Intervention de David Lisnard, président de l’AMF

Voilà. Et la parole maintenant est à David Nissar, président de la MF pour son discours de clôture de ce 107e congrès. Liberté, liberté chérie, j'écris ton nom de voir la liberté ainsi affichée partout autour de nous.

Porte de Versailles comme sur le fronton de Nomérie. Quelle élévation, quelle joie, quelle satisfaction, quel bonheur. Oui, la liberté, le seul avenir possible pour la France tel que nous l'entendons comme une espérance.

Et c'est cette libertélà que nous voulons écrire aujourd'hui pour ne pas rester dans un propos, vous l'avez compris dès cette résolution parfaitement conçue et lu avec et par André pour que cette liberté ne respect ne reste pas que virtuelle et que notre pays soit synonyme de progrès. Monsieur le Premier ministre, cher Sébastien Lecornu, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les parlementaires, mesdames et messieurs les représentants d'association d'élus, nos chers partenaires que nous avons tenu à associé à tous nos travaux et aux instances de l'association des maires de France, la MF, c'est la maison maire avec toutes les orthographes que vous souhaitez y mettre. Mesdames et messieurs, les présidents de l'association départementale des maires nos 102 associations indépendantes de la MF avec laquelle la MF Mire travaille au quotidien étroitement et je veux remercier les équipes des AMF départementales et dire à quel point c'est une joie à chaque fois que de venir au salon aux assemblées générales qui sont organisées sur tout le territoire national hexagonal comme ultramarin et à quel point c'est la plus grande source de satis satisfaction pour nous que d'être en parfaite interaction avec le terrain qui constitue toute la réalité de notre territoire.

Je veux saluer également avec beaucoup de bonheur, de reconnaissance, de gratitude messieurs les présidents d'honneur de l'association des maires de France de sont présents aujourd'hui avec un salut particulièrement reconnaissant, affectueux et respectueux à Jacques Pellissard. Merci Jacques de ta présence et cette reconnaissance et cette affection s'exprime aussi pour son successeur, mon prédécesseur, celui qui est irrempable mais que auquel j'ai dû succéder, François Barouin. Vous avez tantoré, vous continuez de tant apporter à notre association.

à nos convictions, à ce que nous sommes. Mesdames et messieurs les maires mesdames et messieurs les présidents des président d'intercommunalité, mes chers collègues, je m'adresse Urb et Torbi et voilà, je suis désolé de vous imposer une vue postérieure de mon de mon propos, mais mais le discours vous est directement adressé tout de même. Voilà.

Quel contraste mes chers amis, mes chers collègues, entre le spectacle national et nos réalités locales, ce que nous vivons chaque jour dans nos communes, là où nous allons retourner tout à l'heure avec le sentiment du devoir accompli, mais avec la satisfaction de retrouver ces dures réalités, mais ces belles réalités qui sont celles de notre vie quotidienne. Quel contraste entre les situations de l'exécutif et du législatif et la profusion des débats très constructif transpartisan qu'il y a eu ici au cours de ce congrès. Quel très beau congrès mes chers amis, nous avons vécu et nous terminons de vivre aujourd'hui.

Un congrès qui a dépassé le record de participants. Cela a été indiqué tout à l'heure dans la résolution. mais également de table rondes puisque il y avait une trentaine de tablesrondes il y a 2 ans. 65 tables rondes qui toutes ont rencontré un succès intense.

Quel beau salon aussi lié structurellement à notre congrès avec quasiment 1500 exposants. Là aussi un record de hall de plus qu'il y a 5 ans avec quasiment 70000 visiteurs. ce salon qui montre toutes les innovations au cœur desquelles nous sommes par notre proactivité municipale et intercommunale.

Un congrès qui nous a vu accueillir comme le veut la traduction des grands intervenants. Je vais pas être exhaustif mais tout à l'heure Gérard Larch a tenu un propos fort sur les finances. Nous avons Jean-Louis Borlot qui a apporté sa créativité sur l'organisation des pouvoirs publics très en face d'ailleurs avec ce que nous disons.

Il y a eu le président de la Fédération française de football Philippe Dialot. La MF chaque année accueille des intellectuels, des grandes personnalités, des sportifs, des grands syndicalistes, des capitaines d'industrie, des politiques évidemment. Nous avons eu euh parmi ces personnalités jusqu'au chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon dont il semble que le propos n'a pas laissé indifférent.

C'est J'ai cru comprendre cela. Bref, la liberté est une réalité ici, y compris dans l'expression et c'est cette libertélà dont nous sommes les garantes dans nos communes et portes de Versailles et personne n'a à nous dire qui nous devons accueillir et qui nous devons laisser parler. C'est ici la France qui s'exprime.

C'est le congrès du terroir des terroirs. Moi, je mets toujours territoire au singulier. Vous avez constaté comme territoire est devenu au pluriel dans le langage technocratique.

Nous en parlons d'ailleurs avec le premier ministre la semaine dernière. Je trouve que c'est très révélateur. On dit les territoires parce qu'il n'y a plus d'aménagement du territoire.

Parce que la France est fragmentée, parce que la France est parcélisée, parce que la France est archipéisée. Et nous nous battons pour le territoire français à travers ces terroirs. La France de ces provinces, quel joli terme que celui de province.

C'est quand même plus joli que territoire, non ? Au pluriel. Ces terroirs, ils se sont exprimés jusque à la fourchette hier lors de ce beau banquier républicain comme le veut la formule.

Il y a rarement maintenant des banquets monarchistes d'ailleurs, mais un banquier républicain et un banquier qui a renoué que la tradition de ce qui a été constituant de l'AMF, c'est-à-dire le premier grand manqué en 1900 au cours de l'exposition universelle, au cours de laquelle les provinces ont voulu faire connaître leur réalité. Nous avons parlé de la ruralité, cette ruralité que l'association des maires de France est la première à défendre en permanence de façon constante. Nous avons parlé de maîtrise foncière, d'infrastructure, de risque naturel, d'environnement.

Évidemment, cet immense défi qui est au présent. Nous avons évoqué les enfants, ce pourquoi nous sommes motivés. Nous avons évoqué les écoles, donc nous avons évoqué aussi le handicap.

Bref, une République qui n'est pas qui n'est pas pardon une abstraction mais qui est une réalité universelle, ils nous ont dire universaliste qui fait que la France est si particulière dans son singularité, quelle que soit sa couleur de peau, sa croyance, son sexe, son âge, sa condition sociale, à condition de respecter les devoirs et d'en embrasser la vocation. La France est celle de tous. C'est ça la République, c'est ça que nous défendons au quotidien.

Ce congrès tout aussi celui de tous les défis de notre époque. que parler de l'environnement. Nous parlons du numérique bien évidemment des fils cruciales avec cette grande table ronde sur l'intelligence artificielle qui a montré toutes les déclinaisons, les utilisations non seulement possibles mais déjà effectué au sein de nos collectivités y compris en générative pour répondre à à tous nos enjeux et faire mieux avec moins, faire plus avec les mêmes moyens.

Bref, vous mettez le curseur où vous voulez, mais c'est notre époque qui le veut. Nous avons parlé de ces réalités virtuelles qui sont en fait devenues très présente et très préignante. Nous avons eu le premier atelier sur la crypto, sur tout ce monde de la crypto qui est un monde réel, de la blockchain, qui va de plus en plus intégrer avec des nouveaux tiers de confiance la réalité de notre action.

C'est le congrès de la modernité, c'est le congrès de la fidélité, c'est le congrès du pays réel, celui des outresemes aussi. Nous avons évoqué dans cette grande journée de lundi qui a encore battu un record d'affluence. C'est le plus grand rendez-vous des élus d'outre, c'est la MF qui l'organise.

Nous en sommes très fiers. Les risques climatiques, les risques de sécurité, la réalité d'ailleurs de la sécurité, de narcotrafic, j'y reviendrai, de l'immigration, de l'immigration, du vieillissement. Et il est vrai que les élus ultramarins, mes chers collègues, affrontent, vous affronter des risques naturels, sécuritaires, économique, sociaux, démographique exacerbé.

D'ailleurs, très souvent les outres mères sont précurseurs des défis du pays entier. Vous le savez, monsieur le premier ministre, vous qui avez assumé la fonction de des outres mères. le vieillissement de la population, je pense notamment aux Antilles, le narcotrafic, l'immigration massive qui est toujours évoqué à juste titre à Mayotte, parfois en Guyane, la sécheresse qui a en Guyane, les risques climatiques partout et notamment dans le Pacifique.

Évidemment la violence évoquée tout à l'heure pour la Nouvelle-Calédonie, mais aussi les solutions qui sont apportées localement dans les outresem et qui servent à tout le pays parce que nous sommes là pour apporter des solutions. Mais pour apporter des solutions encore faut-il pouvoir agir ? Et pour cela, nous avons un seul mot d'ordre, vous l'aviez compris, ce sera aussi celui de la trame de mon discours.

J'imaginais André Leniel, je reprenais la métaphore en patineur artistique. Je dois avouer que ça m'a marqué pendant tout son propos. au cours de ces figures imposées, je vais essayer de pas trop déraper dans ces figures libres, mais la liberté, elle s'exprime aussi dans ce propos et l'AMF a fait l'actualité plus que jamais au cours de ce congrès.

C'est une très bonne chose parce que l'actualité de l'AMF, c'est en réalité l'actualité des maires de France. C'est la voix des maires et des présidents d'intercommunalité qui a été entendue plus que jamais. Cette voix, cette voix des mères devra entendue après le Congrès.

Nous l'avons évoqué et nous y travaillons aussi, mes chers collègues et que le gouvernement et bien évidemment conscience que notre parole ne s'arrêtera pas dans quelques minutes. Je crois que personne n'en douté d'ailleurs. Tous ces sujets que nous avons évoqué sur le fond, le contenu de nos préoccupations, de nos actions, de nos défis, ce sont les sujets sur lesquels l'association des maires de France s'engage toute l'année, chaque jour.

Et d'ailleurs, s'il n'y avait pas la MF, qui le ferait ? Parce que malgré tous les tourments, malgré tous les chaos politiques et le chaos politique national, nous parvenons dans un cadre que nous trouvons beaucoup trop étroit et d'ailleurs nous voulons, vous l'avez compris, sortir du cadre par la liberté. Et bien, nous avons obtenu des avancées.

Je veux remercier toute l'équipe salariée de l'association des maires de France. petite équipe he c'est un commando mais tellement compétente sous l'autorité du directeur général Éric Verlac que je veux remercier et à qui j'exprime notre gratitude et puis saluer tous les élus tous les élus certains sont sur cette scène vous êtes tous dans la salle tous ceux qui s'investissent dans les instances de l'AMF nous sommes tous des bénévoles dans les instances de l'AMF du président à tous ceux qui s'engagent dans les groupes de travail et cela traduit notre volonté au-delà des clivage partisan et et des convictions qui sont les nôtres de défendre la liberté et la beauté communale. Les avancées de la MF sont celles qui accompagnent notre rôle de donneur d'alerte. ces alertes qui viennent du terrain mais aussi nous apportons des propositions, des solutions elles aussi à hauteur d'homme.

L'AMF a obtenu des avancées réelles en coproduction avec les gouvernements, je le au pluriel, avec le Parlement et très souvent en partant du Sénat et d'ailleurs là aussi très souvent dans une approche transpartisane. tiens à le dire. Je pense au travail que nous avons mené, ma chère Muriel, madame le secrétaire générale pour les secrétaires de mairie revalorisé depuis 2023 grâce à notre travail.

Je pense à la vitalité économique rurale. Nous avons infléchi les décisions qui allaient être prises et pour obtenir le maintien des ex ZRR appelés FRR. Nous avons été les premiers à alerter sur les conséquences négatives de la loi dont les motivations sont excellentes.

Climat et résilience. Véritable loi de à fragmentation bombe à fragmentation bureaucratique sans revenir sur tous les sujets mais et la malédiction des acronymes en trois lettres. Je pense évidemment telle serait une réunion de la MF si on n'évoque pas le Zan le zéro artificalisation net.

Quand je suis devenu président de l'association, je pensais pas, mon cher François, que je passerai autant d'heures avec à parler à prononcer ces trois lettres zéro artificialisation net. Alors, nous avons obtenu des des assouplissements, mais malgré les assouplissements obtenus et malgré notre volonté de lutter contre l'artificialisation des sols au service de la biodiversité, l'approche technocratique descendante est inapplicable, nous le savons, et il est quand même incomble que de constater que une disposition à vocation écologique et environnementale telle que les anes s'avè être une fois de plus une véritable usine à gaz. C'était pas mal ça.

En terme d'alerte, j'évoque aussi les assurances. Nous avions été les tout premiers à alerter le gouvernement sur le refus d'assuré hein et et sur l'envolée délirante des des polices d'assurance. Nous avons obtenu des avancées, des garanties pour les communes.

Le le sujet reste un sujet, mais sans l'AMF, la situation était totalement bloqué. Je pense au combat aussi que nous menons pour la sécurité au cœur évidemment de nos préoccupations et du pacte républicain. Sur les polices municipales, nous avons fait bouger les lignes.

Ils ont fait un énorme travail, énorme travail qui partait de position très divergente entre nous pour parvenir grâce à une très bonne collaboration avec le ministère de l'intérieur à relancer le beau des polices municipales et à trouver le moyen en respectant le principe de libre administration de permettre pour ceux qui le souhaitent et qu'ils le peuvent d'augmenter les pouvoirs des polices municipales tout en rappelant que la mission de sécurité et la mission régalienne par excellence. L'État a été inventé pour cela, pour la justice, pour la sécurité, pour l'ordre, l'ordre juste. Ce texte est maintenant entre vos mains, monsieur le Premier ministre, et nous attendons avec impatience qu'il puisse être adopté.

