Séance publique du 4 décembre, après-midi

bonjour à tous La séance est ouverte l'ordre du jour appelle les questions au Gouvernement la première va être posée par Monsieur Maxime Michelet pour le groupe UDR merci madame la Présidente ma question s'adresse à madame la ministre de l'Éducation nationale bzier 9 octobre menace de mort sur le personnel d' collège La Réunion 29 octobre agression d'une professeur par un élève de 8 ans une côte cassée plusieurs jours ditt tonons les Bains 8 novembre menace d'attentat contreat principal Antibe 18 novembre Rix au couteau entre élèves une AED blessé voici un très bref échantillon des faits de violence qui se sont produits dans nos écoles depuis 2 mois une litthanie de brutalité qui hant les enseignants et les personnels sur le chemin de leur travail aujourd'hui leur sécurité est menacée chaque jour davantage par l'extension du domaine de la violence qui ronge les conditions de travail de nos personnel une violence qui joue un rôle central dans l'effondrement du niveau car il n'est pas d'apprentissage possible dans un tel contexte d'ensauvagement une violence qui joue aussi un rôle central dans la crise d'attractivité du professorat car personne ne désire enseigner dans de telles conditions d'insécurité face à ce défi vous avez annoncé solennellement la fin du pas de vague comme Jean-Michel blanqu en 2020 comme Gabriel Atal en 2023 comme Nicole Bouin en 2024 et comme le fera un jour prochain votre successeur mais où sont les actes si l'accompagnement des victimes a heureusement fait quelques progrès où sont les mesures pour mettre fin à la violence pour prendre la le mal à la racine et non pour seulement en gérer les conséquences pensez-vous ainsi sérieusement que la nomination de référence académiques puisse être davantage qu'une mesure technocratique et donc dérisoire madame la ministre vous pouvez débloquer des pactes dévoiler des chocs désigner des référents étaufer la jungle des dispositifs vos déclarations d'intention sont de piètre bouclier madame la ministre en terme de sécurité où est votre bilan et où est celui de vos prédécesseurs je vous remercie merci beaucoup monsieur le député la parole est à Madame annejun ministre de l'éducation nationale merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Michelet oui vous avez raison quand la société menacé de violence victime de violence c'est en effet toute l'école qui derrière en est secoué depuis 3 ans les incidents graves c'est une réalité ont doublé dans nos établissements scolaire cette hausse des violences doit d'ailleurs nous inquiéter mais elle le témoigne aussi d'une augmentation de la culture de signalement ce qui est une bonne chose car nous ne voulons rien laisser passer il ne rien pas laisser passer c'est justement la consigne que j'ai donné au recteurs encore ce matin au Recteur d'Académie pour leur rappeler les consignes à suivre en cas de menace sur nos enseignants très concrètement ça veut dire que chaque fois qu'ils sont menacés la protection fonctionnelle est systématiquement octroyé dans les cas les plus graves il s'agit d'un signalement au procureur de la République nous avons des référents police et gendarmerie dans chaque lycée dans chaque collège dans chaque école qui peuvent intervenir et qui mèneront d'ailleurs les enquêtes derrière car en effet je l'assume et vous l'avez dit je suis d'accord avec vous le niveau de l'école il passe aussi par établir l'ordre dans les classes personne ne peut accepter qu'on puisse menacer nos enseignants et ceux qui pensent d'ailleurs être à l'abri des règles doivent savoir que plus que jamais ils resteront ils ne resteront pas pardon impunis c'est important le le souligner ma responsabilité en revanche c'est en effet de combler les lacunes qui peuvent encore subsister c'est tout l'objet du plan de soutien sur la restauration de l'autorité statutaire de l'enseignant à laquelle je tiens et d'ailleurs si le Parlement nous en donne les moyens nous avons déployé nous avons prévu de déployer 150 conseillers principaux d'éducation 600 assistants d'éducation 1000 établissements de plus qui seront sécurisés et avec mon collègue Bruno rotaillot soyez assurés que nous mettrons tout en œuvre tout en œuvre pour assurer la sécurité de nos établissements et compris la sécurité sur le chemin de et avec le Premier ministre Michel Barnier et avec le gouvernement qu' conduit vous pouvez compter sur ma détermination pour garantir l'ORD dans nos salles de classe c'est indispensable c'est avec l' dans nos salles de classe qu'on apprend toute sérénité qu'on peut enseigner en toute sérénité je vous remercie merci beaucoup madame la ministre monsieur le député madame la ministre Samuel pti a été assassiné il y a 4 ans aujourd'hui le bilan est malheureusement bien maigre je vous remerci la parole est à présent à Madame angélique pour le rassemblement national madame la présidente mesdames et messieurs les ministres chers collègues ma question s'adresse au ministre de l'Économie Le Coq Sportif fleuron de l'industrie textile française a récemment été placé en redressement judiciaire cette entreprise emblématique du patrimoine industriel national implanté dans ma circonscription sur le département de l'Aube fait face à un avenir incertain les salariés et les représentants syndicaux traversent une période de profonde inquiétude marqué par l'angoisse et l'incertitude quant à leur avenir monsieur le ministre je souhaite attirer votre attention sur les conséquences sociales et économiques potentiellement désastreuses de cette situation la disparition du Coq Sportif entraînerait des pertes d'emploi massive tant directe qu'indirecte et affaiblirait gravement l'écosystème économique local à romis surs et à TR territoire historiquement liés au textile et à la bonetterie cet événement représenterait un nouvel échec pour une région déjà durement touchée par la désindustrialisation au-delà de ces enjeux sociaux et économiques la surfie du Coq Sportif revête également une importance symbolique équipement entier officiel des Jeux Olympiques et paralympique de Paris 2024 son maintien en activité est un enjeu de prestige national une t telle disparition seulement 3 mois après la clôture des Jeux porterait un coup à l'image de la France et compromettrait les efforts de révitalisation industrielle monsieur le ministre pouvez-vous apporter des réponses concrètes aux salariés à leurs familles ainsi qu'à toutes les entreprises qui dépendent de l'activité du Coq Sportif quel dispositif le gouvernement envisage-t-il pour faciliter une reprise d'activité et limiter les conséquence social et économique de ce redressement je vous remercie merci beaucoup ma cher collègue la parole est à Monsieur Antoine Armand ministre de l'économie et des finances merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés madame la députée rank merci d'avoir résumé les enjeux qui ont tras à la situation actuelle de l'entreprise LE COQ SPORTIF qui emploie 410 personnes dans le monde dont 350 vous l'avez rappelé en France et notamment dans votre circonscription je voudrais ici d'abord rappeler le soutien continu qu'a apporté l'État depuis les difficultés du Cox sportif avec en particulier vous le savez en en 2023 un premier prêt garanti par l'État à hauteur de 10 millions d'euros et puis et vous étiez présente à l'occasion de la visite de la ministre des Sports de l'époque oua Castera un octroit de 12,5 million d'euros au titre du fond de développement économique et social vous l'avez aussi rappelé malgré les Jeux Olympiques Le Coq Sportif n'a pas pu bénéficier d'un surcroix de demande qui aurait pu sursoir ou résoudre les difficultés que vous avez mentionné c'est pour cela qu'en septembre une tentative de solution plus pérenne a été engagée avec le soutien des services de l'État auquel je veux rendre hommage et que cette tentative n'ayant pas abouti les entités du groupe sportif ont elles-mêm demandé une procédure collective pour tout simplement sécuriser l'avenir des salariés qui sont dans une situation on peut le comprendre de détresse et d'inquiétude que le Gouvernement partage et que l'État partage et qui nécessite et c'était l'annonce du Premier ministre Michel Barnier à limoge le 29 novembre dernier que les services de l'État de l'ensemble des ministères travaillent à cette solution et vous pouvez en être convaincu les services de l'État il travaillent encore cette semaine ils ont proposé un certain nombre de solutions aux entités dans le cadre de la procédure collective je vous remercie merci Monsieur le Ministre madame la députée non très bien la parole est à présent à Monsieur Jean-Michel Jacques pour le groupe Ensemble pour la République merci madame la Présidente ma question sadresse au des armées et des anciens combattants en déposant une mention de censure les députés de la gauche et de l'extrême droite de cet hémicycle ont abandonné nos armées et nos forces de sécurité par exemple pour la défense la censure et donc en l'état l'absence de budget pour 2025 se traduira par le renancement de la hausse de 3,3 milliards d'euros d'investissement celle-ci est pourtant nécessaire dans cette période d'instabilité majeure quel manque de responsabilité face au retour de la guerre en Europe à la multiplication des menaces hybride à la fragmentation de l'ordre international la France doit pouvoir compter sur son armée une armée solide réactive et cohérente à cause de calcul politicien de certains adieu aux efforts de modernisation de notre dissuasion adieu au command des équipements pour nos forces armées adieu aux avancés en faveur de la condition de vie des militaires et de leur famille adieu à la visib visibilité donnée par la loi de programmation militaire à nos entreprises adieu aux retombé financières sur nos territoires par exemple dans le morbillon ce sont plus de 6600 militaires et civils du ministère des armées et plus de 6400 salariés de l'industrie de défense qui seront direct alors Monsieur le Ministre pourriez-vous nous expliquer quel renoncement son à craindre pour notre défense merci beaucoup monsieur le Président la parole est à présent monsieur Jean-Louis terot ministre délégué auprès du ministre des armées des anciens [Applaudissements] combattants merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le président Jean-Michel Jacques la question que vous venez de me poser c'est celle que dans les forces lundi dernier en Roumanie à Tinku les hommes et les officiers de qui sont là-bas pour la France m'ont posé une loi de programmation militaire n'engage rien sans les annuités budgétaires les conséquences donc seront d'une extrême gravité sans budget pour les hommes cela veut dire la révision de la politique de rémunération qui tombe cela veut dire 700 recrutements dans le domaine du cyber que nous n'aurons pas dans le capacitaire c'est 3,3 milliards que nous perdons en clair nous prenons du retard pour le porte-avion nouvelle génération il y a des équipements qui n'arriveront pas dans les régiments pour nos industries cela veut dire un manque de lisibilité cela veut dire pour les 4000 PME de nos territoires cela veut dire pour leurs 200000 salariés une incertitude al l'ORS où on sait les tensions internationales et où nous nous efforçons d'entrer dans une économie de guerre laalpm qui a voté ce Parlement la LPM voulu par le Président de la République et conduite par Sébastien le cor nu serait stop et net alors monsieur le président Jean-Michel Jacques j'en appelle à la conscience à la conscience des députés socialiste un grand parti de gouvernement et à la conscience des députés du rassemblement national qui se disent patriotes on ne BR pas armes de la France et les hommes qui la servent merci beaucoup monsieur le Président merci Monsieur le Ministre la parole est à Monsieur un peu de silence est à Monsieur Aurélien taché pour le groupe la France insoumise merci madame la Présidente chers collègues monsieur le ministre le 15 août 1944 près de 250000 soldats de la France Libre participaient au débarquement de Provence pour libérer la France parmi eux une immense majorité était issu des colonies et beaucoup étaient ce qu'on appelait des tirailleurs sénégalais pourtant le 15 août dernier alors qu'Emmanuel Macron l'avait invité en France pour les commémorations du 80e anniversaire de ce débarquement le président de la République du Sénégal n'avait pas fait le déplacement et ce pour une raison simple dimanche dernier le massacre de tiaroy aussi a eu 80 ans dans ce camp militaire de de la banlieue de Dakar le 1er décembre 1944 près de 2000 tirailleurs sénégalais qui avaient vaillamment combattu l'ennemi nazi attendaient le paiement de leurs soldes cette solldte qui n'arrive toujours pas il la réclame encore une fois ils n'obtiendront pour toute réponse que les rafales de Bales tiré par leurs propres frères d'armes une grande cérémonie de commémoration s'est tenue ce dimanche en présence de nombreux chefs d'État à laquelle j'ai eu l'honneur d'assister avec plusieurs collègues parlementaires le ministre des Affaires étrangères aussi était présent mais le président de la République française qui était pourtant très attendu était lui aux abonnés absents certes il a enfin reconnu la semaine passée qu'il s'agissait d'un massacre après des décennies de mensonges d'État où la France avait comble de l'infamie accuser ses soldats de mutinerie pour justifier son crime mais ce qui restera comme l'un des plus grands massacres coloniaux de notre histoire n'a pas suffi pour qu'il fasse le déplacement le président sénégalais a a par ailleurs aussi affirmé dimanche que le chemin vers la vérité serait encore long et complexe 30 ou 40 victimes comme l'ont dit les officiers de l'époque 10 fois plus comme le disent aujourd'hui nos nombreux chercheurs nul ne le sait exactement mais tous les historiens disent que l'État français retient encore de nombreuses archives c'est pourquoi avec des députés de presque tous les bands de cet hémicycle nous avons déposé une résolution pour la création d'une commission d'enquête la France doit tout mettre en œuvre pour que justice soit enfin redue au soldats qu' la lâchement assassiné ou emprisonné à tiaroy et ouvrir réparation à leur descendant alors Monsieur le Ministre saisissez la dernière occasion pour ce gouvernement en surc de faire honneur à notre pays en vous engageant enfin à ce que toute la lumière soit faite merci merci beaucoup monsieur le député la parole est à présent à Madame la ministre Sophie prima ministre en charge du commerce extérieur et des Français de l'étranger merci beaucoup madame la Présidente Mesdames et Messieurs les député monsieur le le député taché vous faites référence effectivement au aux récentes déclarations du président sénégalais vous savez que le partenariat entre la France et le Sénégal il est ancien il est malgré tout solide et il est fondé sur une communauté de valeurs et des liens humains qui sont intenses nous travaillons avec les autorités sénégalaises au renouvellement de notre partenariat dans toutes ces dimensions de coopération dans un esprit d'écoute et de respect mutuel s'agissant du domaine de la sécurité de la défense la France a d'ailleurs entamé depuis 2 ans une reconfiguration je vais vous répondre de ces partenariats en Afrique dans une logique de coconstruction nous sommes prêts à traiter de tous les sujets avec nos partenaires sénégalais y compris les plus sensibles qui ont trait à notre histoire commune c'est dans cet esprit que Monsieur le Ministre de l'Europe et des Affaires étrangères Jean-Noël Barot que j'excuse à ce banc s'est rendu ce dimanche 1er décembre aux commémoration des 80 ans des événements de tiarway afin de poser des mots justes sur les événements du passé parce qu'il n'y a pas d'apaisement monsieur le député sans la justice et qu'il n'y a pas de justice sans vérité le ministre a porté le le message du président de la République reconnaissant je cite qu'il s'est déclenché le 1er décembre 44 un enchaînement de fait ayant abouti à un massacre je prends not note du souhait de plusieurs parlementaires dont vous monsieur le député de créer une commission d'enquête sur ce massacre nous partageons l'objectif de transparence et de la manifestation de la vérité à cet égard à la demande des autorités sénégalaises la France vient d'accueillir une délégation d'historiens et d'archivistes sénégalais pour travailler sur les archives de notre pays que notre pays détient sur ce sujet cette mission constitue la première étape d'un travail scientifique qui doit permettre d'avancer monsieur le député ensemble et dans la sérénité dans notre connaissance commune des faits et dans le dialogue mémoriel merci merci beaucoup madame la ministre il vous reste 2 secondes monsieur le député les archives très vite très vite très vite merci je vous remercie la parole est à présent à Monsieur Philippe naayet pour le groupe socialiste merci madame la Présidente ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre alors que vous et vos soutiens pointinés du doigt les députés du Nouveau Front populaire comme responsable de la situation politique que nous vivons je souhaite vous interpeller sur l'automne sous haute tension que traverse le pays et l'hiver social dans lequel votre politique va le plonger mouvement contre la vie chère dans les territoires ultramarins inquiétude du monde agricole pour son avenir secteur de la petite enfance qui s'élève contre la privatisation à outrance et la dégradation des conditions d'accueil des enfants grève des agents de la SNCF contre le démantelllement de fret SNCF mobilisation des fonctionnaires dont le ministre souhaite augmenter de manière injustifiée scandaleuse le délai de carence à 3 jours monde de l'éducation en grève et front des universités face à la saignée budgétaire annoncée je profite de cette de cette occasion pour saluer l'intersyndical de la fonction publique à la Réunion et dans le pays qui appelle à une journée de mobilisation ce jeudi monsieur le Premier ministre vous avez réussi l'exploit de mettre tout le monde d'accord contre votre politique antisociale une formule résume finalement bien la ligne de votre gouvernement qui rassemble les batttu des dernières élections législatives fort avec les faibles et faibles avec lesefft comment comprendre par exemple que la famille muliaèise qui a bénéficié de l'argent public au plus fort des crises s'apprête à détruire 2400 emplois chez auchamp tout en touchant 1 milliard d'euros de dividend de la part décathelon monsieur le Premier ministre vous avez semé les raisons de la colère votre choix de faire de l'extrême droite votre seul interlocuteur et plus encore votre béqu trouve aujourd'hui une issue prévisible alors qu'il vous aurait été possible de dialoguer avec les force issu du Front républicain votre gouvernement porte donc la responsabilité de la situation politique que nous vivons monsieur le Premier ministre il est désormais hélas trop tard pour vous poser les questions merci mon ch collègu merci je suis désolé le temps est largement écoulé la parole est à monsieur Guillaume casbarian ministre en charge de la fonction [Applaudissements] publ merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député naayer monsieur le député depuis 2 mois et demi sous l'autorité du Premier ministre Michel Barnier le gouvernement est amené à prendre des décisions difficile comme vous le savez dans un contexte budgétaire compliqué vous avez parlé du climat social et de la fonction publique dans la fonction publique nous avons été amenés à prendre des décisions le gel du point d'indice le nonversement de la jipa qui était une prime historique pour certains fonctionnaires et qui était mal construite des jours de carence 3 jours de carence dans un esprit d'alignement entre le public et le privé pour lutter contre l'absentéisme et l'absence que nous pouvions constater en augmentation dans la fonction publique et une baisse de prise en charge au-delà de la carence pour les fonctionnaires en cas d'absence nous avons également réduit un certain nombre de budgets dans mon propre ministère j'ai réduit de 28 % le budget du ministère de la Fonction publique ces décisions difficiles nous les assumons encore une fois dans un contexte difficile pour autant monsieur le député en terme de climat social nous avons toujours souhaité avoir un dialogue social franc exigeant et ouvert j'ai reçu la totalité des syndicats de la fonction publique à plusieurs reprises au ministère j'ai eu l'occasion de dérouler avec eux un certain nombre d'éléments de l'agenda social l'attractivité des métiers de la fonction publique le les conditions de travail des différents agents des sujets essentiels pour les agents de type le logement le logement des fonctionnaires qui est un vrai sujet d'attractivité il y a d'ailleurs un député David Amiel qui porte une belle proposition de loi sur le sujet nous avons aussi avancé des sujets sur la protection fonctionnelle des agents en lien avec d'autres ministères qui ont des agents je pense notamment à Anne juné sur la question de la protection des fonctionnaires tous ces sujets monsieur le député doivent être discutés avec les syndicats dans la pleine concertation et quels que soient les soubressau de l'activité parlementaire quel soit les décisions que vous prendrez tout à l'heure il faudra faire avancer la fonction publique j'en suis convaincu et je suis convaincu que nous aurons dans cet hémicycle des majorités pour faire avancer de beaux sujets pour les agents de l'État que je tiens encore une fois à saluer il faut un travail remarquable monsieur le député merci beaucoup monsieur le ministre la parole est à présent à Monsieur Yann Bouard pour le groupe droite républicaine merci madame la Présidente mes chers collègues ma question s'adresse à Monsieur le Premier Ministre je voudrais dire en préambule nous assistons une séance de questions gouvernement irréel où des députés de gauche et d'extrême droite demande des mesures concrètes à un gouvernement qui souhaite renverser dans quelques minutes car dans quelques minutes l'Assemblée nationale débattra de la motion de censure déposée par les deux extrêmes contre votre gouvernement dans quelques minutes chaque député devra prendre ses responsabilités face à la situation du pays chacun devra choisir en son âme et conscience entre l'ordre et le chaos monsieur le Premier ministre depuis votre nomination vous n'avez eu de cess de tendre la main à chaque groupe politique pour permettre l'adoption d'un budget qui protège les français tout en réduisant notre dette publique à bissal ceux qui s'apprêtent à voter cette censure explique que nous pourrions appliquer le budget 2024 sans conséquences néfastes pour les Français c'est un mensonge c'est un mensonge car plus de 400000 Français qui n'étaient pas imposabl deviendront et que 18 millions verront leurs impôts augmenter nos agriculteurs qui ont tant attendu et qui en ont tellement besoin seront privés des mesures budgétaire d'accompagnement prévu dans le PLF ils en seront privés par le vote de ceux qui font semblant de les soutenir lorsqu'ils manifeste si le gouvernement est renversé nos militaires ne verront pas leur budget augmenter comme cela était prévu dans la loi de programmation militaire si le gouvernement est renversé le ministre de l'Intérieur ne pourra pas poursuivre la politique volontariste qu'il a enclenché en terme de sécurité et de lutte contre l'immigration irrégulière l'alliance irrationnelle entre le rassemblement national et la gauche de cet hémicycle pourraitêre ajouté à la crise économique une crise politique et institutionnel ils disent défendre les Français ils placent en réalité leur agenda politique avant l'intérêt supérieur de la nation la France insoumise veut la censure pour mettre à mal nos institutions le RN veut la censure pour faire oublier les problèes judiciaires de Madame Le Pen alors Monsieur le Pr ministre le groupe de la droite républicaine avec Laurent vtier souhaite que cette motion de censure échouecou poursuive votre mission [Musique] [Applaudissements] courageuse la parole est à Madame mabrejon porte-parole du [Applaudissements] gouvernement merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député Boucard nous nous voilons pas la face dans quelques heures nous assisterons très probablement ici à une convergence des luttes entre le REM tion et le nouveau front [Musique] populaire une convergence des luttes entre ces ingénieurs du chaos qui priveront nos policiers nos militaires nos agriculteurs du budget qui leur éta d les électeurs du rassemblement national ont-ils voté pour un recul du Budet de la Sécur recul engendré par vos voix avec les voix de ceux qui veulent les désarmer je pas certaine est-ce que les agriculteurs est-ce que les agriculteurs qui ont voté pour vous est-ce que les agriculteurs qui ont voté pour vous ont voté pour un recul du budget qui leur é alloué est-ce que est-ce que affaiblir la justice était vraiment dans le programme du nouveau front populaire ch en toute connaissance de cause et je le redis ira assumer ira assumer devant ses électeurs d'être à l'origine d'un afféblissement durable du pays merci beaucoup madame la ministre alors j'aimerais que le calme revienne et qu'on puisseécouter dans cette hémicycle s'il vous plaît la parole est à Madame pochon pour le groupe écologiste merci madame la Présidente Premier ministre mes chers collègues monsieur le Président j'aimerais que vous expliquiez à ma fille de 5 ans pourquoi maman ne met pas le chauffage partout dans la maison pourquoi le soir maman mange ce qu'il reste dans son assiette ou bien une tasse de café comment fait maman pour rester digne et humble quand les préoccupations du peuple vous passe au-dessus de la tête une maman comme les autres cette lettre vos conseillers parlementaires l'ont peut-être lu c'est une des centaines des milliers de doléances qui ont fait suite au gilet jaune au grand débat une parmi des centaines de milliers que vous n'avez jamais voulu situé ni publié comment fait maman pour rester digne et humble quand les préoccupations du peuple vous passent au-dessus de la tête cette question que pose cette maman elle me h depuis 6 ans 6 ans que ces promesses non tenu que ce mépris sont devenus une politique votre politique de vous nous n'avons vu que le mépris les 493 les mensonges les louvoimements devant Marine Le Pen pourtant sur les prix rémunérateurs en agriculture sur les déserts médicaux sur le remboursement intégral des fauteuils roulants encore hier des propositions nous en avons nous savons légiférer trouver des compromis monsieur le Premier ministre si vous aviez tendu l'oreille vous auriez entendu comment ces coupes budgétaires non assumé pour éponger une dette que vos soutiens ont créé fragilise déjà les milliers de victimes des plans sociaux de la vente à perte et de la vie indigne cette maman comme tant d'autres dans la Drome d'où je viens c'est un projet de territoire zéro chômeur de longue durée de ceux dont vous avez venté les mérites et qui perd tous ses financement du fait de la soi-disant responsabilité de votre budget cette censure je ne la voterai pas de ur je la voterai car vous n'avez décidément rien écouté et rien compris monsieur le Premier ministre je ne peux plus rien vous demander aujourd'hui mais à toutes et tous vous qui avez manifesté qui avez voté vous qui restez digne et humble quand ces dirigeants fabriquent le chaos nous vous disons que notre seul cap reste et restera celui de l'écoute du dialogue de la recherche de majorité et de l'apaisement là réside vos espoirs là chers collègues repose notre responsabilité je vous remercie madame la députée la parole est à Madame Maude breéjon porte-parole du [Applaudissements] gouvernement merci madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés j'ai encore rien dit hein madame madame la députée pochon on écoute s'il vous plaît s'il vous plaît allez madame la députée pochon la la lettre que vous venez de nous lire elle ne peut que nous toucher attendez et on peut avoir que de l'empathie avec cette dame pensez-vous vraiment pensez-vous vraiment qu'en renversant le gouvernement ce soir en vous en en vous alliant avec le rassemblement national vous allez aider cette dame qui vous a écrit pz-vous que pensez-vous qu'en créant une crise politique et en privant la France d'un budget vous allez aider cette dame et ses [Applaudissements] enfants le le budget le budget qu'on a proposé madame pochon je l'ai dit hier n'était pas parfait il méritait sûrement d'être il méritait sûrement d'être encore discuté mais ma conviction ma conviction c'est qu'en envoyant le pays dans le mur comme vous vous apprêtez à le faire c'est probablement les Français les Français les plus précaires les plus précaires d'entre nous qui pont cher la facture à la fin je vous remercie madame la ministre la parole est à Monsieur Philippe Vigier pour le groupe démocrate ma question s'adresse au Premier ministre dans quelques instants chaque député ici même votera ou ne votera pas laab de censure j'ai dis aux Français qui nous regardent qui nous écoutent que le vote de la censure aura des lourdes conséquences voter la censure c'est renoncer à 7 milliards d'euros supplémentaires pour nos hôpitaux et un meilleur accès aux soins partout voter la censure c'est renoncer à 2 milliards d'euros pour nos éepades et la revalorisation de nos soignants voter la censure c'est renoncer à de nouveaux moyens pour lutter contre la fraude sociale il paraît que vous y êtes attaché c'est pas vrai votez la censure c'est renoncer à l'accès direct sans ordonnance au dispositif mass psy alors que la santé mentale est une priorité votez la centure c'est renoncer à la réforme de l'attaque soda meilleur outil de prévention contre le diabète et les maladies cardioovasculaires chez les jeunes vote la censure c'est renoncé au cumul emploi retraite pour les médecins dont on a tant besoin dans les déserts médicaux c'est renoncé à la valorisation des petites retraites agricoles vote la censure c'est renoncer au déploiement des soins dans les départements dans lequel il n'y en a pas en votant la censure mes chers collègues du nouveau front populaire et du rassemblement national vous aurez fait un trait d'union qui s'appelle le renoncement national vous êtes le renoncement national alors nous les députés démocrates lorsque l'essentiel est en jeu lorsque le pays est en jeu peu importe les manœuvres politiciennes peu importe les marchés financiers ce qui importe c'est l'avenir du pays alors Monsieur le Premier Ministre comment convaincre encore nos collègues de renoncer à l'irresponsabilité merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur Laurent Saint-Martin ministre en charge du budget des comptes publics merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député Philippe Vig merci pour votre question et intervention C effectivement beaucoup d'éléments qui ne seront pas au service de nos concitoyens si la censure venait à être adopté dans quelques heures qui a dit monsieur le député pour que le monde agricole obtienne les promesses lui qui lui ont été faites nous avons besoin d'un budget c'est non c'est le président de la FNSEA qui l'a dit qui a dit monsieur le député qui a dit Monsieur le Député ce qu'on attend du politique c'est qu'il réduise l'incertitude avec la censure c'est le noir complet un représentant de la Confédération des PME qui a dit attention on parle de 40000 emplois qui vont être supprimés avant la fin de l'année c'est le président de la Fédération française du bâtiment et je vous épargnerai mesdames et messieurs les députés du rassemblement national le langage fleurri d'un de vos électeurs ce matin en en pénalisant votre action aujourd'hui parce que ce qui se passe avec les impôts de nos concitoyens qui vont augmenter si la censure était votée et cessz de dire que c'est un mensonge 18 millions de Français verront leur impôts augmentés 400000 d'entre eux rentreront sur l'impôt avec la loi spéciale et vous le savez et vous le savez alors Mesdames et Messieurs les [Musique] Députés réfléchissez bien si vous ne le faites pas pour ce gouvernement faites-le pour ceux que je viens de citer faites-le pour les représentants des PME faites-le pour les agriculteurs faites-le pour les Français je vous remercie monsieur le [Applaudissements] ministre la parole est à Monsieur Salvator Castiglion pour le groupeot merci madame la Présidente ma question s'adresse à Madame la Ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation madame la ministre je souhaite vous alerter sur l'état des finances communales et me faire le porteev de plusieurs communes de mon département et du Valenciennois ces communes de taille moyenne sont dans l'attente depuis plusieurs années d'une réforme de la fiscalité locale et de la dotation globale de fonctionnement faute de quoi elles devront supprimer les services qu'elles rendent aux habitants alors que la DGF des communes de même strate est de 176 € par habitant en moyenne en France elle ne s'élève par exemple qu'à 44 € à Saint soles dans ma circonscription cette commune de 11500 habitants reçoit ainsi une dotation excessivement faible comparé à celle de ses voisin de taille équivalente cette situation que je cite en exemple pour bien la connaître est loin d'être un cas isolé et un rapport d'ailleurs de la Cour des comptes pointe une répartition injuste de la DGF et préconise une réforme systémique pour réduire les inégalités entre les collectivités locales aujourd'hui les maires de ces communes s'interrogent sur le maintien de servicees publics pourtant essentiel pour équilibrer leur budget ce pourrait être la fermeture de la piscine municipale qui accueille pourtant de nombreux jeunes pour leur apprendre un âer ou la fermeture de la MJC qui permet d'amener de la culture pour tous et de générer du lien social il est donc urgent de revoir le calcul de la DGF qui date d'une époque où la réalité des communes n'était pas celle d'aujourd'hui or je suis bien conscient qu'une réforme global des dotations aux communes prendra du temps surtout dans le contexte national que nous connaissons pourtant la situation de ces communes ne peut plus attendre et une aide d'urgence est nécessaire au moins à court terme