Jean-Christophe Lagarde : Affaires

Maire — Drancy

Précision juridique

Procédures et controverses

Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.

Condamnations

Décisions de justice prononcées, avec leur statut procédural — une décision frappée d'appel ou de pourvoi n'est pas définitive et la présomption d'innocence s'applique. Source : Wikipédia, jeu de données casier-politique.fr (CC BY-NC-SA 4.0). Une erreur ? Droit de réponse.

2022

Emploi fictif de sa belle-mère comme assistante parlementaire

En appel

— condamnation non définitive, présomption d'innocence

Détournement de fonds publics

Prison10 mois avec sursis
Amende60 000 €
Inéligibilité2 ans

Condamnation pour détournement de fonds publics lié à l'emploi fictif d'Aude Lavail-Lagarde entre 2002 et 2014, rémunérée pour un livre non publié.

Parti au moment des faits : Union des démocrates et indépendants (attribution incertaine)Wikipédia

2012

Attribution illégale de marché public (2010)

Définitive

Attribution illégale de marché public

Amende5 000 €

Condamnation pour attribution illégale de marché public dans le cadre d'une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Parti au moment des faits : Union des démocrates et indépendants (attribution incertaine)Wikipédia