Le narcotrafic dont on parle tant hélas depuis quelques heures mais aussi depuis des jours, des semaines, des mois, des années, nous avions été les premiers à alerter il y a plusieurs années sur la gangraine du narcotrafic y compris en zone rurale et sur évidemment l'intensification mafieuse du trafic de stupéfiant, du trafic de drogue que nous constatons dans toutes nos communes. Nous avions relancé le débat sur la question il y a exactement 1 an au cours d'une très grande table ronde sur le narcotrafic avec les sénateurs blin et blanc qui avait exposé leur rapport qui avait ensuite permis d'adopter cette bonne loi et nous alertons d'autant plus que l'actualité est sordide l'actualité récente à Marseille dans d'autres communes toutes nos communes sont touchées la mienne est touchée évidemment aussi et puis il y a quelques heures encore au moment où je finalisais ce propos tout à l'heure, un enfant de 5 ans a été victime d'une fusillade en Martinique, semble-t-il lié au narcotrafic et nous exprimons bien sûr nos pensées pour toutes ces familles atteintes. Nous vous alertons aussi, mesdames messieurs du gouvernement, mesdames messieurs les législateurs, sur le fléau du protoxyde d'azote.

Je m'époumonne si je puis dire à dire à quel point ce protoxyde d'azote envahit nos rues, détruit les neurones des enfants des jeunes, génère un danger grave pour la santé d'autrui. Accident de la route nombreux provoqués parallation de protoxyde d'azote. Deux infirmières mortes dans mon agglomération au mois de juin par un chauffard lui aussi décédé qui avait des bonbonnes de protoxyde d'azote dans sa voiture.

C'est un fléo colossal. La législation a évolué, elle doit aller beaucoup plus loin. Le protoxyde d'azote doit être considéré comme lorsqu'il est inallé comme une substance illicite et une circonstance aggravante comme toute drogue.

Il il doit être rigoureusement et vigoureusement combattu dans nos rues. Nous alertons bien sûr aussi sur l'arrivée du Fantanil et de toutes les drogues de synthèse. Nous avons bien saisi les enjeux géopolitiques, mais si nous les avons bien saisis, nous vivons aussi nous tous les jours des combats à hauteur du sol. ce face au trafiquants, face aux séparatistes, face aux délinquants, face à la corruption, tout ce qui accompagne d'ailleurs les trafic de drogue.

Sur les risques majeurs et les crises, nous avons soutenu les maires dans la préparation, la gestion des risques et de la gestion post-crise. Et puis bien sûr pour les élus euh victimes de violence, nous avons euh obtenu euh que l'agression euh d'un élu soit considéré dans dans le cadre de sa mission hein pas un privilège soit considéré comme une circonstance aggravante comme c'est le cas pour les forces de l'ordre. De même que la protection fonctionnelle désormais est attribuée de façon automatique dans ce contexte là.

Il reste à traiter évivement le l'effectivité des poursuites. C'est c'est une réalité et Vincent Jeanbo me démentira pas sur cette question. notamment l'MF a obtenu des avancées sur les services publics.

Je pense en matière de traitement des déchets. Euh nous résistons à la fausse consigne plastique qui est un combat majeur. Car cette fausse consigne qu'on essaie de nous imposer par injonction technocratique, pardonnez-moi pour tous ces pléonasmes, mettrait à mal toute une filière que nous avons constitué depuis des années.

Je pense aussi à la présence postale madame la présidente que nous sommes heureux d'accueillir. C'est une sorte de bisutage aujourd'hui et oui, il va falloir vous habituer [rires] et ça se passera très bien évidemment comme avec votre prédécesseur avec la signature d'un contrat entre la poste la MF et l'État et nous veillons à ce que ce contrat soit honoré et à ce que les crédits soient abondés. C'est à ce que la parole de l'État soit respectée.

C'est un contrat. Voilà, la MF s'est engagé pour l'école notamment à travers l'accueil des enfants handicapés en alertant sur la question cruciale et qui reste cruciale dans beaucoup de communes de la prise en compte des AESH. Là aussi, les engagements validés par la loi doivent être tenus et puis bien sûr sur les déserts médicaux qui occupent toutes nos assemblées, nos travaux et et vos annonces.

La MF a annoncé la plus grave crise sociale, la plus grave crise humaine que nous constatons dans nos communes. François Barois à l'époque avait tiré la sonnette d'alarme sur la crise du logement. cette crise du logement, nous y sommes.

Nous avons fait des propositions fortes pour suspendre le DPE qui exclut plus de 5 millions de logements du parc locatif pour relancer le soutien au maire bâtisseur pour amender, améliorer la loi et ses rues pour décentraliser les zonages tels que cela était expérimenté avec succès en Bretagne. Et puis la MF s'est battu pour l'engagement civique, l'engagement républicain, l'engagement patriotique, l'engagement local pour améliorer les conditions d'exercice du mandat. Et nous avons travaillé avec intensité avec le Sénat et notamment avec Françoise Gatel que je salue à nouveau maintenant.

Ça fait quatre fois aujourd'hui Françoise, c'est presque trop. Donc pour qu'un texte voit le jour, il doit être définitivement examiné et adopté je crois le 8 décembre prochain. Et nous l'attendons avec impatience.

C'est fut un travail acharné que nous avons conduit ensemble François et ces mesures ne régèont pas tous les problèmes mais elles sont indispensable et je salue aussi Catherine Ritier Fréro qui ont travaillé dessus pour que on améliore la conciliation entre la vie professionnelle, la vie étudiante, la vie familiale et l'exercice d'un mandat local et irriguer notre démocratie légale. Vous y êtes engagement personnellement engagé pardon monsieur le premier ministre et je sais que cet engagement sera tenu dans ce texte figure des considérations sur la prise illégale d'intérêt. J'appelle votre attention sur le caractère extrêmement aléatoire malgré les multiples rédactions toujours contredite ensuite par la jurisprudence qui rendent cette qualification pénale très aléatoire et donc très arbitraire et très dangereuse dans l'exercice des mandats à l'égard des élus les plus honnêtes qui peuvent être inquiétés et atteints dans leur probité dans l'image de leur probité parce que l'insécurité que nous affrontons, Ce n'est pas qu'une insécurité physique ou psychologique, c'est aussi une insécurité juridique.

Il s'agit d'un problème croissant et qui devient prédiant sur le plan administratif comme sur le plan pénal. Trop de loi, trop de règles, trop de droits finissent par tuer le droit, finissent par tuer la loi, finissent par tuer la règle, finissent par tuer l'action et finalement même par tuer la justice. D'où notre inspiration à la liberté et à la responsabilité qui ne peut-être qu'individuelle, de même que la punition ne peut pas être collective. cette liberté, cette responsabilité qui sont au cœur de nos missions et de la crise démocratique que nous affrontons qui est avant tout une crise de l'impuissance publique.

Cette impuissance publique paralyse trop souvent l'état central. Elle doit cesser cette impuissance publique d'être transférée, transposée, transmise à l'échelon local. et la MF qui tire l'alarme tire l'alarme sur cette crise démocratique grave dans laquelle nous sommes qui est plus une crise du Kratos du pouvoir qu'une crise du Demos de la représentation en réalité.

