Emmanuel Capus

« Moi, je le pense très clairement, et ce sont les remontées que l'on a. Aujourd'hui, quand on travaille, on gagne beaucoup moins que nos parents gagnaient. Pourquoi ? Parce qu'il y a des cotisations qui sont de plus en plus élevées, qui financent des systèmes qui sont de moins en moins efficaces, donc il faut, et ça, je ne veux pas dire quelles vont être les conclusions, aujourd'hui, ce stade, moi, ce que je constate, c'est que, un, effectivement, on a vraiment les prélèvements les plus élevés quasiment de l'OCDE. Deux, on a des impôts qui sont, moins efficaces que d'autres, et notamment ceux qui pèsent sur le chiffre d'affaires et pas sur les bénéfices des entreprises. Et trois, on a des cotisations qui sont trop lourdes et qu'il faut sans doute qu'on envisage peut-être un transfert, une autre façon de financer notre système de protection sociale. Il y a d'autres modèles. On compare aussi avec nos voisins européens, avec nous-mêmes les modèles du monde entier, par exemple. Donc, on nous a beaucoup parlé de la Nouvelle-Zélande, on nous a parlé de l'Estonie. Il y a d'autres façons de financer notre système. »

« Moi, je le pense très clairement, et ce sont les remontées que l'on a. Aujourd'hui, quand on travaille, on gagne beaucoup moins que nos parents gagnaient. Pourquoi ? Parce qu'il y a des cotisations qui sont de plus en plus élevées, qui financent des systèmes qui sont de moins en moins efficaces, donc il faut, et ça, je ne veux pas dire quelles vont être les conclusions, aujourd'hui, ce stade, moi, ce que je constate, c'est que, un, effectivement, on a vraiment les prélèvements les plus élevés quasiment de l'OCDE. Deux, on a des impôts qui sont, moins efficaces que d'autres, et notamment ceux qui pèsent sur le chiffre d'affaires et pas sur les bénéfices des entreprises. Et trois, on a des cotisations qui sont trop lourdes et qu'il faut sans doute qu'on envisage peut-être un transfert, une autre façon de financer notre système de protection sociale. Il y a d'autres modèles. On compare aussi avec nos voisins européens, avec nous-mêmes les modèles du monde entier, par exemple. Donc, on nous a beaucoup parlé de la Nouvelle-Zélande, on nous a parlé de l'Estonie. Il y a d'autres façons de financer notre système. »

« Oui, bien sûr. C'est autant de pouvoir d'achat en moins, c'est de l'argent en moins, ce sont des euros en moins à la fin du mois. C'est-à-dire qu'aujourd'hui, quand vous êtes payé 1 500 euros, en fait, ça coûte plus de 2 000 euros à l'entreprise. Et donc, il y a les cotisations salariales qui sont prélevées directement sur votre salaire. Mais vous avez aussi les cotisations patronales que vous ne voyez pas, mais qui sont payées par votre employeur. D'où aussi tous les systèmes artificiels »

« – On peut travailler une heure de plus par semaine, travailler deux heures de plus par semaine. Ce sont des pistes qu'on avait évoquées ici, mais ici même au Sénat. Donc, travailler plus dans la semaine. Mais ça, c'est effectivement une piste importante. Mais ce n'est pas l'essentiel. L'essentiel, c'est que les jeunes travaillent plus tôt, qu'on leur trouve du travail plus rapidement, qu'ils trouvent du travail plus rapidement, et du coup, ça fait beaucoup plus de cotisations sociales, et que les seniors, que les plus âgés, maintenant on est seniors, de plus en plus jeunes, travaillent plus, parce que c'est comme ça que ça se passe dans le monde entier. Et c'est comme ça que ça se passe chez nos voisins européens. Et on le voit bien, les chiffres aujourd'hui des retraites, on montre bien qu'avec la pyramide des âges, il n'y a plus de jeunes pour payer les retraites. – Mais sur les retraites, »

