Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 janvier 2019

-B. Griveaux : Bonjour à toutes et à tous. Bienvenue pour ce compte-rendu du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour.

Je vais laisser la parole tout de suite à Nathalie Loiseau qui a eu l'occasion de faire une communication importante sur le Brexit. Ce que je vous propose, c'est qu'elle vous en fasse, évidemment, prendre connaissance et puis que vous puissiez lui poser quelques questions relatives au sujet du Brexit ou à l'actualité européenne chargée du moment, que ce soit le traité qui a été resigné hier ou d'autres sujets européens. Profitez-en, Nathalie Loiseau est avec nous et elle prendra plaisir à répondre à vos questions.

Je lui cède la parole tout de suite. -N. Loiseau : Merci.

Bonjour à toutes et à tous. Nous sommes à 65 jours de la date qui a été choisie par le Royaume-Uni pour quitter l'Union européenne. Depuis 2 ans, nous mettons en oeuvre, loyalement, cette décision, ce choix du peuple britannique de quitter l'Union européenne.

Toutes les séparations sont compliquées. Et comme toutes les séparations, il n'y a, en réalité, que trois scenarios possibles, celui d'une séparation ordonnée, celui d'une séparation plus brutale ou bien on change d'avis et on ne se sépare pas du tout. La séparation ordonnée, c'est ce que prévoit l'accord de retrait qui a été négocié, conclu entre l'Union européenne et le gouvernement britannique.

A l'intérieur de cet accord de retrait, figure un filet de sécurité sur l'Irlande. Il n'a pas vocation à être actionné si nous nous mettons d'accord sur la relation future. C'est une solution de dernier recours, mais c'est une solution qu'il faut avoir, les uns et les autres, pour assurer, à la fois, le maintien d'une situation paisible sur l'île d'Irlande avec une absence de frontière physique, mais aussi la protection du marché intérieur.

Cet accord de retrait, il n'a pas vocation à être réouvert. Il a fait l'objet de très longues négociations, 18 mois, il est équilibré, il comprend des concessions de part et d'autre et d'ailleurs, le filet de sécurité sur l'Irlande qui y est inclus, c'est la version britannique. Le filet de sécurité, c'est ce que le gouvernement britannique nous avait demandé.

Nous ne le rouvrirons pas. Je le dis très clairement aujourd'hui. En revanche, si les autorités britanniques considéraient qu'elles sont prêtes à une relation future plus étroite avec l'Union européenne que celle qu'elles ont jusqu'à présent envisagée et si elles avaient pour cette position-là l'appui d'une majorité, nous serions, évidemment, ouverts à la discussion dans le respect des intérêts de l'Union européenne.

Vous le savez, des discussions ont cours à Londres. Ce n'est pas aux Européens, ce n'est pas à la France de dire au Royaume-Uni le choix qu'il doit faire. Nous attendons, mais nous leur disons aussi que le temps presse.

Le temps presse et, de la même manière qu'on a eu un "Brexit par accident", disent certains, on peut très bien arriver à la situation où il y aurait une absence d'accord par accident et donc une sortie sans accord. Nous nous y préparons conjointement avec la Commission européenne. Une loi d'habilitation a été adoptée la semaine dernière et promulguée.

Une réunion de ministres s'est tenue autour du Premier ministre, qui a déclenché le plan d'action pour une préparation à un Brexit sans accord. Cinq ordonnances sont préparées. Une première a été adoptée ce matin au Conseil des ministres qui prévoit la possibilité de construire dans l'urgence les infrastructures nécessaires pour remettre en place les contrôles qui seraient rendus nécessaires par une absence d'accord.

Quatre autres ordonnances seront passées en Conseil des ministres dans les semaines qui viennent. Elles concernent les droits des citoyens français et britanniques, elles concernent le transport routier, elles concernent la continuité des contrats et de l'accès aux établissements financiers britanniques pour les entreprises françaises et elles concernent les contrats en cours en matière d'exportation de matériel de défense. Au-delà, la Commission a elle-même préparé 16 textes dans une grande diversité de domaines.

Nous avons, avec le Premier ministre et les ministres concernés, dialogué avec les gestionnaires des ports, des aéroports. Nous étions avec le Premier ministre et le ministre de l'Action et des Comptes publics à Calais la semaine dernière. 50 millions d'euros de travaux sont attendus pour permettre le rétablissement des contrôles à l'entrée dans l'Union européenne dont nous sommes responsables.

Est également prévu et en cours le recrutement de 580 agents publics cette année. Dès cette année, des formations seront en cours pour pouvoir effectuer ces contrôles. Au-delà, nous devons intensifier notre communication à destination des particuliers et des entreprises qui doivent, elles aussi se préparer aux conséquences d'un Brexit sans accord.

