Le 29 octobre 2013: Intervention du député alfred MARIE-JEANNE à propos de "50 pas"

merci la parole est à Monsieur Alfred

Marie-Jeanne au nom de la Martinique tout entière c'est avec une joie immense que nous avons appris la libération de notre compatriote Thierry Dol et ses trois compagnons d'infortune otage au Niger durant 1139 jours de calvaire merci pour tout monde qui Gou bot la question s'adresse à Monsieur le Ministre des outre M la zone littorale de Martinique est gérée en partie par la Direction de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement et en partie par l'Office National des Forêts cette dualité génère deux situations différentes d'un côté celle des occupants des 50 pages géométriques qui

péniblement progressent avec l'extension de la durée de vie des agences et l'instauration de de mécanismes de ement de l'autre celle des occupants historiques du domaine privé forestier de l'État qui reste inchangé car ces terrain demeur inalénable et inaccessible ces derniers mécontent des conditions de régularisation préconisé par l'ONF se sont regroupés au sein d'association du littoral en mettant l'accent sur leur risque d'expulsion Infiné la convention étant réputée non renouvelable les 800 familles concernées dont des marins pêcheurs trouvent exorbitant des tarifs proposés en effet

la location à l'hectare peut atteindre 25000 € par an soit plus de 2000 € par mois auquel s'ajoute le paiement de la taxe foncière et autres taxes locative ce cumul de facteurs est même susceptible de générer des expulsions avant terme en cas de non respect de la convention la censibilité souhaitée moins honureuse sur une longue période implique l'élaboration d'une loi de régularisation ce serait aussi l'occasion de régler les cas hybrides concernant des personnes résidantes sur un terrain géré concomitamment par les deux organismes précités monsieur le ministre il est temps de trouver solution à ces solution Lurel ministre des

Outremers le député Alfred mariean la question de l'occupation et de la protection de la zone d des 50 par géométrique 81 M21 très vieille question qui fait corps si je dire avec l'histoire de nos départements Guadeloupe et Martinique géré selon deux statuts différents celle que vous avez évoqué la zone des 50 pas la zone urbaine et d'urbanisation future géré par l'Agence des 50 pas j'ai défendu ici même sur une proposition de loi déposée par le sénateur Larcher la prorogation pour 2 ans supplémentaires de l'existence de ces agences donc l'opération de régularisation se poursuivra dans les conditions que vous

savez avec même une subvention octroyée par mon ministère 2è zone celle du des zones naturelles forêt domanial du littoral représentant 1636 hectares 240 km de côte 90 % si je dire du littoral martiniqu et bien oui on nignore pas la situation des 800 familles des régularisations sont engagées depuis très longtemps par des conven d'occupation temporaire qui peuvent aller jusqu'à 30 ans et la situation que vous évoquez monsieur le député elle est exceptionnelle une personne de situations fort enviable sur une très grande surface qui ne représente en rien la situation générale des 800 familles

occupant historiquement et de bonne foi ce littoral je peux vous dire je rends hommage au travail fait par l'ONF qui avant la fin de l'année procédera au régularisation merci