De même que nous annoncions la crise des finances publiques dès la suppression de la taxe d'habitation lorsque l'État lui-même s'est tiré une balle dans le pied, une grosse balle dans le pied, un gros obu de 22 milliards d'euros par an. Alors, monsieur le premier ministre, mesdames messieurs les ministres et je m'adresse aussi aux observateurs et et bien sûr à tous les Français, il faut écouter les maires de France parce que écouter les maires de France, c'est écouter le pays réel parce que notre congrès, c'est le congrès du pays réel selon l'expression de Victor Hugo. Pas le congrès, le pays réel.

Le pays réel, c'est la France communale. C'est la France qui malgré tout fonctionne. C'est la France qui investit, qui construit, qui entretient les routes, qui rédov notre patrimoine.

C'est la France qui accueille les enfants, qui les nourrit à la cantine, qui ramasse les déchets et qui les traite, qui éclaire les rues et qui les rénove. C'est la France qui s'occupe des plus vulnérables, de nos aînés, des personnes porteuses de handicap, des femmes victimes de violence, des jeunes qui galèrent tant, de ceux qui sont dans la rue aussi. C'est la France qui fait du sport, c'est la France qui développe la culture.

C'est la France qui innove pour l'environnement. C'est la France qui agit pour la sûreté dans les rues et pour le civisme dans les têtes. C'est la France qui s'engage pour les autres.

C'est la France qui sait tenir ses comptes, qui respecte la règle d'or et qui n'emprunte que pour l'investissement. Monsieur le premier ministre, cette France vous en venez ou nous démontrer tout à l'heure, j'en suis sûr que vous en êtes. Vous êtes obligé de le faire maintenant, je l'ai dit.

Cette France, elle est face à vous et autour de vous. C'est notre France, c'est la France des villages, c'est la France des villes. C'est la France de notre assemblée.

C'est une France qui ne fonctionne pas toute seule comme une machine, comme un automate. Elle s'appuie sur une force, sur la force des femmes et des hommes qui s'y dévouent. Je pense aux agents municipaux, je pense aussi aux salariés des prestataires, aux entreprises avec qui nous travaillons et je pense bien sûr aux maires, aux adjoints, aux conseillers municipaux, tous citoyens engagés dont l'ISM majorité sont des bénévoles et qui sont mandatés pour servir.

Car notre devise, c'est que vivre c'est servir et servir c'est vivre. Nous y passons nos journées, nous y passons très souvent nos nuits, nous affrontons les critiques, parfois les menaces, parfois les violences, de plus en plus. Certains d'entre nous se découragent en 20 ans.

Le nombre de démissions de maires et de conseillers municipaux, mes chers collègues, mes chers amis, a été multiplié par 4. Ce n'est pas un et la principale source de démission sont les ce qu'on appelle les tensions politiques. en fait la difficulté à agir et à exécuter un projet de mandat parce que tous les jours aussi et c'est la noblesse et la difficulté, la grandeur de notre mission, nous devons arbitrer entre des légitimités contradictoires.

Le restaurateur qui vient nous voir ou le bistro qui veut avoir une terrasse, il a raison. Et le voisin qui dit "Je veux pouvoir dormir", il a raison aussi. On peut pas nous procrastiner.

On peut pas en même temps dire oui à la terrasse et non à la terrasse. C'est la l'automobiliste qui veut pouvoir se garer et parfois il voudrait pouvoir rentrer dans l'école avec la voiture et cetera. Mais on vit ça tous les jours hein.

Bon mais aussi le Rivrin qui veut piétoniser la rue et ben nous on peut pas dire en même temps je suis très impressionné par le fait qu'on peut quitter les micros et que vous m'entendez quand même. C'est j'ai testé ça sur le discours d'ouverture. Je trouve ça formidable.

On aurait jamais dû me laisser ça parce que je vais rester quand même sage. On peut pas en même temps piétoniser ou laisser les voitures. On doit choisir, on doit trancher.

Bref, les mères travaillent, les mères sont exposées, les mères tranchent, les mères agissent et nous passons notre vie à dire non hein. Lorsqu'on refuse un permis de construire, une place de marché, lorsque on doit faire le plus difficile, c'est-à-dire prononcer une révocation d'un agent, lorsqu'on fait fermer un établissement séparatiste, nous sommes parfois exposés à la violence, à l'incompréhension, à l'inciisme qui fait que on a de temps en temps face à nous non pas des citoyens adultes, mais des sortes de d'adolescents attardés consommateurs de services publics ou d'espace public. Nous affrontons parfois la diffamation, la menace, la violence, les attaques en justice et nous sommes des justiciables comme les autres et nous devons rendre des comptes à la justice, à la justice civile, à la justice administrative, à la justice pénale, mais que d'attaque infondée, stupide, coûteuse, dégradante inutilement.

Mais heureusement, les vocations sont toujours là et la France est une grande nation civique. Les prochaines élections municipales, moi je le crois, on sera bientôt fixé, mais le démontreront certainement. C'est rendez-vous unique au monde que constituent les élections municipales en France compte tenu de notre organisation institutionnelle, de notre histoire et de la force de notre peuple.

L'MF en tout cas invite tous nos compatriotes à l'engagement et ce fut et c'est toujours d'ailleurs l'objet de la campagne que nous avons réalisé. La France dont nous vous parlons, monsieur le premier ministre, c'est une singularité française. 34000 communes, 2000 de moins depuis les communes nouvelles que dispositif pertinent que nous devons à Jacques Péissard. 500000 élus locaux, je le répète, dont l'immense majorité sont des bénévoles.

Et bien cette force civique, cette force républicaine, elle n'a pas d'uniforme mais grâce à elle, la France surmonte toutes les crises. Les gilets jaunes, le Covid, l'inflation, la crise énergétique, les émeutes, les catastrophes naturelles, les drames sociaux, la vacances du pouvoir central. Monsieur le premier ministre, c'est cette force civique que vous avez devant vous que vous avez aussi à vos côtés parce que nous sommes toujours attachés à l'image du pays et à sa réussite.

Cette France civique, elle donne des raisons d'espérer parce qu'elle fait. Les mères sont des faiseurs. Oui, nous sommes et allez, je je me je m'autorise cette coquetterie qui vient d'un proverbe terre normande, celle de Tokville. normand mais moral.

C'est dans la commune que résiste que réside la force des peuples libre et cetera. Non, c'est proverbe normand petit diese diseux grand faux. Toutes les crises affrontées pendant ce mandat le prouvent.

Nous sommes des praticiens du quotidien et nous sommes surtout souvent des ur des urgentistes de la République. Nous pensons aussi l'avenir de nos communes. Nous ne sommes pas que dans le quotidien.

Nous les projetons dans une vision prospective partagée. Nous nous nous sommes sur des plans à 6 ans, à 10 ans, à 20 ans et bien plus. André évidemment que nous partageons avec les habitants dans le cadre des projets de mandat.

Qu'en est-il au plan national ? Quelle est la vision de la France ? La vision de l'État à 20 ans, à 10 ans, à un mois, une semaine jusqu'à ce soir ?

Nous sommes en train de de discuter des efforts budgétaires et nous saluons les parlementaires qui travaillent avec nous. Certains sont beaucoup de mérite de travailler avec nous et de retourner au parlement. Nous avons eu vent des des travaux de la commission du du Sénat et nous saluons les annonces faites par le président du Sénat ici même, Gérard Larchet tout à l'heure après les travaux de la commission des finances hier pour rendre plus compatible avec nos réalités les discussions budgétaires en gestation et et nous vous en savons gré.

Mais mais finalement, quel est le sens de tout cela ? Parce que au-delà du fait que nous savons pas ce qu'il en adviendra à la fin du processus, processus législatif et gouvernemental, nous voyons bien que nous ne pouvons pas rester dans une telle dépendance de l'État et c'est le cœur du message que je voudrais faire passer aujourd'hui parce qu'on nous dit alors est-ce que vous allez avoir beaucoup d'efforts, faire pas beaucoup d'efforts et cetera dans ce récit infantilisant là qui nous Mais mais nous les efforts on en fait tous les jours. Tous les jours.

Tous les jours. Voilà. Tous les jours, on essaie d'augmenter notre capacité d'autofinancement, de dégager des marges de manœuvre et cetera et cetera. et des efforts, nous sommes capables d'en faire toujours plus à condition que ce soit des efforts positifs.

Si ce sont des efforts qui entretiennent les causes du problème, nous ne sommes pasochistes. En tout cas, nous avons pas cette vocation. Donc le le spectre du débat, ce n'est pas entre faire des efforts ou pas faire d'efforts et cetera.

C'est simplement engager la politique qu'il faut pour retrouver un état performant, une organisation des pouvoirs public respectueuse de la démocratie locale comme nationale et assumer les grandes missions qui sont les nôtres de prospérité et de solidarité. C'est tout le système qu'il faut changer. Ce système qui nous a mis sous perfusion du malade sur le plan financier.

Ce grand changement, c'est celui de la liberté, c'est celui de la responsabilité du pouvoir local, c'est celui de la réalité de la démocratie. Or trop aujourd'hui trop souvent ce que nous constatons c'est que le politique, la politique, les politiques s'inclineent, se courbe, renonce face à la haute administration de l'État qui est de grande qualité mais qui n'est pas là pour dessiner au nom du peuple mais pour exécuter au service du peuple. Alors nous nous mes chers amis, bien nous nous refusons de nous incliner.

Nous nous voulons défendre l'intérêt national et on n'est pas le syndicat de la corporation des MRA. Nous défendons l'intérêt national, celui qui doit s'exprimer à travers la démocratie locale. Nous n'avons pas été élus pour reprendre la formule de notre résolution et que nous utilisons à l'envie.

Nous avons pas été élus pour être des sous-traitants, des palliatifs, des supplétifs de l'État. Nous avons été élus pour décider, pour faire et pour rendre des comptes. Rendre des comptes aux habitants citoyens qui nous ont mandaté. et nous assurons cette mission là.

Or, ce que nous constatons, c'est que les feuseux que nous sommes peuvent de moins en moins faire à cause de la technocratie, celle qui fait des modalités, une finalité. C'est ça qui la caractérise, c'est quand la modalité devient finalité. Qu'on sait plus pourquoi on fait le truc, le machin le c'est celle qui multiplie par 12 en 12 ans le code de l'environnement de 100000 mots à 1200000 mots pour le seul code de l'environnement.

C'est celle de la techrocraci mais aussi de la bureaucratie. Celle qui voudrait que les maires finalement soient eux-mêmes des petits hommes gris. C'est celle de ce que j'appelle la schématocratie. les SRADET, les PADD, les PDM, les Scott, à chaque fois je vous le fais mais j'en oublie à chaque fois que nous imposent aussi d'autres machins.

Souvent je disais triangle des bermudes de l'action publique Dréal, je salue des DT des DTMs, Mrae et cetera. Nous sommes obligés de passer par chacune et chacun de ces chacune de ces entités. Aucune ne peut nous autoriser seul un projet, mais chacune peut nous l'interdire parce que parallèlement à la recentralisation que nous avions tout à l'heure de l'État au niveau de la décision, il y a eu une partialisation de l'État local et c'est là le problème que nous devons affronter.

C'est ce qu'exprimait d'ailleurs très bien Jean-Lou Bourle hier. Et j'ajoute à la bureaucratie, à la technocratie, à la schématocratie. Tout à l'heure, un élu d'un groupe parlementaire m'a parlé de l'administratocratie.

Donc je vais la rajouter. Mais j'ajoute une dernière que j'ai trouvé hier. Je trouvais ça sympa.

La bericracie. La bericracie c'est celle qui fait qui pense que taxer c'est économisé. Le seul motraque qui doit s'imposer, c'est démocratie.

Et je pose cette question étourdissante. Pourquoi faire un projet en 2025 ? Construire une école, hein, je parle pas d'aller sur Mars.

Construire une école ou un incinérateur, réaliser un aménagement urbain est-il beaucoup plus long, plus compliqué et plus cher en 2025 qu'en 2000 ? Pourquoi ? Alors que tout a progressé depuis.

Ce ne sont pas les travaux qui sont plus longs, ce sont uniquement les procédures obligatoires préalables. Et bien, ce n'est pas ce n'est pas un progrès, c'est une régression. À cause des procédures des autorisations du harcèlement textuel que nous subissons, notre démocratie régresse et nous nous sommes pour le progrès.

Le progrès, c'est faire plus vite, plus fiable, moins cher, plus efficace, plus beau, plus fort. Les collectivités aujourd'hui sont contraintes pour ce qu'ils le peuvent de payer systématiquement des cabinets d'assistance à maîtrise d'ouvrage. ce qui amplifie la fracture territoriale entre les entités qui ont une ingénierie et des moyens financiers et la ruralité qui est une fois de plus trahie par ces procédures.

Avant quand on lançait un projet, avant quand on lit un projet, on regardait ce qui est interdit. Maintenant avant de lancer un projet, on cherche ce qui est autorisé. Et dès qu'on nous parle de simplification, nous on se jette dessus mais à la fin on constate que c'est plus compliqué.

Alors j'av une liste d'exemples de communes, je vais vous les épargner. J'ai évoqué une commune de Savoie. Je salue le maire de Valoir.

Donc dans les les les il s'applaudit, il a raison dont les les les travaux étaient retardés parce que les vipères venaient effrayés. Comme j'ai dit, les vipères, elles sont elles connaissent mieux la campagne que les les chefs de l'environnement dans les services et et quand et et quand il y a une vibration de marte picker, elles vont frayer ailleurs quelle que soit leur pulsion sexuelle du moment. Mais ce qui est certain, c'est que il est quand même paradoxal d'avoir vu nos pouvoirs d'urbanisme régresser malgré les promesses de décentralisation et de voir que dans les communes, on ne peut plus s'opposer à l'installation d'une éolienne mais qu'onarrive jamais à imposer à la BF un panneau solaire sur un bâtiment.

Voilà, c'est ça c'est plus acceptable et là. Alors, on ne peut pas en même temps ne pas toucher aux fonciers en raison d'usane des erreur de fisalisation nette et des plans de prévention et puis en même temps accueillir des industries ou être obligé de construire des logements sociaux. On ne peut pas en même temps sur le plan budgétaire baisser nos dépenses salariales comme on nous enjoint de le faire certainement à juste titre, j'imagine, mais cette année de demander 1 mliard 400 millions de plus de cotisation salariale au titre de la CNRACL.

