l'amendement 376 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
l'Assemblée nationale a adopté
Analyse IA
Analyse en cours pour ce scrutin. L'explication et l'impact citoyen apparaîtront après le prochain traitement IA.
22
Pour
1
Contre
11
Abstention
2
Absent·e
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Tendance
Pour
65% des votes exprimés
Participation
94%
34 présents sur 36 élus listés
Bloc le plus favorable
Sans groupe identifié
14 votes pour
Bloc le plus opposé
Sans groupe identifié
1 votes contre
Vote par groupe politique
Sans groupe identifiéNon identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
14Pour1Contre11Abstention1Absent·e
Sans groupe identifié
Non identifié · Plutôt pour · 54% des présents alignés sur la position principale
14Pour
1Contre
11Abstention
1Absent·e
Pour (14)
Contre (1)
Abstention (11)
Absent·e (1)
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour0Contre0Abstention1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
7Pour
0Contre
0Abstention
1Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour0Contre0Abstention0Absent·e
Parti · Très majoritairement pour · 100% des présents alignés sur la position principale
1Pour
0Contre
0Abstention
0Absent·e
Pour (1)
Votes individuels
Pour(22)
- Hervé Féron
- Régis Juanico
- Colette Langlade
- Annie Le Houerou
- Fanny Dombre Coste
- Stéphane Travert
- Robert Olive
- Pascal Demarthe
- Patrick Bloche
- Marcel Rogemont
- Gabrielle Louis Carabin
- Martine Martinel
- Pascal Deguilhem
- Martine Faure
- Sophie Dessus
- Karine Berger
- Lucette Lousteau
- Jean-Pierre Allossery
- Jacques Cresta
- Jean-Claude Buisine
- Michel Pouzol
- Marie-George Buffet