivement renouvelable aujourd'hui sur ce sujet nous sommes confrontés à un appel à projets piloté par l'ADEME repoussez bientôt depuis un an pour nous accompagner donc la dame doit nous accompagner sur ce projet mais l'appel le projet est sans cesse repousser et nous n'avons pas de visibilité quant à sa parution pourtant nous collectivités nous sommes prêts en attendant des mégafactory sont aidés avec le risque dans quelques années d'être dépendant à nouveau des prix pratiqués par ces grands groupes internationaux il en va de même pour la création de books énergétique local et Olia nous sommes en train de photovoltaïque au périmètre trop restreint des collectivités veulent investir via des scènes ou des SPL afin de mieux contrôler maîtriser arbitrer les cours futurs de l'énergie c'est très clair donc des projets locaux qui doivent pouvoir exister les questions les questions qui émergent de ces constats sont les suivantes comment la MF peut-elle faire pression pour aider les collectivités à se faire accompagner notamment en aidant l’ingénierie de nos collectivités et en accentant la formation sur les métiers d'énergie et comment la MF peut faire comprendre à nos ministères que les collectivités doivent être parties prenantes dans les investissements et que l'État doit les aider de façon plus rapide nos délais d'instructions sont deux fois plus longues qu'en Allemagne et nous aider de façon plus pragmatique et opérationnelle dans les financements merci Monsieur le Maire on prend une autre intervention allez-y vous passez le micro à votre collègue bonjour Philippe Chalopin donc maire de la commune nouvelle le Beaujon d'Anjou le champion des communes nouvelles je ne sais pas si c'est le champion mais en tout cas j'ai le plaisir aussi de composer le groupe de travail de l'AMF et puis je suis également président de l'Association des maires de Maine-et-Loire je voulais réagir à la diffusion la parution d'un rapport de l'Inspection générale de l'administration en septembre dernier qui vient nous expliquer que les communes nouvelles ça ne fonctionne pas que ça coûte cher qu'on embauche beaucoup que il est normal que notre DGF diminue et que de toute façon on n'a pas d'avenir alors moi je suis très inquiet parce que les communes nouvelles aujourd'hui sous l'impulsion de l'AMF c'est quand même un peu plus de 800 aux communes c'est 2300 c'est beaucoup plus de 1300 comme une regroupés c'est beaucoup plus que les communes de la dite de la loi Marcelin et si l'état effectivement décide de ne compliquer les démarches on va pas s'en sortir alors ce qu'on demande euh elle a MF peut-être un formidable soutien c'est d'une part que l'État soit facilitateur de nos démarches parce que créer une commune nouvelle ce n'est pas simple et que l'État aussi clarifie les règles on ne peut pas changer systématiquement les règles sur les dotations on les fixe une fois pour toute on passe un accord de règlement il y a pas de difficulté mais il faut effectivement que l'État reste enfin garde des règles claires et ne viennent pas créer parce que le rapport et j'en aurai terminé le rapport préconise la constitution d'une commission départementale qui viendrait de temps en temps à Dubé tel ou telle regroupement donc on est radicalement contre et je compte bien évidemment sur le soutien du président de la MF pour faire en sorte que nos communes nouvelles puissent continuer à se développer parce que elle aussi ont un certain pouvoir d'action merci Monsieur Chalopin on prend d'autres interventions allez-y vous vous présentez bonjour Tristan Duval maire de Cabourg je vais vous rassurer je vais faire des phrases beaucoup plus courtes que Marcel Proust juste pour vous de parler un sujet c'est le problème d'attractivité de la fonction publique territoriale nous sommes de plus en plus confrontés là aussi il y a des démissions notamment sur tous les sujets liés à l'urbanisme la semaine de quatre jours le covid le télétravail pose énormément de problèmes il y a une concurrence de plus en plus forte entre les collectivités les intercos ou les départements et les régions et je voudrais que on puisse évoquer un peu ce sujet là parce que ça pose des gros problèmes d'organisation sur les projets sur lesquels l'État nous demande de plus en plus et de plus en plus exigeant donc c'est un sujet sur lequel on est vraiment avec des gros problèmes d'embauche et l'attractivité de la fonction publique territoriale devient de plus en plus compliquée surtout sur ces métiers là merci alors beaucoup de questions déjà oui sur la première question qui concernait donc le sujet de l'énergie lucarguna savez-vous quelque chose à répondre à ce sujet au collègues maire qui intervenu je l'invite à se rapprocher au salon des mers du céréma qui est un établissement public gouvernemental et qui fournit justement de l'ingénierie très précieuse pour les collectivités territoriales ensuite sur toute la question énergétique tous les bars que nous sommes ici dans cette salle je crois que on n'a pas attendu cette nouvelle expression de plans sobriété pour se mettre à niveau que ce sont les questions de géothermie du photovoltaïque de changer les nos LED dans les candélabres etc etc mais je finirai par là ce qui est en train de se qui va se produire dans les semaines prochaines et là je le dis avec ma casquette de co-président de la commission affaire sociale et le président de l'unica c'est qu'on ne sont pas compte des indicateurs de pauvreté qui sont en train d'arriver à bas bruit j'en parlais avec la délégué interministérielle à la pauvreté et c'est pour cela et le collègue le disait très bien à l'écran le collèguemaire c'est que malheureusement avec l'après covid les gens pensent que maintenant les mers nous pouvons répondre à tout et avec la suppression de la taxe d'habitation en plus il pense que c'est gratuit or aujourd'hui on va avoir une précarité qui va venir malheureusement frapper à nos portes de nos municipalités et je ne connais pas une seule collectivité qui n'a pas ces deux dernières années a bondé son budget de CCAS justement pour répondre à la fois la crise sanitaire à la crise environnementale ce sont les CCAS et les CS qui ont été sollicités par les pouvoirs publics pour accueillir les Afghans les Afghans les les Ukrainiens etc etc donc à un moment donné l'équation financière telle qu'elle a été dressée par le président l'islain et notre premier vice REP paysan André lenial ça ne fonctionne pas et ce qui est en train de se produire et c'est ma conclusion c'est qu'on arrive à une déconnexion totale du législateur et de ceux qui font qui font société dans les territoires et c'est malheureusement une conséquence néfaste du Parlement du non-cumul autre question qui qui a été posée celle qui concernait les communes nouvelles Joël balandro pouvez-vous répondre à cette question oui alors répondre à une question de Philippe sur les communes nouvelles c'est difficile forcément mais moi-même moi-même maire d'une commune nouvelle il sait qu'on partage les mêmes combats il y a une spécificité à avoir les communes nouvelles c'est l'expression d'une liberté de faire ensemble donc il faut forcément si on parle de liberté donc de responsabilité de faire ensemble et que les moyens ils soient donnés à cette liberté et cette responsabilité donc on partage les combats Philippe je sais que c'est le mot de chacun ici autour du bureau de l'AMF on défendra les communes nouvelles on défendra les communes nouvelle pas nouvelle il y a pas c'est pas un débat des vieux contre les contre les jeunes et donc on sera surtout ces on est on est sur les chemins de liberté quoi non dans ces questions là donc on sera derrière et avec Philippe et puis question d'urbanisme aussi oui il est sur la fonction publique territoriale notamment Muriel Fabre avez-vous une réponse à apporter alors bien sûr la question d'attractivité aujourd'hui elle est plaignante aussi pour nos collectivités et effectivement si on est sans argent et sans agent comment allons-nous agir demain c'est une vraie question alors sur l'attractivité Philippe Laurent n'est plus là mais il avait fait avec ma petite Icare notamment un rapport sur l'attractivité avec nombre de propositions dans ce quart d'heure là et c'est vrai qu'aujourd'hui on a les tensions fortes au-delà de la démission on a des tensions fortes en recrutement c'est à dire qu'aujourd'hui on n'arrive plus à recruter il y a de plus en plus de métiers en tension certains étaient déjà identifiés je pense évidemment au secrétaire de mairie police municipale gestionnaire RH mais aujourd'hui effectivement ça se démultiplie sur l'ensemble de nos postes et ça touche petite et grande collectivité donc c'est une question sur lequel nous nous avons des propositions nous avons des solutions évidemment ça passe par de la visibilité aussi c'est-à-dire redonner du sens aujourd'hui à la fonction publique territoriale ça passe également évidemment par des moyens financiers parce que pour payer nos agents il faut bien évidemment avoir les finances pour se faire et je vous invite d'ailleurs au forum demain sur la fonction publique territoriale puisque l'attractivité sera au cœur de notre sujet avec notamment l'arrivée d'un hicel le port ce qui va nous rappeler les fondamentaux du statut ce forum donc rendez-vous est pris demain c'est à vous monsieur oui bonjour Jean-Claude Ducard je suis le maire de Melun en Saône-et-Loire au sud de la Bourgogne maire depuis 1995 je voulais juste porter un focus sur une question qui me tient à cœur qui est le pouvoir agir pour la relation le maintien du lien social et la relation au service public ou au service au public qui se sont cette relation qui s'est beaucoup délitée au cours de ces décennies passées de ces dernières années en particulier et qui aurait été accentuée par la crise sanitaire et par l'évolution vers le tout numérique qui accentue cette fracture sociale il y a des réponses pertinentes qui sont apportées avec notamment les maisons France service qui ont été qui ont permis de mutualiser un certain nombre de choses mais donc ces évolutions ont permis des économistes sans doute significatives au niveau de l'État par rapport à des administrations avec les postes les services qui ont été supprimés qui sont partis de nos territoires en particulier de nos territoires ruraux donc ces maisons France services elles ne peuvent fonctionner que si elle fonctionne avec des personnels avec des postes pérennes avec une professionnalisation et je voulais juste attirer l'attention de notre assemblée sur le soutien financier qui est apporté à ces maisons France services qui me paraît insuffisant je sais que la MF a sollicité une revalorisation de l'indemnité de l'État au titre de ces maisons France services pour permettre d'apporter justement de pouvoir agir sur ce lien social et sur cette relation au service au public et au service public voilà je vous l'ai dit de moyen pour cette nouvelle relation à l'usager on prend encore une proposition une question un témoignage allez-y monsieur Jean-Louis maire de Saint-Claude Jura c'est une au département que connaît bien le Président il connaît tous les départements maintenant le président mais c'est vrai il a travaillé chez nous donc voilà moi c'est une supplique que je lui adresse simplement est-ce qu'on est-ce que vous pouvez vous qui êtes écouté même si vous n'êtes pas entendu par le gouvernement demandez au gouvernement de mettre coup de frein sur le tout numérique c'est plus possible 40% de la population est éloignée du numérique pour des raisons de la des raisons de compétences des raisons d'équipements aujourd'hui on n'en peut plus on a plus personne en face de soi qu'il s'agisse de renseignements fiscaux qu'il s'agisse de toutes sortes de démarches et on ne peut pas toujours aboutir moi qui ai enseigné l'informatique j'ai buté j'ai pas pu réaliser ma carte grise parce que au dernier moment il fallait l'envoyer une pièce jointe qui n'a jamais pu passer donc le tout numérique il faut un peu arrêter et pour une deuxième raison j'ai eu il y a trois jours samedi une panne générale de tous les réseaux d'opérateurs Orange Free etc la ville était paralysée pendant 24 heures on ne pouvait plus les commerçants n'ont pas pu se faire payer aucune transaction par carte bancaire pour faire un plein d'essence avec la carte vous pouviez pas remplir votre réservoir le téléphone mobile le téléphone fixe était HS et y compris les télétransmission de l'hôpital vers d'autres hôpitaux pour transmettre tes résultats d'analyses ne pourraient plus fonctionner ça m'a fait en 24 heures mesurer la fragilité de notre société qui est totalement informatisée et si un jour on a un gros coup dur pas comment Ukraine évidemment mais simplement une acte de terrorisme avec une destruction de nos systèmes qui durent plusieurs jours ou plusieurs semaines nous sommes morts la vie s'arrête partout alors le numérique oui l'outil moderne c'est bien je suis pas contre le progrès mais je crois que maintenant il va falloir aussi penser à remettre de la humaine dans les relations entre les usagers et l'administration merci merci et rendez-vous d'ailleurs il y a un débat dans le Congrès un point faux sur la cyber sécurité en particulier et sur cette question de la présence des services publics et des services aux citoyens j'invite Jacqueline Bellom à répondre à ces deux interventions qui se complétaient et rapidement je suis en train de cuire un petit peu sur le numérique évidemment on constate on constate dans le Jura on constate dans les petits villages on constate y compris même dans nos villes dans nos villes et on arrive à avoir effectivement des citoyens qui se coupent de leurs droits c'est une multiplication de non recours au droit et on voit que nos CCAS par exemple sont obligés aujourd'hui maintenant de recevoir par exemple des habitants pour voir si leurs documents est bien rempli avant de prendre un rendez-vous avec la CAF avec la CPAM avec la trésorerie qui n'est plus sur le territoire mais qu'il faut qu'ils se connectent et ils se veulent être sûr de bien pouvoir répondre aux questions donc c'est un vrai sujet c'est un vrai enjeu d'égalité d'égalité y compris de nos citoyens dans dans nos villes et dans nos territoires donc évidemment la MF est écouté pas forcément entendu mais nous évidemment mobilisés aussi sur cette situation pour faire entendre que oui la modernité c'est important mais attention il faut il faut ralentir franchement parce qu'on a une coupure qui entraîne ce mettre en place une rupture très claire il faut aider aussi à mettre en place des formations c'est fait dans les villes c'est fait dans les CCAS c'est fait dans les maisons de quartier par contre il faut accompagner aussi bah c'est avec de l'argent c'est du radium et quand on enlève des moyens comme ça dans nos services publics nationaux il faut il faut et quand on transfère parce que c'est encore un transfert sur les villes pour accompagner les gens les aider les accompagner lutter contre la fracture numérique très concrètement on prend encore deux interventions et puis on avancera dans le débat et puis pendant ces trois jours vous aurez aussi la possibilité d'intervenir de faire des propositions de poser des questions et bien évidemment c'est le aussi le Congrès des solutions des solutions que vous portez c'est à vous monsieur bonjour à tous Michel Lallemand mère de huile département des je voudrais intervenir concernant la règle nortificialisation des sols qui limite fortement le développement de nos communes même si nous comprenons son unité passe à rigidité notre département est confronté à la rigueur incompréhensible de l'architecte des bâtiments de France qui nous empêche de réhabiliter le bâti existant de nos communes rurales sous prétexte ne pouvoir ni rien modifier nos bâtis vont être plus tard de futurs ruines donc un dialogue améliorer avec les services des architectes des bâtiments de France voilà que faire contre ce dicta une très claire Monsieur Votre propos ce qui est une question mais aussi une proposition d'amélioration on prend une dernière intervention dernière provisoirement puisque là encore les questions les propositions que vous portez et bien alimenteront tous nos débats jusqu'à jeudi allez-y madame alors Anne-Françoise pied d'alu je suis maire pour un deuxième mandat de la presqu'île de Plougrescant dans les Côtes-d'Armor mon intervention ce soir est un peu différente des sujets qui ont été abordés jusqu'à présent puisque ça touche une demande que je veux formuler auprès du président de l'AMF et de son exécutif je vous ai d'ailleurs adressé monsieur Lisnard un mail à ce sujet il s'agit d'une demande de demander au gouvernement de mettre en place un PPI national alors un PPI c'est donc un plan particulier d'intervention qui aujourd'hui ne concerne que les communes qui sont dans un rayon de 20 km autour d'une centrale nucléaire je demande en ce qui me concerne tout simplement par respect pour la population dans un principe de protection de faire en sorte que ce PPI soit national et non pas uniquement pour ses communes dans un contexte international international tel que celui qu'on connaît tout à l'heure nous avons mis à l'honneur à juste titre des mères des communes du crâne dans ce cadre là il se trouve que nous en entendons parler régulièrement encore sur les plateaux de les télés des risques de d'un problème nucléaire d'un nuage nucléaire disons et nous nous avons été sollicités sur le département des Côtes-d'Armor par notre préfet pour créer une fiche pour notre plan communal de sauvegarde indiquant la manière dont nous allions procéder en tant que mère pour la distribution des comprimés diodes de potassium il se trouve que nous très clairement nous avons été amenés à travailler sur le sujet et on y travaillant on a été amené à se poser plein de questions et des questions celles que je veux vous monter qui me préoccupe le plus en tant que mère c'est une question d'éthique en résumé on nous indique qu'il y a normalement suffisamment de comprimés pour toute la population on nous indique que les comprimés que nous aurions à distribuer correspondent à la population Insee sachant que la population une C pour une commune quand par exemple nous sommes du littoral et que nous avons des comme des habitants de résidence secondaire ce n'est pas la population Insee et un nombre très précis de comprimés qui ne seraient amenés à être attribué et que nous aurions nous en tant qu'élu la charge de remettre aux habitants c'est toute la question de la gestion des risques et du pragmatisme ma question d'éthique c'est pas celle-là bon on nous donne cette [Musique] alors sur la non artificialisation des sols ce matin on avait l'échange avec Christophe Béchu il a clairement dit qu'il reprenait les décrets qui leur remettaient sur les métiers et qu'il ne les promulguerait pas tant qu'il ne nous les auraient pas fait connaître voilà du grain à moudre pour le comité législatif et réglementaire dont nous parlions tout à l'heure d'ailleurs j'en profite pour dire que lors de notre dernière réunion de travail de ce comité nous avons décidé d'inscrire à notre ordre du jour deux sujets d'une très grande banalité d'une très grande facilité un la décentralisation enfin demain et de le zan et donc la reprise des travaux du gouvernement donc on aura notre mot à dire et nous le dirons merci Eddy Geoffroy merci mesdames messieurs nous allons passer maintenant à la troisième séquence de cette séance d'ouverture et nous allons parler des maires en première ligne dans les tensions du quotidien les questions de de sécurité la question des gestion de risques qu'on évoquait [Musique] et nous allons à présent accueillir le chercheur martial Foucault indirecteur du Sevi post le centre de recherche de Sciences Po qui va venir nous livrer les conclusions de la quatrième enquête de l'Observatoire de la démocratie de proximité AMF c'est vipov Sciences Po une enquête qui vous a permis martial bonjour qui vous a permis d'interroger près de 3700 maires qui expriment de nombreuses inquiétudes liées à la crise de l'énergie nous l'avons largement développé mais pas seulement il y a plusieurs faits majeurs que vous avez noté dans cette enquête c'est à vous oui bonjour merci merci pour cette invitation merci Président c'est un partenariat qu'on a mis sur pied entre Sciences Po et l'AMF depuis près de près de 4 ans je voudrais peut-être commencer par remercier l'ensemble des mers qui ont pris une trentaine de minutes parfois un petit peu plus pour répondre à cette enquête votre votre concours est très précieux parce que sinon nous pourrions pas mesurer aussi finement que on essaie de le faire à la fois votre état d'esprit puis un certain nombre de sujets qui nous nous oblige à regarder attentivement ce qui est votre réalité alors dans cette dans cette enquête nous avons je vais prendre un visuel si ça veut bien fonctionner voilà un ensemble de sujets autour de préoccupations cela a été répété depuis l'ouverture du congrès quatre sujets ressortent de cette de cette enquête tout d'abord on observe ça a été dit et répété mais je crois qu'il faut insister sur la grande difficulté qu'on les met pour trouver élaborer penser des réponses parfois pratiques aux pratiques face à cette inflation énergétique dans dans l'enquête nous nous voyons que la première solution avancée c'est celle de réduire l'amplitude horaire l'intensité de l'éclairage mais aussi dans les bâtiments municipaux les écoles les crèches les installations culturelles mais au fond les mers même si ils répondent que ça sera la première action ils sont conscients que cela ne suffira pas sur le plan budgétaire donc il y a une inquiétude qui est une inquiétude de cet hiver mais budgétairement probablement aussi au long cours sur plusieurs exercices budgétaires deuxième sujet c'est la question moi qui me semble essentiel et que j'essaye avec mes équipes de d'interroger à la fois du côté des élus mais aussi sur des grands échantillons de français c'est quel est quelle est la culture politique dans ce pays vis-à-vis de la décentralisation et je crois que nos résultats montent dans cette enquête tiennent très forte demande de plus de d'autonomie demandée par les maires autonomies bien sûr en termes de liberté locale autonomie financière et que les Français en parallèle ou à l'image de ce qu'indique les mères sont extrêmement demandeurs non pas d'un mouvement Girondins comme on aurait pu dire il y a deux siècles les Jacobins contre les Girondins non c'est beaucoup plus simple la demande elle est celle de réfléchir si aujourd'hui le principe de la devise républicaine l'égalité territoriale et bien est-ce qu'elle produit de l'efficacité dans l'action publique locale et on voit que les maires près de 80% des mers préfèrent que les décisions soient prises au plan très local même si on doit abandonner ce principe d'égalité territoriale si au rendez-vous de cet abandon c'est l'efficacité qui est de mise à l'inverse on voit bien que les raisons qui poussent aujourd'hui un certain nombre de maires à être inquiet par rapport à un grand mouvement de décentralisation c'est c'est une question qui là encore est tout à fait légitime c'est celle de la péréquation entre les territoires les plus riches et les territoires les plus pauvres donc je crois que ça c'est un c'est véritablement un sujet à mettre en avant troisième point les tensions démocratiques après la séquence des élections présidentielles législatives on a souhaité vérifier auprès de chacun et chacune d'entre vous si ce que vous avez observé en termes de résultats électoraux la montée des blocs extrêmes est-ce que cette montée avait des répercussions dans votre commune est-ce que vous observez finalement un durcissement des opinions politiques est-ce que les citoyens ont de plus plus de difficultés à discuter entre eux et nous observons que près de un mers sur deux nous indique avoir observé depuis qu'ils ont été élus cette plus grande difficulté entre les citoyens il y a une forme de politisation à l'extrême sur des sujets qui habituellement n'étaient pas politisés et cela a des conséquences dans dans le climat municipal et j'aborde ce dernier point sur les violences à l'endroit des élus alors peut-être en détail vous voyez sur la question énergétique bon la préoccupation elle est très très grande on voit sur ce schéma en bas à gauche le niveau de préoccupation si je devais le résumer plus de 8 mètres sur 10 sont très préoccupés par la situation énergétique qui est à la fois une difficulté dans les solutions je l'ai évoqué tout à l'heure vous avez ici à droite ce qui indique les maires dans notre enquête dans les actions privilégiées pour faire face à cette inflation des prix de l'énergie vous voyez que dans un premier temps ce sont les questions d'éclairage moi j'ai été frappé d'observer que beaucoup de mer dans un certain nombre de verbatifs nous indique qu'il ne souhaite pas aller dans une situation qui les mettrai très en difficulté en particulier vis-à-vis des écoles vis-à-vis des crèches parce qu'on parle du chauffage on parle d'électricité mais aussi une question alimentaire l'inflation alimentaire je crois que ça a été rappelé ce matin sur la situation des finances publiques locales où on a à la fois une contrainte pour certes les équipes municipales mais aussi une contrainte pour les familles et donc il y a il y a un double effet qui qui est en train de se mettre en place cette préoccupation pour finir sur ce premier point c'est une préoccupation que l'on n'avait pas observé avec la même intensité lors de la crise covid et donc je pense que on un élément de très grande inquiétude de la part des mers et c'est un sujet qui je pense doit être surveillé comme le lait sur le feu deuxième élément sur cette culture politique de la décentralisation j'ai revu parce que vous avez ici à travers ces deux illustrations l'élément qui nous cette complexité dans la relation entre les collectivités territoriales les municipalités et l'État central à la question est-ce que les maires ont l'esprit décentralisateurs bon vous voyez que près de 55% des maires considèrent que l'État doit complètement renoncé aux compétences qu'il a des centralisé et je crois que le sujet il est pas tant sur le rayon on peut discuter est-ce qu'il faut aller un peu plus loin sur un certain nombre de politiques est-ce qu'il faut revoir l'architecture entre les compétences des départements des régions des municipalités non ce qui est me semble-t-il dissimuler derrière cette réponse c'est l'idée d'être cohérent entre la nature des compétences et la nature des ressources pour les exercer pleinement moi je ne cesse de répéter que la décentralisation c'est au fond que l'affirmation d'un principe de responsabilité la responsabilité politique et dans les pays qui n'ont pas cette structure unitaire pour les citoyens faire vivre la démocratie municipale c'est effectivement pouvoir juger évaluer cette responsabilité politique exercée par les mers et les choses comme plutôt bien faites on a un rendez-vous tous les six ans pour effectivement évaluer et que le jugement des citoyens puisse se porter à l'endroit des mers le deuxième sujet qui a aussi un rapport avec cette culture ou cette absence de culture politique de décentralisation c'est le reproche que font les mers sur un trop grand nombre de doublons entre les services de l'État et ceux des collectivités territoriales j'avais rappelé il y a il y a deux ans quand on avait mené la précédente enquête en septembre 2020 que derrière la crise covid on a beaucoup parlé de la réhabilitation de la relation entre le maire et le préfet j'aurais peut-être un son de cloche légèrement différent en indiquant que oui cela était vrai en particulier dans des départements où les sous-préfectures sont devenus sortes de navire fantôme où les moyens de l'État sont absents et donc des sous-préfectures qui ne fonctionnaient pas donc évidemment la relation mère préférée a été réhabilitée pleinement réhabilitée dans d'autres situations où on a encore alors certes il y a eu un effort un certain nombre de fonctionnaires territoriaux ont repris place dans les sous-préfectures mais danser dans ces cas de figure je je reconnais et j'observe et les maires confirment cette impression qu'il y a encore trop de doublons trop de doublons entre ce que l'État souhaite faire et qui au fond ne devrait pas faire d'un point de vue normatif et ce que les maires et président de PCI pourrait pleinement assurer pour ne pas être trop long un petit moment d'auto promotion et vous me pardonnerez parce que je n'aurais pas le temps de tout développer mais dans cette dans cet ouvrage qui était le fruit des enquêtes avec l'associant des maires de France je j'indiquais que la France est un pays unique au monde au sens où nous sommes le seul pays capable de rassembler près de 1 million de personnes au moment de l'élection municipale 960 000 pour être très précis de personnes qui vont se mobiliser pour faire vivre la démocratie municipale donc faire acte de candidature sur l'ensemble des listes aux élections municipales c'est pas anodin un million de personnes rapportées au collège électoral de personnes de plus de 18 ans en âge de voté et bien cette je dirais cette cette vivacité cette manière de rendre vivante la démocratie municipale elle doit être l'occasion également de s'interroger sur ce qui pourrait mettre en difficulté ou ce qui pourrait affaiblir cette démocratie municipale et l'une me semble-t-il l'une des dimensions qui nous faut prendre très au sérieux c'est ce que j'évoquais tout à l'heure ce n'est plus une opposition entre centralisateur décentralisateur non aujourd'hui il y a une demande très très forte des citoyens pour plus d'efficacité et cette efficacité on pourrait se dire alors est-ce qu'il faut l'inscrire comme une devise au fronton des mairies c'est pas ça le sujet c'est dire que la la demande de l'exercice d'une responsabilité elle est jugée aujourd'hui au gré de ce critère de l'efficacité et parfois oui je crois qu'il faut le dire il ne faut pas hésiter à le rappeler l'efficacité peut être contraire avec l'égalité mais c'est tout d'une question de mesure c'est toute une question de mesure c'est à dire que ce qui a été évoqué parfois je sais pas si c'est une neuve langue ou une une lubie de mettre en avant la différenciation moi j'ai vécu pendant 8 ans dans un pays le Canada pays décentralisateur où il y a une structure qui est totalement différente de la nôtre l'égalité elle est totalement assurée sans qu'elle vienne mordre sur le terrain de l'efficacité donc je dirais que on voit bien qu'il y a une aujourd'hui un moment peut-être important je sais pas si le président de la République et l'exécutif plus largement souhaiteront établir une feuille de route autour de ce que serait un mouvement décentralisateur mais je crois qu'il faut il faut prendre très au sérieux cette demande de plus grande efficacité et aujourd'hui l'architecture du territoire l'architecture administratif ne permet pas pleinement de répondre à cette demande d'efficacité et pour pour terminer un élément sur les violences parce que j'expliquais tout à l'heure qu'il y avait des tensions démocratiques se durcissement des opinions c'est pas le seul élément explicatif de ce qu'on observe de cette évolution de cette croissance des violences à l'endroit des élus alors les violences elles sont elles sont pas toujours physiques heureusement elles sont parfois très symboliques mais c'est la portée de ce symbole qui doit nous obliger à comprendre si le mal est et contournable ou pas là vous avez à l'écran l'ensemble des situations qui pour moi est un bon indicateur de ce qui se passe réellement dans les communes je sais que il y a eu un certain nombre de dispositifs qui ont été mis en place d'ailleurs à l'initiative de l'AMF avec la gendarmerie nationale pour accompagner un certain nombre d'élus se sont pas seulement les mères ce sont l'ensemble des équipes municipales et que dans nos enquêtes ou on attend une déclaration du répondant du maire c'est très compliqué de révéler des situations de violence donc je pars du principe c'est une hypothèse de travail qui a une sous-déclaration dans nos enquêtes d'accord malgré cela ce que j'observe c'est voyez il y a des phénomènes nouveaux c'est-à-dire que si je prends les atteintes au bien de la commune pour 21% des maires qui nous ont répondu et l'échantillon est vraiment représent de l'ensemble des strates de population des communes 21% de nouvelles situations d'atteinte au bien de la commune 19% d'incivilités nouvelles en l'espace de deux ans je considère que si on retrouve vraiment tous ces résultats dans le détail je vais vous demander malheureusement leur tour d'aller à la conclusion et peut-être justement le sentiment des mères sur l'insécurité dans leur mandat dans leur fonction en conclusion sur ce sujet de des incivilités vous je vais je vais dire les choses plus simplement progression nette depuis deux ans des formes de d'incivilité d'agressivité d'un politesse et donc c'est un sentiment extrêmement dur pour les mères qui bien souvent je crois qu'il faut le dire n'osent pas nécessairement déposer plainte au regard des représailles qu'il pourrait subir donc je crois que ça c'est un point à accompagner et deuxième et dernier point on a aussi je crois que c'est le chiffre qui m'a le plus surpris sur ce terrain des violences c'est le nombre de maires qui aujourd'hui déclare subir des violences sur les réseaux sociaux et sur Internet en faisant la distinction de à la fois des réseaux sociaux utilisés de façon institutionnelle c'est le compte de la commune ou le compte personnel et j'observe que quand il y a violence agression menace sur les réseaux sociaux ça va bien au-delà simplement du maire mais c'est aussi son entourage familial et ses plus proches qui subissent l'ampleur de cette de cette violence merci martial on retrouvera tous les résultats de cette enquête sur le site de l'AMF et ils sont toujours très très précieux puisqu'on on peut mesurer une évolution aussi dans le temps de l'opinion des mers par rapport aux problèmes d'actualité merci beaucoup Marcel Foucault pour ce tableau de l'État aussi des élus de leurs inquiétudes vous parliez à l'instant du sujet des violences et oui le maire est en première ligne face aux citoyens face à leurs attentes parfois face à leur colère mais aussi leurs incivilités ou leur violence regarde un projet territoire et pas du tout pour vivre ces situations là menace de mort coup et blessures plus d'une centaine de domiciles et de voitures personnelles d'élus ont également été pris pour cible bonsoir à toutes et à tous les hommages se multiplient donc après la mort du maire de signes c'est un village du Var en deuil depuis maintenant deux jours Jean-Mathieu Michel 76 ans a été renversé par une camionnette dont il voulait vers baliser les occupants le maire de signe c'était vraiment c'était un maire sur le terrain voilà qui qui se promène qui se balade dans sa ville et qui intervient et ça se termine mal et il perd la vie donc oui on se dit que ça peut arriver beaucoup plus vite qu'on ne le pense et à n'importe qui voilà donc ça a été un traumatisme pour tout le monde c'était un monsieur qui avait un certain âge et qui pour autant s'engager avec avec passion comme comme souvent et qui était un élu rural ça veut dire qu'une fois de plus c'était quelqu'un qui n'avait pas la totalité des services pour l'accompagner comme on peut l'avoir dans une ville de taille moyenne ou de grande taille en Seine-et-Marne un maire recevant des coups de poing en Côte-d'Or un autre blessé à la tête palpable des coups sont donnés 950 et le 9 mai c'est pas moins de 80% des victimes qui sont des élus municipaux des chiffres qui invitent à la réflexion très clairement je pense que s'il y a de plus en plus d'agressions sur les sur les mers et les élus municipaux c'est justement parce qu'ils sont plus proches et que ce sont les derniers qui sont réellement accessibles à la population et je conçois aussi qu'un certain nombre de mes collègues se mettent parfois en retrait voir des sites de renoncer on éloigne de plus en plus les lieux de décision du local les mers sont de plus en plus des saisies un certain nombre de compétences par contre ils sont responsables de tout au regard de la population donc on décide de moins en moins on est quand même responsable de tout ces gendarmes sont des négociateurs formés par le GIGN ils apprennent au maire à réagir face aux insultes ou aux intimidations indignation et colère chez les maires face aux nombreux agressions dont ils sont victimes certains espèrent que la justice prenne ses responsabilités aujourd'hui c'est devenu d'une banalité d'agresser un élu je pense qu'il faut que cela devienne courante que les sanctions soient lourdes je pense qu'on a pas l'arsenal législatif il faut aussi changer de la population sur les élus parce qu'on est quand même victime nous aussi de tous pourri entre guillemets c'est on est des locataires de la République on est pour un temps donc tout ça est aussi à travailler dans les fondements de l'institution et de la République voilà la responsabilité des élus la responsabilité des maires et j'invite Muriel Fabre la secrétaire général de MF agression des luttes tensions et difficultés du quotidien Le Maire en première ligne merci merci beaucoup Mesdames et Messieurs chers collègues je voudrais tout d'abord remercier martial Foucault pour cette enquête claire concrète et précise qui finalement marque le constat que nous faisons nous au quotidien effectivement nous souhaitons massivement un renforcement des libertés locales parce que la défense des collectivités c'est la défense des libertés locales notre association veille sans relâche à ce que la décentralisation garantissent aux communes une réelle autonomie de gestion des affaires locales car oui vous le savez on l'a assez souvent rappelé la décentralisation aujourd'hui est mise à mal il s'agit de faire confiance aux collectivités sont comme le répète notre président ou encore notre premier vice-président sont paternalisme ou son tutelle déguisés nous avons aujourd'hui plus que jamais besoin de marques de confiance et ces marques doivent commencer par des actes les réponses actuelles ne sont pas à la hauteur des enjeux il est urgent d'agir pour maintenir la qualité l'efficacité et la continuité de nos musique locaux car nous sommes des élus de proximité les mers sont en première ligne ce live valable sur la plupart voire sur l'ensemble des sujets qui touchent les Français nous savons l'adaptabilité accrue de nos collectivités notre présence au quotidien auprès de nos habitants et je n'ai aucun doute comme vous que nos collectivités continuent à être ce lien si précieux sur nos territoires nous sommes le premier guichet pour nos concitoyens quel que soit le domaine un problème de logement un souci d'inscription à l'école une difficulté de voisinage c'est le maire qu'on vient voir une difficulté d'installation de commerce la fermeture d'un bureau de poste c'est le maire qu'on vient voir et si nous n'avons pas de médecin ou encore pas de crèche c'est encore une fois le maire que l'on vienne voir si nous avons ou pas la capacité d'agir après deux ans de gestion de crise sanitaire qui ont été fait d'inédits d'imprévus d'adaptation l'été 2022 a été particulièrement rude pour les mères confrontés aux diverses cat naturel je pense bien évidemment aux incendies mais également aux périodes de sécheresse de grêle ou encore d'orage violents là encore une nouvelle fois c'est le maire qui est en gestion directe et immédiate cardurgence n'attendent pas cela est aussi le cas sur le front de la sécurité là aussi une fois de plus les mères sont en première ligne il demeure le