David Magnier
Député(e)
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Voir la source originaleL'article 9 vise à renforcer les sanctions financières contre les grands donneurs d'ordre qui ne respectent pas leurs engagements de compensation collective pour les travaux sur les terres agricoles. Le groupe Rassemblement national le soutient car il introduit des mesures dissuasives, mais il sera vigilant pour éviter que ces sanctions ne soient utilisées comme une arme de harcèlement bureaucratique contre les projets légitimes des petites communes rurales.
Voir la source originaleM. David Magnier propose de supprimer le mot 'peut' dans l'amendement Roseren pour rendre la protection des éleveurs obligatoire, plutôt que facultative. Il critique l'idée de laisser cette décision à la discrétion d'un préfet.
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