Francis Szpiner : Profil de fond

« Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte est important, et cela pour une raison très simple : quel est le spectacle auquel nos concitoyens assistent tous les jours ? C’est celui d’une police qui recule, parce que des gens lui tirent dessus au mortier. Ainsi, ils ont le sentiment que ce sont les voyous qui tiennent la rue, et non l’État. Ils voient des gens avoir accès à des produits qu’ils détournent allègrement, sans que personne ne fasse rien. Ils observent des rodéos urbains – cette délinquance-là est extraordinaire, car non seulement elle se commet au grand jour, mais elle se filme et se revendique ! En voyant tout cela, nos concitoyens ont le sentiment qu’il existe une impunité pour les voyous et une impuissance de l’État. Or lorsque ce dernier ne parvient pas à assurer la sécurité, nos compatriotes ont bien évidemment tendance à se tourner vers les formations extrêmes, lesquelles promettent pour demain une délinquance zéro, ce qui est, comme nous le savons, impossible. Il fallait donc réagir. Ce projet de loi a un mérite : il est concret. Il a été élaboré avec la participation de représentants des forces de l’ordre, des magistrats et des élus »

« es bolides ! Or le recours aux drones, à la reconnaissance faciale ou à la Lapi est encadré. Ce n’est donc pas l’outil en lui-même qui sera à l’origine d’atteintes, mais l’usage que nous en ferons, lequel est contrôlé. Cessons donc d’avancer l’idée d’un texte liberticide. J’ai lu avec intérêt les observations de l’ancienne Défenseure des droits – depuis aujourd’hui, son successeur, issu de notre assemblée, est notre collègue François-Noël Buffet, que je félicite de sa nomination. J’ai lu, donc, l’avis de l’ancienne Défenseure des droits sur ces amendes. Que préférez-vous, mes chers collègues ? Ne rien faire ? Ne pas répondre à cette délinquance, qui est une provocation pour tous nos concitoyens ? Pour notre part, nous avons fait le choix de l’efficacité. Ce projet de loi marque l’avènement de la volonté de l’État de mettre fin à sa propre impuissance. C’est pourquoi le groupe Les Républicains le votera, bien évidemment. Si ! »

« locaux. Pour une fois, il s’agit donc d’une législation du quotidien. Face à l’impuissance de l’État, nous décidons que, demain, celui-ci aura les moyens d’agir. En matière de lutte contre le protoxyde d’azote, cela se manifeste par la possibilité de fermer les commerces, même si nous avons veillé à ce que cela ne passe pas par une procédure arbitraire, ou encore par la possibilité de mener des saisies et de réaliser des confiscations. Parmi ces outils, il en est un qui est fortement décrié : l’amende forfaitaire délictuelle. Je rappelle en premier lieu, afin de répondre à ceux qui sont toujours soucieux de la défense de l’État de droit – il nous est cher à tous –, que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) n’a rien trouvé à redire à ce que l’on doive payer d’abord et contester ensuite. Surtout, mes chers collègues, à défaut d’instituer l’amende forfaitaire délictuelle, que proposez-vous ? Rien ! Je rappelle que ladite amende procède d’un fait non contestable, qui ne nécessite ni enquête judiciaire ni procédure. C’est une simple constatation : une personne a inhalé du protoxyde d’azote ou envahi un terrain en sachant qu’elle le faisait dans le cadre d’un rassemblement ill »

« égal. En ce cas, il n’existe pas de contestation juridique de la notion de culpabilité. Le flagrant délit est doublé de l’aveu, ce qui, en matière policière, représente une double satisfaction. En réponse à cela, on déplorera un taux de recouvrement insuffisant ou la difficulté, éprouvée par certains, à faire valoir leur droit à contestation. Toutefois, entre l’impuissance et l’inaction, d’une part, et les éventuels désagréments liés à l’AFD, d’autre part, il faut trancher. Pour ma part, je fais le choix de l’ordre public, parce qu’il existe toujours des possibilités de contestation. Au demeurant, dans d’autres domaines judiciaires, les mêmes possibilités existent, avec les mêmes problèmes quant à l’efficacité des recours. Par conséquent, le procès en atteinte à l’État de droit fait à l’AFD m’apparaît, je le dis clairement, surréaliste. Ce qui est nécessaire, c’est le rassemblement de tous en faveur du rétablissement de l’autorité de l’État. De ce point de vue, toutes les mesures qui ont été prises vont dans le bon sens. Sur le plan de la technologie, on constate quelque chose d’extraordinaire : d’aucuns voudraient que la police soit toujours à cheval, quand les autres conduisent d »

« égal. En ce cas, il n’existe pas de contestation juridique de la notion de culpabilité. Le flagrant délit est doublé de l’aveu, ce qui, en matière policière, représente une double satisfaction. En réponse à cela, on déplorera un taux de recouvrement insuffisant ou la difficulté, éprouvée par certains, à faire valoir leur droit à contestation. Toutefois, entre l’impuissance et l’inaction, d’une part, et les éventuels désagréments liés à l’AFD, d’autre part, il faut trancher. Pour ma part, je fais le choix de l’ordre public, parce qu’il existe toujours des possibilités de contestation. Au demeurant, dans d’autres domaines judiciaires, les mêmes possibilités existent, avec les mêmes problèmes quant à l’efficacité des recours. Par conséquent, le procès en atteinte à l’État de droit fait à l’AFD m’apparaît, je le dis clairement, surréaliste. Ce qui est nécessaire, c’est le rassemblement de tous en faveur du rétablissement de l’autorité de l’État. De ce point de vue, toutes les mesures qui ont été prises vont dans le bon sens. Sur le plan de la technologie, on constate quelque chose d’extraordinaire : d’aucuns voudraient que la police soit toujours à cheval, quand les autres conduisent d »