Situation économique et crise au Proche et Moyen-Orient

Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, monsieur le ministre de l'action et des comptes publics. Chers collègues, nous sommes heureux de vous recevoir tous deux ce soir pour vous entendre sur la situation économique et financière de notre pays. Évidemment, au regard notamment des conséquences de la crise au proches et Moyen-Orient.

Monsieur Amiel, vous avez pris vos nouvelles fonctions le 22 février pour lesquels je vous présente tous mes vœux de réussite et vous souhaite la bienvenue dans notre commission. 6 jours après votre nomination débuté la guerre en Iran. Les représailles, il y a pas beaucoup de liens effectivement.

Je vous remercie. Merci les reprisailles ayant par la suite entraîné la régionalisation du conflit. La fermeture forcée du D3 d'Ormous par où transite 20 % du pétrole et du gaz naturelfié mondial ainsi que la destruction d'infrastructures énergétiques notamment au Qatar ont précipité une hausse de cours mondial du pétrole de 37 % entre le 27 février et le 23 mars à 100 € le baril est même au-dessus et une augmentation encore plus significative du prix du gaz européen de 77 % à 57 le MGAW.

Rappelons toutefois que le cours du pétrole était à ce niveau entre 2012 et 2015 et que le prix du gaz a triplé en 2022 contre un quasi doublement actuellement. Cependant, les conséquences ne se sont pas faites attendre. l'inflation ayant rebondi à 1,7 % en mars en glissement annuel et même davantage selon l'indicateur européen après 0,9 % en février.

Plus spécifiquement, les produits pétroliers ont augmenté en mars en glissement annuel de 7,3 %. L'INC a anticipé un franchissement des 2 % en France au cours du printemps et des 3 % dans la zone euro d'ici juin et cela semble se confirmer. Dans ces conditions, l'INC nous dit que le pouvoir d'achat des ménages flancherait, c'est leur formule et certaines voies influente comme celle de l'économiste Philippe Agion appelle à aider les plus vulnérables, je cite, par des solutions de type chèque énergie.

Face à la crise, monsieur les ministres, vous avez annoncé par voie de presse un certain nombre de mesures en direction d'entreprise de secteurs particulièrement exposé, transport routier, l'agriculture, la pêche mais fait notable et vous expliquerai sûrement les raisons qui ont présidé à ce choix. en réalité très peu d'aide envers les ménages et les salariés, hormis un envoi automatique du chèque énergie à davantage de foyers mais à droits constants. Je pense important que vous fassiez une présentation consolidée de ces mesures à la représentation nationale en les justifiant et en faisant connaître leur calendrier et leur modalités de mise en œuvre concrète.

Il serait intéressant que vous procédiez à quelques comparaisons avec la crise déclenchée en 2022 suite à l'invasion de l'Ukraine. Elles ont pour point commun le facteur énergétique mais aussi le fait de conduire à une polémique sur le fait que l'État s'enrichirait en lien avec la hausse des prix des carburants. Le Premier ministre d'ailleurs a lui-même rouvert ce vieux débat sur la cagnotte fiscale en vous demandant de je sais travailler à une affectation des éventuels surplus de recettes fiscales.

Cette réunion peut également être l'occasion de clarifier ce sujet alors que vous avez ce weekend indiqué de premiers chiffrage qui montrent au contraire que la crise devrait coûter davantage qu'elle ne rapporte au cours des prochains mois. Et cette crise intervient surtout alors que notre situation budgétaire est loin d'avoir été restaurée. Elle s'est même dégradée très fortement, vous le savez, entre 2023 et 2024.

Même si la situation s'est légèrement améliorée depuis, il est à craindre que nous ne disposions pas de toutes les marges de manœuvre souhaité pour faire face à cette situation géopolitique si instable. Les mesures que vous avez annoncé ne cour ne courent pour l'instant qu'en avril. Mais dispose-on selon vous des capacité budgétaire pour faire face aux conséquences de la guerre au proche et au Moyen-Orient si celle-ci était amenée à se prolonger en plus du ralentissement économique provoqué par un choc pétrolier et gazier.

N'oublions pas encore que le mot choque. Bon, n'oublions pas que nos forces armées sont fortement mobilisées dans la région et ont un coût. En avez-vous un ordre de grandeur ?

Des ouvertures de crédit sont-elles à prévoir à ce titre sur la mission défense ? Avant de vous laisser la parole, monsieurs ministres, je vous rappelle que comme de tradition, cette audition est retransmise en direct sur le site internet du Sénat. Monsieur le ministre l'Escure peut-être.

Monsieur le président, cher Claude Renal, monsieur le ministre, cher David Daniel, monsieur le rapporteur général, cher Jean-François Hisson, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, merci de nous donner l'occasion de rendre compte devant vous de notre évaluation. elle est forcément parcellaire à certaine et et à peine un mois et demi après le début du conflit sans doute loin d'être terminé mais de vous rendre compte de notre estimation de l'impact que va avoir cette crise qu' a déjà cette crise à la fois sur les marchés mondiaux européens mais aussi évidemment sur l'économie mondiale sur l'économie française en premier lieu et sur les finances publiques. Et ça c'est mon collègue David Daniel qui reviendra sur l'impact de ce conflit sur cette dimension.

Bon, évidemment, si [raclement de gorge] on avait effectué cette audition il y a 3 jours, on aurait pas eu le passage en une nuit, je cite un président malheureusement célèbre, de la destruction d'une civilisation. C'est ce qu'on expliquait hier à un sf qu'on a annoncé ce matin. Et l'impact de ce changement d'ambiance, si je puis dire, il a été extrêmement important sur les marchés, extrêmement important.

Euh les marchés boursiers qui ont monté entre 2,5 et 5 % selon qu'en États-Unis ou en Europe. Les taux d'intérêt qui se sont détendus, on y reviendra, c'est quand même une des marques de cette crise, une forte hausse des taux d'intérêt avec des hausses de 20 points de base en France, 15 points de base en Allemagne et 10 points de base en aux États-Unis et surtout une très forte détente du cours de pétrole puisqu'on était au-delà de 110 dollars le baril pour le Brent hier et qu'on est il y a quelques minutes à 95 dollars le baril. Donc une baisse en une journée de 15 %.

Je pense qu'une baisse de ce type n'est jamais intervenue sur les marchés. En tout cas, très rarement, le Galt lui aussi baissé de 15 %. Donc, deux éléments suite à cette baisse de marché qui est intervenue ces dernières 24 heures.

Un à très court terme, on va évidemment suivre de très près les prix à la pompe parce qu'on a tous remarqué quand les cours ont monté que les prix à les pompes avaient suivi assez rapidement. Il y a de bonnes raisons à ça, hein. [grognement] Vous devez remplir vos cuves à nouveau sur des prix d'achat plus élevés.

Donc ça explique le prix de vente, mais dans ce cas-là, comme on s'attend à ce que les prix soient plus faibles sur les marchés, on espère en tout cas dans les jours qui viennent, on s'attend aussi à ce que les prix à la pompe suivent rapidement et donc on réunit avec madame la ministre de l'énergie, monsieur le ministre des PME, demain à 15h à Ber l'ensemble des représentants des distributeurs, producteurs, raffineurs de la filière énergétique française pour nous assurer effectivement que ce qu'on a vu à la hausse, on le verra à la baisse. Un certain nombre d'entre ont déjà annoncé, j'ai vu ça tout à l'heure, qu'ils allaient effectivement appliquer ces baisses de manière extrêmement rapide à la pompe. Mainant, ça ce qui se passe sur les marchés, mais il faut pas oublier que cette crise, c'est avant tout une crise physique.

Il manque du pétrole dans le monde. Alors, il en manque pas en France, j'y reviendrai, mais il en manque en Asie. L'essentiel du pétrole du golf aller en Asie. et on a environ 12 millions de barils jours qui manquent aujourd'hui à l'économie mondiale.

Alors c'était un peu moins au mois de mars, 7 millions parce qu'il y avait des tankers qui étaient encore sur les mers et qui ont pu livrer du pétrole un peu partout. Mais là au niveau physique, on entre dans le mois d'avril avec un mois difficile dans lequel il va falloir trouver 12 millions de barils par jour pour nourrir l'économie mondiale. Et vous l'avez remarqué en en passant, monsieur le président, j'ai eu l'occasion de passer devant de parler devant vos collègues de de l'assemblée d'un choc.

Je parlais à l'époque, même si le mot a fait floreste, de la situation en Asie. En Asie aujourd'hui, on a des mesures extrêmement fermes de contingentement, de rationnement, de télétravail, de circulation alterné avec des hausses de prix importantes et des économies qui font face à un choc très important. Ce choc d'offre a donc touché tous les pays du monde avec une intensité qui varie selon l'exposition de chaque zone aux importations d'hydrocarbure venu du golf.

Je le disais, l'Asie est le continent le plus touché. L'Europe est moins exposée que d'autres régions mais n'est pas épargnée et certains pays défendent plus fortement que nous des importations énergétiques en provenance de la zone. Vous le savez, le gaz représente 45 % du mix électrique en Italie et une bonne partie du gaz italien venait du Qatar.

Il ne vient plus. En Grèce, c'est aussi 45 %. En Allemagne, c'est 17 %. 14 % en Espagne.

En France, électricité heureusement. Merci à notre programme électronucléaire qui tourne à pleine machine et aux ONR, aux énergies renouvelables qu'on a installé depuis 2022. On est à peine à 5 % en France.

Et donc à situations différentes, réponses différentes, un certain nombre de ces pays ont pris des mesures coûteuses pour les finances publiques, vous l'avez évoqué, dont l'efficacité reste à démontrer, mais aussi parce qu'ils sont eux-mêmes affectés par cette crise de manière plus importante. L'inflation en France, c'était moins de 20 % en décembre. En Espagne, c'était plus de deux.

On est entré dans cette crise, il faut le savoir avec une croissance plutôt résiliente et une inflation particulièrement faible. Donc la France est affectée par cette crise, elle est mieux préparée et moins exposée. En 60 ans, nous avons réduit notre dépendance aux énergies fossile de 90 % à 60 % du mix énergétique.

Une politique volontariste fondation nucléaire et plus récemment sur les énergies renouvelables. Par ailleurs, les importations en provenance du Moyen-Orient ne représentent qu'une fraction de notre approvisionnement ne sont pas nuls. 13 % environ de notre consommation de pétrole brut connaît du golf. 15 % de notre consommation de gasoile, 25 % du jet, moins de 1 % de notre consommation de gaz.

Nous devons donc, mesdames et messieurs mes sénateurs, réduire continuer à réduire notre dépendance pour garantir notre souveraineté. Pour autant, à court terme, il était essentiel d'assurer que le marché français puisse être approvisionné correctement au mois d'avril. 13 % de brut en moins, 15 % de gasoil, 25 % de jet.

Et aujourd'hui, je peux vous annoncer que grâce à nos efforts avec évidemment l'enchaîne l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement producteur, raffineur et distributeur, la la France disposera de tous les carburants dont elle a besoin pour fonctionner normalement au mois d'avril. Il n'en reste pas moins que nous avons effectivement de manière localisée des tensions logistiques, vous l'avez vu, pour 15 % des stations services environ qui se traduisent par des tensions d'approvisionnement. Et pour palier cette situation, nous avons pris toutes les dispositions nécessaires pour assurer une bonne livraison des stations concernées.

