Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“Nous allons renforcer la protection des producteurs agricoles en assurant une résolution plus rapide des différends et une meilleure prise en compte des coûts réels de production dans la formation du prix.”
“Nous allons renforcer la qualité et la légitimité des indicateurs économiques pour déterminer et réviser les prix dans les contrats en assurant leur élaboration par les organisations de producteurs.”
“Nous allons réduire le délai maximal applicable à l’issue de la procédure de règlement des différends à deux mois.”
“Nous allons renforcer la qualité et la légitimité des indicateurs économiques pour déterminer et réviser les prix dans les contrats.”
“Nous allons garantir la cohérence entre la valeur négociée dans l’accord-cadre en amont et celle utilisée dans la relation commerciale en aval.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“Nous allons rééquilibrer la charge de la preuve en la faisant peser sur l’acheteur.”
“Nous allons renforcer et préciser la rédaction de la disposition relative à l’intégration des PAT dans les stratégies d’achat des personnes morales concernées.”
Rapprochement automatique par mots-clés — vérifiez le contexte de chaque scrutin.
“Nous allons améliorer la connaissance de la part occupée par les produits sous Siqo dans les approvisionnements des acteurs de la chaîne alimentaire concernée par Egalim.”
“Nous allons associer les organisations syndicales d’agents à l’élaboration de l’ordonnance.”