Laurent Panifous

« Oui, écoutez, là, le texte va revenir du Sénat vers l'Assemblée nationale. Nous avons ce qu'on appelle cette navette qui va se faire jusqu'à l'été. Et on peut espérer qu'il y ait un vote définitif avant l'été. C'est certain pour le texte soins palliatifs qui est assez consensuel. Donc, il n'y a pas de raison que ce texte ne dure de trop. Sur le texte s'est à mourir, il est bien sûr beaucoup plus sensible. Il pourrait prendre un petit peu de temps. Mais je n'ai pas de doute sur le fait qu'on soit en capacité, dans les mois qui viennent, de faire en sorte que ce texte soit définitivement adopté. »

« – C'est le dernier recours, je pense que ça ne sera pas nécessaire. Le président de la République l'a dit à plusieurs reprises. Et je crois que c'est bien de savoir qu'en cas de blocage au niveau de l'Assemblée nationale et du Sénat, il n'y en aura pas au niveau de l'Assemblée nationale. Alors le président de la République consultera les Français eux-mêmes. Mais je crois qu'on peut laisser faire le travail parlementaire. C'est vrai qu'au niveau du Sénat, les sénateurs ont fait un choix assez dur vis-à-vis de ce texte, dont acte. Mais ça n'empêche pas le texte de faire cette navette. Et puis, en dernier mot, comme l'on dit dans le jargon parlementaire aux députés, je crois que ce texte à la fin sera voté. Je crois qu'il sera adopté. Je ne peux pas vous dire exactement ce qu'il y aura dedans, de quelle manière ce droit sera encadré. Et il faut qu'il le soit. Mais je suis confiant sur le fait qu'il le soit. »

« Bien sûr, il y a des textes très importants. En cours, celui, bien sûr, sur la fin de vie, les soins palliatifs et l'aide à mourir. Il y aura un texte important sur la décentralisation. Il y a un texte sur la police municipale, comment mieux doter nos policiers municipales dans nos communes. Le texte sur les questions agricoles qui a été annoncé par le Premier ministre. Beaucoup de sujets qui vont arriver très vite ou qui ont déjà commencé à l'Assemblée nationale. Le texte étudié sur les réseaux sociaux qui est un sujet également majeur. Nous avons vraiment une panoplie et je vais même, moi, ministre de la Ration, avec le Parlement, avoir plus de difficultés à faire rentrer tous ces textes dans le temps qu'il nous reste. Ce n'est pas un manque de textes qui va être une difficulté pour moi. »

« Non, ce n'est pas ça, c'est que ce sont des sujets, la ZAN, la zéro artificialisation nette, la ZFE, ce sont des sujets de crispation parce que déjà il y a des positions différentes, très différentes que l'on soit en milieu rural ou en milieu urbain, parce que ce sont des règles que nous créons qui créent souvent des difficultés, pour ne pas dire des blocages dans les processus de développement d'un projet, quels qu'ils soient, et ça veut dire quoi ? Ça veut dire que quand on fixe cette règle sur ces dispositifs, il faut être parfaitement sûr au préalable d'avoir consulté absolument toutes les personnes qui pourraient être concernées par ce type de règles, parce que ça génère des difficultés, des crispations. Donc il faut être sûr, c'est le principe du report pour la question des ZFE, c'est se mettre vraiment parfaitement d'accord avant d'imposer une règle, parce que sinon la règle n'est pas comprise ou elle n'est pas parfaitement applicable partout. »

« – Non, je ne crois pas, l'écologie c'est important, elle nous habite tous, elle nous concerne tous, mais ce qui est sûr, c'est que ça a des conséquences en termes de développement, dans notre développement économique notamment, mais pas seulement, donc on ne peut pas faire de développement économique sans écologie, mais on doit penser les normes de manière assez intelligente pour qu'elles ne nous empêchent pas. Et donc toute la subtilité est entre les deux, et ça nécessite donc un travail préalable très important pour faire en sorte qu'une fois que des normes écologiques sont posées, elles soient réellement applicables et pas uniquement bloquantes. »

« Sans doute lundi. »

« – Oui, oui, j'en ai même la conviction. »

« Déjà, lundi, alors d'abord, il faudra voir la position des sénateurs qui vont être amenés à étudier le texte au Sénat. Il est probable qu'ils le rejettent. Alors, ça pourrait être lundi ou mardi, mais ça veut dire ensuite, si la dernière motion de censure n'était pas adoptée, que sous les 15 jours qui viennent, il pourrait être promulgué. Mais nous aurions alors, à la suite de la non-censure, une garantie que ce texte est bien définitif. »