premier échelon de dialogue et d'action avec les citoyens cette proximité est d'autant plus personnelle et palpable dans les communes de petites tailles bien évidemment car le maire est bien souvent seul ou alors avec une petite équipe et il doit exercer son champ de compétence un petit peu démunie le maire et le niveau d'écoute et de confiance cela a été particulièrement mis en exerme dans le film introductif et effectivement dans l'enquête du sevlipof ils le sont sur le front de sécurité et le paie souvent en s'exposant eux-mêmes au danger vous l'avez rappelé effectivement monsieur Foucault les élus victimes d'agression de toutes formes et bien ces élus là c'est en recrudescence on le constate avec l'AMF puisque entre 2020 et 2021 c'est plus de 47% d'augmentation de ses agressions là et c'est fait aujourd'hui doit être systématiquement sanctionné en fait nous constatons une augmentation des incivilités cela gangrène le quotidien de nos Français il s'agit évidemment de fait de petites délinquance on pense au tapage nocturne de dégradation au rodéo au dépôt sauvage finalement pris individuellement et sous le regard de la gravité pénale ça reste des effets mineurs mais leur accumulation la forme d'impunité qui les entourent cristallisent aujourd'hui l'attention et les tensions cela commence aussi parfois par des mots du maire pour faire cesser et cela finit par des coûts notre évolution sociétale aujourd'hui couplée au sentiment que tout peut être résolu tout de suite ce désir qu'on a d'immédiateté ni avec l'essor du numérique on peut aujourd'hui tout avoir avec son smartphone mais effectivement on peut pas forcément tout avoir sur l'ensemble du territoire et puis une autre cause celle de plus en plus manifeste et des compensées de remise en cause du principe d'autorité le premier niveau d'exercice aujourd'hui c'est le niveau communal la plus petite entité administrative aujourd'hui considérant l'éloignement des services publics dans nos territoires depuis des décennies cette distance entre l'exécutif et le citoyen et bien aujourd'hui c'est le maire seul qui incarne l'autorité de la République et forcément il répond là individuellement sur sa circonscription de phénomène qui le dépasse bien souvent alors aujourd'hui non mesdames et messieurs pas de fatalité il nous faut agir effectivement il nous faut une réponse ferme et concrète à l'ensemble de ces situations le rôle pivot des mers doit être réaffirmé et s'il y a bien une chose que les mères disposent c'est bien la volonté la volonté de servir le collectif la volonté d'agir pour le collectif alors nous allons agir aux côtés de l'État sur la tranquillité la sécurité publique en disposant des outils législatifs et des moyens pour agir continuer par exemple à mieux coordonner les efforts dans le cadre du continuum de sécurité ce dernier reste trop souvent mal défini et peine à trouver une homogénéité sur le territoire et puis apprendre à mieux travailler ensemble en particulier en matière de prévention de délinquance renforcer les CI SPD les CLSPD pour que ce soit des véritables lieux d'instance de dialogue et de proximité et puis aussi développer les moyens technologiques adaptés en particulier sur la vidéoprotection et l'amélioration aussi des conditions d'exercice des policiers municipaux et des gardes champêtres et puis nous serons également bien évidemment attentif à la réalité des annonces qui ont été faites pour la locmi c'est à dire une efficacité opérationnelle des moyens déployés et en fait il nous faut effectivement une solution adaptée une solution opérationnelle sur le territoire mais le territoire c'est la métropole et les outre-mer et nous devons aussi agir par anticipation sur les grandes transitions en cours et qui vont fatalement ajouter de l'attention localement il nous faudra nous former à gérer les crises du quotidien et les crises majeures mieux se former à la gestion des incivilités grâce à la formation des négociateurs régionaux de la gendarmerie nationale et de la formation de la police nationale vous avez pu le dans le film mais c'est aussi en se préparant que les mères aujourd'hui construisent la résilience face aux crises majeurs qui nous font face nous l'avons vu pendant le covid nous l'avons vu lors des catastrophes naturelles nous l'avons vu lors des actes terroristes nous l'avons vu lors des attaques cybers nous préparons aussi grâce au plan communaux de sauvegarde aux réserves communales de sécurité et aux exercices incendies alors oui mesdames et messieurs s'ennuyer les difficultés il faut rester optimiste de nombreux élus sont dans leur premier mandat et développent énormément d'énergie au quotidien pour leur commune lafluence d'ailleurs cette année à notre 104e congrès montre que la dynamique de mobilisation elle est nationale les initiatives locales pour faire face aux tensions dans le dialogue et la construction sont à l'oeuvre les débats du forum sécurité ce matin en sont par exemple la nouvelle dynamique de la commission sécurité et prévention de la délinquance en est un autre et pour les mois à venir nous aurons des propositions constructives au profit de nos administrés la fonction des lieux locales est une fonction passionnante pleine de sens et enrichissante nous sommes des élus de proximité nous sommes des élus du quotidien nous sommes élus de l'urgence nous sommes des élus de la gestion de crise nous devons être respectés et effectivement les sujets et les enjeux qui nous attendent sont nombreux on le voit transition écologique crise économique lutte contre l'incivisme transformation numérique nous serons évidemment être à la hauteur car la volonté sera présente notre optimiste sera notre compagnon d'efforts et nous aurons la réussite par l'action je vous remercie merci beaucoup Muriel Fabre secrétaire général de l'AMF vous en avez parlé à l'instant dans votre discours la gestion de la sécurité c'est aussi celle des risques la gestion des catastrophes qui ont été nombreuses en 2022 inondations sécheresse mais aussi feu de foraine nous allons conclure cette séance d'ouverture du sans quatrième congrès des maires en accueillant ceux qui ont été sur le front de ces catastrophes mais d'abord retour en images sur ces catastrophes qui ont marqué ces derniers mois en Gironde la tempête alex est en train de s'abattre sur les Alpes-Maritimes images impressionnantes pour nos déchets qui traversent la vallée de la Vésubie et ravages tout sur son passage directement commune a subi un véritable bombardement on a au moins une dizaine de maisons qui ont été emportées et il y en a plus d'une cinquantaine qu'on a dû évacuer dans les fondations menaces péril et le seul moyen de rejoindre notre commune ce sont des moyens héliportés parce qu'on est entièrement isolé actuellement on est coupé du la Guadeloupe durement touchée par Fiona la tempête Fiona est en train de déferler sur l'île depuis diluviennes en trois heures il est tombé 200 mm de pluie par an il va falloir reconstruire à la fois les hommes et des femmes qui habitent ici il faut qu'on a avec un moment donné de se dire qu'on est du courrier d'environnement d'écologie de développement durable et que dans les fêtes voilà le résultat encore la stupeur est totale jamais l'une de beauté n'avait été confrontée à un épisode orageux aussi brutal le vent amène souffleur rafale jusqu'à 224 km/h à Marignana en Corse du Sud la forêt brûle en Gironde dans trois jours l'incendie dans le secteur de Landiras un ravagé 7400 hectares on était avec un front de 600 mètres de flammes de flammes de 30 mètres de haut c'était apocalyptique il y a des bourses qui sont entourés de la forêt et qui malheureusement deviennent dangereux c'est le véritable catastrophe c'est quelque chose qui vous prend trip il y avait longtemps que ce type de sinistre n'était pas arrivé et bien il est là aujourd'hui il est là après un été marqué par des feux particulièrement intenses en Gironde du Finistère au Jura aussi 72000 hectares de végétation détruits au total des images spectaculaires des drames humains et environnementaux et pour cet hommage à ceux qui ont été sur le front des catastrophes de 2022 monsieur le président David Lisnard vous avez souhaité ce moment vous avez souhaité ce moment et en particulier aussi l'occasion de rendre hommage à ceux qui ont été sur le front de ces catastrophes mais aussi l'occasion de rappeler que l'AMF prend des outils c'est qui peut et capable de répondre et on va appeler Eric menaci le maire de Trèbes et Sébastien Leroy le maire de Mandelieu-la-Napoule qui animent le nouveau groupe de travail de l'AMF sur la gestion des risques j'invite aussi à nous rejoindre sur cette scène des mères qui ont été victimes de ces incendies comme Philippe Chalopin que l'on a vu tout à l'heure mère de Baugé en Anjou en Maine-et-Loire mais aussi Nathalie le yombre mère d'Audenge en Gironde sur le Bassin d'Arcachon et puis nous accueillons ce qu'on a vu au front du feu voilà les héros de cette année nous accueillons le lieutenant-colonel Jean-Paul bosseland secrétaire général de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers on est un peu dit bien sûr s après toutes les épreuves qui ont été vécues récemment en France ces images conviennent de devoirs qui sont très spectaculaires mais aussi des acteurs qui sont au front qui sont au quotidien dans la défense de la population et des territoires vous avez tout dit c'était quand on a souhaité ce moment dommage et ce moment aussi de de projection de prospective dans les épisodes qui étaient évoqués tout à l'heure il faut ajouter aussi les épisodes de grêle je pense notamment dans l'Allier où j'ai vu des villages des communes dévastées par la grêle et à chaque fois je l'évoquais d'ailleurs dans mon propos tout à l'heure les mers sont systématiquement en première ligne c'est pas une formule c'est c'est pas un effet de langage c'est une réalité auprès des habitants pour pendant la catastrophe pour éviter qu'il y ait des victimes puis pour la réparation la réparation physique la réparation morale la réparation matérielle et nous l'avons vécu pour du coup dans dans nos communes on l'a vécu avec Sébastien Leroy façon dramatique par des inondations et des crues éclairs qui a fait 20 morts le 30 octobre 2015 et je crois qu'il faut comme toujours en sortir plus fort alors pour cela l'association des maires de France les maires de France souhaitaient rendre hommage à tous ceux qui s'engagent et en particulier bien évidemment nos formidables services de protection civile qui sont une fierté dans le monde entier les services de protection civile français et rayonne et en particulier les services de pompiers et ils nous souhaitions apporter son autre soutien notre soutien et permanent par le financement des 10 il faut il faut le rappeler mais notre soutien aussi affectif et notre admiration pour les pompiers qu'ils soient professionnels qu'ils soient engagés ou volontaires aux sapeurs-pompiers puis soutenir bien évidemment les services de l'État qui qui parce que c'est eux qui nous accompagnent c'est dans ce sens là que ça fonctionne les services de la préfecture les services d'association spécialisés ou pas qui moyenne tous les services des communes les agents municipaux et les intercommunalités qui sont admirables et puis marquer notre soutien à tous les maires il est vrai que ces incendies de Gironde de nous ont particulièrement interpellés mobilisés aussi et ce soutien révèle la réalité humaine que sont ces catastrophes et tout d'abord le traitement humain nécessaire et puis parallèlement on essaie d'anticiper une catastrophe n'est jamais identique à une autre mais l'exercice l'anticipation permet d'avoir les bons réflexes permet de préserver des vies humaines permet de faire du citoyen le premier maillon de la performance civique face au risque majeur qui est souvent très soudain et c'est ce que nous allons mettre en exergue à travers les travaux du groupe de travail que préside nos collègues ici présents et tout au long de l'année 2023 je le disais tout à l'heure et j'ai dit dans la salle plénière réunie nous irons vers les communes vers les associations départementales pour mettre en place les les prédispositions qui permettent d'affronter les crises et les risques majeurs donc c'est à la fois de l'anticipation de la méthode et puis de la reconnaissance humaine aux professionnels et aux amateurs qui s'engagent face au risque majeur et pour conclure cet hommage je donne à présent la parole et au secrétaire général de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers le lieutenant-colonel Jean-Paul bosseland merci Président je voudrais tout d'abord excuser Grégory Alliot le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France et vous l'avez dit bien sûr c'est au nom de en tant que secrétaire général de cette association qui regroupe 285 000 adhérents mais aussi maire d'une commune de Haute-Savoie que je tiens à vous remercier président pour pour ce temps et aussi pour tout le travail qu'apporte la MF auprès des pompiers de France mais les mers et les pompiers sont au quotidien sur le terrain dans nos fonctions respectives de directeur des opérations de secours et de commandant des opérations de secours merci pour votre soutien monsieur le Président sur la campagne