« C'est tout à fait notre objectif, évidemment, pour que le travail paye plus. Pourquoi ? Parce qu'au fur et à mesure, les cotisations sont rajoutées et au final, on est obligé de bricoler. En fait, on l'a vu avec d'autres missions qui ont été faites. Pour compenser ce poids qui pèse, sur les entreprises et sur les salariés, on a mis en place tout un ensemble d'aides aux entreprises qui viennent compenser en réalité ce système qui est bancal pour que, notamment, si vous savez, les allégements dits Fillon, enfin le CICE de François Hollande, puis les allégements Fillon, qui permettent aux entreprises de compenser le coût. Donc du coup, en plus, il y a des effets qu'on voit bien, qui fait que, en fait, les allégements de charges, ils sont faits sur les bas salaires. Et donc, il y a aussi un phénomène, sans doute, de trappe à bas salaire. Donc quand vous dites que le travail ne paye plus, pour qu'il ne paye plus, »

« C'est extrêmement compliqué, c'est le but de la mission d'information. Donc, on devrait rendre notre constat et nos recommandations. On va finir nos travaux d'ici la mi-juillet et puis on devrait rendre le rapport en septembre. C'est une mission d'information transpartisane puisqu'il y a tous les groupes du Sénat qui sont représentés. Donc, je ne peux pas vous dire quelles vont être les conclusions, même si j'ai un rôle important puisque c'est moi le rapporteur. Mais je ne peux pas vous dire les conclusions. Il y a un point, il y a deux points. »

« C'est historique. C'est historique, on le voit, c'est aussi le but d'essayer de comprendre. Donc le but de cette mission d'information, c'est une mission d'information. C'est justement pourquoi, c'est comprendre pourquoi on a ces prélèvements obligatoires aussi importants, à quoi ça sert, est-ce que tout est utile, et est-ce que, et c'est surtout ça l'arrivée, comment ça affecte l'investissement dans l'avenir et les salaires des salariés ? Donc du coup, on voit bien qu'il y a une difficulté. Les auditions qui sont en cours depuis un mois, qui vont se poursuivre pendant encore au moins un mois, nous permettent quand même de commencer à voir un certain nombre de constats. Là, effectivement, on a encore des prélèvements très importants, même si depuis une vingtaine d'années, il y a des efforts très importants qui ont été faits, notamment sur la baisse de l'impôt sur les sociétés, qui est revenue à un taux beaucoup plus proche de la moyenne européenne, malgré les deux dernières années où on voit les chefs d'entreprise nous alertent sur le fait qu'on arrête de réaugmenter les impôts, de casser ce qu'on a fait. Et puis de l'autre côté, on a des impôts, qui sont notamment les impôts de production, qui pèsent sur le chiffre d'affaires des entreprises, qui sont les impôts un peu les plus stupides. En fait, puisqu'en fait, on impose plusieurs fois sur le chiffre d'affaires, c'est-à-dire des entreprises qui ne sont pas bénéficiaires, qui ne gagnent pas d'argent, mais on les impose quand même, ça s'appelle les impôts de production. C'est la CVAE, c'est la C3S, tout un ensemble d'impôts. Donc on essaie de voir quels sont les impôts qui sont les plus bêtes, comment ça pèse, comment ça affecte l'investissement dans nos territoires, et comment, à la fin, parce qu'on a les impôts sur les sociétés, les impôts de production, et puis les cotisations patronales, qui sont finalement ce qui est peut-être le plus connu pour les salariés, ce qui affecte directement leurs fiches de paie, comment ça affecte le quotidien des Français, et comment ça fait qu'aujourd'hui, vous l'avez dit, aujourd'hui le travail ne paie plus, en tous les cas, il ne paie plus autant qu'il payait il y a une cinquantaine d'années. »

« C'est extrêmement compliqué, c'est le but de la mission d'information. Donc, on devrait rendre notre constat et nos recommandations. On va finir nos travaux d'ici la mi-juillet et puis on devrait rendre le rapport en septembre. C'est une mission d'information transpartisane puisqu'il y a tous les groupes du Sénat qui sont représentés. Donc, je ne peux pas vous dire quelles vont être les conclusions, même si j'ai un rôle important puisque c'est moi le rapporteur. Mais je ne peux pas vous dire les conclusions. Il y a un point, il y a deux points. »

