Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
13,3 %
166 positions exprimées sur 1 244 scrutins publics nominatifs
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
109 positions exprimées sur 118 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
10 févr. 2016
l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
24 nov. 2015
les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
16 déc. 2015
l'amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
24 nov. 2015
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
1 déc. 2015
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
8 déc. 2015
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
26 janv. 2016
l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
16 déc. 2015
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
25 nov. 2015
l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
16 déc. 2015
l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
21 juil. 2015
l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
29 sept. 2015
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
15 juil. 2015
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
19 nov. 2015
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
17 nov. 2015
l'amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter du projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture).
24 nov. 2015
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
20 oct. 2015
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
20 oct. 2015
l'amendement n° 280 du Gouvernement à l'article 7 bis du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture).
7 juil. 2015
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
27 oct. 2015
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.