Soumya Bourouaha, née le 16 mars 1964 à Ghazaouet (Algérie), est une femme politique française. Membre du Parti communiste français, elle est élue députée dans la quatrième circonscription de la Seine-Saint-Denis en juin 2022 et réélue en juillet 2024.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
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Soutient la présence des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement public au sein du conseil académique de l'enseignement privé pour assurer la transparence sur le financement et les politiques mises en œuvre.
Soutient la présence des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement public au sein du conseil académique de l'enseignement privé pour assurer la transparence sur le financement et les politiques mises en œuvre.
sources publiques · Profil partiel
Soutient la présence des représentants des organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement public au sein du conseil académique de l'enseignement privé pour assurer la transparence sur le financement et les politiques mises en œuvre.
“Il s’agit d’assurer la pleine transparence de l’information, notamment sur le financement des établissements privés, leur fonctionnement et les politiques mises en œuvre à l’échelle académique.”
Liens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
« Il s’agit d’assurer la pleine transparence de l’information, notamment sur le financement des établissements privés, leur fonctionnement et les politiques mises en œuvre à l’échelle académique. »
« Le rôle des organisations syndicales est de représenter et de défendre les intérêts des personnels, ce qu’elles font très bien. Mais les organisations syndicales du public n’ont pas vocation à représenter les personnels du privé et vice versa. »
« Ce serait très étonnant de mettre des gens du public dans une instance qui concerne le privé. »
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
14 %
1 696 positions exprimées sur 12 084 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
la proposition de résolution relative au dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière (art. 34-1 de la Constitution).
7 juin 2023
l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 oct. 2023
l'amendement n° 1966 de M. Boyard à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.
3 nov. 2023
la déclaration du Gouvernement relative au débat sur l'accord de sécurité franco-ukrainien et la situation en Ukraine (application de l'article 50-1 de la Constitution).
12 mars 2024
l'amendement n° 68 de M. Jumel de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
12 mars 2024
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
5 oct. 2022
l'article 4 AC du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 oct. 2023
l'amendement de rédaction globale n° 178 du Gouvernement à l'article 1er bis de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 févr. 2024
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
19 juil. 2022
l'amendement n° 34 de Mme Pochon après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).
4 avr. 2024
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janv. 2023
le sous-amendement n° 1102 de Mme Chikirou à l'amendement n° 842 de Mme Morel à l'article 2 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
5 oct. 2023
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 oct. 2022
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 févr. 2023
l'amendement n° 9 de M. Sansu à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
25 juil. 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
19 déc. 2023
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
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Voir la source originaleMme Soumya Bourouaha propose l'amendement no 130 pour assurer la présence des représentants syndicaux du public dans les conseils académiques du privé afin d'assurer une pleine transparence sur le financement et le fonctionnement de ces établissements. La commission émet un avis défavorable, tout comme le gouvernement.
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Voir la source originaleLes montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputée de la Seine-Saint-Denis — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputée de la Seine-Saint-Denis — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
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