François Asselineau invité de l'Association des Maires de France sur LCP & Public Sénat - 22/03/2017

[Musique] le candidat françoiselin vient tout juste d'arriver au pupitre il est le 4e candidat à s'exprimer cet après-midi il va prendre la parole dans quelques instants on va l'écouter en direct monsieur les ministres monsieur le Président Monsieur le vice-président Mesdames et Messieurs les maires chers amis il y a deux façons de faire de la politique la première c'est de venir vous faire des promesses des promesses et encore des promesses ponctuer de petites phrases conçues par des communiquants puis vous en sortez en disant finalement rien il s'est rien passé la deème façon de faire de la politique c'est comme le disait Charles de Gaulle d'aller au fond des choses et je profite de la tribune qui m'est ici donnée pour aller au fond des choses au fond des choses ça veut dire je profite deassociation des maires de France pour souligner que j'ai 587 maires qui ont bien voulu me parrainer je suis allé rencontrer personnellement 108 Mair et que j'ai vu partout un désarroi extraordinaire notamment chez les maires ruraux et on sait que au cours des années qui viennent il va y avoir peut-être 15000 ou 20000 communes de France qui vont disparaître alors même que jamais on a demandé aux Français s'ils étaient d'accord et combien de mares ruraux ai-je vu qui m'ont dit nous sommes en dictature d'ailleurs au cours du quinquena qui va s'ouvrir semble-t-il on va aussi préparer la disparition de nos départements c'estàdire le symbole même de la Révolution française qui avait été créé 15 janvier 1790 pour assurer égalité des Français sur les territoires tandis que les communes étaient les anciennes paroisses médiévales alors moi je voudrais essayer de dire d'où viennent ces réformes territoriales qui sont imposé aux Français et dont d'ailleurs le rapport récent de la Cour des comptes du 19 octobre dernier nous a expliqué que c'était une catastrophe en réalité ces fusions de région de grandes régions coûte de l'argent au lieu d'en économiser les fusions forcées de communes mettent je le disais à l'instant les maires et les populations dans un état de grande colè un jour d'ailleurs j'ai vu un maire qui m'a dit vous comprenez on est 28 communes maintenant dans une intercommunalité comment voulez-vous que ça marche je dis 28 28 tiens ça me rappelle quelque chose ah bah oui c'est le nombre d'États membres de l'Union européenne et oui parce que mesdames et messieurs vous connaissez sans doute quel est le programme et la raison pour lesquel je viens ici me présenter devant vous les grandes réformes territorial trouvent leur origine dans les traités européens et en particulier dans l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne qui fixe ce que doit peêtre les grandes orientations de politique économique par état c'est un pouvoir qui est dévolu au Conseil européen mais en fait à la Commission européenne qui fait le les propositions aux États au Conseil européen alors je vous aurai ceux d'entre vous qui le souhaitent il y a quelquesuns de mes collaborateurs qui pouvont vous remettre quelques papiers justificatif bien entendu parce que je suis de formation précise j'aime que l'on soit précis quand on fait de la politique surtout à une époque comme l'époque actuelle où les gens ne comprennent plus rien à ce qui se passe alors ce qui se passe et bien c'est que le 14 juillet 2015 le Conseil européen a adopté les recommandations pour la France sur le fondement de l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et que ces recommandations ont été publiées ensuite au Journal Officiel du 18 août 2015 Journal officiel de l'Union européenne et on y apprenait dedans qu'il fallait réduire les dépenses des collectivités locales en France c'est la raison pour laquelle c'est sur le fondement de ces orientations qui a été présenté par Monsieur Macron ministre de l'économie et des finances le 13 avril 2016 son enfin son c'est pas son programme ça c'est ce qu'on fait croire aux Français c'est le programme national de réforme PNR 2016 qui est en fait l'application directe et vous verrez ici ce tableau que qui a été publié par Bery vous verrez directement dans l'annexe 1 que pour remplir l'objectif fixé par la Commission européenne il a donc été décidé de poursuivre la baisse des dotations collectivité locale avec un gel en valeur en 2013 une baisse de ,5 milliards d'euros en 2014 des nouvelles baisses de 3,5 milliards d'euros en 2015 et des nouvelles baisses de 3,3 milliard d'euros en 2016 