j'ajoute madame la ministre que la situation financière de nos départements est également catastrophique du fait de la baisse des DMTO et que celle des régions se dégrade madame la ministre pouvez-vous nous indiquer quelle réponse vous attendez apporter à court terme à ces communes afin d'équilibrer leur budget 2025 et si les aides d'urgence sont envisagées par le gouvernement pour ses villes et ses départements je vous remercie merci beaucoup monsieur le député la parole est à Monsieur François durovraay ministre en charge des transports merci madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés monsieur le député castig lon vous avez raison vous avez raison les mécanismes de dotation et de financement des collectivités ne sont pas toujours adapté c'est particulièrement vrai s'agissant des départements je suis bien placé pour le savoir et le Premier ministre a eu l'occasion lors du congrès des départements à anger le mois dernier d'indiquer sa volonté de revoir en profondeur les mécanismes de financement des départements pour qu'il correspondent davantage à leur mission dans l'attente il a indiqué également prendre des dispositions dès la loi de finances 2025 pour baisser significativement leur contribution à au rétablissement des finances local la semaine dernière d'ailleurs au Sénat un amendement a été adopté permettant à ces mêmes départements d'augmenter le pourcentage des droits de mutation pour faire face aux difficultés que vous citiiez c'est vrai également s'agissant des communes pour la simple et bonne raison que les dotations global de fonctionnement pour l'essentiel n'ont pas évolué et correspondent au montant qui éta fixé au moment où les les taxes qui ont été supprimé ont ont été compensées c'est vrai s'agissant de la commune de saintsolve notamment que vous que vous citiez heureusement depuis 2017 des mécanismes de péréquation ont été mis en œuvre pour tenir compte davantage à la fois des ressources mais également des charges de ces collectivités saintsol va pu en bénéficier les années passées au travers notamment de la DSU mais aussi de la dotation nationale de péréquation elle bénéficie encore en 2020 24 et je voulais simplement vous indiquer que Catherine vauterin qui m'a chargé de vous répondre puisqu'elle est sur le banc au Sénat avait manifesté son intention en lien avec le Comité des finances locales de revoir et d'avoir une réforme en profondeur de la DGF en 2025 comme vous l'appelez de vos vœux je vous remercie monsieur le ministre la parole est à présent à Monsieur François Jolivet pour le groupe horizon merci merci madame la Présidente ma question s'adresse à Madame la Ministre du Logement le logement est la première sécurité des Français une é une récente étude du Conseil économique et social place le logement comme première préoccupation des Français devant la santé l'emploi et l'ordre public ces attentes légitimes sont contrariées par un parcours résidentiel bloqué ce qui explique que le nombre de demandeurs de logements sociaux s'élève aujourd'hui à plus de 2700000 des jeunes ne peuvent pas s'installer des personnes séparés sont condamnés à vivre ensemble des demandeurs d'emploi sont assignés au chômage faute de logement c'est la conséquence de l'augmentation des taux d'intérêt et de l'augmentation du prix de revien des opérations de construction concrètement les plans sociaux sont déjà là et donc en cours chez les promoteurs ils s'annonc de manière massive dans le domaine du bâtiment pour ces raisons j'ai pris l'initiative avec votre soutien et celle du Premier ministre de réunir tous les groupes politiques de cette assemblée et nous sommes parvenus à bâtir chacun à notre manière et à contribuer à un plan de sauvetage du secteur de l'immobilier des demandeurs de logement consacré et contenu dans le projet de loi finance 2025 le groupe horizon indépendant a fait le choix de rendre possible l'accession à la propriété en élargissant le prê à tau zéro pendant 3 ans neuf et ancien sur tout le territoire nous avons également choisi d'orienter l'épargne privé vers la construction en permettant à des grands-parents et des parents de donner de manière exceptionnelle et pendant la seule année 2025 des ressources afin qu'il puissent acheter un logement neuf ces avancées risque de voler en éclat dans quelques heures et d'envoyer les emplois et les demandeurs de logement dans le décor le groupe horizon et indépendant déposera d'ailleurs une proposition de loi sur ce sujet si la loi de financeces ne pouvait pas et celle de 2025 être adoptée les demandeurs de logement les travailleurs de bâtiment ne sont-ils pas les victimes directes de ce qui s'annonce aujourd'hui dit autrement quel va être le loyer social des Français si la motion de censour est adoptée dans le domaine du logement je vous remercie mon cher collègue la parole est à Madame Valérie lettard ministre en charge du logement et de la rénovation urbaine merci madame la Présidente monsieur le député François Jolivet je vous remercie bien sûr pour votre question car elle met en valeur tout le travail collectif qui a été fait dans ce budget sous l'impulsion du Premier ministre Michel Barnier qui a fait du logement une priorité nationale et je l'en remercie sincèrement en s'appuyant sur tous les députés et sénateurs volontaire pour travailler à ce budget 2025 je veux le dire clairement ici pour que chacun mesure le poids des décisions à venir sans budget il n'y a pas d'extension du préato zéro à tout le territoire pour tous les Français modestes qui voulaient acheter leur logement sans budget il n'y aura pas d'exonération des droits de mutation en cas d'achat de logement neuf pour faire repartir l'investissement sans budget il n'y aura pas de baisse de la RLS attendu par les bailleurs sociaux pour produire 100000 logements sociaux rénover 130000 logements sociaux sans budget nous ne pourrons financer les 203000 places d'hébergement d'urence pour les femmes victimes de violence qui resteront à la rue sans budget nous ne pourrons pas accompagner la rénovation urbaine car les moyens ne seront pas au rendez-vous en temps et en heure les taux augmenteront et des centaines de milliers de passoirs thermiques ne seront pas rénovés grâce à votre soutien messieurs et mesdames je conclurai en disant mon soutien madame la Présidente aux professionnels du secteur à qui nous devons beaucoup dans le travail qui a été mené pour préparer cela à tous se mobiliser sur ce sujet si important pour notre pays pour ses habitants qui sont notre seule boussole mesdames et messieurs merci beaucoup madame la ministre la parole est à présent à Monsieur jeanvctor castor pour le groupe Gauche démocrate et républicaine madame la Présidente merci monsieur le ministre je m'adresse au Premier ministre peut-être sortant ce soir et la fusée Vega partira de courou dans quelques mois mois de février ce sera Arian 6 François mit avait dit qu'il fallait cesser de lancer des fusées sur fond de bidenville Monsieur le Premier Ministre j'ai posé deux amendements un premier amendement demandant la rétrocession de 125000 à 150000 hectares pour la souveraineté alimentaire en Guyane cet amendement a été voté majoritairement dans cette assemblée un deuxième amendement portant sur la sortie de la Guyane du périmètre de l'application du malus écologique parce qu'en Guyanne ici même une ministre a dit ministre macroniste nous a dit qu'il valait mieux une piste en terre que rien du tout le 16 à Saint-Laurent sera présenté sous la décision du Président de la République le début des étude pour cette fameuse pisteent terire ces deux amendements sont arrivés au Sénat votre votre gouvernement à manœuvrer pour que ces deux amendements qui ont été votés ici majoritairement soit écartés les guanis son dans l'attente les terres de guyan ont été volé sur la base d'une ordonnance royale de 1820 précisant que quand la France est arrivée en Guyane il n'y avait personne et que les terres étaient en friches en 2024 l'État est propriétaire de 25 % des terres pour construire un hôpital le directeur de l'hôpital se demande où on pourra construire l'hôpital et cet hôpital jusqu'à aujourd'hui ce fameux CHU qui doit sortir en en janvier 20 25 il n'a il n'est pas encore il n'est pas encore financé et le choix qui a été fait le choix qui a été fait pour la santé des Guyanais c'est de réhabiliter un hôpital qui est totalement obsol merci monsieur le député merci beaucoup merci la parole est à Monsieur François Noël buffet ministre en charge des outres M madame la Présidente Mesdames Messieurs les Députés monsieur le député casteur nous avons évoqué ce matin à l'occasion d'un rendez-vous une partie des questions que vous venez d'évoquer et singulièrement celle sur les 20000 hectares qui ont été votés au Sénat de rétrocession de de l'État effectivement à la safaire de domaine de l'État je rappelle que ceci est le résultat d'un vote d'un amendement qui a été déposé par votre collègue George pass sénateur lui même de la Guyane et je crois savoir après discussion avec vous et il y avait d'ailleurs un avis favorable du Gouvernement pour la simple et bonne raison la simple et bonne raison que la Safire n'était en capacité de pouvoir gérer que ces 20000 hectares au-delà de d'autres qui seront ensuite qui lu seront ensuite transmise vous portez une question importante sur effectivement l'avenir de l'agriculture vous portez une autre question sur celle de la fameuse voirie ce projet d'étude qui a été fait par les services de l'État et dont je vous ai dit que à ma demande le préfet de vous faire cette présentation elle sera faite car le président riman m'avait indiqué qu'il n'avait pas connaissance de ce dossier et j'ai donc souhaité que vous puissiez en avoir connaissance vous en aurez donc connaissance c'est plus un porter à connaissance qu'une décision elle-même la décision restante à venir vous posez la question des crédits suffisants pour la Guyane et pour les autres outr maires maises chers monsieur le député dans quelques instants vous allez peut-être décider que ce gouvernement doit s'arrêter vous porterez à cet instant-là avec d'autres de vos alliances locales et du moment la la fin des budgets possibles pour l'ensemble de nos outrem c'est ça la réaction première il y a plus de il y a de nombreuses mesures qui font que dès ce soir elles s'arrêteront pour l'outrem et chacun ici en conscience qui va voter tout à l'heure aura dans sa conscience cette responsabilité merci beaucoup monsieur le ministre la séance des questions au Gouvernement est terminée la séance est suspendue elle reprend à 15h sur la lecture des conclusions de la CMP merci beaucoup la séance est reprise l'ordre du jour appelle la discussion sur le rapport de la commission mixte paritaire du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 la parole est à Monsieur David Amiel rapporteur de la commission mixte paritaire merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général du budget mes chers collègues le texte qui vous a présenté dresse bien sûr un contrat technique de la situation des finances en cette fin d'année 2020 24 elle se caractérise chacun le sait par un déficit public élevé 6,1 points de produit intérieur brut qui procède est se besoin encore de le rappeler non pas d'un dérapage des dépenses publiques mais de recettes inférieur aux prévisions j'en veux pour preuve d'ailleurs que nous aurons une exécution sur le périmètre des dépenses de l'État qui sera inférieur de 2,7 milliards d'euros à son niveau de 2023 et c'est évidemment lié aux efforts de maîtrise des dépenses publiques accomplis par le gouvernement Gabri en début d'année puis par le gouvernement de Michel Barnier cet automne le gouvernement déposera d'ailleurs des amendements d'actualisation des prévision de recettes qui ne modifieront cependant pas les grands équilibres le texte qui vous est présenté surtout la dernière possibilité que nous avons pour ouvrir des crédits indispensables indispensa pour répondre à l'urgence économique et sociale en Nouvelle-Calédonie indispensable aussi pour prendre en charge les surcouts liés à la mobilisation des forces de sécurité dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques la prise en charge de leur mission de renfort en Nouvelle-Calédonie et les besoins relatifs aux opérations extérieures ces ouvertures de 4 milliards 2 d'euros sur le périmètre de dépenses de l'État sont plus que compensé et j'insiste car c'est absolument historique par des annulations de crédit d'un montant de 5 milliards 6 d'euros notre assemblée avait vous en rappeler rejeté en première lecture ce texte pourtant indispensable la commission mixte paritaire a donc élaboré ses conclusions à partir du texte adopté par le Sénat et elle a adopté les termes d'un compromis qui ne dégrade pas le solde par rapport au texte déposé la commission mixte paritaire a ainsi retenu les amendements sénatoriaux relatifs au coût de la dissolution et au financement de l'entretien du réseau routier des collectivités territorial la commission mixte paritaire a par ailleurs souhaité reprendre un amendement déposé par notre collègue Jean-René casenu mais non examiné à l'Assemblée visant à flécher 20 millions d'euros en faveur de l'indemnisation des vignerons qui ont fait face à des chocs exception C année et nous demanderons au gouvernement de lever le gage enfin la commission mix paritaire a souhaité ramener à 0 millions d'euros le montant des annulations supplémentaires proposé par le Sénat qui était de 300 millions d'euros sur la mission investir pour la France de 2030 cela évitera donc de fragiliser les filières industrielles alors que la mission est déjà affectée par des annulations à hauteur de 1 milliard 2 au terme de ce plfg et cela restera cependant suffisant pour compenser entièrement les mouvements prévu sur les autres missions alors chers collègues je sais les réticences des uns et des autres certains pensent que l'effort en dépense va trop loin d'autres pensent qu'il ne va pas assez loin d'autres auraient voulu réduire le déficit avec des mesures fiscales s'appliquant dès cette année mais le temps presse et l'adoption d'une loi de finance de fin de gestion est indispensable le compromis auquel nous sommes parvenus est équilibré il prévoit tous les financements nécessaires pour répondre aux urgences du moment à commencer par le paiement de nos fonctionnaires de nos militaire de nos opérations extérieures ainsi que le financement de notre soutien face à la crise économique et sociale que traverse la Nouvelle-Calédonie rien rien dans notre Constitution n'est prévu si un projet de loi de fin de gestion est rejeté rien aucun filet de sécurité n'existe pour préserver les financements indispensables que tant de nos fonctionnaires que tant de nos concitoyens attendent rien donc ne justifierait de ne pas faire preuve aujourd'hui collectivement de la même responsabilité que les années précédentes où je le rappelle alors que nous étions déjà en majorité relative ce texte avait pu être adopté sans usage de l'article 493 par une majorité de cette assemblée car l'esprit de responsabilité avait présider je forme donc le vœux qu'il préside à nouveau au vote lors de ce projet de loi de fin de gestion et c'est la raison pour laquelle je vous invite à voter en sa faveur je vous remercie monsieur le rapporteur la parole est à Monsieur viprésident de La commiss som ex paritaire pour 5 minutes m présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur spécial monsieur le rapporteur général chers collègues voici certainement le dernier texte que votre gouvernement défendra devant cette assemblée ce n'est pas une loi technique que l'on soumet aujourd'hui à notre vote c'est bel et bien un texte budgétaire budgétaire et austéritaire alors que nous avons appelé toute l'année un projet de loi de finance rectificatif pour trouver des recettes nouvelles c'est la preuve bien vivante de la politique brutale qui a été imposée à la France vous avez l'audace d'affirmer que c'est une loi de soutien mais c'est un contresens manifeste et un mensonge patent on a entendu hier la ministre chargée des relations avec le Parlement faire une liste si longue qu'elle en devenait risible qui pense-t-on encore Tromp mettre seulement 230 millions d'euros dans la reconstruction de la canaki Nouvelle-Calédonie alors que le chao provoqué par l'incurie de l'exécutif a causé 2 milliards d'euros de dégâts et appeler ça un soutien il fallait oser quant à l'aide à l'Ukraine ou au versement des primes Jo tout cela ne dépasse qu' quelques centaines de millions d'euros alors que vous avez annulé des milliards d'euros en 2024 d'abord par par décret en février puis par ce plfg en cette fin d'année qui porte mal son nom parce qu'il s'agit bien en réalité d'un projet de loi de finance rectificatif or toutes ces économies que vous souhaitez correspondent précisément au déficit creusés par les AMS de votre politique économique le vrai nom de cette loi c'est l'irresponsabilité austéritaire derrière l'écume des quelques mesures annoncées on ne voit que le rat de Maré des coupes aostéritaires elles ont été décidées arbitrairement tout au long de l'année et ont privé nos services publics de moyens pourtant si nécessaires les dépenses dans l'écologie ont été réduites de - 10,7 % alors que le GC l'ADEM les instituts les associations les ONG nous disent d'une seule voix que si nous n'investissons pas maintenant le dérèglement climatique nous coûtera à terme encore plus cher que ces investissements que vous refusez autant dire qu'en baissant les dépenses dans l'écologie vous admettez que vous n'investirez jamais dans notre avenir écologique car si vous trouvez que cela coûte trop cher aujourd'hui cela coûtera définitivement bien trop cher demain ensuite l'aide publi au développement que vous amputez de moin 17,2 % de ces crédits pas la peine donc d'être solidaire mais n'est-ce pas la France qui non seulement a une dette à l'égard d'anciens pays colonisés maiset aujourd'hui une part significative des gaz à effet de serre n'avons-nous pas des devoirs vis-à-vis du reste du monde enfin les associations et le sport 11,3 3 % dans leur budget cette année c'est incohérent avec l'idée du sport annoncé comme grande cause nationale quand il s'agit d'aller chercher des médailles par un exécutif qui place Trô n'oublions pas les 820 millions d'euros dont vous avez privé l'enseignement scolaire cette année les 400 millions d'euros que vous retirez au transport et les 50 millions d'euros en moins dans l'audiovisuel public que l'on ne vienne donc pas nous dire que cette loi de fin de gestion est nécessaire ou qu'elle est bénéfique elle n'est que le signe de la mort néolibéral qui ruine les services publics et fin ensuite de s'étonner de la hausse de l'extrême droite cette ruine des services publics de l'hôpital de l'école c'est la conséquence directe de vos coupes budgétaires déraisonné et déraisonnables pourtant ces coupes étaient évitable il y avait il y a encore de l'argent àer chercher pour financer nos services publics sur les comptes en banque des ménages fortunés qui participent insuffisamment et des grands groupes qui profitent des crises et de la mondialisation nous vous l'avons démontré en trouvant des majorités pour proposer un budget socialement et écologiquement responsable mais vous nous en avez refusé le droit en esquivant le dépôt d'un projet de loi rectificatif si cette loi était rejetée il n'y aurait pas de chaos contrairement à ce que vous clamez et ce que vient dire mon collègue David Amiel d'abord même sans ce texte les fonctionnaires seront payés cela n'a rien à voir et il n'y aurait aucune interruption ensuite on débattrait à nouveau et on aboutirait si enfin vous dénez présenter un vrai texte de projet de loi de fin de gestion et non pas un texte qui ampute les services publics à un texte nouveau les aide nécessairirees pour la canaki l'Ukraine les les viiculteurs seraient versés l'état remplirait son devoir vous ne pouvez ventter sans cesse aux institutions puis subitement faire croire à des fragilités imaginaires lorsque le la Boussier il demeure que cette toit de fin de gestion consacre votre politique austéritaire pendant l'année passée cette politique qui serait poursuivie et aggravée si le budget que vous avez défendu était adopté dans le cadre du PLF 2025 pour l'heure je ne peux souscrire à cette loin de fin de gestion je vterai donc à nouveau contre ce texte merci je vous remercie monsieur coqurel la parole est à Monsieur Laurence Saint-Martin ministre chargé du budget et des comptes publics merci madame la Présidente Monsieur le Président de la commission des finances monsieur le rapporteur général monsieur le rapporteur de la commission mixte paritaire mesdames et messieurs les députés nous retrouvons aujourd'hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finan de fin de gestion pour 2024 une CMP conclusive ce n'est pas un Odin c'est pas courant sur un texte budgétaire au moins ça signifie qu'il existe toujours dans ce Parlement volonté majoritaire en fonction en faveur du dialogue du compromis de la responsabilité les Français le voient les Français le savent et les Français l'attendent cela signifie très concrètement qu'il y a une volonté parlementaire en soutien de ce texte cela signifie qu'il y a une volonté parmi députés et sénateurs pour engager la France sur le chemin du redressement des finances publiques en limitant les dépenses de l'État au strict nécessairire afin de contenir le dérapage du déficit 202 24 à 6,1 %. cela signifie qu'il y a une volonté parlementaire pour autoriser le gouvernement à engager sans délai les dépenses indispensables pour boucler l'année en cours le compromis trouvé en CMP a d'ailleurs permis lui-même d'apporter des améliorations que je tiens à saluer par exemple 20 millions d'euros supplémentaires pour protéger nos vignes face à l'épidémie de mildu ce sont aussi 70 millions d'euros pour l'entretien du réseau routier géré par les collectivités territoriales ces ouvertures de crédit sont gagées par 90 millions d'euros d'annulation supplémentaire sur le programme France 2030 que se passerait-il mesdames et messieurs les députés si ce texte n'était pas adopté par votre assemblée je vais être très transparent avec vous d'abord si ce texte n'est pas adopté nous fragilisons nos objectifs pour 2024 dont le respect conditionne la crédibilité de notre trajectoire financière pour les années suivantes vous le savez l'année 2024 a été une année exceptionnelle l'exécution a été marquée par un écart sensible par rapport à la loi de finance initiale qui prévoyait un solde à - 4,4 % cet écart représente environ 50 milliards d'euros principalement lié à l'évolution des prélèvements obligatoires dont le niveau est révisé à la baisse pour plus de 40 milliards d'euros ce chiffre d'ailleurs s'explique pour moitié par la dégradation de l'exécution constatée dès 2023 l'écart par rapport à la prévision résulte également du dynamisme des dépenses puques donc dans ce contexte nous devons faire preuve de la plus grande transparence sur la situation de nos comptes et c'est dans cette logique que les remontées comptable que nous avons pris à la toute fin novembre après examen du texte en première lecture vous ont été immédiatement signalés dans le détail au vu des derniers chiffres dont nous disposons les recettes de TVA seraient révisées à la baisse de 1,4 milliards d'euros en comptabilité budgétaire 1 milliards d'euros en comptabilité nationale les droits de mutation à titre gratuit seraient révisés à la hausse à hauteur de 400 millions d'euros les recettes d'impôts sur le revenu seraient révisé à la hausse à hauteur de 100 millions d'euros la prise en compte de ces dernières informations vous est proposé dans l'amendement déposé par le Gouvernement à l'article d'équilibre et elle ne modifie pas la prévision de déficit public 2024 à 6,1 %. je tiens à le rappeler ici nous parlons donc de 50 milliards d'euros d'écart mais notre niveau d'endettement actuel résulte moins des aléas de prévision que des choix collectifs que nous avons fait face aux crises nous avons collectivement accepté de dépenser temporairement plus pour protéger nos concitoyens pour protéger notre économie pour protéger nos emplois et nous avons eu raison et aujourd'hui oui l'heure est au redressement des comptes et il n'existe aucune solution magique aucune configuration politique aucune combinaison aucune argumentation qui permettrait de se soustraire à cette réalité il faut redresser les comptes du pays et soit nous le faisons dès aujourd'hui prenant des décisions courageuses qui s'imposent pour renouer avec une trajectoire de finances publiqu soutenable soit nous remettrons à demain mais dans ce cas mesdames et messieurs les députés nous le pirons chaque jour un peu plus cher et quand je dis nous je parle pas de vous et de moi je parle de l'ensemble de nos concitoyens je parle des Français qui travaillent et qui verront leur pouvoir d'achat contraint je parle des chefs d'entreprises qui ont besoin de stabilité et de visibilité pour investir et embaucher je parle les usagers de tous les services publics que nous aurons moins de moyens pour financer à mesure que nous différons cet effort si ce texte n'est pas adopté nous prenons le risque de rater cette première marche celle qui doit nous permettre de limiter au maximum le déficit de 2024 en limitant les dépenses de l'État au strict nécessairire tout en honorant les paiements dus dans des bonnes conditions chaque marche suivante sera donc un peu plus haute l'effort complémentaire de freinage de la dépense prévu dans ce texte s'élève à 5,6 milliards d'euros d'annulation de crédit sur le périmètre de l'État ces annulations elles ont fait l'objet de discussion approfondies avec l'ensemble des ministères afin de calibrer les moyens au plus près des besoins réels des gestions des administrations ces annulations portent très majoritairement sur la réserve de précaution qui avait été renforcée cet été grâce au surgel décidé en juillet par nos prédécesseurs elles amplifient le volontarisme qui avait été déployé par le précédent gouvernement qui av avait pris dès février un décret d'annulation de 10 milliards d'euros pour limiter le dérapage des comptes et qui avait également ciblé et fixé des cibles d'exécution exigeantes à tous les ministères au cours d'année 2024 au total les 3/4 des 16 milliards d'euros de crédit mis en réserve ne seront pas consommés en 2024 avec les annulations du décret de février celle de ce plfg c'est au total plus de 15 milliards d'euros de réduction des dépenses de l'État en cours d'année comme quoi c'est possible c'est inédit et c'est le maximum de ce qu'il était possible de faire en tenant compte des mouvements inverses en particulier de l'effet net des reports de crédit de 2023 mais aussi des ouvertures et des dépenses imprévues et exceptionnelles que je vais vous présenter pour 4,2 milliards d'euros vous le voyez l'exécution des dépenses de l'État est donc au final prévu à 6 milliards d'euros en deess du niveau prévu en loi de finance initiale si ce texte n'est pas adopté le gouvernement ne sera pas autorisé à procéder aux ouvertures de crédit indispensables pour boucler l'année en cours et je vous invite à bien être attentif sur ce point-là vous me répondrez peut-être que l'exécutif sera toujours en capacité de recourir à un décret d'avance afin de parer au plus urgent mais cela ne résout pas tout pour autant un décret d'avance ne permettrait de débloquer que 2 milliards d'euros moins de la moitié des 4,2 milliards d'euros proposés dans ce plfg sans ce plfg il faudra assumer des choix alors je vous pose la question mesames et messieurs les députés à quelle dépense seriez-vous prêt à renoncer faut-il renoncer à la rémunération des fonctionnaires des agents publics qu'il s'agisse du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Intérieur mesdames et messieurs les députés insoumis au lieu deciférer regardez ce qu'il y a dans le texte et ditesnous précisément ce que vous êtes prêt à ne pas financer sur cette fin d'année faudrait-il que nous renoncions à financeren Nouvelle Calédonie oui ou non 1 milliard d'euros de dépenses sont prévu à ce titre en 2024 il s'agit des avances de trésorerie urgentes j'étais donc sur le soutien la Nouvelle-Calédonie 1 milliard d'euros vous votez contre ce texte vous votez contre le soutien d'un milliard d'euros à la Nouvelle-Calédonie c'est aussi binaire et simple que cela ce sont des avance de trésorerie urgente sans lesqueles la collectivité n'aurait plus les moyens de faire face à ses dépenses à la compté de mi-décembre il s'agit de la prise en charge des forces de l'ordre et de défense mobilisée pour assurer la sécurité sur place il s'agit des mesures de soutien aux entreprises aux salariés aux collectivités aux hôpitaux de la Nouvelle-Calédonie faudrait-il par ailleurs que nous renoncions à sécuriser le financement de nos OPEX ou que nous renoncions aux dépenses qui permettront à nos armées de renouveler les équipements militaires qu'elle a livré à l'Ukraine souhaitez-vous oui ou non que nous puiss financ en cette fin d'année le financement de nos OPEX et le soutien à l'Ukraine c'est cette question qui vous est posée faudrait-il que nous renoncions à compléter le financement des aides sociales et des soutiens au plus fragiles concrètement je parle de bourse sur critères sociaux pour les étudiants je parle d'allocation adultes handicapés je parle de la préservation du parc d'hébergement d'urgence ou je parle encore de l'accueil des réfugiés Ukrainiens pas de plfg pas de financement pour toutes ces urgences alors mesdames et messieurs les députés voilà en quelques mots pour quelle raison je forme le vœux que ce plfg soit adopté c'est un texte nécessaire à double titre je l'ai dit c'est un texte nécessaire d'abord dans l'effort complémentaire de maîtrise de la dépense de l'État qui est proposé pour 2024 et sur lequel il revient en définitive au Parlement de se prononcer tout simplement sur un accord majoritaire que vous avez trouvé entre députés et sénateurs mais c'est aussi et surtout un texte nécessaire pour les ouvertures de crédit que je vous ai cité des ouvertures de crédit qui sont urgentes et qui sont nécessaires pour nombre de nos concitoyens et je pense notamment à ceux en Nouvelle-Calédonie alors oui ce texte a été amendé par vos soins en CMP et le gouvernement le respecte jusqu'au bout de ce texte et considère justement que ces apports sont même utiles et nécessaires à nouveau pour nos agriculteurs pour lutter contre le MU ou encore pour le réseau routier ce texte c'est la toute dernière étape parlementaire et il repose désormais sur votre vote pour être adopté il en va de la continuité de la nation et je préciserai juste une chose j'ai observé que vous aviez déposé une motion de rejet de ce texte mesdames et messieurs les députés motion de rejet sur le texte qui vient proposer des des crédits de financement d'urgence pour nos concitoyens les plus fragiles pour laallocation adultes handicapés pour les centres d'hébergement les réfugra pour la nouvellealédonie et vous allez venir à cette tribune nous présenter une motion de rejet ben mesdames et messieurs les députés je viens vous laisser la place pour que vous puissiez nous expliquer les motivations de cela je vous remercie je vous remercie monsieur le ministre j'ai reçu de Madame et des memes du groupe la populaire d'une motion DEET préalableposé en application de l'le 1 du règlement la parole est à Madame math F pour 10 minutes merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le Président de rapporteur spécial monsieur le rapporteur général mes chers collègues nous savons toutes et tous que nos prises de paroles sont écouté par nos concitoyens et nos concitoyennes et donc je vais me permettre de préciser que le texte qui est soumis ici à notre discussion est un projet de loi de finance de fin de gestion pour l'année 2024 que l'on abrège sous le nom de plfg c'est un projet de loi proposé par le gouvernement qui ajuste les dépenses publiques de l'année en cours par l'annulation de crédit sur des lignes qui n'ont pas été utilisé et inversement par l'ajout de crédit pour abonder des programme plus coûteux que prévu il ne s'agit donc pas comme onait mais monsieurs vous savez tout mais il y en a ici qui ne savent pas tout il non c'est de l'éducation populaire mais ça vous ne connaissez pas il ne s'agit donc pas comme on voudrait nous le faire croire d'un simple document technique comme tous les documents budgétaires il est bien le reflet de choix politique or nous sommes en profond désaccord avec ces soix budgétaires et c'est pour cette raison que nous proposons de rejeter ce texte en l'état afin de le remettre en débat d'abord parce qu'il est l'expression d'un exercice d'austérité qui consiste à amener des annulations de crédit à plus de 16 milliards d'euros si on compte toutes les coupes budgétaires de l'année ensuite parce que ce texte est le résultat cumulé d'une politique antisociale menée depuis 7 ans enfin tout simplement parce qu'il a été rejeté le 12 novembre dernier en commission et que donc en toute logique il devrait l'être de nouveau aujourd'hui par toutes celles et tous ceux qui ne soutiennent pas monsieur Macron et son gouvernement ni car la politique menée par Emmanuel Macron ce fameux Mozart de la finance avec ses gouvernements successifs nous a finalement conduit au déficit habysal que nous affrontons aujourd'hui un président qui a géré la France comme une entreprise du CAC 40 dont le but est de verser un maximum de dividendes à ses actionnaires et qui en même temps est resté sourd aux revendications populaire un président qui a méprisé et mutilé les gilets jaunes qui a ignoré les centaines de mil de citoyennes et de citoyens pendant des mois et par tous les temps contre la réforme des retraites un président qui a profondément abîmeré la confiance des Françaises et des Français dans la politique en utilisant sans cesse le mensonge et la calomnie un président qui a trahi les Français en se faisant élire par une France républicaine à laquelle il avait promis de faire front contre les propositions nos et abonde de l'extrême droite un président qui a oublié que dans notre République