Éric Ciotti

Couverture documentaire par thème

Cette matrice indique la part du corpus, les sources, les passages et la durée disponibles pour chaque thème. Elle ne mesure ni une expertise générale ni une intelligence personnelle.

Extraits vérifiables

Exemples retenus pour rendre les observations auditables. Ils ne résument pas à eux seuls l’ensemble du corpus.

1. « L'inéligibilité, elle restera et elle doit rester dans la loi si une formation de jugement, que ce soit en première instance ou un appel, le décide, confirmée éventuellement par la Cour de cassation. C'est un principe fondamental. Il a été appliqué. On dit que ça relève de la loi Sapin 2, mais ça relevait bien avant des textes qui existaient. C'était parfaitement possible avant, ça n'était pas forcément automatique. L'injupé, par exemple, en 2004, a été condamné à de l'inéligibilité. Il en avait tiré les conséquences. Il était parti au Canada. Donc, ça… »

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   « L'inéligibilité, elle restera et elle doit rester dans la loi si une formation de jugement, que ce soit en première instance ou un appel, le décide, confirmée éventuellement par la Cour de cassation. C'est un principe fondamental. Il a été appliqué. On dit que ça relève de la loi Sapin 2, mais ça relevait bien avant des textes qui existaient. C'était parfaitement possible avant, ça n'était pas forcément automatique. L'injupé, par exemple, en 2004, a été condamné à de l'inéligibilité. Il en avait tiré les conséquences. Il était parti au Canada. Donc, ça existe et c'est normal que ça existe pour sanctionner des faits. Vous ne supprimez pas l'inéligibilité, vous supprimez l'exécution immédiate. L'exécution immédiate, c'est une peine de mort politique parce que si on ne peut pas se présenter à une élection et qu'après, par exemple, la Cour d'appel ou la Cour de cassation vous innocentent, le dommage sera irréversible, irréparable. Quand on ne s'est pas présenté à une élection, on ne peut pas y revenir. Si Marine Le Pen était empêchée de se présenter à l'élection et qu'elle obtenait justice après l'élection présidentielle, le dommage qu'elle aurait subi, elle, mais ce qui est peut-être encore plus grave, c'est le dommage qui aurait été commis à la démocratie française, serait irréparable. C'est pour cela qu'en droit, il faut respecter l'état de droit et le fait qu'il y ait un procès équitable, eh bien, il faut aller dans ce sens. Et j'appelle tous les groupes parce que je crois que ça doit dépasser les clivages politiques. C'est une question de bon sens aujourd'hui. »