et comme le 18 mai 2016 il y a eu un nouveau rapport des grandes orientations de politique économique fixé par la Commission européenne qui demande expressément de poursuivre la baisse des dépenses des collectivités locales il est prévu qu'en 2017 il y aura une diminution de 3,7 milliards d'euros D dotation de l'État l'article 121 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne s'applique et s'appliquera quel que soit le président de la République qui sera élu le 7 mai prochain sauf si c'est moi puisque je suis le seul je suis pas sûr que ce soit si drô puisque je suis le seul à mettre en œuvre dès mon entrée en F l'article 50 du traité de l'Union européenne qui prévoit la sortie d'un État de l'Union Européen ce que d'ailleurs nos amis britanniques vont faire dans quelques jours personne ne peut dire personne ne peut dire ici que les Britanniques sont des gens fantaisistes ou serai des gens extrémistes ça veut donc dire que si ça veut donc dire que si c'est un autre candidat vous savez que les autres candidats se se classent en deux en deux camps il y a ceux qui trouvent que c'est très bien et qui vous disent il faut une Europe plus forte il faut qu'une Europe plus ça fait ça fait 60 ans qu'on nous raconte cette salade et puis il y a l'autre l'autre l'autre camp ce sont ceux qui vous disent on va renégocier les traités européens ça fait aussi 60 ans d'ailleurs puisque theres France avant le au moment du traité de r n'avait pas signé le n'avait pas voté le traité de Rome parce qu'il vit changer déjà les traités européens je rappelle que Monsieur Jospin avait promis en 2000 en 1997 de renégocier les critères de Maastricht il a évidemment rien pu renégocier du tout puisque il s'était rendu avec Monsieur Chirac président de la République en 1997 se rencontrer avec le chancelier d'Allemagne monsieur schreudder qui avait dit M et puis voilà je rappelle que le Président de la République actuelle Monsieur Hollande s'est fait élire en disant qu'il renégocierait le TSCG il n'a rien renégocié du tout donc il y a quelques candidats qui vous disent qu'ils vont renégocier les traités ou voouir désobéir au traités ils oublie d'ailleurs au passage article 5 de notre Constitution mais avant que je parle de cet article 5 je rappellerai quand même que si l'on entre dans des renégociations et bien ça débouchera sur rien et donc ils seront obligés de mettre en uvre cette politique que je viens de vous montrer c'est-à-dire que figurez-vous que la dotation globale de fonctionnement va continuer à diminuer en 2017 et bien davantage encore en 2018 et j'près je je souhaite qu'on ait un débat de fond sur ces questions parce qu'il faudrait quand même que le peuple français décide s'il est d'accord ou pas d'accord alors il y a un article qui est l'article 5 de la Constitution proposé par Charles de Gaulle ratifié par 82 % des Français en 1958 avec d'ailleurs 80 et quelques pour de participation de telle sorte que 2 ti3 des électeurs français de 1958 avaient approuvé la Constitution et l'article 5 de la Constitution nous dit que le Président de la République veille au respect de la Constitution la moindre des choses quand on brigue cette fonction c'est justement de veiller au respect de la Constitution et donc de la rappeler la deuxème phrase de l'article 5 précise que le Président de la République assure par son arbitrage donc se situer au-dessus du cvage droite gauche ça tombe bien puisque le mouvement politique que j'ai créé a été officiellement classé par le ministère de l'Intérieur en divers au-dessus du clivage droite gauche et que d'ailleurs nos adhérents viennent de tous les horizons politiques l'article 5 précise que le Président de la République assure par son arbitrage le fonctionnement ulier des pouvoirs publics et la garantie de l'État j'estime quant à moi que lorsque l'on voit la dotation globale de fonctionnement c'est-à-dire les moyens donnés aux communes les pressions qui sont effectuées sur les m en particulier les maires ruraux pour qu'il fusionn de force au grand mécontentement des populations j'estime qu'il n'y a plus fonctionnement régulier des pouvoirs publics continuité de l'État enfin je rappelle que la dernière phrase de ce formidable article 5 c'est là que doit se situer l'élection présidentielle et non pas dans des débats où il est question de la recette de la choueroute garnie comme c'était le cas l'autre soir sur TF1 où j'étais évidemment écarté la dernière phrase de l'article 5 précise que le Président de la République est le garant de l'indépendance