Résumé citoyen
Résumé IASacha Houlié, né le 8 octobre 1988 à Bressuire (Deux-Sèvres), est un avocat et homme politique français.
Toute affirmation est rattachée à une source publique.Source de référence : Wikipédia
Sacha Houlié, né le 8 octobre 1988 à Bressuire (Deux-Sèvres), est un avocat et homme politique français.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
1 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
Soutient la régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière, y compris quand ils sont en situation irrégulière.
Soutient la régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière, y compris quand ils sont en situation irrégulière.
sources publiques · Profil partiel
Soutient la régularisation des travailleurs étrangers en situation irrégulière, y compris quand ils sont en situation irrégulière.
“En 2023, nous avions présenté deux dispositions législatives : l’une devait créer un droit opposable à la régularisation pour les étrangers en situation irrégulière justifiant de certaines conditions de temps de présence en France et d’une antériorité dans des fonctions de salarié, l’autre une autorisation de travail conditionnelle pour les demandeurs d’asile, dès que la demande est faite.”
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Nous allons faciliter la régularisation des travailleurs étrangers, y compris quand ils sont en situation irrégulière.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
“Nous allons faciliter la régularisation des travailleurs étrangers, y compris quand ils sont en situation irrégulière.”
Méthode : rapprochement automatique entre chaque promesse et les scrutins votés par cette personne — au moins deux mots-clés communs et un thème législatif cohérent sont exigés. Un scrutin lié n'implique ni cohérence ni contradiction — les statuts vérifiés (cartons) sont sur l'onglet Promesses.
Résumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleRésumé IA en cours de génération…
Voir la source originaleM. Sacha Houlié s'interroge sur le sort réservé aux travailleurs étrangers en situation irrégulière et propose de faciliter leur régularisation, tandis que le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur souligne l'importance de maintenir un contrôle strict des admissions exceptionnelles au séjour.
Voir la source originaleLes montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé de la Vienne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé de la Vienne — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
« En 2023, nous avions présenté deux dispositions législatives : l’une devait créer un droit opposable à la régularisation pour les étrangers en situation irrégulière justifiant de certaines conditions de temps de présence en France et d’une antériorité dans des fonctions de salarié, l’autre une autorisation de travail conditionnelle pour les demandeurs d’asile, dès que la demande est faite. »
« Dans ces circonstances, je vous demande, non pas de régulariser tout le monde, mais d’au moins faciliter la régularisation des travailleurs étrangers, y compris quand ils sont en situation irrégulière, de donner des instructions pour qu’ils puissent travailler et continuer de rendre les services qu’ils rendent à la nation. »
« Je souhaite vous interroger sur le sort réservé aux étrangers en situation irrégulière et qui travaillent. »
18,9 %
2 279 positions exprimées sur 12 084 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'amendement n° 1319 de Mme Garrido à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Justice
27 oct. 2022
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).
10 oct. 2023
l'amendement n° 38 de M. Molac à l'article 4 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
15 nov. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (texte de la commission mixte paritaire).
5 juin 2024
l'amendement n° 1875 de M. Baubry à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Justice.
2 nov. 2023
l'amendement n° 233 de Mme Trouvé après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'amendement n° 2018 de Mme Arrighi et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
13 oct. 2022
l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
27 sept. 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
27 mars 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
11 juil. 2022
l'amendement n° 17 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (première lecture).
14 nov. 2023
l'amendement n° 483 de M. Acquaviva à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juil. 2022
l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).
1 févr. 2024
l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias.
17 janv. 2023
l'amendement n° 113 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).
26 juin 2023
l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
23 mars 2023
l'amendement n° 23 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture).
14 juin 2023
l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
8 nov. 2022
l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (texte de la commission mixte paritaire).
16 mai 2023
l'amendement n° 72 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article 19 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
11 oct. 2022
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.
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