Dérogation systématique des brefets pour faciliter le transport des carburants le weekend. Libération des stocks stratégiques à hauteur de 1300000 barils à peu près sur les 14500000 que nous avions annoncés. Euh 14,5 millions de bariles qui rentrent dans les 400 millions de bariles annoncés par l'Agence Internationale de l'énergie. il y a 3 semaines maintenant à l'initiative de la France et du G7.

Sur ce point particulier, même s'il ne concerne pas nécessairement directement les commissaires aux finances, je tiens à vous dire que nous faisons la transparence sur les enjeux d'approvisionnement des stations. Vous connaissez désormais le site prix.carburant.gov.fr qui vous donne en temps réel le prix à l'essence dans les 11000 stations de France.

Nous nous organisons pour que dès lundi prochain, de manière transparente et [raclement de gorge] actualisée, la disponibilité de l'essence dans toutes les stations soit officiellement sur le même site validé par l'État. On a vu des cartes fleurir ici un peu partout. Nos concitoyens pourront savoir dès lundi à combien à quelle station éventuellement ils peuvent se rendre pour trouver du gazoile ou adolescence au cas où une autre viendrait à manquer.

En France, cette crise est important n'a donc pas d'impact significatif sur les volumes. Elle a un impact sur les prix. Prix de l'essence, prix du diesel, prix du jet mais aussi prix d'un certain nombre d'intrants.

J'y reviendrai sur les prix à la pompe hier, le prix du gazol avait augmenté de 63 centimes par litre. celui de l'essence 30 centimes par litre depuis le 27 février. Dans une moindre mesure sur les prix du gaz, les tarifs des ménages chauffé au gaz, la commissé de la commission pardon de régulation de l'énergie l'a annoncé il y a quelques instants.

La hausse du prix du gaz sur le marché mondial devrait se traduire par une hausse de 15 % de la facture, ce qui équivaut en moyenne à 6 € supplémentaires par mois. Heureusement, cette hausse intervient alors que la consommation de gaz baisse avec l'augmentation des températures. Enfin, différence importante, vous l'avez mentionné, monsieur le président avec la crise de 2022 sur l'électricité.

L'impact est minime sur les prix, contrairement à d'autres pays, grâce à une production nationale excédentaire, presque intégralement découplée des marchés mondiaux. Concernant l'impact de cette crise sur la croissance, je veux rappeler que la résilience de l'économie française s'est manifestée en 2025 par des résultats en terme de croissance au-delà de nos attentes 0,9 % contre 0,7 attendus. L'effort de tenue des comptes publics a payé avec un déficit affiché par l'INC à 5,1 % 2025 contre 5,8 % 2024, 0,7 % de redressement.

Il est évidemment encore trop tôt pour évaluer le véritable impact qu'aura ce conflit sur nos variables économiques. Nous disposons pour autant d'ordre de grandeur que je souhaite partager avec vous pardon mais avec les prudences qui s'imposent. Les modèles macroéconomiques nous disent par exemple que pour une hausse pérenne de 10 dollars du pétrole pour toujours, c'est 0,3 points sur l'indice des prix à la consommation - 0,1 points sur la croissance. un effet négatif modéré donc attendu sur l'activité économique.

On verra évidemment comment évoluent les marchés dans les semaines et dans les mois qui viennent. Ça reste très intercertain. Ce que je peux vous dire, vous le savez déjà, c'est que l'INC a réduit de 0,1 point par trimestre ses prévisions de croissance sur le 1er et le 2e trimestre de 2026 avec un acquis de croissance à la fin du premier semestre de 0,9 %.

La Banque de France a également réduit ses prévisions de 01 % pour 2026 0,9 % et de - 02 pour 2027 0,8 %. Vous le savez, nous aurons l'occasion d'actualiser nos prévisions officielles de croissance à l'occasion de la remise du rapport annuel à la Commission européenne. On le fera, on y reviendra sans doute tout à l'heure avec certains d'entre vous à l'occasion aussi du comité d'alerte que nos prédécesseurs avaient mis en place l'année dernière et qui a bien fonctionné pour faire suivre, j'allais dire presque au quotidien, l'évolution de nos finances publiques.

Ici là, ce que je peux vous dire, c'est que notre prévision de 1 % est à peu près en ligne en tout cas avec des prévisions revues à la baisse de la Banque de France 09 et de l'INC 09 à la fin du premier trimestre semestre pardon. Du côté de l'inflation, on n évidemment pas dans le monde dans lequel on était en 2022. À l'époque, l'inflation était autour de 5 %.

La flambée du gaz, la hausse de l'électricité, les perturbations des chaînes d'approvisionnement postcovid. Ces deux facteurs sont très largement absents en 2026. Nous n'anticipons pas une inflation supérieure à 2 % à ce stade.

LINE dit, sans doute un passage à 2 % dans le courant du premier semestre pour un retour vers 1,9 à l'horizon de la fin du premier semestre. Et la Banque de France est sur des prévisions qui sont aussi à peu près similaires. Évidemment, on peut pas exclure un scénario plus défavorable.

J'allais dire les 24 dernières heures nous conforte dans un scénario central de ce type avec un pétrole qui est quand même aux alentours de 100 dollars le baril tout au long du printemps et un retour qu'on peut espérer peut-être vers 80 dollars le baril en fin d'année. De mot du financement de la France, nous n'avons éprouvé aucune difficulté à nous financer. Les émissions d'obligation se font sans aucun problème sur les marchés sur des taux d'intérêt évidemment plus élevés.

La demande des investisseurs est restée forte depuis le début du conflit. L'agence France Trésor a déjà réalisé plus tiers de son programme de financement 2026. 37,3 % pour être exact.

Mais vous le savez, notre dette nous coûte plus cher comme pour tous les pays européens avec un taux le 7 avril hier de 3,83 % à 10 ans, soit 57 points de base depuis le 27 février. Cette hausse des taux s'établie à 45 points de base en France, 41 pour les États-Unis, 70 pour l'Italie. une volatilité des marchés qui reste extrêmement élevée.

Le taux français a chuté de 20 points de base depuis hier et repassé à 3,60 % un mouvement similaire à celui de tous les autres États européens. On estime à date. Là encore un chiffrage extrêmement intermédiaire et qui peut ensuite évidemment beaucoup bouger.

Que le surcoup sur les taux d'intérêt actuel, ce plutôt qu'on avait hier d'ailleurs lié à la hausse de nos taux d'emprunt sera de 3,6 milliards cette année. De moto, des entreprises hors énergie. Un certain nombre de filières sont affectées directement.

L'exposition directe au proch et Moyen-Orient extrêmement modérée. 5,9 % de nos exportations concentrées sur l'aéronautique. 2,4 % de nos importations hors énergie et militaire viennent de la région.

Sur nos intran, on a beaucoup parlé de l'hélium, des engrais d'un certain nombre d'intrans pétrochiviques. Il n'y a pas aujourd'hui de risque majeur de pénuré identifié à court terme par les entreprises industrielles. Là encore, par rapport à d'autres pays, on ne fait donc pas face à un choc de volume, mais uniquement, c'est déjà ça, un choc de prix.

Nos approvisionnements font l'objet d'un suivi en temps réel. Certains secteurs connaissent donc des difficultés en raison de perturbation des chaînes d'approvisionnement, mais surtout des hausses de coûts. Et si le conflit venait à reprendre la durée, des ntion localisé sur des chaînes d'approvisionnement notamment asiatique pourraient survenir, nous suivrions tout ça de très près évidemment.

Quelle a été la réponse du gouvernement ? C'était une de vos questions, monsieur le président. D'abord une réponse internationale et coordonnée parce qu'évidemment la meilleure chose à faire, j'allais dire c'est de s'assurer qu'on puisse contribuer à la désescalade de la crise.

La France y a contribué avec des engagements diplomatiques extrêmement forts. C'est pas l'objet du travail de cette commission mais évidemment travailler une solution diplomatique pour réouvrir le détroit d'ormous de sécuriser une fois qu'un cessé le feu on l'espère pour être pérénisé. Ce travail se poursuit sous l'égent de la République.

De obtenir un accord pour libérer de manière coordonnée les stock stratégiques. Ça a été fait. Si besoin est, on peut envisager de le faire à nouveau.

À ce stade, c'est pas indispensable. Mais cette libération de choc stratégique, elle a été fait à l'initiative de la France dans le cadre du G7 puis généralement dans le cadre de l'Agence internationale de l'énergie. impulser aussi en tant que nation président de Josette des mesures concertées.

À ce stade, vous l'avez dit, il y a des pays qui partent tous un peu dans tous les sens, mais avec quand même la volonté d'avoir des mesures aussi contenues dans le temps que possible. On a réuni à plusieurs surprises à plusieurs reprises pardon mes homologues du G7. Je le ferai à nouveau la semaine prochaine à l'occasion des réunions de printemps de la Banque mondiale et du fond monétaire international.

Et si vous le souhaitez, je pourrais vous en envoyer un compte-rendu. Nous surveillons les effets de cette crise sur l'économie française en temps réel. Je réunis une cellule de crise tous les jours pour assivi un dialogue avec toutes les parties prenantes, les fédérations, les organisations syndicales, les secteurs, les ministres les plus concernés, les banques de manière à remonter au maximum les difficultés qui nous remontent de tous les secteurs économiques de la nation.

Avant de détailler les mesures que nous avons prises, vous y avez fait référence aussi, monsieur le président, dans votre intervention liminaire. Je souhaite rappeler la qualité de notre modèle social qui aujourd'hui intègre déjà un certain nombre d'amortisseurs, qui jouent fortement et qui ne joue pas ailleurs. Le chèque énergie 153 € en moyenne envoyé à 4,5 millions de ménages, 700000 de plus qu'en 2025 sous conditions de ressources de manière automatique.

La hausse de la prime d'activité adoptée dans le budget 2026 se traduit par une hausse de 50 € par mois au 1er avril pour près de 3 millions de foyers. Le SMIC, le minimum retraite, certaines prestations essentiales sont-elles aussi indexées sur l'inflation ? Au-delà, je dirais stabilisateur automatique, nous avons mis en place un plan avec un principe simple.

Chaque euro public dépensé doit l'être de manière efficace, ciblé sur ceux qui en ont le plus besoin pour ne pas affaiblir ni nos finances publiques tout en préservant la croissance. Un, nous nous sommes attachés à garantir la loyauté des prix, la transparence des pratiques, le contrôle des marche par des contrôles, la solidarité entre les filières. Vous l'avez vu dès le début, nous avons convoqué à Beril l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement pétrolière he pour nous assurer qu'on aurait d'essence, mais de qu'il y avait pas d'exagération dans les politiques de tarification.

Ça a été montré par des contrôles accrus de la DGCCRF. qu'on a fait les premières semaines plus que ce qu'on fait en 1 an qui ont montré des taux d'abus pas plus importants que d'habitude, moins de 5 %. Évidemment, les 5 % en question ont été sanctionnés.

Des acteurs ont répondu à l'appel à la solidarité de filière, des grands honneurs d'ordre, des banques qui se sont engagées à payer en temps et en heure leurs factures. Souvent, dans ces moments-là, les enjeux de trésorerie sont très importants, notamment pour les PME. Et pour m'assurer qu'il n'y ait pas d'abus, j'ai écrit vendredi dernier à la Commission européenne pour lui demander d'enquêter sur les marges des raffineries en Europe.