Ce point est un point essentiel, monsieur le premier ministre. Nous sommes les seuls employeurs à qui l'État oblige d'augmenter les cotisations employeurs de 13 points en 4 ans. 3 x 4 12 + 1 13 points.

Ce qui représente quasiment 5 milliards d'euros de plus de cotisation en année pleine pour alimenter une caisse, la caisse des fonctionnaires territoriaux dans lequel l'État et ses sourcés documentés incontesté a pioché plus de 100 milliards d'euros en 50 ans pour transférer à d'autres régimes y compris à l'hospitalière. On ne peut pas en même temps nous enjoindre à investir massivement ce que nous voulons faire pour la décarbonation avec tout le vocable qui l'accompagne, la transition écologique et cetera et nous demander de baisser les investissements comme c'est prévu dans différents dispositifs dont le Didico. Enfin, on ne peut pas annoncer une décentralisation et en même temps constater que nos moyens et notre capacité de décider sont réduits.

Nous sommes lucides. Vous avez annoncé, monsieur le premier ministre, le chantier de la décentralisation et la liberté locale comme vos vosos priorités et je sais, je peux en témoigner que c'est un engagement sincère chez vous et je tiens à le dire ici. Nous vous en remercions évidemment.

Nous sommes à votre disposition pour avancer. Si notre enthousiasme paraît contenu, ça ne vous a pas échappé, c'est parce qu'en fait vous n'êtes pas le premier à vous y engager. Le président de la République lui-même s'était prononcé en faveur de la décentralisation.

Ça avait au début ça avait été un peu compliqué mais il y avait une première annonce en 2019 au moment des des gilets jaunes puis en 2020 puis en 2022 je pense notamment au discours de la Mayenne. C'était en octobre 2022 et en 2023 d'ailleurs. Oui Joël j'ai parlé de la Mayenne.

Nous avons été réunis à l'Élysée pour y travailler et et nous sommes lucides ensemble vous et et nous nous n'ignorons pas les conditions dans lesquelles s'inscrivent votre annonce. la réalité budgétaire de l'État. L'État obès est devenu affamé toujours plus et donc l'orgne sur les recette des ménages des entreprises et et des collectivités la réalité politique tout simplement de d'une assemblée nationale sans majorité et puis la réalité électorale celle des élections municipales dans dans 4 mois.

Alors nous sommes lucides, nous ne faisons aucun procès d'intention et nous sommes et serons force de proposition. La MF saisit toujours toute occasion de faire progresser les libertés locales. C'est notre vocation et c'est la raison d'être de l'association des maires de France.

Mais je crois que ce qu'il faut qu'on a tous à l'esprit, c'est que il ne s'agira pas de rafistoler le Titanic, il s'agit de construire une nouvelle embarcation et surtout que nous changeons d'époque. Nous sommes à la fin d'un cycle très centralisateur, recentralisateur, d'un état qui a, je le disais, recentralisé la décision depuis au moins une quinzaine d'années et qui s'est éparpillé dans l'exécution, ce qui n'a pu produire, engendrer que de la confusion, de la complication et et parfois de la paralysie dans l'action. Et si chacun depuis des années appelle à la vraie décentralisation, vous avez vu maintenant on dit plus, on dit toujours la vraie décentralisation, un nouvel acte, acte 3 et cetera.

C'est parce qu'en fait il y a eu tellement de fausses décentralisation parce qu'elle a été dévoyée. C'est d'ailleurs je lisais cet extrait hier de du dernier ouvrage de postume d'Olivier Marlex à qui à la famille de qui nous pensons aujourd'hui dans son livre qui vient de sortir et qui écrit je le cite de manière aberrente ce que l'État ne gère plus en direct et a transféré aux collectivités locales. Il ne peut s'empêcher des dicter comment le gérer.

C'est exactement cela. Or, nous, nous voulons un avenir positif et un avenir positif ne peut que reposer sur la liberté, la responsabilité locale. Il est donc temps de redonner de l'air à la force du pays réel parce que la liberté, c'est la source de la création, c'est la source du progrès.

C'est par la liberté que l'homme marque sa singularité sur terre. C'est la singularité de l'espèce humaine que d'être face à des choix qui ne sont pas que des choix d'adaptation, de reproduction et de défense. Comme l'avait si bien écrit le grand économiste Frédéric Bastia, la liberté produit toujours ce que l'intervention arrête, la responsabilité, l'énergie, l'expérience, la justice.

La liberté n'existe que par la responsabilité. Donc si on veut créer de l'efficacité notamment au sommet de l'État et dans l'organisation publique, il faut créer des îot de responsabilité. Quand tout seul, quand on ne sait même plus qui est responsable de la réussite ou d'un échec et nous avons tous été, nous sommes tous confrontés à cela, c'est que le système est en train de s'écrouler.

En démocratie, mes chers amis, la liberté n'a jamais à se justifier. C'est toujours la restriction de liberté qui doit se justifier. C'est un des grands principes de droit. la démocratie.

Et bien dans notre relation avec l'État depuis une quinzaine d'années, c'est tout l'inverse qui se produit. C'est nous qui sommes obligés de justifier notre capacité d'action. C'est la liberté qui est obligée de se justifier inversion de la charge de la preuve.

Donc aujourd'hui, oui, il faut la faire cette vraie décentralisation mais la décentralisation c'est un tout. La véritable décentralisation n'existe pas en pièces détachées. Nous l'avons vu avec les lois à mon avis funest.

MAPCAM est notre décentralisation n'est pas un mécano de compétence et c'est le piège que nous voulons éviter mais un souffle un souffle de liberté. La vraie décentralisation n'est pas un ajustement technique mais une réforme politique. La véritable décentralisation n'existe que dans le respect des principes fondamentaux.

Celui que nous vous avons rappelé avec André Léniel dans le courrier que nous avons adressé. Je vais pas tous les citer mais évidemment celui de la libre administration principe constitutionnel sur lequel s'assoit trop souvent les gouvernant depuis quelques années. Nous proposons que cette libre administration comme le dispose comme le veut la Constitution soit définie précisément dans une loi organique et elle signifie qu'aucune collectivité ne doit avoir de tutelle sur une autre.

Nous ne voulons pas d'autres de tutelle de l'État mais nous ne voulons pas de tutelle d'autres collectivités non plus. D'où la méfiance à l'égard du chef de fila. Deuxème principe, l'autonomie financière.

L'autonomie financière qui n'est réelle que s'il y a autonomie fiscale. C'est-à-dire que si on associe l'habitant à la dépense pour inciter à la sobriété fiscale et qu'on est bien à l'esprit que plus il y a eu suppression de fiscalité locale, plus il y a eu de prélèvement obligatoire en France. Donc le contribuable a été pénalisé par ces mesures.