« Ça, c'est la prérogative du président de la République et de lui-même, je crois, qu'elle sera sa volonté. On avait une mission. Le Premier ministre nous avait fixé une mission claire. C'est créer les conditions du compromis, situation inédite, pour faire en sorte que la France ait un budget. C'était cette étape. Nous ne l'avons pas encore franchie. Il nous reste encore une semaine pour cela et je pense qu'on pensera à l'avenir juste après. »

« Non, ce n'est pas ça, c'est que ce sont des sujets, la ZAN, la zéro artificialisation nette, la ZFE, ce sont des sujets de crispation parce que déjà il y a des positions différentes, très différentes que l'on soit en milieu rural ou en milieu urbain, parce que ce sont des règles que nous créons qui créent souvent des difficultés, pour ne pas dire des blocages dans les processus de développement d'un projet, quels qu'ils soient, et ça veut dire quoi ? Ça veut dire que quand on fixe cette règle sur ces dispositifs, il faut être parfaitement sûr au préalable d'avoir consulté absolument toutes les personnes qui pourraient être concernées par ce type de règles, parce que ça génère des difficultés, des crispations. Donc il faut être sûr, c'est le principe du report pour la question des ZFE, c'est se mettre vraiment parfaitement d'accord avant d'imposer une règle, parce que sinon la règle n'est pas comprise ou elle n'est pas parfaitement applicable partout. »

« – En effet, ce sont les deux hypothèses. Ou le rejeter, alors les députés retravailleront le même texte qu'ils avaient envoyé à l'Assemblée nationale. Il s'agira alors pour eux de le peaufiner. Ou alors les sénateurs vont faire le choix de voter ce texte, mais un texte qui a été vidé de sa substance puisqu'il n'y a plus de critères, etc. Et alors les députés devront reconstruire le texte qu'ils avaient eux-mêmes bâti avant qu'ils partent au Sénat. Dans les deux cas, ce texte va continuer sa vie, si je puis me permettre, et j'ai la conviction qu'il sera adopté. C'est une conviction personnelle dans les mois qui viennent. »

« Écoutez, ça, je ne peux pas vous dire. Rachida Dati l'a annoncé. Donc ça, c'est une information. Pour le reste, je n'en ai pas. »

« Déjà, lundi, alors d'abord, il faudra voir la position des sénateurs qui vont être amenés à étudier le texte au Sénat. Il est probable qu'ils le rejettent. Alors, ça pourrait être lundi ou mardi, mais ça veut dire ensuite, si la dernière motion de censure n'était pas adoptée, que sous les 15 jours qui viennent, il pourrait être promulgué. Mais nous aurions alors, à la suite de la non-censure, une garantie que ce texte est bien définitif. »

« Sans doute lundi. »

« – En effet, ce sont les deux hypothèses. Ou le rejeter, alors les députés retravailleront le même texte qu'ils avaient envoyé à l'Assemblée nationale. Il s'agira alors pour eux de le peaufiner. Ou alors les sénateurs vont faire le choix de voter ce texte, mais un texte qui a été vidé de sa substance puisqu'il n'y a plus de critères, etc. Et alors les députés devront reconstruire le texte qu'ils avaient eux-mêmes bâti avant qu'ils partent au Sénat. Dans les deux cas, ce texte va continuer sa vie, si je puis me permettre, et j'ai la conviction qu'il sera adopté. C'est une conviction personnelle dans les mois qui viennent. »

« Je ne sais pas, mais on vit un moment assez important et grave de notre histoire récente avec des blocages que les Françaises et les Français observent depuis quelques mois, même quelques années. »

« Écoutez, moi, sur ce texte, j'en ai été rapporteur quand j'étais député. J'ai une position très claire, c'est respecter les positions des uns et des autres, quelles qu'elles soient. Les sénateurs ont manifestement fait le choix, globalement, de rejeter la partie aide à mourir, en soutenant, c'est-à-dire, c'est prévisible, la partie soins palliatifs. Donc ce sont deux textes qui vont avoir au Sénat une vie manifestement très différente. Écoutez, si les sénateurs rejettent le texte pour tout ou partie, il reviendra alors aux députés de continuer le travail. Celui qu'ils avaient fait, celui qui a fait qu'ils ont construit un premier texte qui est arrivé au Sénat, qui encadrait le dispositif d'aide à mourir, qui était cette nouvelle liberté que nous aurions en fin de vie, en cas de souffrance insupportable et que nous ne savons pas traiter, de pouvoir demander d'être accompagnés. Les sénateurs, manifestement, ne le souhaitent pas, mais il faut respecter leur position. C'est un sujet très intime et que l'on soit pour ou que l'on soit contre, ça doit être chaque fois respecté, c'est respectable. »

