Michel Fournier : Promesses
Ministre délégué à la Ruralité — Gouvernement Lecornu II
Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“La loi ZAN, zéro artificialisation NET, impose une non-artificialisation des terres à l'horizon 2050 avec une étape en 2030.”
“Il y a eu, justement, un plan annoncé France Ruralité au mois de juin avec un dispositif Village d'Avenir, recrutement de chefs de projet sous la tutelle des préfets.”
“Le gouvernement propose donc la suppression de cet alinéa.”
“On exige [...] qu'il y ait des moyens financiers et fiscaux pour la réhabilitation de ces centres de villages.”
“L’amendement du gouvernement vise donc à compléter les textes en vigueur d’une manière plus intelligible : la reconstruction est possible, y compris pour des constructions en l’état de ruine.”
“Le gouvernement propose de remplacer les termes de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence », qui inclut un ensemble de structures concourant à la prise en charge des urgences telles que les services de médecine d’urgence”