Parce que vous l'avez vu, le prix du raffinage a beaucoup monté, notamment le prix du raffinage du gasoil. Il est important qu'au niveau européen, on s'assure qu'il y a pas eu d'excès dans ce secteur non plus. Deuxième élément, nous avons mis en place des mesures de soutien à la trésorerie des entreprises, celles les plus affectées, celles qui faisait face, j'allais dire, presque à un risque existentiel du fait de factures très fortes en hausse et auxquels la trésorerie ne permettait pas de faire face.

Elles peuvent demander un report de cotisation sociale, l'étadon des échéances fiscales sans frais d'imajoration. Nous avons mis en place un préflash carburant par la BPI qui peut aller de 50 de 5000 pardon à 50000 € un taux de 3,8 % sans garantie pour les TPE et les PME des secteurs de la pêche, de l'agriculture, des transports que nous avons également élargi au taxi. Ce prêt est un prêt complémentaire évidemment à tout ce que peuvent faire les banques et elles s'y sont engagées.

Le 27 mars, nous avons pris plusieurs mesures limitées au mois d'avril pour un coût de 70 millions d'euros en faveur des secteurs les plus en danger et gagé sur les dépenses des ministères. Ça répond aussi à votre question monsieur le président. Pour les TPE et PME du transport routier 20 centimes euros par litre à peu près.

Pour les entreprises du secteur de la pêche, une aide qui équivaut elle aussi à 20 centimes d'eur par litre. Et pour le secteur agricole, une aide équivalente à une exonération pleine et entière de droits d'assise là encore sur le mois d'avril 2026. Nous sommes évidemment dans une logique de suivi au quotidien de l'évolution de cette crise.

Le premier ministre nous a demandé de réfléchir à des mesures complémentaires éventuell qui pourrait être adopté si la situation venait à se dégrader à nous. Pour conclure, mesdames et messieurs les sénateurs, je voudrais vous dire une chose que je pense importante qui a trait à la question que va poser un porteur général tout à l'heure dans la session des questions au gouvernement. Nos dépendances extérieures ne sont pas seulement un enjeu de souveraineté, elles sont aussi une fragilité économique réelle.

Cette crise doit donc être l'occasion, comme l'ont été les crises précédentes, de réduire notre indépendance, de plifier, d'accélérer notre sortie des hydrocarbures par une hausse de l'offre d'électricité. C'est la programmation pluriannuelle de l'énergie qui répond par un soutien durable à l'électrification. C'est un plan d'électrification que nous aurons l'occasion de nous présenter dans les jours qui viennent qui là aussi y répondra.

L'enjeu est d'aider les plus modestes en priorité. L'enjeu est de décarboner la France. L'enjeu est d'en assurer la souveraineté.

L'enjeu elle est aussi d'en faire un chantier industriel majeur qui va nous aider à créer de l'emploi. Le programme électronucléaire des années 70 c'était des dizaines de milliers d'emplois. Nous souhaitons là aussi que ce grand chantier de la souveraineté industrielle énergétique et numérique en passant. vous l'avez évoqué monsieur le président soit l'occasion de développer des secteurs qui nous permettront d'aborder l'avenir dans une logique à la fois plus sécure mais aussi plus prospère.

Voilà, nous y travaillons. Nous aurons l'occasion de revenir sur tout ce plan dans les jours qui viennent. Je passe la parole à mon collègue David Daniel.

C'est moi qui vais le faire monsieur le ministre si vous me permettez. Comment ? [rires] Très bien monsieur le ministre.

Monsieur le ministre de l'action et des comptes publics. Merci beaucoup monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les sénateurs, je seraiis bref pour me concentrer sur l'impact sur les finances publiques et nous aurons évidemment l'occasion de revenir ensuite dans le détail. Cela fait désormais deux crises en 3 ans.

Deux crises liées à l'énergie et deux crises liées à des guerres. Guerre en Ukraine, guerre désormais au Moyen-Orient. Et ça nous impose évidemment de revoir notre arsenal de réponse à ces crises.

Nous avons besoin d'aide ciblée, nous avons [grognement] besoin d'aide financé et nous avons besoin d'aide qui assurent notre indépendance pour également mettre le pays à l'abri des prochaines crises et particulièrement à réduire nos dépendances extérieures et en l'occurrence nos dépendances aux énergies fossiles. Cette impérieuse maîtrise des comptes publics. nous avons souvent eu l'occasion d'échanger avec vous est encore plus nécessaire face à l'évolution de la situation géopolitique avec des chocs qui désormais se multipli et qui sans être excessivement pessimistes seront sans doute amenés encore à se multiplier à l'avenir.

Et elle est aussi rendue nécessaire par l'évolution du contexte financier et économique international. Quand je compare par rapport à février 2022, donc juste avant l'invasion de l'Ukraine par la Russie, nous avions des taux d'intérêt qui étaient cinq fois inférieurs et une charge de la dette deux fois inférieure. Février 2022, les taux des obligations françaises à 10 ans étaient de 0,7 %.

En février 2026, avant le début de la crise en Iran, les taux étaient de 3,5 cin fois plus. La charge de la dette en 2021 était de 30 milliards d'euros. En 2025, elle était de 64,7 milliards d'euros.

C'est plus de deux fois plus. Et donc évidemment quand nous organisons la réponse à cette crise, nous ne pouvons pas ignorer le poids que nos décisions auront également pour les années à venir. Dans le budget qui a été adopté pour l'année 2026, 19 février dernier, Parlement a confié au gouvernement la mission de tenir un déficit à 5 % du produit intérieur brut et nous devons faire tout le nécessaire dans cette année pour pouvoir être au rendez-vous.

Ça a été le cas en 2025 malgré aussi des turbulences internationales. Certes pas de la même ampleur, mais je rappelle qu'au début de l'année 2025, nous avions une guerre commerciale internationale qui avait également été déclenchée et malgré cela, nous avons réussi à tenir un déficit non pas de 5,4 % comme les textes financiers initiales le prévoyaient, mais de 5,1 % du produit intérieur brut. et je pense qu'on aura l'occasion de revenir sur les raisons qui ont conduit à cette exécution.

Pour répondre, monsieur le président à la question que vous avez posé dans votre propos préliminaire qui portait sur l'impact notamment en matière de recette de ces premières semaines de guerre au Moyen-Orient. On a entendu effectivement beaucoup de fausses nouvelles. Crise énergétique n'a jamais été une bonne nouvelle pour les finances publiques.

Il suffit de se rappeler de littéralement tous les épisodes précédents, grand comme petit, qui émaillent l'histoire de France pour une raison simple qui est que la France ne produit pas de pétrole, qu'elle ne produit pas de gaz et que donc un choc sur le coût de ces biens que l'on importe évidemment se traduit immédiatement par une dégradation de la situation de l'État comme de celle des entreprises et comme de celle des ménages. Évidemment, ça implique de regarder le budget dans son ensemble à la fois les dépenses et les recettes. [grognement] Si je regarde ce qui s'est passé au mois de mars, et effectivement c'est c'est assez inhabituel de publier des données mensuelles, mais je pense que dans la période de crise que nous traversons, c'est important de pouvoir faire le maximum de transparence.

Et donc je le dis avec beaucoup de prudence parce que les données que je dévoile ici sont évidemment provisoires. Elles seront sans doute amenées d'ailleurs à être corrigé, précisé dans les prochaines semaines en fonction de l'actualisation à la fois des remontées et des estimations. Nous estimons à ce stade au mois de mars un surcroix de recette de 270 millions d'euros directement issus du carburant.

C'est 120 millions d'euros de hausse des recettes sur la TVA. quand on compare par rapport au mois de mars de l'année précédente et de 150 millions d'euros de hausses pour les excises. Ce sont des hausses qui sont temporaires et qui sont surtout bien inférieures aux pertes pour les finances publiques sur lesquelles j'auraiis l'occasion de revenir.

Pourquoi elles sont temporaires ? parce que la hausse d'accise ne s'explique que par la hausse de consommation de carburant qu'on a eu au début du mois de mars puisque comme vous le savez mesdames et messieurs les sénateurs, l'accis ne dépend pas des prix, elle dépend uniquement des volumes. Or, nous avons eu paradoxalement dans la situation économique que nous connaissons une augmentation de la consommation au début du mois de mars avant d'avoir un net ralentissement dans la deuxième partie du mois de mars et donc sans préjuger de ce que sera le mois d'avril, il est effectivement très probable que cette hausse d'accise n'est existé au fond que pour une dizaine de jours au mois de mars.

Les hausses de recettes de la TVA sont sans doute elles-mêmes amenées à être réduites dans les prochaines semaines, également liées à la baisse de la consommation. Face à cela, gouvernement a annoncé des mesures de soutien sectoriel et ciblées qui sont d'ors et déjà chiffrées à hauteur de 130 millions d'euros. Il s'agit de 70 millions d'euros pour les secteurs de la pêche, du transport et de l'agriculture.

Le ministre de l'économie et des finances a eu l'occasion d'y revenir à l'instant. de 60 millions d'euros liés à l'augmentation des personnes bénéficiant du chèque énergie qui vise précisément monsieur le président à limiter l'impact de la crise sur les ménages les plus fragiles. Quant [grognement] à la crise, j'évoqué les conditions de financement, nous estimons à ce stade et là aussi je le dis avec prudence parce que ça dépend de l'évolution des estimations que nous aurons dans [musique] les prochaines semaines. un coût sur le service de la dette qui serait de l'ordre de 3ards600 millions d'euros pour l'année 2026.

Et donc vous voyez bien que quelle que soit la manière que l'on a de calculer, les pertes pour l'État sont infiniment supérieures à des recettes qui sont temporaires, provisoires et amené à se réduire. Alors, nous ne savons évidemment pas combien de temps ça a été rappelé par par le ministre de l'économie et des finances, la guerre va durer ni qu'elle va être l'ampleur de ces conséquences. Et donc, ça doit évidemment nous inciter à la plus grande transparence d'une part et j'aurai l'occasion d'y revenir mais également prudence.

Le gouvernement a donc acté deux principes. Les aides doivent être ciblées et elles doivent être financées. Les aides doivent être ciblées sur les acteurs les plus en difficulté, également évidemment auprès des Français des ménages les plus en difficulté.

Et ça nous ramène à la discussion que nous avions à l'instant sur le chèque énergie. Deuxème élément, les dépenses de crise doivent être financées et donc chaque euro dépensé doit être compensé par une économie de même montant et c'est la condition pour que notre soutien soit crédible et pour que nous puissions aussi face aux prochains chocs, aux prochaines crises qui viendront être capablees également de répondre. et crédits au sein des ministères seront donc redéployés vers les aides de crise et à défaut une solidarité interministérielle pourra être mise en place si la situation des finances publiques l'exigente.

Il pourrait être envisagé à l'issue du comité d'alerte du 21 avril d'augmenter les mises en réserve de précaution, d'opérer des surgels de dépenses voire d'annuler des crédits. La situation nos comptes publics est dégradé. J'ai déjà eu plusieurs reprises l'occasion de le dire, mais l'exécution budgétaire pour 2025 montre qu'un chemin existe.

Le 21 avril prochain, comité d'alerte se tiendra sur les finances publiques. Il associera des représentants des deux chambres du Parlement ainsi que représentants des élus locaux, des forces économiques et des forces syndicales. et il nous permettra de faire toute la transparence sur les remontées dont nous disposerons à ce stade, à la fois sur l'impact de la crise depuis le déclenchement de la guerre au Moyen-Orient, mais aussi sur les scénarios que nous envisageons pour la suite de l'année 2026 et donc l'impact sur le solde final.