c'est le peuple qui est sou et que le président ne dispose que d'une délégation temporaire de cette souveraineté et ce peuple vient se rappeler à vous président ministres sénateurs députés qui avaient fait de leur vie un enfer car le chaos est là aujourd'hui et maintenant et c'est votre création de gestion désastreuse en décisions absurdes vous politiciens de droite avez plongé la France dans le désordre et vous aurez V trufé vos discours de mots responsable et responsabilité vous de tromper personne car au-delà de votre incompétence manifeste vous êtes aussi des pyromanes ce qui est gravissime au regard de la place que vous occupez les irresponsables c'est vous un chef d'État se doit de répondre aux besoins de sa population et d'apaiser les tensions nous en sommes loin et ce plfg est le reflet de votre indifférence et de votre inconscience si l'argent n'a pas été dépensé c'est parce que le gouvernement a empêché de lui trouver des débouchés en ordonnant au service de geler des crédits et la commission mixte paritaire n'y a rien changé mais il est vrai que pour vous il n'y a pas d'urgence c'est d'ailleurs un macroniste de la première heure qui nous le rappelait doctement lors d'une table ronde avec l'Association des maires de juronde ce député nous a expliqué sans sourciller qu'il fallait arrêter de dire que les services publics n'ont pas les moyens de fonctionner car il n'y aurait selon lui aucun problème sur sa circonscription alors je l'invite à se rendre un peu sur le terrain pour aller voir l'état des bâtiments scolaires comme le collège de Créon ou le lycée Flor Tristan de cblan au sein desqueles les enseignants enjambent les saut qui fleurissent les escaliers et même les salles de classe dans lesquelles ils pleut les universités qui ne peuvent plus payer le Faure de chauffage les élèves sans affectation les urgen de l'hôpital de Langon qui ont dû fermer encore au cours du mois dernier les hôpitaux où les patients ne peuvent pas être soignés correctement faute de moyens techniques comme à l'hôpital hévque de Bordeaux ù faute de pouvoir recruter des un psychiatre comme à Cadillac sur Garon et je pourrais malheureusement continuer à égrainer d'autres exemples la France et les Français sont toujours en attente de votre fameux ruissellement l'échec de votre politique économique est patant les plans sociaux se multiplie partout en France et l'ofcv prévoit encore la suppression de 150000 postes pour 2025 ce que nous avons vu depuis 7 ans c'est une cavité qui s'est transformé en goufre un déficit record dans l'histoire cont emporaine de la France avec des ministres qui font comme s'ils n'y était pour rien la moindre des choses est d'assumer ses erreurs et d'en tirer les conclusions qui s'impose il faut partir pour laisser à d'autres le soin de changer de politique le plus incroyable c'est que vous reconnaissez tous que c'est la faiblesse des recettes qui a creusé le déficit et là-dessus nous sommes bien d'accord car il n'est pas compliqué d'en trouver l'origine depuis 2017 vous avez supprimé plus de 62 milliards de recettes principalement au bénéfice de celles et ceux qui en avaient le moins besoin sans aucune anticipation sans aucun plan d'action ce qui nous amène au désastre budgétaire que nous connaissons et au déficit structurel que vous avez créé par vos cadeaux fiscaux en présentant un plfg qui vient annuler 6,4 milliards d'euros de crédit c'est un ultime camouflé que vous infligez au peuple de France ampué la mission agriculture de plusieurs centaines de millions au terme d'une année dont les conditions climatiques et sanitaires ont ébranlé des dizaines de filières moment où la crise structurelle dans la viticulture est à son paroxisme empêchant les viticulteurs de vivre dignement cela est particulièrement cynique supprimer des centaines de millions à la mission écologie alors que le dérèglement climatique s'amplifie sous nos yeux que les feux et les inondation se multiplie avec une violence croissante c'est cela l'irresponsabilité annuler 800 millions sur la mission enseignement supérieur et éducation nationale 700 millions pour la justice 685 millions pour la cohésion sociale et l'accès au logement c'est cela l'irresponsabilité vous ne vous occupez pas des gens vous gérez des tableaux de bord et vous le faites mal lorsqu'on vous parle de mal-être vous supprimez des jours de carence lorsqu'on vous parle des paysans qui veulent simplement vivre de leur métier vous nous parlez de compétitivité lorsqu'on vous parle de justice vous nous parlez de répression vous n'êtes pas dans la vraie vie vos tableaux de bord vous ne les maîtrisez pas le plfg montre que le coût des rembours et dégrèvement a été sous-estimé de 2,2 milliards c'est le signe de niche fiscale mal calibrée injuste et contre-productive qui n'empêche aucun licenciement et qui envoie l'argent directement dans les poches des actionnaires contrairement à ce que la droite et l'extrême droite continue de nous assainer la baisse des impôts sur les sociétés n'entraîne pas une hausse des recettes magiques par une augmentation de l'activité mais bien simplement une baisse de recettes plus grave encore votre surestimation de recette de TVA de 3,7 7 milliards elle ne peut surprendre que celles et ceux qui comme vous méconnaissent la vie de nos concitoyens ouvrez les yeux la plupart des Français n'ont plus les moyens de consommer qui peut dire qu'il vit mieux aujourd'hui qu'il y a 7 ans si ce n'est les 10 % les plus riches dont le patrimoine a doublé avec ce PFG vous vous entêtez dans le maintien d'une politique austéritaire qui plonge plus de 10 millions de Français dans la misère et au moins autant dans la précarité sous couvert de compétitivité sous la menace constante que vous du matin au soir de voir les détenteurs de capitaux s'enfuir vers d'autres horizons et je redis ce que j'ai dit ici même il y a 15 jours je crois que c'est vous qui avez un problème avec les riches quel mépris vous avez pour eux en estimant qu'ils n'ont aucun amour pour leur pays qu'ils ne sont en France que par intérêt c'est vous qui les prenez pour des êtres grossiers qui ne pensent qu'à l'argent nous prenons au contraire le Paris que les riches aiment la France comme nous et qu'ils seront fiers de participer à son redressement en adhérant aux solutions que que nous préconisons pour répondre aux besoins des Français et assurer la nécessaire bifurcation écologique économique et sociale votre absence totale de boussole désoriente les acteurs économiques et anéantit leurs efforts d'adaptation à vos politiques désordonnées les Français votre absence il faut planifier planifier et cesser ces revirements incessants qui se font de de façon de façon purement démagogique au gré des protestations légitimes de telle ou telle Corporation il faut maintenant arrêter de s'obstiner et admettre que seul une meilleure répartition des richesses permettra de relancer l'économie en redonnant du pouvoir d'achat aux Français et du pouvoir d'investir aux collectivités ce plfg reflète l'incapacité du gouvernement à prendre ses responsabilité en reconnaissant qu'il a fait fausse route c'est pourquoi chers collègues j'invite toutes celles et tous ceux qui ont à cœur de changer en mieux la vie des Françaises et des Français à voter cette motion de rejet je vous remercie madame la députée monsieur le ministre souhaitez-vous répondre nous en venons donc aux explications de vote pour une durée de 2 minutes la parole est à Monsieur matthéi pour le groupe démocrate merci madame la Présidente décidément ces motions de rejet vous donne une belle tribune et si on voteit cette motion de rejet vous vous allez empêcher l'ensemble de nos collègues représentant tous les groupes de s'exprimer moi je suis très choqué par ces motions de rejet vous voulez pas le débat on a l'impression qu'il y a que vous qui avez le droit de parler moi j'espère que les autres représentants du groupe peuvent s'exprimer sur ce texte et expliquer pourquoi ils sont pour ou contre mais là franchement une motion de rejet sur un projet loi de finan de fin de gestion les bras m'en tombent voilà c'est une méthode qui est excessivement agaçante nous sommes là pour débattre pour échanger et pour se respecter et j'aimerais bien que ça soit la règle nous voterons contre cette motion de Reet je vous remercie monsieur mat la parole est à Madame Félicie Gérard pour le groupe horizon merci madame la Présidente c'est malheureusement devenu une habitude la France insoumise refuse le débat démocratique pourtant comme son nom l'indique le projet de loi de finance de fin de gestion pour 2024 inscrit à l'ordre du jour de notre hémicycle porte sur la fin de gestion des dépenses budjet de l'État il contient donc les dispositions essentielles à l'exécution budgétaire de la fin de l'année en cours et ce qui est mis au vote cet après-midi ce sont les conclusions de la CMP la commission mixte paritaire et il nous est donc demandé de valider à nouveau l'accord entre les députés et les sénateur qui a pu découler de cette CMP les députés horizon voteront évidemment contre cette motion de rejet et pour le projet de loi de finance de fin de gestion t qu'issue de la commission mixte paritaire je vous remercie madame la députée je vouse sur le vote de la MO de rejet je suis saisie par le la prence soumise NFP d'une demande de scrutin public le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée la parole est à Monsieur verni pour le groupe GD merci madame la Présidente encore une fois nous assistons à la Comédia d'rt mais sans talent de l'extrême gauche cette motion de rejet est à l'image de l'extrême gauche incapable de débattre et d'écouter elle cherche encore une fois à censurer le débat oui il est intéressant de débattre sur ce texte sur le fiasco de la gestion des comptes publics nous devons débattre pour comprendre ce fiasco et enfin pour ne pas renouveler les mêmes erreurs sur les futurs budgets nous voterons bien évidemment contre cette motion je vous remerci monsieur le député la parole est à Monsieur Renaud pour le groupe national oui nous voterons contre cette motion de rejet qui a un caractère un peu pavlovien et Don la serait de priver d'une partie des débats donc nous donnerons notre explication de vote sur ce texte tout à l'heure je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur Jean-René casen pour le groupe pr merci madame la Présidente mes chers collègues jusqu'où ira votre nilisme législatif voote cette motion de ranger ça a été dit c'est privé le Parlement de la discussion générale vous voulez monopoliser une fois de plus le débat voter cette motion de Roger c'est mépriser le travail parlementaire c'est le résultat d'une CMP du Sénat et de l'Assemblée nationale qui est arrivé à un compromis vous n'aimez pas les compromis vous aimez la confrontation voter cette motion de rejet c'est ne pas soutenir l'Ukraine et peut-être que vous aimez soutenir vos amis russes c'est peut-être la raison pour laquelle vous ne voulez pas de ce texte c'est refusé de soutenir nos amis calédoniens c'est refuser de soutenir les forces de police avec les primes spéciales pour les Jeux Olympiques voter cette motion de rejet c'est nier la réalité de nos comptes ce texte de fin de gestion c'est simplement mesurer l'atterrissage de nos comptes constater qu'un certain nombre d'investissements n'ont pas pu avoir lieu ou qu'un certain nombre de recrutements n'ont pas pu avoir lieu et puis enfin voter cette notion de rejet c'est rajouter de l'incertitude à l'incertitude du chaos à chos et vous venez de nous dire les yeux dans les yeux que ça n'était pas grave qu'on reprendrait le texte mais quand mais avec qui mais dans quelles conditions puisque vous allez censurer je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur David gu pour le groupe la populaire motion de rejet car c'est votre dernier projet de loi de finance avant votre chute et il vous résume bien dans cette loi vous annulez encore des crédits sur les programmes sociau et écologiques mais vous débloquez 7 milliards d'euros supplément sur la mission des niches fiscales vous êtes partout pour dire qu'il faut maîtriser les dépenses publiques quen vu supprimer 4000 postes d'enseignants mais quand il faut contrôler les cadeaux fiscaux fait au plus riches vous êtes aux abonnés absents à peine avez-vous pris conscience de la chute de votre gouvernement que vous prophétisez déjà le chaos vous l'avez tellement répété qu'on en vient en penser que vous le souhaitez ce désordre pour vous accrocher encore un peu aux dernières parcelles de pouvoir qui vous reste en vérité vous vous agitez car vous n'avez plus la capacité de proposer un projet au français vous ne savez plus que nuire mais contrairement à vous qui allez gentiment descendre à la prochaine station les textes budgétaires vont continuer leur chemin à l'Assemblée jusqu'au terminus et nous aurons l'occasion de prouver encore une fois que nous sommes prêts à gouverner en faisant passer nos propositions raisonnables de justice sociale qui font vivre l'idéal de liberté d'égalité et de fraternité le Premier ministre ne va pas perdre que son poste ce soir il a aussi perdu son honneur et c'est audacieux de votre part de faire semblant de vous étonner de notre censure qui va juste remettre vos pendules à l'URE car hier plutôt que de rassembler de prendre de la hauteur de parler au français et de leur donner un horizon Michel Barnier a préféré voler au ras des Pres et salir Mélanchon alors si on vous censure c'est pas qu'on aime pas se mélanger mais disons simplement que les aigles ne veulent pas avec les pigeons en faisant vos cartons pensez à passer un coup de fil au président qui est actuellement en Arabie Saoudite conseillez lui de bien regarder le désert où il se trouve en ce moment car le désert c'est ce qu'il attend jusquà démissionreition résolu à votre loi de finance et à votre gouvernement nous la faisons au nom de tous ces Français qui ont du mal à trouver le sommeil et qui ont peu de raison de sourire à ceux qui se lèvent tôt pour faire tourner ce pays bien sûr vous continuerez les manigances et les trahisons mais ce soir quelquesuns auront un léger sourire parce que nous allons prouver une chose c'est ce soir leur vote a fait qu'au final vous nêtes plus intouchable et que ce soir c'est parce que vous partez que l'espoir revient merci monsieur le député la parole est à Monsieur Laurent baomel pour le groupe socialiste apparenté merci madame la Présidente disons-le d'emblé ce projet de loi de finances pour la fin de l'année 2024 comme tous les budgets macronist depuis 7 ans ne nous convient évidemment pas il acte l'annulation de 16 milliards d'euros de crédit budgétaire et nous ne pouvons nous en satisfaire ce sont notamment 230 millions en moins pour la justice 400 millions en moins sur le fond vert 360 millions en moins pour nos prisons 500 millions en moins par exemple sur l'aide au logement et l'urbanisme néanmoins nous savons qu'ilous sera pas possible de rétablir 16 milliards de dépenses dans les 25 jours qui restent cette année ce serait irréaliste d'imaginer que nous sommes dans cette capacité en parallèle ce texte porte effectivement l'ouverture de quelques crédits utiles pour le soutien au rétablissement de l'économie et des services public en Nouvelle-Calédonie des primes pour nos forces de sécurité lors des Joos de Paris pour aider l'Ukraine ou nos agriculteurs face aux catastrophes climatiqu ces crédits sont nécessaires et c'est pourquoi nous voterons contre cette motion de rejet mais soyons clair nous sommes extrêmementatisfaits de la baisse des 16 milliards d'euros et le groupe socialiste portera le principe de la réouverture de ces crédit en 2025 pour rétablir le retour de l'État à l'occasion de la suite de la discussion budgétaire qui sera mené espérons-le par un gouvernement du nouveau front populaire en janvier prochain je vous remercie monsieur le député est-ce que vous pouvez vous installer calmement parce qu'en fait on entend très mal les orateurs la parole est à Madame louvagie pour le groupe Dr merci madame la Présidente Monsieur le Ministre madame la ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur de la commission mes chers collègues finalement ça n'est pas une surprise que d'avoir une motion de rejet de la part de la France insoumise puisque'à chaque texte vous nous habituez à une motion de rejet mais quand je vous ai entendu madame Mathilde fel je me suis demandé si nous parlions du même texte parce que ce texte de projet de loi de finan de fin de gestion il répond à des besoins il répond à des inquiétudes il répond à des préoccupations et finalement en proposant une motion de rejet vous faites un dénis du travail parlementaire parce que je veux vous rappeler que cette commission mixte parlementaire a été conclusive et très largement conclusive puisque 10 membres sur les 14 n'ont pas voté contre voilà donc c'est une très large majorité je veux également rajouter que cette commission mixte parlementaire elle n'a pas dégradé le sol de budgétaire qui était initialement prévu dans le projet du gouvernement et en déposant cette motion de rejet vous renoncez à financer les les besoins pour la Nouvelle-Calédonie c'est 1 milliard d'euros pour la Nouvelle-Calédonie vous refusez à financer les primes qui financent les jeux les primes pour les Jeux Olympiques vous renoncez à financer également des besoins au niveau de laallocation adulte handicapé le soutien à l'Ukraine donc véritablement vous refusez de répondre à des besoins urgents et importants pour notre nation dans ces conditions vous l'avez compris les députés de la droite républicaine voteront contre cette motion de rejet merci madame la députée la parole est à Monsieur de courourson pour le groupe lot le groupe le groupe lotte votera contre cette motion de rejet préalable pour deux raisons on a besoin de ce texte qui répond à des besoins urgents d'ici la fin de gestion 2024 et pour une deuxième raison c'est que les annulations qui sont proposées ce sont des économies de constatation puisque ça n'est pas d'ici le 31 décembre qu'on pourra consommer ces crédits je vous remercie monsieur de Courson je vais donc mettre au voix la motion de rejet préalable c'est un scrutin public je vous demande de bien vouloir regagne vos places estce que c'est regagnez vos places le scrutin est ouvert le scrutin est clos votant 368 exprimé 359 majorité 180 pour 75 contre 284 la motion n'est pas adoptée nous passons à la discussion générale je vais laisser un peu de temps pour que les gens puissent sortir dans le calme et j'appelle à la tribune monsieur pad pour le couple démocrate [Applaudissements] attendez un peu parce que là il y a un peu de allez-y monsieur le député madame la Présidente Monsieur le Président Monsieur le ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général du budget chers collègues nous nous retrouvons aujourd'hui pour la lecture des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour l'année 2024 c'est la deuxième fois que le Parlement est saisi d'un projet de loi de finances de fin de gestion afin de clore l'exercice budgétaire en cours par son recentrage sur la régulation des crédits budgétaires en fin de gestion ce nouveau type de texte financier s'inscrit pleinement dans l'esprit initial de la LOLF en se distinguant de la loi de finances initiale qui fixe les orientations budgétaires l'année dernière nous avions su collectivement dialoguer et chercher un compromis pour aboutir à un accord sur ce texte ce qui est assez rare pour que nous puissions le souligner d'autant que ce texte d'autant plus que c'est un texte budgétaire cette année l'examen de ce texte dans notre Assemblée a été à l'image des dernières semaines le jeu de posture l'a une nouvelle fois emporté sur l'exigence de responsabilité ce qui a pour conséquence le rejet du texte nous le regrettons vivement toutefois après l'adoption du texte du Sénat un accord a été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire nous nous retrouvons donc chers collègues pour nous prononcer sur un le texte issu de ce compromis dont l'objectif est simple et devrait collectivement nous rassembler il s'agit d'ajuster le scénario macroéconomique et les crédits définis dans la loi de finances initiale pour 2024 en fonction des aléas de l'année en cours ce texte il est adopté permettra ainsi de financer des dépenses imprévues et indispensables pour la nouvelle-caléonie afin de soutenir l'économie de l'île lourdement impactée par les destructions pour nos armées afin de prendre en compte les besoins relatifs aux OPEX et au déploiement sur le front oriental de l'OTAN pour nos forces de sécurité particulièrement mobilisé cette année dans le cadre des Jeux Olympiques et des paralympiques de Paris et pour l'Ukraine afin de continuer de lui assurer un soutien indéfectible dans le conflit qui l'oppose à la Russie ces dépenses sont compensées par des annulations nettes de crédit à hauteur de 5,6 milliards d'EUR portant majoritairement sur la réserve de précaution qui nous permet également de contenir le déficit public s'agissant d'un déficit public nous ne pouvons que déplorer sa nette dégradation par rapport à ce qui était prévu dans les LFI de 2024 ainsi alors que la croissance serait robuste et l'inflation contenue le déficit atteindrait 6,1 % en 2024 contre les - 4,4 prévu initialement et la dette s'établirait à 112,8 % du PIB soit près de TR points de plus que prévu si ces chiffres doivent nous pousser à redoubler d'efforts pour retrouver rapidement le chemin du rétablissement de nos finances publiques ne nous trompons pas de débat ce texte ne comporte aucune disposition fiscale constate la dégradation des prévisions ni plus ni moins c'est au sein de la commission des finances constituée en commission d'enquête et dont les travaux ont débuté hier que nous pourrons faire toute la lumière sur les facteurs qui ont conduit à un effondrement non anticipé de recettees fiscales de l'ordre de 42 milliards d'euros sur les deux années 2023 et 2024 et qui constitue la principale cause de la dégradation du déficit public le contexte politique et la situation très préoccupante de nos finances publiques doivent nous pousser plus encore qu'auparavant à dépasser les clivages politiques dans un contexte où la situation de nos finances publiques est très préoccupante et la confiance des marchés financiers fragiles il me paraît d'autant plus plus nécessaire chers collègues de faire preuve de responsabilité sur ce texte dont la portée politique est limitée mais qui est essentiel pour deux principal raison il doit permettre de financer des dépenses urgentes et nécessaire pour aborder la fin de l'année 2024 avec sérénité tout en assurant de ne pas creuser davantage le déficit public une étape essentielle pour entamer le redressement effectif de nos finances publiques c'est pourquoi le groupe les démocrates votera sans réserve en du projet de la loi de finances de fin de gestion pour 2024 je vous remercie je vous remercie monsieur le député la parole est à Madame Félicie Gérard pour le groupe horizon et indépendant j'ai un fan club merci madame la Présidente Monsieur le Ministre monsieur le Président de la Commission monsieur le rapporteur mes chers collègues comme je l'ai indiqué il y a quelques minutes le projet de loi de finance de fin de gestion pour 2024 porte sur la fin de gestion des dépenses budgétaires de l'État il contient les dispositions essentielles à l'exécution budgétaire de la fin de l'année encour et pour expliquer à nos concitoyens ce que nous votons cet après-midi dans l'hémicycle ce sont la conclusion ce sont les conclusions de la CMP la commission mixte paritaire il nous est donc demandé de valider l'accord entre les députés et les sénate qui a pu découler de cette CMP contrairement un projet de loi de finance rectificative le projet de loi de finance de fin de gestion ne comprend pas de nouvelles dispositions fiscales évitant ainsi de nouvelles taxes et l'inventivité fiscale habituelle de nos collègues d' extrême gauche et donc évitant également des dizaines d'amendements non financés et non finançables autrement que par toujours plus d'impôt il s'agit d'un texte avant tout technique qui se veut une réponse aux imprévus et aux urgences de d'année tout en gardant une logique d'économie stricte dès février 2024 une première annulation de crédit de 10 milliards d'euros est acté pour maîtriser la dépense publique et dans le cadre de ce plfg 5,6 milliards d'euros supplémentaires de crédit de paiement sont annulés un effort budgétaire significatif qui témoigne de la volonté de contenir le déficit encore davantage dans un contexte économique difficile malgré une situation budgétaire très particuli très particulière pardon et fragile ce texte permet un ajustement réfléchi notamment sur des sujets régaliens pour soutenir la Nouvelle-Calédonie ou encore un soutien à nos forces de l'ordre qui nous ont protégé lors des Jeux olympiques de Paris par ailleurs à l'issue de l'examin de ce texte au Sénat le déficit à le le déficit à financer est amélioré de 2 milliards d'euros en raison notamment d'un remboursement par anticipation de la Grèce de prêt accordé par la France à hauteur de 1 1,7 milliards d'euros et d'une actualisation des recettes fiscales nettes de 21 millions d'euros ce texte soulève néanmoins des questions majeures sur la vision à long terme des finances publiques que je voudrais rappeler ici tout d'abord si l'ajustement des crédits en fin d'année est logique cet ajustement doit évidemment être le plus réduit possible car plus il est élevé plus il révèle la difficulté de l'État à planifier ses dépenses et ses recettes ensuite le PLF de fin de gestion pour 2024 confirme une révision importante à la baisse des recettes fiscales notamment sur l'impôt sur les sociétés et la TVA cette cette situation met une nouvelle fois en évidence des fragilités structurelle dans le modèle de prévision des recettes de l'État c'est une difficulté récurrente ces derniers temps et qui au groupes horizon et indépendant nous inquiète particulièrement enfin le solde budgétaire 2024 s'établit à - 163,2 milliards d'euros entraînant à nouveau un recours à l'endettement à court terme pour financer ce budget ce déficit cette situation est évidemment très inquiétante au regard du poids de notre dette et comme je le répète sans cesse retrouver une trajectoire soutenable de réduction de la dette doit être une priorité absolue pour chacun d'entre nous le rejet de ce texte à l'Assemblée nationale est un manque de responsabilité politique ce texte pourtant indispensable pour répondre aux besoins budgétaires de 2024 a comme malheureusement trop souvent subit un jeu de posture politicienne le groupe horizon et indépendant regrette profondément toute forme de bloc blocage l'adoption de ce texte par le Sénat démontre qu'il est possible d'agir avec pragmatisme cette adoption responsable rappelle l'importance de dépasser les postures et les conclusions de la commission mixte paritaire ont d'ailleurs prouvé qu'un accord est possible le groupe horizon et indépendant C salue cet esprit de responsabilité notre pays mérite un dialogue constructif les postures politiciennes doivent laisser place à l'intérêt général les députés du groupe horizon indépendant voteront en faveur de ce projet loi de finances de fin de gestion pour 2024 tel qu'issue des travaux de la commission mixte paritaire et appelle l'ensemble des députés à faire de même dans l'intérêt de notre pays je vous remercie je vous remercie madame la députée la parole est à Monsieur Charles lecourson pour le groupe liberté indépendant are maire et territoire madame la présidente madame monsieur le ministre les ministres monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur mes chers collègues les membres de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord sur le projet de loi de fin de gestion pour 2024 lors de mon intervention à l'occasion de l'examen en première lecture du plfg j'avais émis un certain nombre de réserves notamment des ouvertures de crédit qui résultent de dotation très insuffisante en loi de finance initiale je pense par exemple au crédit alloué à loocation aux adultes handicapés ou au parc d'hébergement d'urgence ainsi que des ouvertures massives demandées sur la mission remboursement et dégrèvement à hauteur de 7 ,7 milliards d'euros principalement liés aux restitutions en hausse sur l'impôt sur les sociétés et enfin la confirmation du dérapage du déficit public et du craisement de l'écart entre les prévisions de recette de la loi de finances pour 2024 et les sommes effectivement recouvré toutefois malgré les limites de ce plfg les membres du groupe lot voteront en faveur du texte issu de la CMP ou s'abstiendront et en tant que rapporteur général je vous invite tous à faire de même abstenez-vous ou vote pour pour trois raisons la première c'est que ce texte doit permettre de répondre à des besoins urgents de la fin de gestion 2024 il ne s'agit pas mes chers collègues de donner un blancin au gouvernement mais bien de permettre à l'État de tenir ses engagements d'ici la fin de l'année ce plfg permettrait ainsi de couvrir 1 milillard 6 d'euros de surcûte lié à l'organisation des Jeux Olympiques et paraolympiques de Paris 2024 on peut regretter qu'il n'y ait aucune provision dans la loi de finance initiale certes mais aujourd'hui il faut payer ces sommes 1 Millard 100 d'euros alloués à la réponse à la crise de Nouvelle-Calédonie queles que soient les responsabilités des uns et des autres il faut bien y faire face 315 millions d'euros pour la gendarmerie nationale afin de lui permettre d'honorer ses loyers impayés relatifs au 2 semestre 2024 si vous êtes à la place des propriétaires qui sont souvent des collectivités locales il faut bien qu'on fasse facee et puis enfin 190 millions d'euros à titre exceptionnel pour financer les surcûts entraînés par la dissolution de l'Assemblée nationale et l'organisation des élections législatives en outre le texte issu de la CMP propose d'allouer 70 millions au collectivités territoriales au titre de l'entretien de leur réseau routier alors que le gouvernement n'a pas respecté ni en 2023 ni en 2024 l'intention du législateur en allouant les fonds votés au réseau routier national j'espère que la date jamais 203 monsieur le ministre ne sera pas vérifié et que vous vous engagez est ce que ce soit bien les collectivités territorial qui bénéficient de ces crédits par ailleurs la CMP s'est accordé pour indemniser à hauteur de 20 millions d'euros les exploitant viticol touchés par le mou l'ensemble de ces ouvertures supplémentaires sont gagé par une augmentation des annulations à hauteur de 90 millions d'euros sur la mission investir pour la France de 2030 qui porterait sur des relicat crédit des plans d'investissement ma deuxème raison euh en faveur de ce texte si je comprends les réticences de certains de nos collègues vis-à-vis des annulations proposées par le plfg je veux les rassurer celle-ci ne porte que sur des économies de constatation en effet le plfg annule des crédits qui ne pourrai de toute façon pas être consommés d'ici au 31 décembre ces annulations son sont son sans conséquence pour la viabilité des dispositifs concerné elles ne sont que la traduction du constat que des crédits ne seront pas consommés d'ici le 31 décembre enfin je voudrais mes chers collègues une nouvelle fois tirer la sonnette d'alarme sur l'état de nos finances publiques j'ai reçu lundi soir à 22h24 un message du gouvernement en tant que rapporteur général m'indiquant que les recettes de TVA seraient encore plus mauvaises que prévu à hauteur d'un millard4 ainsi alors que la loi de finance pour 2024 voyait des recettes de TVA à hauteur de 220,7 milliards d'euros celle-ci ne serait finalement que de 210,7 milliards d'euros c'est une diminution de 10 milliards d'euros par rapport à la prévision 4 et5i % cette situation confirme l'absence de reprise de la consommation en 2024 je vous rappelle que sur l'IS l'écart à ce jour est de l'ordre de 14 milliards sur allez 57 milliards de recettes c'est énorme alors que ces moindres recettes aboutirai à dégrader davantage le déficit public notre assemblée peut remercier le gouvernement grec qui vient à notre rcousse en effet les remboursements anticipés de leur dettes à l'égard de la France s'élèvent pour 2024 à 1 milliard 7 c'est une aide ponctuelle bienvenue à l'heure où les comptes publics Grecs reviennent progressivement à l'équilibre tandis que les nôtres poursuivent leur déri en conclusion mes chers collègues sans l'adoption de ce projet de loi de fin de gestion certains services néair pourir le mission tis que le dérapage budétaire en 2024 continuerait de slifier pour l'ensemble de ces raisons les membres du groupe voteront en faveur du texte adopté ce matin au Sénat issu de la CMP ou s'abstiendront merci monsieur de Courson la parole est à MonsieurManuel Morel pour le groupe Gauche démocrate et républicaine [Applaudissements] merci madame la présidente monsieur le rapporteur général monsieur le ministre pardon chacun séthque de langage il y en a un dont use et abuse les partisan du président de la République c'est c'est l'expression en responsabilité l'impression que c'est pour assoir une crédibilité que vous savez entamé peut-être pour vous rassurer pour essayer de conforter une réputation de sérieux budgétaire que vous avez quand même largement perdu mais moi je vais vous prendre au mot en responsabilité ça veut dire à la fois répondre de ses actes et aussi de son bilan mais c'est aussi quand on ge le dictionnaire réparer les dégâts qu'on a causé et le problème qui est posé par ce texte de fin de gestion c'est que vous ne faites ni l'un ni l'autre à l'instar du projet de finan pour 2025 ce projet de loi de fin de gestion témoigne d'une discordance spectaculaire du passé ne se reprendre ne se reproduiront plus mais vous n'agissez jamais sur les causes structurell de ces déséquilibr que nous avons tout tous constaté c'est pas tant les dépenses que la pénurie de recette que vous avez pourtant méthodiquement organisé depuis maintenant 7 ans et il n'y a pas que les groupes de la gauche qui le disent il n'y a pas que le rapporteur général du budget qui le dit même la Cour des