La communication passe d'abord par un site Internet, brexit.gouv.fr, qui donne aux citoyens français comme aux citoyens britanniques qui résident sur notre sol toutes les informations nécessaires et qui continuera à être mis à jour en temps réel.

Avec Agnès Pannier nous avons déjà rencontré un certain nombre d'entrepreneurs et de fédérations professionnelles et nous allons, naturellement, continuer à le faire. Notre objectif, c'est d'être prêts, de faire en sorte que les conséquences d'un Brexit sans accord soient aussi limitées que possible. Nous avons une vigilance particulière sur le secteur de la pêche.

Le Premier ministre convoquera prochainement une nouvelle réunion de ministres sur ce sujet qui est une priorité pour nous. Faire en sorte qu'un nouvel accord de pêche puisse être négocié et conclu rapidement avec les Britanniques et veiller à toutes les mesures d'accompagnement transitoires européennes et nationales auprès de nos pêcheurs. Le Brexit, ça n'est pas une bonne nouvelle.

Quelle que soit la forme qu'il prendra, c'est une forme de dégradation de notre relation avec le Royaume-Uni. Il ne peut pas y avoir de Brexit indolore, malgré nos meilleurs efforts. Je ne l'ai pas dit parce que cela tombe sous le sens et parce que c'est un choix qui revient aux Britanniques, mais si leur volonté était, demain, de rester dans l'Union européenne, la porte reste, naturellement, ouverte.

Notre responsabilité, c'est de faire face à la réalité du moment, de nous préparer, d'être capables de défendre les intérêts de nos concitoyens, des entreprises françaises. Bref, d'être prêts quel que soit le scénario. Et je considère qu'aujourd'hui, nous le sommes.

Je suis à votre disposition pour répondre à vos questions sur ce sujet ou le reste de l'actualité européenne, comme le disait le porte-parole du gouvernement. -Bonjour. Greg Viscusi, l'agence Bloomberg.

Est-ce que la porte est ouverte aussi à un délai de l'article 50, s'ils le demandent ? -N. Loiseau : Pour le moment, c'est une hypothèse.

Comme vous le savez, le gouvernement britannique, la Première ministre, n'a pas demandé de report de la mise en oeuvre de l'article 50. Ca fait partie des amendements qui sont aujourd'hui présentés à la Chambre des communes, mais je ne suis pas là pour commenter les discussions au parlement britannique. S'il devait y avoir un report, la question est de savoir pour combien de temps et pour quoi faire.

Il peut pas y avoir un report pour dire que l'on va rediscuter de ce qui a déjà été discuté et de ce qui a déjà été conclu, c'est-à-dire l'accord de retrait. Je vous l'ai dit tout à l'heure, en revanche si les contours de la relation future devaient évoluer du fait de la décision britannique, nous serions là pour en discuter et, le cas échéant, si un report devait être nécessaire si le gouvernement britannique était épaulé par une majorité pour aller dans cette direction-là, nous regarderions cette hypothèse de report. Elle est techniquement, juridiquement possible.

Pour autant, elle n'est pas simple. Il faut être bien au clair sur pourquoi on le fait et combien de temps on le fait. -Yannick Falt, France Info.

Sur un autre sujet, comment réagissez-vous aux propos de Matteo Salvini qui appelle les Français, je cite, "à se libérer d'un très mauvais président" ? -N. Loiseau : Pour moi, ces propos... posent des questions.

Est-ce que ça rend service au peuple italien ? Est-ce que ça contribue au bien-être du peuple italien ? Ce qui est normalement la préoccupation du gouvernement.

Je ne le pense pas. Est-ce que ça change quoi que ce soit à la situation politique française ? Je ne le crois pas non plus.

Je pense donc que ce sont des propos inutiles et je n'irai pas plus loin dans le commentaire. Ils sont, évidemment, inamicaux. -B.

Griveaux : Vous avez un micro juste derrière vous. -Si je peux rebondir sur l'argument. Paolo Levi de l'agence de presse italienne ANSA.

Je voulais savoir si les tacles du gouvernement italien contre le gouvernement français qui se répètent, désormais, à un rythme quasiment quotidien...

Si cela devait perdurer, est-ce que la France serait prête à envisager d'éventuelles mesures de rétorsion, en particulier celles citées par la presse comme une annulation du dossier et de l'accord Fincantieri-STX France ou le dossier Alitalia-Air France ? Merci. -N.

Loiseau : En France, on a une expression qui dit que ce qui est excessif est insignifiant. Quand des propos sont excessifs par leur ton et par leur nombre, ils deviennent insignifiants. Vous parlez de mesures de rétorsion, ma réponse, c'est que notre intention n'est pas de jouer au concours de celui qui est le plus bête.

Nous avons beaucoup de choses à faire avec un voisin important qui est l'Italie. Nous voulons continuer à pouvoir travailler. Est-ce que, pour autant, le climat permet toutes les visites ministérielles comme si de rien n'était ?

Je me rendrai en Italie quand le climat sera apaisé. -B. Griveaux : Une autre question sur la question européenne ?

Nous allons libérer la ministre des Affaires européennes. Merci beaucoup. Bien.

Je vais commencer par les propos qu'a tenu le président de la République pour introduire ce Conseil des ministres. Une courte introduction. Il est revenu, dans le contexte que nous connaissons, sur le grand débat national et ses premiers jours, rappelant que nous devons, collectivement, le faire vivre.

Il a demandé aux membres du gouvernement une mobilisation importante pour ces débats dans les différentes formes qu'ils vont recouvrer, mais aussi une mobilisation de nos administrations afin que ces débats puissent se passer de la meilleure des manières. Le président de la République a rappelé qu'il allait, lui-même, poursuivre les rencontres qu'il a déjà engagées et, vous le savez, il sera dans la Drôme après avoir déjà été dans deux territoires auprès de plusieurs centaines de maires dans un exercice de débat et d'écoute désormais, auquel, vous êtes habitués. Le président de la République a ensuite évoqué le travail important qui est réalisé dans deux domaines qui comptent dans la vie de nos concitoyens : le domaine de la justice et le domaine de la sécurité, qui ressort du ministère de l'Intérieur.

Sur le projet de loi Justice, il a rappelé que ce projet de loi est une vraie transformation de notre système avec un double objectif : d'abord une meilleure réponse pénale et, ensuite, donner également un meilleur sens à la peine et à l'exécution des peines. Sur la proposition de loi qui émane du Sénat sur les violences liées aux manifestations, le président de la République a souligné qu'il y avait des débats, qu'il était sain qu'il puisse y avoir des débats, que c'était d'ailleurs utile, normal et naturel sur des textes de cette importance, mais que ce texte, c'est aussi une réponse à la demande d'ordre public du pays et qui est, évidemment, le corollaire indispensable, pour ne pas dire la condition sine qua non, de l'exercice de nos libertés publiques. Il a, également, dans le cadre de la communication qui a été présentée à l'instant par Nathalie Loiseau, tenu à souligner le très gros travail de préparation réalisé sous l'autorité sur Premier ministre par l'ensemble des membres du gouvernement concernés en fonction de leur portefeuille dans le cadre de la préparation du Brexit et, notamment, un travail réalisé, à nouveau, par nos administrations, travail d'information auprès de nos entreprises parce qu'il y aura les conséquences du Brexit sur le fonctionnement de certaines d'entre elles, mais également, pour nos concitoyens.

J'aurai l'occasion d'y revenir lorsque je vous présenterai une ordonnance qui a été faite ce matin. Je vais d'ailleurs vous en donner l'esprit dès à présent. Le ministre d'Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire et le ministre de l'Agriculture et de l'alimentation ont présenté une ordonnance qui portait diverses adaptations et dérogations temporaires nécessaires à la réalisation en urgence des travaux requis par le rétablissement des frontières avec le Royaume-Uni en raison du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne dans le cadre du Brexit.

C'est une ordonnance, ainsi que celles qui suivront, qui vise à se préparer à une sortie sans accord de retrait. Elles ont été présentées à la Commission européenne, avec qui des échanges ont également eu lieu sur les clauses d'urgence invocables en droit européen. En cas de sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne sans accord, il sera nécessaire de remettre en place, évidemment, des contrôles douaniers, sanitaires et phytosanitaires ainsi que les contrôles de police aux frontières. 580 personnels supplémentaires formés à cet effet devront être affectés pour les contrôles douaniers et pour les contrôles vétérinaires et concentrés dans les régions les plus concernées, évidemment les régions limitrophes.

Les gestionnaires d'infrastructure ont, par ailleurs, été invités à lancer sans tarder les travaux pour que les contrôles aux frontières soient opérationnels le 30 mars prochain. L'ordonnance et son décret d'application permettent à ces bâtiments et à ces infrastructures de disposer des autorisations en matière environnementale, en matière d'urbanisme ou en matière patrimoniale. Enfin, à compter du retrait sans accord du Royaume-Uni de l'Union européenne, les contrôles portant sur les animaux et les produits d'origine animale originaires ou en provenance du Royaume-Uni pourront être réalisés après leur entrée sur le territoire métropolitain.