En ce qui concerne l'année 2025, mesdames et messieurs les sénateurs, la matérialisation d'aléa positif s'est traduite par 8ARDAR 500 millions d'euros de recettes supplémentaires en fin de gestion qui nous a permis d'atterrir sur un déficit à 5,1 % du PIB, soit mieux que la cible de 5,4 % que nous étions mis en capacité de tenir grâce à une maîtrise tout au long de l'année des euh dépenses. a permis d'ailleurs pour périmètre des dépenses de l'État d'être parfaitement en ligne avec ce qui avait été prévu au moment des textes initiaux. Donc ces aléas sont bien sûr une bonne nouvelle mais pour une partie d'entre eux ils ne pourront être que très partiellement repris en bas et c'est la raison pour laquelle nous conservons l'objectif de déficit de 5 % pour 2026.

Par ailleurs, des dépassements sont d'ors et déjà probables en raison des mesures d'accompagnement des secteurs les plus touchés par la crise, j'ai eu l'occasion d'y venir, de l'effet à venir de l'inflation, de l'impact sur l'activité et donc sur les autres recettes fiscales et des surcouts liés à l'engagement de nos forces. Vous nous avez d'ailleurs interrogé dessus, monsieur le président. Il est trop tôt pour que nous puissions chiffrer précisément l'impact du surcout en matière d'opération extérieure.

Je signale simplement que dans l'actualisation de la loi de programmation militaire qui a été présentée aujourd'hui en conseill des ministres et que vous aurez bientôt à discuter, il est prévu un réhaussement de 1ARDARC5 de provisions au titre des EPEX pour l'année 2026. Mais là, je parle des des provisions. Évidemment, ça n'implique rien sur le chiffrage euh qui sera celui réalisé effectivement en [grognement] 2026 puisque ça dépend évidemment de l'évolution des théâtres extérieurs.

Nous aurons aussi sur cette base évidemment à préparer texte budgétaire pour l'année 2027. Nous aurons l'occasion d'y revenir, je n'en doute pas, y compris bientôt dans cette commission, monsieur le président, monsieur le rapporteur général. Mais les deux principes qui nous guident dans la réponse à la crise, transparence d'une part, indépendance de l'autre, devront à nen pas douter guider aussi les mesures que nous aurons à prendre pour les textes budgétaires de l'année 2027. puisque en matière d'indépendance, qu'il s'agisse d'indépendance énergétique, qu'il s'agisse d'indépendance économique, je pense évidemment aux particuliers investissements nécessaires dans la recherche, dans l'innovation, dans la transition écologique.

Il s'agisse de l'indépendance en matière technologique. Vous avez évoqué, monsieur le président, la question clé du numérique et nous voyons bien les bouleversements que nous sommes en train de vivre également, notamment en matière d'intelligence artificielle. Nous sommes véritablement à la croisée des chemins et c'est probablement dans les prochains mois que beaucoup de choses vont se décider.

Nous aurons là des arbitrage évidemment extrêmement important à rendre. Indépendance d'une part, transparence de l'autre. J'évoqué en matière de de réponse à la crise, dès que nous avons eu des données sur le mois de mars qui nous sont remontées, nous les avons immédiatement rendu publics.

Nous aurons l'occasion de pouvoir le faire, y compris dans la construction du budget. Je pense qu'il est important de faire preuve de la plus grande transparence. Il y a eu notamment des débats réguliers sur le calcul des dépenses de retraite au sein du budget de l'État par rapport aux dépenses qui vont au service public.

Je pense que le budget 2027 devrait être l'occasion de faire une très grande transparence pour séparer dans le budget de l'État et dans sa présentation ce qui va au fonctionnement actuel des services publics et ce qui va au paiement des retraites. Mais nous aurons à n'en pas douter l'occasion d'en reparler. Merci monsieur le ministre de l'action et des comptes publics.

Monsieur le rapporteur général. Oui. Merci monsieur le président.

Merci messieurs les ministres. Bienvenue au nouveau ministre des comptes publics. Je suis en train de me dire que c'est la j'arrive plus à savoir mais je crois que c'est la première fois vous planchez devant nous la seconde la première que vous avez vu c'est une première. chaleureuse.

Je je vais avoir Non non, il y a Tout va bien. Je je vais me permettre juste deux petites remarques euh avoir écouté euh euh les vos deux interventions et trois questions. Première remarque, il était salutaire pour les intérêts du pays, d'entendre la même majorité que celle àquelle vous appartenez aujourd'hui, tenir sur le nucléaire le même discours en 2019.

On aurait gagné beaucoup de temps, beaucoup d'argent, je dis bien beaucoup. Et il faut se dire que les Français ne sont pas tous amnésiques. Mais je veux quand même rendre hommage à la manière dont vous avez complètement muté puisqueen 2019, on nous annonçait la chute, la fermeture du nucléaire. fait commencé, je suis pas sûr que c'était une une réussite.

Voilà, on va dire comme ça. Euh et notamment, vous l'avez évoqué à juste de titre sur des sujets de souveraineté ou de décarbonation et de maîtrise de la production notamment électrique d'origine nucléaire. Deuxème remarque, c'est une petite remarque de forme et de calendrier.

C'est un peu dommage de prévoir un comité d'alerte. sur la seule semaine de suspension des travaux parlementaires. Mais rassurez-vous, en ce qui me concerne, je ferai en sorte de pouvoir être présent.

Mais pour tout vous dire, c'est pas très agréable. J'ai entendu indépendance, transparence. C'est quand même mieux de prendre la tâche des assemblées puisque il y a un seul parlement et deux assemblées et qu'elles obéissent au même calendrier.

C'est pas de notre faute si il y a eu des élections municipales. D'habitude, il y a 15 jours de suspension. Là, il n'y a que 8 jours.

Voilà. Mais voilà, je je voulais vous le dire. Je vous ai dit trois questions.

Alors, je je raajuste ma première question puisque vous avez évoqué à juste titre le monsieur le ministre, enfin monsieur les ministres, la le fait que le déficit public en 2025 est moins élevé que prévu. Tiens tiens, je vois votre vois vos voisin de gauche avec lequel nous sommes en tendem. le président, nous disions à un certain moment que la le déficit ne serait pas celui qu'on nous annonçait, qui serait plutôt autour de 52.

Pendant nos discussions budgétaires, on était finalement pas loin. Ça a permis de mettre quelques mines au Sénat. C'est dommage, le je dirais le débat public n'y gagne rien.

Mais bon, donc c'est une amélioration par rapport à ce qui était prévu euh euh au déficit de 2024 plutôt de 5,8. Pour 2026, vous l'avez dit, l'objectif est à 5 et là, je vais dire point0. Euh donc en fait, vous nous proposez, vous avez redit ce qui était au départ ma question, vous allez vous n'allez pas changer l'objectif.

Donc finalement, c'est une espèce d'année blanche dont je ne comprends pas tout à fait aujourd'hui, ni la logique, ni ce qui vous invite à être peut-être aussi peu ambitieux. Donc maintenez-vous le fait que 5 % reste l'objectif et que nous n'avons que très peu de chance et peut-être pour certaines raison de de faire mieux. Deuxème sujet, on a eu on a entendu le le certains évoquent ça rappeler les années Josepin la potentielle existence d'une cagnotte fiscale et le premier ministre Sébastien Lecournu vous a invité à travailler une affectation des éventuels, je cite, surplus, donc c'est pas une de recette fiscale liée à la hausse des prix de carburant pour financer les mesures prioritaires du plan d'électrification.

Alors que la situation économique actuelle devrait peser sur la croissance française et vous l'avez évoqué, comment peut-on alors parler de surplus de recette fiscale et s'il devait y en avoir ? Vous l'avez dit vous-même, elles sont pas forcément très élevées à ce stade. Ne considérez-vous pas qu'elles devrait aller prioritairement à la réduction du déficit public que j'aiévoqué à l'instant et qui d'ailleurs est ce qui est prévu par le dernier alinéa de l'article 147 de la loi de finance initiale pour 2026, ce qu'on appelle l'article d'équilibre. 3è question.

Monsieur le ministre Amiel, vous avez déclaré le 27 mars sur une chaîne de télé que pour toute aide ciblée supplémentaire, pour toute dépense nouvell, il y aura l'annulation d'une autre dépense prévue à l'euro près. Alors ça, je me méfie. C'est une petite musique qu'on a entendu à l'époque de Gabriel Atal lorsqu'il était il avait les mêmes chaussons que vous dans les mêmes responsabilités et on a vu que l'Europé c'était la grande dérive.

Donc je suis avec un décret d'annulation. Le gouvernement depuis votre déclaration annoncé un certain nombre d'aides. Pouvez-vous nous dire quel crédit vous prévoyez d'annuler ?

Est-ce que vous prévoyez aussi de prendre un décret d'avance, voire de proposer une loi de finance rectificative pour des politiques quand même qui risquent de demander des dépenses supplémentaires. Je pense en matière peut-être d'énergie, mais je pense aussi et surtout en matière d'effort de défense. Enfin, dernier sujet parce que je c'est c'est aussi important, il faut pas il faut pas tout lâcher. sujet des des engagements climatiques.

Il y a un rapport de 2003 Pisani Mafous qui jugeait nécessaire de consacrer chaque année 66 milliards d'euros d'investissement supplémentaires annuel pour considérer que l'on pourrait avec ces efforts supplémentaires annuels respecter la trajectoire de nos engagements climatiques à horizon pas 2050 2030. On a d'ailleurs un meilleur jeune économiste Adrien Bilal qui lui a évalué à 600 milliards d'euros par an les dommages liés au changement climatique, c'est-à-dire 20 % du PIB actuel. Dans ces conditions, on pourrait dire que tout investissement touchant à la transition écologique devient rentable immédiatement, y compris financièrement.

Que pensez-vous de ces analyses ? y sous y souscrivez-vous pardon et le cas échéant quelle conséquence en tirez-vous ? Je vous remercie.

Merci monsieur le rapporteur général. Je fais donner la parole aux deux ministres en lui leur indiquant simplement de faire de répondre au rapporteur général de manière assez synthétique puisque nous avons encore h ou neuf questions de nos collègues. Merci beaucoup.

Je vais faire très vite l'essentiel des questions était pour mon collègue de de l'action publique. Bon, sur le nucléaire, on peut en débattre longtemps. Moi, ce que je souhaite dire quand même, c'est que quand le président de la République fait un discours en 2022 à Belfort pour relancer le nucléaire en France, non mais je vous réponds sur 2022, je vais revenir sur 202, on est parmi les premiers au monde à changer d'avis sur le sujet.

On a effectivement fait évoluer la trajectoire, je le reconnais. On était à un moment et depuis 2022, la Belgique, l'Italie, le Japon, les États-Unis, même l'Allemagne, l'ensemble des pays nous ont rejoint sur cette voie. Alors, on peut refaire l'histoire, on peut aussi refaire Fukushima qui a eu des des impacts très importants, très durables sur les politiques énergétiques des uns et des autres.

