Vincent Jeanbrun : Profil de fond

« ous avons souhaité employer : écouter les acteurs de terrain, confronter les points de vue et construire des solutions à partir des réalités vécues dans nos territoires. De cette concertation, il ressort que la majorité des maires engagés souhaite poursuivre le dispositif, tandis que d'autres, très rares, veulent pouvoir en sortir. Je considère que nous devons entendre les uns comme les autres, car la concertation n'a de sens que si elle peut se traduire dans les décisions que nous prenons. Or nous ne pouvons pas demander aux élus locaux d'assumer toujours davantage de responsabilités et leur refuser la liberté de choisir, nous ne pouvons pas leur faire confiance pour entrer dans un dispositif, mais leur interdire d'en sortir. C'est pourquoi le Gouvernement soutient la possibilité, pour les communes qui le souhaitent, de mettre fin à l'expérimentation sur leur territoire. Je veux donc saluer le travail de la commission qui a su renforcer la liberté des élus locaux, choisir le pragmatisme plutôt que le dogmatisme ; c'est cette démarche de responsabilité et de compromis que le Gouvernement souhaite accompagner. Nous sommes favorables au statu quo , qui permettra de prolonger de deux »

« if pour les communes concernées ; je reconnais ici la sagesse du Sénat, qui laisse la liberté de choix aux communes. Aussi le Gouvernement acceptera-t-il la prolongation de deux ans de cette expérimentation pour les communes déjà bénéficiaires, et uniquement pour celles-ci, dans le but de collecter plus de données et d'objectiver, de fiabiliser les résultats. Cette approche permettra à la majorité issue de la prochaine élection présidentielle d'évaluer la pertinence du dispositif de plafonnement. Nous voulons y associer un principe essentiel, auquel je sais le Sénat profondément attaché, celui de la libre administration des collectivités territoriales. Je le dis avec une conviction forgée par mon expérience de maire : qui, mieux qu'un maire, connaît les difficultés de logement des habitants de sa commune ? C'est d'ailleurs la raison pour laquelle j'ai tenu à ouvrir dès le mois de juin dernier une concertation auprès de tous les maires participants à l'expérimentation, lesquels avaient unanimement, il faut le reconnaître, demandé la prolongation de l'expérimentation, partant du principe qu'une sortie sèche et brutale ne serait une bonne nouvelle pour personne. C'est la méthode que n »

« t inégalement répartis et ne touchent pas nécessairement les ménages les plus modestes. Le dispositif représente en outre un coût, assez lourd, pour les finances publiques et ses conséquences à long terme sur l'offre locative demeurent très incertaines. À ces conclusions s'ajoutent celles du rapport que la Cour des comptes a rendu public le 14 octobre dernier. La Cour souligne notamment la fragilité des données utilisées pour fixer les loyers de référence, les difficultés de fonctionnement du dispositif et la nécessité d'une évaluation plus solide. Ces deux rapports nous fournissent des enseignements précieux, mais ils ne lèvent pas toutes les incertitudes. Aujourd'hui, nous ne disposons donc pas encore de toutes les réponses. C'est pourquoi le Gouvernement a refusé l'élargissement du dispositif de plafonnement des loyers, dispositif que je ne souhaitais pas voir appliqué dans ma commune lorsque j'en étais maire en raison du risque de raréfaction de l'offre locative, déjà insuffisante. En outre, cette expérimentation liait la commune pour plusieurs années, sans possibilité de sortie. Je prends acte que la commission propose un statu quo , qui évite une sortie brutale de ce disposit »

« ministre de la ville et du logement. Madame la présidente, madame la présidente de la commission des affaires économiques, chère Dominique Estrosi Sassone, madame la rapporteure, chère Amel Gacquerre, mesdames, messieurs les sénateurs, nous examinons aujourd'hui une proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en décembre dernier, qui touche à l'une des préoccupations les plus concrètes de nos concitoyens : leur capacité à se loger. Nous allons parler de loyers, de plafonds, de dispositifs et d'évaluations, mais n'oublions jamais que, derrière ces débats, il y a des Français qui cherchent simplement un endroit où vivre. Je veux tout d'abord remercier très sincèrement la commission des affaires économiques du Sénat, notamment sa présidente et sa rapporteure, de la qualité de ses travaux. Je salue également les autres membres de la commission pour la qualité de leurs débats. Vous avez abordé en commission des questions essentielles : l'efficacité du plafonnement des loyers et la fiabilité des données, mais aussi la sécurité juridique des relations locatives et la liberté de décision des élus locaux. Mesdames, messieurs les sénateurs, nous traversons la plus importante crise »