comptes sen éme et reconnaît qu'il manque 60 milliards de recettes en raison des libéralités que vous avez accordé sans contrepartie et d'ailleurs sans vrais résultat à une économie anémiée par la politique de l'offre et vous réagissez de façon pavlovienne à la moindre proposition qui vise à desserrer les taux budgétaires vous hurlez au matracage fiscal ce qui vous amène à faire ce que nous allons dénoncer aujourd'hui c'est-à-dire une forme de cavalerie budgétaire à coup de rabau à coup de report de crédit d'inscription en fin d'année de dépens soi-disant non présu prévu alors que nous savions tous et toutes qu'elles étaient prévisibles et là j'en vous reviens à votre argument Massu sur les crédits les crédits qui ne seraient pas qui ne seraient pas votés si nous ne n'adoptions pas ce texte avec quand même je vous en conjure chers collègues faut éviter la rhtorique catastrophiste avec vous c'est à la fois aujourd'hui là les 10 pl d'Égypte et les quatre cavaliers de l'Apocalypse rassurez-vous ça va pas se passer comme ça il faut le dire aux Français qui nous écoutent là on est on est sur un un texte politique on donne un avis politique mais en aucun cas il faut verser dans le catastrophisme qui est en réalité je le crois une tentative désespérée pour sauver un navire qui est en train de couler alors je m'adresse à vous tous qui nous écoutez ne soyez pas inquiets parce que vous avez je parle du gouvernement volontairement sousdoté des postes budgétaires comme l'Allocation Adulte handicapés comme les bourses sur critères sociaux comme les hébergements d'urgence et même les j vous l'avez fait volontairement dans le seul but d'afficher un moindre déficit et aujourd'hui vous arrivez navré et contr en disant on peut pas faire autrement et ben si on peut faire autrement et moi je vais vous dire ce qui frappe dans votre argumentation ce sont les écarts habissau entre les prévisions de recette fiscales et ce que l'État a finalement encaissé on parle de 24 milliards d'euros de moins d'annoncer c'est tout simplement du jamais vu et aujourd'hui se prononcer sur ce texte c'est précisément se prononcer sur ce bilan je suis désolé monsieur casen c'est la vérité je sais bien que la vérité vous fait mal Laz vérité vous fait peur mais les Français ils la connaissent la vérité les Français il la connaissent la vérité vous verrait dans moins d'une heure même le rapporteur d'ailleurs du groupe les républicains au Sénat s sen était ému alors comme dirait une ancienne premierre ministre qui n'est pas là mais qui viendra tout à l'heure il y a rien qui va il y a rien qui va dans ce projet de loi et parce qu'il y en N rien qui va et parce que dans une tentative navrante et triste vous avez décidé en toute fin au lieu de nous tendre la main de d'une ultime compromission avec l'extrême droite alors oui évidemment nous voterons contre ce texte et nous voterons la censure tout à [Applaudissements] l'heure je remercie monsieur le député la parole est à Monsieur gérud verni pour le groupe [Applaudissements] UDR merci madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues dans notre contexte de Vals des politiques de changement d'assemblée ou potentiellement de gouvernement nous avons toujours les mêmes vieilles recettes à voter approuver des déficit abiso un rituel de la nouveauté pour perpétuer l'immobilisme aujourd'hui voter contre ce texte n'aurait aucun sens comme le dit le proverbe tout ce qui est passé est mort ce plfg est le produit de décision déjà acté d'un passé budgétaire que l'on ne peut pas réécrire le groupe UDR a donc choisi de voter pour ce texte car si nous refusons d'endosser la responsabilité d'un tel échec nous ne voulons pas non plus ajouter au chaos en donnant à l'illusion qu'une opposition stérile pourrait corriger des erreurs déjà commises mais ne vous y trompez pas ce vote est un cri d'alarme une condamnation sans appel d'un modèle à l'agonie ce plfg mes chers collègues est le symbole d'un état prisonnier prisonnier de sa gabgie budgétaire prisonnier de sa dépendance à la dette pour financer sa trop faible croissance prisonnier d'une extrême gauche toute puuissante dans ce pays prisonnier de ses propres contradictions aoscilant entre l'immobilisme et précipitation prisonnier d'une bureaucratie tentaculaire qui étouffe toute ambition de réforme prisonnier d'une élite politique plus préoccupée par sa survie que par l'avenir du pays prisonnier d'une idée celle d'un soi-disant modèle français hélas à bout de souffle la France est empêtrée dans ses chaînes idéologiques et chaque jour qui passe resserre un peu plus ses liens autour de son avenir voilà des années que nous que nous n'avons plus de politique budgétaire seulement une mécanique aveugle qui trace le chemin de notre propre déclin le rêve cauchemardesque de l'extrême gauche de faire payer à nos enfants son propre gaspillage d'argent public ne séduit plus personne oui je souhaite que nous ouvrions les yeux en cessant de les suivre dans leur moindre caprice leur solution à chaque problème toujours plus de dépense toujours plus d'impôts il ne voi dans les entreprises que des tirlir à voler et dans les Français que des pauvres qui doivent le rester des classes moyennes qui doivent le devenir ouvrons les yeux les Français ne sont pas des distributeurs de billets les ménages et les entreprises ne sont ni des moutons à tondre ni des vach à lais à force de pressuriser nos nos forces vives la gauche condamne notre économie à l'asphyxie nous devons avoir le courage de dire les choses clairement non la France n'a pas besoin de plus de dépenses non la France n'a pas besoin de plus de fonctionnaires non la France n'a pas besoin de plus de normes non la France n'a pas aider au développement de la Chine ou de l'Algérie non la France n'a pas à soigner le monde entier non la France n'a pas à noyer ses entreprises chaque jour sans action aggrave le phardeau sur les épaules des Français 110000 € de dette pour chacun d'entre nous 110000 € chaque euro de dépenses non financée aujourd'hui aggrave cette somme terrifiante et chaque nouvelle taxe chaque nouvelle norme c'est un frein de plus à l'investissement à la consommation à la prospérité ce que la France attend ce n'est pas un état obèse qui étouffe les citoyens sous les propres sous le poids de sa propre inefficacité ce que la France attend c'est un état efficace recentré sur ses missions essentielles libérant les énergies récompensant le travail l'effort et la prise de risque en un mot il est temps de tourner la page d'une politique budgétaire archaïque pour écrire une nouvelle histoire celle d'un état responsable et d'une nation ambitieuse notre vote aujourd'hui n'est pas un compromis c'est un message un message pour dire que nous refusons de continuer sur cette pente dangereuse la gauche veut un banquet financé par nos enfants nous nous voulons une table où chacun puisse construire l'avenir ce plfg n'est pas seulement un texte c'est un miroir qui nous renvoie l'image d'un système à bout de souffle il est temps de faire des choix des choix pour demain pas pour hier à l'AUE d'une nouvelle équipe gouvernementale je vous exhorte donc au courage pour la France pour ses entreprises ses paysans ses artisans bref pour les Français je vous remercie je vous remercie monsieur le député sur le vote des conclusions de la CMP sur le projet de lois de finance de fin gestion je suis saisie par le la prmise non populaire d'une demande de scrutin public le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée la parole est à Monsieur Mathias Renaud pour le rassemblement [Applaudissements] national chers collègues la mise en œuvre du budget 2024 aura été synonyme de faillite en 2023 les prévisions initiales pour le budget 2024 donnai un déficit à 4,4 % du PIB les prévisions corrigées dans le présent projet de loi de fin de gestion donnent un déficit à 6,1 % du PIB le dérapage budgétaire en 2024 est non seulement dû à des moindres recettes mais également à des dépenses publiques hors de contrôle la prévision initiale du gouvernement pour le budget 2024 s'élevait à 1622 milliards d'euros de dépenses publiques avec ce projet de loi de fin de gestion on acte une dépense publique à hauteur de 1658 milliards d'euros soit 35 milliards d'euros de dérapage sur la dépense et encore ces 35 milliards d'euros de dérapage sur les dépenses en 2024 tiennent compte des annulations de crédit en cours et en fin d'année décidé en catastrophe à défaut d'un projet de loi de finance rectificative que nous avions pourtant réclamé ce age des dépenses publiques de 35 milliards d'euros en 2024 n'est pas de nature à rassurer les marchés financiers les marchés financiers observent la dette publique de 3300 milliards d'euros les marchés financiers observent la dette Macron de 1100 milliards d'euros les marchés ont observé et d'ailleurs déjà intégré dès cet été le risque lié à la dissolution ratée d'Emmanuel Macron les marchés financiers observent la dérive des dépens de 35 milliards d'euros en 2024 les marchés financiers observent le budget 2025 et l'augmentation des dépenses publiques qu'il contient à hauteur de plus 2 % et certainement tout à l'heure les marchés financiers observeront que la dérive folle des dépenses publiques pourra être stoppée en 2025 avec le rejet du budget stoppé grâce à un gel des crédits en 2025 une reconduction dite zéro valeur par pport à 2024 une reconduction qui n'inclura pas et c'est important de le souligner les 35 milliards d'euros de dérappage de dépenses que je viens de décrire c'est un élément de stabilité de maîtrise des dépenses publiques qui pourra les rassurer et nous partirons ainsi en 2025 sur une base de non augmentation des dépenses ce qui est nettement mieux que le budget Barnier ce gel des crédits en 2025 cette maîtrise en quelque sorte forcée de la dépense publique ne dispensera pas de faire des économies structurelles des économies sur la mauvaises dépenses des économies sur la simplification du millefeuille administratif sur la bureaucratie sur le train de vie de l'État en concentrant la dépense sur le régalien une fois ce portrait établi pour 2024 24 et sur les perspectives pour 2025 il n'apparaît pas souhaitable toutefois de rejeter ce projet de loi de fin de gestion et ceci pour plusieurs raisons d'abord parce que ce projet de loi de fin de gestion contient des annulations de crédit ces annulations de crédit sont déjà acté par les ministère et ne nous souhaitons pas désorganiser la continuité de l'État il n'y aura pas de shutdown ni en fin d'année ni en début d'année prochaine ensuite parce que ce texte ouvre des crédits indispensables pour la Nouvelle-Calédonie qui nécessite une réponsse urgent au-delà des différences partisanes et enfin parce que ce texte au cours des débat parlementaire a été enrichi par une enveloppe d'urgence pour les agriculteurs nous proposions d'ailleurs d'inclure dès ce projet de loi de fin de gestion les mesures de baisse d'impôt en faveur des agriculteurs du PLF et du PLFSS 2005 25 d'un montant raisonnable nos amendements ont été déclarés irrecevables par le gouvernement il faudra choisir le véhicule le plus proche loi spéciale ou en dernier sort la loi de finance rectific début d'année 2025 pour réintroduire ces mesures qui font quasiment consensus nous voterons donc en faveur de ce texte pour des raisons pragmatiques lié comme l'indique d'ailleurs le texte à une fin de gestion ce n'est pas évidemment et vous l'aurez compris un vote en faveur de la dérive des dépenses publiques constaté en 2024 je vous remercie JECI monieur leputéo est la [Applaudissements] République bonjour présidente monsieur le ministre madame la ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur mes chers collègues en tant que membre du socle commun et soucieux de la trajectoire de nos finances publiques je voudrais essayer de rappeler l'importance du plfg pour notre pays qui plus est dans la PE d'instabilité que nous connaissons voter ce plfg c'est apporter un peu de sérénité à un moment où nous en avons tous besoin la stabilité budgétaire c'est un triple impératif un impératif moral d'abord car c'est ce que nous demandent les Français qui n'en peuvent plus des apprentis sorciers qui veulent rajouter de l'incertitude à l'incertitude un impératif économique l'instabilit fige les investissements et l'activité de nos entreprises fige la consommation des ménages français enfin un impératif financier minimiser notre déficit et répondre aux urgences qui ont frappé notre pays voter ce plfg c'est aussi voter plusieurs mesures indispensables pour notre pays attendu par nos concitoyens je vous en citerai quelquesunes d'abord le soutien à l'Ukraine qui plusit à une période après les élections américaines où ce pays en a particulièrement besoin qui payer les prime de nos policiers de nos gendarmes qui ont fait un effort particulier pendant la période des Jeux Olympiques c'est un engagement que nous avons pris et il est de notre devoir de protéger enfin de récompenser ceux qui nous protègeent mais surtout de répondre aux besoins de nos concitoyens en Nouvelle-Calédonie avec l'ouverture de près de 1 milliard de crédit en particulier mes chers collègues pour relancer l'économie et les services publics qui ont été particulièrement fragilisé lors des émeutes de début d'année en cas de rejet du plfg et pour être tout à fait transparent avec nos concitoyens nous ne pourrons pas venir en aide à nos compatriotes ce serait tout bonnement irresponsable lors de la CMP qui a été conclusive nous avons fait le choix d'être très sobre de nous limiter à quelques modifications visant en particulier à soutenir nos viticulteurs à hauteur de 20 millions d'euros cet amendement du groupe Ensemble pour la République que j'ai déposé défendu personnellement est indispensable pour nos viticulteurs qui ont subi 3 qu années de crise consécutive je suis heureux de que la représentation nationale fasse le choix clair de soutenir nos viticulteurs en cette période difficile nous avons également fait le choix de débloquer plus de 70 millions d'euros pour les réseaux autoroutiers au bénéfice des collectivités territoriales ces deux mesures sont financé par des moindres dépenses à hauteur de 90 millions de crédits non consommés sur le programme d'investissement d'avenir il est donc clair que ce texte ne fait l'objet d'aucune dégradation du solde budgétaire par rapport à la version initiale du gouvernement ce qui aussi un gage de sérieux dans cette période cette CMP montre que le travail parlementaire peut fonctionner qu'il est possible de trouver des accords budgétaires au Parlement et que les chemins sont possibles enfin ce plfg démontre bien que les dépenses de l'État n'ont pas dérapé en 2024 contrairement à ce que je peux entendre ici ou là dans cette hémicycle les dépenses de l'État sont inférieures de 6 milliards à ce qui était prévu dans la loi de finance initiale les différentes décisions prises par le gouvernement de Gabriel Atal milliard d'annulation de crédit en février 16 milliards de gel au mois de juillet au fur à mesure que les mauvaises nouvelles sur nos recett se confirmer ont permis de maîtriser la dépense de l'État chers collègues parlementaires ce texte est indispensable pour nos policiers nos gendarmes nos aesh nos viticulteurs nos compatriotes néocananiens il est le résultat d'un travail parlementaire et des accords entre les deux chambres l'instabilité politique mes chers collègues un poison lent qui mine notre pays soyons responsables et et votons ce texte comme le groupe ensem pour la République le fera et je voudrais terminer Monsieur le ministre permettez-moi enfin de vous remercier pour votre travail votre écoute votre engagement tout au long de ce travail budgétaire merci je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur Aurélien LEC pour pour le groupe la France insoumise nouveau front populaire madame la présidente monsieur le rapporteur chers collègues monsieur le ministre l'heure est venue pour vous de nous quitter nous vous avions prévenu oui en cet après-midi nous enfonçons un à un les clous sur le cercueil de la macronie à l'heure où la triste page de vos 7 ans de saccage social se tourne enfin vous avez choisi la dernière trace que vous souhaitiez laisser dans l'histoire étrangler les Français saccager nos services publics appauvrir les plus pauvres pour enrichir les plus riches tout y est dans ce plan d'austérité de fin d'année cette ces dernières heures sont à l'image de ces SEP dernières années vous vous acharnez à exercer toute votre violence de classe contre le peuple aujourd'hui vous allez prendre à l'éducation à l'écologie à l'hébergement d'urgence à la cohésion des territoires au sport de quoi payer vos cadeaux fiscaux 6,4 milliards de coupe budgétaire pour le malheur des pauvres pour financer 7 milliards d'euros de gavage des actionnaires et des multinationales aujourd'hui vous allez partir mais vous resterez à jamais les défenseurs d'une caste d'infimes privilégiés vous resterez à jamais les bourreaux des plus pauvres une fois de plus lorsqu'il s'agit de protéger ceux qui s'en graissent en détruisant nos écoles la planète en diminuant l'investissement productif vous allez retrouver vos complices habituels du rassemblement national ceux qui versent de chaud de larme sur les ouvriers et s'apprête à voter ce texte qui les poignarde dans le dos oui il y a en effet dans ce texte 1,2 milliards d'annulation sur France 2030 à l'heure où toutes les usines ferm cet argent ne pourrait-il pas servir à quelque chose je pense notamment aux ouvriers d'Arcelor mital dont l'usine doit disparaître à reince et à Denin ù 200000 emplois sont en danger notamment à dkererque pendant que vous gavez les patrons les ouvriers crèvent vous brisez des vies et des familles famille brisé je pense aussi à celle des salariés d'uchan 238 9 chômeurs 2389 vies détruites 2389 familles ce texte continue d'entériner la subvention publique des plans sociaux heureusement pour vous les premiers hypocrites de France viennent à votre secours le rassemblement national qui après avoir rejeter ce texte en commission et en première lecture après s'être abstenu en CMP alors que le texte n'avait pas bougé s'apprête à voter pour pourquoi quel accord d'arrière boutique Marine Le Pen a-t-elle de nouveau conclu avec Emmanuel Macron que vous a-t-on donner pour réaliser cette basse besogne si vous votez pour aujourd'hui vous acceptez siamment un nouveau plan d'austérité d'une rare violence vous serez responsable à jamais du dernier mauvais coup de la macronie contre le peuple même en ce jour d'obsèque pour la macronie nous pourrions assister à un nouvel épisode du mariage entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron rappelons-le pour que personne ne l'oublie vous avez déjà sauvé Macron à deux reprises en rejetant la première motion de censure et en vous opposant à la procédure de destitution vous vous vendez à chaque quis que vous en avez l'occasion vous êtes une honte chers collègues sachez qu'après la chute de ce gouvernement le reste suivra à commencé par le Président de la République dont le temps à l'Élysée est compté en République on ne gouverne pas contre le peuple on ne vole pas les élections en toute impunité toutes celles et ceux qui jusqu'au bout auront participé à pourrir la vie des Français finiront par devoir l'assumer dans les urnes alors chers collègues aujourd'hui nous avons l'occasion de renvoyer non seulement ce gouvernement mais aussi leur dernier méfet à l'heure de refermer le cercueil n'oublions pas d'y glisser ce plan d'austérité je ne sais pas si on peut souhaiter à la macronie de reposer en paix mais au moins vous foutrez la paix aux Français je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur Laurent Baumel pour le groupe socialiste et [Applaudissements] apparenté madame la présidente monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général monsieur le ministre chers collègues vous le savez nous ne soutenons pas et nous n'avons jamais soutenu la politique budgétaire macroniste une politique de cadeaux fiscaux réitérés au plus riches et au plus grosses entreprise produisant l'extinction progressive des recettes publiques l'explosion corrélative des déficits et le choix de faire payer cette facture aux classes populaires et moyennes et aulec activité locale qui porte pourtant nos services publics sur les territoires politiques dont l'efficacité autoproclamée et par ailleurs démenti par les faits 9 millions de pauvres en France aujourd'hui 330000 sans abris un taux de chômage qui repart une croissance qui peine à dépasser 1 % des plans sociaux qui repartent aussi à la hausse en actant la suppression de 16 milliards d'euros de dépenses publiques le présent texte s'inscrit évid évidemment encore dans cette logique je l'ai dit tout à l'heure mais il faut le redire ce sont notamment 230 millions en moins pour la justice 400 millions en moins sur le fond vert 360 millions en moins pour nos prisons ou encore 500 millions en moins sur l'aide au logement et à l'urbanisme chaque ministère chaque collectivité est raboté une fois de plus pour payer les pot cassé de vos se années de chèque en blanc mais nous sommes des députés pragmatiques nous savons qu'il ne sera pas possible malheureusement dans les 25 jours de décembre qui restent de réouvrir 16 milliards de crédits et nous savons aussi que ce projet de loi comporte par ailleurs quelques crédits nécessaires et importants pour le soutien au rétablissement de l'économie et des services publics en Nouvelle-Calédonie même si les efforts ne sont pas encore à la hauteur de la crise qui existe sur ce territoire pour les primes de nos force de sécurité lors des Jeux olympiques et paraolympiques pour l'Ukraine également pour aider nos agriculteurs pour faire face aux catastrophes climatiques contre lesquelles vous n'avez pas véritablement cherché à lutter c'est donc pourquoi par pragmatisme par responsabilité pour les Calédoniens pour nos agriculteurs pour nos policiers nous nous abstiendrons sur ce texte en attendant tout à l'heure de créer les conditions politiques nouvelles permettant de mettre définitivement fin à vos errances je vous remercie monsieur le député la parole est à Monsieur Corentin lefur pour le groupe Dr républicaine [Applaudissements] madame la présidente monsieur le ministre monsieur le président de la commission des finances monsieur le rapporteur général mes chers collègues ce projet de loi de fin de gestion pourtant essentielle semble bien dérisoire aujourd'hui à quelques minutes du vote probable d'une censure qui nous priverait d'un budget et plongerait le pays dans l'abîme mes chers collègues nous sommes aujourd'hui face à un choix de responsabilité un choix extrêmement grave qui nous engage tous allons-nous permettre à Michel Barnier et son gouvernement de continuer leur travail pour le redressement du pays ou bien allons-nous voir la France plonger tête baissée dans l'incertitude et le chaos car qui peut croire que la censure viendra améliorer la situation des Français ou rendre notre pays plus fort c'est tout l'inverse qui se prépare tout sera plus incertain plus compliqué plus difficile tout cela parce que LFI et le RN ont choisi de s'allier et de joindre leur voix pour mener ensemble la politique du pire si le NFP a depuis longtemps fait de la censure son seul horizon politique je constate que par P opportunisme et pour servir sa seule ambition électorale Marine Le Pen choisit désormais de leur offrir sur un plateau en servant son seul agenda personnel en faisant de la politique politicienne elle prouve qu'elle n'est pas à la hauteur de l'intérêt général en servant de béquille à l'extrême gauche et en votant une mission une motion des insoumis le RN se décrédibilise et plonge la France dans de grandes turbulences économiques sociale et financière car oui chers collègues des deux extrêmes vous avez aujourd'hui la même stratégie attiser le désordre et chercher la crise de régime c'est d'autant plus regrettable que plusieurs députés Ren nous disent privé le malaise vis-à-vis de cette stratégie jusqu'au bouthiste et irresponsable qu' ne cautionne pas car vous ne pouvez pas ignorer que cette censure pourrait déclencher une crise financière qui va renchérir le coût du financement de notre dette et creuser encore davantage nos déficits déjà vertigineux vous ne pouvez pas ignorer les conséquences d'une telle politique de terre brûlé ce implique pour la France et les Français alors face à cela je salue l'esprit de responsabilité l'honneur et la dignité du Premier ministre qui a prouvé aussi qu'il était pas qu'il n'était pas prêt à tout pour sauver son poste le compromis oui l'écoute et le dialogue oui mais la surenchè et le marchandage non et le chantage sûrement pas un Premier ministre qui a eu le souci de faire un pas vers ses interlocuteurs qui en retour sont restés campés sur leur position et s'apprêtent à priver la France de budget mais mes chers collègues je vous prends à témoin cette censure vous devrez en assumer toutes les conséquences car si la censure est votée ce sont 18 millions de Français qui vont voir leur impôt sur le revenu augmenter mécaniquement dès le prier en juier prochain et ce sont 380000 ménages supplémentaires qui seront assujettis à l'impôt sur le revenu où sont les pseudo défenseurs de la France qui travaille si la censure est votée aucun moyen supplémentair ne seront déployés pour nos forces de l'ordre où sont les défenseurs de la de l'ordre et de la sécurité si la censure est votée aucune des mesures votées en faveur du monde agricole ne pourront s'appliquer où sont les défenseurs des agriculteurs et des retraités de l'agriculture si la censure est votée l'embauche de 2000 azsh supplémentairire sera gelé où sont les défenseurs de l'école inclusive et de l'instruction pour tous si la censure est votée l'extension du prê à tau zéro à pour tous sera remisé au PL où sont les défenseurs de l'accès au logement et de la ruralité si la censure est votée adieu les 2 milliards d'urgence pour les épades et pour les soignants où sont ceux qui disent vouloir lutter contre la désertification médicale si la censure est votée c'est notre dette et nos déficites qui vont se creuser de manière plus spectaculaire encore où sont ces partis qui aspirent à devenir des formations de gouvernement cette censure elle a un coout et ce sont les agriculteurs français ce sont les soignants ce sont les forces de l'ordre ce sont les classes moyennes qui vont payer la note enfin si la censure est votée ce sont toutes les avancées que nous avons obtenu grâce au compromis tout ce que nous avons construit collectivement qui va tomber à l'eau ou passer par perdes et profits c'est notre pays qui va être à nouveau bloqué pendant une durée indéterminée quel gâchie et quelle perte de temps d'argent et d'énergie alors que vous le savez la confiance des Français se gagne en goutte et se perd en litre plus injuste que Michel Barnier n'était pas comptable des erreurs des Macron et du dérapage du déficit et je salue son courage comme celui du ministre Saint Martin pour leur travail remarquable dans cette période éminemment difficile c'est d'autant plus regrettable que pendant que la France s'en Lise et se tire une balle dans le pied nos concurrents la Chine et l'Amérique Trump piste en tête avancec au pas de charge alors dans ces contextes je n'ai pas tellement envie de parler de ce projet loi de finance de fin de gestion si ce n'est vous dire qu'il comporte des menur des mesures d'urgence indispensables et que nous le voterons parce que les députés de la droite républicaine sont responsables cohérents et soucieux de l'avenir du pays nous voterons ce projet de loi de fin de gestion je vous remercie merci monsieur le député la parole est à Madame Christine lari pour le groupe écologiste et [Applaudissements] social merci merci Madame la présidente monsieur le ministre monsieur le rapporteur chers collègues alors revenons au plfg puisque il semble que le collègue précédent se soit trompé de texte c'est tout à l'heure la motion de censure donc lors de la première lecture de ce texte par notre assemblée j'avais déjà au nom du groupe écologiste souligné l'écart considérable entre vos prévisions de recette fiscale net et celle que vous nous avez présenté dans ce texte un différentiel négatif de plus de 24 4 milliards d'euros souffrez-le monsieur kaznov qui niait le niait cette évidence nous avons appris peu avant la commission mixte paritaire de nouvelles prévisions pour 2024 qui se traduisent par une baisse de 1,4 milliard d'euros de recettes de TVA en comptabilité budgétaire une hausse de 400 millions d'euros de droit de mutation à titre gratuit et de 100 millions d'euros sur l'impôt sur le revenu mais le compte n'y est toujours pas vous avez malgré tout creusé le déficit de 16 milliards d'euros si on compare le texte au texte de loi de finances initiale que vous avez adopté par 493 les annulations de crédit intervenu par voie réglementaire en février dernier cumulé à celles qui sont maintenant proposées représentent une volumétrie sans commune mesure et fond de ce plfg un acte budgétaire majeur finalement pour 2024 y compris au plan démocratique les signaux qui nous vous ont conduit à recourir un décret d'annulation de crédit devait vous conduire par prudence et par transparence à soumettre au Parlement un projet de loi rectificative qui nous aurait permis de travailler sur le volet des recettes vous avez fait le choix d'ignorer le Parlement en continuant dans votre exaltation pour des dépenses fiscales en faveur des plus aisés et des grandes entreprises non compensées et sans limite ni conditions écologique ni social réell ce texte présente effectivement quelques mesures rares que nous saluons il s'agit de l'allocation de 20000 ur pour l'agence service civique 70 millions d'euros pour le financement du réseau routier des collectivités territoriales ou encore 20 millions d'euros pour indamniser les agriculteurs notamment les vignerons durement frappés par des pertes liées au mu j'ai l'impression de vraiment intéresser cette assemblée conséquence des précipitations exceptionnelles de cette année merci des petites avancées très en de des besoins minimaux des conseils artementaux ou des associations citoyennes pour les mobilités douces alors Monsieur le Ministre votre engagement quant à l'application effectives des mesures votées restent au mieux incertain les précédents collectifs budgétaires de fin d'année en témoigne sur deux exercices consécutifs les gouvernements d'Emmanuel Macron ont délibérément ignoré les conclusions de la représentation national notamment sur les crédits destinés au réseau routiers local ou aujourd'hui sur le fond vélo une telle mise à l'écart du Parlement est inacceptable il est grand temps que la représentation nationale soit respectée dans les faits et non relégué à un simple rôle consultatif aussi mes chers collègues ce texte fait fi des préoccupations écologiques et social majeur que nous avons maintefois porté à votre attention et qui trouve aujourd'hui écho dans des mobilisations sociales croissantes en cette fin d'année la suppression la situation de l'école de l'Université de la recherche du domaine spatial avec à la clé des suppressions d'emplois massives à Thalès ou Airbus deff space notre secteur d'excellence notamment dans la région toulousaine de l'agriculture des transports baisse inégalé des crédits de la fite avec ce plfg demeure alarmante l'importance des crédit annulés est le reflet d'une obstination austéritaire qui prépare une fin d'année placée sous le signe de tension sociale exacerbée cette politique à bout de souffle doit cesser alors enfin Monsieur le Ministre soyons sérieux et ne soyez pas binaire d'un point de vue juridique rien ne s'oppose à ce que le travail se poursuive sur ce texte afin qu'il réponde véritablement aux attentes et aux préoccupations des Français en effet même en cas de censure du gouvernement c'est le texte d'après il vous a rien échappé ce texte pourrait poursuivre son parcours parlementaire et contrairement au projet de loi de finances de sécurité sociale au projet de loi de finances ce texte qui concerne l'exécution en cours relève des affaire courante vous le savez très bien et vos appels tels que vous les avez formulés tout à l'heure monsieur le ministre sont indignes de vos compétences techniques enfin ce texte qui concerne l'exécution en cours relève des affaires courantes et dès lors je faisais je faisais un compliment à Monsieur le Ministre dès lors le prochain gouvernement ou même le gouvernement démissionnaire aura donc la possibilité de l'amender dans un esprit et à adoption et enfin monsieur le ministre je tenais quand même à vous rendre hommage parce que pendant toute cette séquence vous avez été bien seul dans cet hémicycle il n'était pas là monsieur le ministre [Applaudissements] ou merci madame la Présidente d'abord pour remercier et me féliciter de voir qu'il y a une très large majorité dans cette assemblée pour voter pour ces conclusions de CMP je pense que c'est extrêmement important d'abord pour évidemment tous les publics qui vont pouvoir bénéficier de ces ouvertures de crédit exceptionnel et je tiens à dire aux groupes qui ont maintenu leur opposition à ce texte que nous parlons là d'un projet de loi de fin de gestion que le calendrier bien sûr ne permettrait pas si vous rejetiez ce texte de finir les crédit pour cette année de payer nos fonctionnaires et d'aller en soutien à la Nouvelle-Calédonie et aux populations les plus fragiles que les ouvertures de crédit permettent à un moment donné il faut aussi assumer ses responsabilités expliquer expliquer à nos concitoyens en voulant rejeter ce texte qu'est-ce que vous ne voulez pas financer derrière soyez cohérents et soyez transparents est-ce que vous voulez priver la Nouvelle-Calédonie d'un milliard d'euros de crédit est-ce que vous voulez empêcher le financement des OPEC est-ce que vous voulez empêcher le soutien à l'Ukraine est-ce que vous voulez vraiment empêcher le versement de la loc plus franchement et merci à de la représentation nationale qui prent le responsabilité jecie monsieur le ministre nousen texte de la commission mixte paritaire conment à l'article 113 3 du