« Oui, c'est électrisant. Mais en fait, la réalité, c'est... Alors, on n'a pas reporté le texte après les municipales. Ce que nous avons annoncé, c'est le report du vote sur les conclusions de la commission mixte paritaire, c'est-à-dire le texte d'accord dans lequel il y a effectivement un objet qui s'appelle les ZFE, que vous avez évoqué et qui crée une crispation et qui fait que ce texte sera très certainement rejeté à l'Assemblée nationale. Alors, plutôt que de jeter tout le texte avec à l'intérieur, effectivement, ce point bloquant des ZFE, nous avons fait le choix de reporter ce vote de manière à essayer de rechercher dans les heures, dans les jours qui viennent, un compromis sur cette question des ZFE qui crée blocage et faire en sorte qu'on puisse voter tout ce texte, ce texte de simplification sur lequel les parlementaires ont passé beaucoup de temps et dont l'objectif principal est notamment d'aider les entreprises, d'aider notre économie, que le monde économique attend ce texte et il risquait d'être balayé pour ce problème des ZFE. La simplification de la vie de nos entrepreneurs, c'est quelque chose d'important, c'est quelque chose de sérieux. Ce texte y répondait en partie et nous, ce que nous voulons, c'est trouver un accord sur la ZFE pour faire en sorte que tout le texte puisse être voté. Ce n'est pas le cas à ce stade, c'est pour ça que nous avons fait le choix de reporter. La date de vote sera fixée une fois que nous aurons l'accord entre les différents partis sur ce sujet. Il ne s'agit pas d'écarter les ZFE, il ne s'agit pas d'écarter le texte de simplification, il s'agit de trouver une solution de compromis parce que nous sommes dans une situation de blocage. »

« Écoutez, il y aurait une injustice vis-à-vis des Françaises et des Français si elle n'avait pas le même droit que les autres. Donc Mme Le Pen a droit à la présomption d'innocence comme les autres, mais le droit est appliqué et les juges appliquent le droit à Mme Le Pen. Le droit est fait par les parlementaires. Les juges l'appliquent. Si nous voulions que le droit soit modifié, il faudrait que le Parlement change ce droit. Les juges ne font qu'appliquer le droit voté par les députés. »

« Oui, c'est ça, c'est l'idée. Se mettre d'accord pour que nous ayons un budget, quelle que soit la méthode, à la fin du mois de juin, nous en avons besoin. Chacun sait aujourd'hui, beaucoup en entendent parler, que la loi spéciale, ce n'est pas une loi qui a vocation à durer. Il y aurait des conséquences à laisser lourdes pour notre économie, pour nos collectivités, pour beaucoup de Françaises et de Français. Donc le plus vite possible, il faut que nous dotions notre pays d'un budget. »

« Écoutez, toutes les méthodes restent sur la table. Le choix de la méthode relèvera du Premier ministre. Donc je ne prendrai pas cette décision à la place. En tout cas, le travail qu'il nous a demandé, lui, à Amélie de Moin-Chalin, à moi et à d'autres ministres de ce gouvernement, c'est de faire en sorte qu'un texte soit construit et que ce texte soit acceptable pour une majorité de députés. Ensuite, c'est à lui, Premier ministre, de faire ce choix. »

« Écoutez, à ce stade, je ne peux pas vous dire quelle sera la méthode définitive pour faire en sorte que le budget soit adopté. Mais oui, le gouvernement prendra ses responsabilités pour que ce budget soit adopté à partir du mois où les députés eux-mêmes, mais ils le font, ils feront ce travail de compromis pour construire un texte acceptable. Et encore une fois, ce texte acceptable qui sera construit, je l'espère, dans les heures, dans les jours qui viennent, pourra être ou soumis au vote, ou effectivement soumis à un accord de non-censure, ou toute autre méthode. Il n'y a que trois méthodes pour adopter le budget. Le vote, le 49-3, ou les ordonnances. Ça sera forcément une de ces trois hypothèses. Mais au préalable, quelle que soit la méthode choisie à la fin, il va falloir avoir un budget pour soumettre ce budget à cette méthode. Donc d'abord le budget, et après la méthode. »

« L'état d'esprit est assez constructif. Alors oui, la commission s'est déroulée avec un résultat négatif. C'était assez prévisible. Mais hier, autour de la table, il y avait comme l'année dernière avec Amélie Monchalin, nous avons reçu les représentants des groupes, de ces six groupes qui souhaitent essayer de trouver un budget avec une ambition claire, réduire le déficit de manière raisonnable mais réelle, et avec une répartition de cet effort entre la hausse des recettes et la baisse des dépenses selon la volonté des uns et des autres. Mais un travail de compromis qui se fait, qui avance, une volonté commune que nous ayons un budget à la fin de ce mois. »

« Il y avait des gagnants dans le Mercosur. Il y avait des perdants. Et par solidarité les uns envers les autres, nous avons dit globalement non à ce projet de Mercosur. »