nationale de l'intégrité du territoire et du respect des traités je fais donc bien de vous parler des traités auxquels nous sommes assuétis et qui explique les raisons pour laquelle les collectivités locales françaises et des mairies les unes après les autres sont condamné à fusionner de force au grand mécontentement des Français je ne veux pas abuser de votre patience je vois que le temps passe et je terminerai en par de mon programme mon programme où je propose justement de répondre au souc que j'ai pu voir sur le terrain parce que moi je suis un candidat qui va sur le terrain je propose donc si je suis élu d'arrêter immédiatement les procè les fusions forcées de commune je propose également non pas d'interdire des fusions de communes mais de demander à chaque fois par une modification du code général des collectivités locales pour introduire le principe d'un référendum auprès des populations concernées pour que les populations disent si elles sont ou pas d'accord pour les fusions de communes je prévois bien entendu de revenir à la dotation globale de fonctionnement d'avant 2014 et de 2013 ça aura ça coûtera 3 4 milliards d'euros mais comme je prévois justement de me soustraire à l'article 121 de me soustraire à l'Union européenne je rappelle que sortant de l'Union européenne nous ferons des économies tout à fait considérables je rappelle ici à ceux qui ne connaîtrait pas bien les chiffres que la France verse chaque année 23 milliards d'euros à l'Union européenne et qu'elle en récupère 14 soit sous forme de politique agricole commune soit sous forme de fond du FED d'aide à la recherche d'aide à telle ou telle collectivité locale ainsi sortant de l'Union européenne nous aurons 9 milliards d'euros cash en plus et puis nous aurons également des économies considérables sur les cofinancements qui nous coû 4 milliards d'euros supplémentaires nous pourrons rompre l'article 63 qui organise la libre circulation des mouvements de capitaux qui au passage nous entraîne vers des délocalisations massives mais qui aussi favorise la fraude fiscale que les meilleurs spécialistes évaluent à 60 milliards d'euros je pense qu'on pourra récupérer à peu près une vingtaine de milliards d'euros donc vous voyez que face à tous ces chiffres je veux pas vous accabler de grands chiffres mais face à tous ces chiffres on peut très bien continuer à avoir le réseau de collectivité locale et de communes françaises tes qu'elles nous sont hérité de la Révolution je voudrais terminer mon propos en faisant souligner en soulignant qu'il n'y a aucune fatalité ni aucune modernité à fusionner les communes en Suisse la Suisse fait 42000 km² ils avaient 25 cantons ils en ont créé un 26e le canton du Jura par sission du canton de nechâtel en 1979 la Suisse n'est ni membre de l'Union européenne ni de l'euro elle se classe au firmament de l'indice de développement humain du Programme des Nations Unies pour le développement et je terminerai si vous me le permettez par une image on me dit qu'il y a 3 6000 communes en France c'està-dire bien davantage que dans les pays alentour la belle affaire figurez-vous qu'il y a 365 fromages en France il n'y en a que 6 au Pays-Bas va-t-on dire au français qu'il faut qu'il fusionne les fromages par paquet de 60 pour avoir le même nombre qu'au Pays-Bas je vous remercie de votre attention merci beaucoup monsieur mainten séance des questions traditionnelles la première est posée par Monsieur Jean-Claude pioche qui est le président de l'Association des maires de Guadeloupe et maire quel joli nom de la Désirade mesdames messieurs la France unie et indivisible je voudrais juste dire que nos communes dans les autres mèes ont des idées aussi monsieur asselino les autres maires contribuent de par leur diversité écologique et culturelle à la richesse de la France et ainsi la valorise or les maires de Guadeloupe constatent un réel retard dans les efforts d'aménagement et dans le développement sectoriel des communes nous déplorons une différence de traitement de nos territoirees par rapport à ceux de l'Hexagone notamment dans le cadre de la péquation nationale opéré suite à la baisse des dotations de l'État à côté de cela l'effondrement de l'utroit de mer nous place dans une situation d'étranglement budgétaire aujourd'hui il est primordial de prendre en compte les difficultés des autres mèes pour un développement réel et équilibré des territoires français dans ce sens j'aimerais savoir comment comptez-vous favoriser le développement économique de nos territoires et de quel accompagnement