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Soutient une précision de la définition juridique des urgences pour inclure un ensemble de structures concourant à la prise en charge des urgences telles que les services de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation, et autres.
Soutient une précision de la définition juridique des urgences pour inclure un ensemble de structures concourant à la prise en charge des urgences telles que les services de médecine d’urgence, antennes, structures mobiles d’urgence et de réanimation, et autres.
S'oppose à la délégation de l'appréciation de la continuité urbaine en zone de montagne au préfet, préférant que cette compétence reste aux mains des collectivités territoriales.
« Le préfet, qui se verrait confier l’appréciation de la notion de continuité, n’est pas toujours compétent, dans les faits, pour délivrer les permis,… Et ses services ? …en général instruits et délivrés par la collectivité territoriale. »
« Le gouvernement propose donc la suppression de cet alinéa. »
Analyse automatique des promesses de campagne. Données documentaires — aucune interprétation partisane.
Pas assez de données vérifiables pour calculer un taux.
“Le gouvernement propose donc la suppression de cet alinéa.”
“L’amendement du gouvernement vise donc à compléter les textes en vigueur d’une manière plus intelligible : la reconstruction est possible, y compris pour des constructions en l’état de ruine.”
“Le gouvernement propose de remplacer les termes de « service de médecine d’urgence » par la dénomination usuelle de « structure de médecine d’urgence », qui inclut un ensemble de structures concourant à la prise en charge des urgences telles que les services de médecine d’urgence”
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
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Voir la source originaleLiens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
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“Le préfet, qui se verrait confier l’appréciation de la notion de continuité, n’est pas toujours compétent, dans les faits, pour délivrer les permis,… Et ses services ? …en général instruits et délivrés par la collectivité territoriale.”