« – Il y a tout un ensemble de référendums que proposera Édouard Philippe, notamment sur un sujet qui m'intéresse particulièrement à la Commission des finances, sur la règle d'or, c'est-à-dire le fait qu'on ne puisse plus voter des budgets en déficit. C'est-à-dire dans nos familles, dans nos foyers, jamais on ne fait un budget familial, dans nos collectivités, évidemment encore plus, on ne fait de budget en déficit, c'est-à-dire dépenser plus que ce qu'on a. Donc ce qu'il propose, c'est le premier référendum qu'il a annoncé, c'est déjà officiel, c'est annoncé, c'est un référendum très rapidement après les élections présidentielles pour que la France ne vote plus de budget en déficit. Puisque le dernier budget en déficit, c'est l'année de ma naissance, c'est 1974. »

« C'est extrêmement compliqué, c'est le but de la mission d'information. Donc, on devrait rendre notre constat et nos recommandations. On va finir nos travaux d'ici la mi-juillet et puis on devrait rendre le rapport en septembre. C'est une mission d'information transpartisane puisqu'il y a tous les groupes du Sénat qui sont représentés. Donc, je ne peux pas vous dire quelles vont être les conclusions, même si j'ai un rôle important puisque c'est moi le rapporteur. Mais je ne peux pas vous dire les conclusions. Il y a un point, il y a deux points. »

« – Il y a tout un ensemble de référendums que proposera Édouard Philippe, notamment sur un sujet qui m'intéresse particulièrement à la Commission des finances, sur la règle d'or, c'est-à-dire le fait qu'on ne puisse plus voter des budgets en déficit. C'est-à-dire dans nos familles, dans nos foyers, jamais on ne fait un budget familial, dans nos collectivités, évidemment encore plus, on ne fait de budget en déficit, c'est-à-dire dépenser plus que ce qu'on a. Donc ce qu'il propose, c'est le premier référendum qu'il a annoncé, c'est déjà officiel, c'est annoncé, c'est un référendum très rapidement après les élections présidentielles pour que la France ne vote plus de budget en déficit. Puisque le dernier budget en déficit, c'est l'année de ma naissance, c'est 1974. »

« Vous avez parfaitement raison. Il y a le poids de la fiscalité, le poids des cotisations, et ça, évidemment, tout le monde nous dit qu'il est trop important, mais on nous dit, et ça, c'était moins vu d'avance, je dirais. Ce n'est pas une surprise, mais c'est quelque chose qui est plus fort que ce que je ne l'imaginais, c'est que tout le monde nous dit, au-delà du poids de la pression sociale, pardon, fiscale, au-delà du poids des prestations sociales, des cotisations sociales, il y a aussi le manque de visibilité, l'instabilité, c'est-à-dire, il y a un vrai problème de parole de l'État. Les entreprises, elles ont besoin de visibilité. Quand elles font des investissements, parce que c'est là la question, quand elles décident d'investir, elles décident d'investir dans un pays parce qu'il est bien placé en Europe, parce qu'il y a un système social intéressant, parce qu'il y a des infrastructures, mais elles ont aussi besoin de visibilité, donc de permanence de la norme fiscale. Elles ont vraiment besoin de sécurité fiscale et que ça ne change pas tout le temps parce que quand elles ont un plan d'investissement, ça dure des dizaines d'années, elles établissent leur plan, les amortissements et elles ont besoin de se dire chaque année, ça va nous coûter tant. Et donc si ça change chaque année, par exemple, et l'exemple le plus flagrant, ça a été la surtaxe à l'IS, qui était censée être provisoire, temporaire et ciblée. – D'impôt sur les sociétés. – Pardon, oui, la surtaxe d'impôt sur les sociétés qui était censée être exceptionnelle, provisoire, ciblée, temporaire en 2025, en 2024, qui a été reprolongée alors qu'il était censé être temporaire, provisoire et ciblée en 2025 et dont on voit bien que la tentation serait de la reprolonger une troisième année. Et ça, c'est l'exemple type d'instabilité qui, pour le coup, fait fuir les investisseurs étrangers qui viennent en France et fait fuir surtout les Français, les groupes français qui préfèrent investir à l'étranger plutôt qu'en France. »

« nos tribunaux sont totalement engorgés. Donc il faut supprimer des normes, pas seulement simplifier, il faut supprimer des normes, rendre le système beaucoup plus simple. En matière prud'homale, par exemple, qui est un sujet que je connais bien, avec les barèmes Macron, avec la rupture conventionnelle, on a supprimé près de 50% du contentieux. Donc il y a un travail de rationalisation extrêmement important. »