Jean-Jacques Urvoas

« Non, je crois que c'est la mécanique institutionnelle. François Hollande, dans le débat qu'il opposait à Nicolas Sarkozy en 2012, avait résumé le sujet en parlant du Président de la République, qui est devenu le vrai problème. Moi, je dis dans le livre que c'est un peu comme le baobab de Saint-Exupéry, c'est-à-dire qu'il a mangé la totalité de la planète et donc on ne sait plus comment faire. C'était pour De Gaulle le statut du Président, la solution. C'est devenu la difficulté. Et Hollande disait à Sarkozy, c'était une critique à l'époque qu'il faisait à Nicolas Sarkozy, il disait que le Président de la République est chef de tout, mais responsable de rien. Et en vérité, je pense que c'est là la difficulté. Tous les philosophes du politique n'ont jamais écrit de texte dans lequel il n'y a pas de contrepartie au pouvoir. Quand on a des prérogatives, il faut rendre des comptes. Or, le Président de la République ne rend de compte en rien, à personne et de manière permanente. »

« La légitimité du juge de l'élection de demain. Il faut que les personnalités qui vont être nommées au Conseil constitutionnel soient face consensus. Toute personnalité proposée, notamment par le Président de la République, qui aurait une dimension d'esprit partisan, me semble d'abord sera rejetée par les parlementaires qui ont la possibilité d'un veto, puisque les deux commissions des lois peuvent voter au 3-5ème contre la nomination. Et donc je pense qu'il faut trouver des personnalités qui sont consensuelles, des magistrats judiciaires, des universitaires, absolument pas des politiques, parce que demain, le Conseil constitutionnel aura à garantir la sincérité du scrutin de la présidentielle et surtout de s'assurer que la pratique gouvernementale »

« Je suis absolument conçu qu'il faut modifier la République actuelle puisqu'elle est notamment depuis 25 ans, c'est-à-dire depuis l'adoption du quinquennat. Nous pensions tous, en votant pour le quinquennat, que nous ne faisions que réduire le mandat du président de la République de deux ans. Mais en vérité, après 25 ans de recul, on peut se rendre compte que ça a déséquilibré nos institutions et qu'aujourd'hui, je les crois déréglées. Et c'est un regret d'ailleurs, parce que j'ai longtemps défendu la stabilité de la Vème République et nous voyons bien que le gouvernement n'est plus très stable. Vous savez que nous sommes le pays recordman, je ne sais pas si on peut dire comme ça, en tout cas celui qui a le record des chefs de gouvernement depuis 25 ans. Même l'Italie, qui est toujours réputée un peu turbulente, on a trois de moins que nous. Là où les Allemands ont eu trois chanceliers en 25 ans, nous avons eu une quinzaine de premiers ministres. Donc la stabilité n'existe plus. Et c'est pour la raison pour laquelle je crois, oui, qu'il faut modifier la Vème République. La VIème République, c'est une chimère, parce que c'est un mot-valise. On met dedans ce qu'on a envie d'entendre. Et les filles, chaque fois qu'il fait une démarche à l'Assemblée nationale, c'est qu'elle n'aboutira pas. Il fait de l'expression populaire, de la proclamation, mais il sait très bien que c'est de l'incantation au final. Il suffirait de revenir au septennat, si je vous ai bien compris ? Non, je ne suis pas certain qu'il faille revenir au septennat. Il me semble que le nœud gordien, la vraie difficulté, le vice congénital de la Vème République, c'est le fait que le Président de la République a énormément de pouvoir. Il en a d'ailleurs accaparé encore plus depuis le quinquennat. Je ne crois pas du tout que le Président de la République soit un omniprésident, comme je le lis et je l'entends souvent. Je crois au contraire que le Président de la République est devenu un super Premier ministre. Ce qui fait qu'il a nécrosé l'espace du Premier ministre. Et en totalisant autant de prérogatives, il est face à une irresponsabilité qui le rend dans une impunité qui me semble aujourd'hui pénalisante. »

« Alors c'est en partie ça. Moi je suis de ceux qui pensent que ce n'est pas le suffrage universel qui a donné l'autorité au Président de la République. Je pense que c'est l'autorité de De Gaulle qui a permis de faire passer le suffrage universel. Le Portugal, un Président de la République élu au suffrage universel et il n'est pas le baobab que nous dénonçons. Si Lionel et Jospin, j'ai lu un texte de mon ami Dominique Romine-Rousseau l'autre jour dans Le Monde qui disaient si Jospin ne s'était pas présenté à la présidentielle de 2002 et s'il avait dit je souhaite continuer à être Premier ministre, on aurait dévitalisé l'élection présidentielle. Je ne suis pas certain qu'il faille changer le mode de scrutin du Président. Je suis convaincu qu'il faut créer des mécanismes de contre-pouvoir au Président de la République. »

« Ça m'inspire deux commentaires. D'abord, c'est vertigineux d'imaginer qu'un homme seul a autant de pouvoir et c'est vrai que Donald Trump est le président des Etats-Unis qui est le mieux doté, il a le Congrès pour lui, il a une majorité de la Cour suprême qui le soutient, il a des Etats américains qui sont derrière lui et donc la seule volonté d'un homme peut faire plier des textes qui sont parfois très anciens et qui ont démontré leur efficacité. Donc c'est vertigineux, voilà pourquoi je plaide moi pour des contre-pouvoirs. Regardez dans un autre pays, la Corée du Sud, dans lequel le président de la République a tenté un putsch, il a été bloqué, il a été bloqué pourquoi ? Parce que le Parlement avait dans la Constitution les moyens de s'y opposer. Or en France, si le président de la République utilise l'article 16, celui des pleins pouvoirs, le Parlement ne peut pas s'y opposer. Ça c'est le premier élément. Le deuxième élément, c'est au fait aussi que les Etats-Unis n'ont pas la révérence à la loi dont nous parlions à l'instant. Nous, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que la loi est l'expression de la volonté générale. Ce n'est pas le cas en Amérique. En Amérique, la loi est une norme comme une autre. Donc après tout, elle peut être traitée de manière assez banale. Mais pour le coup, ce n'est pas la culture française. »

« Ça m'inspire deux commentaires. D'abord, c'est vertigineux d'imaginer qu'un homme seul a autant de pouvoir et c'est vrai que Donald Trump est le président des Etats-Unis qui est le mieux doté, il a le Congrès pour lui, il a une majorité de la Cour suprême qui le soutient, il a des Etats américains qui sont derrière lui et donc la seule volonté d'un homme peut faire plier des textes qui sont parfois très anciens et qui ont démontré leur efficacité. Donc c'est vertigineux, voilà pourquoi je plaide moi pour des contre-pouvoirs. Regardez dans un autre pays, la Corée du Sud, dans lequel le président de la République a tenté un putsch, il a été bloqué, il a été bloqué pourquoi ? Parce que le Parlement avait dans la Constitution les moyens de s'y opposer. Or en France, si le président de la République utilise l'article 16, celui des pleins pouvoirs, le Parlement ne peut pas s'y opposer. Ça c'est le premier élément. Le deuxième élément, c'est au fait aussi que les Etats-Unis n'ont pas la révérence à la loi dont nous parlions à l'instant. Nous, dans la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que la loi est l'expression de la volonté générale. Ce n'est pas le cas en Amérique. En Amérique, la loi est une norme comme une autre. Donc après tout, elle peut être traitée de manière assez banale. Mais pour le coup, ce n'est pas la culture française. »

« Non, je crois que c'est la mécanique institutionnelle. François Hollande, dans le débat qu'il opposait à Nicolas Sarkozy en 2012, avait résumé le sujet en parlant du Président de la République, qui est devenu le vrai problème. Moi, je dis dans le livre que c'est un peu comme le baobab de Saint-Exupéry, c'est-à-dire qu'il a mangé la totalité de la planète et donc on ne sait plus comment faire. C'était pour De Gaulle le statut du Président, la solution. C'est devenu la difficulté. Et Hollande disait à Sarkozy, c'était une critique à l'époque qu'il faisait à Nicolas Sarkozy, il disait que le Président de la République est chef de tout, mais responsable de rien. Et en vérité, je pense que c'est là la difficulté. Tous les philosophes du politique n'ont jamais écrit de texte dans lequel il n'y a pas de contrepartie au pouvoir. Quand on a des prérogatives, il faut rendre des comptes. Or, le Président de la République ne rend de compte en rien, à personne et de manière permanente. »

« Oui, ça nous montre d'ailleurs que ce n'est pas le scrutin qui fait la majorité. Le général de Gaulle, quand Debré lui avait dit qu'est-ce qu'on va avoir comme mode de scrutin, il avait une tautologie qui était assez limpide, il disait, nous voulons une majorité, il faudra un scrutin majoritaire. Nous avons un scrutin majoritaire qui ne fait plus de majorité. Et ce scrutin majoritaire, il conduit les partis à se verrouiller de l'intérieur, c'est-à-dire que les coalitions sont construites et elles sont étanches. Je pense que nous sommes dans un moment où il faut redistribuer les cartes du jeu, il faut le ventiler. Et donc pour une fois, comme en 1986, en 1986, François Mitterrand, pour des raisons qui sont très tactiques, avait changé de mode de scrutin. Et Jacques Chirac, qui était revenu tout de suite après avoir été élu, je pense qu'il faut procéder de la même manière. Il faut permettre que la prochaine législative soit avec une proportionnelle pour que les Français reprennent la main et redisent l'ordre de priorité et qu'ensuite, on revient un scrutin majoritaire. »

« Oui, ça nous montre d'ailleurs que ce n'est pas le scrutin qui fait la majorité. Le général de Gaulle, quand Debré lui avait dit qu'est-ce qu'on va avoir comme mode de scrutin, il avait une tautologie qui était assez limpide, il disait, nous voulons une majorité, il faudra un scrutin majoritaire. Nous avons un scrutin majoritaire qui ne fait plus de majorité. Et ce scrutin majoritaire, il conduit les partis à se verrouiller de l'intérieur, c'est-à-dire que les coalitions sont construites et elles sont étanches. Je pense que nous sommes dans un moment où il faut redistribuer les cartes du jeu, il faut le ventiler. Et donc pour une fois, comme en 1986, en 1986, François Mitterrand, pour des raisons qui sont très tactiques, avait changé de mode de scrutin. Et Jacques Chirac, qui était revenu tout de suite après avoir été élu, je pense qu'il faut procéder de la même manière. Il faut permettre que la prochaine législative soit avec une proportionnelle pour que les Français reprennent la main et redisent l'ordre de priorité et qu'ensuite, on revient un scrutin majoritaire. »