Pouria Amirshahi
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Cette fiche décrit la manière dont les réponses disponibles explicitent mécanismes, contraintes, arbitrages, incertitudes et objections. Elle présente chaque dimension séparément, sans classement des personnes.
Questions et méthodeLa maturité décrit uniquement le volume et la diversité du corpus disponible ; ce n’est ni une note ni un jugement sur la personne.
Chaque ligne a sa propre base. Ces mesures ne sont jamais additionnées en une note de personne.
Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.
| Thème | Part du corpus | Sources | Passages | Durée média |
|---|---|---|---|---|
| Thème non classé | 100 %base 1 | 16 passages | 66 passages | Non renseignémédia daté |
Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.
« LFI-NFP.) Ce n’est vraiment pas sympa ! Je ne vais peut-être pas faire remonter cette affaire au bureau ! Si, il faut que le compte rendu indique qu’il y a eu tumulte ! La VSA est un dispositif complètement disproportionné, qui ne vise pas simplement à recueillir des vidéos filmées par des caméras, mais des données, éventuellement biométriques. Il ne s’agit pas simplement de mettre des caméras dans le hall d’une banque ou d’une institution publique importante pour protéger les usagers qui se pressent à un guichet, mais de repérer tout comportement… »
« LFI-NFP.) Ce n’est vraiment pas sympa ! Je ne vais peut-être pas faire remonter cette affaire au bureau ! Si, il faut que le compte rendu indique qu’il y a eu tumulte ! La VSA est un dispositif complètement disproportionné, qui ne vise pas simplement à recueillir des vidéos filmées par des caméras, mais des données, éventuellement biométriques. Il ne s’agit pas simplement de mettre des caméras dans le hall d’une banque ou d’une institution publique importante pour protéger les usagers qui se pressent à un guichet, mais de repérer tout comportement suspect dans l’espace public. Les interprétations possibles de ce qu’est un comportement suspect sont infinies : cela soulève beaucoup de problèmes.Ce ne sont pas seulement les législateurs soucieux des droits et libertés que nous sommes qui vous le disent ; plusieurs avis ont été rendus par des autorités administratives inquiètes, qui souhaiteraient que le dispositif soit mieux encadré. Le Conseil d’État a alerté sur les résultats mitigés de l’usage de la VSA. Or vous nous proposez de prolonger cette expérimentation jusqu’en 2030, sans en avoir véritablement fait le bilan. Vous tentez sans cesse de nous rassurer en nous disant que c’est »
Ce profil décrit des éléments observables dans le corpus publié; il ne mesure ni la valeur, ni l'intelligence, ni la véracité d'une personne.
« la vérité, à la prévention et à la lutte contre le trafic illicite de marchandises, vous les laissez dans une situation difficile et sous tension – chacun connaît l’écart entre le nombre d’agents disponibles et le volume d’investigations à conduire. Et, en plus de cela, vous demandez à des policiers d’assumer des missions pour lesquelles ils ne sont pas nécessairement préparés.Au-delà même de la question de doctrine, se pose un véritable enjeu de management et de considération à l’égard de nos agents des forces de l’ordre. On demande à des policiers et… »
« la vérité, à la prévention et à la lutte contre le trafic illicite de marchandises, vous les laissez dans une situation difficile et sous tension – chacun connaît l’écart entre le nombre d’agents disponibles et le volume d’investigations à conduire. Et, en plus de cela, vous demandez à des policiers d’assumer des missions pour lesquelles ils ne sont pas nécessairement préparés.Au-delà même de la question de doctrine, se pose un véritable enjeu de management et de considération à l’égard de nos agents des forces de l’ordre. On demande à des policiers et à des gendarmes d’assumer des missions pour lesquelles ils ne sont pas faits, tandis que les douaniers qui, eux, sont formés pour cela, ne sont ni encouragés ni renforcés dans leurs compétences. »
« els de l’automobile à effectuer des opérations d’immatriculation enregistrées dans le traitement automatisé ne peut être délivrée qu’après une enquête administrative. Avis défavorable. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement. Vous souhaitez que l’habilitation de tiers à effectuer ces opérations ne puisse être délivrée qu’après la réalisation d’une enquête administrative. Comme cela vient d’être dit, l’article L. 330-1-1 du code de la route prévoit déjà que les tiers, c’est-à-dire tous les professionnels de… »
« els de l’automobile à effectuer des opérations d’immatriculation enregistrées dans le traitement automatisé ne peut être délivrée qu’après une enquête administrative. Avis défavorable. La parole est à M. le ministre de l’intérieur, pour donner l’avis du gouvernement. Vous souhaitez que l’habilitation de tiers à effectuer ces opérations ne puisse être délivrée qu’après la réalisation d’une enquête administrative. Comme cela vient d’être dit, l’article L. 330-1-1 du code de la route prévoit déjà que les tiers, c’est-à-dire tous les professionnels de l’automobile, fassent l’objet d’une enquête administrative pour obtenir ladite habilitation. L’amendement est donc satisfait. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. La parole est à M. Pouria Amirshahi. C’est exact, mais l’amendement précisait que c’était à défaut de recentraliser la gestion du système d’immatriculation des véhicules. Même si cela va de soi, cela va mieux en le disant. Je maintiens donc l’amendement. (L’amendement no 227 rectifié n’est pas adopté.) »
