Frédéric-Pierre Vos, né le 10 mars 1963 à Draveil, est un avocat d'affaires et homme politique français. Il est député de la cinquième circonscription de l'Oise depuis juillet 2024.
Coordonnées publiques officielles. Source : assemblee-nationale.fr, hatvp.fr.
Cette section distingue rumeur, article de presse, enquête, mise en examen, condamnation en première instance, condamnation définitive, relaxe, etc. Aucune mention sans source.
Les montants sont déclarés ou estimés. Aucun patrimoine net global n'est inventé : les zones sans source sont marquées 'non disponible'.
Voir le module completDéputé de l'Oise — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé de l'Oise — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
SourceDéputé de l'Oise — Déclaration de situation patrimoniale déposée auprès de la HATVP. La loi du 11 octobre 2013 n'autorise pas la publication en ligne du patrimoine des parlementaires : la déclaration est uniquement consultable en préfecture. Le lien ci-contre pointe vers la fiche officielle HATVP du déclarant.
Source« Commencez par montrer l’exemple ! »
« S’il s’agit d’un service public, il devrait être gratuit ; un portail gouvernemental était d’ailleurs prévu. »
« Vous menacez d’amendes des artisans, des commerçants, des PME, des indépendants, pour une impréparation qui est d’abord la vôtre. »
« Le recours abusif est la bouteille à encre récurrente des recours. »
« Le droit de faire juger un comportement abusif est la traduction d’un échec dans le recours, voire d’un comportement maladroit, malhabile, parfois sournois. »
« Il faut créer une exception de litispendance et de connexité dans le code de justice administrative. »
« Beaucoup d’agriculteurs sont des chasseurs et beaucoup de chasseurs sont des agriculteurs. »
« Je ne suis pas certain qu’il faille étendre la circonstance aggravante aux vols commis dans un lieu affecté à la chasse ou dans un lieu dans lequel sont entreposés des biens affectés à cette activité. »
« C’est la version édulcorée de l’amendement qui vient d’être présenté. »
Comment les positions ont évolué dans le temps, par thème.
2 positions datées extraites par IA depuis les discours et entretiens. Chaque entrée est attachée au contenu source qui l'atteste.
S'oppose à l'obligation de facturation électronique pour les PME, considérant qu'elle est mal préparée et punitive.
Propose l'instauration d'un juge de la mise en état pour juger les irrecevabilités dans les procédures administratives, tout en reconnaissant le droit de faire juger un comportement abusif.
S'oppose à l'obligation de facturation électronique pour les PME, considérant qu'elle est mal préparée et punitive.
Propose l'instauration d'un juge de la mise en état pour juger les irrecevabilités dans les procédures administratives, tout en reconnaissant le droit de faire juger un comportement abusif.
S'oppose à l'affaiblissement du droit de recours des habitants dans les territoires, considérant que cela risquerait d'affecter la conciliation des usages entre activités économiques et cadre de vie.
S'oppose à l'article 23 qui laisse penser que les recours dans les territoires seraient par nature abusifs et risque d'affaiblir le droit de recours.
Soutient une augmentation des sanctions pour les vols de matériel de chasse ou commis dans un lieu affecté à cette activité.
Le député Frédéric-Pierre Vos s'oppose à l'obligation de facturation électronique, estimant qu'elle est mal préparée et punitive envers les PME et indépendants. Il dénonce également la centralisation des données économiques et les risques pour la trésorerie des entreprises.
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Voir la source originaleLiens documentés (mêmes gouvernements, mêmes partis, alliances, oppositions). Aucune relation privée n'est inférée.
Ouvrir le graphe completToutes les périodes.
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Les promesses recensées sont en cours de vérification : aucun statut n'a encore été confirmé par des sources. Le bilan chiffré apparaîtra dès que des promesses auront un statut vérifié.
“La facturation électronique deviendra obligatoire pour des millions d’entreprises françaises et d’indépendants à partir du 1er septembre.”
“Il faut créer une exception de litispendance et de connexité dans le code de justice administrative.”
Chaque engagement est mis en regard des scrutins publics réellement votés par cette personne sur le même sujet (rapprochement automatique exigeant plusieurs mots-clés communs et un thème législatif cohérent). Aucun score, aucun jugement : les faits, datés et sourcés, côte à côte.
sources publiques · Profil exploitable
S'oppose à l'obligation de facturation électronique pour les PME, considérant qu'elle est mal préparée et punitive.
Propose l'instauration d'un juge de la mise en état pour juger les irrecevabilités dans les procédures administratives, tout en reconnaissant le droit de faire juger un comportement abusif.
S'oppose à l'affaiblissement du droit de recours des habitants dans les territoires, considérant que cela risquerait d'affecter la conciliation des usages entre activités économiques et cadre de vie.
“Commencez par montrer l’exemple !”
19,3 %
1 539 positions exprimées sur 7 973 scrutins publics pendant son mandat
en dessous de la médiane de sa chambre (25,1 %)
Seuls les scrutins publics (votes nominatifs publiés en données ouvertes) sont comptés ; la majorité des votes à main levée ne sont pas nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Voir le classement complet et la méthodologie.
Cohésion de groupe
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
30 juin 2026
l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
l'amendement n° 900 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
l’amendement n° 181 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
l'amendement n° 1059 de Mme Erodi à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
l'amendement n° 544 de Mme Corneloup à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
l'amendement n° 765 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
l'amendement n° 34 de M. Hetzel et les amendements identiques de suppression de l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
l'amendement n° 140 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
l'amendement n° 451 de Mme Gruet à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
l'amendement n° 800 de Mme Sandrine Rousseau à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
l'amendement n° 222 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
l'amendement n° 1115 de M. Bernhardt à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
l’amendement n° 1349 de M. Valentin à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
l'amendement n° 251 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
l'amendement n° 1125 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
l'amendement n° 9 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
26 juin 2026
l'amendement n° 27 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).
23 juin 2026
l'amendement n° 834 de M. Trébuchet à l’article 4 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026
l’amendement n° 393 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l’article 3 de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture).
24 juin 2026