Le gouvernement, et Nathalie Loiseau l'a rappelé à l'instant, a mis en place un site Internet dès le 1er décembre dernier sur lequel on peut trouver beaucoup de réponses aux interrogations légitimes que peuvent avoir nos concitoyens ou les entreprises. Je rappelle l'adresse de ce site : brexit.gouv.fr.

Le ministre de l'Intérieur a ensuite présenté un décret relatif aux compétences des préfets en matière d'enregistrement de la demande d'asile et de mise en oeuvre des procédures relevant du règlement du 26 juin 2013, dit Dublin III. Ce décret précise quel est le préfet compétent pour renouveler l'attestation de demande d'asile des personnes relevant de cette procédure. Je n'ai pas de remarque particulière à faire sur les mesures nominatives qui sont intervenues ce jour.

Vous dire ensuite que... il y a une communication à deux voix réalisée par le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères et le ministre de l'Economie et des Finances qui ont présenté une communication relative à l'attractivité de la France.

Elle fait suite, évidemment, cette communication, au sommet Choose France qui s'est tenu lundi en présence de 150 chefs d'entreprises internationaux et de l'essentiel des membres du gouvernement à Versailles. Ce sommet a été un véritable succès. Il témoigne de l'attractivité renouvelée de la France.

Il confirme, par ailleurs, que l'image de la France connaît une amélioration majeure auprès des décideurs économiques internationaux et également dans les grands classements économiques mondiaux. Le bilan de l'année 2017 en termes d'attractivité est le meilleur jamais enregistré avec près de 1 300 décisions d'investissements étrangers sur le territoire français, soit une hausse de 31 % du nombre de projets d'investissements recensés au total en France. Cela a conduit à la création ou au maintien de 34 000 emplois dans les secteurs de la santé, de l'agro-alimentaire, de l'industrie et des services et cela dans de très nombreux territoires, pas uniquement à Paris ou pas uniquement sur le territoire francilien, mais dans de très nombreux territoires où des entreprises ont pu bénéficier de ces investissements internationaux. 2018 est inscrite dans la continuité de cette dynamique. 87 % des décideurs économiques interrogés par l'institut Kantar jugent que la France est attractive pour les investissements étrangers, 61 % estiment que l'attractivité de la France s'est améliorée en 2 ans. 2018 a notamment été marquée, évidemment, par l'intensification des acteurs établis au Royaume-Uni dans le contexte du Brexit et en particulier des acteurs du secteur financier qui a conduit à l'établissement de nombreux établissements financiers en France et devrait conduire à la création de plusieurs milliers d'emplois directs.

Je rappelle que depuis le 1er janvier, nous accueillons à Paris l'Autorité bancaire européenne. Cette dynamique a, évidemment, replacé notre pays parmi les premiers en Europe. L'accompagnement des projets d'investissement et leur ancrage local s'appuie aussi sur une coordination et une animation régionale.

La nouvelle charte nationale des investissements étrangers en France signée à l'occasion du Sommet de Versailles va dans ce sens. Et je tiens à saluer la présence, ils étaient peu nombreux, les présidents de région, à être présents à Versailles, mais notamment la présence de Valérie Pécresse et de Renaud Muselier pour leurs deux régions respectives a permis aussi à ces présidents de régions d'échanger avec des investisseurs internationaux quand d'autres étaient absents de ce rendez-vous. Le gouvernement poursuivra son travail de mobilisation par la poursuite des réformes engagées, c'est la loi Pacte.

Vous savez qu'elle a été adoptée à l'Assemblée nationale et qu'elle va passer prochainement au Sénat. C'est la poursuite de la baisse de la pression fiscale sur les entreprises et le développement d'une offre scolaire internationale qui, régulièrement, revient dans les échanges que j'ai eu l'occasion d'avoir, mais que mes collègues et moi avons eu l'occasion d'avoir avec les chefs d'entreprises étrangers que nous avons rencontrés, la question de l'offre scolaire et la qualité de l'offre scolaire pour les enfants et les familles de leurs collaborateurs est évidemment importante, mais aussi la forme des retraites et de l'assurance chômage. En lançant également dans les prochains mois la nouvelle marque France à l'étranger, et notamment en renforçant l'outil qu'est Business France et en améliorant la présence de la France dans les forums économiques internationaux et sa place dans les classements, en intégrant enfin dans notre politique d'attractivité les nouveaux défis comme la lutte contre le changement climatique et en renforçant, pour cela, la coopération entre l'Etat et les collectivités locales.