pouront bénéficier nos collectivités d'aoutre mè pour atteindre leurs objectifs notamment en matière d'aménagement monsieur le Président permettez-moi d'abord de vous remercier puisque vous avez fait partie des 587 maèires qui ont bien voulu pariner ma candidature je me rappelle d'ailleurs être allé à la Désirade pour avoir fait une conférence avec PowerPoint sur la plage c'était je crois qu'il a pas eu beaucoup de candidats qui a fait cet effort j'en profite puisque nous parlons de la Guadeloupe pour rappeler que la Guadeloupe présente une particularité assez extraordinaire que figurez-vous qu'il y avait une commune qui appartenait au département d'outremè de la Guadeloupe qui s'appelle l'île de saint-barthelémie et que l'île de saint-bartthelémi a changé de statut en 2011 suite d'ailleurs à une demande de la population pour prendre le statut de collectivité d'outremer ce faisant l'île de saint-baréémie est sortie de l'Union européenne puisque les départements d'outremer font partie des régions ultrapériphériques les rupes de l'Union européenne alors que les collectivités d'outrever n'en font pas partie j'en profite d'ailleurs au passage pour saluer les centaines de milliers de compatriotes qui n'appartiennent pas à l'Union européenne et qui n'ont pas d'ailleurs l'euro je pense notamment à nos Français résidants vivant en Nouvelle-Calédonie en Polynésie française ou à voil et foutou ou à l'île de saint-bartéi et j'étais allé voir le président de la collectivité de Saint-Bart et je lui ai demandé mais finalement depuis que vous êtes sorti de l'Union européenne est-ce que vous avez disparu est-ce que vous vous êtes effondré dans l'Apocalypse il a pris il a fait il a rigolé il a dit non maintenant ben nous sommes plutôt maîtrre chez nous et c'est bien mieux ainsi comme quoi vous voyez qu'on peut sortir de l'Union européne et qui a une vie après l'UE mais pour répondre à la question qui m'a été posée je voudrais dire on va dire que je suis monomaniaque mais je voudrais dire que le problème numéro 1 qui se pose aux communes d'outremer c'est la remise en cause par l'Union européenne de l'octroit de mer cette ressource qui est absolument fondamentale vous en avez parlé monsieur le Président pour la survie des communes d'outremer je crois que dans les quatre départements je dis de mémoire il me semble que dans les quatre départements d'outremer il y a quelque chose comme 112 communes entre la Réunion la Guadeloupe la Guyane et la Martinique 112 communes ça n'est quand même pas si j'ose dire la mer à boire pour la France et pour la République française c'est la raison pour laquelle sortie de l'Union européenne bien entendu nous maintiendrons l'octroit de mer et nous le réévaluerons pas seulement d'ailleurs pour financer les collectivités les communes de Guadeloupe ou de Martinique ou de Guyane ou de la Réunion mais aussi pour protéger les marchés locaux sinon par exemple à la Réunion on est en train de détruire la la la suc le sucre parce que le sucre ou la vanille fabriqué à Madagascar ou à Maurice évidemment c'est à des cûts très très inférieurs bien entendu donc comptez sur moi sur cet aspect des choses comptez sur moi également pour mettre le paquet pour aider les collectivités d'outremer l'autre fois qu quand j'étais allé justement à guadelou j'avais été tout à fait surpris de constater qu' quand on arrive à l'aéroport du raiset on voit des drapeaux européens partout comme s'il en pleuvait on prend un escalateur on prend une on prend un ascenseur et cetera le seul drapeau français que j'ai trouvé je l' trouvé sur la préfecture et sur la prison je rappelle encore une fois que cet argent prétendument européen vient tout simplement de la France alors je ne veux quand même dire donc il faudra faire un effort tout particulièrement sur les infrastructures parce que les routes ne sont pas toujours et pas seulement les routes mais des infrastructures qui méritent que la collectivité nationale se consacre un effort tout particulier et puis je dirais quand même autre chose c'est que moi je ne suis pas non plus le Père Noël il faut aussi il y a eu des rapports de la Cour des comptes sur le sujet il faut aussi que renforcer la la capacité de gestion des communes d'outremè qui parfois ne sont pas géré tout à fait comme elle le Derai donc il y a une amélioration de la gestion à faire je crois qu'en Guadeloupe il me semble qu'il n'y a pas beaucoup de d'endettement des des communes c'est plutôt à la Réunion don les communes sont très endettés mais il faut veiller aussi à