Enfin la subsidiarité. André en a parfaitement parlé tout à l'heure, ce mot mal compris qu'on est toujours obligé d'expliquer pourtant si beau qui consiste à dire tout simplement que d'abord la suiliarité c'est un principe de responsabilité horizontale. L'individu doit régler ses problèmes par lui-même et puis s'il ne peut pas et bien il va vers les solidarités horizontales de la société, les associations, la famille, l'entreprise et cetera, les syndicats, tout ce qui fait la vitalité d'une société.

Et puis ensuite, si ça ne suffit pas, il va vers la puissance publique en allant de l'échelon le plus proche à l'échelon le plus haut. C'est la subsidarité ascendante. Les décisions doivent d'abord être prises à l'échelon le plus proche du citoyen.

Elle est là la modernité de l'organisation des pouvoirs public. Et cela passe effectivement par la clause de compétence générale des communes dont nous aimerions lorsque il y aura la possibilité politique de le faire qu'elle soit consacrée dans la Constitution et par la constitution. Monsieur le premier ministre, nous nous permettons de vous demander avant toute chose de garantir ces principes et c'est ainsi que nous pourrons construire ensemble ce nouvel acte de décentralisation que vous annoncez, que nous soutenons et que nous appelons de nos vœux.

Et avant de travailler sur les modalités d'une décentralisation demain, commençons par arrêter la recentralisation aujourd'hui. Cette recentralisation qui est dans les nouvelles normes qui continuent de s'abattre sur nous. Nous rappelions depuis quelques semaines depuis l'alerte qui a été faite et je salue le président du conseil national d'évaluation des normes que durant la vacance de pouvoir celle entre votre nomination comme premier ministre et la nomination de gouvernement, il s'est passé 3 semaines.

Il y avait aussi une vacance parlementaire. Il y a eu 27 nouveaux textes réglementaires concernant les collectivités dont beaucoup génèrent des dépenses supplémentaires qui ont été présentées au CN. Vous vous rendez compte ? pour produire de la dépense supplémentaire obligatoire et de la contrainte administrative.

Mes chers collègues, en France, on a même plus besoin de ministre et de parlementaire. C'est ça la réalité de la machine aujourd'hui. Cette recentralisation, elle est hélas contenue dans le budget qui nous est proposé.

Enfin, il nous est proposé. Alors, on verra ce qu'il en est parce que il est assez aléatoire. Alors, on nous dit participer à l'effort.

Moi, j'aimerais savoir ce qui est devenu l'effort auquel nous avons consentiation globale de fonctionnement qui n'est pas une subvention, qui est un du qui est un argent qui est censé appartenir aux collectivités et qui transite par Bericracy. Que sont devenus depuis 2010 les 82 milliards d'euros qui ont été prélevés sur la dotation globale de fonctionnement ? Où est passé l'argent ?

Est-ce que les déficits de l'État se sont améliorés ? Est-ce que la dette publique a diminué ? Est-ce que les services publics de proximité se sont améliorés ?

L'année dernière, les collectivités ont été fonctionnées de 8 milliards d'euros. Pour quel résultat ? Là aussi, où est passé l'argent ?

On nous dit qu'il faut faire des économies et moi, j'en suis archi convaincu, mais on nous reproche d'être pour le rétablissement des comptes publics tout en étant contre des économies sur les collectivités. C'est faux. Mais aucune économie ne nous est proposée.

Il y a une confusion volontaire dans le discours, pas le vôtre, celui qui est servi généralement entre des prétendues économies, je vois bien dans les interviews, et des prélèvements supplémentaires de l'État qui sont en fait un simple jeu de bonne taux budgétaire au détriment de la liberté locale. Je le répète, les efforts nous les faisons. Mais comment ne pas être agacé, contrarié lorsque l'on voit la réalité du dispositif du Dilico ?

Quel nom ? Le Dico Presto là comme j'avais dit l'année dernière. Alors ça concerne pas toutes les collectivités hein, mais c'est extraordinaire le DICO.

Alors on a entendu ce matin et je veux remercier le Sénat que il ne concernerait plus les communes. C'est j'ai entendu ce propos. Je suppose qu'il va concerner les intercommunalités.

En revanche, lourdement, le dilico pour je l'avais dit en discours d'ouverture, c'est un prêt obligatoire. Donc c'est un prêt où le l'emprunteur vient vous voir l'état, vient voir les collectivités et vous oblige à lui prêter de l'argent et vous dit "Je vais vous rembourser mais pas tout le capital." C'està-dire que c'est le prêteur qui paye des intérêts.

Et c'est quand même original. Essayez avec votre banquier d'aller lui direcoute, j'ai besoin d'acheter une voiture, prêtez-moi s'il vous plaît 25000 € et je vous répond je vous rendrai que 20000 € à certaines conditions, hein. à certaines conditions.

Les conditions qui nous sont exposées, ce serait que notre notre commune ait des dépenses que la strate pardon de de que que la strate c'est pire que tout, c'est une punition collective que les dépenses évoluent vite, moins vite que l'inflation, que que le PIB, que la que la richesse produite. Vous voyez, y compris les dépenses d'investissement. Donc ce serait en plus totalement récessif et insensé.

Et puis je ne reviens pas sur les autres dispositions qui ont été évoquées tout à l'heure par André, mais le gel de la DGF, la TVA, le FC TVA, les prélèvements sur les agences de l'eau, on documente cela à plus de 7 milliards d'euros et j'ai évoqué les prélèvements d'employeurs. Ce que nous ne voulons pas non plus, c'est nous voir transférer l'impopularité fiscale. C'est dire qu'on ne voudrait pas apprendre mercredi que une évolution des bases locatives dont il semble que l'information n'ait pas été parfaitement maîtrisée ainsi que la gestion qui concernerait 7400000 foyers et qui augmenterait mécaniquement les impôts locaux d'à peu près un demi milliard sans évaluer les incidences sur la taxe d'habitation sur laisance secondaire et cetera, soit une forme de compensation impopulaire des 4 milliards 6 qu'on nous annonce comme prélèvement par ailleurs.

Voilà, nous ne demandons pas cette augmentation là, hein. De même, je veux alerter sur la taxe générale sur les activités polluantes qui est passé un peu inaperçu. Il est annoncé une augmentation de 10 points par an, de 10 % par an de la taxe générale sur les activités polluantes que perçoit l'État, ce qui fait en 5 60 % faites une règle de 3.

C'estàd qu'en 2030, d'ici 2030, il y aurait 60 % chers amis d'augmentation de la TGAP. Cela va et que cela va s'appliquer désormais à nos unités de traitement des déchets. Ce donc qui va se traduire soit par une baisse des équipements, de la qualité des équipements, des investissements, soit par une augmentation de la taxe d'enlèvement des ordemurs que nous serions obligés de répercuter sur les habitants parce qu'à la fin, c'est toujours l'habitant qui paye et cela doit aussi être combattu et contesté.

Alors, certains prétendent que nous sommes que nous serions contre l'État. Rien n'est plus faux. Nous sommes attachés à l'État.

Nous faisons partie de l'État et nous voulons un état fort sur ces missions, sur ces missions régaliennes, ces missions de justice. Et ce que l'on dit, c'est que la décentralisation que nous proposons euh doit permettre d'améliorer ces missions. D'autres disent "Attention, la décentralisation pourrait favoriser des comportements déviants.

