Jean-Jacques Urvoas : Profil de fond

« Alors c'est en partie ça. Moi je suis de ceux qui pensent que ce n'est pas le suffrage universel qui a donné l'autorité au Président de la République. Je pense que c'est l'autorité de De Gaulle qui a permis de faire passer le suffrage universel. Le Portugal, un Président de la République élu au suffrage universel et il n'est pas le baobab que nous dénonçons. Si Lionel et Jospin, j'ai lu un texte de mon ami Dominique Romine-Rousseau l'autre jour dans Le Monde qui disaient si Jospin ne s'était pas présenté à la présidentielle de 2002 et s'il avait dit je souhaite continuer à être Premier ministre, on aurait dévitalisé l'élection présidentielle. Je ne suis pas certain qu'il faille changer le mode de scrutin du Président. Je suis convaincu qu'il faut créer des mécanismes de contre-pouvoir au Président de la République. »

« Ça m'inspire deux commentaires. D'abord, c'est vertigineux d'imaginer qu'un homme seul a autant de pouvoir et c'est vrai que Donald Trump est le président des Etats-Unis qui est le mieux doté, il a le Congrès pour lui, il a une majorité de la Cour suprême qui le soutient, il a des Etats américains qui sont derrière lui et donc la seule volonté d'un homme peut faire plier des textes qui sont parfois très anciens et qui ont démontré leur efficacité. Donc c'est vertigineux, voilà pourquoi je plaide moi pour des contre-pouvoirs. Regardez dans un autre pays, la Corée du Sud, dans lequel le président de la République a tenté un putsch, il a été bloqué, il a été bloqué pourquoi ? Parce que le Parlement avait dans la Constitution les moyens de s'y opposer. Or en France, si le président de la République utilise l'article 16, celui des pleins pouvoirs, le Parlement ne peut pas s'y opposer. Ça c'est le premier élément. Le deuxième élément, c'est au fait aussi que les Etats-Unis n'ont pas la révérence à la loi dont nous parlions à l'instant. Nous, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que la loi est l'expression de la volonté générale. Ce n'est pas le cas en Amérique. En Amérique, la loi est une norme comme une autre. Donc après tout, elle peut être traitée de manière assez banale. Mais pour le coup, ce n'est pas la culture française. »

« Ça m'inspire deux commentaires. D'abord, c'est vertigineux d'imaginer qu'un homme seul a autant de pouvoir et c'est vrai que Donald Trump est le président des Etats-Unis qui est le mieux doté, il a le Congrès pour lui, il a une majorité de la Cour suprême qui le soutient, il a des Etats américains qui sont derrière lui et donc la seule volonté d'un homme peut faire plier des textes qui sont parfois très anciens et qui ont démontré leur efficacité. Donc c'est vertigineux, voilà pourquoi je plaide moi pour des contre-pouvoirs. Regardez dans un autre pays, la Corée du Sud, dans lequel le président de la République a tenté un putsch, il a été bloqué, il a été bloqué pourquoi ? Parce que le Parlement avait dans la Constitution les moyens de s'y opposer. Or en France, si le président de la République utilise l'article 16, celui des pleins pouvoirs, le Parlement ne peut pas s'y opposer. Ça c'est le premier élément. Le deuxième élément, c'est au fait aussi que les Etats-Unis n'ont pas la révérence à la loi dont nous parlions à l'instant. Nous, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que la loi est l'expression de la volonté générale. Ce n'est pas le cas en Amérique. En Amérique, la loi est une norme comme une autre. Donc après tout, elle peut être traitée de manière assez banale. Mais pour le coup, ce n'est pas la culture française. »

« Oui, ça nous montre d'ailleurs que ce n'est pas le scrutin qui fait la majorité. Le général de Gaulle, quand Debré lui avait dit qu'est-ce qu'on va avoir comme mode de scrutin, il avait une tautologie qui était assez limpide, il disait, nous voulons une majorité, il faudra un scrutin majoritaire. Nous avons un scrutin majoritaire qui ne fait plus de majorité. Et ce scrutin majoritaire, il conduit les partis à se verrouiller de l'intérieur, c'est-à-dire que les coalitions sont construites et elles sont étanches. Je pense que nous sommes dans un moment où il faut redistribuer les cartes du jeu, il faut le ventiler. Et donc pour une fois, comme en 1986, en 1986, François Mitterrand, pour des raisons qui sont très tactiques, avait changé de mode de scrutin. Et Jacques Chirac, qui était revenu tout de suite après avoir été élu, je pense qu'il faut procéder de la même manière. Il faut permettre que la prochaine législative soit avec une proportionnelle pour que les Français reprennent la main et redisent l'ordre de priorité et qu'ensuite, on revient un scrutin majoritaire. »