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30+ résultats pour « Outre-mer » · tri pertinence · thème Outre-merSeuls les 30 premiers résultats sont affichés — affinez par type, thème ou période pour préciser.
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Scrutin (27)
Scrutin
l'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte offi…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outr…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique ou…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte off…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décomp…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte off…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique ou…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-m…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique o…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-me…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-me…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique ou…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique o…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outr…

19 nov. 2026ANOutre-mer
Scrutin
Scrutin n°314 - séance du 17 juin 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer

17 juin 2026SenatOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation de…

11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation d…

11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture…

11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitatio…

11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitatio…

11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture).

Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdic…

11 juin 2026ANOutre-mer
Scrutin
Scrutin n°176 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29 janv. 2026SenatOutre-mer
Scrutin
Scrutin n°178 - séance du 29 janvier 2026 - sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures

29 janv. 2026SenatOutre-mer