Rémy Rebeyrotte
Conseiller(ère) régional(e) — Bourgogne-Franche-Comté
78,4 %
29 positions exprimées sur 37 scrutins solennels et à la tribune
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
1 261 positions exprimées sur 4 106scrutins, y compris les votes ordinaires tenus pendant l'examen détaillé des textes.
Le taux principal de l'Assemblée porte sur les scrutins solennels et à la tribune. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur mesure la participation aux votes nominatifs, pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
le sous-amendement n° 100 de M. Léaument à l'amendement n° 48 de M. Saulignac à l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
10 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (deuxième lecture).
4 mai 2023
l'ensemble de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
23 nov. 2023
l'amendement de suppression n° 2 de M. Guedj et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser et inciter les entreprises à augmenter les salaires nets de 10% (première lecture).
12 janv. 2023
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture).
17 oct. 2023
l'amendement n° 1 de M. Garot et les amendements identiques suivants après l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (première lecture).
14 juin 2023
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
25 juil. 2022
l'amendement n° 10 de Mme Abomangoli après l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture).
6 mars 2024
l'amendement n° 2 de Mme Obono à l'article premier de la proposition de loi tendant à la réouverture des accueils physiques dans les services publics (première lecture).
30 nov. 2023
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à instituer dans les écoles et collèges publics le port d'une tenue uniforme aux couleurs de l'établissement scolaire (première lecture).
12 janv. 2023
l'amendement n° 490 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
9 oct. 2023
l'amendement de suppression n° 274 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 5 quinquies de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture).
13 avr. 2023
l'amendement n° 24 de Mme Descamps à l'article 1er A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).
13 févr. 2024
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022 (première lecture).
6 juin 2023
l'amendement n° 5560 de Mme Pochon après l'article 8 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (première lecture).
23 mai 2024
l'article 13 du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
13 oct. 2023
l'amendement n° 509 de M. Peu à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
21 juil. 2022
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé (première lecture).
6 oct. 2022
l'amendement de suppression n° 3 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants (première lecture).
1 déc. 2022
l'amendement n° 18 de M. Neuder et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
19 juin 2023
Source : NosDéputés.fr (données ouvertes Regards Citoyens) · sur 19 mois de mandat.