Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Condamnations
Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.
2024
Affaire de corruption et de favoritisme dans les marchés publics de la mairie de secteur de Marseille
En appel
— condamnation non définitive, présomption d'innocence
Prise illégale d'intéret
Prison6 mois avec sursis
Inéligibilité12 mois
Autre peine Son fils Thomas Ravier est condamné à 10 000 € d'amende (dont 5 000 € avec sursis) et 1 an d'inéligibilité.
Stéphane Ravier est condamné pour prise illégale d'intérêts liée à l'embauche de son fils et à des marchés publics dans sa mairie de secteur.
Autre peine Publication de la décision judiciaire sur ses réseaux sociaux, sous astreinte de 1 000 €/jour. 10 000 € de dommages et intérêts + 1 000 € de frais judiciaires à la partie civile.
Stéphane Ravier est condamné pour avoir traité un avocat de « raclure » après qu'il ait défendu un homme condamné pour homicide involontaire.