Les régions sont chefs de file du développement économique dans leur territoire et c'est une bonne porte d'entrée et un bon moyen, quand on mobilise les collectivités que sont les régions, de réserver le meilleur accueil à ces investissements étrangers qui peuvent s'installer de manière pérenne dans les territoires pour y créer des emplois non délocalisables. Voilà ce que je pouvais vous dire des échanges que nous avons eus ce matin, lors de ce conseil. Et je suis à votre disposition pour répondre aux questions que vous souhaiteriez me poser. -Bonjour.

Alison Tassin pour LCI et TF1. Le président de la République se rendra dans la Drôme demain. D'abord une 1re question.

Pourquoi avoir choisi de changer de format d'échange et de discussion pour le Président ? Ca sera dans un format déjeuner beaucoup plus restreint. Et est-il question que le président de la République, à un moment donné de ces débats, fasse une rencontre, un débat avec des membres des Gilets jaunes ? -B.

Griveaux : Alors, d'abord, vous l'avez vu, il a pratiqué deux fois un format très large. Ca ne veut pas dire, d'abord, que ces formats-là sont oubliés pour les prochaines rencontres. Alors, il y a la Drôme demain, mais il y en aura d'autres.

Ca veut dire aussi que vous répondez à des attentes des territoires et des demandes des territoires. Certains considèrent qu'il est utile de pouvoir le voir en format plus restreint. Donc on adapte aussi au rythme du débat qui va se dérouler et dont je rappelle qu'il a différents formats pour nos concitoyens : il y a les réunions d'initiative locale, il y a la plateforme numérique qui fonctionne plutôt bien.

Les chiffres, en tout cas, sont assez impressionnants en termes de nombre de contributions qui ont été déposées. Simplement, pour vous donner une idée, on a, à ce jour et ce matin, 668 000 visiteurs uniques sur la plateforme numérique qui a été ouverte la semaine dernière, plus de 1 000 réunions locales qui ont été publiées sur le site et près de 115 000 contributions sur le site hors courrier, hors papier libre, hors cahiers dit de doléances qui avaient été ouverts dans 3 à 5 000 mairies. Avec environ 30 000 réponses sur la partie "partagez vos propositions" de la plateforme et puis près de 90 000 sur l'item "question rapide".

Donc, on le voit, il y a des formats différents. Donc le président de la République, dans les échanges qu'il a avec les élus des territoires va aussi adapter afin d'éviter peut-être un caractère répétitif dont, je suis certains, des opposants bienveillants ne manqueront pas de souligner que, après qu'il a fait l'exercice deux fois, il est inutile de le faire plus longtemps. Il s'adapte aussi aux demandes qui lui sont formulées.

Quant à savoir s'il débattra avec les Gilets jaunes, ce débat n'est pas fait que pour débattre avec les gens qui ont décidé d'enfiler un gilet jaune, mais avec tous les Français. Le président de la République, lors de son 1er déplacement en Normandie où il a eu l'occasion de rencontrer des maires, avait déjeuné, avant cette rencontre avec les maires, dans un restaurant où il a rencontré des Français avec lesquels il a pu avoir des échanges, des artisans, des retraités, des commerçants à qui il a proposé de l'accompagner pour le déjeuner. Il était, le matin même, à un conseil municipal à Magny.

Il n'y a pas, au fond, un moment où le Président se mettrait à aller à la rencontre du pays. Il est à la rencontre du pays depuis le premier jour. Et souvenez-vous des débats qui ont été ceux, et notamment des questions que vous m'avez adressées lors de l'itinérance mémorielle...

Il est au milieu des Français depuis le premier jour de son mandat et il va poursuivre. Et évidemment cela peut se faire dans des formats très différents, mais comme le grand débat a commencé depuis une dizaine de jours et qu'il se poursuit jusqu'à la mi-mars, à n'en pas douter, ces formats pourront être amenés à évoluer que ce soit avec les élus ou que ce soit avec les Français, qu'ils portent un gilet jaune ou qu'ils n'en portent pas. -Bonjour, M.

Griveaux. Tancrède Bonora pour l'émission "C à vous". La loi anti-casseurs inquiète les députés En Marche notamment sur la possibilité pour un maire ou un préfet d'interdire à certaines personnes de manifester.

Christophe Castaner a voulu la faire adopter hyper rapidement. Comment vous allez faire pour convaincre les députés de voter cette loi hyper contestée et que certains redoutent liberticide ? -B.

Griveaux : D'abord, et le président l'a dit, je l'ai rappelé dans le propos introductif qui a été le sien, il est sain, au sein d'une majorité, d'avoir des débats. D'abord parce que nous avons tous des histoires politiques, des sensibilités qui sont différentes et que ces sensibilités puissent s'exprimer dans le cadre du débat parlementaire, et c'est bien ce dont on parle. Je crois que c'est utile, que c'est normal et que c'est bon pour la démocratie. la démocratie, il a eu l'occasion de le dire, le président, ce n'est pas tout le monde qui pense la même chose, ce sont des débats qu'on pose sur la table, qu'on objective et sur lesquels on peut avoir des échanges étayés, rationnels, posés.