En tout cas, je suis pas sûr qu'on aurait beaucoup de PR aujourd'hui pour répondre à la crise. Ce que je sais en revanche parce que ça prend un peu de temps à construire sur rapporteur général, c'est qu'on a développer les ENR et que celle-là elle nous aide aujourd'hui. Elle nous aide.

On a nos centrales nucléaires historiques. Merci Pierre Mesmer qui tourne à pleine vitesse. On a aussi des éoliennes en France, un peu d'éoliens offshore et du solaire qui tourne aussi et c'est quand même très important.

Ce qui me permet de répondre juste à votre dernière question. Évidemment, les engagements climatiques sont clés parce qu'ils sont devenus plus que jamais des conditions de notre souveraineté et des conditions de notre prospérité. On a des planettes qui s'alignent.

Donc il faut y aller. Il faut pas y aller tout seul. Il faut que le rapport Pisanima Foui fait référence que les investisseurs privés s'y intéressent aussi.

On a besoin de dégager des finances pour investir dans l'avenir. La programmation pelle de l'énergie y répond. Le plan d'électrification y répond également.

Et c'est le sens, je pense, de la remarque du premier ministre qui a dit d'éventuels surplus d'éventuels doivent être affectés en priorité à un plan d'électrification qui nous permettra d'aborder de manière encore plus forte qu'on l' aujourd'hui la prochaine crise parce qu'il y en aura sans doute une autre un jour ou l'autre. Monsieur le ministre Amiel. Merci monsieur le président.

Peut-être d'abord un retour sur le chiffre de 5,1 %. Vous l'avez évoqué. Je pense c'est important de donner la décomposition précise là aussi telle qu'on en dispose à ce stade.

Donc on a une amélioration. D'abord on tient l'objectif de 5,4 % par rapport au 5,8 de 2025. Et ça c'est dû aux mesures de régulation qui ont été prises tout au long de l'année.

Dès le mois d'avril 2025, on avait eu l'annulation par décret de 3 milliards d'euros, un surgel complémentaire de 2 milliards de crédits de l'État. Donc pour un total de 5 milliards puis on avait eu ensuite au mois de juin 2025 3 milliards euh de refroidissement des dépenses de l'État, 1ARD 700 millions sur l'ondam. Donc ça ces mesures qui ont été prises tout au long de l'année nous permettent de tenir l'objectif de 5,4.

Ensuite, on passe de 5,4 à 5,1 % ce qui est une amélioration du solde 8 milliards5. Sur ces 8 milliards 5, il y en a 4 milliards qui sont liés à une activité plus solide que prévue. Si on rentre dans le détail, ça veut dire 2 milliards 6 de cotisation sociale supplémentaire lié à ce surcroid d'activité, 600 millions de recettes fiscales, 800 millions de moins de dépenses de prestation.

On a eu 1 milliard2 de recettes hors prélèvement obligatoire exceptionnel. Il y a différentes mesures, ce sont des sanctions, des pénalités, des plusvalues sur les amendes et cetera. Mais ça sont des des recettes exceptionnelles et on a une sous-exécution de 2 milliards 4 de la dépense de l'État.

Donc voilà comment on passe de 5,4 à 5,1 %. deux constats. Le premier c'est que beaucoup de cette amélioration de 54 à 51 ne perdurera pas pour l'année 2026.

C'est des éléments exceptionnels qu'on ne peut pas reprendre comme on dit dans notre langage collectif ici en commission des finances dans la base de l'année 2026. Par ailleurs, contexte macroéconomique invite quand même à beaucoup de prudence. Alors, ministre l'Escure a évoqué les changements qui ont eu lieu au cours de la nuit.

Je ne sais pas vous dire quel changement auront lieu dans les demis prochaines. Et donc à ce stade, il est quand même très important, y compris pour nos prévisions macroéconomiques, que ce soit sur la croissance ou sur l'inflation, d'observer la plus grande prudence. Décaler l'objectif de déficit dans cette situation là aurait été faire preuve, je crois, de beaucoup d'imprudence.

Donc c'est la raison pour laquelle à ce stade maintenons [raclement de gorge] dans les documents l'objectif de 5 %. Nous espérons évidemment faire moins de 5 % de déficit public si la situation macroéconomique le permet parce que nous parvenons à sortir rapidement de la crise et ça dépend évidemment de l'évolution de la situation au Moyen-Orient. C'est évidemment vers cela, monsieur le rapporteur général qu'il faudrait tendre.

Mais à ce stade de l'année et vu l'incertitude qui pèse sur la situation au Moyen-Orient, c'est la raison pour laquelle nous n'avons pas révisé la cible de 5 %. Vous avez évoqué ensuite le principe que de financement des aides. La manière dont ça se passe, c'est que d'abord les crédits au sein des ministères concernés sont redéployés vers les aides de crise dans ces premières semaines.

Et puis évidemment, si la crise perdure et que des aides supplémentaires sont nécessaires, il y aura une solidarité interministérielle qui se mettra en place. Elle peut se mettre en place, vous le savez, de différentes manières. l'augmentation de la mise en réserve de précaution, les surgels des dépenses, voire des annulations de crédit et les décrets d'avance.

Donc c'est en fonction de l'évolution de la crise et des montants qui seront nécessaires que nous adapterons cette palette d'outils à ce stade. Nous sommes sur des redéploiements ministériels, mais effectivement vu l'ampleur euh des vu l'ampleur du choc sur les prix de l'énergie, il est très probable que nous ayons recours à une solidarité interministérielle. C'est très important que ce principe de financement des aides soit tenu parce qu'à nouveau c'est ce qui nous garantit la crédibilité de notre réponse.

Peut-être juste un mot si vous me permettez monsieur le président sur la date du 21 avril je le regrette enfin on on était vraiment coincé c'estd qu'on a évidemment la date de publication du déficit public de l'INC pour 2025 qui nous permet de commencer le travail d'actualisation quand on n pas la base on a du mal à prévoir la suite. Moi, la semaine prochaine, je suis à Washington pour les réunions annuelles de printemps du fond monétaire et de la Banque mondiale. Je préside le GES, je peux vraiment pas faire autre chose que d'y est.

Et on est coincé par le fait qu'on doit remettre les données à la Commission européenne en théorie le 20 avril, on aura de jours de retard. Le 22, on a un conseil des ministres de 22. Donc c'est vrai que le 21 avril, je comprends que ce soit gênant du fait de l'interruption des travaux parlementaires.

J'allais dire, on essaiera de faire mieux l'année prochaine. On verra. Mais euh je je sais pas si on sera là et et peut-être vous non plus, mais en tout cas euh vraiment je regrette qu'on en mais on n' pas eu le choix.

Voilà. Oui, vous inquiétez pas, il me semble que l'année dernière c'était à peu près la même chose. Bon, donc pour les mêmes raisons d'ailleurs pour les mêmes raisons.

Voilà. Bien. Alors euh je vais vous demander, mes chers collègues, comme d'habitude, si vous voulez bien euh questionner en en 2 minutes max.

Euh on démarre avec Pascal Savoldelli, Michel Canvé. Merci monsieur le président. Euh messieurs les les ministres.

Peut-être un petit mot sur euh un regard sur l'évaluation du pourquoi ce qui nous arrive que j'ai peu entendu ici mais même auparavant. J'ai regardé depuis 2010 il y a eu six raffineries de total sur le sol français qui ont été démantelés. 1200 postes en CDI supprimés, des délocalisations que infaibl la France dans sa capacité de raffinage.

Et c'est vrai que nous recourons à une importation massive de produits raffinés, notamment de gazol dont le prix n'a jamais été aussi élevé. Je vous dis ça parce que c'est jamais évoqué, jamais. Et vous pouvez reconnaître que c'est un élément majeur de nos difficultés actuelles.

Vous avez évoqué à juste titre des problèmes d'approvisionnement, des problèmes de dépendance énergétique et économique. En vous écoutant, peut-être j'ai pas assez écouté mais ou pas assez enthousiasmé par vos réponses. Moi, je vous demande comme beaucoup vous le demandent quel rattrapage envisage le gouvernement pour notre souveraineté ?

Je rappelle messieurs les ministres qu'en 2023, au plus fort du contexte de la guerre en Ukraine, la loi avait acté la détention à 100 % du capital de DF par l'État. Ayons cette bonne mémoire. Ensuite, je connais votre position sur le blocage des prix.

Enfin, je la connais quand on vous pose la question, mais quand on vous la pose pas, vous l'évoquez pas. Bon, mais au moins la réponse est cohérente. Euh, une mesure qui est, je vous le dis quand même et vous me connaissez, je ne suis pas un populiste, mais elle est plébiscitée par nos concitoyens.

Plébiscité. Là, il y a pas une question d'étiquette politique et cetera. Bon, vous la refusez.

OK. Euh mais est-ce que vous envisagez au moins de les encadrer les prix des carburants ? c'est-à-dire de les ramener au niveau d'avant-crise dans le cadre d'un état d'urgence énergétique, ce qui nous réunit ce soir.

Enfin, ça m'intéresserait, si vous me répondez pas ce soir, y compris collectellement, essayez de nous répondre ultérieurement. Bon, enfin bref, quand même, je voudrais bien savoir avoir connaissance des marges de raffinage et de distribution total depuis le début de la crise. Vous avez l'honnêteté de la sincérité de nous dire ce que ça amenait à l'État avec la TVA, mais moi je veux savoir quelles sont les marges de raffinage et de distribution de total depuis le début de la crise ?

Là aussi, c'est pas une question propre à une formation politique. Les parlementaires communistes, ça ça intéresse tous les Français, quel que soit leur opinion politique. Quelles sont les marges de raffinage de distribution de Total ?

Merci de votre attention et de vos éventuelles réponses. Merci Pascal. Michel Canvette, Éric Ozic.

Merci monsieur le président, monsieur les ministres, chers collègues. Alors moi j'apprécie la la prudence du gouvernement sur les accompagnements qui sont proposés car je crois que la situation financière appelle effectivement à ce que nous demeurions prudents et que nous ne nous lançions pas dans des des versements d'aide. Je dirais que nous n'aurions pas les moyens de financer.

Donc, j'apprécie cela. Le déficit est à un niveau extrêmement important qui l'appelle effectivement à ce que nous soyons mesurés dans les dispositions à prendre. Alors, parmi les dispositions, il y a nanmoins des secteurs qui méritent une attention particulière.

Il y a notamment la pêche parce qu'aujourd'hui le niveau de l'aide qui est proposé, 20 centimes ne permet pas au navires qui n'ont quasiment pas d'autres solutions aujourd'hui que le gazol. hélas pour pêcher et les études qui ont été faites montrent qu'il n'y a pas de solution alternative et donc il importe quand même pour des raisons de souveraineté alimentaire que nous soyons attentifs à ce que les navires de pêche ne soient pas contraints de rester euh dans les ports mais qu'il puisse effectivement aller en mer. De la même façon, je crois qu'il y a un certain nombre de professions qui aident les personnes qui mériteraient euh euh que des dispositions soient prises.

Je pense que cela peut se faire par le biais du barem kilométrique. Il y a notamment la question des aides à domicile dont on voit mesure bien que l'impact sur le coût du carburant, il est extrêmement éleviste. Le barame kilométrique n'a pas été revalorisé depuis 2022.

Euh il serait important peut-être temporairement peut-être que des dispositions soient prises qui permettent effectivement de tenir compte de la réalité des coûts puisque ce sont des coûts pour euh ces ces acteurs. Les taxis sont également concernés puisqu'il y a des encadrements de prix. En tout cas, il y a certainement des dispositions.

