Historique des scrutins publics où une position individuelle est disponible. Les votes à main levée ne produisent pas de relevé nominatif ; leur absence de cette page ne signifie donc pas que le Parlement ne s'est pas prononcé.
0 %
0 positions exprimées sur 13 scrutins publics nominatifs
Préside la chambre : par convention, ne prend pas part à la plupart des votes. La convention de présidence explique ce taux de participation aux votes.
Ce taux concerne uniquement cet ancien mandat parlementaire, pas sa fonction actuelle.
0 positions exprimées sur 1 scrutins solennels ou à la tribune, organisés pour réunir largement les députés.
À l’Assemblée, le taux principal porte sur tous les scrutins publics nominatifs. L'abstention exprimée compte comme une participation. Cet indicateur ne mesure pas l'ensemble du travail parlementaire. Voir le classement complet et la méthodologie. Source des scrutins .
Cohésion de groupe
la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)
25 oct. 2016
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (première lecture)
2 nov. 2016
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
19 juil. 2016
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (lecture définitive)
8 nov. 2016
le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (première lecture).
18 oct. 2016
le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (première lecture)
11 oct. 2016
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).
22 nov. 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté (première lecture).
6 juil. 2016
l'ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d'aéroport (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture).
26 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (première lecture)
14 juin 2016
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (première lecture)
14 juin 2016
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution).
28 avr. 2016
l'ensemble du projet de loi organique relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu'au Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)
24 mai 2016
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (première lecture).
21 juin 2016
l'ensemble du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (première lecture)
24 mai 2016
l'ensemble du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture).
8 mars 2016
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
9 févr. 2016
la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive).
5 avr. 2016
La liste ci-dessous reprend uniquement les choix nominatifs publiés par les assemblées : pour, contre, abstention ou absence enregistrée. Chaque scrutin ouvre une fiche avec le résultat et sa source officielle.
Non. Les votes à main levée ne publient pas la position individuelle de chaque parlementaire. Cette page ne peut donc montrer que les scrutins pour lesquels une liste nominative officielle existe.
Non. L'absence de choix dans un scrutin ne documente pas sa cause. Pourquijevote n'en déduit ni justification ni jugement.
Méthode détaillée : comment lire un scrutin public.