On le voit bien, c'est ses maires, ses élus, c'est vraiment ils vont être clientélistes, certains seront même achetés et cetera." Il y a pas de système parfait. Il est évidemment essentiel de lutter, de sanctionner tous ceux qui seraient déviants.

Mais la confiance coûte beaucoup moins cher que la défiance. La liberté rapporte beaucoup plus que la contrainte. elle est beaucoup plus positive et nous nous sentons dépositaire, je le disais, de l'avenir de notre pays.

Alors, monsieur le le Premier ministre, nous vous disons que nous faisons partie de l'État, que l'État ne va pas mieux quand les communes vont mal, que plus l'État a supprimé d'imples, plus les contribuables ont payé à la fin parce qu'on a centralisé, déresponsabilisé la fiscalité, que plus les budgets locaux étaient encadrés, plus les dépenses publiques ont augmenté et bien sûr qu'il y a des collectivités mal gérées, bien sûr qu'il y a des abus et cetera mais ce n'est pas la règle le total de La dette des collectivités territoriales en France, région, département, intercommunalité, établissement d'ailleurs en l'occurrence et commune représente un peu moins de 9 % de la richesse produite. C'est exactement le même pourcentage qu'il y a plus de 30 ans. Pendant ce temps-là, la dette sociale, elle a beaucoup augmenté.

La dette de l'État a explosé. Toutes les ponctions qui nous sont annoncées ne vont pas améliorer les comptes publics, elles vont aggraver les comptes publics et le problème car elles vont faire baisser l'investissement et elles vont engager un processus récessif parce qu'elles vont transférer parfois l'emprunt vers la collectivité et parce qu'elles vont donc amplifier les causes des effets dont certains que certains pleurent tout en chérissant les causes pour paraphraser la bruyère. Nous ne remettons pas en cause votre engagement et votre volonté de décentraliser, mais nous vous disons au contraire qu'il peut y avoir des décisions immédiates par un principe simple, liberté pour les communis.

Liberté de définir comment appliquer les lois. L'AMF a une position constante qui consiste à dire qu'il faut transférer le pouvoir réglementaire sauf pour le régalien aux collectivités territoriales. Le pouvoir réglementaire d'application des lois et cela va totalement oxygé notre démocratie.

On veut pas un droit à la différenciation, on veut pas un droit à la dérogation. Nous voulons pouvoir décider. Liberté pour les communes de mettre en œuvre leur projet sans demander des autorisations aux multiples agences et directions de l'État.

Autorisation préalable à respecter, appel à projet à respecter, schéma directeur intégré, appel à manifestation d'intérêt, tout ce qui flèche, engonce finalement paralyse aussi l'action publique. Et c'est pourquoi les préfets doivent avoir cette autorité réelle et non théorique sur tous les services de l'État déconcentré. Nous voulons plus de liberté pour ceux qui produisent et plus d'autorité contre ceux qui nuisent.

Liberté pour les communes de construire. L'État nous a montré la voix lorsque l'État a été face aux contraintes qu'il inflige aux investisseurs, aux donneurs d'ordre, aux entreprises, aux collectivités, il s'est affranchi de ces règles. Ce furent les lois, les lois d'exception, loi Notre-Dame de Paris, loi Jeux Olympiques de Paris.

Et ça a parfaitement fonctionné et ça a fait la fierté de notre nation. Et bien nous demandons que ces lois d'exception qui permettent de recentrer la norme norme nécessaire la règle nécessaire environnementale sociale et de commande publique et bien que ces lois d'exception qui libèrent la création deviennent le droit commun deviennent la règle générale. Nous ne demandons pas d'argent à l'État.

Nous demandons simplement que la parole de l'État soit respectée y compris sur le plan financier. Nous voulons en finir avec les dispositifs exceptionnels. Nous voulons finir avec les captation de fiscalité locale.

Nous voulons finir avec les transferts de charge non compensés. Nous voulons finir avec les hausses de charge salariale imposées. Nous voulons de la confiance.

Alors pour que le pays retrouve sa prospérité et fonctionne comme nous y attachons dans nos communes dans intercommunalités pour que vive une force civique puissante pour que vive notre démocratie. pour que vive la France. Il est temps mes chers amis, mes chers collègues, de faire gagner la liberté.

Alors où nous sommes tous réunis pour parler de liberté, il n'y a pas de plus beau symbole peut-être que le retour en France d'un immense écrivain qui a embrassé la nationalité française Balem sans sale. Il est aujourd'hui un homme libre. Nous nous en réjouissons, nous en sommes soulagés pour l'homme qu'il est, pour l'œuvre qu'il porte et parce que nous sommes attachés à une France universelle qui défend ses ressortissants et qui défend les artistes, qui défend les créateurs.

Son sort nous rappelle que la liberté est précieuse, que la liberté n'est jamais acquise, que la liberté est toujours un combat. Dans le serment des barbares, Balem Sansal nous indique le chemin en écrivant "Les lendemains ne chantent jamais que pour les hommes libres." C'est lendemain, mes chers amis, c'est lendemain qui chantent pour la France.

Nous devons les écrire dès aujourd'hui dans chacune de nos communes, dans l'organisation des pouvoirs publics, dans nos relations avec l'État. C'est à nous tous de rendre la liberté plus que jamais vivante. Car la liberté se défend dans le réel, dans le concret, dans nos villages, dans nos villes.

Vive la liberté individuelle. Vive les libertés publiques. Vive la liberté politique.

Vive la liberté d'expression. Vive la liberté locale. Vive la liberté.

Vive les communes de France et vive la France. Merci. Merci mes chers amis.

Monsieur le premier ministre, cher Sébastien, avant de vous passer la parole avec le bureau de l'AMF et toutes les instances de l'association des maires de France, tous ceux qui sont ici avec vous, qui vous accueillent, nous avons voulu consacrer un moment d'hommage aux victimes des attentats islamistes du 13 novembre 2015. de communes ont été touché Saint-Denis et Paris. Et j'invite les représentants des communes à me rejoindre sur cette scène, à se lever et à venir ici.

C'était il y a 10 ans. À l'époque, François Barouin nous a réuni avec François Hollande avec le président de la République, avec le premier ministre, avec le ministre de l'intérieur au palais des Congrès. Nous étions présents avec moi Eric Orsena aussi et nous avons nous avions transformé le congrès des maires annulé en rassemblement d'hommage aux victimes, en hommage au soutien à leurs proches et en mobilisation pour la liberté.

Alors avec vous, monsieur le Premier ministre, mes collègues, mes chers collègues de Saint-Denis, de Paris, avec vous tous, mes chers collègues, avec tous ceux qui nous regardent et qui sont avec nous aujourd'hui. Nous allons marquer notre volonté de résistance, de résilience républicaine face à la barbarie islamiste et jidaïdiste. et nous allons marquer euh un moment, une minute de silence de soutien euh aux familles des victimes et de soutien républicain.

Je vous remercie. Nous avons vu filer des images ce moment. Le combat pour la liberté continue.

Alors, vive la liberté, vive l'égalité, vive la fraternité. Vive la France. La parole est à vous, monsieur le Premier ministre.

Merci.