Député RECADRE la Loi PRO-Police, Laurent Nuñez PERD COMPLÈTEMENT SON CALME

Robert Badinter disait à juste titre : "Ainsi devons-nous refuser toujours et partout sous couvert de justice que la mort soit soit la loi. Pourtant aujourd'hui, notre assemblée s'apprête à réintroduire la peine de mort dans notre pays." Exactement. Non pas celle prononcée par un juge, mais celle qui s'exécute sans procès, celle qui frappe dans la rue, celle qui prive du droit le plus fondamental, celui d'être vivant pour pouvoir être jugé. Cette loi ne protège ni les policiers qui accomplissent leur mission avec professionnalisme et dont je salue le travail au quotidien. Nos concitoyens qu'ils sont censés protéger.

Elle crée une présomption de légitime défense qui inverse la charge de la preuve fondement même de notre système judiciaire. La défenseur des droits, la commission consultative des droits de l'homme et de nombreuses organisations de magistrats sont tous opposés à ce texte qui piétinent notre état de droit. Ils sont d'ailleurs devant notre assemblée pour vous le dire. Ces dernières années, des dizaines de personnes meurent des interventions policières, 49 en 2025 et déjà 20 pour cette année 2026. Naë Merzou, Adama Traoré, Abou Bakarna, Mikey Lerk, Selalfa et tant d'autres vies volées et de famille brisée.

Monsieur le ministre de l'intérieur, cette proposition de loi est un message à l'intention de tous ceux qui entchent l'institution policière car voilà ce que vous leur dites. On vous croit, on vous fait confiance, on vous protège. En réalité, cette loi renforce trois choses. L'impunité pour ceux qui déshonorent l'uniforme, la présomption de culpabilité et la peine de mort sans procès pour les victimes. Hier, des jeunes d'anterre me disait qu'avec cette loi, vous alliez faire d'autres Naël. Monsieur le ministre, qu'avez-vous à leur répondre ? Merci beaucoup madame la députée. La parole est à monsieur Laurent Nunes, ministre de l'intérieur.

Merci beaucoup madame la présidente, mesdames et messieurs les députés. Madame la députée, ce que j'ai à répondre sur cette proposition de loi, c'est vous redire que ça n'est qu'une présomption simple. C'est écrit noir sur blanc dans le texte et qu'elle peut-être levée à tout moment. On entendait tout à l'heure dire que il fallait attendre le jugement. Non, elle peut-être levée à tout moment. N'importe quel procureur n'importe quel procureur pourra pourra mettre en placé en garde à vue un policier ou un gendarme s'il considère que l'usage de l'arme n'a pas été faite dans le cadre qui est prévu par l'article 4351. Voilà ce que je peux dire.

Ce que je peux dire également puisque vous me posez la question, qu'est-ce qu'on peut dire à des jeunes qui vous ont interrogé à Nterre ? Ce qu'on peut dire, c'est que les policiers, les gendarmes sont les professions qui sont parmi les plus contrôlées, qui sont parmi les plus contrôlés qui doivent justifier systématiquement des moments où ils ont fait usage de la force. Systématiquement systématiquement et que dans la grande majorité des cas, quand ils font usage de la force, il y a un contrôle, il y a il y a généralement reconnaissance du caractère proportionné de l'intervention.

Et d'ailleurs, le texte qui va être adopté tout à l'heure, il ne revient pas il ne revient pas sur la nécessité de l'intervention et sur la proportionnalité nécessaire de cette intervention. Donc voilà, nous avons des règles qui sont protectrices, qui visent à encadrer l'action de la police et de la gendarmerie. Et je veux redire que cette présemption, c'est aussi une façon de reconnaître que nos policiers, nos gendarmes sont des professionnels qui font preuve de sang frroid, qui sont formés et qui ne font usage de leurs armes que vraiment en dernier recours.

Et croyez-moi, pour les connaître, comme vous le savez, ça n'est jamais un plaisir pour un policier ou un gendarme de faire usage de leurs jarmes. Généralement, ils s'en souviennent toute leur vie et c'est aussi un traumatisme pour eux. Ne l'oubliez jamais. Ne l'oubliez jamais. Et cette présomption, c'est enfin la reconnaissance par la représentation nationale du rôle qu'il joue et de la confiance que vous êtes en capacité de leur témoigner. Merci beaucoup monsieur le ministre. Madame la député, jeunes ont peur et ils ont raison d'avoir peur car au lieu de réparer la relation police population et de restaurer la confiance, votre texte fait exactement l'inverse.

J'invite tout le monde à signer la pétition contre la présomption de légitime défense initiée par le père de Soë Al Calfaoui. Monsieur le ministre, ce texte est issu des bands de l'extrême droite. N'obligez pas la République à trahir ce qu'elle a de plus grand car ce texte est dangereux. Alors pour Noahël et pour tous les autres, retirez-le. Merci beaucoup madame la députée. Monsieur le ministre,

[applaudissements]

madame la députée, vous ne pouvez pas citer des affaires où la justice a blanchi les policiers face aux jeunes. Face aux jeunes, ça n'est pas responsable car c'est détruire l'image de la justice. C'est ça ce que vous faites. Merci beaucoup, monsieur le ministre. Ah.