31/01/2024 Christelle Petex-Levet : Gestion des déchets dans les outre-mer (10/26)

merci chers collègues pour le groupe les républicains la parole est à Madame Christelle pétex lev décidément le micro allez-y ouais super merci monsieur le Président Mesdames Messieurs un rapport du Sénat l'a cruellement rappelé la gestion des déchets en outreem accuse un retard d'au moins une génération par rapport au niveau de service public dont chaque Français devrait bénéficier le coût de gestion il a 1,7 fois plus élevé qu'en métropole et les 2/ers des déchets sont enfouis au lieu d'être recyclés Mayotte n'a de déchetterie que depuis l'an dernier et la Guyane en compte à peine deux sur un territoire de la taille du Portugal régulièrement la presse se fait l'écho de problèmes de collecte de décharges à ciel ouvert où jouent les enfant ou bien de dépôt sauvages qui souillent l'eau dans laquelle les femmes lavent leur linge ce retard résulte bien sûr des spécificités de l'Outremer qui rend la collecte plus cher et moins rentabl les filières et infrastructures les déchetteries mobiles et dispositifs de de gratification courageusement mis en place par les élus locaux ne peuvent être que provisoires la solution c'est un rattrapage rapide et massif d'équipements de collecte et de traitement porté par des moyens supplémentaires de l'État notamment un plan Marchal à Mayotte et en Guyane le déploiement d'outils polyvalents pour rentabiliser les installations et de filières de réemploi et de valorisation énergétique pour exploiter les déchets sur place au lieu de les exporter permettrait d'en faire une opportunité pour l'emploi l'effort devra aussi porter sur le fonctionnement tant la situation du service public des déchets est fragile financièrement la taxe sur les ordures ménagères corrélée à la taxe foncière est souvent mal collectée en raison de l'habitat informel et d'un cadastre défaillant est concentrée sur un faible nombre de redevables avec des taux très élevés et peut donc difficilement être mobilisé pour augmenter les recettes les vertus supposées de la TGAP sont inopérantes sur des communes et syndicats financièrement exangu et qui doivent faire face à un vrai mur d'investissement plutôt qu'uneème taxe permettant pas de financer le service la solidarité nationale devra s'appliquer pour permettre aux outresmaèes d'exercer convenablement la compétence qui leur a été délégué c'est une question de développement économique et d'attractivité touristique de santé publique et de protection de l'environnement du cadre de vie outreemère bien entendu enfin il s'agira de mieux compte de mieux tenir compte du facteur ultramarin dans la loi AGC et la réglementation européenne des obligations contraignantes ont été imposées en matière d'économie circulaire est l'essentiel des financements est désormais drainé vers des projets innovants et non plus vers des investissements de base il faudra adapter ces objectifs au territoire d'outre mère pour enfin s'accorder à la réalité je vous remercie