Sandra Marsaud, née le 2 janvier 1974 à Périgueux, est une femme politique française, membre de Renaissance et députée de la Charente.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
sources publiques · Profil exploitable
S'oppose à l'extension du délai de publication des indicateurs de référence des organisations interprofessionnelles de quatre à douze mois.
Soutient l'équilibre du marché tout en reconnaissant la nécessité de préserver les filières d'approvisionnement et éviter les tensions inflationnistes.
S'oppose aux amendements qui rigidifient les relations entre agriculteurs et industriels, notamment en prévoyant une attestation de conformité de la matière première agricole.
“Je demande le retrait de l’amendement.”
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Soutient l'équilibre du marché tout en reconnaissant la nécessité de préserver les filières d'approvisionnement et éviter les tensions inflationnistes.
S'oppose à l'extension du délai de publication des indicateurs de référence des organisations interprofessionnelles de quatre à douze mois.
S'oppose à l'extension du délai de publication des indicateurs de référence des organisations interprofessionnelles de quatre à douze mois.
Soutient l'équilibre du marché tout en reconnaissant la nécessité de préserver les filières d'approvisionnement et éviter les tensions inflationnistes.
S'oppose aux amendements qui rigidifient les relations entre agriculteurs et industriels, notamment en prévoyant une attestation de conformité de la matière première agricole.
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputée de la Charente — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputée de la Charente — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
24,5 %
2 965 positions exprimées sur 12 084 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'article liminaire du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
7 févr. 2023
le sous-amendement n° 5300 de Mme Trouvé à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024
l'amendement n° 867 de M. Jean-Louis Bricout à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
8 déc. 2022
l'amendement n° 21 de M. Izard à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture).
30 nov. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juil. 2022
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
12 juil. 2022
l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
22 janv. 2024
l'amendement n° 51 de M. Bayou après l'article premier de la proposition de loi visant à interdire les vols en jets privés (première lecture).
6 avr. 2023
l'amendement n° 825 de M. Juvin à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
7 juin 2024
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 46 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juil. 2022
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'amendement n° 706 de M. Loubet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).
21 juil. 2023
l'amendement n° 611 de Mme Pic après l'article 1er C du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
13 mars 2023
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 nov. 2022
le sous-amendement n° 4994 de Mme Batho à l'amendement n° 3952 de M. Alfandari et aux amendements identiques suivants de rédaction globale de l'article premier du projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
16 mai 2024
l'amendement n° 1047 de M. Ruffin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
10 févr. 2023
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
« Je demande le retrait de l’amendement. »
« En corsetant, figeant et rigidifiant, ces amendements sont souvent contraires au droit et seront préjudiciables aux producteurs eux-mêmes. »
« Il s’agit ici d’insister sur l’équilibre du marché. »
« Je ne sais s’il trouverait réellement à s’appliquer car les collectivités locales – il faut leur faire confiance – ne cherchent pas à pressurer les producteurs locaux mais, au contraire, à faire en sorte qu’ils puissent survivre et se développer. »
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Nous mettrons en place une version simplifiée de la plateforme de télédéclaration ma-cantine.agriculture.gouv.fr pour permettre aux gestionnaires d'appréhender progressivement les exigences du dispositif.”
Mme Sandra Marsaud propose d Supremo l'amendement no 1247 pour supprimer l'alinéa 32, qui sanctionne le refus de négocier de bonne foi. Elle considère que cette disposition est superfétatoire et risque de créer de la confusion avec le droit en vigueur. La commission a longuement débattu de cet amendement et le gouvernement partage son avis.
Voir la source originaleMme Sandra Marsaud propose l'amendement no 1210 pour sécuriser la mise en œuvre de l'objectif poursuivi par le texte, en précisant que l'absence d'offre suffisante doit prendre en compte la préservation de l'équilibre du marché. Elle souligne le risque de tensions inflationnistes et de fragilisation des filières d'approvisionnement si cette notion est appréciée de manière trop restrictive.
Voir la source originaleMme Sandra Marsaud propose de porter de quatre à douze mois le délai de publication des indicateurs de référence par les organisations interprofessionnelles pour permettre une meilleure construction de ces indicateurs. Elle considère que le délai actuel est suffisant dans la majorité des cas et invite à retirer l'amendement.
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleLiens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
Ouvrir le graphe completDistance au centre = proximité documentée · secteurs = partis.
Cliquez sur une personne pour voir les liens documentés, leur période et leurs preuves.