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 228. Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais je voudrais tout de même insister sur l’importance de cet amendement, et plus largement sur celle de la discussion qui s’ensuit. Vous proposez de transférer de facto – ou, en tout cas, d’étendre – le champ des capacités d’investigation de la police et de la gendarmerie, en leur permettant d’exercer des prérogatives qui relèvent normalement des douaniers.Cela soulève plusieurs problèmes. Je voudrais en évoquer un en particulier. Au-delà… »
« La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 228. Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais je voudrais tout de même insister sur l’importance de cet amendement, et plus largement sur celle de la discussion qui s’ensuit. Vous proposez de transférer de facto – ou, en tout cas, d’étendre – le champ des capacités d’investigation de la police et de la gendarmerie, en leur permettant d’exercer des prérogatives qui relèvent normalement des douaniers.Cela soulève plusieurs problèmes. Je voudrais en évoquer un en particulier. Au-delà de ce que vient de rappeler mon collègue sur le renforcement indispensable des moyens des douanes – position que je soutiens pleinement –, une autre question se pose : celle du sens du travail.Vous avez des douaniers qui ont suivi une formation, qui ont un parcours particulier, qui ont passé des concours et qui exercent ce métier parce qu’ils ont des compétences spécifiques : ces agents doivent être confortés dans leur métier et dans leurs capacités. Mais au lieu d’augmenter leurs effectifs, d’améliorer leurs conditions de travail, de leur donner la possibilité de mener les enquêtes et investigations nécessaires à l’établissement de »
« L’amendement no 310 de M. Michaël Taverne est défendu.Le sous-amendement no 1036 de M. Nicolas Sansu est défendu.La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement no 1010. L’article 14 a été supprimé en commission ; évidemment, nous avons voté pour sa suppression, étant inquiets de l’usage excessif des drones à des fins de surveillance. Je renvoie ceux qui le souhaitent au débat que nous avons eu en commission.Il est ici question d’un dispositif de surveillance mobile capable de capter des images sur une zone certes délimitée, mais… »
« L’amendement no 310 de M. Michaël Taverne est défendu.Le sous-amendement no 1036 de M. Nicolas Sansu est défendu.La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir le sous-amendement no 1010. L’article 14 a été supprimé en commission ; évidemment, nous avons voté pour sa suppression, étant inquiets de l’usage excessif des drones à des fins de surveillance. Je renvoie ceux qui le souhaitent au débat que nous avons eu en commission.Il est ici question d’un dispositif de surveillance mobile capable de capter des images sur une zone certes délimitée, mais tout de même assez large, de suivre des déplacements et de concerner un grand nombre de personnes dans l’espace public. Ainsi, si cet article venait à être rétabli, le présent sous-amendement vise au moins à garantir que la population concernée par le périmètre de survol soit informée de l’existence de cette surveillance.Le gouvernement nous indique que si l’autorisation n’est pas formalisée dans un délai d’une heure, le recours au drone est interrompu ; dont acte. Mais pendant cette heure, des images ont été captées, des données ont été collectées.Certains pourraient considérer cette exigence trop précautionneuse, mais la procédure é »
« s 738 et 310, car ils ne tirent pas les conséquences de la volonté d’amélioration de la rédaction du texte qui a animé la commission. Encore une fois, nous traitons ici de l’usage des drones en cas d’urgence. Nous tirons les conclusions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui avait censuré des dispositions proches par le passé, en restreignant ici le champ aux seuls cas d’urgence pour la sécurité des personnes, avec une caractérisation bien plus fine. Quel est l’avis du gouvernement ? Je ne reviens pas sur la discussion concernant l’utilité… »
« s 738 et 310, car ils ne tirent pas les conséquences de la volonté d’amélioration de la rédaction du texte qui a animé la commission. Encore une fois, nous traitons ici de l’usage des drones en cas d’urgence. Nous tirons les conclusions de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui avait censuré des dispositions proches par le passé, en restreignant ici le champ aux seuls cas d’urgence pour la sécurité des personnes, avec une caractérisation bien plus fine. Quel est l’avis du gouvernement ? Je ne reviens pas sur la discussion concernant l’utilité des drones ; je rappelle toutefois que leur usage n’est autorisé que lorsqu’il n’est pas possible de procéder à certaines observations par les moyens humains terrestres. Cela est donc évidemment très utile.S’agissant de l’amendement no 738 de M. Wauquiez, je demande son retrait au profit de l’amendement du gouvernement ; à défaut, j’y serai défavorable.Enfin, j’émets un avis défavorable sur les sous-amendements. (L’amendement no 738 est retiré.) La parole est à M. Michaël Taverne. Nous voterons évidemment pour le rétablissement de l’article 14. Je rappelle à nos collègues de gauche que nous sommes en 2026 : il est temps de prendre co »