Le maire de Pont laabé m'a fait part des difficultés qu'il a pour son service d'aide à domicile. Bah oui, les aides à domicile ont des niveaux de revenus extrêmement faibles et mériterait qu'il y ait des aides. Et enfin euh je pense qu'il faut aussi que nous puissions envisager des mesures peut-être de suramortissement qui permettent d'encourager certaines pratiques.

On a vu pour autant qu'il y a eu l'afflux aux pomes de aux pomes de station service au début. euh la consommation de de carburant a diminué de 22 % ces 10 derniers jours. Ça montre bien que les Français sont particulièrement attentif.

Le nombre de véhicules électriques en vente est aussi en augmentation. Ça montre qu'il y a des adaptations peut-être faut-il réfléchir pour que des dispositions de suramortissement permettent aux entreprises de pouvoir aller plus vite pour assurer la transition écologique et donc rejoindre nos objectifs par ailleurs ? Merci Michel Thierry Czieric Thomas Dou Merci monsieur le président messieurs les ministres.

Alors je j'ai entendu c'est vrai qu'aujourd'hui on bénéficie d'un d'une légère détente après les annonces euh de Trump. C'est le cadre imprévisible dans lequel se situe le personnage. Je voulais revenir quand même sur les sur les propos du directeur de l'Agence internationale de l'énergie qui dernièrement dans un entretien au Figaro déclaré que la crise actuelle est plus grave que celle de 1973, 1979 et 2022 réunies.

Clairement, je crois que le monde est confronté à un triple choc majeur à la fois pétrolier, gazier mais aussi alimentaire. Je comprends aujourd'hui votre refus d'ouvrir en grand les vanes fiscales. C'est assez compréhensible au regard quand même de de l'expérience notamment.

Ça a été ça a été fort coûteux dû notamment au manque de ciblage mais aussi de de non conditionnalité pour nos finances publes. On parle c'est vrai qu'on parle légitimement du prix du carburant et il me semble qu'il y a une crise à bas bruit qui semble poindre et que l'on ne peut ignorer, c'est la crise inflationniste. Olivier Blanchard parlait d'un taux potentiel à 4 % en fin d'année.

L'OFCE parle dans une note qui est par hier d'une remontée à 2 % pour le premier semestre. Vous le savez, en 2022, la crise de 2022 a mis durement en tension les budgets de nos collectivités territoriales. Ici, on est on est au Sénat.

Je suis surpris que c'est euh on n pas du tout évoqué la situation des collectivités territoriales. C'est vrai que dans dans le cadre dans lequel elles s'inscrivent et alors que leurs dépenses contraintes sont vont mécaniquement augmenter, est-ce qu'aujourd'hui vous êtes prêt à considérer à minima l'idée d'indexer la DGF sur l'inflation ? dans le prochain PLFR, ça permet de rejoindre ce que disait le rapporteur général que vous ne manquerez pas de convoquer tant les conséquence du conflit en errant ne vont cesser de s'accroître.

Merci. Merci Thierry. [raclement de gorge] Thomas Dussu, Dominique de Lège.

Merci monsieur le président, messieurs les ministres. cette crise qui rouvre le débat de l'énergie, c'est heureux en réalité puisque globalement on avait un peu mis sous le tapis ces questionsl notamment la décarbonation et donc notre indépendance vis-à-vis de d'un certain nombre de de pays et de dictatures. Juste un petit rappel pour le rapporteur général sur le le nucléaire parce que la crise de 2022, la moitié de nos réacteurs nucléaires était en travaux et donc notre mix électrique qui était extrêmement dépendant du nucléaire a enité contribué un peu à la crise, d'où l'importance de l'importance de rééquilibrer le mix avec le déploiement de NR qu'on s'est déployé à un coût assez compétitif et la PPE va nous aider mais on va rappeler qu'elle a quand même 2 ans de retard.

Alors certes, c'est moins que Flamville, mais 2 ans de retard tout de même. Et [grognement] puis que le financement de l'ambition nucléaire de la France est pas encore complètement euh calé, suffit de poser la prix du MGAW en sortie de PR2 et on n pas beaucoup de de de réponse actuellement. Mais bon, on a quand même une démonstration avec cette crise que euh les notre dépendance aux énergies fossiles fait que le coût l'inaction reste plus élevé que celui de l'action. puisqu'on voit bien que les mesures d'urgence et même le l'influence que ça peut avoir sur les taux de notre dépendance aux énergies fossiles fait que aujourd'hui on a besoin de réinvestir dans la décarbonation puisque ça fait quand même deux budgets.

On a un peu contracté nos investissements. Euh donc est-ce que dans les années qui viennent ou en tout cas dans le prochain PLF la la décarbonation va redevenir une ambition réelle pour le pays ? Est-ce qu'on va voir ces investissements plutôt comme dans des économies futures plutôt que comme un coût euh présent et puis euh quelle montée en puissance on pourrait attendre autour du leasing social qui est quand même un dispositif qu'on a stoppé.

Alors, on l'a stoppé parce qu'il était trop efficace. Euh et euh de la même manière, est-ce que il y a des dispositifs prévus ? Et euh euh mon collègue Canvel a rappelé pour un peu électrifier les flottes d'entreprises qui sont un peu à la traî euh aujourd'hui ? euh qui permettrait d'amortir aussi un certain nombre de coûts en cas de nouvelles crises liées au pétrole.

Merci Thomas, Dominique de Lège puis Isabelle Briquet. Merci monsieur le président, monsieur le ministre. J'avoue que j'ai pas bien compris le bilan qu'on pouvait faire entre les recettes liées à la crise et les dépenses que vous vous envisagiez de faire.

Mais quoi qu'il en soit, moi je voudrais vous interroger sur l'actualité immédiate et la LPM que vous avez examiné ce matin au conseil des ministres et qui est en lien bien évidemment avec la crise. Alors, j'ai j'ai vu qu'on allait trouver 36 milliards d'ici 2030. Est-ce que vous pourriez me dire où vous les trouvez ?

Et puis 36 milliards, c'est 50 % de la charge de la dette. Euh donc comment vous faites pour euh maintenir notre niveau à 5 % voir baisser avec cette dépense supplémentaire ? sans compter que je veux pas vous infliger le rapport j'ai eu le plaisir de présenter ce matin aux commissions des finances mais on sait très bien que le compte n'y est pas et que ce que vous avez appelé des surcoups, c'est en fait des coûts qui sont certains mais qui sont pas financés.

Mais on va pas rentrer dans ce détail là, on regarde ça pour une autre fois mais si vous pouviez me dire où vous trouvez 36 milliards, je vous en serré. Merci. Merci Dominique Isabelle Briquet Christine Lavarde.

Merci monsieur le président messieurs ministre je souhaiterais revenir sur deux points. Vous avez annoncé le le 1er avril vouloir mobiliser les recettes fiscales supplémentaires liées à la hausse des prix à la pompe pour financer l'électrification de l'économie. C'est un objectif que nous pouvons partager.

Mais comment ne pas relever la la contradiction avec le maintien année après année de 10 à 15 milliards d'euros de subvention publique à la à la consommation d'énergie fossile ? Le FMI a évalué à 10,5 milliards l'aide publique française aux énergies fossiles en 2024. L'Institut de l'économie pour le climat estime que ce montant peut atteindre 19 milliards si l'on prend en compte l'ensemble des exonérations et niche fiscal brune.

Je rappelle que le conseil pour le climat recommande depuis 2023 l'établissement d'un calendrier de sortie de ces subventions. Or, ni la dernière stratégie pluriannuelle des financements de la transition écologique, ni la stratégie nationale bacarbone, ni la programmation pluréannuelle de l'énergie ne prévoit de réduction substantielle de ces avantages fiscaux. Ma question est donc la la suivante : le gouvernement entend-il établir une trajectoire pluriannuelle de réduction de ces dépenses fiscales fossiles à sortie bien évidemment d'un accompagnement des filières et des ménages concernés ?

Enfin, un mot sur l'encadrement des marges. Monsieur le ministre de l'économie, vous avez vous-même indiqué qu'un encadrement des marges des distributeur de carburant resté possible tout en estimant que celle-ci demeuraient pour leur contenu, hein. Alors, j'ai bien entendu la réunion de demain à Ber 2022-2023 a pourtant montré que certains acteurs économiques pouvaient profiter d'un contexte inflationniste pour accroître leur prix. au-delà de la hausse effective de leur coûts.

Alors, le gouvernement dispose-t-il réellement d'un suivi précis de l'évolution des marches sur l'ensemble de la chaîne de valeur des carburants du raffinage à la distribution ? Je vous remercie. Merci Isabelle Christine Lavar de Marie-Cla.

Oui, merci monsieur le président. Alors, Dominique de Lige a parlé des rapports très intéressants de la commission, mais je pense que il faudrait les lire, notamment si vous regardiez les rapports budgétaires qui sont fait quand on parle du programme qui porte le chèque énergie, vous ne prendriez pas comme référence le niveau des chèqus distribués précédemment pour expliquer qu'en 2026, vous allez en envoyer beaucoup plus parce que si j'étais vraiment mauvaise langue, je dirais que c'est les conséquences indirectes et néfastes de la suppression de la taxe d'habitation qui font qu'on a eu un niveau de distribution extrêmement faible en 2025. 25 et en 2024.

Je ferme cette parenthèse juste pour dire que sur le plan d'électrification qui aujourd'hui est un peu une arlésienne en tout cas celui du gouvernement c'est-à-dire que vous l'avez évoqué mais on a du mal à voir concrètement ce qu'il va y avoir dedans. Mais vous avez été doublé ce matin par le PDG DEDF qui a déclaré sur une radio publique qu'il allait mettre en place un plan de 240 millions d'euros pour je cite aider les Français à passer à l'électrique. Je vous épargne le contenu des mesures mais qui nécessite enfin qui soulève quand même quelques petites questions. [grognement] Comment une entreprise qui est aujourd'hui publique communique sur un plan d'électrification ?

Est-ce que son actionnaire en a été informé ? Quelles vont être les conséquences sur les impôts et les dividendes que DF va verser à l'État puisque ces aides, elles vont forcément avoir un conséquence sur son bénéfice. Euh et puis par ailleurs, est-ce que ces aides qui ont été annoncées par le président de DF, elles sont conformes aux droits européens, aux aides en matière de concurrence ?

Est-ce que on vous avait été informé ? Est-ce que ça a été évalué ? Voilà, enfin c'est une petite question comme ça et plus et pour poursuivre puisque comme ce plan d'électrification, je comprends que vous êtes encore en train de le définir notamment pour le soutien à l'électrification de la filière automobile.

Il y a des rapports tout récents là qui font une analyse assez précise des différents dispositifs qui ont été mis en œuvre. Et donc je vous invite sur le dispositif du leasing à regarder ce qui a pu être écrit. C'est-à-dire que c'est pas forcément un dispositif qui est mauvais en soi, mais c'est un dispositif qui nécessite d'être beaucoup plus ciblé si on veut en avoir une vraie politique publique efficace.

Voilà, ce sont quelques petits conseils sinon on saura vous se rappeler à vous dans les prochaines auditions. Merci. [raclement de gorge] Merci Christine MarieClaire Carerger Christian Klinger.

