Christine Pirès Beaune : Profil de fond

« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2434 et 3808. La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour soutenir l’amendement no 2434. Il vise à instaurer un mécanisme anti-abus inspiré de celui mis en place aux États-Unis pour faire notamment face aux montages dits CumCum. En effet, le contournement de l’impôt sur les dividendes coûte plusieurs milliards d’euros par an au budget de l’État et le mécanisme de régulation adopté par le législateur en 2019 reste largement insuffisant.Il s’agit de créer un agrément qui serait délivré aux intermédiaires financiers pour les autoriser à pratiquer l’exonération de retenue à la source dans les cas légitimes. Si un abus était constaté, l’agrément leur serait retiré. »

« La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour soutenir l’amendement no 1279. Le processus de mise à jour des paramètres de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels est enclenché depuis quelques années déjà. Il repose sur plusieurs éléments, dont les coefficients de localisation.Le présent amendement vise à rétablir la possibilité, pour les commissions départementales des valeurs locatives et les commissions intercommunales des impôts directs, de modifier l’application des coefficients de localisation dès 2027, sans attendre 2029. Faisons confiance aux élus ! (M. Jacques Oberti et Mme Sophia Chikirou applaudissent.) Quel est l’avis de la commission ? Sagesse. Quel est l’avis du gouvernement ? Faisons confiance aux élus ainsi qu’à la députée Pirès Beaune ! Avis favorable. (L’amendement no 1279 est adopté.) (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.) »

« Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2434 et 3808. La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour soutenir l’amendement no 2434. Il vise à instaurer un mécanisme anti-abus inspiré de celui mis en place aux États-Unis pour faire notamment face aux montages dits CumCum. En effet, le contournement de l’impôt sur les dividendes coûte plusieurs milliards d’euros par an au budget de l’État et le mécanisme de régulation adopté par le législateur en 2019 reste largement insuffisant.Il s’agit de créer un agrément qui serait délivré aux intermédiaires financiers pour les autoriser à pratiquer l’exonération de retenue à la source dans les cas légitimes. Si un abus était constaté, l’agrément leur serait retiré. »

« M. Marcellin Nadeau. Je soutiens l’amendement no 3172 de notre collègue Jiovanny William, relatif au problème des sargasses. Je suis profondément heurté par les avis défavorables donnés par la commission et le gouvernement. Comprenez la réalité des sargasses : elles augurent une catastrophe aussi grave qu’une catastrophe que nous connaissons déjà, celle du chlordécone : catastrophe sanitaire, catastrophe écologique, catastrophe économique…D’ailleurs, M. William a bien fait de poser la question des recettes. Les habitantes et habitants exposés à la pollution aux sargasses ont demandé à être exonérés de la taxe foncière, exonération qui pourrait être compensée par l’État, au bénéfice des communes qui ne la percevraient pas.Il faut des moyens supplémentaires ! Vous me parlez des Plans sargasses, mais ils ne sont dotés que de 34 millions d’euros, pour deux pays, alors que la lutte contre les algues vertes est financée à hauteur de 200 millions d’euros : trouvez-vous cela juste ? Voilà encore un exemple des inégalités et des ruptures d’équité criantes qui frappent les outre-mer !Je demande à cette assemblée de prendre conscience de la gravité de cette pollution et de voter l’amendement »

« bancs du groupe RN.) La parole est à M. Nicolas Ray. Si nous voulons parvenir à une solution équilibrée sur cet article relatif à la DGF, il faut que chacun y mette du sien. Bien sûr, nous aimerions tous augmenter la DGF, notamment pour couvrir l’inflation. Mais, comme je le disais lors de la discussion générale, chacun doit prendre sa part dans la réduction des déficits. Les amendements identiques nos 1201 et 1314 de nos collègues Jean-René Cazeneuve et Christine Pirès Beaune me semblent assez équilibrés, consensuels, et même transpartisans, puisqu’ils ont mené ensemble une mission parlementaire sur le sujet. Ils sont parvenus à cet équilibre, afin que la hausse de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de la dotation de solidarité urbaine (DSU) ne pèse pas sur les autres communes ni sur la DGF. La majorité de notre groupe votera donc en faveur de ces amendements. Nous faisons un pas, sachant que, dans quelques instants, nous manifesterons de manière beaucoup plus franche notre opposition à la réforme du FCTVA. La parole est à Mme Geneviève Darrieussecq. Tout le monde aime les maires, tout le monde aime les communes, tout le monde aime les collectivités,… Les macronistes, pas v »