sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
l'Assemblée nationale a adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures