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Yael Brune-Pivé, nouvelle ministre des Outre-mer, évoque son engagement pour les territoires ultramarins, malgré les défis et les tensions politiques. Elle souligne l'importance de l'écoute et du dialogue pour recoller les morceaux. Elle refuse l'idée que sa nomination soit un l…
Georges Patient, sénateur de La République en Marche de la Guyane, souhaite que les demandes d'évolution statutaire des outre-mer soient mieux prises en considération par le gouvernement. Il estime que le gouvernement a un bon bilan sur l'outre-mer, mais que certaines décisions …
Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, Gérald Darmanin, et le ministre délégué, Jean-François Carenco, sont venus présenter la situation en Nouvelle-Calédonie devant la commission des lois du Sénat. Ils ont évoqué la réunion récente avec une délégation calédonienne, l'abse…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 14 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte offi…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 38 de M. Gillet à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outr…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article 1er ter de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique ou…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte off…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décomp…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 27 (rect.) de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (première lecture). Décompte off…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 13 de Mme Bamana après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 33 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique ou…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 26 de M. Rivière à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-m…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 29 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique o…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 36 de M. Gillet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-me…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 39 de M. Gillet à l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-me…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 34 de M. Gillet à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique ou…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 15 de Mme Bamana à l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique o…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-11-19. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 37 de M. Gillet après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outr…
sur l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation du droit des outre-mer
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation de…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation d…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitatio…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitatio…
Relevé officiel du scrutin : Assemblée nationale, 2026-06-11. Objet indiqué par la source : l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdic…
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever, dans les territoires d'outre-mer, l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures