Eva Sas : Profil de fond

« La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 55. Cet amendement vise à créer une contribution exceptionnelle de 10 % sur les superhéritages supérieurs à 4 millions d’euros, puis de 10 % supplémentaires au-delà de 13 millions. C’est la contribution dite « générations futures » que le groupe Écologiste et social propose dans sa réforme de l’héritage.Cette mesure répond à une double urgence : la première est de financer la transition écologique, qui nécessite au moins 10 milliards d’euros dès 2027 pour l’adaptation et l’atténuation. Les générations actuelles ne peuvent laisser aux générations futures un monde qui brûle ; elles doivent au moins leur léguer les moyens de la transition.La deuxième priorité est de réduire les inégalités de patrimoine, alors que la France devient une société d’héritiers. Aujourd’hui – cela a été dit –, la richesse héritée représente près de 60 % du patrimoine, contre 35 % dans les années 1970, et la concentration de richesses s’accentue puisque la part du patrimoine détenue par les 1 % les plus fortunés est passée de 15 % à 25 % entre 1985 et 2015.Vous nous dites que les taux d’imposition sur l’héritage sont trop élevés, mais la réalité est q »

« financières, 5 autres, de même que la taxation des rachats d’actions et celle des cryptomonnaies. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP, ainsi que M. Benjamin Lucas-Lundy, applaudissent ce dernier.) Merci de conclure. Une réforme de l’impôt sur les sociétés rapportera 3 milliards – là aussi, c’est raisonnable – ; la taxe Gafam, 4 milliards ; celle sur les superprofits, 5 milliards ; celle sur les transactions financières, 5 autres, de même que la taxation des rachats d’actions et celle des cryptomonnaies. (Le temps de parole étant écoulé, M. le président coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP ainsi que M. Benjamin Lucas-Lundy applaudissent ce dernier.) La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 460. Déposé par mon collègue Tristan Lahais, il vise à plafonner à 600 000 euros l’abattement de 30 % de la valeur de la résidence principale dans l’établissement de l’assiette de l’IFI. En l’état du droit, cet abattement profite davantage aux plus hauts patrimoines et creuse les inégalités face à l’impôt. Le plafonnement que nous proposons renforcerait la progressivité et l’é »

« icole. L’agriculture ne gagne pas d’argent. Si l’assiette du dispositif que vous proposez inclut tous les biens professionnels, dont les biens professionnels agricoles… Ils ne sont pas inclus ! …ou les bâtiments qui ne sont pas loués, vous allez demander à des gens de payer alors qu’ils ne dégagent pas de ressources. Encore une fois, je comprends l’objectif, mais pas les voies et moyens par lesquels vous proposez de l’atteindre. Je mets aux voix l’amendement no 47. (Il est procédé au scrutin.) Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 88 Majorité absolue 45 Pour l’adoption 30 Contre 58 (L’amendement no 47 n’est pas adopté.) La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy, pour soutenir l’amendement no 666. Comme je l’ai indiqué en commission, au bout de quatre ans, je partage le constat d’échec dressé par Jean-Paul Mattei au sujet de la contribution des plus fortunés. Notre collègue Maurel a parlé de l’aspiration de nos compatriotes à plus de justice fiscale. Ce n’est pas nouveau : il y a toujours eu en France une volonté de justice fiscale. Les sondages au sujet de la participation des plus privilégiés à l’effort national livrent des résultats consta »

« me chose sur une centaine d’amendements, comme sur les retraites. C’est impressionnant ! Vous avez une capacité à raconter cinq cents, mille, deux mille fois la même chose qui force l’admiration. Vous êtes les seuls à pouvoir copier une forme d’intelligence artificielle. Ça s’appelle la cohérence ! Nous, nous ne sommes pas des girouettes ! Monsieur le rapporteur général, il n’y a pas d’impôt parfait…. Nous, nous sommes cohérents ! Vous changez vos votes chaque année ! Vous êtes cohérents, vous êtes purs et parfaits, il n’y a pas de difficulté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous irez aux élections et vous ferez sans doute 100 % des voix dans l’AG de Nanterre et dans votre petit groupe d’amis ! Vous êtes tellement enfermés sur vous-mêmes que vous ne parlez qu’à vous, qu’à vos amis, qu’à vos militants. Les syndicats ne parlent plus à personne. Vous êtes dans une microsphère. Il y a les macronistes qui vivent entre Paris centre et Deauville et puis il y a vous, qui vivez entre Paris-Est et Montreuil. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Bravo ! Ce doit être sympathique, comme vie. Moi, ça ne m’intéresse pas. On essaie de dialoguer, cela ne sert à rien avec vous. Me »

« Suspension et reprise de la séance La séance est suspendue pour cinq minutes. (La séance, suspendue à dix-neuf heures quinze, est reprise à dix-neuf heures vingt.) La séance est reprise.Je suis saisi de deux demandes de scrutin public : sur l’amendement no 47, par le groupe Écologiste et social ; sur l’amendement no 666, par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 47. Il s’agit d’un amendement de repli par rapport aux propositions d’instauration d’un ISF climatique et de la taxe Zucman que nous avons précédemment défendues. Tout à l’heure, les arguments les plus divers ont été mobilisés pour expliquer pourquoi il ne faut surtout pas faire contribuer les plus riches : ce serait inconstitutionnel ; les plus riches partiraient ; l’économie s’effondrerait ; cela ne réglerait pas le problème des finances publiques.Du point de vue économique, vos propos ne sont pas vraiment documentés. Nous avons déjà rappelé que le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital – que vous avez vous-même créé – n’a pas réussi à mettre en évidence l’effet de vos réformes su »