Merci monsieur le président. Merci monsieur le ministre. Euh je voulais euh vous interroger euh sur un propos que vous avez tenu monsieur monsieur Amiel qui m'a un peu étonné.

Euh enfin vous avez fait euh euh en en parlant de vos intentions concernant le budget 27, une sorte de promesse solennelle sur laquelle toute la transparence sera faite sur les retraites des fonctionnaires dans le budget 27. Euh bon, d'une part ça me surprend parce qu'on passe d'une logique où début 26 on suspend la réforme des retraites et en 27 en fin 26 du coup on promet de faire toute la transparence sur le sur la retraite des fonctionnaires comme s'il y avait des choses cachées. Je pense pas qu'il y ait des choses cachées.

Mais je pense que euh le contenu du propos et si vous devez prendre des initiatives dans ce sens, si je puis me permettre, euh on a l'expérience de beaucoup de réforme des retraites. Les retraites, c'est beaucoup de cotisations, c'est beaucoup de prestations et c'est aussi un pilier essentiel de la cohésion nationale. Et il va falloir faire des réformes des retraites et le mieux c'est de faire de la pédagogie et de pas les compromettre.

On en a déjà raté au moins une dans des tons pas si anciens faute de préparation et de pédagogie. Euh vraiment euh je crois que dresser les Français les uns contre les autres sur ces questions-là, c'est pas de bonnes méthodes. Mais peut-être, je vous ai mal compris, mais j'étais surprise que au cours de cette audition consacrée aux conséquences de la crise énergétique, vous nous fassiez une annonce sur le budget 27 qui a l'air de correspondre à des travaux avancés de votre part et mais j'espère avoir mal compris.

Enfin, je dis pas qu'il faut pas plus d'informations sur les retraites et plus de pédagogie, au contraire. Mais attention à ce type de discours me semble-t-il. Merci Marie-Cla Christian Kinger, Florence Blatrice Conta.

Merci monsieur le président. Question rapide à monsieur le ministre des comptes publics. La phase préparatoire du prochain budget a déjà commencé pour l'administration.

Sur quelles hypothèses macroéconomiques et notamment de croissance s'appuie la construction du prochain budget et quel équilibre visez-vous entre effort en dépenses et recettes nouvelles en sachant que la baisse du pouvoir d'achat en lien avec la crise énergétique pour un très grand nombre de ménages ne va pas améliorer le consentement à l'impôt ? Merci Christian. Florence Blatrice Conta Marc Laménie.

Merci monsieur le président messieurs les ministres. Une question sur le solde du commerce extérieur qui s'était redressé en 2025 et qui reste important hein, plus de 60 milliards et qui dès février 2026 commençait à montrer de nouveaux signes de faiblesse avec des importations qui augmentent notamment dans la matière des transports pharmaceutiques et des exportations qui baissaient. Donc quels effets de la crise que nous connaissons sur l'évolution de ce solde extérieur ?

Cette baisse est-elle conjoncturelle, structurelle et évidemment la contribution à la croissance de l'évolution de ce solde si vous l'avez évalué. Et j'aurais une deuxième question. Voilà, sénatrice de l'IN, l'industrie plastique pèse très lourd dans mon département. 300 entreprises, plus de 8000 emplois, c'est déjà un secteur qui fait face à des difficultés structurelles, des questions de transition.

Elle a vraiment cette crise pour ce secteur est un véritable coût de massu. Donc comptez-vous, comment comptez-vous accompagner ces secteurs spécifiques particulièrement impactés par la crise que nous connaissons en matière d'hydrocarbure ? Je vous remercie.

Merci Florence. Marc Laménie et Sophie Prima concurrera les questions. Merci monsieur le président sur le rapporteur général.

Merci à nos deux ministres pour vos intervention. Ma question elle sera simple. Elle a été évoquée par Thierry Czic, c'est l'impact de cette crise sur les finances des collectivités territoriales, aussi bien en fonctionnement que pour les aides à l'investissement, que ce soit des ETER, des cils ou autres.

Voilà, je vous remercie. Merci Marc Sophie Prima. Merci monsieur le président, monsieur les ministres.

Une question Irma. Est-ce que les prévisionnistes de Bercy ont des premiers éléments de prévision justement sur le ralentissement de l'économie, l'impact sur la croissance, éventuellement le taux de chute des entreprises si oui dans quel secteur et peut-être sur aussi l'emploi dans les différents secteurs. Merci Sophie.

Monsieur le ministre, vous avez la parole pour répondre à l'ensemble de ces questions. Merci. On va on va se partager les réponses.

Bon, sur la croissance, il y a eu deux questions. Là, c'est trop tôt pour avoir une évaluation précise, mais d'ici le 21 avril, on souhaite vous présenter quand même un scénario central chiffré à la fois sur croissance et et finances publiques. Est-ce qu'on pourra déjà tracer des traits sur 2027 officiel ?

Je sais pas, mais en tout cas, on aura on aura une idée de de Oui, mais je pense que c'est enfin d'ici en temp 13 jours, il peut se passer beaucoup de choses sur général. Donc je pense que ces 13 jours ne seront pas trop pas trop mal venus mais je pense qu'il faudra avoir des scénalement. Il faudra les avoir en tête.

Enfin, la prévision, c'est pas une science exacte. C'est pas madame Irma qui va me qui va me démentir et et dans un moment très euh incertain comme celui auquel on fait face aujourd'hui, il faut être prêt à avoir des des plans B si je puis dire et je pense qu'on sera prêt aussi à les avoir en tête à la fois je pense pour 2026 même si on sera essentiellement en conduite d'un point de vue des finances publiques et aussi pour 2027. Euh monsieur Salvonalier, en fait vous vous posez une question intéressante mais extrêmement paradoxale, on dirait de la dialectique comme un parti que vous connaissez bien a l'habitude de le faire.

Pourquoi on a fermé les raffineries ? Bah parce qu'il a gagné plus d'argent. Et tous les 5 à 7 ans, moi j'ai sur mon bureau, j'étais ministre de l'industrie quand les dernières ont été à vente, des grands pétroliers internationaux qui me dit "On gâte plus d'argent en raffinerie chez vous.

D'abord, vous avez tendance plutôt à sortir de l'essence. Et puis franchement la concurrence est telle que aujourd'hui par rapport à d'autres états, je ne gagne plus d'argent. Donc on a aujourd'hui des raffineries qui ont été vendu par Exon notamment il y a quelques années à des spécialistes des raffineries dont il faut sans doute reconnaître que cette année ils vont gagner de l'argent après en avoir perdu un certain nombre d'années.

Donc la question se posera et nous on va regarder ça de très près sur le fait de savoir s'ils en ont gagné entre guillemets trop ou pas trop compte tenu des circonstances. Mais n'oublions pas que l'enjeu majeur de souveraineté du côté de l'essence, il est lié au fait qu'effectivement on a des raffineries qui ont fermé partout en Europe et que du coup on importe plus notre produit raffiné qu'on l'importait auparavant, ce qui nous met effectivement dans les mêmes internationales. Mais je dis ça pour une raison très simple, c'est qu'avant d'envisager de taxer les surprofits, va falloir quand même avoir ça en tête parce que derrière chacune de ces raffineries, il y a un investisseur, ça peut être total, ça peut être un autre qui va s'interroger sur le fait de savoir s'il a garde ou pas.

Il faut vraiment avoir ça en tête, hein. Je le rappelle, cette crise, c'est une hausse du prix de production. Les gagnants, ils sont bien connus, c'est les pays producteurs de pétrole, le Nigéria, l'Angola, la Norvège, les États-Unis. ministre a dit, "Nous ne produisons pas de pétrole, nous produisons pas de gaz, on va y perdre." La question c'est comment on s'assure que ce coût de cette crise soit aussi équitablement partagé entre nos concitoyens, entreprise et ménage que possible, mais c'est une crise qui va nous coûter et c'est la raison pour laquelle il faut mettre le paquet pour qu'elle soit d'une durée la plus brève possible.

Franchement, l'encadrement des marges, madame la sénatrice Briquet, on l'a regardé. et on l'a brandi comme une menace qui je pense a été extrêmement utile parce qu'effectivement les marges de distribution n'ont pas augmenté. Elles ont même eu plutôt tendance à baisser pendant la crise et en partie parce qu'on a dit effectivement que si on voyait des abus, on pourrait les mettre en œuvre.

Encadrement des marches, c'est possible. Encadrement des prix, vraiment il faut pas le faire. L'encadrement des prix c'est soit vous les encadrez trop haut et vous retrouvez avec des prix qui montent tous au plafond, soit vous les encadrez trop bas et vous organisez la pénurie. parce qu'aujourd'hui il y a des stations service qui ne vendront pas s'ils voul forcer à vendre à perte ou alors faudra le financer sur les doners publics.

Donc du côté de la distribution vraiment encadrement des marges à examiner avec beaucoup de pincettes. Je pense que c'est pas nécessaire aujourd'hui. Je le répète, on reçoit les distributeurs demain.

On souhaite que la baisse du pétrole se traduise par les prix à la pompe et si c'est le cas, ben on continuera à faire c'est pas du MNCHem mais de l'incitation forte avec une menace possible. dans le cas d'Om prix, vraiment je pense que c'est pas une bonne nouvelle. On a eu des questions sur les secteurs les plus touchés.

Euh je laisserai le ministre répondre sur les mesures particulières et celles qu'on pourrait encore envisager, mais ça a été dit par certains d'entre vous. La meilleure manière de régler le problème de la pêche, c'est le renouvellement des flottes. C'est euh d'avoir des navires qui sont plus économes en gazoile et pourquoi pas pour certains sont électrifiés ou autres.

Et ça c'est un vrai débat qu'on a avec la Commission européenne aujourd'hui. Euh et la ministre de la pêche y travaille pour qu'on puisse lancer un grand plan de renouvellement des flottes qui est la seule manière à long terme de répondre à ça. La même manière madame Lavarde ou d'autres que la meilleure manière de répondre à la dépendance sur l'essence est d'avoir des flottes de véhicules électriques certes efficaces mais de préférence fabriqué en Europe fabriqué en France.

Les derniers chiffres des immatriculations à fin mars, c'est près de 25 % de part de marché du véhicule électrique en France avec 80 % de véhicules faits en France fait en Europe. On peut le faire. On peut le faire et donc il va falloir continuer à le faire y compris pourquoi pas sur les mesures de leing social.

J'ai bien compris que vous attendiez avec impatience notre plan d'électrification. Il sera présenté dans les jours qui viennent et il souhaite effectivement mettre en place des mesures ambitieuses sur les ménages, sur les entreprises, sur les artisans qui sont insuffisamment électrifiés. Il y a encore des boulangers qui ont des fours à gaz, ça n'a plus de sens aujourd'hui.

Il faut les aider à changer. Euh et ce sera évidemment fait avec une une appréhension particulière des enjeux sociaux. Le leasing social évidemment, il est destiné en premier lieu à des euh catégories de de Français qui qui font face, je dirais, à des revenus limités, voir même à des difficultés.

Euh EDF, j'allais dire ça fait partie de l'histoire madame la sénatrice Lavarde. On a évidemment été informé, on les a d'ailleurs largement félicité pour cette mesure qui fait en sorte qu'un électricien aujourd'hui met en place une politique d'incitation à la consommation d'électricité qui infiné va peut-être d'ailleurs nourrir son actionnaire parce que il est très probable à terme que tout ça soit rentable pour tout le monde. Mais on sait que l'enjeu majeur aujourd'hui pour électrifier notamment pour les ménages, c'est le coût initial.