En même temps, et il a tenu aussi à le rappeler, et je sais que la majorité parlementaire est aussi sensible à cet argument-là, la question du subtil équilibre entre, d'un côté, l'ordre public, indispensable à l'exercice, de l'autre côté, des libertés publiques, eh bien ça, les parlementaires l'ont à coeur. Qu'ils puissent travailler dans le cadre de la commission qui se réunit et dans les débats qui vont animer cette commission au fait que le texte sur lequel nous aboutirons soit un texte qui permette d'assurer l'ordre public républicain, d'éviter, en amont, les scènes de violences dont nous avons eu, malheureusement, un peu trop pris l'habitude depuis maintenant 10 semaines et de 10 week-ends dans les rues de Paris, mais aussi dans les rues de beaucoup de villes de France. Ca, chacun des parlementaires siégeant dans la majorité y est, évidemment, attaché, mais aussi au respect des libertés publiques.

C'est cet équilibre-là qui donne lieu à ce débat. Il est normal et sain dans une démocratie parlementaire. -Est-ce que vous pouvez être plus précis sur l'interdiction administrative de manifester ? -B.

Griveaux : Non. Parce que c'est le rôle du Parlement de s'emparer de ce sujet et je ne voudrais pas venir, par mes commentaires, perturber le travail parlementaire. (Inaudible) Mais il était indispensable d'apporter d'abord une réponse opérationnelle et ensuite une réponse de nature législative aux violences qui se sont exprimées depuis 10 week-ends dans les rues des villes de France.

Il y a eu une réponse opérationnelle qui a été présentées par le Premier ministre en termes de mobilisation des troupes, des forces de sécurité, sur le maintien de l'ordre, etc. Et puis il y a une réponse législative. Je ne crois pas qu'on soit allés trop vite.

Je crois surtout que nos concitoyens en ont assez de voir une petite minorité dont je redis et dont je n'ai jamais fait l'amalgame qu'elle n'était pas, ne participait pas, en tout cas, majoritairement au phénomène des Gilets jaunes. Mais on a une petite minorité de casseurs, de gens qui sont là pour être dans la violence, dans un rapport très conflictuel avec les forces de l'ordre, les bâtiments publics, avec tout ce qui, de près ou de loin, ressemble à une institution et ça, s'il y a une certitude, c'est que nos concitoyens en ont assez et qu'ils souhaitent que l'ordre puisse être rétabli. L'ordre, c'est aussi la condition de l'exercice pour chacun de ses libertés.

Et je le rappelle, pour ceux qui manifestent, de le faire en sécurité. Parce que le droit de manifester est un droit qui est constitutionnellement garanti dans notre pays. L'ordre public, c'est aussi la garantie pour les manifestants de pouvoir exercer librement ce droit constitutionnel.

Pardonnez-moi, j'ai un chat dans la gorge. -Est-ce que vous avez discuté au Conseil des ministres du calendrier de la réforme de la fonction publique qui, visiblement, divise le gouvernement ? Est-ce que le projet de loi...? -B.

Griveaux : D'où tenez-vous cette information de division du gouvernement ? -Du moins qui fait débat au sein du gouvernement. -B.

Griveaux : Mais d'où tenez-vous cette information ? -Est-ce que...? -B.

Griveaux : Nous ne le saurons pas. Mais je vais vous répondre. -Est-ce que le projet de loi sera présenté avant ou après la fin du grand débat pour une adoption d'ici l'été ? -B.

Griveaux : Pour ceux qui n'auraient pas lu le "Palmipède" que nous aimons tant chaque semaine. D'abord, le texte sur la fonction publique, il est dans la phase prévue de concertation institutionnelle avec les partenaires sociaux. C'est un travail qui a été engagé depuis des mois, c'est un travail titanesque qui a été fait de manière admirable par Olivier Dussopt et par Gérald Darmanin.

Olivier Dussopt étant la cheville, évidemment, ouvrière et la pièce centrale des discussions engagées avec les partenaires sociaux. Ce travail, il s'est étalé depuis plusieurs mois. La concertation qui est en train de se tenir avec les partenaires sociaux, elle vient se superposer avec le grand débat national.

