David Magnier : Profil de fond

« La parole est à M. David Magnier, pour soutenir l’amendement no 2050. Cet amendement a été déposé par ma collègue Hélène Laporte. Les agriculteurs qui donnent une partie de leur production aux associations d’aide alimentaire accomplissent un geste de solidarité essentiel. Pourtant, la valeur des produits donnés reste intégrée au résultat servant de base au calcul des cotisations et contributions sociales. Ainsi, même lorsqu’un don ouvre droit à la réduction d’impôt de 60 % prévue au titre du mécénat, l’exploitant peut rester redevable de cotisations à la MSA sur la valeur des produits remis. Pour un don équivalent à 2 000 euros, la cotisation peut atteindre 800 euros. Cette situation pénalise les dons en nature, alors que les associations ont besoin de produits frais pour améliorer l’alimentation des personnes en difficulté. L’amendement vise donc à exclure de l’assiette sociale la valeur des dons de produits agricoles effectués au bénéfice d’organismes habilités. Son adoption permettrait de lever un frein concret à la solidarité, de faciliter l’approvisionnement des associations et de mieux valoriser les produits agricoles au service des plus précaires. (Applaudissements sur plusi »

« éléments département par département à votre disposition.Aujourd’hui, dans soixante-huit départements, 100 % des hôpitaux dotés d’un service d’urgences ou d’un service gynécologique sont couverts par des conventions qui permettent aux gendarmes et aux policiers de recueillir les plaintes directement sur place. Dans vingt-neuf départements, un seul hôpital est couvert. Nous avons pris l’engagement de garantir que dans tous les départements, 100 % des établissements soient couverts par une convention d’ici la fin de l’année.Sans article de loi, sans que ce principe ait été inscrit dans la loi, nous avons déjà réussi à couvrir intégralement soixante-huit départements et à en couvrir partiellement vingt-neuf. Seuls quatre départements sont manquants, et tout sera réglé d’ici la fin de l’année.On ne peut donc pas dire qu’il n’y a rien : non, j’ai l’impression qu’il y a déjà beaucoup, et tant mieux. Nous allons évidemment continuer à agir en mettant les moyens nécessaires, notamment les moyens du ministère de l’intérieur. Pour garantir le dépôt de plainte à l’hôpital, il faut avant tout que les professionnels de la gendarmerie et de la police puissent se rendre disponibles, aller sur pla »

« éléments département par département à votre disposition.Aujourd’hui, dans soixante-huit départements, 100 % des hôpitaux dotés d’un service d’urgences ou d’un service gynécologique sont couverts par des conventions qui permettent aux gendarmes et aux policiers de recueillir les plaintes directement sur place. Dans vingt-neuf départements, un seul hôpital est couvert. Nous avons pris l’engagement de garantir que dans tous les départements, 100 % des établissements soient couverts par une convention d’ici la fin de l’année.Sans article de loi, sans que ce principe ait été inscrit dans la loi, nous avons déjà réussi à couvrir intégralement soixante-huit départements et à en couvrir partiellement vingt-neuf. Seuls quatre départements sont manquants, et tout sera réglé d’ici la fin de l’année.On ne peut donc pas dire qu’il n’y a rien : non, j’ai l’impression qu’il y a déjà beaucoup, et tant mieux. Nous allons évidemment continuer à agir en mettant les moyens nécessaires, notamment les moyens du ministère de l’intérieur. Pour garantir le dépôt de plainte à l’hôpital, il faut avant tout que les professionnels de la gendarmerie et de la police puissent se rendre disponibles, aller sur pla »

« egistrement audiovisuel de l’audition des victimes de violences sexuelles, sexistes ou intrafamiliales, afin de préserver leur parole et d’éviter la répétition de leur récit. Il ne prévoit pas l’adaptation de cette audition lorsque la victime est en situation de handicap.Or, comme le souligne le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), certaines victimes rencontrent des difficultés importantes pour comprendre les questions qui leur sont posées ou pour exprimer les faits lorsque les moyens de communication ne sont pas adaptés. La victime est en outre auditionnée tout au long de l’enquête et de l’information, et non seulement lors du dépôt de plainte.Le présent amendement pose donc, pour toutes les auditions de la victime, le principe d’une adaptation des modalités à ses besoins de compréhension et d’expression et ouvre le recours aux moyens de communication adaptés.Il précise enfin que, lorsque la victime s’exprime en langue des signes ou au moyen d’outils de communication alternative et améliorée, l’enregistrement restitue son expression et celle de l’interprète. Cette garantie protège la parole de la victime : en cas de contestation de la traduction, c’est l »

« ription ; l’amendement du gouvernement m’en donne l’occasion.Celui-ci restreint considérablement la possibilité pour les citoyens – et pour les citoyennes en particulier – de déposer plainte.Dans ma circonscription, il n’y a qu’une seule maternité. Elle est en train de fermer, parce que c’est une structure privée à but lucratif qui ne rapporte pas assez. Les habitantes de ma circonscription devront donc faire au minimum 15 ou 20 kilomètres pour se retrouver dans un service tel que vous le décrivez dans l’amendement, à savoir un service de gynécologie. Et d’urgences ! Cela ne change rien sur les urgences – c’est le même problème.La restriction que vous apportez diminue considérablement la capacité à aller déposer plainte dans les conditions que nous souhaitons, à savoir dans un établissement hospitalier. Pour nous, cela correspond à un endroit où l’on peut mieux recueillir la parole des victimes, où elles sont manifestement mieux accueillies que dans d’autres lieux. La parole est à Mme la ministre déléguée. Je tiens à le redire, le dépôt de plainte dans un établissement de santé est heureusement déjà possible dans beaucoup de nos départements. Vous pouvez le vérifier : je tiens les »