l'endettement des communes deuxème question merci pour la réponse question de Claude albec qui est président de l'association des maire du département de la Manche et qui est maire de Ronay monsieur astinau vous avez consacré 5 minutes à prendre en compte le Manifeste des Mair de la Manche à M de la Manche et au-delà des maires de France et je m'en réjouis mais je voulais vous dire que comme vous l'aviez évoqué beaucoup de maires beaucoup de présidents d'Interco sont inquiets vous l'avez rappelé la commune est en grande difficulté aujourd'hui dans votre programme très national et européen je ne vois pas beaucoup de référence à la proximité à l'accueil à l'écoute des citoyens à l'organisation des services publics et des service au public est-ce que vous acceptez de porter les trois piliers que réclame l'association desurs de France je pense notamment à la clause de compétence générale à la libre administration à une sécurité financière au travers d'un engagement pluriannuel qui permet à ces collectivités d'exercer pleinement leur pouvoir j'ai cru comprendre que vous y étiez favorable puisque qui dit libre expression laisse la liberté aux collectivités de le faire en un mot je voudrais vous poser une question est-ce que vous envisagez de modifier votre programme la campagne officiel ne fait vraiment que commencer pour le faire revenir peut-être à un niveau plus local permettant d'avoir des réponses aux attentes quotidien de nos concitoyens merci monsieur le Président je suis pas sûr que vous ayz bien parfaitement regarder mon programme dans tous les les détails parce que justement je crois être tout à fait conscient du problème des commun enfin le discours que j'ai tenu en ouverture me semble-t-il mais pas banal moi ce que je crains beaucoup c'est que si on laisse les choses se faire on va avoir quoi horizon de 15 ans on aura en fait des communes qui auront été fusionné pour avoir à peu près la taille des comptés américains comme si l'objectif finalement des États-Unis d'Europe était de dissocier puisque nous nen avons pas parlé mais de disloquer les état naation pour avoir des grandes régions regardez ce qui se passe en Catalogne regardez ce qui se passe en Écosse regardez ce qui se passe en Flandre regardez les discours tenus par le président de la collectivité de Corse et donc il est à craindre que l'on veuille de gré ou de force nous imposer un peu la même granulométrie administrative que de l'autre côté de l'Atlantique avec des comptés avec 50 ou 70000 habitants et puis un shérif à sa tête alors ça sera peut-être pas un Chérif mais c'est le principe moi je veux que l'on maintienne les petites communes vous savez moi j'ai une maison de campagne dans la niève dans un ma mairie il y a 350 habitants je sais bien quel est le travail d'un mer rural il touche je crois une prime TTC de l'ordre de 580 € par mois ce sont c'est un travail éminemment bénévole il est disponible depuis le 1er janvier jusqu'au 31 décembre le samedi le dimanche compris si nous avons bientôt des grandes collectivités qu'on supprime les communes je parle à d'horizon de 10 ans il y aura quoi vous aurez un fonctionnaire qui sera situé à 25 km qui travaillera du lundi matin 9h jusqu'au vendredi 17h qui gagnera 1,5 fois le SMIC plus les charges sociales plus les frais de transport et d'amertissement de son véhicule plus une un secrétariat et il s'occupera peut-être de deux trois communes on va dégrader considérablement le service aux citoyens on va supprimer la démocratie locale il y a beaucoup de bénévolat j'en sa quelque chose dans les communes rurales où il y a des jours où les gens se rallent pour faire par exemple la nouvelle abribus ou bien pour la soirée des anciens et cetera on va détruire la démocratie local pour avoir un service dégradé et qui va nous coûter beaucoup plus cher puisqu'il faudra de ce fonctionnaire dont je parlais il pourra s'occuper peut-être que deux trois communes où d'ailleurs il n'habitera pas je considère que ce projet est un projet funeste pour la France pour son identité et pour sa démocratie je suis je suis d'accord avec les trois propositions que vous avez indiqué Monsieur le [Musique] Président merci beaucoup françoislino retrouvez nos analyses nos propositions adhérz ou faites un don sur upupr.fr retrouvez-nous aussi sur facebook pour partager des idées et participer au direct Twitter pour suivre les réactions de François solelino au jour le jour Youtube pour ne rater aucune de nos vidéos pour nous aider à rétablir la démocratie poussez-nous abonnez-vous partagez