Et d'ailleurs, regardez les deux premières rencontres du président de la République avec les maires, il y a des maires qui ont abordé des questions qui sont liées à la question de la fonction publique et notamment, et c'est normal quand vous êtes élu local, à la question de la fonction publique territoriale. Ces questions sont dans le débat avec les élus locaux. Elles sont aussi, sans doute, dans l'un des quatre thèmes qui est la question de l'organisation de nos services publics dans les territoires et dont nos concitoyens vont peut-être s'emparer dans le grand débat.

Cette concertation se superpose avec le grand débat. Si des idées émergent, nous pourrons les intégrer et le texte qui sera présenté comme prévu fin mars, il pourra être enrichi des apports qui ne manqueront pas d'intervenir, soit dans les échanges entre le président et les élus, soit dans les échanges que les Français pourront avoir sur ce thème. -Est-ce que c'est reporté ? -B.

Griveaux : Non. Ce n'est pas reporté. C'est prévu, comme je l'ai dit.

Le texte pourra être enrichi de ces apports, mais il sera présenté comme il est prévu depuis le premier jour, à la fin du mois de mars. -Oui. Bonjour.

Greg Viscusi de Bloomberg, encore. La commissaire européenne Vestager était à Paris lundi. Elle a rencontré Bruno Le Maire.

On imagine qu'ils ont discuté Siemens-Alstom. Est-ce que vous avez discuté de ça au Conseil...? -B.

Griveaux : Ca n'a pas fait l'objet d'une discussion lors du Conseil des ministres, mais je suis certain que Bruno Le Maire a su faire part à la commissaire Vestager de la position de la France, qui n'a pas varié sur ce dossier depuis le premier jour. A savoir que nous souhaitions que cette alliance puisse se faire d'abord pour permettre de constituer un champion européen ferroviaire et un champion européen qui soit en capacité de résister, je le rappelle, à un géant chinois qui a émergé il y a 15 ans, qui s'appelle CR2C et dont nous savons aujourd'hui qu'il est en mesure de venir perturber deux entreprises qui, si elles ne se rapprochent pas, se retrouveraient durablement affaiblies dans une concurrence internationale sur ce marché qui se fait de plus en plus forte. Et donc Bruno Le Maire, sans qu'il n'ait eu, sans doute, à le faire dans le cadre du Conseil des ministres, nous n'avons pas évoqué cette question, mais je suis certain qu'il a rappelé la position qui était la sienne depuis le premier jour, à savoir que ce serait d'abord une erreur économique dans le travail de constitution de champion industriel européen et ensuite que ce serait, de la part de la commission, une faut politique et un bien mauvais signal à envoyer à un moment où les peuples européens réclament de l'Europe de la protection.

Et c'est, je crois, le sens de... de la position de la France et du combat que nous comptons mener auprès de la Commission pour nous faire entendre. -M.

Griveaux, bonjour. Anne Saurat-Dubois, BFM TV. Il y a une petite phrase qui fait beaucoup réagir dans le monde politique depuis hier ou ce matin.

C'est la phrase de Christian Estrosi concernant la participation de Marlène Schiappa vendredi... -B.

Griveaux : Vous allez me la faire découvrir. -Ca ne vous dit rien... -B.

Griveaux : Je n'ai pas d'abonnements à tous les fils Twitter de la République. Je m'en trouve honteux, mais je vous écoute. -"Marlène Schiappa qui participe à 'Touche pas à mon poste', "pourquoi pas au 'Journal du hard' ?" Ca fait beaucoup réagir le monde politique.

Est-ce que plus généralement, au-delà de cette phrase et peut-être du sexisme en politique... -B.

Griveaux : Vous pouvez enlever le "peut-être". Là, il y a un sexisme avéré et manifeste. -Est-ce que vous comprenez les incompréhensions suscitées par la participation de la ministre à cette émission ?

Et dans quelle optique ça a été décidé, organisé, voulu ? -Je ne les comprends pas parce qu'on ne peut pas expliquer, en tout cas, la classe politique française, et, pour le coup, nos opposants ne peuvent pas expliquer depuis des mois, quasi de manière pavlovienne, que ce gouvernement serait sourd aux demandes du peuple, que ce gouvernement serait dédaigneux des territoires, que nous ne nous adresserions qu'à ceux qui ont réussi, etc., et lorsqu'on s'adresse, c'est le cas de Marlène Schiappa mais de bien d'autres membres du gouvernement, sur des canaux différents, à l'ensemble de nos concitoyens, que ce soit à travers des médias radio, à travers des émissions de télévision, à travers des journaux, dont certains seraient nobles et d'autres ne le seraient pas...