règlement je vais appeler l'assemblée àat d'abord sur les amendements don je suis saisi monsieur le ministre amend présentez ensemble merciad la présid prier amendement est un amendement à l'article d'équilibre donc qui tient compte d'abord de la levée de gage pour 20 millions d'euros sur la mission agriculture alimentation forêt et affaires rurales notamment pour venir en soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le Milu qui a été retenu par votre CMP et également l'actualisation des recettes de l'État cont tenu des dernières remontées comptables disponibles je vous remercie votre avis monsieur le rapporteur favorable sur les deux amendements favorable sur les deux amendements donc je va mettre au voix les amendements l'amendement numéro 10 avec un avis favorable du rapporteur qui est pour qui est contre il est adopté l'amendement numéro 11 avis favorable du rapporteur qui est pour même avis même vote qui est contre il est adopté je met au voix le projet de loi tel qu'issu de la commission mix paritaire modifié par les amendements qui viennent d'être adoptés c'est un scrutin public tout le monde est à sa place le scrutin est ouvert le scrutin est clos votant 476 exprimé 421 majorité 211 pour 318 contre 103 les conclusions sont adopté pardon madame la ministre vous demandez la parole simplement je une suspension de sé de 10 minutes as bien s c'était ce que j'allais faire donc la séance est suspendue pour une durée de 10 minutes mes chers collègues je vous demande de bien vouloir reprendre vos places la séance va pouvoir reprendre alors mes chers collègues la séance est reprise merci de bien vouloir prendre place l'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées en application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution d'une part par Madame Mathilde Panau monsieur Boris Vallot Madame C châelin monsieur chassigne et 181 membres de l'Assemblée nationale et d'autre part par Madame Marine Le Pen monsieur Éric sootti et 138 membres de l'Assemblée nationale le Premier Ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 contenu du texte de la commission mixte paritaire modifié par les amendements déposés ou acceptés par le gouvernement la parole est à monsieur Éric coqurel pour la France insoumise pour une durée de 10 [Applaudissements] minutes Présidente Monsieur le Premier Ministre messieurs dames les ministres chers collègues monsieur le Premier ministre nous faisons aujourd'hui l'histoire vous parce que vous allez être le seul Premier ministre à être censuré depuis Georges Pompidou en 1962 moi parce que j'ai l'honneur de porter cette notion de censure ne voyez dans cette introduction ni de quoi adoucir votre déception ni de quoi me glorifier simplement je veux dire toute l'importance et la solenité de ce moment j'apprécie tout le sérieux et l'empleur de ce jour et je sens une responsabilité d'autant plus grande qu'à l'inverse de George Pompidou la majorité de nos concitoyens n'est ni derrière votre gouvernement ni encore moins derrière le président qui vous a nommé à cette place la majorité du peuple est bien derrière la motion que je porte au fond cette motion va emporter votre gouvernement parce que vous n'avez jamais su déjouer la malédiction que vous a transmis le vrai responsable de cette situation Emmanuel Macron cette malédiction c'est l'illégitimité votre illégitimité absolue devant le suffrage universel vous qui êtes issu de la force politique parlementaire qui a eu le plus mauvais résultat aux élection législativ l'illégitimité de la coalition éé et plus encore l'illégitimité du programme économique et social puissamment rejeté par les Françaises et Français en juillet 2024 ce même programme que vous aurez vainement tenté de perpétuer puisque tel était la mission pour laquelle vous aviez été choisie vous minoritaire par un président lui aussi minoritaire votre échec était annoncé et il fut finalement cuisant en témoigne le budget de la sécurité sociale transformé par les amendements du nouveau front populaire qui ont été adoptés contre vot gré mais vous avez esquivé son adoption en jouant la montre car elle est la dernière arme des gouvernements faibles par ailleurs le débat sur le budget de l'État déserté par vos troupes a eu lieu en présence de seulement 20 à 30 députés de votre socle présumé commun qui s'est révélé un dernier bataillon en déroute ce sucle fissuré fut incapable d'éviter l'adoption des amendements de justice fiscal et social porté par le NFP un budget transformé contre lequel votre seule parade ici non la montre mais lauie du rassemblement national cette illégitimité provoque votre chute aussi car vous n'avez pas tenu vos engagement vous disiez que vous respecteriez le Parlement après le record de 493 déclenché par les gouvernements précédents pour expédier une politique déjà minoritaire nous ne vous avions pas cru d'où notre motion de censure en octobre la suite a montré que nous avions eu raison vous avez montré que les seuls compromis que vous étiez prêts à admettre étaient ce négocier avec vous-même vous n'avez même pas esquissé le moindre mouvement en faveur des amendements adoptés dans cette chambre ni dans le budget de la Sécurité sociale où pourtant nous réglions une grande partie des déficits des comptes sociaux en faisant par exemple cotiser les dividendes ni dans le budget de l'État où pourtant nous apportions 56 milliards d'euros en revenant sur les cadeaux fiscaux fait et hontément aux ultra riches et aux très grandes entreprises depuis 2017 or ces recettes supplémentaires permettez d'éviter d'augmenter les taxes sur l'électricité ou de pénaliser le pouvoir d'achat des actifs et des retraités et ces recettes permettaient aussi de réduire le déficit en dessous de 3 % ce qui librait directement des marges de manœuvre pour investir dans l'écologie l'éducation la santé voilà le résultat que vous avez évacué d'un demain ce résultat adopté grâce au NFP s'avérrait pourtant largement préférable à la soueur et aux larmes que vous promettez aux Français au détriment de l'activité économique et de la bfurcation écologique pire vous avez finalement tenté des compromis mais avec l'extrême droite ce rassemblement national que vous avez privilégié en violation du barrage républicain qui s'est exprimé majoritairement en juillet dernier ce barrage dont vous auriez à minima monsieur le Premier ministre il être le garant mais cette compromission n'empêchera pas votre chute vous chuterez de surcroix dans le déshonneur puisque vous étiez même prêt à remettre en question l'aide médicale d'État jusqu'au bout vous-même ou vos ministres comme Monsieur rotillot hier des questions gouvernement auraient invoqué des valeurs communes avec l'extrême droite afin d'éviter que ces députés ne votent la censure cette aspiration à un front réactionnaire est une insulte vis-à-vis de tous les électeurs qui ont permis à vos maigres soutiens de siéger encore dans cette chambre pour faire barrage vous vous inscrivez ainsi dans cette tendance qui voit dans beaucoup d'autres pays les partisans du néolibéralisme et du marché s'accorder avec l'extrême droite s'approprier ses idées et mettre en œuvre son programme illégitime vous l'êtes aussi parce que vous avez refusé d'entendre après le puissant message du mouvant social de 2023 l'écrasante majorité qui veut l'abrogation de la réforme des retraites cette volonté qui s'est exprimée de nouveau en juin dans les urnes comme les vôtres ont contourné le refus des Français du traité constituel européen en 2005 vous avez aujourd'hui considéré que le peuple avait tort puisque vous estimez avoir toujours naturellement raison cette illégitimité remonte à ce passage en force contre la population exigée par le Président de la République hier par le 493 du gouvernement borne aujourd'hui par l'obstruction parlementaire organisé par votre gouvernement pour éviter l'abrogation ce mépris explique le crépuscule qui tombe sur l'avenir politique du président et dans l'immédiat sur le vôtre comme certains de mes collègues ici l'ont fait je vais vous raconter chers collègues mon rapport personnel à l'âge de départ à la retraite Marcel Mercier était mon grand-père maternelle ouvrier chez Michelin dans la bonlieue parisienne il part à la retraite en 1969 à l'âge de 65 ans il rejoint son pays natal le pays ranais mais il meurt 6 mois après en 1980 la gauche arrive au pouvoir et abaisse l'âge de la retraite à 60 ans or je n'ai jamais pu m'ter de l'esprit le fait que mon grand-père aur eu le droit de vivre heureux au moins 5 années supplémentaires ces histoires là chers collègues nous les partageons par millions en France et nous sommes beaucoup à penser que la question n'est pas de travailler jusqu'à l'épuisement mais bien le droit de profiter en bonne santé de ces années de vieillesse ce choix il appartient aux travailleuses et aux travailleurs et ils disent qu'ils aspirent à un meilleur partage de la valeur plutôt que de travailler de années de plus voilà ce que vous n'avez pas compris car les salariés estiment par exemple que 2 ans de vie va largement 0,15 % de cotisation en plus pendant 7 ans ainsi nous pourrions garantir l'équilibre du régime or à cette préférence vous n'avez rien d'autre opposé que les éléments de langage du meddeef et des fonds de pension désireux de mettre la main sur ce pactol ce serait Monsieur le Premier Ministre une raison déjà suffisante pour vous censurer enfin arrêtez ce mauvais coup porté au pays qui consiste à dire après moi le déluge le chaos est déjà là il est politique économique et social ce n'est pas la politique économique que nous voulons qui explique les chiffres catastrophiques du déficit les plans licenciement massif le chômage qui remonte l'incapacité à faire face aux besoins en matière d'investissement écologique c'est votre politique économique et fiscale qui a consisté à pauvrir le pays au bénéfice des ultrares et du capital et pour le plus grand malheur du reste du pays c'est pourquoi la censure populaire se fait chaque jour plus vivre celle des agriculteurs des taxis des salariés de champ des soignants et demain des enseignants are navire prend l'eau la colère monte cette politique échoue ici et partout en Europe il est donc vital de rompre avec elle le chaos est déjà là et il na pas avec votre chute si le budget de la Sécurité sociale n'est pas adapté on appliquera celui en cours les cartes vitales fonctionneront toujours et les retraites seront même indexé sur l'inflation ce qui bénéfici au retraité sans compter que rien n'empêchera un gouvernement de déposer un nouveau budget de la Sécurité sociale et après votre chute il y aura tôt ou tard un budget pour l'État arrêtez de faire croire que la lumière s'éteindra la loi spéciale évitera toute shutdown elle permettra de passer la fin de l'année en décalant de quelques semaines l'examen du budget pour 2025 et contrairement à votre propagande cela ne fera pas payer d'impôt de plus aux français puisque cette loi n'aura pas vocation à duré plus de quelques semaines il existe une meilleure solution qui reste respit le suffrage universel nom un gouvernement NFP qui pourrait avantageusement amander le budget qui reviendra le 18 décembre à l'Assemblée il pourrait reprendre tous les amendements qui avaient s trouvé une majorité ici même il lui restera alors de semaines pour essayer de faire passer la partie recette avant fin décembre comme la loi li oblige mais il semble que le chef de l'État ne veuille toujours pas de cette solution qui contredit les fondements de sa politique au service de la finances voilà pourquoi se posera à nouveau et rapidement la question de la sortie de cet impasse cette sortie de crise passe suffrage populaire elle ne pourraend juillet et doit concerner le responsable de tous ces chaos j'ai nommé le président de la République aujourd'hui nous votons la centure de votre gouvernement mais plus que tout nous sonons le GL d'un mandat celui du président collègu notre main n'a pas à trembler je vous incite à censurer ce gouvernement en ce jour ouvrons un avenir la promesse du NRE après le crépuscule merci beaucoup [Applaudissements] merci beaucoup la parole la parole est à présent à madame la Présidente Marine Le Pen pour le rassemblement national pour une durée de 15 minutes madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues allez silence s'il vous plaît s'il vous plaît nous voilà arrivé au moment de vérité un moment parlementaire inédit depuis 1962 qui va sceller selon toute vraisemblance la fin d'un gouvernement éphémère un gouvernement de circonstance et finalement d'apparence Monsieur le Premier Ministre dès votre nomination à Matignon le rassemblement national avait fait un choix responsable transparent et loyal vous prendre au mot lorsque vous vous disiez prêt à construire un texte garantissant je vous cite des dépenses maîtriser un effort juste et une France souveraine et à tenir compte des attentes légitimes de nos 11 millions d'électeurs pour atteindre ces trois objectifs nous avons voulu croire manifestement à tort que vous ne seriez pas le le continuateur d'un système rejeté lors des dernières élections mais un bâtisseur sincère conscient des souffrances du pays capable d'appréhender les nouveaux équilibres politiques et de rendre enfin la parole à ces millions de Français ignorés comme effacés de l'esprit des gouvernants mais au fil de ces trois petits mois il est apparu que vous étiez en réalité à la tête d'un gouvernement dépourvu de tout assise démocratique y compris au cœur de votre soi-disant socle commun un socle par ailleurs miné par les ambitions personnelles et les manœuvres de couloir qui le rongent l'Assemblée nationale va très vraisemblablement censurer dans quelques minutes cette illusion d'optique vous vous êtes dit surpris de cet épilogue ce qui est surprenant dans cette affaire c'est la surprise d'un Premier ministre qui sait mieux que nous que c'est dans S rang que l'intransigence le sectarisme et le dogmatisme lui ont interdit la moindre concession ce qui aurait évité ce dénouement monsieur le Premier ministre vous avez fait le choix de prolonger l'hiver technocratique dans lequel est plongée la France depuis l'élection d'Emmanuel Macron en 2017 la déconnexion des attentes démocratiques la verticalité des décisions le refus des consultations et des compromis en somme le respect de la volonté du peuple français en matière migratoire sécuritaire ou fiscale ou en matière de construction européenne et ce malgré les résultats sans appel des élections de juin et juillet dernier rien d'étonnant dans ces conditions à ce que ce budget s'inscrive dans la continuité des 50 derniers qui l'ont précédé des budgets de déficit chronique et de gaspillage qui ont porté notre dette à un niveau jamais atteint 3300 milliards dont la facture est invariablement présentée aux Français sommet d'éponger césèrement depuis 50 ans la France a perdu le contrôle de ses finances publiques elle s'est rendu prisonnière de ces budgets qui auerent désormais son avenir celui de nos enfants et même de nos petits enfants ils n'ont pas seulement découragé le travail mais la création de richesse pas seulement la volonté d'entreprendre mais la possibilité de le faire ce budget ne s'que pas seulement à la France il prend en otage les Français et singulièrement les plus vulnérables les retraité modestes les personnes malades les travailleurs pauvres les Français considérés comme trop riches pour être aidés mais pas assez pauvres pour échapper au matraquage fiscal ces Français qui se pose tous une unique question où va l'argent car comme nous il constate cet extravagant paradoxe toujours plus d'impôt et pourtant toujours moins de servic public toujours protection sociale dans ce contexte de crise budgétaire et institutionnelle nous vous avons proposé un contrebudget traduisant cinq choix politiques clair rendre du pouvoir d'achat au français défendre les entrepreneurs lutter contre les rentes la spéculation et la fraude dégraisser l'État et le recentrer sur ses mission régalienne stopper les dépenses contraires à la volonté populaire [Applaudissements] vous avez refusé jusqu'au bout de retenir ne serait-ce qu'une partie raisonnable mais essentielle de ces mesures pourtant détaillé et chiffré vous n'avez apporté qu'une seule réponse l'impôt l'impôt toujours l'impôt 40 milliards d'impôts nouveaux dont 20 milliards pour les entreprises mais ce n'est pas le rassemblement national qui a qualifié votre budget de récessif ce sont les milieux économiques vous avez même refusé de soutenir l'indexation des retraites sur l'inflation mesure qui il y a quelques mois était un marqueur voir une ligne rouge du soi-disant socle commun en fait les seules lignes rouges qui ont été abandonné depuis 3 mois ce sont finalement celles de vos députés je voudrais rafraîchir ici d'ailleurs la mémoire de certain d'entre car ils semble comme frappé d'amnésie générale messieurs voquier et Atal au hasard qui pelmel nous affirmait qu'il y aurait une règle d'or pour revaloriser chaque année les retraites à hauteur de l'inflation ou qu'il n'y aurait aucune augmentation d'impôt pour les Français le tout a été admirablement résumé par l'une de vos député devenu depuis ministre de votre gouvernement hausse d'impôt disait-elle diminution des retraites aggravation du déficit public ça pour le coup on l'a dit très vite au président de la République c'est le déclenchement de la censure mais mais le budget que nous rejetons aujourd'hui ne fait pas que renier vos promesses il ne comporte ni cap ni vision c'est un budget technocratique qui continue à dévaler la pente en se gardant bien de toucher au totem quelle immigration hors contrôle en s'abstenant de s'attaquer à la vie chère en métropole comme en outrem en refusant de s'attaquer aux causes plutôt que de parler des conséquences de la vertigineuse glissade sécuritaire et criminelle que connaît le pays permettez-moi de m'arrêter un instant sur les outre M si cher à mon cœur manifestement vous n'avez pas pris la mesure de leur désespoir crise sociale du à la vie chè accès à l'eau potable insécurité et immigration clandestine sur tout cela vous n'avez rien entrepris le budget que nous rejetons aujourd'hui apparaît clairement comme le contraire d'une politique pensée et pesée il n'est qu'une comptabilité froide issue de logique bureaucratique de choix d'habitude ou de routine dépensière sans se soucier des postes et des personnes en ayant à l'esprit que le mandat que nous ont confié nos électeurs et le sens de l'intérêt national nous avions éclairé le chemin qui mène au compromis avec trois balises immigration pouvoir d'achat sécurité ces balises le gouvernement n'a pas voulu les voir comme s'il était pour lui déshonorant de chercher en ces circonstances les voix de la conciliation nationale les petits pas qu' a timidement et très tardivement tenté peuvent s'appeler des concessions ce sont des miettes je le déplore mais c'est ainsi alors à ceux qui me croient animer de l'intention de choisir par un vote de censure la politique du pire je veux leur dire que la politique du pire serait de ne pas censurer un tel budget un tel gouvernement un tel effondrement aura un budget car comme nous l'avons rappelé nos institutions nous permettront de voter au plus tôt avec un nouveau gouvernement des lois de finances pour 2025 et d'ici là une loi spéciale que nous voterons évidemment permettra à l'état de continuer à percevoir l'impôt et d'exécuter les dépenses publiques indispensables à la continuité de la vie nationale en revanche nous lui évitons la prolongation des tragiques erreurs économiques et fiscales du passé nous permettons par notre défense de l'intérêt national à rebours de 40 ans de politique économique toxique dont vous êtes le continuateur d'éviter le chaos que l'on soit juste la dissolution nous la devons à la rupture profonde et ancienne entre la volonté du peuple et les réalisations de leurs dirigeants la censure est la conséquence non seulement des manœuvres électorales des élections législatives qui ont privé la France d'une majorité de gouvernement mais également du chantage de votre propre minorité qui vous a interdit de trouver les voies de passage avec vos opposition ce qui est pourtant le fondement de la démocratie enfin la situation de notre pays nous la devons aussi à un président qui s'est ingénié sans discontinuer à déconstruire tout ce qu'il pouvait le qu d'or la préfectorale la police judiciaire le droit à la retraite l'assurance chômage SNCF la souveraineté nationale les fleurons de notre industrie et cette liste n'est pas exhaustive Emmanuel Macron s'est attaqué depuis 7 ans à tous les mur porteurs de l'État et de la nation et a terriblement affaibli la fonction présidentielle clé de voûte de l'édifice institutionnel français parce que nos logique constitutionnelle le commande en attendant que le peuple reprenne la parole et la main c'est au chef de l'État et à lui seul qu'il appartiendrait de sortir le pays de cette pathétique hornière je le dis ici j'ai trop de respect pour la fonction suprême de déférence à l'égard de nos institutions de révérence vis-à-vis du suffrage universel pour participer à une quelconque entreprise même parlementaire de demande de destitution je laisse cela au tgevaristes de carnaval qui sans nul doute se reconnaîtront c'est à l'intéresser lui-même de conclure s'il est en mesure de rester ou pas c'est à sa conscience de lui commander s'il peut sacrifier l'action publique et le sort de la France à son orgueil c'est à sa raison de déterminer s'il peut ignorer l'évidence d'une défiance populaire massive que dans son cas je crois définitive s'il décide de rester il sera contraint de constater qu'il est le président d'une République qui n'est plus tout à fait par sa faute la 5e il devra se résoudre enfin au respect de l'Assemblée nationale élue au respect de tous les citoyens sans exception et évidemment au respect des logiques démocratiques alors mes chers collègues aujourd'hui où la censure nous apparaît comme une nécessité pour mettre fin au chaos pour éviter au français un budget dangereux injuste et punitif qui de surcroix aggrave les déficits les institutions nous contraignent à mêler nos voies à cell de l'extrême gauche ce n'est pas de guêé de cœur que nous le faisons tant les idées de l'extrême gauche et de la gauche extrémisée sont dévastatrices pour l'unité la sécurité et la prospérité du pays ettant leur comportement est terriblement éloigné de l'idéal français et du respect de nos institutions ces institutions ces mêmes institutions nous contraignent aujourd'hui à utiliser le NFP comme un simple outil pour éviter l'application d'un budget toxique mais mais contrairement à ce que vous avez fait en juin dernier nous nous ne les envisagerons jamais comme des alliés car les Français les Français n'oublieront pas que si tant de députés insoumis sièg sur ses bans c'est grâce au désistement des candidats macronistes et LR si tant de députés macronistr siè sur ses bans c'est grâce au désistement de candidats insoumis n'estce pas monsieurier quoi qu'il advienne le rassemblement national se tiendra prêt pour ouvrir au pays la voix du redressement qu'il attend c'est la vocation même de la France d'ailleurs de renouer avec le sursaut et la grandeur je veux dire à ceux qui souffrent et qui désespère que le temps n'est plus très loin avant que ne se profile la grande alternance cette grande alternance que nous appelons de nos vœux et qui sera synonyme pour tous les Français de délivrance ce jour viendra bientôt peut-être très vite ce sera là le véritable choc d'espérance qu'attend la France je vous remercie merci beaucoup merci beaucoup la parole la parole est à présent à monsieur le président Boris ballot pour le groupe [Applaudissements] socialiste madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues c'est avec gravité que je me présente devant vous dans un sentiment mêlé de colère de déception d'inquiétude et avec une totale incompréhension au moment de la constitution de votre gouvernement vous aviez annoncé une nouvelle méthode revendiquer une culture celle du compromis et fait la promesse de la concertation vous nous aviez également assuré au moment de son dépôt que votre projet de budget de la Sécurité sociale était perf tible nous vous avons pris au mot soucieux de l'intérêt général de l'intérêt de la France et des Français désireux de faire vivre ce parlementarisme auquel nous sommes attachés dans la fidélité aux engagements pris devant nos électeurs nous avons avec les groupes écologistes GDR et de la France insoumise mais également en quelques autres occasions avec d'autres voulu améliorer votre budget de la sécurité social en partant des besoins des Françaises et des Français en défendant quelques principes simples exonérer classes populaires les malades et les retraités des efforts d'économie demandés soutenir l'hôpital à la peine et les hôpitals exand avec des ressources nouvell faire de la prévention une priorité pour améliorer durablement la santé des Français répondre enfin au défi du grand âge alors que nous attendons depuis 8 ans une loi jamais présentée nous avons en commission et dans cette hémicycle défendu ce chemin cherchant pas à pas des compromis et posant devant chaque dépense nouvelle ou chaque économie que nous récusions des prélèvements sociaux justes équilibrés efficace sur le plan sanitaire économique social fa prédécesseurs il faut le dire vous ont privé de 40 milliards de cotisation par an depuis 2017 monsieur le Premier ministre à aucun moment vous nous avez laissé améliorer votre projet il est injuste et inefficace il fait payer les malades àauvr retraité fragilise l'hôpital et ne prépare pas le pays au défi de la société du vieillissement vous nous avez refusé la possibilité d'aller au bout de son examen et tre demeurer obstinément sourd aux propositions encore formulées lors de la CMP nous n'avons jamais pour ce qui nous concerne étit dans le tout ou rien à aucun moment aucun vous n'êtes entré en dialogue avec l'opposition de la gauche et des écologistes ni n'avez donné suite à aucune de nos propositions que ce soit à l'occasion du débat parlementaire que vous avez déserté ni à la suite des courriers que nous vous avons adressé et demeuré sans réponse nord de notre récente entrevue à votre invitation pourtant lors de cette entrevue vous avez eu cette confidence saisissante je connais vos propositions certaines sont intéressantes mais je ne peux pas prendre le risque de fracturer mon socle commun toute votre énergie éta donc consacré àiser mission de Monsieur hatal à contenter monsieur vquier à vous assurer de la bienveillance de Madame Le Pen je comprends que c'est d'abord entre eux et avec eux qu'il vous a fallu trouver des compromis cette motion de censure c'est d'abord votre échec l'échec de la méthode Barnier elle n'aurait été en définitive qu'un bruit qui court mais il y a plus grave le 7 juillet dernier des femmes et des hommes uni dans l'idéal d'une république laïque sociale fraternelle et pris de justice et de démocratie comme à chaque fois que l'histoire l'exige se sont retrouvés pour défendre l'essentiel et empêcher l'arrivée de l'extrême droite au pouvoir les députés vous chers collègues élu par lesélan démocratique de ce front républicain n'était tenu que par une seule promesse une seule loyauté un seul engagement ne rien céder à l'extrême droite pourtant Monsieur le Premier Ministre c'est avec le seul rassemblement national que vous avez engagé des discussions qui loin de se borner aux questions budgétaires cède au plus viles obsessions de l'extrême droite une nouvelle loi immigration après la débacle politique et moral de l'an dernier et une réforme de l'aide médicale d'État pendant des semaines et hier soir encore à la télévision vous êtes enfermé dans un tête à tête humiliant avec elle monsieur le Premier ministre il est manifestement devenu plus convenable de parler avec l'extrême droite qu'avec la gauche et nous ne pouvons nous résoudre à cela comme nous ne pouvons nous résoudre à la trahison du Front républicain qui justifie à elle seul cette motion de censure et je m'adresse à vous collègues du socle commun n'êtes-vous vraiment pour rien dans ce qui se joue cette censure ne sentez-vous pas qu'elle est aussi la vôtre la censure de votre désertion la censure de votre silence la censure de votre défense obstinée d'une politique qui a échoué et que les électeurs ont rejeté vous n'avez été définitivement que dans la défense du bilan tout le bilan rien que le bilan d'Emmanuel Macron cette motion de censure ceux qui la déposent prennent en effet la responsabilité d'affirmer leur capacité de gouverner et nous revendiquons à gauche de gouverner et de nous engager sur les chantiers prioritaires que nous avons défendu avec le nouveau front populaire devant les électeurs mais je sais aussi que le vote des Français n'a pas dessiné de majorité au sein de l'assemblée nous en avions même pris acte en août dernier dans un courrier signé par l'ensemble des présidents du groupe du nouveau F populaire auquel vous n'avez jamais répondu nous nous faisions déjà les garants d'une nouvelle méthode et de la recherche de majorité texte par texte certains redoutent le changement d'alliance je les rassure nous le changement de méthode un chemin de dialogue et d'action concrète avec les seules forces républicaines ce chemin que le premier ministre n'a pas trouvé c'est le contrat je le dis qui nous lit à nos électeurs qui espèrent de la gauche un changement dans leur vie je pense au chômeurs au sacrifier des plans sociaux qui viennent aux agriculteurs aux artisans aux travailleurs précaires je pense au chômeurs aux jeunes aux familles en grandes difficulté accablé par votre budget aux fonctionnaires aux enseignants aux soignants don les de travail vont se dégrader à tous ces Français modestes d'hexagone et de l'outreem qui peent à envisager l'avenir écrasé par le poids du quotidien aux classes populaires qui ont conscience de leurs intérêts qui ne peuvent se payer le luxe d'attendre la délivrance d'une hypothétique nouvelle élection qui savent qu'un pas en avant vaut mieux que 1000 programmes et préfère l'action même imparfaite au verbe s'il est impuissant un premier ministre de gauche conduisant la politique de la nation en cohérence avec la volonté de changement des électeurs qui nous ont fait confiance et une assemblée qui cherche des compromis et les les majorités les plus larges autour de quelques priorités pour répondre à l'urgenence et aux attentes des Français c'est cela que nous appelons un accord de non censure pour gouverner 1493 nous pouvons convenir ensemble tout président de groupe ayant bénéficié du Front républicain d'un accord de méthode pour y parvenir c'est politique difficile je le sais mais c'est la seule possible et raisonnable devant nous mes chers collègues le pouvoir n'est plus à l'Élysée le pouvoir n'est plus à matigon le pouvoir est ici à l'Assemblée nationale et ceux qui comme moi définitivement crois au Parlement à ceux qui espèrent du réveil démocratique à ceux qui espèrent d'une 6e république je le dis la voici oui nous pouvons changer de budget changer de Premier ministre ch vie et trouver un chemin pour cela je crois dans le g de la démocratie mais elle a besoin de démocrat sincèr de républicains ardents elle a besoin de parlementaires adultes chers collègu du B central qui vcif je le dis avec gravité cette censure est un appel au sursut moral la majorité de compromis que vous avez [Applaudissements] vouu gouvernement de conivance avec l'extrême droite que vous subissez et qui désoris vous achève à tout républicain authentique le prix à payer est devenu beaucoup trop élevé le choix qui est devant vous est désormais clair préférez-vous négocier avec une gauche au pouvoir que certains jugent imparfaite mais avec laquelle vous partagez la plupart des combat républicain ou continuezvous à courber les chines au injections deame que préférez-vous laaliss c'est le bâton du rassemblement national ou la responsabilité républicaine au prix de négociations parlementaires exigeantes nous vous demandons d'être à la hauteur de la France et d'entendre des aspirations à la fraternité du pays chers collègues la stabilité ce n'est pas de continuer de livrer le gouvernement au maître chanteur de l'extrême droite le bon sens ce n'est pas de régler la crise budgétaire en poursuivant la politique qui l'a mise en cause cette motion de censure n'est pas une fin en soi notre responsabilité est de présenter une issue et des solutions je laissis esquisser les socialistes il prendront leur part nous pouvons sur cette base nous retrouver dès demain cette motion de censure n'est pas non plus un outil qui vise à la déstabilisation et au chaos institutionnel cette motion censure n'est pas c'est pour retrouver le chemin du progrès du dialogue républicain pour donner à la France un budget juste et aux Français cette motion c'est pour gouverner sans plus jamais négocier avec l'extrême droite c'est pour donner au gouvernement stable à la France un gouvernement qui a besoin de légitimité pour exercer son autorité et ne pourra la trouver que dans cette assemblée pour que vive la France et la République dans la fidélité au meilleur de son histoire merci beaucoup [Applaudissements] merci beaucoup la parole la parole est à présent à monsieur le Président laurenvoquier pour le groupe droite républicaine pour une durée de 15 minutes [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre chers collègues il y a 2 mois devant vous j'évoqué les phrase de George Pompidou lorsque le 5 octobre 1962 faisant face à une motion de censure de tout renverser le mauvais génie d'autrefois disait-il qui hentait à nouveau l'hémicycle ici même alors le 5 octobre 1962 un gouvernement pour la première et jusque là la dernière fois de la 5e République tombait avec une coalition des contraires celle de l'extrême gauche et de l'extrême droite je me souviens encore des propos sur les bans de la gauche lorsque j'évoquais il y a 2 mois cette réalité et vous disiez nous jamais avec le rassemblement national et je me souviens des propos que l'on entendait Madame Le Pen sur vos rangs où vous disiez jamais avec la France insoumise et bien nous y voilà nous y voilà vous faites semblant ici de vous injurier les uns les autres et vous vous apprêtez juste à voter les uns avec les autres vous vous apprêtez à voter ensemble pour faire tomber un gouvernement est-ce une surprise je ne le crois pas cette jonction de la France insoumise et du rassemblement national on la voyait déjà à l'œuvre depuis quelques semaines lorsque vous tentiez d'abroger la réforme des retraites sans les financer ce mauvais génie d'autrefis le voilà revenu parmi nous aujourd'hui et pour la prière fois tout mond doit mesurer la gravité de ce moment pour la première fois depuis 62 ans un gouvernement risque d'être renversé alors oui bien sûr nous avons tous conscience de la situation politique extrêmement difficile oui il n'y a pas dans cet hémicycle de majorité oui bien sûr la France traverse une situation trouble et confuse mais le choix le choix lui vous avez à faire il est parfaitement clair celui-là le choix que nous avons à faire chers collègues il est parfaitement clair il n'y en a pas trois il n'y a que deux choix possibles l'intérêt du pays ou l'intérêt des partis le choix de la responsabilité ou le choix du chaos le choix de la solution ou le choix du désordre les Français n'attendent pas bien sûr et nous le savons tous ils n'attendent pas de miracle dans cette période ils attendent en revanche que nous fassions du travail utile ce chix Monsieur le Premier Ministre cher Michel c'est celui que vous avez fait depuis 3 mois avec dignité avec respect avec droiture et je veux vous rendre hommage parce que ce comportement contraste tellement avec le visage qu'offre certains ici sur les bands de cet hémicycle vous vous êtes employé à éteindre l'incendie budgétaire dans un pays en faillite vous vous êtes employé avec Bruno retaillot à remettre un cap dans notre politique de sécurité vous vous êtes employé à ouvrir des sentiers importants je pense à la lutte contre les narcotrafic je pense à la volonté de reprendre la main sur l'immigration irrégulière avec la volonté de rétablir le délit de séjour irrégulier jeé m davantage de justice entre le public et le privé avec le débat salutaire sur les jours de carence oui monsieur le Premier ministre vous avez essayé dans cette période de porter un choix de [Musique] responsabilité avec les parlementaires de la droite républicaine avec Mathieu dararnaud et la majorité sénatoriale nous avons fait aussi ce choix de responsabilité en vous soutenant et nous avons fait des propositions comme le Premier ministre le souhaitait afin d'améliorer le budget et je veux ci ici le ministre du Budget Laurent Saint-Martin qui a fait un travail courageux dans cet hémicycle nous avons ouvert avec Véronique louvag le sentier de la lutte contre la bureaucratie administrative contre ces myiades d'agences administratives si coûteuses à l'origine des normes qui puis les Français nous avonsé avec idée essentielle de la revalorisation du travail en proposant le plafonnement des aides sociales par rapport au SMIC et en ouvrant le Semin pour une réforme avec une fusion dans une aide sociale unique indispensable gardz le social arrêter laassistana revaloriser le travail tous ceux que vous avez oublié et ce que vous avez abandonné sur les bands de la gauche et il reste tant à faire est-ce que ce que nous avons engagé est perfectible bien sûr est-ce que notre pays peut encore se payer de perdre le luxe de semaines d'instabilité gouvernementale alors qu'il y a tout à rebâtir sûrement pas et nous voilà tous même si vous éructez nous voilà tous aujourd'hui face à nos responsabilité chacun fera évidemment son choix en son amé mais ce choix là vous le porterez surtout devant les Français parce qu'il y a une chose qu'on ne peut pas accepter ici on ne peut pas accepter comme vous vous employez à le faire sur ces derniers jours on ne peut pas accepter que vous expliquiez que la motion de censure ça n'est pas grave on ne peut pas expliquer avec la légèreté avec laquelle vous le faites que la censure n'aura pas de conséquence on ne peut pas mentir au français en disant qu'il n aura pas conséquences il y aura des conséquences il y aura des conséquences et ces conséquences seront payées par les Français et tous ceux qui se prêtent à ce jeu minable aujourd'hui en rendront compte devant les Français la censure ce que vous appelez bullshit la censure ça va être l'augmentation de l'impôt sur le revenu t ceux dont vous vous moquer les 18 millions de Français qui vont payer ce fameux bullshit que les députés du 400000 travailleurs qui vontir impos visiblement sont le cadet votre sou sur les bord du rassemblement national voilà la façon dont vous défendez la France qui travaille et une fois encore Madame Le Pen ce sont eux qui payeront les conséquences de votre légèreté et de votre irresponsabilité la censure la censure madame jeev c'est la fin des a d'Ur cur c'est la fin de tout ce que vous avez cherché à construire ces dernières semaines la fin des allgements de charge qu'il demande aujourd'hui la fin des exonérations de taxes la fin de la revalorisation des retraites des agriculteurs pour des agriculteurs qui travail dur et touche des retraites de misère il est facile d'aller sur les ronds-points pour soi-disant flatter les agriculteurs quand on les abandonne ensuite dans l'hémicycle ici la censure c'est la fin du plan d'urgence pour sauver nos maisons de retraite de la faillite la censure c'est l'abandon du cumul emploi retraite qui permettrait de lutter contre la désertification médicale la censure et ça vous gêne c'est renoncer aux augmentations d'effectifs de gendarmes de policiers de magistrats si indispensable quand la sécurité doit être notre priorité la censure c'est le coup d'arrêt à la loi de programmation militaire alors même que l'Europe est menacée à ses frontières la censure c'est la dette qui va continuer à filer alors même que la France avec tout ce désordre que vous avez conjointement installé est aujourd'hui considéré comme moins crédible que la Grèce un point d'intérêt de taux supplémentaire ce sont les Français qui vont payer l'addition ces 30 milliards d'euros de dettes supplémentaires et d'intérêts dans les années qui viennent c'est trois fois le budget de la justice la censure et visiblement ça vous gêne c'est l'aggravation de la crise immobilière c'est la fin du prêt à taux zéro au moment même où le marché de l'immobilier s'effondre mettant en péril nos artisans et nos entreprises la censure c'est l'incertitude économique pour tous ceux qui prennent des risques c'est l'incertitude pour les entreprises c'est l'incertitude pour les PME c'est l'incertitude pour les commerçants c'est l'incertitude pour les artisans c'est l'incertitude pour les professions lib AZ même pas dit un mot Madame Le Pen cette incertitude c'est celle des Français qui vont hésiter à consommer demain et je prends date aujourd'hui par votre irresponsabilité vous allez enfoncer la France dans une crise économique et financière et vous orterez la responsabilité devant les Français parce qu'ils se souviendront de ceux qui ont allumé la mèche un pays a besoin de stabilité pays a besoin de stabilité il a besoin d'un budget il a besoin d'un gouvernement rien n'est pire pour une économie que l'incertitude la censure et c'est sans doute le plus grave parce que c'est l'image que vous offrez aujourd'hui c'est faire perdre à notre pays son dernier àout la France pouvait au moins compter sur la stabilité de ses institutions et vous vous délectez sur ces deux bancs de la plonger dans l'stabilité cette stabilité de nos institutions c'est ce qui nous a toujours protégé même dans les crises les plus graves notre pays demeurait gouvernable nous dansons audessus d'un volcan et vous nous proposez de faire un pas supplémentaire en direction de l'instabilité institutionnelle qui a précipité l'agonie de la 4e République vous vous apprêtez à ouvrir la boîte de Pandor de l'instabilité gouvernementale vous réveillez les vieux démons qui viennent de l'extrême gauche de la politique française ceux de l'impuissance de l'instabilité ministérielle et de l'incertitudec comque et si encore vous aviez des solutions si encore vous aviez des solutions parce que vous proposez le blocage sans solution parce que que vous le vouliez ou non il ne peut pas y avoir de nouvelles élections législative avant l'été c'est ça la vérité et que pendant que se joue cette comédie d'une insoutenable légerté qu'est-ce qu'on a entendu vous ne nous avez pas assez traité voilà ce qu'on a entendu vous ne nous avez pas assez traité et qu'est-ce que cela veut dire cela veut dire que vous vous apprêtez à jouer avec le destin de la France que vous vous apprêtez à faire tomber un gouvernement parce qu'on ne vous a pas assez traité et c'est cela être à la hauteur des enjeux voilà l'image que vous offrez alors je n'oublie rien de la responsabilité qui est celle de la France insoumise je n'oublie rien du D qui veulent autoriser l'apologie du terrorisme je n'oublie rien du danger de ceux qui entraînent des compaisance détestable avec l'antisémitisme je n'oublie rien du danger de ceux qui ont trahi jor et Cléo mais la réalité c'est que sans vos voix Madame Le Pen la France insoumise ne pourrait rien la réalité Madame Le Pen c'est que vous vous apprêtez à voter vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les policiers assin la réalité Madame Le Pen c'est que vous vous apprêtez à voter pour ceux qui traitent les terroristes de résistant la réalité Madame Le Pen la ré et honnêtement la dignité vous imposera un autre comportement dans cet hémicycle la réalité Madame Le Pen la réalité Madame Le Pen c'est que quand on lit le texte de la motion de censure on comprend l'hypocrisie l'hypocrisie qui est derrière juste le texte de cette motion de censure un texte qui dénonce les plus viles obsessions l'extrême droite et vous allez voter cela un texte qui explique qu'il ne faut pas revenir sur l'aide médicale d'État et vous allez voter cela un texte qui explique un texte qui explique qu'il ne faut pas de lois d'immigration plus ferme et vous allez voter cela voilà Madame Le Pen ce que vous allez faire voilà à quelles incohérences en sont réduit dans cet hémicycle les semeurs de Chao dans un parcours politique il y a toujours un moment de vérité il y a des moments où on ne peut pas duper on ne peut pas esquiver on ne peut pas feindre des moments où il faut choisir entre un intérêt personnel Madame Le Pen et l'intérêt du pays des moments où il faut choisir entre son intérêt partisan et le sens de l'État Madame Le Pen je n'ai jamais été de ceux qui vous diabolisaient je n'ai jamais été de ceux qui vous donnaient de leçons de morale jamais et je vous le dis donc avec d'autant plus de force aujourd'hui les Français jugeront sévèrement le choix que vous vous apprêtez à faire les Français jugeront sévèrement le choix de ceux qui prétendent vouloir redresser le pays et font aujourd'hui le choix du désordre les Français jugeront sévèrement ceux qui voulaient se montrer responsable et vont faire le choix de l'iresonsabilité les Français jugeront sévèrement ce qui prétendaient incarner l'ordre et qui vont faire le choix du chaos [Applaudissements] Emmanuel Macron porte peut-être seul la responsabilité de solution mais vous allez porter avec la France insoumise la responsabilité de la censure qui va plonger le pays dans l'instabilité alors je vous le dis une dernière fois resessaisissez-vous resaisissez-vous il est encore temps raisissez-vous et changez votre choix resessaisissez-vous parce que sinon nous nous souviendrons longtemps de ce jour désolant nous nous souviendrons longtemps Madame Le Pen qu'une alliance contrair port par le cynisme à plongé notre pays dans l'instabilité ressaisissez-vous parce qu'il est toujours temps de faire le choix de la France merci [Applaudissements] beaucoup merci beaucoup la parole est àésent présidente cyriielle châelin pour le groupe écologiste pour une durée de 10 minutes madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues je souhaite m'adresser à celles et ceux qui nous regardent peut-être souhait-il ou ne souhaite-il pas la censure de votre gouvernement mais tous sont inquiets tous se demandent ce qu'il adviendra demain alors qu'ils en soient assurés la décision du groupe écologiste et social et de ses partenaire du nouveau front populaire de censurer votre gouvernement a été pris en conscience et avec gravité nous en connaissons les conséquences une France de nouveau sans gouvernement et avec un travail budgétaire à reprendre presque du début pourtant notre main ne tremblera pas au moment de voter la censure car plutôt que de subir encore et encore une mauvaise politique faite de coupe budgétaire aveugle et de concession à l'extrême droite nous souhaitons nous donner une chance de tout recommencer d'enfin changer le contenu des politiques et de manière de faire de la politique nous nous ne nous résignons pas au pire et nous choisissons de croire que le meilleur est encore possible cela peut vous sembler illusoire et naïf car après cette année de présidence d'Emmanuel Macron toute lueur d'espoir se sent peu à peu asphy il a jeté à la poubelle les propositions de la convention citoyenne il a caché les coups nus des cahiers de doléance il a envoyé la police sur les gzone il a cherché à dissoudre les soulèvements de la terre pendant que les ministes d'extrême droite manifestent dans nos rues il a calmé les agriculteurs par des fausses promesses il a dissous l'assemblée par tactique politique et il a refusé le résultat des élections refusant sa défaite dans les urnes Emmanuel Macron nous entraîne dans l'impasse sur un accord avec Marine Le Pen il a cherché à maintenir sa politique quoi qu'il en coûte cela vous a permis Monsieur le Premier Ministre d'être d'être nommé et d'arracher 90 jours à la tête de l'État cela permis à Marine Le Pen de gagner du temps pendant le procès pour lequel elle est accusée d'avoir organisé un système de détournement d'argent public au profit de son parti 90 jours gâchés votre erreur monsieur le Premier ministre est d'avoir pensé que Marine Le Pen vous laisserait faire un budget qu'elle ser refuserait à vous censurer et vous crédule vous l'avez PRU et peut-être que vous la croyez encore et vous vous êtes abaissé de compromis en compromission mais la réalité c'est que la censure de ce budget était bien évidemment écrit d'avance le surcis qu'elle vous aura donné n'était qu'un nouveau superfuge d'un parti politique qui ne fait que des coups et qui en fait finalement a son timing qui est qui est accollé à celui des ses poursuites judiciaires mais mais la politique ne peut se réduire à des déclarations anxiogènes sur des plateaux de télévision à des négociations par des déclarations de presse interposée à de la mise en scène d'un dialogue et de fausses promesses la réalité finit toujours par s'imposer au discours de communication car la politique c'est avant tout des choix qui ont des conséquences économiques physiques psychologiques pour de nombreux Français des choix qui les impactent dans leur chair et dans leur vie Édouard Louis dans Kti mon père l'exprime mieux que moi je pourrais le faire et donc je veux vous citer son écrit les dominants peuvent se plaindre d'un gouvernement de gauche ils peuvent se plaindre d'un gouvernement de droite mais un gouvernement ne leur brira jamais le dos la politique ne change pas leur vie ou si peu ça aussi c'est étrange c'est ceux qui font la politique alors que la politique n'a presque aucun effet sur leur vie pour les dominants le plus souvent la politique est une question esthétique une manière de penser une manière de voir le monde de construire sa personne pour nous c'était vivre ou mourir en résumé certains se créent des bulles de confort grâce à leur argent enfermés dans l'idée que le privé vaut mieux que le public que leurs moyens se permettront de s'adapter à un monde à 4 degrés et qui reste aveugle aux impacts des politiques austéritaires illusion constru par et pour les forts par et pour les puissants car les autres n'ont pas le privilège de pouvoir détourner leur regard des conséquences de vos politiques pourquoi donc les 450 salariés devant Corex en iser se réjouent-il de vos grandes déclarations sur la réindustrialisation française alors que comme les salariés d'Arcelor et de Michelin ils risquent dans quelques mois de perdre leur emploi pourquoi les défenseurs de l'environnement s'imagineraiit-il que vous allez encore make the planet great again quand vous saberez dans les dépenses pour la rénovation thermique et que vous voulez laisser le béton remplacer les zones naturelles et agricoles pourquoi les Français devrai-il vous croire quand vous avez martelé que la France était le pays où l'inflation était la plus faible alors que les prix alimentaires ont augmenté beaucoup plus que partout en Europe pourquoi les Français devrai-ils soutenir votre politique alors que 55 % d'entre eux n'arrivent que difficilement à assumer leurs dépenses courantes enfin pourquoi les électeurs qui se sont mobilisés en masse contre l'extrême droite vous pardonneraient-il vos compromissions avec le rassemblement national ils ne le feront pas et nous non plus ainsi dans peu de temps votre gouvernement sera censuré la censure d'un gouvernement sans soutien populaire sans majorité parlementaire et sans dialogue avec une avec son opposition républicaine est inéluctable après un gouvernement qui est allé à l'encontre du vote des Français en méprisant l'assemblée nous souhaitons un gouvernement qui met en œuvre le changement politique attendu voulu par les Français et qui s'appuie sur le Parlement ainsi nous réaffirmons qu'il est légitime que la gauche et les écologistes première FO force politique de l'Assemblée nationale gouverne le pays et cela autour d'une route qui si elle est essue du programme du nouveau front populaire se concentre sur les priorités face au défis auxquels nous devons collectivement faire face la constitution d'un budget augmentant les ressources de l'État des mesures efficac et immédiate contre le réchauffement climatique et une conférence pour l'augmentation des salaires et l'arrêt des licensement boursier car suite à la censure le pays ne sera pas pas le pays ne ser sera pas paralysé mais il entrera dans une période incertaine dans laquelle il n'est pas souhaitable que les gouvernements tombent les uns après les autres pour cela il faut profondément changer nos habitudes car si votre gouvernement tombe la composition de l'Assemblée nationale restera inchangé tout d'abord le groupe écologiste et social défend la primeté de la décision collective du débat public et du travail parlementaire que les membres de la colition gouvernementale ont puit pendant des mois fa en finir avec l'approche verticale du pouvoir qui est aujourd'hui mis en échec le prochain gouvernement devra s'engager à ne pas utiliser le 493 c'est la garantie du débat parlementaire et c'est la seule garantie pour qu'un gouvernement ne soit pas censurer ensuite il faut mettre les choses dans le bon ordre j'entends l'ensemble des obsessions médiatiqu politiqu au cours de quel serait la personne qui demain gouvernera la France mais en fait on prend les choses à l'envers pour les écologies pour le groupe écologiste et social la question c'est pourquoi voulons-nous gouverner cela doit être déterminant c'est cette question la question des politiques menées qui doivent être prédominantes c'est dans cet état d'esprit que nous avons proposé 11 mesures prioritaires dans une feuille de route gouvernementale de gauche et écologiste afin de répondre aux urgences et aux préoccupations des Français car la première condition de la stabilité c'est la clarté du projet qui réunit un gouvernement et sa coalition pour mettre un terme au triste spectacle d'une coalition gouvernementale qui se contredit continuellement mais aussi chers collègues de la coalition présidentielle pour n mettre face à vos responsabilités en fait préférez-vous continuer à sabrer dans l'ame avec l'extrême droite ou souhaitez-vous mettre un plan pour l'hôpital public est-ce que vous préférez les fake news à la Boloré ou enfin agir contre la concentration des médias est-ce que vous préférez la remise en cause de l'État de droit à la mise en place de la police de proximité monsieur le Premier ministre après votre censure il nous reviendra à l'Assemblée nationale de construire un budget qui vient de réparer ce que vous et vos prédécesseurs avveent cassé qui viendra combler le trou budgétaire que vous avez créé vous pouvez rester aveuglé par votre dogmatisme du Zéro nouveau impôt mais dans ce cas effectivement il sera difficile d'obtenir un budget puisque c'est bien le trou que vous avez fait qui aujourd'hui nous amène le déficit insurmontable le rassemblement national sera incapable d'apporter des solutions il s'est rejeté mais ne s'est pas construire ils refusent la mise à contribution des des plus riches ils refusent de revenir sur la politique de l'œufre qui creuse notre déficil leur seul solution c'est de jeter en pâure les étrangers à qui il refusent toute aide le refusant le moindre aide et la moindre intention qui est pourtantu à n'importe quel être humain aujourd'hui seul la gauche et les écologistes ont le courage d'assurer un changement de politique budgétaire qui met à contribution les héritages doré les auatrimoine et qui qui fait de la la question de bonus manus écologique une constante et de la contribution des pollueurs une nécessité nous saurons proposer un budget parce que oui nous avons les idées et les propositions mais parce que nous avons aussi le courage de venir les défendre dans cette assemblée et de créer les majorités nécessaires à les faire adopter Monsieur le Premier Ministre vous censurez aujourd'hui ce n'est pas être sans gouvernement mais c'est donné à la France la possibilité d'avoir un gouvernement qui met en œuvre les politique que les Français méritent une politique qui les respecte et qui répond à leurs besoins et à leurs attentes merci beaucoup merci beaucoup la parole est à présent à monsieur le Président Marc fenau pour le groupe démocrate madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les membres du gouvernement chers collègues je n'ai nulle intention en moment de crise si grave de participer d'un aème échange caricatural et théâtral quand les Françaises et les français s'inquiètent ou s'interroge légitimement sur leur avenir et celui de leur pays je n'ai pas davantage l'intention par des invective de creuser un peu plus le fossé entre ceux qui dans cette assemblée devraient se comprendre se parler et échanger pour bâtir au service du pays on ne peut pas en même temps vouloir rassembler et s'employer à diviser les démocrates j'ai juste l'intention de dire ce que je vois de la vérité du moment et de notre devoir monsieur le Premier ministre dans ma réponse à votre discours de politique générale je soulignais la principale viréré du résultat des urnes du scrutin de juillet dernier personne n'avait gagné les élections législatives et entendre certains cet après-midi je crois qu'il n'est toujours pas inutile de le rappeler aucun bloc n'avait obtenu de majorité absolue pour mettre en œuvre son programme seul et aucun bloc n'a acquis de mandat ni de pouvoir absolu nous n'avons et nous n'avions qu'un impératif celui du dialogue et peut-être encore plus encore celui de l'humilité et du sens de l'intérêt général et les Français nous ont demandé de nous extraire des contingence politique et partisanes pour travailler ensemble sur l'essentiel et à leur service et c'est le choix que nous avons fait en conscience monsieur le Premier ministre en vous soutenant avec exigence mais aussi c'est tout aussi important pour moi avec loyauté nous avions espéré sans doute comme beaucoup de Français qu'il en soit de même pour toutes les forces parlementairire qui comme nous était le produit d'une élection sans vainqueur et refuser les extrêmes cette situation n'autorisait donc personne à vouloir prétendre appliquer son seul programme rien que son programme et tout son programme nous étions prêts à œuvrer au service de l'intérêt général et je peux témoigner que le premier ministre et ses équipes s'y est tenu lui qui assume sa mission avec sens du devoir avec lucidité responsabilité et avec pour cap cap l'intérêt du pays mais force de reconnaître que le débat que nous som sommes en train de tenir et les votes annoncés montrent que malheureusement nous n'y sommes pas parvenus certains ont manifestement préféré la facilité du sénisme et du sectarisme et pire encore du laisser faire plutôt que l'exigence de l'esprit de responsabilité et de la recherche du compromis je le dis devant vous tout engagement s'il se veut sincère et s'il se veut utile nécessite des compromis et je sais combien il est évidemment oup plus facile de rester soi-même en ne faisant rien vous avez les mains propres mais vous n'avez plus de mains disait Charles pegy que je serai tenté de citer aujourd'hui pire certains renient le sens même du vote des Français en sellant aujourd'hui on l'a bien vu une alliance des contraires et pourtant le texte qui n est aujourd'hui soumis à savoir le projet de loi de financement de la sécurité sociale mais aussi plus largement les budgétaire dont nous discutons depuis plus de 2 mois et que nous devons considérer comme un tout ont été remaniés et sont précisément le fruit d'un compromis jamais sans doute des textes budgétaires n'auront été autant remaniés et modifiés à l'ône des débat parlementaires le plus évident bien sûr c'est le compromis entre le Sénat et l'Assemblée nationale sur le PLF SS fait suffisamment rare pour être souligné et en dépit de ce que que certains voudrai faire croire ce texte est bien le fruit d'un travail entre les les différents blocs des différentes assemblées et je voudrais devant vous pardon pour ceux que ça gêne citer quelques-unes des avancées nées de ce compromis je pense à la meilleure protection des petites retraites que nous étions ici nombreux à porter je pense à la fiscalité incitative sur les sodat je pense à la réforme des allègements généraux de cotisation soci et patronal que pour la première fois nous avons pu envisager et sur laquelle nous avons su collectivement aboutir à un équilibre entre soutien à l'emploi et efficacité de la dépense publique mais ce texte conduit aussi des avancées concrètes pour nos concitoyens plus perceptible encore sans ce PLFSS pas de renforcement des mesures de prévention ou d'accès aux soins pas d'investissement supplémentaire dans notre système de santé pas de lutte contre la pénurie de médicaments [Applaudissements] FSS pas d'augmentation des moyens de la prise en charge de la perte d'autonomie c'est plus de 6500 postes d'aide dont nous priverions nos aider sans ce PLFSS pas de réforme des retraites pour nos agriculteurs ni d'allègement de charges pourtant crucial pour la compétitivité de leurs exploitations je ne cherche pas à faire peur on ne gouverne pas avec la peur mais que ceux qui prétendront ou qui prétendrait ce soir que le vote d'une motion de censure serait sans conséquence je dis qu'ils devront rendre des comptes devant les Français et le résultat de votre œuvre sera tout aussi nocif si vous entendez également rejeter le PLF là encore il faudra prendre vos responsabilités sans PLF pas de hausse des moyens de nos ministère régalien notamment pour notre défense ou pour la sécurité quotidienne des Français qu'il s'agisse de la justice ou des moyens des forces de l'ordre sans PLF c'est la trahison assurée garantie des engagements faits à nos agricul ur en pleine crise agricole que ce soit sur l'accompagnement des éleveurs l'aide à la transmission des exploitations ou l'installation des agriculteurs les mêmes qui poussent ou soutiennent les manifestations s'apprêtent à priver les agriculteurs des réponses pourtant tant attendues sans ce PLF pas de contribution exceptionnelle plus pour les plus hauts revenus et nous nous portions cette demande et pas de justice fiscale que pourtant vous réclamiez sur ces deux bancs bien sûr ces textes ne sont pas parfaits et j'entends ceux qui disent toujours ce n'est pas assez il faut plus mais ils sont pardon du gros mot le fruit d'un compromis et vous choisissez la rupture contre le compromis et le confort du statut qu contre les avancés mais en balayant d'un revers de main ce compromis vous ne faites pas que cela non vous vous désaisissez aussi de ce qui fait le rôle du législateur sa capacité à proposer à améliorer à débattre et à se mettre d'accord vous choisissez au fond de vous en remettre aux lois spéciales à la gestion des affaires courantes au hasard du désordre et ce faisant vous affaiblissez le Parlement dans son rôle et aux yeux des Français et puis évidemment vous faites prendre un risque important au pays nos partenaires et nos créanciers nous regardent voi notre incapacité à avancer et comme nous pouvons le constater ces derniers jours le coût de financement de notre dette publique augmentera diminuant d'autant notre capacité à financer nos autres politiques public à terme vous faites per prendre le risque d'une perte de confiance dans notre capacité à rembourser cette dette et c'est donc dans la porte la porte ouverte à une crise comme on pu connaître d'autres pays européens ces risques vous devez les assumer vous devrez les assumer et vous ne pourrez pas vous en défausser à nos collègues de gauche je vrais dire qu'en juillet vous avez fait malheureusement le choix de l'immobilisme du renoncement et ce en mois de décembre vous vous apprêtez à faire le choix pire de l'irresponsabilité et de l'inconnu et à nos collègues du rassemblement national face au désarrois de nos agriculteurs de nos soignants de nos forces de l'ordre don vous prétendez être les portes étandards face aux difficultés que ce chaos produirait pour les plus modestes vous vous apprêtez à trahir vos électeurs les vôtres ceux pour lesquels vous demandiez pourtant du respect et au fond à part sur l'organisation du chaos à LFI ou RN vous n'êtes d'accord sur rien vous n'êtes pas d'accord sur les économies qu'il faut faire les uns imaginent des économies réalisables et contreproductives sur les aides aut entreprises les autres pensent qu'en en transformant simplement l'aide médicale desat nous allions nous avion régl tous les sujets du déficit et de finances publiques vous n'êtes pas d'accord sur les perspective politique future d'un côté les les uns veulent supprimer le délit d'apologie du terrorisme de l'autre vous dites que la priorité est la sécurité des Français vous n'êtes pas d'accord sur le cadre de nos politiques quand les uns enfin certains à gauche défendre encore l'Europe les autres veulent la mise en place d'une priorité nationale factice qui serait évidemment contraire à cet engagement et surtout à nos intérêts chers collègues de gauche vous reprochez au Premier ministre d'être sous la tutelle du rassemblement national mais c'est vous qui vous allez vous alleer avec eux pour précipiter la France dans l'inconnu et dans le chaos monsieur le Premier ministre mes chers collègues les Allemands ont dans leur constitution la motion de censure dit constructive ils sont obligés de dire en renversant un gouvernement quelle sera la majorité alternative proposée sinon la censure est impossible et vous savez pourquoi ils l'ont fait parce que tirant le son de l'histoire ils ont vu les conséquen des extrêmes à gauche comme à droite renversant semaine après semaine les gouvernements sans alternatives poss possible et enfonçant au final leur pays jusqu'au pire ici en France vous vous faites les champions de la motion de censure des destructrice vous n'êtes pas Ficheux de dire au français l'alternative possible et vous aggraver la crise et pours mes chers collègues tout ça n'est pas irrémédiable il y a une voix pour enfin répondre au résultats des élections de juillet dernier le meilleur moyen de ne pas être sous la menace et donc sous la tutelle des extrêmes des deux extrêmes c'est enfin d'accepter le dialogue et le compromis ça la censure ne produira rien ce dialogue n'est pas simple ni à mettre en place ni à maintenir dans la durée demande d'importants efforts c'est que chacun fasse des pas les uns vers les autres que personne ne joue pour lui-même dans cette période que cesse les arrière-pensé ou les calculs d'arrièreboutique et plusieurs perspectives peuvent permettre d'en jeter les bases cela commence par les attitudes et dans nos discours en respectant nos adversaires en nous abstenant de dramatiser de caricaturer les politiques publiques en arrêtant de mettre en scène artificiellement des affrancements qui n'en sont pas en assumant nos divergences ça c'est facile mais plus difficile encore en assumant des convergences et c'est peut-être cela le pas qu'il faut faire cela passe par un système institutionnel qui favorise le compromis il s'agit je le dis avec une forme de gravité d'une question de survie pour notre démocratie cela passe par un mode de scrutin qui puisse libérer les différentes familles politiques des logiques de bloc tout en respectant les identités de chacun cela passe aussi par une discussion sans tabout sur les sujets auxquels nous faisons face et qui Contin continuent de diviser c'est le cas des retraites par exemple et la la révision de la réforme de 2023 qui n'a pas permis le comprom mais nous ne parviendrons pas à rétablir nos comptes publics sans s'y pencher sans démagogie enfin parce que nous devons être honnête avec nos concitoyens ce compromis ces compromis ne devront pas être conclus contre nos finances public sauf à brader et l'abdir de nos enfants et de fait à renoncer à notre souveraineté il faut pour cela sortir de l'ornière et de l'urgence et redonner du sens et du temps long dans la manière dont nous définissons collectivement nos Pr politique et nos investissements pour l'avenir monsieur le Premier ministre mes chers collègues je relisais ces jours les discours de Pierre MZ France grande figure non seulement de la gauche mais grande figure française gouverner c'est choisir disait-il et ce si difficile que soi ses choix et il ajouté que certains assureront que pour faire face au défis du pays il faudrait emprunter les sentiers ombragés et