C'est qui va payer le coût initial qui fait qu' fineté tout ça est très rentable ? Indépendamment d'ailleurs des enjeux de souveraineté dont on a déjà parler dont je vrais parler dans une seconde à la à la question de madame la sénatrice quatra. Et donc ce que fait DF, c'est inciter à au passage d'une pompe à chaleur, d'une chaudière à gaz, pardon, vers une pompe à chaleur avec des aides qui sont extrêmement ciblées qui vont permettre effectivement d'aider l'achat de la pompe et ensuite de laisser le ménage profiter dans la durée des la baisse des factures.

Il y a pas d'alerte particulière sur évidemment l'impact que ça aura sur la situation financière d'F. on est sur des faibles montants euh pour ce qui est du de l'impact évidemment sur le compte de résultats de DF, je pense qu'à terme ce serait même positif et aucun enjeu évidemment du droit de la concurrence. aucun enjeu du droit de la concurrence et et par ailleurs, on peut avoir des C2 qui peuvent permettre d'aller plus loin mais qu'un qu'une moi je moi je en fait ce que j'aimerais ce que j'aimerais et franchement on est en discussion avec un certain nombre d'entreprises là-dessus et EDF parce qu'il y avait son 80e anniversaire a souhaité le faire dès aujourd'hui c'est que ce plan d'électrification ce soit pas juste un plan de l'État mais que l'ensemble des acteurs socio-économiques français se saisissent de ce grand projet de société de manière à s'assurer qu'à la prochaine crise On dépend de moins.

On dépend de moins. Et donc il a des entreprises qui montent à bord et qui fassent une partie de nos travail, je dirais merci, tant mieux. Si c'est une entreprise publique, très bien que les entreprises privées le fassent aussi.

Moi, j'ai pas de problème avec ça. Sur la question sur le le commerce extérieur, sur les premiers mois de l'année, on sait que ces chiffres sont très volatiles. Donc, j'allais dire ça va, ça vient.

Ça ne remet pas en cause la tendance qu'on avait commencé à à voir, à l'amélioration des exports, à la baisse des imports. Mais ce qui va changer la tendance évidemment, c'est la crise qu'on vit. parce que c'est 60 milliards la facture énergétique, c'est même un peu moins en 2025, c'est près de 100 milliards en 2022 2023.

Donc le risque évidemment si cette crise se poursuit, c'est que le coût des imports monte fortement et qu'on se retrouve du coup avec un déséquilibre du commerce extérieur plus important que l'année dernière là où on avait malgré tout et j'en suis très heureux commencer à enregistrer une hausse. Donc c'est surtout ça qui va qu'il va falloir regarder de très près. Euh évidemment l'impact du choc énergétique sur notre compétitivité va être important mais à ce stade les secteurs qui sont les plus concernés vousz parlé de la plasturgie sont des secteurs qui sont concernés partout dans le monde.

Ça monte plutôt un peu moins en France du fait de l'électricité, mais évidemment les les pressions concurrentielles vont être très fortes. Je pense que j'ai répondu à peu près toutes les questions qui me concernaient. Donc je pense qu'on peut passer la parole à David Amiel.

À David Amiel. Merci monsieur le président. Je vais essayer de de répondre aux différentes questions qui ont été qui ont été posées et monsieur le président et messieurs sénateur vous me direz si j'en oublient.

En ce qui concerne les financements pour la transition écologique, ça a été d'ailleurs évoqué par plusieurs d'entre vous, y compris par le rapporteur général, nous avons atteint en 2025,1 milliards d'euros de dépenses favorables à la transition écologique et énergétique. J'utilise ici les termes de utilisés par la stratégie pluriannuelle de financement de la transition écologique qui est d'ailleurs un document nouveau et un document bienvenu puisqu'il permet précisément comme son nom l'indique de retracer dans la durée l'ensemble des dépenses favorables à la transition écologique et ça fait suite d'ailleurs au rapport de Jean-Pis Ferry et de Selma Mfou. C'est un exercice qui n'était pas fait auparavant.

C'est un niveau record qui a été atteint en 2025. Je somme là ici les dépenses des de l'État euh des opérateurs et euh des euh C2E. Mais il est clair que ces années ont vu une croissance des investissements favorables à la transition écologique.

Il n'y a pas de doute non plus que cela doit se poursuivre parce que évidemment un investissement dans la transition écologique, c'est aussi un investissement dans la réduction de nos dépendances et c'est un investissement dans la réduction du coût des crises énergétiques liées à nos dépendances aux énergies fossiles. Il a été évoqué la question des dépenses et des recettes liées à la crise. De nouveau peut-être pour compléter la réponse que j'ai faite dans mon propos initial.

J'évoquais les données préliminaires que nous avions au mois de mars. TVA sur les carburants, accis sur les carburants d'un côté, charge de la dette avec la hausse des taux qui a été rappelée au contexte macroéconomique, dépenses engagées immédiate de soutien à la crise sans préjugé évidemment de son évolution. Quand je regarde le solde, il est évidemment très défavorable aux finances publiques.

Nous avons évoqué 270 millions de recettes pour le mois de mars et j'ai rappelé en propos préliminaire toutes les précautions que nous avions sur leur révolution pour les mois prochains, mais disons 270 millions d'euros d'un côté, 430 millions d'euros de coût de l'autre, 130 millions au titre des dépenses supplémentaires, 300 millions d'euros mensuels au titre de la charge de la dette puisque je l'avais dit, c'est évalué à 3 milliards 6 sur l'ensemble de l'année. Donc faites le calcul comme moi 430 - 270 ça fait 160 mais en tout cas c'est un coût net pour les finance publique. [grognement] En ce qui concerne la loi de programmation militaire et son et son actualisation, ça me permet d'ailleurs de de préciser, je crois que ma langue est un peu fourchée dans le propos préliminaire, c'est 1 milliard4 provision au titre des OPEX en l'actualisation de la LPM.

En ce qui concerne les 36 milliards d'euros, c'est évidemment des arbitrages budgétaires à réaliser, mais je ferai un peu la même réponse que sur la transition écologique. Nous sommes dans une époque où on va devoir dans les années qui viennent faire effectivement des grands arbitrages et des grands choix budgétaires. Je crois que les investissements dans l'indépendance de notre pays, dans tous les sens du terme, l'indépendance militaire et géopolitique, c'est le cas des dépenses militaires, l'indépendance énergétique et c'est le cas de la transition écologique, l'indépendance technologique, on aura l'occasion d'y revenir.

Les dépenses en faveur de l'avenir doivent être celles que nous privilégions toujours. évidemment pas la pente naturelle puisque il y a toujours une tentation de sacrifier l'avenir au présent mais on le voit on le paye ensuite quand les crises viennent. Si nous sacrifions les dépenses en faveur de la transition écologique, on le payerait par les crises fossiles qui viendraient.

Et si on sacrifiait les dépenses en matière de programmation militaire, on le payerait également et je n'en doute pas au centuple vu les situations géopolitiques internationales. En ce qui concerne, pardonnez-moi, j'essaie de ne pas oublier euh de de questions ce qui concerne madame Carerg, vous m'avez interrogé sur la question des dépenses de retraite. Ce que je voulais dire, être très clair là-dessus, c'est que nous devons faire preuve de transparence pour avoir un débat public apaisé et serein.

Et c'est d'ailleurs le but également du dialogue que nous avons avec les organisations syndicales dans le cadre de la conférence travail emploi retraite où nous avons là un dialogue nourri avec les organisations syndicales d'ailleurs tant du secteur privé que du secteur public. C'était une différence très importante par rapport au conclave qui s'était tenu comme ministre pour le coup chargé de la fonction publique. C'était extrêmement important pour moi de s'assurer qu'on ait une vision complète de ces problèmes.

Vision complète également des enjeux puisque la question de la retraite c'est évidemment des enjeux financiers. C'est aussi un enjeu de rapport au travail et c'est précisément la raison pour laquelle la conférence s'appelle travail emploi retraite. En ce qui concerne le simple exercice budgétaire qui nous occupe, pour moi l'idée est très simple, c'est de pouvoir faire la preuve de la plus grande clarté dans la présentation des documents budgétaires en la matière.

Ça avait d'ailleurs été initié par ma prédécesseur et je pense qu'on peut aller plus loin. Et voilà l'intention qui est la mienne. En ce qui concernait les indemnités kilométriques particulièrement pour les professionnels de santé, je rappelle qu'il y a eu le le 25 avril 2022, mais vous y avez fait allusion dans votre dans votre question, même référence, une revalorisation qui représentait l'équivalent de 15 centimes par litre.

C'est une revalorisation qui avait lieu au moment de la précédente crise énergétique en avril 2022 suite à à l'invasion de l'Ukraine par la Russie. C'est évidemment une revalorisation qui n'a pas baissé lorsque les prix du carburant ont ensuite baissé et qui reste valable. Il y avait une question, pardonnez-moi, sur les dépends sur les hypothèses macroéconomiques, je crois qui a été qui a été posé.

Ouais. Là, je renverrai non, c ici. Je renverrai au comité d'alerte que nous aurons le 21 avril qui sera vraiment l'occasion d'actualiser nos prévision macroéconomique pour l'année 2026.

Ça donnera évidemment également une perspective pour l'année 2027, tant en terme de croissance que d'inflation. On voit très bien l'incertitude dans laquelle on est. Donc prochains jours permettre de faire tourner à plein aussi les modèles de de Bercy en fonction des différentes hypothèses.

On voit d'ailleurs les prévisions qui commence à sortir. Il y a été référence fait référence, je crois que certains ont évoqué l'OFCE d'autres ont évoqué la la Banque de France. on a eu les remontées également de l'INC et c'est évidemment aussi sur cette base là qu'on travaille nos prévisions.

Je pense que c'est très important de confronter les regards pour être sûr d'avoir l'approche la plus la plus complète notamment quand les prévisions sont faites de manière indépendante. C'est le cas évidemment de la Banque de France ou d'Institut de recherche comme c'est le cas de l'OFCE. En ce qui concerne euh la question des collectivités euh locales, là aussi je pense que c'est très important de revenir à à l'essentiel.

Une crise, c'est un coût. C'est un coût pour l'État, c'est un coup, je disais, pour les entreprises, c'est un coup pour les ménages, c'est un coût pour les collectivités locales bien évidemment. Euh et euh là aussi 21 avril permettra de faire un premier point d'étape sur les premières semaines, les premiers impact.

D'ailleurs, on parlait des des de la fiscalité sur sur le carburant. Vous savez, les recettes de TVA sur le carburant, elles sont perçues pour moins de moitié par l'État, à hauteur de 46 % à hauteur de 25 % par les collectivités locales. De même, les recettes d'accis en matière de carburant, elles font l'objet d'un transfert pour plus de 30 % de leur montant aux collectivités. 1/10e pour le financement des infrastructures de transport à la FITF et au financement des zones non interconnectées et des énergies renouvelable.

Mais nous aurons l'occasion de faire le bilan vraiment exhaustif, mais il est certain que c'est un coût pour l'ensemble euh de la nation euh une une crise extérieure telle qu'on la traverse. Bien, merci, merci beaucoup pour vos réponses. Merci monsieur les ministres pour votre venue à cette audition.

Nous vous souhaitons maintenant une bonne soirée.