Eh bien, je vous le dis, ceux-là n'ont sans doute pas beaucoup de cohérence dans les attaques qu'ils profèrent à l'encontre de ce gouvernement. Qu'on puisse aller sur une antenne où sans doute les téléspectateurs ne sont pas des habitués de la chaîne que vous représentez parce qu'ils ont des habitudes de consommation télévisuelle différente, mais où on puisse parler de ces débats qui sont des débats importants pour le pays dans un moment particulier de l'histoire de notre pays, dans un moment où on a, pendant 2 mois, l'envie d'ouvrir les fenêtres, de respirer, de faire respirer cette démocratie, eh bien, là, certains nous disent : "Vous avez le droit de respirer de l'oxygène et de l'air frais, "mais vous ne pouvez le faire qu'à certaines conditions, "que dans certains endroits, qu'avec certaines personnes." On marche sur la tête.

Et moi, je leur dis : "C'est très bien qu'on puisse aller parler "aux téléspectateurs de l'émission de Cyril Hanouna. "C'est très bien qu'on puisse aller sur différents formats." Ce débat, il n'y a pas dans la République de lieu interdit pour débattre.

Il ne faut pas en avoir peur. Bien au contraire, il faut encourager ces initiatives, et c'est mon cas. Je ne reviendrai pas sur les propos d'une rare misogynie à l'endroit de Marlène Schiappa.

Mais enfin, malheureusement, on y est presque habitués. Croyez-moi, on ne s'y habituera jamais et vous nous trouverez toujours très combatifs sur ce terrain-là. -Bonjour.

Cyril Graziani, France Inter. Juste pour rebondir sur la question, est-ce que le problème, ça n'est pas plutôt la co-animation du débat ? Est-ce qu'il n'y a pas un mélange des genres quand on est ministre, à vouloir co-animer une émission de télévision ? -B.

Griveaux : C'est d'abord, et vous l'avez dit vous-même dans votre question, et donc vous avez rectifié votre propos, ce n'est pas une co-animation d'une émission de télévision, c'est du débat. Et quand on nous demande, eh bien, d'entendre, d'écouter ce que les gens ont à nous dire, le meilleur moyen d'entendre ce que les gens ont à nous dire, c'est d'être sur un plateau. Ce soir, elle est sur France2 dans le schéma plus classique de "L'Emission politique", elle sera le lendemain sur une autre chaîne, dans un format un peu différent.

Et je crois qu'il est normal de pouvoir avoir ce travail d'écoute dans tous les formats. Arrêtons, je vous le dis, faisons...

Faisons fi des mauvais procès. A un moment où notre pays réclame désespérément qu'on l'entende, qu'on l'écoute et qu'on puisse entendre chacun, arrêtons ces procès de salon qui n'intéressent, à mon avis, pas grand monde, ou en tout cas pas les Français qui seront devant leur poste et qui auront une ministre présente qui a des choses non pas d'ailleurs à dire, mais qui sera beaucoup dans une position d'écoute, et je crois que c'est important aussi de montrer que ce que les Français nous ont dit, ceux qui ont enfilé un gilet jaune, mais aussi ceux qui n'ont pas forcément enfilé un gilet jaune, mais ont aussi des choses à nous dire, nous avons compris la démarche qui était la leur et leur état d'esprit. C'est vraiment dans cette philosophie-là que nous nous inscrivons aujourd'hui. -Jean-Baptiste Vey de Reuters.

Est-il, s'il vous plaît, exact que le gouvernement envisage un amendement anti-Huawei dans le projet de loi Pacte, dans la loi Pacte, pour renforcer le contrôle des équipements dans la 5G ? S'il vous plaît. -B.

Griveaux : Je ne dispose pas de la réponse à votre question, mais je suis sûr que si vous vous rapprochez du cabinet de Bruno Le Maire, à Bercy, peut-être pourra-t-il éclairer utilement votre lanterne. Merci à vous. Merci beaucoup.

Passez une bonne fin de journée. Puis nous nous revoyons la semaine prochaine. Une dernière dernière ?

Pardon, j'étais juste derrière. Je vous en prie. Puis après, j'en prendrai une de notre correspondant...

Je vous en prie. Oui ? -Est-ce que vous pouvez nous confirmer qu'il y a bien un avion militaire français qui a rejoint la Manche hier, je crois, ou ce matin ?

Pour participer aux recherches concernant Emiliano Sala ? -B. Griveaux : Je ne peux pas vous le confirmer.

Monsieur. -Oui, merci, monsieur Griveaux. Très rapidement, je voulais savoir si cette question, cette attaque de la part de Luigi Di Maio, avait été évoquée par le président pendant le Conseil des ministres. -B.

Griveaux : Non, parce que nous n'évoquons que les sujets importants pour le pays dans le cadre du Conseil des ministres. Merci beaucoup.