Stéphane Ravier

Sénateur(trice)

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2024

Affaire de corruption et de favoritisme dans les marchés publics de la mairie de secteur de Marseille

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Prise illégale d'intéret

Prison6 mois avec sursis
Inéligibilité12 mois
Autre peine Son fils Thomas Ravier est condamné à 10 000 € d'amende (dont 5 000 € avec sursis) et 1 an d'inéligibilité.

Stéphane Ravier est condamné pour prise illégale d'intérêts liée à l'embauche de son fils et à des marchés publics dans sa mairie de secteur.

Parti au moment des faits : ReconquêteWikipédia

2024

Affaire SOS Méditerranée

Définitive

Diffamation

Amende3 000 €
Autre peine Versement d'un euro au titre du préjudice moral et 3 000 € pour frais de procédure.

Stéphane Ravier est condamné pour avoir accusé SOS Méditerranée d'être complice du trafic d'êtres humains en 2018.

Parti au moment des faits : ReconquêteWikipédia

2023

Affaire Metaxas

Définitive

Injure publique

Amende10 000 €
Autre peine Publication de la décision judiciaire sur ses réseaux sociaux, sous astreinte de 1 000 €/jour. 10 000 € de dommages et intérêts + 1 000 € de frais judiciaires à la partie civile.

Stéphane Ravier est condamné pour avoir traité un avocat de « raclure » après qu'il ait défendu un homme condamné pour homicide involontaire.

Parti au moment des faits : ReconquêteWikipédia