faciles que dans une politique gouvernementale il faudrait laisser de côté ce qui est dur pour ne retenir que ce qui est agréable déjà à l'époque la tentation de la facilité contre laquelle il se battait et contre laquelle nous nous battons et pour nous démocrates gouverner c'est d'abord s'interdire de faire des promesses que l'on ne peut tenir c'est refuser la facilité le pessimisme par le choix de la vérité et du courage c'est une question de respect des électeurs et de tous les électeurs et le premier des respects que l'on doit aux Français est de ne pas leur mentir pour nous gouverner c'est rechercher sans cesse avec les Français pas contre eux ni sans eux les voix des réforme nécessairire pour nous gouverner ce n'est pas chercher son avantage immédiat et personnel c'est penser que la victoire de tous par le compromis c'est la victoire de chacun que nous gagnerons ensemble ou sinon que nous perdrons tous enfin pour nous gouverner ce n'est pas livrer les esprits le pays aux puissan de la division et du désordre rassembler les Français autour d'un CAP d'un projet et Jose le mot d'un idéal il y a un chemin et une majorité pour cela dans cette assemblée il y a un chemin dans ce pays il y a un chemin à elle de se lever à elle de l'exprimer dès cette après-midi les Français ne nous demandent au fond qu'une chose faire en conscience notre devoir c'est ce que le premier ministre et son gouvernement font et c'est ce que nous devons faire en rejetant cette motion de censure merci beaucoup merci beaucoup monsieur le Président la parole la parole est à présent à monsieur le Président Laurent marcangéi pour le groupe horizon madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres minist mes chers collègues la France ne peut-être la France sans la grandeur écrivait le général de Gaulle alors que le moment est d'une particulière gravité je souhaite dire au combien nous avons besoin de cette grandeur retrouvée de ce sens de l'État qui manque cruellement au débat public actuel c'est ainsi que la République peut fonctionner dans l'intérêt des Français pas stagner mais avancer et s'élever c'est à nous députés que revient ce jour la tâche ardue déécrire l'histoire je dois bien admettre qu'à titre personnel j'étais loin d'imaginer il y a 2 ans lorsque j'étais candidat à cette élection législative me retrouver dans une telle situation aujourd'hui en 2024 deux chemins s'offrent à présent à nous le premier chemin le premier sentier est celui de la baisse de la fièvre démocratique les divers appels à la responsabilité auquels je souscris pleinement avec le groupe que je préside sont entendu et cette motion de censure n'est pas adoptée il est encore temps la censure n'est pas une fatalité les yeux sont tournés depuis juillet dernier vers la droite de notre assemblée mais je souhaite prendre un instant pour m'adresser à la gauche social-démocrate mes chers collègues d'autres issues sont possible nous l'avions proposé dès août dernier vous pouvez toujours sans vous renier saisir la main tendue pour bâtir un pacte de responsabilité à minima sur des sujets consensuels je suis certain que sur l'accès aux soins sur l'école sur la sécurité et même sur la réduction du déficit public des consensus sont possibles soyons clair il s'agirait moins d'un mariage d'amour que d'une entente cordial temporaire dans l'intérêt supérieur des Françaises et des français je pense au président Hollande notre collègue qui a occupé la fonction suprême il connaît parfaitement la difficulté de la tâche budgétaire et les enjeux pour notre nation pourquoi être Tux sur les conséquences réelles de cette censure monsieur le Président nous devons la vérité à nos concitoyens la vérité c'est que si nous empruntons le second chemin celui de la chute du gouvernement qui n'ont certes pas tout bien fait qui n'ont certes pas eu le temps de faire mais qui ont eu à cœur d'agir dans l'intérêt du pays nous exposons les Françaises et les Français à de nombreuses difficultés contrairement à beaucoup de commentateurs je ne souhaite ni dramatiser à l'ultime la situation ni infantiliser les Français sur la répercussion de notre vote les faits rien que les faits les vois des extrêmes se mélangent cré une alliance objective pour faire chuter le gouvernement et ensuite et après sur le plan politique je rappelle que personne n'a gagné les dernières élections législatives n n'en serions pas là autrement mes chers collègues j'affirm d'ailleurs devant vous le 1er octobre dernier que par leur suffrage les Français avaient choisi de confier la stabilité politique et institutionnelle à notre assemblée à nous parlementaires formuler plus de lignes rouges que de propositions d'économie raisonnable est-ce digne de la confiance du peuple français à force de positions inflexibles la censure pourrait devenir un réflexe pavlovien un automatisme qui conduirait à coup sûr notre pays dans l'impasse il se peut même que les budgets de l'État et de la sécurité sociale n'est toujours pas été adopté d'ici l'été prochain la stagnation de nos politiques économiques qui ne pourrai plus être piloté nous ferait nécessairement perdre du crédit sur notre dette ne soyons pas naïfs les marchés ne font pas dans l'affect et si cette situation devait se poursuivre il ne manquerait pas d'attaquer au-delà de l'envolet des taux d'intérêt une nouvelle période d'instabilité s'ouvrirait alors pour le monde économique en particulier pour nos entreprises qui ont besoin de lisibilité de stabilité afin d'anticiper sur leurs investissements pour celles qui ont les freins les moins solides souvent des TPE des PME il pourrait s'agir de l'ultime coup de Massu porté dans un contexte économique déjà morose à court terme ce sont les créations d'emplois en moins à long terme des licenciements du chômage en plus et donc encore plus de dépenses sociales la crise de régime cercle vicieux augmentera la précarité de notre pays ce n'est pas juste il faut aussi dire en toute transparence que l'absence de budjet implique automatiquement une hausse de l'impôt sur le revenu dont le marem ne sera pas indexé sur l'inflation pour 18 millions de personnes près de 400000 français parmi les plus fragiles financièrement deviendront imposables alors qu'il ne devrai pas l'être ce n'est pas juste les les budgets prévus pour les grandes politiques de l'État seraient également suspendu ce n'est pas abstrait c'est un frein au soutien dont nos agriculteurs ont besoin à la lutte contre la fraude au dépenses de santé c'est un frein à la lutte contre les trafics contre le crime organisé c'est un frein à l'aide de la reconstruction en Nouvelle Calédonie ce n'est pas juste ce serait tout autant un coup d'arrêt pour nos armées dont le budget ne suivrait plus la trajectoire votée ici même à une écrasante majorité et se retrouverait affaibli dans un contexte géopolitique instable dangereux mes chers collègues nous avons été collectivement dans un exercice d'autopersuasion depuis 1974 année du dernier budget excédentaire nous touchons désormais aux limites de la vie à crédit perpétuel le groupe Horizon est indépendant est convaincu qu'il existe une voix de passage qu'un budget peut à la fois prendre cette réalité en compte tout en évitant d'asphyxier notre économie à cet égard il me paraît bon de rappeler les quelques priorités que nous avionons porté au cours de nos longs débats budgétaires nous avons prené en premier lieu le soutien à la France qui travaille pour remédier à deux difficultés que nos compatriotes rencontrent d'une part le phénomène de tassement des salaires au niveau du SMIC et d'autre part le sentiment que le travail ne paye pas assez et parfois moins que le fait de ne pas travailler le sujet du logement et d'ailleurs intrinsèquement lié à ce problème puisque de nombreux actifs ne peuvent actuellement pas accéder à la propriété nous avons souhaité apporter des réponses à la crise du secteur si cette motion de censure est adoptée les Français seront notamment privés de l'extension du prêt à tau zéro sur tout le territoire et pour tous les types d'habitats c'est un combat que nous poursuivrons ensuite sur la relation entre l'État et les collectivités territoriales les maires ont eu l'occasion de l'exprimer ils sont prêts à prendre leur part à l'effort de redressement du pays de nos comptes mais à condition que les mécanismes proposés soient adaptés c'est pourquoi nous avons proposé plusieurs améliorations dans nos débats enfin nous avons insisté sur la nécessité de maintenir une trajectoire budgétaire soutenable et réduire encore les dépenses publiques nous devons impérativement identifier les bons leviers pour retrouver notre équilibre financier condition indispensa si nous voulons atteindre l'objectif d'un déficit public à 5 % du PIB mes chers collègues si les responsabilités devaient prendre le pas sur la raison dans les prochaines heures je souhaite verser une contribution au débat public je rejoins mon prédécesseur le président Pho inspirons-nous de modèles plus vertueux que la censure pavlovienne qui ne propose pas d'alternative regardons ce qu'il est possible de faire proposons des alternatives qui soit en capacité de diriger le pays et non pas censurer pour censurer rejeter pour rejeter il ne faudrait alors pas longtemps pour se rendre compte qu'une proposition commune de chef de gouvernement entre les extrêmes de cet hémicycle est strictement impossible cela démontre à quel point cette alliance de circonstan qui met des voix dans le seul but de plonger le pays dans l'inconnu est fallacieuse et malheureuse Monsieur le Premier Ministre vous l'avez dit les detttes d'aujourd'hui sont les impôts de demain nos enfants nous jugerons sévèrement et ils auront bien raison de le faire il ne fait guerre de doute qu'ils se demanderont comment en 2024 leur pays a pu sombrer dans un tel chaos intellectuel j'invite chacun et je m'inclus à procéder à un examen de conscience et à se demander si son vote d'aujourd'hui fa davantage de bien ou de mal à la France et à ses enfants la République la République a vaincu parce qu'elle est dans la direction des hauteurs et que l'homme ne peut s'élever sans monter vers elle je souhaite pour mon pays comme Jean jorè que le résultat de ce vote nous élève vers les hauteurs le groupe horizon et indépendant quant à lui ne votera pas cette motion de censure je vous remercie merci beaucoup monsieur le Président la parole est monsie Charles de courours pour le groupe liberté indépendantre et territoire pour une durée de 10 [Applaudissements] minutes madame la Présidente Monsieur le Premier ministre mes chers collègues le groupe l ne votera pas à la quasi unanimité la motion de censure et ceci pour raisons première raison c'est que voter la motion de censure c'est paradoxalement redonner la main au président de la République c'est-à-dire à celui qui a été à l'origine du chaos politique qui s'est installé à travers la dissolution du 9 juin 2024 d'ailleurs cette décision du président n'a été comprise ni par l'opinion publique ni par ses propres soutiens la deuxième raison c'est que voter la motion de censure c'est aggravé la crise démocratique en effet que vont penser les Français d'une Assemblée nationale incapable d'adopter une loi de finance et une loi de financement de la sécurité sociale le rejet de la démocratie parlementaire peut déboucher sur un régime autoritaire le dernier sondage Ipsos nous rappelle qu'il y a il n'y a plus que 22 % des Français qui font confiance au députés de la nation 63 % considèrent le personnel politique comme corrompu 78 % comme non représentatif et pour couronner le tout 80 % comme agissant pour leurs seuls intérêts personnels c'est une catastrophe démocratique 3è raison ce n'est pas le moment de voter une motion de censure en effet la situation économique et sociale n'est pas bonne se dégrade et un tel vote accentuerait le sentiment d'incertitude des acteurs économiques qui ont déjà tendance à reporter leurs investissements qui soient immobiliers ou d'équipement la poursuite de la hausse des taux d'intérêt de la dette publique qui résulterait d'un tel vote ne pourrait que fragiliser encore un peu plus l'économie et accroître le chômage qui je le rappelle augmente déjà depuis plus de 6 mois quant à la situation internationale mes chers collègues elle se dégrade constamment du fait notamment de la récession en Allemagne de la tendance au protectionnisme à travers une hausse des droits de douane mais aussi du fait de la guerre russo-ukrainienne ou encore de la déstabilisation du Moyen-Orient 4e raison si cette motion de censure était adopté une sortie démocratique paraît aujourd'hui impossible en effet le président de la République ne peut dissoudre notre assemblée qu'à compter du 7 juillet 2025 c'est-à-dire dans 7 mois de plus nul ne peut prédire la composition de notre assemblée qui résulterait de nouvelles élections législatives à l'automne 2025 il aura-t-il une dans cette hypothèse une majorité stable quant à l'hypothèse de la démission du président de la République ce dernier l'a écarté hier soir alors mes chers collègues pardà ces quatre raisons qui font que notre groupe la Casie unanimité ne votera pas cette motion de censure le groupe di dioc souhaite faire un appel à tous nos collègues sur tous les bans de cette assemblée qui se reconnaissent dans les valeurs fondatrices de notre République seul un large rassemblement de l'art républicain pourrait permettre de gouverner notre pays en évitant les risques liés solution [Applaudissements] extrmes je vous remercie monsieur de Courson la parole est à présent à Monsieur Nicolas sensu pour une durée de 10 minutes pour le groupe Gauche démocrate et républicaine [Musique] madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues tout sera plus difficile et plus grave avez-vous martelé monsieur le Premier ministre en répondant à l'interpellation de notre excellent président de groupe de la Gauche démocrate et républicaine hier André chassigne mais plus difficile et plus grave pour qui pour Pascal viré comme un mal propre d'une usine d'emboutissage de Saint-Florent surcher au cœur de ma circonscription et qui voit les facture s'accumuler et l'État se défilit devant ses obligations pour Malik licencié il y a 5 semaines de l'hypermarché Géant Casino de saint-douchard à côté de Bourges et qui ne sait comment remplir le frigo pour les 2389 salariés d'auchamp mis dehors alors que la famille mulè se distribue 1 milliard d'euros de dividende sur les résultats du groupe via l'enseigne Décathlon allez leur dire à lze comme 200000 personnes qui risquent de perdre leur emploi comme aux centaines milliers de retraités que vous laissez dans le dénuement comme aux chômeurs que vous voulez encore plus pénaliser comme aux 330000 sans abri comme aux citoyens d'outr mè qui n'en peuvent plus de la vie chère allez leur dire que la vie sera plus douce avec avec votre maintien au gouvernement ils le savent qu'elle sera plus dure le chaos est déjà là Monsieur le Premier Ministre même si vous n'en êtes pas le seul responsable le chaos c'est le refus d'entendre le peuple et les organisations syndicales qui se sont levés contre l'ignoble allongement du départ à la retraite le chaos ce sont ces brancards dans les urgences hospitalières et des prises en charge dégradées qui mettent des vises en péril le chaos ce sont ces classes qui ferment dans les villages comme dans les quartiers où l'abandon n'est plus un sentiment mais une réalité le chaos c'est l'abandon de nos compatriotes des territoires dis d'outrem victime du manque d'infrastructure des services publics de l'empoisonnement au clore descones et des essais nucléaires c'est un pouvoir qui les humilie confondant politique d'émancipation et de coopération avec manimement du bâton et exploitation le chaos c'est un pays qui lâche les peuples en lutte pour leur indépendance comme les Palestiniens ou les saraouis c'est l'inaction face à la fuite en avant béliqueuse à Gaza en Ukraine et au Liban c'est le silence face au CR des victimes civiles palestiniennes c'est l'abandon d'une politique internationale de la paix le chaos c'est tout bonnement laallégance à une politique qui a favorisé une poignée de privilégié avec les 500 plus grosse fortune qui ont doublé en 7 ans de pouvoir macroniste culminant désormais à plus de 1200 milliards d'euros l'ingénieur de ce Chao c'est le président de la République qui satisfait dans son rôle de thaturge l'a joué à la perfection lui qui déclarait le lendemain de la dissolution je cite je leuri balancé une grenade dégoupillée dans les jambes maintenant on va voir comment ils s'en sortent mais on ne déclare pas la guerre à la démocratie comme on ne joue pas avec le respect du résultat des urnes et certainement pas au nom de la déréliction fantasmée d'un monarque Lass nous sommes issus ici de cette élection 2024 qui n'a certes pas de donné de vainqueur absolu mais qui a livré un perdant évident le bloc central les force qui composent votre gouvernement Monsieur le Premier Ministre regroup 473 députés en 2000 17 contre moins de 230 aujourd'hui tout est dit face au risque de voir une gauche au pouvoir qui aurait su changer les équilibre politique et économique de ce pays vous avez tenté vainement detir de bâtir une majorité politique pour les intérêt du capital le nouveau front populaire peut construire un pacte fiscal plus juste et plus efficient comme il l'a démontré lors de l'examen de la première partie du budget pour 2025 il peut engager les invsement nécessair en matière de service publics de santé d'éducation de sécurité de mobilité de transition écologique mais aussi en matière de soutien à l'industrie à l'agriculture à l'innovation le nouveau fond populaire peut porter une voix singulière en Europe pour appeler à la réforme de la politique budgétaire et monétaire de l'Union européenne pour enfin lui permettre de répondre aux impératifs écologiques et sociaux de notre temps mais çaen serait trop pour le pouvoir exécutif arrogant qui sointe la violence de classe dans un bel élan commun toutes les droites au centre du couloir comme tout au fond à l'extrême se sont retrouvé lors de la première partie du budget dans un refus unanime pour ne pas toucher au dogme d'un capitalisme libéral sans scrupule et n'oublions pas que c'est une constante d'ailleurs monsieur hatal alors Premier ministre en exercice qui aujourd'hui prend des airs graves pour fustiger une soi-disante irresponsabilité d'un vote de censure envoyer un message à député de son camp le 25 août dernier en affirmant et je le cite son intention de censurer un gouvernement nouveau front populaire quoi qu'il en coûte parlant de censure inévitable en cela il rejoignait l'extrême droite dans cette grande alliance qui historiquement n'a jamais flanché d'une droite qui estime que la gauche est toujours illégitime à mener les affaires du pays oui dès qu'une alternative progressiste pour prendre corps ou bien que l'on touche à un cheveux du régime merèfille que l'on gratte une petite couche des héritages dorés que l'on sisè des exonérations de cotisation sociale inefficace à chaque fois horors frais nous casse les oreilles avec les crit des libéraux mes chers collègues du bloc central vous étiez bien moins bruyant quand il s'est agit de mélanger vos voies avec l'extrême droite pour refuser la taxation des 147 milliardaires à 2 % de leur patrimoine vous étiez bien moins bruillant pour capituler devant les mécanismes d'évasion fiscale contre laquelle votre combat s'arrête au verbiage habituel ou pour rétablir les 4000 postes d'enseignants supprimés dans le PLF 2025 à l'international la France est discréditée alors que la concurrence nous oblige aujourd'hui plus que jamais à réaffirmer notre souveraineté à ne pas plier devant les États-Unis et la Chine à protéger nos emplois et nos indust a empêché l'Union européenne de multiplier la signature de traité de libre échange qui détruisent notre agriculture le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous avez tenté d'imposer avec le 493 c'est celui qui continue à dégrader l'hôpital public c'est celui qui acte l'abandon d'une loi grand âge c'est celui qui conduit à des mutuelles plus chersr c'est celui qui n'offre rien en matière de lutte contre les déserts médicaux c'est celui qui dans un exercice de déshonneur et d'allégance à l'extrême droite veut diminuer l'aide médicale d'État au mépris de toute humanité au risque de laisser prospérer épidémie et contagion et que dire des inepsie professé à l'envie par le gouvernement et des membres du socle commun faisant croire que la censure de ce gouvernement serait la 11e PL d'Égypte la première d'entre ell la carte Vitale ne va plus fonctionner FISE et vous le savez il y a plus de risque d'une pluie de grenouille sur cet hémicycle que d'un défaut de fonctionnement de la carte vitale qui permet de rappeler soit dit en passant combien cela est un beau modèle que ce modèle socialisé certains le nomment même le communisme déjà là ne vous étranglez pas puis on nous affirme que pas de budget voté cela signifierait une augmentation d'impôt sur le revenu et l'entrée dans l'imposition pour 380000 de nos compatriotes c'est faux toute nouvelle entrée dans l'impôt n'intervient qu'en mai d'ici là après la loi spéciale le gouvernement de gauche aura eu le loisir non seulement d'indexer le barê de l'IER mais aussi de le rendre plus progressif afin que tous ceux qui gagnent moins de 4000 € P moins et que la justice fiscale soit mieux assurée s'il vous plaît que cessent ces contevérités qui n'ont qu'un but faire peur parce que la peur est une arme de destruction massive de la raison nos compatriotes méritent mieux les agriculteurs que nous croisons au aux aux abords des préfectures les VSL qui bloquent les centr-villees les enseignants les font fonctionnaires qui vont se mobiliser en masse demain ne brandissent pas des branderoles on veut garder Barnier bien au contraire il ne veut plus être empaumé par vos soins ils nous disent stop ditesleur et dites-lui à celui qui dans son palais cultive l'illusion solitaire de l'omniscience dites-lui ça suffit il est des moments dans la vie d'un pays dans la vie d'un peuple dans la vie des représentants du peuple où l'espoir s'écrit par des ruptures notre pays est fécond en la matière il en a conçu de grandes avancées dans l'Union dans la joie dans la fraternité notre responsabilité c'est à la fois de refuser les budgets régressifs de la sécurité sociale comme de l'État et de proposer au président de la République de laver la faute originel qu'il fait porter comme un fardeau à la France nous sommes prêts nous députés communistes et ultramarins du groupe de la Gauche démocrate et républicaine à prendre notre part dans le cadre d'un gouvernement issu du nouveau front populaire capable de construire des majorités ici projet par projet comme nous l'avons montré dans l'histoire de notre pays le vote de ce jour en faveur de la motion de censure n'a rien de personnel monsieur le Premier ministre et ce n'est pas l'Apocalypse c'est l'ouverture des possibles j'ai envie de dire n'ayez pas peur n'ayez pas peur ouvrez ouvrez toute grande les portes au peuple je vous remercie merci beaucoup merci mon cher collègue la parole est à présent à monsieur le président Éric sootti pour le groupe UDR madame la Présidente Monsieur le Premier ministre mes chers collègues hier soir monsieur le Premier ministre vous avez dit au français ce n'est pas un vote pour ou contre Michel Barnier mais un vote sur un texte nous sommes d'accord monsieur le Premier ministre c'est un vote sur un texte qui va nous guider c'est un vote hélas sur un mauvais budget un mauvais budget un budget socialiste même je vous l'avais dit lorsque vous avez prononcé votre déclaration de politique générale c'est pour protéger c'est pour protéger les Français protéger nos entreprise et protéger notre économie que nous refusons ce budget il y a 6 mois mes chers collègues lorsque je présidais encore les républicains nous avions fixé ble TR lignes rouges avec beaucoup de vos ministres notamment Bruno retaillot mais aussi Laurent voquier nous avions dit alors que si ces lignes rouges venai à être franchis cela aurait automatiquement une conséquence la censure du gouvernement ces lignes je vous les rappelle l'augmentation des prélèvements obligatoires la désindexation des retraites pénaliserai nos petits retraités la baisse de la prise en charge des soins et des médicaments Monsieur le Premier Ministre votre votre budget a allègrement franchi ses lignes rouges c'est donc en cohérence que nous voterons la [Applaudissements] censure nous vous avion laissé pourtant en toute responsabilité une chance contrairement à d'autres sur certains bancs nous avons refusé de vous censurer à priori et ce malgré les alliances électorales contre nature qui ont conduit le chaos dans ce pays malgré l'appel de Monsieur hatal à votter LFI qui restera pour lui une tâche indélébile malgré malgré l'appel de Monsieur Bertrand à voté LFI malgré l'appel malgré l'appel de Monsieur Philippe à voter communiste malgré l'accord malgré l'accord de la honte tour des élections législatives entre entre la macronie une partie des républicains et entre l'extrême gauche des insoumis je ne vous ferai pas je ne vous ferai pas l'injure de citer les ser insoumis ou écologistes qui se sont désistés pour la plupart d'entre vous 2 mois plus tard c'est cette situation que nous payons Monsieur le Premier Ministre 2 mois plus tard votre gouvernement a voulu comme le médecin de Molière imposer aux Français une saignée fiscale mais vous n'avez pas soigné la France vous avez aggravé son mal face à ces dérives le groupe UDR se voudra toujours comme un bouclier fiscal des Français votre budget votre budget est un budget récessif les instituts de conjoncture économique ont souligné et évalué àprès d'un % de croissance conséquence du choc fiscal que vous voulez imposer à l'économie française votre budget ne baisse pas les dépenses publiques mais bien au contraire il continue de les augmenter plus 60 milliards en valeur c'est aussi un budget incapable de faire des économies un budget qui n'a exprimé aucune volonté de réduire le périmètre d'un état devenu envahissant paralysant pour tous ceux qui veulent innover entreprendre inventé dans notre pays un budget qui est incapable de supprimer de diminuer même les agences que vous avez cité que vous avez rappelé par centaines OFB Adem autant d'organismes dont la seule raison d'être est de dépenser et d'empêcher les Français de travailler vous n'avez pas voulu vous n'avez pas voulu porter atteinte aux dépenses somcttuaires de ces organismes comme s'attaquer aux millefeuilles territoriales et notamment à ces métropoles inutiles comme dépensières un PDG bref qui préfè taxer toujours taxer encore taxer les Français et les entreprises un budget antiménage un budget anti-entreprise bref un budget anti-économique un budget alla encore plus loin dans l'augmentation des impôts que celui présenté par les gouvernements de François Hollande un budget qui refuse de s'attaquer un budget qui refuse de s'attaquer aux dépenses folles liées à l'immigration bref nous arrivons aujourd'hui à un point de rupture nous ne pouvons plus vous laisser menacer l'économie française de faillite définitive votre texte fait peser sur la France une sortie de l'histoire par la petite porte la censure la censure va éviter au français un choc fiscal qui provoquerit une réession inédite nous préserverons ainsi les Français des fléaux inscrits dans ce PLFSS et dans ce PLF les 40 milliards d'impôts oui 40 milliards d'impôts supplémentaires la désindexation des retraites dès le 1er janvier pour tous les retraités y compris les plus modestes la hausse du coût du travail la hausse de l'impôt sur les sociétés sur les revenus le retour de l'ISF au Sénat ou de l' ou même l'invention de la taxe sur l'eau en bouteille même l'eau vous avez voulu la taxer le malus le malus sur les petits véhicules les Renault d'acia les 208 tout ça c'est pas des véhicules de luxe ce sont les véhicules des Français qui travaillent et qui on en besoin pour se déplacer au quotidien alors oui je vous le dis mes chers collègues à travers ces budgets une certaine droite une pseudo droite s'est renuyée comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu corriger a-t-il pu refuser de corriger les dérives insupportables de l'Ame réservé aux clandestins tout en baissant le remboursement des médicaments pour les Français qui paient leur cotisation comment comment comment un gouvernement prétendument de droite a-t-il pu alourdir le coût du travail pour les commerçants les artisans les professions libérales nos entrepreneurs sur sans por atteinte au versement des allocations famili comme nous avions demandé avec Bruno retaillot pour les étrangers dès le premier jour de présence en France 7 milliards d'économie potentielle alors qu'on a touché au remboursement des soins et des médicaments c'est la vérité monsieur le Premier ministre monsieur le Premier ministre je vous estime et je vous respecte ce respect m'oblige à la vérité aujourd'hui seule la censure peut protéger les Français de votre budget récessif il faut croire d'ailleurs plusieurs jours plusieurs jours après l'annonce de cette possible censure que les marchés sont plus rassurés par l'hypothèse de la fin de votre gouvernement que par la continuité de ces erreurs alors stop au fake news et à la ridicule stratégie du chaos oui le 1er janvier prochain la France ne s'arrêtera pas toutes les retraites seront même d'indexé sur l'infration cela est sûr loin des fantasmes dans quelques jours le prochain gouvernement sera obligé de procéder à de véritables économies aujourd'hui la censurete l'espérance de l'alternance la vraie celle qu'attend qu'exige et que demandent les Français merci [Musique] beaucoup la parole est à présent à monsieur le Président Gabriel Atal pour le groupe Ensemble pour la République [Applaudissements] madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues dans pareille situation il y a tant à dire tant à dire sur la situation de notre pays tant à dire sur le quotidien des Français qui sont déboussolé par tout ce qui se passe ils doivent être et rester notre seule obsession tant à dire sur le spectacle désolant auquel les extrêmes de cet hémicycle se livrent depuis quelques semaines quelques mois et quelques années maintenant sur l'alliance entre LFI et le RN qui est en train de se nouer fidèle fidèle à l'analyse de tocville qui écrivait qu'en politique la communauté des haines fait presque toujours le fond des amitiés oui il y a tant à dire tant à dire mes chers collègues je crois que l'essentiel tient en une phrase nous en sommes au point où les Français n'écoutent plus les politiques parce que tout cela tourne désormais à vide parce que la politique française est malade et nous venons d'avoir la confirmation dans les interventions précédentes que ce n'est ni à l'extrême gauche ni à l'extrême droite que les Français pourront trouver l'antidote il nous demande une chose et une seule cesser le bruit de fond des postures et des oppositions stérile écouter patiemment construire sereinement travailler sincèrement non pas pour se donner bonne conscience mais pour avoir des résultats non pas à la recherche de son intérêt particulier dans un agenda caché mais pour agir dans l'intérêt général le seul qui compte et changer changer la vie des Français mes chers collègues je vais le dire sans détour je crois que ce que demandent les Français c'est en somme moins de bruit et plus d'action se taire quand on a rien à dire et agir quand on a la chance de pouvoir le faire c'est précisément l'aventure inédite à laquelle les Français nous ont appelé cet été et c'est précisément le projet que cherche à mettre en œuvre Michel Barnier sans ébrouf esbrouf sans faux semblant avec le sens de l'État son projet est clair agir et avancer et je le dis d'autant plus librement que le premier ministre n'est pas issu de notre famille politique mais que malgré nos différences malgré les débats que nous avons eu malgré les difficultés de cette situation nouvelle nous avons fait le choix de le soutenir parce que c'est l'intérêt du pays il semble aujourd'hui que l'extrême droite et l'extrême gauche a décidé de baisser ensemble le pousse comme n guerre à Rome lorsqu'il fallait condamner un gladiateur après le combat et en baissant le pouce la responsabilité de ces députés est immense qui allez-vous condamner la France quel français pourra se dire que grâce à la chute du gouvernement grâce à l'instabilité que cela provoquera son quotidien s'améliorera aucun aucun car la vérité c'est que l'adoption de cette motion de censure ne ferait que des perdants au premier rang d'entre eux les plus modestes les classes moyennes les travailleurs parce que quand la crise frappe quand l'instabilité s'installe quand le chaos re ce sont toujours ceux qui triment qui payent les peau cassé mais cela cela le rassemblement national s'en moque malgré des années d'efforts pour tenter de faire croire aux Français que vous seriez responsable prêt à gouverner ce que nous confirme le moment que nous vivons c'est que font tout cela que du vent chasser le naturel il revient au chaos oui oui les députés le pénistes mentent ils mentent je l'ai dit quand ils font croire aux Français que c'est pour les défendre eux et défendre leur pouvoir d'achat qu'ils votent la motion de censure il n'en est rien les députés le pénistes mentent quand ils tentent de faire croire que le chaos qu'il s ça ne serait pas de leur faute au fond au fond je crois que vous le sentez déjà je crois que vous le sentez déjà que pour vous faire du bien vous faites mal au pays et mal au français je crois je crois que vous êtes déjà en train de le sentir que les Français sont inquiets de cette sensure annoncé vous le sentez qu'ils aspirent à la stabilité et à la sérénité vous le sentez déjà que vous faites une erreur devant l'histoire mais vous ne pouvez pas vous en empêcher c'est plus fort que vous c'est votre nature alors vous cherchez à rejeter sur d'autres la responsabilité que vous prenez seul de faire tomber le gouvernement de la France auriez-vous déjà la censure honteuse est-ce pour cela que matin midi et soir vous courez les plateaux de télévision pour vous évertuer à faire croire que ça ne serait pas vous les responsables et que même si les quatre groupes du socle commun soutien le gouvernement qui n'a jamais été question pour aucun d'entre nous d'appuyer sur le bouton de la censure le coupable ce serait le socle commun pas un Français ne croit à ce mensonge pas [Musique] un la politique c'est prendre des décisions et surtout je crois c'est les assumer alors mesdames et messieurs les députés le pénistes assumez votre votre décision assumez le désordre assumez l'alliance avec LFI assumez l'instabilité assumez l'affaiblissement de la France assumez votre irresponsabilité Madame Le Pen je vous ai écouté attentivement dans une tentative désespérer de vous exonérer de vos responsabilités vous avez essayé de dresser la liste des engagements que nous avions pris avant la dissolution ou pendant la campagne et qui ne sont pas tenus dans ce budget Madame Le Pen je vous confirme que oui oui nous avons dû faire des efforts oui nous avons dû faire des compromis pour aider le gouvernement et garantir la stabilité oui nous avons accepté certains projets avec lesquels nous n'étions pas d'accord je vous le confirme précisément pour aider le Premier ministre et aider le pays à garder des institutions stables mais je vais vous dire Madame Le Pen ça ne m'étonne pas que ça vous choque vous êtes incapable du moindre compromis comment être ouvert au compromis quand on est fasciné par les régimes dictatoriaux comment être ouvert au compromis comment être ouvert au compromis comment être ouvert au compromis avec d'autres groupes que le sien quand on est incapable d'être d'accord avec soi-même sur l'Europe sur l'euro sur la retraite sur les binationaux sur l'économie de notre pays votre seule constante c'est l'irresponsabilité à tous les étages nous nous avons fait des compromis pour aider le gouvernement et nous l'assumons car les députés de mon groupe ils savent où ils habitent les députés de mon groupe ils ne font pas tomber un gouvernement à la première contrariété les députés de mon groupe ils ont su faire des compromis ils sont responsables ils sont respectueux ils ne précipiteront jamais notre pays dans l'inconnu chers collègues chers collègues ouvrons les yeux sur le monde dans lequel nous vivons la France a besoin de stabilité et le monde a besoin d'une France stable le proche orient semble s'embraser chaque jour un peu plus et la France n'aurait pas de gouvernement stable l'Ukraine accumule les difficultés et nous savons combien une victoire de la Russie déstabilisera le me l'Europe et la France jusquau quotidien de nos concitoyens et la France n'aurait pas de gouvernement stable aux États-Unis le retour de Donald Trump nous a tous conduit à dire une nouvelle fois qu'il faut sortir de la naïveté et renforcer plus que jamais l'Europe et la France n'aurait pas de gouvernement stable en Chine le pouvoir injecte des milliards de dollars dans l'économie pour relancer la croissance dans une politique économique agressive et la France n'aurait pas de gouvernement stable l'Union européenne négocie toujours l'accord sur le mercosour que nous sommes parvenus avec les gouvernements précédents à empêcher et la France n'aurait pas de gouvernement stable qu'iritv dire à nos agriculteurs et aux Français si dans les prochains jours dans les prochaines semaines pe importe l'Union européenne signit le mercosour faute de gouvernement en place en France à cause de vous pour continuer à le bloquer et à défendre nos intérêts quiirez vous dire à nos pêcheurs qui attendent en ce moment la négociation des côas de pêche à Bruxelles et qui ont un besoin vital oui vital que la France est un gouvernement pour défendre leurs intérêts le monde change le monde bouge tout devient tout à la fois plus menaçant mais aussi à certains égards plus enthousiasm que jamais dans ce contexte l'Europe et la France veulent-elles s'effacer ou au contraire s'affirmer les bouvercements du monde modif profondément la vie des familles et des travailleurs et notre classe politique elle voudrait garder ses vieilles habitudes et ses confrontations artificielles bien sûr bien sûr tout n'a pas été parfait mais là n'est plus l'essentiel car aujourd'hui nous avons un choix à faire car au moment de choisir le destin de notre pays dans quelques instants nous tous députés nous aurons le même choix à faire la même décision à prendre cé l'oire voulonsnous être vouons être du côté deux qui affaiblissent la France qui dstabilise les plus fragiles qui menac nos entreprises voulonsnous être du côté de ceux qui se retrous les manches nous nous ne serons jamais du côté de ceux qui veulent affaiblir la France jamais nous serons jamais dans le camp du désordre des leénistes et des mélanoniste jamais car oui dans le camp du désordre il n'est pas seul le rassemblement national ce camp du désordre il le partage avec l'extrême gauche qui a déjà ses habitudes motion de censure après motion de censure outrance après outrance hurlement après hurlement l'alliance de la gauche emmené par Jean-Luc Mélenchon ne poursuit qu'un seul projet tout piétiné tout gâché et tout taxé et puis il y a ceux je le crois profondément pour qui il est encore temps de se ressaisir je pense à ceux qui il y a 7 ans à peine gouvernaient encore la France ceux qui je le crois sincèrement compte dans leur rang des élus sincères convaincu que la laïcité n'est pas un gros mot que la compétitivité est nécessaire et que la stabilité est indispensable ceux qui depuis le Congrès d'épinet unissaient la gauche autour de leur valeur et ne se soumettez pas au contraire comme aujourd'hui à celle de l'extrême gauche à cela à cela nous le disons on peut s'opposer sans tout gâcher on peut s'opposer sans censurer c'est à cela que nous disons affranchissez-vous affranchissez-vous nous nous préférons voir nous préférons [Applaudissements] voir nous nous nous préférons voir le courage de ces quelques déput de gauche de ces députés indépendants qui ont refusé de signer et d'apporter leur voix à la motion de censure signée par Jean-Luc Mélenchon nous préférons toujours voir la responsabilité des voix au sein de la gauche et des députés indépendants certes encore trop rare mais qui existe qui se sont élevés pour dénoncer la politique du pire nous préférons porter l'espoir qu'un jour et le plusutôt sera mieux la gauche républicaine la gauche de gouvernement celle qui a eu l'honneur de donner par deux fois un président à la France que cette gauche là se ressaisissent et se mettent avec nous autour de la table enfin pour agir vraiment pour les Français chers collègues chers collègues socialistes chers collègues socialistes au début de cette séance Monsieur Mélenchon était dans les tribunes pour assister à nos débats il a écouté il a écouté religieusement l'orateur de la France insoumise il a écouté religieusement Madame Le Pen il s'est levé et est parti au moment où Boris Vallo a pris la parole il la respecte plus que vous qu'est-ce que vous faites encore avec eux voilà mesdames et messieurs [Applaudissements] l'heure est venue de dire quel avenir nous voulons pour notre pays l'heure est venue de mettre de nos côtésil plt'il PLT l'heure est venue de mettre de côté ce qui nous divise l'heure est venu pour l'ensemble des députés de notre pays de seer à la hauteur du moment et à la hauteur de leur responsabilité l'heure est venue de dire si nous préférons que les années qui viennent se confondent avec les crises les censures lesis ou si nous voulons au contraire que les années qui viennent soi des années de stabilité de réconciliation et de sérénité j'en appelle à toutes les bonnes volontés d'où qu'elles viennent pour qu'ell s'unissent enfin non pour effacer nos différences mais pour défendre ce que nous avons de plus cher la France notre pays et les Français j'en appelle à tous ceux qui aiment la France ceux qui l'aiment vraiment à ceux qui sont convaincus qu'être français ce n'est jamais renoncer jamais capituler mais qu français c'est toujours croire dans cet esprit tricolore qui m l'audace et le génie la controverse et la Concorde le goût de l'avenir et l'amour du passé je le dis je le dis mesdames et messieurs les députés il n'est pas trop tard il n'est pas trop tard pour le sursaut il n'est pas trop tard pour montrer qu'un autre chemin est possible il n'est pas trop tard pour démontrer au français que nous avons entendu leur besoins de stabilité leur quête de sérénité leur aspiration à la sobriété alors je vous le dis avec force au nom des députés de mon groupe au nom des millions de Français qui ne disent rien mais qui n'en pense pas moins nvrez pas contre les intérêts de notre pays n'affaiblissez pas la France ne censurez pas ce gouvernement merci beaucoup merci [Musique] beaucoup la parole est à présent à Madame Stella Dupont pour une durée de 5 minutes merci Madame la présidente madame la Présidente Monsieur le Premier Ministre mesdames et messieurs les ministres chers collègues quand je suis entré la première fois à l'Assemblée nationale j'ai senti le poids de la responsabilité sur mes davantage encore aujourd'hui j'ai eu l'occasion de dire à plusieurs reprises que je ne soutiens pas ce gouvernement mais que je n'en souhaite pas pour autant l'échec lors des débats budgétaires en tant que membre du parti en commun qui place les enjeux écologiques sociaux et démocratiques au cœur de son action ainsi qu'en tant que député du collectif social-démocrate j'ai été et nous nous avons été constructifs nous avons été force de propositions pour favoriser des compromis nous avons proposer une répartition plus équitable de l'effort nécessaire pour améliorer les finances publiques sans tomber dans le matraquage fiscal parallèlement nous avons proposé des économies et des allèigements de la charge pesant sur tous les Français notamment en réduisant les taxes sur l'électricité en revalorisant dès le 1er janvier les retraites à l'exception des plus élevés ou en révisant à la baisse l'effort demandé aux collectivités j'ai regretté que le gouvernement ne tienne pas suffisamment compte du contexte spécifique de l'Assemblée nationale dans sa méthode de travail malgré la réelle difficulté j'en conviens on a plutôt constater ici un contournement de l'Assemblée au profit du Sénat j'ai entendu toutes les sensibilité parler de manque de négociation de plus monsieur le Premier ministre vous avez explicitement fait des concessions budgétaires au rassemblement national alors même que d'autres députés du Front républicain avaient également formulé ces demandes c'est un choix que je ne peux partager chers collègues notre assemblée porte une responsabilité majeure dans la situation actuelle notre régime parlementaire en est fragilisé nous n'avons pas été à la hauteur de l'exigence du moment des comptes publqus dans le rouge etclate une économie au ralenti le secteur du logement à l'arrêt des agriculteurs qui n'en peuvent plus d'attendre beaucoup de Français dans la précarité certains rencontrent des difficultés à se soigner des collectivités dans l'expectative alors que la situation internationale nécessite pourtant d'être solide en France en Europe dans le monde nous n'avons pas été à la hauteur enchaîner l'examen de milliers d'amendements dans l'hémicycle ne permet pas de consacrer dans ne permet pas de consacrer le temps nécessaire au décision majeure pour notre pays on s'est dispersé alors qu'il faut nous concentrer changeons de méthode reprenons la main travaillons mieux ensemble en dehors de l'hémicycle pour ne nous arrêter ici que sur les arbitrages majeurs après l'expression des différents groupes avant moi la censure du gouvernement semble acquise ce que je déplore ce vote va amener de l'incertitude à l'inquiétude déjà palpable dans nos circonscriptions tant sur le plan budgetire que sur le plan politique économique écologique social en responsabilité je ne voterai pas la censure d'un gouvernement pour ces différentes raisons mais aussi parce que nous n'avons pas de plan B et que jusque-l nous n'avons pas prouvé notre capacité à nous rassembler autour de priorités communes j'appelle dès maintenant à un rassemblement républicain démodéré en dehors de l'extrême droite et de l'extrême gauche qui ne court qu'après un seul objectif qu des élections présidentielles anticipées et fragiliser toujours plus nos institutions et notre République il est de notre responsabilité collective de mettre un terme à ce bazar auquel les Français ne comprennent plus rien les défis qui nous attendent sont urgent et nos concitoyens comptent sur nous je suis convaincue que nous avons la capacité à parvenir à des compromis sur plusieurs enjeux essentiels il me paraît clair qu'un gouvernement alternatif devra refléter pleinement le Front républicain exprimé par les électeurs lors des scrutins de juillet dernier car le prochain gouvernement tiendra ici ou tombera ici et au vu de la composition de notre assemblée la seule voix réaliste est une alliance de programme regroupant les députés attachés à notre République à gauche avec les sociau-démocrates les socialistes les communistes les écologistes au centre bien sûr jusqu'à la droite sociale et républicaine nous sommes à un moment décisif les Forces républicaines de l'Assemblée nationale doivent parvenir à s'entendre sur ces quelques priorités communes sur un Pact de non censure sinon le pays s'enfoncera dans le blocage et l'instabilité depuis octobre j'appelle à cette alternative il est temps de dépasser les postures politiciennes c'est le pays qu'il nous faut servir pas les partis et je pense chers collègues que nous allons y arriver car il faut y arriver merci beaucoup ma cher collègue merci beaucoup la parole est à présent à Monsieur le Premier Ministre jamais merci madame la Présidente madames et Messieurs les Députés merci d'abord à toutes celles et tous ceux qui [Musique] viennent de m'accueillir à cette tribune et je vous prie je le dis à chacune et chacun des députés qui viennent de se lever et je le dis aussi au nom des membres du gouvernement qui sont presque tous ici que je suis très touché par votre attitude et votre accueil nous sommes rendus les uns et les autres mesdames et messieurs les députés à un moment de vérité et un moment de responsabilité j'entendais tout à l'heure le Premier ministre Gabriel hatal que je remercie de sa confiance exprimer le v exprim le vœ de disiez-vous moins de bruit et plus [Applaudissements] [Musique] d'action c'est compliqué ici he en tout cas moins de bruit sans doute plus d'écoute et plus de respect le respect que j'ai moi-même exprimé en vous écoutant et depuis que je suis premier min avec la même constance il y a de jours j'ai donc engagé la responsabilité de mon gouvernement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale j'ai pris mesdames et messieurs les députés cette décision après avoir fait preuve d'écoute de respect en effet de dialogue ce qui a conduit le gouvernement à améliorer quasiment chaque jour son texte et je reconnais qu'il n'était pas parfait que nous avons pas tout bien fait au départ améliorer ce texte sur plusieurs points importants comme les retraites les allègements de charges le remboursement des médicaments et sans parler d'autres points qui se trouvent je pense à la taxe sur l'électricité dans le projet de loi de finances qui vous soumis par ailleurs c'est d'ailleurs dans le même esprit de travail passtient qui a été conduit le travaille sur la loi de fin de gestion 2024 et qui a été adopté tout à l'heure par votre assemblée j'en remercie chacun des députés qui l'ont voté comme je remercie le Sénat mesdames et messieurs les députés cette méthode a me semble-t-il porter ses fruits après de très nombreuses heures de travail parlementaires le PLFSS a fait l'objet d'un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire ce qui est la première fois depuis 14 ans et je veux dire simplement à C la Dupont qui vienent s'exprimer que je remercie qu'il n'y a pas eu de contournement franchement euh de l'assemblée par le Sénat ou réciproquement nous avons travaillé avec les deux chambres et avec la même attention Mesdames et Messieurs les Députés ce texte a ainsi amélioré répond à l'urgence de réduire notre dette budgétaire en regardant en face en regardant en face la réalité de nos comptes publics 3228 milliards d'euros de dett 60 milliards nous m'obligez pas à revenir trop en arrière 60 60 milliards d'intérêts voilà ce que les Français que nous allons devoir payer chaque année 60 milliards d'intérêts c'est davantage que le budget de notre défense ou de notre enseignement supérieur et sans doute encore davantage demain si N nous faisions rien madame la Présidente Mesdames etieurputés voilà la réalité on peut dire tout ce qu'on veut c'est la réalité j'ai essayé de l'affronter l'ensemble du gouvernement que je remercie en vous présentant des texte financier difficile c'est pas par plaisir que j'ai présenté quasiment que des mesures difficiles dans ce budget j'aurais préféré distribuer de l'argent même si nous ne l'avons pas pour faciliter les choses et les discussions cette réalité elle reste là écoutez-moi bien elle ne disparaîtra pas par l'enchantement d'une motion de censure écoutez-moi bien et souvenez-vous dans quelques temps cette réalité là elle se rappellera à tout gouvernement quel qu'il soit et Madame Le Pen elle se rappellera à tout gouvernement quel qu'il soit parce que il s'agit de notre souveraineté sans doute sans doute dois-je dire ici que quand je vois vos propositions aujourd'hui hier nous n'avons pas la même idée de la souveraineté ni du patriotisme j'ai entendu parler tout à l'heure d'austérité qui peut croire que le budget qui est présenté est un budget d'austérité alors que les dépenses de la sécurité sociale sont en augmentation de 2,7 %. j'entends ce qui voudrait faire plus ou différemment mais comment nous reprocher de prendre enfin des mesures pour alléger le fardeau financier qui pèse et qui va peser sur nos enfants sur le dos desquels nous tirons des CHCs en bois ou en blanc j'entends dire que c'est un budget par défaut mais comment ne pas voir que ce budget traduit au contraire des choix affirmés pour répondre autant que nous le pouvons aussi bien que nous le pouvons aux attentes des Français que vous représentez mesdames et messieurs les députés qu'il s'agisse des Français de l'Hexagone des outrem ou des Français 3 millions d'entre eux qui vivent à l'étranger avec ce budget nous soutenons les agriculteurs à travers la réforme attendue du mode de calcul de leur retraite et des dispositifs d'exénération de cotisation sociale avec ce budget nous améliorons l'accès des patients à la santé par exemple en augmentant les effectifs en soins critiques en réanimation en néonatalie nous facilitons l'accès au soins palliatifs dont le renforcement est nécessaire indépendamment indépendamment du débats qui a été engagé sur la fin de vie avec ce budget nous faisons de la santé mentale une grande cause nationale pour 2025 et c'est une priorité qui devra durer au-delà évidemment de l'année 2025 nous améliorons concrètement la prise en charge des femmes victimes de violence nous renforçons l'attractivité des métiers de l'hôpital en rémunérant mieux les professionnels notamment les internes et les médecins ainsi que les astreintes et en réformant le métier d'infirmi nous améliorons le financement de l'autonomie à travers un fond exceptionnel de 100 millions d'euros pour les éepades un soutien de 200 million d'euros au département pour laallocation personnalisée d'autonomie et la prestation de compensation du handicap et enfin nous nous donnons les moyens de mieux lutter contre la fraude notamment à travers la sécurisation de la carte vitale et la simplification des échanges de données entre le assurance maladie et les complémentaires voilà quelques exemples madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés ce sont les avancées de ce projet de loi nous l'avions préparé en 15 jours et je redis une dernière fois sans doute que jamais un gouvernement depuis 1958 avait eu seulement 15 jours cette contrainte pour préparer un budget il n'était donc pas parfait je l'ai moi-même dit et il a été sérieusement amélioré par beaucoup de vos amendements souvent pris dans tous les groupes et le résultat qui a fait l'objet de cet accord en commission mixte paritaire permet de trouver un équilibre entre quatre éléments essentiels d'ailleurs que Laurent Marcangeli a souligné tout à l'heure l'amélioration de l'efficacité de notre système social le soutien à notre hôpital et au professionnels de santé pour un meilleur accès à la santé la protection des plus fragiles tout cela en veillant à préserver nos finances publiques pour avoir trouvé cet équilibre je veux redire sur ce texte mais remerciement sincère à votre présidente de commission Frédéric Valtou et à votre rapporteur Yannick de et aussi je le Red par que vousz travailler ensemble dans la haute assemblée au président Philippe Mouillet et à la rapporteur générale éabe douanau j'associe à ces remerciement si vous me le permettez les membres de mon gouvernement qui ont travaillé avec vous sur ce texte en particulier laurençint Martin attendez parce que je vais en citer d'autres ministres qui le mérite et qui mérite vos applaudissements naturellement Nathalie de lâre la ministre des rel avec le Parlement jeunevève dari sec la ministre de la Santé le ministre des solidarité Paul Christophe et la ministre du Travail et de l'emploir AST de panian Bouvet voilà pour ne citer que ceux qui ont été mobilisés jour et nuit avec vous pour travailler sur ce compromis entre le Sénat et l'Assemblée dans un gouvernement qui a été de bout en bout solidaire ce texte qui représente à mes yeux et je le dis sans prétention je crois un bon compromis le meilleur compromis possible il est maintenant temps de le mettre en œuvre c'est ce qui m'a conduit à engager la responsabilité du gouvernement plusieurs partis d'opposition ont donc choisi de déposer des motions de censure sur lesquels vous êtes amenés à vous prononcer en toute connaissance de cause oui je le dis à nouveau à Gabriel Atal et je l'ai dit hier en répondant au président chassigne tout n'est pas parfait dans ce budget je connais pour beaucoup de raisons les difficultés qui assaillent notre pays les inquiétudes de beaucoup de territoires où des usines peuvent et vont fermer j'ai redit la solidarité active du gouvernement et de tous les efforts qui sont conduits pour accompagner les hommes et les femmes et les territoires je sais les inquiétudes sans parler de tout ce qui nous entoure Mesdames et Messieurs que je recommande de ne pas sous-estimer aussi bien la guerre en Ukraine que ce qui se passe au proch Orient et ce qui peut se passer entre l'Amérique et la Chine ce dont je suis sûr et messieurs ce que j'aura dis avec gravité devant vous c'est que cette motion de censure au moment où vous vous apprêtez sans doute dans cette conjonction des contraires à approuver cette motion de censure rendra tout plus grave et plus difficile VO ce dont je suis sûr le renvoquier que je remercie sincèrement de son appu sa confiance nous a invité vous a invité à bien mesurer les conséquences de ce vote et c'est ce que je souhaite dire à mon tour si vous me le permettez j'entendais tout à l'heure le président Marc F citer un homme que j'ai toujours respecté depuis mon adolescence pierre mades France qui disait aussi ne jamais sacrifier l'avenir au présent ne jamais sacrifier l'avenir au présent je recommande aussi au moment de voter que vous ayez cette phrase et cette recommandation en tête en cas de cessure les avancées du PLFSS que je viens de rappeler seraiit abandonné nous savons tous ici que les conséquences de ce vote vont bien au-delà de ce qui est contenu dans ce pfss puisque l'action du gouvernement serait interrompue et je pense à tous les efforts que nous avons avec ténacité engagé toutous ce gouvernement depuis euh quelques de mois euh pour la sécurité pour stopper l'immigration irrégulière pour une écologie humaniste et concrète pour l'éducation pour encourager le bénévolat je pourrais citer chacun des ministres qui a été formidable de solidarité de détermination euh ils m'en voudront pas de ne pas énumérer toutes les actions que nous avons engagé mais ce que je sais mesdames et messieurs après des mois de transition l'été beaucoup d'attentes c'est que l'État s'est remis en route l'État s'est remis en marche que les fonctionnaires ont été motivés déterminés dans l'action quotidienne sur des projets concrets que je vous avais indiqué ici même au moment de présenter le la politique générale et la déclaration de politique générale une censure de gouvernement en ce mois de décembre signifierait que le budget de la nation ne pourrait vraisablement pas être adopté avant la fin de l'année quels que soient les lois d'urgence et cela aura de lourd conséquence de trois ordres d'abord une perte de pouvoir d'achat pour les Français et nous avions fait le choix de protéger les Français qui travaillent en l'absence de ce budget le barê de l'impôt sur le revenu ne pourrait pas prendre pr compte l'inflation en conséquence vous pe dire que c'est faux vous verrez et vous vous l'expliquerez en conséquence près de 18 millions 18 millions de foyers verrai leur impôt augmenté tandis que 380000 foyers français supplémentaires seraient éligiblebl à l'impôt sur le revenu ensuite des mesures très attendues ne trouverait pas de financement nous avons fait le choix de donner des moyens pour la sécurité des Français je viens de le rappeler en l'absence de budget il n'y aurait pas de recrutement de nouveaux policiers ou de nouveaux militaires nous avons voulu apporter une réponse sérieuse aux préoccupations des agriculteurs après une crise très grave que vous avez affronté monsieur pris Atal avec Marc fenau l'année dernière tenir les engagements tous les engagements en ajouter d'autres par rapport au maladie animal qui se sont multiplié au dérèglement climatiqu trop de pluie ou ou trop de sécheresse ici nous avons voulu apporter une réponse sérieuse au préc agriculteurs qui savent que je les respecte et qu'ils peuvent compter sur moi et sur la ministre de l'Agriculture la France en a besoin parce qu'ils ont aussi une activité vitale celle d'assurer l'alimentation et la souveraineté alimentaire en l'absence de budget des mesures attendu très attendu pour leur retraite et leur cotisation sociale ne serait pas financé puisque j'évoque l'agriculture je veux redire à cette tribune et à la place où je me trouve encore mon opposition formelle au traité de commerce avec le mercosour nous avons fait du logement nous avons fait du logement une priorité pour réutiliser relancer un des rares vecteurs de croissance que nous pouvons utiliser dans l'immédiat c'est un impératif pour l'ensemble des Français en l'absence de budget il n'y aurait pas d'élargissement du prêt à taux zéro sur tout le territoire pour relancer le secteur de logement enfin mesdames et messieurs les députés en l'absence de budget on créerait de l'incertitude et des risques pour les entreprises et les ménages cela se traduirait par une nouvelle augmentation des taux d'intérêt payé par la France et Monsieur chti vous pouvez dire le contraire vous verrez ce qui va se passer et qui sont depuis les menaces de censure supérieures à ceux de la Grèce ce sont des décisions d'embauche ce sont desditions d'embauche et d'investissement qui ne seraient pas prises des investissements qui ne seraient pas payés qui coûteraiit plus cher et c'est à la fin la compétitivité de notre pays pour lequel beaucoup a été fait depuis 7 ans qui en souffrirait voilà madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés le premier octobre dernier il y a tout juste 9 semaines 9 semaines je me tiens devant vous pour vous dire que les Français ne nous pardonneraient pas l'immobilisme que notre République est fragile que l'Europe l'Union des Européens est nécessaire et que nos citoyens ns comp patriote nous demande de dépasser nos divisions pour agir dans l'intérêt supérieur du pays comme d'ailleurs je le recite Marc fenau l'a rappelé avec toutes les difficultés que cette tâche implique depuis j'ai été et je suis fier d'agir pour construire plutôt que pour détruire et d'avoir été pendant cette période à l'écoute de tous ceux qui m'ont dit être de bonne volonté pour le bien du pays mesdames et messieurs les députés je ne me résous pas à l'idée que la déstabilisation institutionnelle puisse être l'objectif qui rassemblerait ici une majorité des député au moment où notre pays traverse une crise profonde morale économique financière et civique je sais pouvoir compter sur les membres des groupes du socle parlementaire et chacun de ces présidents s'est exprimé qui ont accompagné l'action et qui accompagnent l'action du gouvernement depuis 3 mois sur d'autres député aussi indépendant non inscrit et le groupe lotte comme Charles de Courson l'a rappelé je m'adresse aussi au groupe d'opposition que j'ai toujours respecté dans dé plaise à certains qui l'ont dit le contraire tout à l'heure dont je respecte les membres et Don je respecte les électeurs chacun de vos électeurs je puis le répéter c'est cette occasion pour peut-être la dernière aussi madame la Présidente c'est votre choix d'ailleurs pour vous remercier madame la Présidente de votre attention et de la qualité de notre dialogue tout au long de ces de mois ou 3 mois ainsi que l'ensemble des services de l'Assemblée nationale et au moment au moment de laisser la place à ce vote grave et important donc j'espère que chacun mesure bien la pter j'ai en mémoire perz-moi cette citation des mots de saintexupéri qui écrivait chacun est responsable de tous chacun est seul responsable chacun est seul responsable de tous en tant qu'élu de la nation chacune et chacun d'entre vous dev va faire un choix en conscience celui de voter ou de ne pas voter cette motion de censure et de renverser ou de ne pas renverser le gouvernement avec toutes les conséquences que j'ai tenté de décrire cette décision mesdames et messieurs sera la somme de vos choix individuels des choix individuels mais qui engagent une responsabilité collective devant la nation car c'est l'avenir des Français que vous tenez entre vos mains ne nous trompons pas d'enjeux ce qui se décide dans cette fin d'après-midi dans cet hémicycle ce n'est certainement pas l'issue d'un bras de fer entre l'une ou l'autre des formations politiques et le Premier ministre ce n'est pas non plus le sort du Premier ministre euh je n'ai pas peur euh euh rassurez-vous monsieur sensu hein j'ai pas peur j'ai rarement eu peur dans mon engagement politique ce qui est en jeu c'est notre capacité collective à faire des pas les uns vers les autres à dépasser les tensions et les clivages qui font tant de mal à notre pays à avoir comme seu boussole l'intérêt général ce qui devrait nous rassembler c'est la politique au sens où je l'entends qui consiste à créer du progrès collectif parfois de petits progrès parfois de grands progrès pour les Français et la stabilité dont les citoyens les entreprises les acteurs sociaux et économiques ont tant besoin et ont tant envie vie et vous auriez tort monsieur sioti de les oublier de mon côté et si vous le décidez je resterai pleinement mobilisé et prêt à travailler avec toutes les volontés constructives de cette assemblée pour donner un budget à notre pays et pour certainement utiliser les 6 mois disons les 6 mois qui sont devant nous pour créer un nouvel élan pour la France créer du progrès améliorer la vie des Français monsieur le Président cocrel tout à l'heure euh vous avez choisi d'évoquer un homme que votre parti a toujours combattu euh la grande figure de Georges Pompidou qui a cité Laurent voquier aussi euh il est tombé en effet comme Premier ministre en 1962 sous le coup d'une censure euh j'ai le souvenir d'un conseil que cet homme d'État que j'ai toujours admiré en ce qui me concerne recommandé dans son livre de negordien George Pompidou écrivait qu'il fallait en toutes circonstances rechercher à préserver la morale de l'action la morale collective où est où est le monsieur le Président Vallot la morale où est l'action lorsque arrivante à l'Hôtel Matignon il y a moins de 3 mois au lendemain de ma nomination je vous ai appelé et que vous m'avez dit qu'en toute circonstan et avant même que j'ouvre la bouche avant même que je présente le programme du gouvernement avant même que je forme le gouvernement vous me disiez nous allons voter la censure madame la présidente madame la Présidente Mesdames et Messieurs les Députés nous voilà rendu vous voilà rendu à ce moment de vérité euh vous me permettrez enfin pour terminer de vous dire plus personnellement à cet instant que je ressens comme un honneur d'être d'avoir été depuis 3 mois et d'être encore le Premier ministre des Français de tous les Français et au moment où cette mission se terminera peut-être bientôt je veux vous dire que cela restera pour moi un honneur d'avoir servi avec dignité la France français merci beaucoup monsieur le Premier ministre alors [Applaudissements] la [Applaudissements] alors s'il vous plaît la discussion commune est close je vais maintenant mettre au voix la motion de censure déposée par Madame pano monsieur Vallot madame Chatelin monsieur chassigne et 181 membres de l'Assemblée le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale je rappelle que seul les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'M cycle le scrutin va donc être ouvert pour une durée de 45 minutes il sera donc clos à 20h 15 20 20h20 la séance est suspendue mes chers collègues la séance est reprise voici le résultat du scrutin majorité requise pour l'adoption de la motion de censure 288 pour l'adoption 331 la majorité requise étant atteinte la première motion de censure est adoptée il n'y a pas lieu de mettre au voix la seconde motion les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 sont donc considérées comme rejeté en raison de l'adoption de la motion de censure et conformément à l'article 50 de la Constitution le Premier ministre doit remettre au président de la République la démission du gouvernement les travaux de l'Assemblée nationale sont à journée la séance est levée